GUIDE DE LA MOBILITE EN HAUTE-SAINTONGE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DE LA MOBILITE EN HAUTE-SAINTONGE"

Transcription

1 GUIDE DE LA MOBILITE EN HAUTE-SAINTONGE

2 La Maison de l emploi de Haute-Saintonge tient à remercier les différents partenaires ayant contribué à la réalisation de ce guide à savoir : la Communauté de Communes de Haute-Saintonge, la Région Poitou-Charentes, le Conseil Général de Charente-Maritime, la Mission Locale de Haute- Saintonge, l agence locale Pôle emploi Jonzac, le Centre Socioculturel de Pons, Cap Emploi, Ce guide se compose de deux parties : une première partie recense les offres de transport existantes sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge et une seconde partie tente de recenser l'ensemble des aides à la mobilité sur ce même territoire. Il s'agit d'une première édition qu'il conviendra peut être de compléter, d enrichir et d actualiser. Nous tenons à rappeler que les montants des aides sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés. La validité des aides doit toujours être confirmée auprès des référents des structures indiqués dans ce guide.!!!! La demande d'aide ne constitue pas un droit systématique à une aide!!!! Edition du premier semestre

3 Table des matières Les offres de transport en Haute-Saintonge...4 Se déplacer en bus, car...6 Se déplacer en train... 8 Trouver ou proposer un covoiturage La mise à disposition de scooter Les aides à la mobilité Les aides à la mobilité pour les jeunes Les aides à la mobilité pour les demandeurs d emploi L offre locale de service d aides à la mobilité Les autres aides Les aides pour les salariés Les aides pour les entreprises et les particuliers Annexes

4 LES OFFRES DE TRANSPORT EN HAUTE-SAINTONGE 4

5 En recherche d emploi, salarié, en formation, ce document est créé pour répondre à vos besoins en termes de mobilité. En effet, cette partie a pour objectif de recenser les différentes offres de transport en Haute-Saintonge. 5

6 Se déplacer en bus, car Les Mouettes est un service du Conseil Général de la Charente-Maritime de car et de bus permettant de se déplacer sur l ensemble du territoire. Les lignes régulières armatures On compte 23 grandes lignes principales sur l ensemble du département, dont une qui traverse la Haute-Saintonge du nord au sud. En Haute-Saintonge, 5 lignes sont accessibles : les lignes 13 (Saintes - Pons), 14 (Jonzac - Pons), 17 (Saint Aigulin Mirambeau Pons Saintes), 19 (Lorignac Gémozac Saintes) et 20 (Montendre Jonzac Pons) Fonctionnement : des fiches horaires pour chaque ligne permettent de connaitre les horaires de passage des bus. Pour certaines périodes, une réservation par téléphone est nécessaire (cf fiches horaires en annexes). Plus d infos : Les lignes secondaires Les lignes secondaires assurent la desserte des établissements scolaires du département au départ de nombreuses communes. Les lignes secondaires peuvent être utilisées par tous (en fonction des places disponibles dans le car). Fonctionnement : les horaires des lignes secondaires sont valables toute l'année (sauf jours fériés). En période de vacances scolaires (hors vacances d'été), les services sont effectués à la demande. Il suffit pour cela d'appeler au * au plus tard la veille de votre trajet avant 16h00. Vous retrouverez en annexe les fiches horaires des secteurs géographiques autour des principaux pôles d établissements scolaires. Plus d infos : ports.com/exec/home.asp?numrub=1101 Le transport à la demande (Taxi mouettes) Il s agit d un service de transport à la demande fonctionnant certains jours et qui permet de rejoindre le chef lieu du canton ou une ville proche. Pour cela, vous devez réserver votre aller au * (choix n 3, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h). L inscription et la réservation s effectuent au plus tard la veille de votre déplacement avant 16h00. L opérateur vous indiquera l'heure prévisionnelle de départ de votre domicile et vous confirmera l'heure d'arrivée de votre trajet. Vous retrouverez en annexe les fiches horaires par canton. Plus d infos : * numéro azur, prix d un appel local depuis un poste fixe 6

7 Les tarifs : Tarif des lignes principales et secondaires (au 01/01/14) : - Pour un trajet réalisé intégralement à l intérieur d une zone tarifaire, le tarif est de 2,50 - Pour un trajet réalisé sur 2 zones tarifaires (soit traversant une «frontière» entre 2 pays), le tarif est de 4,90 - Pour un trajet réalisé sur 3 zones tarifaires ou plus (soit traversant 2 «frontières» ou plus), le tarif est de 7,40 Tarif du transport à la demande : 2,50 le trajet, 4,80 le Pass Journée, 3,80 le Pass Journée pour les -26 ans NB : une tarification solidarité transport est possible sous certaines conditions (http://charente-maritime.fr/cg17/jcms/cg17_124137/ma-carte-solidarite-transport) 7

8 Se déplacer en train Il existe 7 gares sur le territoire : Pons, Clion, Jonzac, Fontaines d Ozillac, Montendre, Bussac, Saint Aigulin. Afin de connaitre les différents trajets possibles, les horaires et les gares desservies, vous pouvez vous rendre dans les gares de Pons, Jonzac, Montendre (accueil du public) ou bien sur le site suivant pour connaitre les fiches horaires des gares de Haute-Saintonge : gne/carte_flash.aspx?region=poitou_charentes (cf ci-dessous) ou sur le site suivant pour tous les autres trajets : 8

9 9

10 10

11 11

12 12

13 Trouver ou proposer un covoiturage Le covoiturage permet d utiliser une seule voiture et de faire le trajet à plusieurs. Le conducteur réalise des économies et participe la protection de l environnement ; les passagers profitent du déplacement et participent aux frais de déplacement. Le Conseil Général de Charente-Maritime a créé une plateforme recensant les différentes aires de covoiturage ainsi que les annonces de trajets proposées (http://lesmouettescovoiturage.fr/index.php). Sur notre territoire, on compte 5 aires de covoiturage : Aires Adresse Nombre de places Montendre Centre commercial Intermarché, RD 730 / RD 19 8 places Montlieu La Garde Maison de la Forêt, RN10 / RD places Saint Aigulin Pont de la Dronne, RD730 8 places St Martial de Mirambeau Croix Jourdain, A 10 / RD 137 / RD places Pons A10 15 places La Région a également créé un site permettant de trouver un covoiturage : Par ailleurs, il existe également de nombreux autres sites de covoiturage sur internet où vous pourrez trouver différentes annonces : 13

14 La mise à disposition de scooter Il existe deux dispositifs sur le territoire permettant d accéder à la mise à disposition de scooter. Néanmoins, ce service est soumis à certaines conditions et se fait uniquement sur prescription (Pôle emploi, Délégation Territoriale, Mission Locale, ). - Prêt Mobil, parc de 17 scooters ; action gérée par la Mission locale de Haute-Saintonge - Prêt de scooters et cyclos, parc de 4 cyclos et 3 scooters, action gérée par le Centre Social de Pons (secteur Pons) 14

15 LES AIDES A LA MOBILITE 15

16 Les montants des aides sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés. La validité des aides doit être confirmée auprès des référents des structures indiqués dans ce guide.!!!! La demande d'aide ne constitue pas un droit systématique à une aide!!!! 16

17 LES AIDES A LA MOBILITE POUR LES JEUNES 17

18 Bénéficiaires de l'aide : F.A.J (Fonds d'aide aux Jeunes) Financé par le Conseil Général de Charente-Maritime Jeunes de 18 à 25 ans (non lycéens et non étudiants) : 18 ans - 1 mois et 25 ans + 1 mois En situation d insertion sociale et professionnelle Dont la situation économique personnelle et/ou familiale est fragile, sans ou ayant de faibles revenus résidant en Charente-Maritime sans durée minimale exigée Descriptif de l'aide : (montants à titre indicatif) Financement partiel ou total des frais liés à la mobilité : Frais de transport : 1) Remboursement ponctuel de frais de déplacement sur la base de 0,20 par km 2) Achat d'une carte de bus ou d abonnement SNCF Motifs : se rendre dans un centre d apprentissage/maître d apprentissage ou dans un lieu de formation, à un concours (dans la limite de deux par an). Deux roues : 1) Participation à l achat ou location d un cyclomoteur dans la limite de 460 2) Financement de l assurance pour une durée maximale d un an 3) Réparation d un cyclomoteur jusqu à 460 Charges liées à la voiture : 1) Réparation d'une voiture jusqu'à 460 2) Financement de l assurance pour une durée maximale de 3 mois Apprentissage du permis de conduire : 1) Financement du permis AM (cyclomoteurs) 2) Aide forfaitaire : plafonnée à 375 pour finir la formation pratique (examen du code obtenu) 3) Aide pour la formation complète : prise en charge à 75% du coût total de la formation plafonné à sur la base de 30 heures de conduite. Contrepartie : mission bénévole de 40 à 50 heures. Critères d éligibilité : avoir un projet d emploi ou de formation validé par le référent FAJ, éprouver des difficultés financières avérées rendant impossible le suivi la formation du permis de conduire et n ayant pas déjà été titulaire du permis de conduire. Modalités : Constitution d'un dossier auprès de son conseiller de la Mission Locale de Haute-Saintonge. Aide étudiée au cas par cas, en fonction de la situation du jeune. Contact : Mission Locale de Haute-Saintonge Résidence Philippe Bâtiment D JONZAC Tél : Fax :

19 Fonds social Régional Poitou-Charentes Bénéficiaires : Tous les jeunes (élèves y compris les post bac et les apprentis) inscrits dans les établissements de formation relevant de la compétence de la Région Poitou-Charentes : lycées publics et privés, les Maisons Familiales et Rurales, les Etablissements Régionaux d'enseignement Adapté (EREA) et les CFA. Descriptif de l'aide : Aide financière de la Région Poitou-Charentes pour les jeunes répondant à un besoin précis et individuel tant sur le plan de la santé, que du transport, de l'hébergement, de la restauration, les fournitures diverses, voyages et sorties pédagogiques. Le montant de l'aide est variable selon la situation familiale. Modalités : L'instruction des demandes est directement réalisée par les établissements de formation. Le Fonds Social Régional ne peut pas servir à couvrir les frais d'inscription dans les établissements privés. Contact : Région Poitou-Charentes Service de la Vie Lycéenne Simone ESPEISSE Tel :

20 Aide Régionale au permis B Bénéficiaires : Les jeunes de 16 à 25 ans : Qui ont obtenu un CAP, un CAPA ou un bac pro dans l'académie de Poitiers. Le diplôme doit être obtenu moins de 3 ans avant la demande d'aide. Les lauréats qui ont obtenu leur permis dans l'année, avant l'obtention de leur diplôme peuvent également bénéficier d'une aide. Qui sont en engagement de service civique en région Poitou-Charentes Les parents du jeune (ou le jeune s'il est fiscalement autonome) ne doivent pas avoir un revenu imposable > à : pour un célibataire fiscalement indépendant pour un couple pour un couple avec enfant Descriptif de l'aide : acompte de à la réussite du code max après l'obtention du permis pour les jeunes titulaires d'un CAP, un CAPA ou un Bac professionnel obtenu avant l'obtention du permis ou les jeunes en service civique de 12 mois acompte de à la réussite du code pour les jeunes en service civique de 6 à 12 mois pour les jeunes qui ont déjà obtenu leur permis dans l'année, avant l'obtention de leur diplôme Modalités : Toutes les demandes doivent être dématérialisées via le site de la Région: Règlement disponible en ligne. Pour les jeunes en service civique, la demande doit être faite avant le dernier jour du contrat d'engagement de service civique. Le permis B ne doit pas être obtenu. Contacts : Mission Locale de Haute-Saintonge Résidence Philippe Bâtiment D BP JONZAC Poitiers Cedex Région Poitou-Charentes 15, rue de l'ancienne Comédie Tél : Tél :

21 Le permis à 1 par jour Bénéficiaires : Tous les jeunes qui ont entre 16 et 25 ans révolus à la date de signature d'un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation, sous réserve que l'établissement financier accepte le dossier du candidat. Les jeunes bénéficiaires d'une aide publique, qu'elle émane d'une collectivité locale ou de l'état, peuvent également bénéficier du prêt. Descriptif de l'aide : L'opération «permis à 1 par jour» a été mise en place par l'état, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à financer leur permis de conduire ou la conduite accompagnée. Prêt à taux 0 (intérêts remboursés par l'état). Remboursement de 30 /mois sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement de crédit. Quatre niveaux de prêt sont proposés : 600, 800, ou 1 200, selon le montant de la formation proposée et votre situation. Dans tous les cas, le montant du prêt ne peut pas dépasser celui du devis. Pour les jeunes ne pouvant pas bénéficier d'un prêt permis à 1 /jour, le comité interministériel de la sécurité routière a décidé d'assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi. La décision finale d'accorder le prêt revient à l'établissement de crédit. Modalités : Établir un contrat de formation avec une auto-école partenaire de l'opération Examen du dossier par un établissement bancaire Contact : ou votre banque 21

22 Carte jeunes TER (Train Express Régional) Bénéficiaires : Jeunes ayant entre 15 et 25 ans résidant en Poitou-Charentes Descriptif de l'aide : La carte jeune TER permet de se déplacer dans la région en TER et trains corail. Elle est vendue 20 dans les gares de la région. Elle est valable un an et permet d'acheter des billets avec 50% de réduction en 2 nde classe tous les jours (week-end inclus) pour des parcours en Poitou-Charentes ou vers les régions Aquitaine, Centre, Limousin ou Pays de Loire, dans tous les cars et trains TER et les trains corail circulant dans la région Poitou-Charentes (sauf trains à réservation obligatoire). Vous utilisez votre carte pour toutes les occasions (loisirs, études, travail, etc). Cette carte offre aussi 50 % de réduction pour les personnes (jusqu'à 3 personnes) qui vous accompagnent les weekends, jours fériés et pendant les vacances scolaires de la zone B (valable uniquement sur les TER Poitou-Charentes). Modalités : Demander la carte dans les gares SNCF de la région sur présentation d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile en Poitou-Charentes Contact : Sur le site TER - SNCF harentes/fr/default.aspx Tél :

23 Aide au transport des apprentis Bénéficiaires : Tous les apprentis en formation dans un établissement de formation par apprentissage en Poitou- Charentes (CFA, UFA,...) Descriptif de l'aide : Un forfait lié à la distance pour le trajet (un trajet = un aller ou un retour) qui sépare le CFA de l'entreprise : Distance < à 30 km 60 > ou = à 30 km et < à 60 km 100 > ou = à 60 km et < à 100 km 200 = à 100 km et plus 350 Montant annuel du Forfait Un forfait complémentaire lié à l'âge de l'apprenti (âge de l'apprenti au 31 décembre de l'année scolaire en cours): Âge de l'apprenti Moins de 18 ans ans à moins de 21 ans ans et plus 60 Montant annuel du Forfait Modalités : Déposer une demande sur la plateforme dématérialisée des aides régionales. Contact : Région Poitou-Charentes Service Apprentissage Tel : Région Poitou-Charentes Plateforme téléphonique : du lundi au vendredi, de 8h à 19h Aides apprentissage Tel :

24 LES AIDES A LA MOBILITE POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI 24

25 Carte Avantage Emploi TER (Train Express Régional) Bénéficiaires : Demandeurs d emploi inscrits dans l un des Pôles emploi de la Région Poitou-Charentes. Descriptif de l'aide : La carte TER Avantages Emploi vous permet de voyager avec 75% de réduction dans les trains TER et cars TER de la Région Poitou-Charentes. Elle est délivrée gratuitement dans les gares de la région. Cette carte offre aussi 50 % de réduction pour les personnes (jusqu'à 3 personnes) qui vous accompagnent les weekends, jours fériés et pendant les vacances scolaires de la zone B (valable uniquement sur les TER Poitou-Charentes). Modalités : Se rendre dans les gares SNCF de la région avec les pièces justificatives nécessaires à l'obtention de la carte et du coupon : une pièce d'identité une photo d'identité un justificatif de résidence sur la région Poitou-Charentes daté de moins de 3 mois un avis de situation Pôle emploi à éditer à partir de votre espace personnel sur le site pôleemploi.fr Une attestation délivrée par pôle emploi et portant la signature d'un agent du pôle emploi, la date de délivrance et le cachet du Pôle emploi et daté de moins d'un mois qui sera conservée au guichet. Les photocopies et les attestations présentant ratures et surcharges pouvant prêter à confusion ne seront pas acceptés. Le coupon est valable trois mois, la date de validité du coupon se situe dans le mois qui suit l'émission de l'attestation délivrée par pôle emploi. Vous pouvez ensuite acheter votre billet aux guichets des gares, sur distributeurs de billets régionaux et par la rubrique Achats du site internet Contact : Sur le site TER - SNCF _Charentes/fr/Default.as px Tél :

26 Recherche d emploi - Pôle emploi Bénéficiaires : DE (demandeur d'emploi) en catégorie 1, 2, 3, 4 (formation) ou 5 (contrats aidés) qui est inscrit à Pôle Emploi et soit : - non indemnisé au titre d'une allocation chômage ou - indemnisé au titre d'une allocation assurance chômage ou solidarité (dont le montant journalier brut est < = à l'are Minimale) Conditions d attribution : Entretien d embauche : CDI, CDD ou CTT d'au moins 3 mois consécutifs de date à date (le contrat de travail peut être à temps partiel) Participation à un concours public Prestation intensive (liste nationale limitative) Le lieu de l'action de reclassement doit être à + de 60 km AR (ou 2 H de trajet AR) du lieu de résidence du DE. Descriptif de l'aide (montant à titre indicatif) : Pour les frais de déplacement : - Bon d aides à la mobilité (déplacement <= à 150 ) : 0,20 par km parcouru (calcul à partir du 1 e km ; < à 150 : paiement par le trésor public) - Bon de transport (SNCF) : modalités de prise en charge / convention nationale Pôle emploi / SNCF. Tarif préférentiel : montant forfaitaire de 56 à la charge de Pôle emploi - Bon de réservation (SNCF) : modalités de prise en charge / convention nationale Pôle emploi / SNCF. Tarif préférentiel : montant forfaitaire de 56 à la charge du DE (spécifiquement réservé au DE indemnisé au titre de l allocation chômage dont le montant brut est > à l ARE minimale) - Aide à la mobilité (déplacement >= à 150 ) : 0,20 x nbre de kms AR x nbre d'ar (maxi 1 AR par jour) ; calcul à partir du 1 e km. Pour les frais d hébergement : - 30 par nuitée dans la limite des frais engagés Pour les frais de repas : - 6 par journée de présence Modalités : Prendre contact avec Pôle emploi pour initier la demande et fournir les pièces justificatives (convocation à l'entretien d'embauche avec précision du contrat de travail et sa durée ; à la prestation intensive ; au concours public) 26

27 Contact : Pôle emploi Résidence Philippe, bât B Route de St Germain de Lusignan Jonzac ou 5 zac la Bobinerie Saintes Tél:

28 Reprise d emploi ou de formation - Pôle emploi Bénéficiaires : DE (demandeur d'emploi) en catégorie 1, 2, 3, 4 (formation) ou 5 (contrats aidés) qui est inscrit à Pôle Emploi et : - non indemnisé au titre d'une allocation chômage ou - indemnisé au titre d'une allocation assurance chômage ou solidarité (dont le montant journalier brut est < = à l'are Minimale) Conditions d attribution : Reprise d emploi : CDI, CDD ou CTT d'au moins 3 mois consécutifs de date à date (le contrat de travail peut être à temps partiel) Formation : Financée ou co-financée par Pôle emploi (AFPR, POEI ou AIF) Le lieu de l'action de reclassement doit être à + de 60 km AR (ou 2 H de trajet AR) du lieu de résidence du DE. Descriptif de l'aide (montant à titre indicatif) : Pour les frais de déplacement : - 0,20 x nbre de kms AR x nbre d'ar (maxi 1 AR par jour) ; calcul à partir du 1 e km. Pour les frais d hébergement : - 30 par nuitée dans la limite des frais engagés Pour les frais de repas : - 6 par journée de présence L aide s étalera pendant un mois suivant la reprise d emploi. L aide s étalera pendant toute la durée de la formation. Modalités : Copie du contrat de travail ou attestation de l'employeur précisant le lieu, la date d'embauche et la durée du contrat Formulaire attestant de l'inscription à la formation (AIS, convention AFPR, POE, AIF) La démarche doit être faite dans le mois qui suit. Contact : Pôle emploi Résidence Philippe, bât B Route de St Germain de Lusignan Jonzac ou 5 zac la Bobinerie Saintes Tél:

29 Bons TER - Pôle emploi Bénéficiaires : Le Conseil Régional Poitou-Charentes a créé la Carte Avantages TER Poitou-Charentes afin de mieux répondre aux besoins de mobilité des demandeurs d'emploi. Cette carte gratuite est destinée aux demandeurs d'emploi en catégorie 1, 2, 3 ou 4 (A, B ou D) domiciliés en Poitou-Charentes. Trajets effectués en totalité sur les lignes situées sur le territoire de la Région Poitou-Charentes dans tous les trains, hors TGV, ainsi que dans les autocars TER. Descriptif de l'aide (montant à titre indicatif): Elle offre aux demandeurs d'emploi : - 75% de réduction sur le prix d'un billet plein tarif en seconde classe, tous les jours de l'année. - 50% de réduction sur le prix d'un billet plein tarif en seconde classe pour 1 à 3 personnes maximum accompagnant le titulaire de la carte le week-end, les jours fériés et en Juillet - Août. Modalités : Résider en Poitou-Charentes. Etre inscrit à Pôle emploi en catégorie A, B ou D (1, 2, 3 ou 4). Contact : Pôle emploi Résidence Philippe, bât B Route de St Germain de Lusignan Jonzac ou 5 zac la Bobinerie Saintes Tél:

30 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Départementale - Pôle emploi / CG Bénéficiaires : Ces aides sont mobilisables dans le cadre de la reprise d emploi, l entrée en formation ou la créationreprise d entreprise. Être allocataire du RSA (rsa socle ou rsa socle+activité) : - Si la personne est inscrite comme demandeur d emploi, elle devra s adresser au Pôle Emploi afin de faire la demande d aides - Si la personne est uniquement bénéficiaire RSA, elle devra s adresser au Conseil Général afin de faire la demande d aides. Descriptif de l'aide (montant à titre indicatif) : Le montant des aides varie en fonction de la nature de l aide Nature de l aide : L aide au déplacement quotidien, hebdomadaire, mensuel (dans le cadre d une reprise d emploi ou entrée en formation) L aide à la double résidence L aide au déménagement L aide à l entretien-réparation du véhicule 2 ou 4 roues L aide à la location de véhicules 2 ou 4 roues L aide aux frais de repas L achat de matériel professionnel (non financé par l employeur ou non fourni par le centre de formation) L aide à l achat d un véhicule 2 ou 4 roues L aide à l assurance d un véhicule 2 ou 4 roues L aide aux frais de repas Aide à la garde d enfants Aide financière directe à la création-reprise d entreprise. Modalités : L attribution de l APRE départementale se fait sur justificatifs. La demande doit se faire dans les 6 mois suivant la reprise d emploi, l entrée en formation ou le début d activité (en cas de création ou reprise d entreprise) Contact : Pôle emploi Conseil Général de Charente-Maritime Résidence Philippe, bât B Délégation territoriale Haute-Saintonge Route de St Germain de Lusignan Résidence Philippe Jonzac Bât C, Route de Mosnac Ou JONZAC, tel : zac la Bobinerie Saintes Tél:

31 Le réseau SAM - Pôle emploi Bénéficiaires : Tout demandeur d'emploi (DE) ayant un entretien de recrutement proposé loin de son domicile. Descriptif de l'aide : SAM (Solidarité, Accueil, Mobilité) est une association qui met en relation des DE et des familles d'accueil bénévoles. Vous devez vous rendre à un entretien de recrutement dans une ville éloignée de votre domicile. Compte tenu de l'heure de rendez-vous fixée par l'employeur, les horaires de transport vous obligent à arriver la veille. Grâce au réseau SAM, vous bénéficiez de l'accueil dans une famille qui : - vous offre bénévolement un hébergement pour la nuit, le repas et le petit-déjeuner ; - partage sa connaissance du tissu économique local. Il n'est pas nécessaire de détenir un bon de transport ou de réservation. Modalités : Votre conseiller Pôle emploi vous communique les coordonnées du relais SAM de la région de votre déplacement. Il vous suffit alors : - de contacter le relais SAM qui trouve la famille d'accueil et établit la relation avec elle ; - de contribuer aux frais de gestion de l'association à hauteur de 10. Contact : Réseau SAM Tel : ou votre conseiller Pôle emploi 31

32 Aide à la garde d'enfants parents isolés - Pôle emploi Bénéficiaires : DE (demandeur d'emploi) en catégorie 1, 2, 3, 4 (formation) ou 5 (contrats aidés) qui est inscrit à Pôle Emploi, qui élève seul un ou plusieurs enfant(s) de moins de 10 ans (et qui en a la charge et la garde) et qui soit : - non indemnisé au titre d'une allocation chômage ou - indemnisé au titre d'une allocation assurance chômage ou solidarité (dont le montant est < = à l'are Minimale) Personne reprenant un emploi en CDI, CDD ou CTT d'au moins 3 mois consécutifs de date à date (le contrat de travail peut être à temps partiel) ou entrant dans tout type de formation (financée ou non par Pôle emploi) y compris les formations à distance d'une durée > = à 40 heures). Descriptif de l'aide (montant à titre indicatif) : Aide forfaitaire proratisée en fonction du nombre d'heures effectuées pour une reprise d emploi ou de formation < à 15 heures semaine ou 64 heures par mois : 1 enfant 170 ; 2 enfants 195 ; 3 enfants ou plus 220 pour une reprise d emploi ou de formation > à 15 heures semaine : 1 enfant 400 ; 2 enfants 460 ; 3 enfants ou plus 520 Modalités : Dans le cadre d'une reprise d'emploi : copie du contrat de travail ou une attestation employeur précisant : lieu, date d'embauche, CDI, CDD ou CTT et la durée. Dans le cadre d'une entrée en formation : formulaire attestant de l'inscription à la formation. La demande doit être faite dans le mois qui suit Situation familiale : justificatif attestant que le ou les enfant(s) ont moins de 10 ans (livret de famille, acte de naissance ). Pour les enfants non scolarisés, copie de l'attestation d'inscription dans une structure d'accueil de la petite enfance ou du contrat de travail de garde d'enfant à domicile ou de l'assistante maternelle. Contact : Pôle emploi Résidence Philippe, bât B Route de St Germain de Lusignan Jonzac ou 5 zac la Bobinerie Saintes Tél:

33 L OFFRE LOCALE DE SERVICES D AIDE À LA MOBILITE 33

34 Prêt Mobil Bénéficiaires : Sur orientation des prescripteurs (assistants de service social, Pôle emploi, Mission Locale ) pour un public dépendant du territoire de Haute-Saintonge Descriptif de l'aide : Prêt d un scooter à la semaine ou au mois, dans la limite de trois mois maximum, pour se rendre sur le lieu de travail ou le lieu de formation. Maintenance des scooters (réparation et achats des pièces). Prise en charge des assurances. Tarifs (assurance, antivol et casque inclus) : caution de par mois Contact : Mission Locale de Haute-Saintonge Résidence Philippe Bâtiment D JONZAC Tél : Fax :

35 Plateforme Mobilité Bénéficiaires : Sur prescription : jeune suivi par la Mission Locale ou personne bénéficiaire du RSA socle. Descriptif de l'aide : Après un premier entretien puis des évaluations avec un conseiller mobilité, un plan de formation mobilité est défini. Le bénéficiaire suit alors différents parcours dont le but est de lui permettre une autonomie. Par la suite, une mobilité partielle autonome est mise en place avec le réseau de bus et l utilisation de Taxi Mouettes ou encore Prêt mobil. Dans le même temps, le bénéficiaire participe à une mise à niveau en fonction des objectifs mobilité entérinés par l évaluation. Enfin, le bénéficiaire peut suivre une préparation théorique pour son entrée en Auto-école avant d être finalement orienté vers une Auto-école marchande ou bien vers le relais de conduite (Auto-école sociale). Contact : Mission Locale de Haute-Saintonge Résidence Philippe Bâtiment D JONZAC Tél : Fax :

36 Location 2 roues Bénéficiaires : Toute personne des secteurs du Canton de Pons bénéficiaire du rsa socle pour laquelle l absence de moyen de locomotion est un frein dans la dynamique d insertion sociale et professionnelle. Descriptif de l'aide : Sur orientation du prescripteur (assistants de service social, Pôle emploi, Mission Locale ). Location de deux roues afin de favoriser un projet d insertion sociale ou professionnelle. Parc de 4 cyclomoteurs : Location de 25 par mois + 10 d adhésion, Caution de 100 Parc de 3 scooters : Location de 50 par mois + 10 d adhésion, Caution de 400 Contact : Centre Social et Socioculturel de Pons 44, avenue Gambetta BP PONS Téléphone :

Guide des Aides à la Mobilité

Guide des Aides à la Mobilité Guide des Aides à la Mobilité Plateforme Mobilité Autunois-Morvan 11 Passage Couvert, 71400 AUTUN tél. 03.80.54.57.66 e-mail:mobilite.autunoismorvan@yahoo.fr PREAMBULE La Commission Locale de l'insertion,

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation de Figeac et du Pays Bourian www.mcef.midipyrenees.fr Mise à jour 2015 Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Mise à jour 2013 Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION

AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION Pôle emploi Rhône-Alpes Janvier 2015 AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION AVERTISSEMENT : ces prestations sont sujettes à modifications régulièrement. Une version

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Aide au Retour à l Emploi Formation Pole Emploi

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Aide au Retour à l Emploi Formation Pole Emploi Aide au Retour à l Emploi Formation Pole Emploi Les demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui suivent une formation, prescrite par Pôle emploi dans le cadre

Plus en détail

Mise à jour : 28 janvier 2010. Informations collectées pour être diffusées auprès des professionnels

Mise à jour : 28 janvier 2010. Informations collectées pour être diffusées auprès des professionnels Mise à jour : 28 janvier 2010. Informations collectées pour être diffusées auprès des professionnels Adressez vos ajouts et modifications à cite-metiers@mife90.org L aide Pour qui? Pour quoi faire? Combien

Plus en détail

Le guide des aides à la mobilité. Lever les freins à l emploi

Le guide des aides à la mobilité. Lever les freins à l emploi Le guide des aides à la mobilité Lever les freins à l emploi Version Janvier 2013 SOMMAIRE COMMENT ENVISAGER LA MOBILITÉ? S inscrire à un atelier mobilité de Pôle emploi S inscrire à un atelier mobilité

Plus en détail

RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B

RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu le Code Civil, Vu le protocole d'accord signé le 15 avril

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. «Prêt de mobylettes» - Association CALADE

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. «Prêt de mobylettes» - Association CALADE «Prêt de mobylettes» - Association CALADE C est une mise à disposition de mobylettes à moindre frais. Durant toute la durée du prêt une rencontre hebdomadaire doit avoir lieu afin que l animateur de Calade

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

Le remboursement des frais de transport domicile lieu de travail des salariés

Le remboursement des frais de transport domicile lieu de travail des salariés Le remboursement des frais de transport domicile lieu de travail des salariés En résumé A compter du 1 er janvier 2009 : Tous les employeurs de France (et non plus seulement les employeurs employant des

Plus en détail

SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE

SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE 1 1 Réduction d impôt ou crédit d impôt Référence : - article L 129-1 du code du travail - article 199 sexdecies du code des impôts

Plus en détail

Aides pour la formation

Aides pour la formation Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation

Plus en détail

AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER

AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER 1 AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE POLE EMPLOI Aide plafonnée à 1200. Avoir une période d'inscription à Pôle Emploi d'au moins 6 mois. Bénéficiaire de l'allocation

Plus en détail

Aide transports en commun en Languedoc Roussillon Demande de gratuité des transports publics Aude

Aide transports en commun en Languedoc Roussillon Demande de gratuité des transports publics Aude Aide transports en commun en Languedoc Roussillon Demande de gratuité des transports publics Aude * Demandeur d emploi * Bénéficiaire du RSA socle - Carte de transport permettant d emprunter gratuitement,

Plus en détail

Aides pour la formation

Aides pour la formation Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation

Plus en détail

MEMO DES AIDES LIES AU RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN CONTRAT D APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION

MEMO DES AIDES LIES AU RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN CONTRAT D APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION MEMO DES AIDES LIES AU RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN CONTRAT D APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D APPRENTISSAGE Aides à l employeur Apprenti reconnu TH de moins de

Plus en détail

15/12/2010 APRE Désignation de l aide Critères d éligibilité Plafonds Observations Justificatif à produire LOGEMENT

15/12/2010 APRE Désignation de l aide Critères d éligibilité Plafonds Observations Justificatif à produire LOGEMENT APRE LOGEMENT -Aides au déménagement d une durée minimum de 6 mois à temps plein, - 1500 euros pour les DE non éligibles à l aide de Pôle Emploi. - Aides à l entrée dans les lieux : abonnements aux énergies,

Plus en détail

GUIDE MOBILITE Territoire de la MCEF

GUIDE MOBILITE Territoire de la MCEF PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES GUIDE MOBILITE Territoire de la MCEF des Vallées et du Piémont des Hautes-Pyrénées MCEF des Vallées et du Piémont des Hautes-Pyrénées - 65200 Bagnères-de-Bigorre Tél.

Plus en détail

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat?

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quelles employeurs peuvent bénéficier de ce dispositif? Forme et contenu du contrat Rémunération minimale du salarié Formation Avantages pour l'employeur Comment

Plus en détail

LA PLATEFORME MOBILITÉ DE LA MAYENNE. Un outil au service de l insertion sociale et professionnelle

LA PLATEFORME MOBILITÉ DE LA MAYENNE. Un outil au service de l insertion sociale et professionnelle LA PLATEFORME MOBILITÉ DE LA MAYENNE Un outil au service de l insertion sociale et professionnelle TABLE DES MATIÈRES 3 Qu est-ce que la plateforme mobilité? 4 Les outils de la plateforme 5 L offre de

Plus en détail

LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS. Pour les allocataires du RSA socle et les demandeurs d emploi

LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS. Pour les allocataires du RSA socle et les demandeurs d emploi le conseil général vous informe LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS Pour les allocataires et les demandeurs d emploi édito Qui en bénéficie? Les habitants du périmètre des transports urbains Que vous soyez allocataire

Plus en détail

Qu est-ce que le Fastt?

Qu est-ce que le Fastt? Qu est-ce que le Fastt? Des services et aides pour les intérimaires Logement Location véhicules Action sociale Conseils crédit Garde d enfants Mutuelle Un besoin à financer? Un accompagnement, un diagnostic

Plus en détail

Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013

Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013 Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir 12 février 2013 1 LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION Simplification et rationalisation des contrats du plan de cohésion sociale depuis le 1

Plus en détail

A P P R E N T I S Bases de cotisations sociales. au 1er janvier 2015

A P P R E N T I S Bases de cotisations sociales. au 1er janvier 2015 QUESTIONS SOCIALES Note d'information n 15-06 du 9 janvier 2015 A P P R E N T I S Bases de cotisations sociales au 1er janvier 2015 Références - Arrêté Ministériel du 05/06/1979 modifié relatif aux cotisations

Plus en détail

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources)

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources) Les Autres Aides Bourse à la mobilité de la Région Midi Pyrénées MIDI PYRENEES HORIZONS Etudiants boursiers sur critères sociaux, inscrits en DUT, DUETE, en L3, M1, M2 dans un établissement d enseignement

Plus en détail

Jeunes 16 / 25 ans. Pour tous Salariés

Jeunes 16 / 25 ans. Pour tous Salariés Jeunes 16 / 25 ans Se déplacer en bus Bus Edgard (réseau Gard), Tango (Nîmes Agglo) et Ntec (Alès Agglo) : Carte bang (valable sur les trois réseaux) - Gratuité pour les scolaires sous conditions + 20

Plus en détail

V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service. page 4

V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service. page 4 AGENCE COMPTABLE GUIDE PRATIQUE DE L AGENT EN MISSION APPLICABLE du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014 TEXTE EN VIGUEUR : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 SOMMAIRE : I - Personnels concernés......

Plus en détail

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans

Plus en détail

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion

Plus en détail

éducation, formation, apprentissage,

éducation, formation, apprentissage, éducation, formation, apprentissage, la Région accompagne les apprenants La Région, créatrice d avenir pour ses habitants octobre 2014 2 région franche-comté éducation, formation, apprentissage, la région

Plus en détail

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Règlement d aide sociale facultative C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Le présent règlement d aide sociale facultative précise les règles selon lesquelles

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources)

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources) Les Autres Aides Bourse à la mobilité de la Région Midi Pyrénées Etudiants boursiers sur critères sociaux, inscrits en DUT, DUETE, en L3, M1, M2 dans un établissement d enseignement supérieur de la région,

Plus en détail

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Vous avez le projet de recruter un nouveau collaborateur? L alternance peut être une SOLUTION! Il existe deux types de contrat de travail

Plus en détail

Être intérimaire chez Page Personnel

Être intérimaire chez Page Personnel Intérim et recrutement spécialisés www.pagepersonnel.fr BIENVENUE CHEZ PAGE PERSONNEL Nous sommes heureux de vous compter parmi les intérimaires de et vous remercions de votre confiance. Ce guide vous

Plus en détail

PERMIS CITOYEN. Communauté de Communes du Pays Fléchois. Partie réservée à l administration. Date du dépôt du dossier :..

PERMIS CITOYEN. Communauté de Communes du Pays Fléchois. Partie réservée à l administration. Date du dépôt du dossier :.. PERMIS CITOYEN Communauté de Communes du Pays Fléchois Partie réservée à l administration Date du dépôt du dossier :.. DEMANDEUR M Mme Mlle NOM et PRÉNOM (du candidat) :. Date de naissance : Lieu de naissance

Plus en détail

Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion

Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires

Plus en détail

Des SERVICES et des SOLUTIONS pour faciliter la vie et l emploi des intérimaires

Des SERVICES et des SOLUTIONS pour faciliter la vie et l emploi des intérimaires Des SERVICES et des SOLUTIONS pour faciliter la vie et l emploi des intérimaires Qu est-ce que le Fastt? Un besoin à financer? Un accompagnement, un diagnostic Pour savoir si le crédit est envisageable

Plus en détail

PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje)

PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje) PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje) COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1 er janvier

Plus en détail

1. LES SALARIES UTILISANT LES TRANSPORTS EN COMMUN

1. LES SALARIES UTILISANT LES TRANSPORTS EN COMMUN ZOOM SUR L AIDE AU TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL Sources : - art. 20 de LFSS 2009 du 17 décembre 2008 ; - Décret n 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES CHARTE DES TRANSPORTS SCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES CHARTE DES TRANSPORTS SCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES CHARTE DES TRANSPORTS SCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Conseil Général des Hautes-Pyrénées, charte départementale des transports scolaires, 2015/2016 SOMMAIRE 1.

Plus en détail

Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire

Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire 1. Utilisation du véhicule personnel Je souhaite utiliser mon véhicule personnel pour effectuer un déplacement pour les besoins du service. Quelles

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET

Plus en détail

Selon la Dares, les personnes handicapées connaissent un taux de chômage largement

Selon la Dares, les personnes handicapées connaissent un taux de chômage largement - N 33/2009! LSQ n 15302 HANDICAPÉS Emploi 02/09 LÉGISLATION SOCIALE Les aides à l emploi en faveur des personnes handicapées Tableau à jour au 1 er février 2009 (*) Selon la Dares, les personnes handicapées

Plus en détail

Note de synthèse sur les dispositifs de financements et les statuts des formations en alternance de l'iut de Rennes

Note de synthèse sur les dispositifs de financements et les statuts des formations en alternance de l'iut de Rennes IUT RENNES SERVICE FORMATION CONTINUE ET ALTERNANCE (Certifié AFAQ ISO 9001 : 2008) Note de synthèse sur les dispositifs de financements et les statuts des formations en alternance de l'iut de Rennes Cette

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

SOMMAIRE. Frais de nourriture... 5 TRANSPORTS... 6

SOMMAIRE. Frais de nourriture... 5 TRANSPORTS... 6 SOMMAIRE +... 1 SOMMAIRE... 2 OBJET... 3 DOCUMENTS LEGISLATIFS DE REFERENCE... 3 PREAMBULE... 3 REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS... 5 REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS... 5 Frais de nourriture... 5 TRANSPORTS...

Plus en détail

Les dispositifs d aide à l emploi

Les dispositifs d aide à l emploi Les dispositifs d aide à l emploi Le CUI-CAE L emploi d avenir L emploi-tremplin Le contrat de génération Le service civique Les postes FONJEP 2 Le contrat unique d insertion - contrat d accompagnement

Plus en détail

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Depuis la parution de la circulaire du 23 juillet 2007, le paysage des incitations financières a fortement

Plus en détail

*ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l emploi occupé s il est plus favorable.

*ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l emploi occupé s il est plus favorable. Le contrat d apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier ou un contrat à durée indéterminée, qui comporte obligatoirement une alternance entre entreprise et centre de

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N prêt N adhérent

Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N prêt N adhérent Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N prêt N adhérent D e m a n d e Bénéficiaires Les salariés permanents ou temporaires des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés

Plus en détail

PRET MOBILITE QU EST-CE QUE LE PRET MOBILITE?

PRET MOBILITE QU EST-CE QUE LE PRET MOBILITE? PRET MOBILITE Référence : Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, Décret n 90-437 du 28 mai 1990, décret n 2006-21 du 6 janvier 2006, circulaire PRMG0070570C du 22 septembre 2000, circulaire FP/ 4 n

Plus en détail

COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION?

COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION? COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION? De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation. Ce document présente les principaux

Plus en détail

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Contrat de Sécurisation Professionnelle Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) Version du 14 janvier 2013 Sommaire Contrat de Sécurisation Professionnelle Déroulé global de vos futures démarches Nos services à votre disposition Le CSP

Plus en détail

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INTRODUCTION Ce règlement, adopté en séance plénière du 22 juin 2009, fixe, à

Plus en détail

Signature officielle d'un contrat aidé de type contrat initiative emploi (CIE) - starter

Signature officielle d'un contrat aidé de type contrat initiative emploi (CIE) - starter Signature officielle d'un contrat aidé de type contrat initiative emploi (CIE) - starter Mercredi 24 juin 2015 à 10h30 au salon de coiffure «Philippe Friaud Coiffure» (galerie marchande de Saint-Doulchard)

Plus en détail

RSA et assurance chômage

RSA et assurance chômage RSA et assurance chômage -Allocation d aide au retour à l emploi (ARE) -Allocation de solidarité spécifique (ASS) ARE : régime des activités réduites permet de cumuler une partie de l ARE avec le salaire

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Le contrat d apprentissage Objectif du contrat d apprentissage Acquérir une formation générale à la fois théorique et pratique, reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré

Plus en détail

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Garde d'enfants

LIVRET D ACCUEIL. Garde d'enfants Janvier 2009 LIVRET D ACCUEIL Garde d'enfants http://www.aide-a-venir.com SOCIETE AIDE@VENIR SARL Capital 20.000 - RCS 498 369 115 APE 853J Police Assurance 3511279804 8 RUE DES DOCTEURS THERY 33210 LANGON

Plus en détail

Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle

Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle Salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et plus) tenus,

Plus en détail

TARIFS. Abonnements - Titres à voyages TARIFS. au 1 er juillet 2015. lemet.fr. N Vert 0 800 00 29 38

TARIFS. Abonnements - Titres à voyages TARIFS. au 1 er juillet 2015. lemet.fr. N Vert 0 800 00 29 38 TARIFS au 1 er juillet 2015 Abonnements - Titres à voyages TARIFS lemet.fr N Vert 0 800 00 29 38 LES BILLETS SANS CONTA Un Billet Sans Contact est valable 1 heure à partir de la 1 ère validation, aller

Plus en détail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail Les fiches pratiques de législation Prise en charge des frais de transport domicile-travail MODALITES DE PRISE EN CHARGE EN CAS D UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN (OBLIGATOIRE) Principe Abonnements

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 20, Rue Du Guesclin 27025 EVREUX Cedex 02 32 33 28 11 02 32 31 29 40 CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Entre l Entreprise Adresse Code Postal :.Ville : Téléphone : Fax :...Code

Plus en détail

Panorama des MESURES POUR L EMPLOI

Panorama des MESURES POUR L EMPLOI Mars 2012 METROPOLE Panorama des MESURES POUR L EMPLOI FORMER AVANT L EMBAUCHE Action de formation préalable au recrutement (AFPR) et Préparation opérationnelle à l emploi (POE) individuelle AFPR POE individuelle

Plus en détail

surendettement ommission des inancières ndividuelles F I aux amilles Guide Cafif pour les travailleurs sociaux et les partenaires EDITION 2012

surendettement ommission des inancières ndividuelles F I aux amilles Guide Cafif pour les travailleurs sociaux et les partenaires EDITION 2012 > familles monoparentales nta prévention du surendettement soutien à la parentalité familles nombreuses des C A ides F ommission > aides aux projets aux F I amilles inancières ndividuelles Guide Cafif

Plus en détail

Soutien à domicile A.8.4

Soutien à domicile A.8.4 Soutien à domicile A.8.4 Mise à jour : Juillet 2013 LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Le Chèque emploi service universel (Cesu) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il facilite

Plus en détail

Collégiens et lycéens Privilégiez l inscription en ligne du 25 mai au 13 juillet 2015. sur www.cotedor.fr. transports scolaires

Collégiens et lycéens Privilégiez l inscription en ligne du 25 mai au 13 juillet 2015. sur www.cotedor.fr. transports scolaires Collégiens et lycéens Privilégiez l inscription en ligne du 25 mai au 13 juillet 2015 sur www.cotedor.fr transports scolaires 2015 > 2016 Le Conseil Départemental maintient la gratuité des transports scolaires

Plus en détail

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs CIRCULAIRE COMMUNE 2006-2 -DC Paris, le 16/03/2006 Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration

Plus en détail

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur

Plus en détail

DEMANDE INITIALE DE PRESTATIONS SOCIALES Sous conditions de ressources (QF) Année civile 2015

DEMANDE INITIALE DE PRESTATIONS SOCIALES Sous conditions de ressources (QF) Année civile 2015 SERVICE GENERAL D ACTION SOCIALE ET CULTURELLE Maison de l étudiant - Restaurant Universitaire ArMen (Bouguen) 2 bis avenue Le Gorgeu, CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 Tél. 02 98 01 6518 ou 02 98 01 8158

Plus en détail

Nouvelle taxation des CDD : Comment arbitrer entre CDD et Intérim

Nouvelle taxation des CDD : Comment arbitrer entre CDD et Intérim Nouvelle taxation des CDD : Comment arbitrer entre CDD et Intérim Les formes les plus communes de flexibilité des Ressources Humaines sont le CDD et l intérim. A l heure où les cotisations patronales augmentent

Plus en détail

Chiffres clés. Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) Au 1 er janvier 2014

Chiffres clés. Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) Au 1 er janvier 2014 Chiffres clés MAJ du 20 juin 2014 Page 1/6 Chiffres clés Assurance maladie Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) Au 1 er janvier 2014 Montant de l'aide pour les + de 60 ans : 550 / an Nombre

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT

POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT Le POINT Alternance Apprentissage de la CCI de la NIEVRE vous propose un accompagnement personnalisé pour la sécurisation

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 SERVITAXE. Réforme de la Taxe d Apprentissage. servitaxe@compagnons-du-devoir.com. Des experts à votre écoute

GUIDE PRATIQUE TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 SERVITAXE. Réforme de la Taxe d Apprentissage. servitaxe@compagnons-du-devoir.com. Des experts à votre écoute TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 2015 Réforme de la Taxe d Apprentissage SERVITAXE Des experts à votre écoute SERVITAXE TAXE 0800 94 66 99 contact@servitaxe,org servitaxe@compagnons-du-devoir.com GUIDE PRATIQUE

Plus en détail

PRISE EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR DES FRAIS DE TRAJET ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL

PRISE EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR DES FRAIS DE TRAJET ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL Notice explicative DOCUMENTATION / CONSEIL MAI 2011 DC2011_CIRC_Fraistrajet PRISE EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR DES FRAIS DE TRAJET ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL Références : - Loi n 2008-1330 du

Plus en détail

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016 guide des TRANSPORTS SCOLAIRES EN SEINE-ET-MARNE Année scolaire 2015-2016 EN SEINE-ET-MARNE 42 000 ÉLÈVES BÉNÉFICIENT DE LA GRATUITÉ, sous conditions et hors frais de dossier annuels de 12, DES TRANSPORTS

Plus en détail

APRED Aide Personnalisée de Retour à l Emploi DECONCENTREE

APRED Aide Personnalisée de Retour à l Emploi DECONCENTREE PREFET DE LA SEINE-MARITIME APRED Aide Personnalisée de Retour à l Emploi DECONCENTREE Règlement d attribution et Mode d emploi en Seine-Maritime applicable à compter du 1 er juillet 2011 L APRE est une

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Cas n 1 : le contrat est établi par une Chambre Con sulaire. Cas n 2 : le contrat est établi par l entreprise

Cas n 1 : le contrat est établi par une Chambre Con sulaire. Cas n 2 : le contrat est établi par l entreprise Le contrat d apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier ou un contrat à durée indéterminée, qui comporte obligatoirement une alternance entre entreprise et centre de

Plus en détail

DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique

DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique N 7/2011/SG/DAFJ DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique LE DIRECTEUR DE L ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE Vu, l article L.1415-1

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14. un service de

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14. un service de LE GUIDE DES À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14 un service de Fil Bleu vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager sur le réseau bus + tram Fil Bleu, plusieurs possibilités

Plus en détail

Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux Réduction d impôt sur le revenu Les avantages fiscaux La réduction ou le crédit d'impôt Toute personne ayant recours aux services d'une aide à domicile dans sa résidence principale, secondaire ou celle

Plus en détail