L RTISANAT. L artisanat, la force économique du département. un atout en Charente Maritime Juillet 2009 : n 120. Trimestriel

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L RTISANAT. L artisanat, la force économique du département. un atout en Charente Maritime Juillet 2009 : n 120. Trimestriel"

Transcription

1 le magazine de la chambre de metiers et de l artisanat de la charente-maritime L RTISANAT un atout en Charente Maritime Juillet 2009 : n 120 Trimestriel L artisanat, la force économique du département INVITÉE Directeur Général du Crédit Agricole : Madame Véronique FLACHAIRE ACTUALITÉ Les Trophées de l Artisanat FORMATION CONTINUE Calendrier 2009/2010

2 L RTISANAT juillet/09 5 invitée 7 Véronique FLACHAIRE, Directeur Général du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres 6 actualité Le Titre Emploi Service Entreprise 7 L annuaire en ligne des artisans de la Charente-Maritime 8 Trophées de l Artisanat 9 Assemblée Générale 10 Ecole des Repreneurs 11 NACRE 12 L auto entrepreneur 13 La 1 ère carte professionnelle des artisans 14 Face à la crise, agir ensemble 15 Le CIRMA 16 Jeunes Entreprises : accompagnement sur mesure 17 Equipements sous pression 18 Les Rendez-vous d affaires ème concours " MOF " 20 entreprises 20 Sellerie AN CO Le Clos des Oliviers Acanthe Intérieur et Décoration

3 Edito 22 formation 22 Training Job K Fé 23 L apprentissage, c est tout de suite Alternance : bourse en ligne 24 Bravo les Artisans 25 Les Challenges des Ducs Formation continue : calendrier 2009/ juridique 29 La page de l avocat Agir pour réussir Les Chambres de Métiers et de l Artisanat se réforment. Elles sont entrées, il y a quelques mois, dans la phase active de leur modernisation. Leur réforme porte sur la simplification du réseau, le renforcement et l harmonisation de l offre de services aux artisans et à l ensemble de leurs publics, en bref leur réorganisation à partir d un véritable projet d entreprise. Deux objectifs précis : L RTISANAT un atout en Charente-Maritime Juillet 2009 : n 120 Trimestriel Directeur de publication Jean Doignon - Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime. Responsable de la publication Jean Doignon Régie publicitaire et informations CMA17 - Tél Maquette et mise en page Studio Lézard Graphique - ZAC de Belle Aire Nord 5 rue Gutenberg - BP Aytré Cedex Crédit photos Fotolia - Studio Lézard Graphique CMA17 - Sylvain Roussillon Impression IRO - ZI rue Louis Pasteur Périgny Tirage exemplaires - Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime - 107, avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex1 Commission paritaire des publications et agences de presse 1108 B Novembre 2006 ISSN Renforcer le positionnement des Chambres de Métiers et de l Artisanat en tant qu acteur au service du développement et du dynamisme du secteur de l artisanat. Attirer l attention du grand public sur le cœur de métier des CMA qui est de faire gagner en temps, efficacité et chances de réussite tous ceux qui ont un projet dans l artisanat, quels que soient leur âge et leur parcours professionnel. Quelles que soient les réformes entreprises depuis qu existe le réseau, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime a toujours été très ambitieuse pour la réussite de ses projets. Pour autant elle souffre d un déficit de notoriété et n est pas assez reconnue pour la qualité de son offre de services aux entreprises. Notre ambition du moment est d agir ensemble pour réussir ensemble. Que tout porteur de projet ou tous ceux qui ont des difficultés d entreprises, poussent la porte de la Chambre de Métiers et de l Artisanat pour trouver ensemble les meilleures solutions adaptées.

4 mondeartis qxd 7/07/08 12:36 Page 1

5 - Invitee Véronique Flachaire, Directeur Général du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres Madame Flachaire, pouvezvous vous présenter et résumer aux artisans de la Charente-Maritime votre parcours professionnel? V. FLACHAIRE Ingénieur chimiste et diplômée de l Institut d Etudes Politiques de Paris, j ai effectué la quasi totalité de mon parcours professionnel dans 3 Caisses Régionales de Crédit Agricole (Languedoc, Aquitaine et Aveyron), comme Directeur puis Directeur Général Adjoint. Après avoir pris la direction d une filiale à Paris, j ai pris en charge la direction des Relations avec les Caisses Régionales pour le groupe Crédit Agricole. Depuis début 2009, en tant que Directeur Général du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, j ai grand plaisir à revenir au contact direct avec la clientèle, être à leur service et diriger une banque de proximité. Le Crédit Agricole Charente- Maritime - Deux-Sèvres est un fidèle partenaire de la CMA17, que représente pour vous ce partenariat? V. FLACHAIRE Le partenariat avec la CMA17 est précieux pour le Crédit Agricole eu égard à la place occupée par l artisanat dans notre économie. Il l est également pour les actions menées ensemble en faveur de l information, la formation et l apprentissage, pour l installation et la reprise d entreprises artisanales et pour la promotion de l artisanat. Ensemble, nous travaillons pour le développement, la formation et la promotion des entreprises artisanales, de ses actions, de ses acteurs. De plus, notre partenariat nous permet d adapter et de perfectionner notre offre bancaire aux artisans. Nos actions communes sont autant d atouts pour les artisans actuels et futurs car nous agissons, c est l essentiel, pour que l artisanat entreprenne et réussisse. 4 5 Invitee Quel est votre regard sur le monde de l Artisanat? V. FLACHAIRE Son importance, sa variété, sa proximité avec ses marchés, son savoir faire, forment un ensemble solide. C est le 1 er acteur départemental par ses effectifs et son volume d affaires. Il irrigue la vie économique de nos communes. C est le secteur où naissent les entreprises et d où sont issues la plupart des grandes entreprises de notre région. Il est source de développement, d innovation et de modernisation. L artisanat comme le Crédit Agricole sont proches de leurs clients, sont ancrés dans leur territoire, partagent les valeurs du travail, de l effort, de la responsabilité, de la transmission des savoirs et du développement. Nos activités sont liées, les activités de l un entraînent celles de l autre. Le monde de l artisanat occupe une place importante pour nous : 1 artisan sur 2 est client du Crédit Agricole, à titre professionnel et à titre privé. Cela situe notre responsabilité comme notre engagement envers tous les professionnels des métiers. Madame Flachaire, avez-vous un message à faire passer aux artisans? V. FLACHAIRE J en aurai plusieurs mais si je n en ai qu un, c est que le Crédit Agricole est la banque des artisans : nous partageons des valeurs communes, nous travaillons sur le même territoire, nos affaires sont liées, notre devenir aussi. Le Crédit Agricole est un partenaire aux côtés de l artisanat et de ses représentants. Il est au service des artisans, agissant avec eux et pour eux. En cette période que nous savons difficile, nous sommes plus que jamais résolument engagés à apporter notre soutien aux artisans.

6 Actualite Une nouvelle offre de service pour les petites entreprises : le Titre Emploi Service Entreprise Le titre emploi service entreprise (Tese), nouvelle offre de service de simplification du réseau Urssaf, remplace désormais les dispositifs du chèque emploi très petites entreprises (CETPE) et du titre emploi entreprise occasionnel (Tee). Le Tese est un dispositif gratuit proposé aux entreprises du régime général. Il permet de gérer : l ensemble des salariés des entreprises d au plus 9 salariés, quel que soit leur contrat de travail, les salariés occasionnels des entreprises de plus de 9 salariés (CDD ou CDI) effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile. Le Tese simplifie les formalités sociales liées à l emploi des salariés. Il permet à l employeur : d accomplir en un seul document les formalités liées à l embauche d un salarié, de déclarer, en une seule fois, les élé- ments nécessaires au calcul de cotisations et contributions au régime de Sécurité sociale, d assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire, et aux caisses de compensation des congés payés, d effectuer un seul règlement, auprès de l Urssaf, pour les cotisations dues à ces organismes. Comment adhérer au Tese? L employeur rempli un formulaire regroupant les principales caractéristiques de l entreprise (Siret, raison sociale, adresse ), il indique la convention collective qui lui est applicable et les organismes de protection sociale auxquels l entreprise est affiliée. Le formulaire ainsi complété est retourné au Centre national compétent qui en informe l Urssaf, le cotisant et les partenaires concernés. Les petits + du site : adhésion et déclaration en ligne, accès à l espace sécurisé avec le n Siret et un mot de passe, déclaration des salariés jusqu à la dernière minute, aide en ligne, données des salariés pré-renseignées, certificat d enregistrement de la déclaration immédiatement disponible, impression des bulletins de paie dès le lendemain de la saisie, consultation de l historique du compte. Simplifiez-vous l Urssaf ayez le réflexe Tese Vous êtes employeur d au plus 9 salariés ou souhaitez prochainement le devenir : Optez pour le Titre emploi service entreprise (Tese) Les + du dispositif Tese? Un seul document pour accomplir les formalités d embauche Une seule déclaration pour l ensemble des organismes de protection sociale obligatoire Un seul règlement auprès de l Urssaf Une prise en charge par le centre national Tese (bulletins de paie, attestation fiscale...) Pour plus d informations Urssaf de la Charente-Maritime Aytré Cedex Tél : L RTISANAT juillet/09

7 L annuaire en ligne des artisans de la Charente-Maritime Trouver de nouveaux clients grâce à Internet La CMA17 innove et lancera dès la fin de l année son nouveau service : l annuaire en ligne des artisans. Le premier annuaire en ligne gratuit qui répertoriera les artisans de la Charente-Maritime. Internet est aujourd hui un media incontournable pour la recherche d informations et un excellent outil pour se faire connaître, la CMA17 accompagne les entreprises artisanales dans ce projet et leur offre une visibilité efficace sur Internet. Un service simple d utilisation Les internautes accéderont à l annuaire en ligne depuis l adresse Une recherche multicritères permettra de trouver l entreprise artisanale de son choix en précisant le secteur d activité, la localité ou encore par des mots clés. Le moteur de recherche utilisera également un système innovant de cartographie. La CMA17 offre à tous ses ressortissants cette présence sur Internet gratuitement. Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées de votre entreprise apparaissent dans l annuaire, veuillez contacter dès à présent notre webmaster au Plus qu un annuaire, un site vitrine Les entreprises qui souhaitent aller plus loin pourront mettre en place un site vitrine complet. Leur activité sera alors plus détaillée et mise en avant sur l annuaire. La formule " vitrine " se compose de cinq onglets : un onglet de contact un onglet facilitant la localisation géographique trois onglets dont le contenu sera au choix de l artisan (présentation de l entreprise, photos, tarifs ) Une totale autonomie L artisan pourra modifier lui-même les informations présentes dans la formule " vitrine ". La CMA17 un gage de sérieux Aujourd hui les particuliers se voient proposer un certain nombre d annuaires et peuvent se sentir perdus. La CMA17 représente un gage de qualité et de sérieux, les artisans qui seront répertoriés dans cet annuaire seront sans exception inscrits au Répertoire des Métiers et nous mettrons en avant les distinctions que vous avez obtenues. Pour toute information complémentaire ou pour réserver votre formule " vitrine " n hésitez pas à contacter le webmaster de la CMA17 : Jean-Vivien LAURENT - Tél contact@cm-larochelle.fr 6 7 Actualite

8 Actualite Trophées de l Artisanat Rendez-vous annuel de l excellence de l Artisanat La quatrième édition des Trophées de l Artisanat a connu un vif succès puisque plus de 450 personnes sont venues le 25 juin dernier, au Forum des Pertuis, applaudir les entreprises lauréates qui ont reçu avec honneur, devant leurs pairs, le très convoité Trophée de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Reconnaissance et mise à l honneur dues à un parcours remarquable, à un développement exponentiel, ou à l obtention d un prix au cours de l année Les lauréats de la promotion 2009 ont eu l occasion de témoigner du succès d une collaboration efficace avec les équipes de la CMA17 qui toute l année apportent conseils, expertise et formation aux entreprises artisanales charentaises maritime. Les entreprises lauréates de cette 4 ème édition des Trophées de l Artisanat étaient réparties en 7 catégories : Création d entreprise : FLEUR DE SUCRE (Confiserie - La Rochelle) RE ALY S COIFFURE (Coiffure - Saint-Martin de Ré) Développement économique : ART et TRADITION (Ebénisterie - Chérac) ESCAPADE 4 (Restauration - La Rochelle) SARL BATIKS (Maçonnerie Terrassement - Aytré) Transmission d entreprise RE NET PROPRETE ET SERVICES (La Flotte en Ré) VOILERIE KLEIN (La Rochelle) Carrosserie ROI (Breuil Magné) Développement durable : NETTOIE CHANTIER (Nettoyage de chantiers - Recyclage - Bois) Imprimerie LAGARDE (Label Imprim Vert - Breuillet) BUREAU CONSTRUCTION (Maçonnerie - Charte assainissement - Clérac) Les lauréats de la promotion 2009 Chaque lauréat a reçu le Trophée de l Artisanat, trophées réalisés par la section des métiers bois du Campus des Métiers de Saint-Germain de Lusignan, ainsi qu un an de présence gratuite sur " l annuaire des artisans en ligne " avec une vitrine détaillée de leur activité qui sera consultable sur Internet à la fin de l année. Pour animer cette prestigieuse soirée le couple de magiciens NEWRICK et KIRWEN a offert à l audience d étonnants numéros de prestidigitation à plusieurs reprises au cours de la cérémonie. Les artisants du textile ont également eu l occasion de présenter leurs dernières créations aux invités. Une exposition sous le signe de l élégance et de la mode était proposée dans le hall du Forum des Pertuis. Recrutement en contrats CI RMA 100% HABITAT (Menuiserie - Puilboreau) PEINTURE ET VITRERIE (La Jarne) ART ET TECHNIQUE DE BATIMENT (Maçonnerie - La Chapelle des pots) Artisanat d Art (Prix SEMA) LES ARCHETS D ANNE CECILE (Archèterie - Beaugeay) Laurent BONDU - ATELIER LORAN (Sculpture sur bois - Sainte Soulle) Catégorie " Coups de Cœur " RETOUR DE PLAGE (Création de Bijoux - St Trojan les Bains) SAS GAUDISSARD (Menuiserie Plastique - Aigrefeuille d Aunis) IMA GIB OIS (Ebénisterie - Bourcefranc le Chapus) Une très élégante exposition a été proposée par les artisans du textile. L RTISANAT juillet/09

9 Assemblée Générale Du 25 juin 2009 Les travaux de l Assemblée Générale ont été rythmés par les rapports des commissions qui relatent le travail des élus au sein de ces commissions, avec l appui des collaborateurs de la CMA 17 : commission de la communication, commission de la formation, commission des métiers d art, commission des conjoints, commission des affaires économiques et commission des finances. L assemblée générale a bien évidemment été l occasion de débats et de délibérations particulières autour de thèmes d actualité. Le régime de l auto-entrepreneur a été pointé du doigt, les élus de la CMA 17 ont présenté les risques du développement de ce régime en marge de l Artisanat. Une véritable «concurrence déloyale» du point de vue social et fiscal et l absence de contrôle de la nature de l activité et des qualifications nécessaires poseront inévitablement des problèmes dans les relations avec les consommateurs. Ce régime doit évoluer, dans son contenu et ses modalités, l inscription au Répertoire des Métiers a été une volonté forte exprimée par les élus de la CMA 17 auprès des représentants de l Etat. Concernant l apprentissage, les responsables de la CMA 17 ont retracé les efforts que la CMA 17 a réalisés pour améliorer la qualité du service rendu. La réorganisation du service apprentissage avec une gestion par filière et une collaboratrice par filière, facilite la proximité de la CMA 17 et des maîtres d apprentissage. Le positionnement obligatoire du jeune par rapport à son parcours de formation antérieurement à l élaboration du contrat d apprentissage contribue à la fois à proposer au jeune et à l entreprise un contrat d apprentissage au plus près des souhaits et des attentes, et des capacités tant du jeune que du maître d apprentissage. Par ailleurs la gestion des communications téléphoniques a été remise à plat. La carte régionale des formations par l apprentissage a également été un sujet au cœur des débats. D accord pour une réflexion sur la carte régionale des formations dans le cadre d une politique régionale de qualité de l apprentissage et d aménagement du territoire, pas d accord si la carte régionale des formations aboutit à affaiblir l outil de formation de la CMA 17, dont les taux d insertion à l issue de l apprentissage sont de 72 % à comparer à la moyenne régionale de 58 %, telle est la position des élus de la CMA 17. La délocalisation du Campus des Métiers de la Rochelle désormais soutenue par l ensemble des élus locaux doit naturellement s inscrire dans une politique régionale de qualité de l apprentissage, les élus de la CMA 17 attendent des actes concrets de la part du Conseil Régional. Il y a un temps pour tout, le temps de la réflexion et le temps de l action, il est désormais temps de passer à l action. Actualite 8 9 Charte de partenariat avec le SDIS17 Lors de l Assemblée Générale le Président de la CMA17 Jean DOIGNON a reçu le Lieutenant Colonel GERVAIS ainsi que le Commandant GROISSILLIER du groupement du volontariat du SDIS17 (Service Départemental d Incendie et de Secours de la Charente- Maritime) dans le cadre de la signature d une charte de partenariat. Cet acte signe la volonté de la CMA17 de prendre en compte «l engagement civique» de leurs employés sapeurs-pompiers volontaires tout en sensibi- lisant les employeurs artisans au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. En Charente-Maritime on compte aujourd hui 2000 sapeurs-pompiers volontaires. Ils assurent, à eux seuls, plus de interventions annuelles sur l ensemble du département. Déjà près de 200 employeurs publics et privés ont été contactés sur la Charente- Maritime et une centaine de conventions sont signées à ce jour. Le Président DOIGNON et le Lieutenant-Colonel GERVAIS

10 Actualite Ecole des Repreneurs en Poitou-Charentes La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime et les trois autres Chambres de Métiers et de l Artisanat de la Région Poitou-Charentes renforcent leurs actions auprès des repreneurs d entreprises en proposant un parcours d accompagnement spécifique. Le vivier d entreprises artisanales à céder ne cesse d augmenter. En Poitou-Charentes selon les départements 20 à 25 % des dirigeants d entreprises artisanales ont plus de 55 ans. Le profil des repreneurs évolue, si on retrouve les salariés des entreprises, on voit apparaître d autres profils disposant de compétences commerciales de gestion mais pas forcément de connaissances techniques du métier. Ce dispositif s adresse autant à des personnes ayant trouvé l entreprise à reprendre qu à celles qui n en n ont pas trouvé. Chaque repreneur dispose d une prise en charge personnalisée par un conseiller : Entretien diagnostic permettant de faire le point sur son projet, ses besoins et ses compétences concernant l activité. En cas de besoin de formation technique il est prévu d envisager soit un parcours de formation qualifiant, soit un parcours de formation lui permettant de mieux appréhender l activité. Les étapes suivantes correspondent au suivi du SPIEA (Stage Préparatoire à l Installation d une Entreprise Artisanale) et au suivi du Module Repreneur. La CMA 17 a déjà mis en place des Modules Repreneurs depuis janvier L objectif étant d apporter aux participants une méthodologie de reprise et des outils pour les aider dans leur choix. Entretien de positionnement permettant à ceux qui ont trouvé l entreprise de bénéficier d un accompagnement technique dans l élaboration du plan de reprise et à ceux qui ne l ont pas trouvé d être accompagnés dans leur démarche de recherche. Immersion dans l entreprise à reprendre dans la mesure du possible. Tutorat cédant/repreneur. Suivi post installation sur une période de 3 ans. Ce programme est co-financé par la Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle dans le cadre d un accord EDEC par le Fonds Social Européen et le Conseil Général de Charente-Maritime. Pour connaître les prochaines dates du Module Repreneur contactez : Pôle Création Reprise de la CMA17 Ouverture au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf vendredi 16H00 Estelle Mandin e.mandin@cm-larochelle.fr Prix SEMA professionnel 2009 Appel à candidatures Le Prix SEMA encourage les professionnels de talent de la restaurationconservation, de la tradition et de la création contemporaine avec une sélection départementale, régionale, puis nationale. En 2009, le Prix SEMA récompense les métiers de la création contemporaine. A qui s adresse ce concours? Ce prix est destiné à récompenser les professionnels des métiers d art. " Les candidats, du point de vue de leur statut juridique, doivent justifier d une des situations professionnelles suivantes : inscrits au Répertoire des Métiers ou Registre du Commerce, salariés d'entreprises artisanales métiers d art, de PME-PMI métiers d art, professions libérales, artistes auteurs. " Cf article 4 du règlement intérieur. " Les lauréats des Prix SEMA départementaux ne peuvent concourir que deux fois dans la même catégorie. Un candidat ayant déjà concouru sans succès peut se présenter, à chaque nouvelle session, avec une oeuvre nouvelle, au niveau départemental. ". Cf article 8 du règlement intérieur. Comment participer? Le dossier d inscription peut être : Téléchargé sur les sites de : la CMA 17 : prix_sema_2009.html la SEMA : Le règlement complet du concours est également téléchargeable à partir de ces liens. Retiré à la Chambre de Métiers et de l Artisanat 17 auprès du Pôle de Développement Économique. Le Calendrier Le dossier est à déposer le 15 septembre 2009 au plus tard, auprès du Pôle de développement économique de la Chambre de Métiers & de l Artisanat. Le jury se tiendra le 22 octobre 2009 ; les candidats présentant un dossier complet recevront un courrier de convocation précisant le lieu et l horaire. Contact CMA 17 : Christel Menanteau Responsable du Pôle de Développement Économique - Tél c.menanteau@cm-larochelle.fr L RTISANAT juillet/09

11 NACRE Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise Dans le cadre de la réforme des aides d Etat à la création / reprise d entreprise, les dispositifs EDEN et chéquiers conseils sont remplacés par le parcours NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise), auquel peuvent prétendre les porteurs de projet selon certaines conditions. Ce nouvel accompagnement est opérationnel dans toutes les Chambres de Métiers et de l Artisanat de la région Poitou- Charentes. Les objectifs de la réforme L objectif du dispositif NACRE est de permettre la création / reprise d entreprise comme accès au retour à l emploi en donnant aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite. Les chômeurs qui créent leur entreprise, bénéficient d un dispositif public combinant un accompagnement avant et après la création et un prêt à taux zéro. Les opérateurs de ce dispositif ont fait l objet d une labellisation et d un conventionnement par l Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations. Le label a été créé avec le double objectif de faciliter l identification des opérateurs d accompagnement du parcours et de valoriser la qualité de leur offre de services. La procédure de labellisation atteste ainsi des compétences et de la capacité des opérateurs d'accompagnement à réaliser des actions professionnelles d'accompagnement dans le respect de critères de qualité et d objectifs de performance définis par le cahier des charges du label. Le conventionnement a permis de déterminer le nombre de projets accompagnés par chaque opérateur. Une offre de services d accompagnement tout au long du parcours L offre de services NACRE s adresse aux porteurs de projet ayant déjà une idée précise du projet d entreprise qu ils souhaitent créer ou reprendre. L offre globale de services "NACRE" (organisée sur tout le parcours du porteur de projet et selon ses besoins) consiste à proposer aux porteurs de projet d entreprise l opportunité de bénéficier d un appui technique pour construire et finaliser leur projet de création / reprise, d une aide au financement sous la forme d un prêt à taux zéro, et d un accompagnement durant les trois premières années suivant le démarrage de leur activité. Le parcours complet d accompagnement à la création / reprise d entreprise est ainsi structuré en trois phases renvoyant aux métiers exercés par les opérateurs d accompagnement dans le cadre d un label : Phase métier 1 : Aide au montage du projet (durée maximum de 4 mois) Phase métier 2 : Structuration financière et intermédiation bancaire (durée maximum de 4 mois) Phase métier 3 : Appui au démarrage et au développement (durée maximum de 3 ans) En complément, les porteurs de projet peuvent recourir à des expertises spécialisées pour optimiser la préparation et le développement de l entreprise. Le créateur / repreneur a le libre choix de l organisme labellisé qui l accompagne. Il conclut avec lui un "contrat d accompagnement création / reprise d entreprise". L entrée dans le dispositif n est pas systématique et fera toujours l objet d un entretien préalable. Un prêt à taux zéro Dans le cadre du dispositif NACRE, un prêt à taux zéro (qui remplace l avance remboursable Eden) peut être mobilisé pour aider à la création / reprise de l entreprise. Ce prêt d un montant de e à e est un prêt sans intérêt d une durée de 1 à 5 ans maximum. Il doit obligatoirement être complété par un prêt bancaire ou solidaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro. Le prêt à taux zéro est attribué après expertise du projet dans le cadre du parcours NACRE. L objectif de ce prêt est de favoriser la bancarisation du créateur / repreneur (effet levier), et l accès à des services bancaires professionnels de qualité (grâce à l'intermédiation bancaire). La CMA 17 est labellisée et conventionnée pour intervenir sur les trois phases. Elle a contribué à la mise en place d un comité d engagement inter partenarial du prêt à taux zéro dans lequel sont associés les banques, sociétés de garanties et autres partenaires intervenant dans l accompagnement des personnes ayant un projet de création ou de reprise d entreprise. Pour en savoir plus sur le NACRE Contactez : Pôle Création Reprise de la CMA Estelle Mandin Actualite

12 Actualite L auto entrepreneur comme complément d activité mais quelles limites? Le régime de l auto entrepreneur prévu par la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 est en place depuis janvier 2009 et fait régulièrement la une de l actualité. S il est adapté pour certaines activités ou comme complément d activité, il présente certaines limites notamment dans le secteur de l artisanat. Avantages et inconvénients du régime de l auto entrepreneur Avantages Formalité allégée et gratuité de l inscription Ce régime ne dispense pas d avoir à faire la preuve de sa qualification ou d une expérience professionnelle. Pas d obligation de suivre le stage Choisir ce régime dispense d avoir à étudier son projet, de se préparer au pilotage de son entreprise et donc de suivre le stage. Pas de redevance au Répertoire des Métiers. Pas de taxe CMA. Les formalités sont extrêmement simplifiées. Il s agit tout simplement de se déclarer auprès du CFE de la CCI, de la CM, de l URSSAF ou en ligne donc pas d inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce. Les conditions Réaliser un Chiffre d Affaires maximum De e pour une activité de vente de marchandises, d objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement. De e pour les entreprises dont l activité principale est de fournir des prestations de services. Les conséquences Au niveau social c est le régime du micro social avec des cotisations calculées sur le Chiffre d Affaires et égales à : 12 % pour une activité commerciale. 21,3 % pour une activité de prestations de services. Aucune déduction de charges n est possible pour l application de ce pourcentage. Au niveau fiscal c est le régime du micro fiscal avec prélèvement libératoire mensuel dans certains cas. Ce dernier est calculé sur le Chiffre d Affaires et égal à : 1% s il s agit d entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement. 1,7% pour les entreprises dont l activité principale est de fournir des prestations de services. Aucune déduction de charges n est possible pour l application de ce pourcentage. Inconvénients Aucun justificatif d inscription ayant valeur juridique (extrait RM, extrait RCS). Pas d extrait : pas de garantie pour les particuliers, les banques, assurances, fournisseurs. Cadre peu sécurisant : dispense d immatriculation portée sur documents commerciaux = méfiance clients potentiels. Absence de formation initiale, de suivi de SPIEA. Absence de suivi individuel (anté et post création). Si vos recettes sont inférieures à pour une activité commerciale ou à pour les prestations de services, vous ne vous ouvrez pas droit à 4 trimestres de retraite. Pas de propriété commerciale. Ni électeur, ni éligible à la CMA. Pas d accès au FAF CMA et donc pas de remboursement du SPIEA et de prise en charge des formations. L RTISANAT juillet/09

13 Nouveau! La 1 ère carte professionnelle des artisans Au cours du mois de mai tous les chefs d entreprises artisanales de France ont reçu leur carte professionnelle. Nominative et millésimée, cette carte vous offre la possibilité de garantir votre appartenance au secteur artisanal, car seuls les ressortissants des Chambres de Métiers et de l Artisanat peuvent en disposer. Votre distinction artisanale peut désormais être présentée à vos clients et vos fournisseurs, gage de vos qualités, compétences et de votre savoir-faire. Elle offre également la possibilité aux artisans détenant un titre (Artisan, Maître Artisan, Artisan d Art, Maître Artisan d Art) une opportunité supplémentaire de se distinguer d une concurrence déloyale voire, dans certains cas, illégale. Cette carte est gratuite, valable pour un an et sera automatiquement renouvelée chaque année. Actualite 12 13

14 Actualite 40 route de Saint Genis Antenne de Saintes cours Maréchal Leclerc SAINTES Face à la crise, agir ensemble Affranchir au tarif en vigueur Chambre de Métiers et de l'artisanat Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Charente-Maritime Campus des Métiers SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN Pour plus de renseignements : Franck VORANO : contact@cm-larochelle.fr Face à la crise avec la 17 agir ensemble crédit photo FOTOLIA Conception -J.Chaumont CMA17 Le 15 juin dernier, la CMA 17 organisait une nouvelle réunion d information, cette fois-ci pour les entreprises implantées dans le Sud du département. A l instar de la réunion du 31 mars dernier qui s est tenue au siège de la CMA 17, l objectif était à nouveau d informer nos ressortissants des mesures à leur disposition pour faire face à la crise et traverser au mieux cette période de turbulence économique. En premier lieu Pierre Constant, Directeur de la Banque de France, nous présentait le dispositif " Médiation du crédit " lancé par le gouvernement en octobre dernier et dont il est le représentant en Charente-Maritime. Patrick Lautret, Tiers de Confiance de la Médiation à la CMA 17, relais du dispositif de médiation du crédit auprès des artisans, a rappelé les mesures d accompagnement de la CMA 17 (évaluation et analyse des difficultés, plan de trésorerie et prévisionnel, orientation vers les interlocuteurs ad hoc). Le RSI, l URSSAF et la Trésorerie Générale étaient également représentés. Marc Binnie, Greffier de Saintes, nous présentait les mesures préventives du Tribunal de commerce. Vous pourrez retrouver le support d animation de la réunion sur notre site, rubrique actualité : Contacts La Rochelle - Ré - Aunis Patrick Lautret p.lautret@cm-larochelle.fr Rochefort - Marennes - Oléron Bastien Delatouche b.delatouche@cm-larochelle.fr Saintes - Saint-Jean-d Angély Mathilde Duffourg m.duffourg@cm-larochelle.fr Jonzac - Royan - Saintes Franck Vorano f.vorano@cm-larochelle.fr Médiation du crédit : Voir aujourd hui, pour prévoir demain MNRA la mutuelle des artisans Une mutuelle créée par les artisans, pour vous, votre entreprise et votre famille. Des solutions à chaque étape de votre vie : indemnités journalières, invalidité, décès, retraite, dépendance, obsèques, santé. Un conseiller mutualiste, expert en protection sociale, proche de chez vous. Votre conseillère : Nathalie CATEAU pour me contacter : Pour m écrire : 506 avenue du Prado Marseille Pour m envoyer un mail : directionclients@mnra.fr Pour prendre rendez vous : (prix d un appel local depuis un poste fixe) idéographic Paris - SIRET (10741) - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et immatriculée au RNM sous le numéro Crédit photo : GraphicObsession. MNRA, partenaire de L RTISANAT juillet/09

15 Le Contrat d Insertion Revenu Minimum d Activité En quelques points... La CMA 17 et le Conseil Général s associe autour du CI RMA, contrat de travail destiné à faciliter l insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du : Revenu de Solidarité Active* Allocation Parents Isolés Allocation Spécifique Solidarité Contacts La Rochelle / Pays d Aunis / Ile de Ré - Baptiste Roy La Rochelle / Rochefort / Ile Oléron - Isabelle Formey Saintonge Romane / Vals de Saintonge - Virginie Baron Haute-Saintonge / Pays Royannais - Raphaëla Darme Allocation Adulte Handicapé Le CI RMA permet à l employeur de former le salarié à sa propre méthode de travail de bénéficier d allégement de charges sociales patronales de percevoir une aide mensuelle départementale Le CI RMA permet au salarié d intégrer une entreprise du secteur marchand d être suivi et accompagné dans le cadre de son contrat d insertion * Le Revenu de Solidarité Active est en application depuis le 1 er juin 2009 (remplace le RMI ET API) Quelques chiffres entreprises artisanales ont été prospectées 292 bénéficiaires du RMI ont été mis en relation avec les artisans 97 conventions CI RMA ont été signées. Depuis le début de la mission 273 conventions signées dans les entreprises artisanales du département Actualite Encourager l activité professionnelle Compléter les revenus de travail s ils sont faibles Accompagner individuellement les bénéficiaires Simplifier le système d aide sociale Pour en savoir plus :

16 Actualite Jeunes entreprises : le Pôle Développement Economique vous propose un accompagnement sur mesure! Créé en 2005, le " suivi jeune entreprise " s adresse aux entreprises inscrites au Répertoire des Métiers depuis moins de 3 ans et qui souhaitent mettre toutes les chances de leur côté pour réussir leur lancement. Un suivi renforcé En cette période économique " tendue ", les jeunes entreprises ont besoin plus que jamais d être soutenues et accompagnées pendant leur phase de lancement. L accompagnement proposé permet au chef d entreprise, par des entretiens réguliers de fond : D analyser la situation de son entreprise en phase de démarrage, notamment au regard des prévisions initiales et le cas échéant, mettre en œuvre les démarches correctives De se doter d outils de pilotage opérationnels De renforcer au plus tôt son potentiel de connaissances et de développement nécessaires à la consolidation de son activité Dans ce cadre, pendant toute la durée de l accompagnement, le chef d entreprise se voit proposer en fonction de ses besoins des services et/ou formations* permettant de l assister dans ses démarches de développement et/ou de consolidation. Le chef d entreprise peut être également orienté vers un expert, le cas échéant. *Des prestations de services permettant de construire un parcours d accompagnement à la carte Conseil en développement commercial Gestion de la trésorerie : les outils indispensables Gestion prévisionnelle : Compte de Résultat Prévisionnel Gestion financière : lire son bilan et son CR, analyse des SIG, ratios Calcul du coût de revient Devis factures et conditions générales de vente Diagnostic global d entreprise Conseil juridique & fiscal (accès aux permanences d avocats gratuites) Conseil en recrutement Mise en place du document unique de sécurité Ces prestations sont réalisées sous la forme de formation ou d accompagnement individuel. Comment bénéficier du dispositif? Le suivi jeune entreprise fait l objet d une contractualisation à travers la signature d une convention qui définit les modalités d accompagnement et les engagements du chef d entreprise dans la démarche. Le dispositif est pris en charge par les financeurs cités ci-dessous (gratuit pour le chef d entreprise). Pour toute information, contacter les chargés de développement économique : La Rochelle - Ré - Aunis Patrick Lautret p.lautret@cm-larochelle.fr Rochefort - Marennes - Oléron Bastien Delatouche b.delatouche@cm-larochelle.fr Saintes - Saint Jean d Angély Mathilde Duffourg m.duffourg@cm-larochelle.fr Jonzac - Royan - Saintes Franck Vorano f.vorano@cm-larochelle.fr Cette action est menée avec le soutien financier du Conseil Général de Charente Maritime (CG17), de la Direction Générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services (DGCIS), du Fonds Social Européen (FSE) et de la Chambre de Métiers et de l Artisanat 17. L RTISANAT juillet/09

17 Vous possédez un équipement sous pression? Ce qui suit vous concerne Un équipement sous pression est un appareil dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar. On peut en trouver dans les garages, il s agit des compresseurs, des accumulateurs hydrauliques. Cela peut tout simplement être un extincteur ou une canalisation de vapeur. Ces appareils sont soumis à des vérifications, du fait de leur dangerosité en cas de fuite et du risque potentiel d explosion. En tant que détenteur ou utilisateur de ces équipements, vous êtes responsable de leur sécurité. De ce fait, vous devez respecter notamment le suivi en service de ces appareils : L inspection périodique : elle comprend une vérification intérieure et extérieure de l équipement, de la documentation et un contrôle des accessoires de sécurité (par exemple des soupapes). Cette inspection est à réaliser tous les 40 mois. La requalification périodique : elle englobe l inspection ci-dessus et une épreuve hydraulique. Elle est à effectuer tous les 10 ans. Ces contrôles sont réalisés par des organismes habilités (APAVE, VERITAS, ASAP). La DRIRE (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) est chargée de faire appliquer la réglementation dans ce domaine. C est dans cette optique qu elle va mener tout au long de l année une campagne d inspection auprès des exploitants. Vous pouvez retrouver une plaquette d information de la DRIRE sur le site internet : Pour un diagnostic sécurité gratuit ou pour tout autre renseignement, n hésitez pas à contacter votre conseillère sécurité de la CMA 17 : Cindy Gougeon - Tél ou par mail : c.gougeon@cm-larochelle.fr Actualite Parce qu il est important de pouvoir compter sur nos compétences, et notre proximité avec la Chambre des Métiers Retrouvez-nous à : LA ROCHELLE Maison des Métiers, 107 Av. Michel Crépeau SAINTES Cours Maréchal Leclerc JONZAC Permanence le lundi sur rendez-vous MARENNES 18 Rue François Fresneau ROYAN Permanence le mardi sur rendez-vous ST MARTIN de RE 32 Route de la Flotte Téléphoner pour prendre rendez-vous au plus vite avec un expert au : * * secrétariat centralisé

18 Actualite Rendez-vous d affaires 2009 : de plus en plus d artisans au rendez-vous! Organisés par les équipes des services économiques de la Chambre de Métiers et de l Artisanat, la CCI de Rochefort et Saintonge et la CCI de La Rochelle, sous l égide du Comité Interconsulaire, cette manifestation a pour objectif de permettre à des chefs d entreprises de développer leur réseau de clients, fournisseurs et partenaires. Pour cette 3 ème édition en Charente- Maritime, le 12 juin, au Parc des Expositions de Saintes, les Rendez-vous d affaires 2009 ont rassemblé : 157 participants (dont 140 avec planning de rendez-vous), représentant 122 entreprises (111) et organismes (11). Un planning de rendez-vous chargé! 1471 souhaits de rendez-vous ont été émis par les participants et 1280 rendez-vous ont pu être effectivement programmés (soit 9,14 par participant avec planning) sur l ensemble de la journée. Grand succès également des rendezvous " informels " : les participants disposant d une ou plusieurs plages libres dans leur programme se sont très fréquemment attachés à les mettre à profit pour rencontrer d autres participants simultanément disponibles. Les entreprises artisanales aux " Rendez-vous " Initialement considérée comme une manifestation s adressant plus particulièrement aux entreprises du secteur industriel et de production, cette année une trentaine d entreprises du secteur des métiers étaient aux " Rendez-vous " : entreprises générales du bâtiment, plombiers chauffagistes, confiseurs, traiteurs, maintenance informatique, imprimeurs Les Rendez-vous d affaires 17 ne s arrêtent pas aux frontières du département On note la présence de 7 organismes de la Vienne (OSEO, PCE, RDT ), 2 entreprises de Charente, 1 de Vendée, 1 de Loire- Atlantique, 1 du Maine-et-Loire, 2 de la Région Parisienne ainsi qu une entreprise britannique. en savoir + Nous vous tiendrons informés lors d une prochaine parution de la date des Rendez-vous d affaires Pour connaître les manifestations économiques à venir, consultez le site Internet de la CMA 17, rubrique actualité : CFCMO - SA Coopérative de Crédit à Capital Variable - RCS La Roche/Yon B Intermédiaire d assurance n ORIAS rue L. Merlet La Roche/Yon - Tél Crédit photo : Jupiterimages Juin Envie de créer une entreprise? Partenaire des professionnels, le Crédit Mutuel vous accompagne avec Pass Création Parlons-en ensemble. L RTISANAT juillet/09

19 Ouverture du 24 ème concours " Un des Meilleurs Ouvriers de France " Contact Départemental Le prestigieux concours créé en 1924 par le critique d art et journaliste Lucien Koltz, ouvre officiellement sa 24 ème édition. Les admis, des 200 catégories de métiers en compétition, auront quinze mois pour réaliser leur œuvre et se préparer aux épreuves finales. Les candidats ont jusqu au 31 décembre 2009 pour remettre leur dossier de candidature. Calendrier prévisionnel Janvier 2010 : Epreuves de qualification en région. Juillet 2010 : Epreuves finales. Juin 2011 : Remise des médailles. Rappelons que les lauréats se verront décerner un diplôme d état Niveau III équivalent à un BTS ou un DUT. COET 17 Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime 107 avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Martine Karidiaklis : m.karidiaklis@cm-larochelle.fr David Bret : Contact National COET "Un des Meilleurs Ouvriers de France" Tél Fax : rue Dutot PARIS Cedex Actualite En 2007 Flavien Berlaud et Johann Leclerre du restaurant La Maison des Mouettes avaient remporté le titre de " MOF " dans la catégorie : Cuisine-Restauration.

20 Entreprises Ca roule pour Sellerie AN CO Corinne Anfosso, a créé son entreprise de sellerie en octobre 2006 : rénovations de sièges de véhicules utilitaires ou de bateaux, de selles de moto, réparation de capotes de voitures, coloration de canapés en cuir, Sellerie An Co (" Co " comme Corinne) répond à toutes les demandes. «Ma mère était couturière à domicile, elle confectionnait des vêtements et des blousons en cuir. Très jeune, à la maison, j ai commencé à manier la machine à coudre, puis j ai longtemps travaillé dans la confection de vêtements et dans la sellerie d équitation avant de créer ma propre entreprise». Mais ce qui passionne Corinne par-dessus tout dans le métier qu elle exerce aujourd hui c est la " customisation " de voitures «Je suis une grande passionnée d auto, d ailleurs mes voitures ont toujours été très originales, aujourd hui je peux conjuguer mon métier et ma passion et j y prends beaucoup de plaisir!». Tous les week-ends Corinne et son époux parcourent les meetings de " tuning " (" préparation automobile " en français) à la rencontre d autres passionnés, souvent des clients, pour leur présenter leurs dernières créations et comparer leurs nouvelles idées. Le bouche à oreille fonctionne parfaitement bien puisque Corinne a plus que doublé son Chiffre d Affaires en moins de trois ans. Elle doit aujourd hui s adapter pour faire face à ce succès «Nous avons un grand projet de travaux, je n ai plus assez de place pour répondre à la demande. D ici la fin de l année en plus de mon atelier de 40 m², je disposerai d un garage et d un atelier d environ 100m². En ce qui concerne les moyens humains, l effectif va également s agrandir puisque mon mari va rejoindre l entreprise en tant que conjoint collaborateur.» Corinne dirige une des 6 entreprises de sellerie du département et fait partie des 3200 femmes dirigeant une entreprise artisanale en Charente-Maritime pour le plus grand bonheur de ses clients! Le Clos des Oliviers mé, des abats-jour ou encore patiner, cirer ou vernir d anciens meubles : «Avec peu de choses on peut faire beaucoup, tout en restant dans un petit budget! Je trouve cela extrêmement intéressant de donner une seconde vie aux objets et de brasser le neuf et l ancien.» raconte cette " touche à tout ". Françoise revendique ses compétences manuelles et sa sensibilité artistique, très tôt elle suit son père, artisan papetier, dans les salles des ventes aux enchères. Pourtant pendant douze ans, elle embrasse dans un premier temps la profession d assistante de direction, «Au fil du temps l envie de créer se faisait de plus en plus forte et mon entourage persistait à m encourager, Françoise Maublanc a démarré son activité de création et de conseil en décoration et en aménagement en 2007 dans un atelier au fond de son jardin. A peine deux ans plus tard elle vient d ouvrir un troisième espace sur le boulevard Sautel à La Rochelle, «Grâce au bouche à oreille, ma clientèle s est développée, aujourd hui je suis heureuse que mon travail plaise et me permette d en vivre.» raconte Françoise. Depuis longtemps passionnée par les loisirs créatifs et la décoration, Françoise a finalement décidé de faire de son passe-temps son métier : remettre au goût du jour des rideaux, des coussins, du linge de maison monogrammes amis étaient persuadés que mes créations plairaient au plus grand nombre. Et puis il faut profiter de la vie, elle est si courte, alors je me suis dit «Fais-toi plaisir»! J ai donc décidé de me lancer et de créer ma propre entreprise.» se souvient-elle. Reconversion totalement réussie puisque le Clos des Oliviers ne cesse de se développer aussi bien sur le plan économique qu en termes de notoriété. Entre ses ateliers de Nieul sur Mer et Lagord auquel vient s ajouter celui de La Rochelle, les occasions ne manquent pas à Françoise pour vous faire découvrir son univers, totalement unique et romantique. L RTISANAT juillet/09

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

Info «travailleur indépendant»

Info «travailleur indépendant» Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en 20 points

Ce qu il faut savoir en 20 points Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Le guide des formalités

Le guide des formalités Le guide des formalités Tout au long la de votre vie, CMA 30 est là... Sommaire Quelques rappels importants permettant de faciliter la réalisation des formalités auprès du Service Formalités des Entreprises

Plus en détail

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants :

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : DIRECCTE-LR L EFFET DU LOGIS BOUTIQUE DE GESTION ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages

Plus en détail

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Questions Réponses sur votre PROTECTION SOCIALE Salon des Entrepreneurs - Paris 4 et 5 février 2015 Principaux statuts juridiques Statut Travailleur indépendant Salarié Régime

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre l auto entrepreneur bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE AUTO ENTREPRENEUR EERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE Pour s informer sur les modalités de fonctionnement du régime de l auto entrepreneur, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône propose au sein

Plus en détail

[ Adie Contact : un lien avec le créateur sur la durée. [ L informatique se met à la portée des créateurs. [ Une action au coût limité

[ Adie Contact : un lien avec le créateur sur la durée. [ L informatique se met à la portée des créateurs. [ Une action au coût limité Le pôle accompagnement : L offre d accompagnement de l Adie est accessible aux créateurs pendant toute la durée de remboursement de leur prêt et à pour but de les aider à pérenniser et à développer leur

Plus en détail

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/

Plus en détail

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans

Plus en détail

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale

Plus en détail

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise 2 Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entreprise PRÉSENTATION La loi de modernisation de l économie du

Plus en détail

Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011

Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011 Dossier de presse Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales Du 18 au 25 novembre 2011 2 Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales - 18 au 25 novembre 2011

Plus en détail

Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1

Le guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1 Le guide de l apprentissage 2014-2015 Page 1 Bienvenue au CFA Sport et Animation Rhône-Alpes Le CFA* Sport et Animation Rhône-Alpes est, depuis 1996, l acteur régional unique de la formation par l apprentissage

Plus en détail

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015 Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA Règlement du prix national Article 1 - Objet Le prix «Maître d apprentissage» est organisé par l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat (APCMA)

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette DOSSIER DE PRESSE FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette Contact Presse MNRA : Elisabeth MARZAT Tél. : 01 53 21 12 44 06 65 59 61 69 Mail : emarzat@mnra.fr

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS Sommaire 2 SOMMAIRE : DISPOSITIF ACCRE 3 à 6 L ARE ou l ARCE 7 à 9 DISPOSITIF NACRE 10 à 13 FINANCEMENTS

Plus en détail

Les écoles de la CCI Réunion récompensent leurs lauréats

Les écoles de la CCI Réunion récompensent leurs lauréats Les écoles de la CCI Réunion récompensent leurs lauréats Dossier de presse Remise de diplômes EGC Réunion et Ecole d Ingénieurs BTP Vendredi 28 novembre 2014, Pôle Formation Nord de la CCI Réunion Les

Plus en détail

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,

Plus en détail

F.A.Q www.laboiteaservices.com

F.A.Q www.laboiteaservices.com F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis

Plus en détail

ACCRE et auto-entrepreneur

ACCRE et auto-entrepreneur ACCRE et auto-entrepreneur Il n y a pas incompatibilité entre ACCRE et régime de l autoentrepreneur, mais succession dans le temps de l effet des mesures. L ACCRE consiste en une exonération des charges

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

GUIDE DE LA PORTABILITE

GUIDE DE LA PORTABILITE GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance

Plus en détail

GUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise

GUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise GUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, le Crédit Agricole Alpes Provence vous accompagne. UNE RELATION DURABLE, ICI, ÇA CHANGE LA VIE www.ca-alpesprovence.fr

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE REPRISE - CREATION D ENTREPRISE Stage de préparation à l installation Une équipe de chargés de développement économique à votre écoute Vous souhaitez devenir chef d entreprise, la Chambre de Métiers et

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2014 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?

Plus en détail

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d

Plus en détail

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE EN PRATIQUE Votre entreprise a mis en place un contrat de prévoyance complet : garanties +

Plus en détail

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR ATTENTION! LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L¹ÉCONOMIE ÉTANT EN COURS DE DISCUSSION DEVANT L¹ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT, LA COMPOSITION DU KIT DE L¹AUTO-ENTREPRENEUR

Plus en détail

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière

Plus en détail

cm- digne.fr CATALOGUE FORMATIONS 2015

cm- digne.fr CATALOGUE FORMATIONS 2015 cm- digne.fr REPRENEURS CATALOGUE FORMATIONS 2015 CHEFS D ENTREPRISE, ET EURS A SALARIÉS D EMPLOI CRÉAT ET DEMANDEURS CONJOINTS Édito Le contexte économique actuel a fait évoluer les modes de gestion de

Plus en détail

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS

Plus en détail

ANNEXE 1 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE)

ANNEXE 1 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE) «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE) Objectif Favoriser la création ou la reprise d activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE : TROPHÉES DE L ARTISANAT Jeudi 24 Juin 2010 à 19H30 La Coursive A La Rochelle

DOSSIER DE PRESSE : TROPHÉES DE L ARTISANAT Jeudi 24 Juin 2010 à 19H30 La Coursive A La Rochelle DOSSIER DE PRESSE : TROPHÉES DE L ARTISANAT Jeudi 24 Juin 2010 à 19H30 La Coursive A La Rochelle La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Charente-Maritime déroule le tapis rouge aux artisans pour une

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

l Auto- Entrepreneur

l Auto- Entrepreneur Guide pratique pour l Auto- Entrepreneur 10 fiches thématiques En partenariat avec Edito Le principal atout du statut d auto-entrepreneur réside dans sa simplicité. Néanmoins, il demeure essentiel de gérer

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre

Plus en détail

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction

Plus en détail

L OFFRE EN FORMATION CONTINUE DE LA CMA DE GUADELOUPE. LA PROFESSIONALISATION une démarche indispensable pour le développement de votre activité

L OFFRE EN FORMATION CONTINUE DE LA CMA DE GUADELOUPE. LA PROFESSIONALISATION une démarche indispensable pour le développement de votre activité L OFFRE EN FORMATION CONTINUE DE LA CMA DE GUADELOUPE LA PROFESSIONALISATION une démarche indispensable pour le développement de votre activité Je éq La formation, un outil de développement de vos compétences.

Plus en détail

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015 Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l

Plus en détail

Présentation PROGRAMME. Les partenaires

Présentation PROGRAMME. Les partenaires PROGRAMME Présentation Faites de la Création, l évènement marquant de la rentrée à la CCI, fête ses 10 ans! Cette opération, initiée par la Chambre de Commerce et d Industrie Aquitaine, est déclinée chaque

Plus en détail

MASTER. marketing, vente* mention. parcours. cadre réservé à l administration. photo à agrafer. n de dossier (cadre réservé à l administration)

MASTER. marketing, vente* mention. parcours. cadre réservé à l administration. photo à agrafer. n de dossier (cadre réservé à l administration) D E M A N A G E M E N T UNIVERSITAIRE ECOLE LILLE n de dossier (cadre réservé à l administration) DOSSIER DE CANDIDATURE LILLE ECOLE UNIVERSITAIRE D E M A N A G E M E N T photo à agrafer Notez ici votre

Plus en détail

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale

Plus en détail

Le créateur d entreprise

Le créateur d entreprise Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

Votre guide retraite et prévoyance

Votre guide retraite et prévoyance Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Votre guide retraite et prévoyance 2015 Cotisations Retraite de base Retraite complémentaire Prévoyance Votre compte en ligne SOMMAIRE

Plus en détail

À tout moment. une mutuelle sur qui compter

À tout moment. une mutuelle sur qui compter À tout moment une mutuelle sur qui compter Harmonie Mutualité, votre partenaire santé Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Harmonie Mutualité. En nous rejoignant,

Plus en détail

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 ANNEXES Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques www.rsi.fr Une mission : assurer la protection sociale

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire)

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) Sommaire Journée Créer, reprendre une entreprise en Normandie Une journée consacrée à la création, à la reprise

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 Introduction A compter du 1 er janvier 2015, certaines conditions de l auto entreprise changent : un seul statut unique immatriculation obligatoire aux chambres consulaires

Plus en détail

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale / votre projet d entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février

Plus en détail

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL Huit acteurs de

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

Signature du Protocole de partenariat avec les établissements bancaires de La Réunion lundi 27 mai à 14h30 DOSSIER DE PRESSE

Signature du Protocole de partenariat avec les établissements bancaires de La Réunion lundi 27 mai à 14h30 DOSSIER DE PRESSE Signature du Protocole de partenariat avec les établissements bancaires de La Réunion lundi 27 mai à 14h30 DOSSIER DE PRESSE contacts : Christian Brunaud DIECCTE - Direction des entreprises, de la concurrence,

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer en SOLO SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE dépendance la qui renouvelle la mutuelle ARTISANS, COMMerçANTS, professions LIBÉRAles, INDÉPENDANTS... Vous

Plus en détail

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT?

QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT? QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT? Agenda 1. Présentation d OBK Performance 2. L Auto Entreprenariat pour qui? 3. Avantages 4. Charges sociales, autres charges et impôts 5. L auto Entreprenariat

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

vous informer sur votre retraite

vous informer sur votre retraite vous informer sur votre retraite www.reunica.com points de repères Répartition : une retraite solidaire entre générations Notre système de retraite repose sur la répartition : les cotisations prélevées

Plus en détail