REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES HENRI DESBONNET - ROBERT BLEZEL (1) TEMPLEMARS

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1 REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES HENRI DESBONNET - ROBERT BLEZEL (1) TEMPLEMARS Article 1 er : OBJET Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d attribution et d utilisation des salles communales «Henri Desbonnet» et «Robert Blézel» situées rue Jules Guesde à TEMPLEMARS. Article 2 : PROCEDURE ET RESERVATION Toute demande de réservation doit faire l objet d un courrier daté adressé à monsieur le Maire, précisant la salle, la date de week-end ou de jours fériés souhaitée, le motif, le nombre de personnes attendues et le(s) jour (s) d occupation. A réception du courrier et suivant les disponibilités, le demandeur recevra en retour le contrat, accompagné du règlement en double exemplaire, et la demande sera inscrite provisoirement au planning d occupation de la salle. Cette réservation sera considérée définitive à réception des pièces suivantes, retournées, datées et signées, au plus tard dans le mois suivant l envoi du contrat : Contrat et règlement dûment signés Chèque d acompte de réservation* d un montant de (libellé à l ordre du Trésor Public) soit 25% du prix de la location. Attestation d assurance couvrant les risques locatifs «Responsabilité Civile». Copie d une pièce d identité avec photo Copie d un justificatif de domicile Il est rappelé que la «sous-location» est interdite et que le non respect de cette clause entraînera des poursuites. Tout dossier de réservation incomplet sera refusé. (1) Rayer la mention inutile * Si le demandeur est contraint d annuler sa réservation, - 15 jours avant la date de location, le chèque d acompte de réservation est restitué - en dessous de ce délai, le chèque d acompte de réservation est encaissé 1

2 La visite de la salle Desbonnet ou de la salle Blézel pourra, à titre exceptionnel, se faire le matin, de 8 heures à 11 heures, sur rendez-vous, du mardi au vendredi. Article 3 : MODALITES D ATTRIBUTION La réservation des salles est accordée selon l ordre de priorité suivant : La commune de TEMPLEMARS pour toutes les manifestations officielles qu elle organise ou organisées sous son patronage direct. L O.C.S.A.T. en tant qu organisateur de manifestations d intérêt communal. Les associations templemaroises pour les activités suivantes : réunions, spectacles, repas, foires, bourses, concours, etc., (suivant calendrier des fêtes établi courant novembre) Les particuliers templemarois pour les fêtes à caractère familial et d ordre strictement privé Article 4 : REDEVANCE 1 ) LOCATION Les tarifs de location et caution sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. Le paiement global de la location s effectue par chèque, libellé à l ordre du Trésor Public, en mairie, après établissement de l état des lieux final. 2 ) CAUTION La caution est demandée pour chaque location. Elle est réglée par chèque, au nom du Trésor Public, au moment de la remise des clés. Le chèque de caution sera restitué lors du paiement global de la location et suite à la remise des clés au responsable de salle et à l état des lieux final. Le locataire pourra le retirer en mairie, dans la semaine suivant la location, à compter du mardi après-midi (mercredi après-midi, si le lundi est férié). En cas de constatation de dégradations ou de restitution de la salle en désordre ou mauvais état de propreté, le chèque de caution ne sera rendu qu après règlement complet des frais facturés. Si le montant des frais correspondant aux dégradations est supérieur à celui de la caution, la ville de TEMPLEMARS se réserve le droit de se retourner sur la compagnie d assurance du locataire de la salle. 2

3 Les clés, serrures ou badges détériorés ou perdus seront refaits par les soins de la commune, aux frais de l utilisateur. ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION 1 ) LOCAUX Les locaux sont mis à disposition, nettoyage inclus* : pour le week-end, à compter du samedi 9 heures jusqu au Lundi, 8 heures. pour le samedi, à partir du samedi 9 heures jusqu au dimanche 8 heures pour le dimanche, à partir du samedi 16 heures 30 jusqu au lundi 8 heures. pour les jours fériés, à partir de 9 heures, jusqu au lendemain 8 heures. (sauf en cas d occupation hebdomadaire, précisée lors de la réservation). Les clés sont à retirer à la salle, le vendredi précédant la location, en période scolaire, de 14 heures à 16 heures 30, en période de vacances scolaires, de 8 heures à 9 heures 30 (ou la veille d un jour férié) simultanément à la remise du chèque de caution et à l état des lieux initial. En cas d impossibilité, rendez-vous sera pris en mairie, pour une remise de clés à la salle. La salle ne sera mise à disposition qu à compter de cette remise des clés. Les clés seront restituées, au responsable de salle, en période scolaire, le mardi suivant la location, entre 8 heures et 9 heures 30, en période de vacances scolaires, le lundi de 8 heures à 9 heures 30 lors de l établissement de l état final des lieux. En cas d impossibilité, les clés seront remises en mairie simultanément au paiement et l état des lieux réalisé par le responsable des salles fera foi. Il est obligatoirement procédé à DEUX états des lieux : Avant la location : un état des lieux initial (local, matériel, vaisselle) est réalisé avec le responsable de salle, sur place au moment de la remise des clés. Le locataire constatera l emplacement des dispositifs d alarme, des sorties de secours et des moyens d extinction incendie. Dans le cas où le demandeur ne se présenterait pas au rendez-vous, la réservation est annulée et l acompte de réservation encaissé. Après la location : un état des lieux final complet avec vérification de l état de la salle, du mobilier et de la vaisselle est établi entre les deux parties, constatant les dommages et observations éventuels et avec remise des clés. Dans le cas où le demandeur ne se présenterait pas l état des lieux réalisé par le responsable de salle fait foi. 3

4 * Nettoyage des locaux : - la grande salle, le patio, les espaces de circulation, la terrasse et le bar doivent être intégralement balayés, mais non lavés à l eau.( Seules les taches seront nettoyées à l eau). - la vaisselle sera lavée, essuyée, et rangée dans les boîtes appropriées sans mettre les couvercles ; elles seront remises sur les chariots. - dans la cuisine, les plans de travail, four, évier, et lave vaisselle seront vidés et lavés, les chambres froides (réfrigérateur et congélateur) seront vidées et nettoyées ; le sol sera nettoyé et lavé. - les sanitaires seront nettoyés et lavés. - les sacs poubelles seront mis dans les containers appropriés en respectant le tri sélectif (verres, cartons,.). 2 ) VAISSELLE ET MATERIEL Toute demande de matériel et vaisselle doit parvenir en mairie, au plus tard, 15 jours avant la date de location Un inventaire est effectué simultanément aux états des lieux (initial et final). Les dommages (manquants, dégradations, casses) sont facturés selon le barème joint. Les chaises et tables doivent être nettoyées, empilées et rangées sur les chariots prévus à cet effet. 3 ) CHAUFFAGE En période hivernale (du 15 octobre au 30 avril), les salles seront chauffées, sauf mention particulière du locataire, * Pour une location du Samedi, du samedi 8 heures au dimanche 2 heures. * Pour une location du Dimanche, du dimanche 8 heures au lundi 2 heures. *Pour une location du week-end, du samedi de 8 heures au dimanche 2 heures et du dimanche 8 heures au lundi 2 heures. ARTICLE 6 : UTILISATION L utilisation des locaux s effectue dans le respect de l ordre public, de l hygiène et des bonnes mœurs. La location aux particuliers interdit toute activité à titre payant. Les occupants de la salle sont tenus de respecter les normes de sécurité en vigueur, et s engagent à respecter les consignes de sécurité reprises cidessous. Le locataire est responsable de l ouverture et de la fermeture des portes ainsi que de l utilisation des moyens d éclairage. 4

5 Le demandeur doit faire respecter la législation en vigueur en matière d alcool. Le locataire est responsable de la bonne utilisation des appareils en cuisine. Le locataire s engage à ne pas créer de troubles et à respecter les règles strictes concernant les nuisances sonores diurnes et nocturnes. Conformément à la réglementation en vigueur, il est impératif de limiter le volume de la sonorisation dont le maximum est fixé à 90 Db (une fiche technique installée dans les salles vous précise les conditions de sonorisation ainsi que celles du limiteur de son, qui, en cas de non respect de ces consignes coupera définitivement l alimentation électrique de la sonorisation). En tout état de cause, la limite de sonorisation est fixée à 3 heures le matin avec fermeture des portes à 4 heures. Par respect pour le voisinage, il est interdit de faire du bruit à l extérieur de la salle. Les pétards, feux d artifice et tous produits assimilés sont strictement interdits. L utilisation des vélos, trottinettes, engins à moteur, rollers, patins à roulettes est strictement interdite à l intérieur de la salle et de ses annexes. L entrée des animaux est interdite dans l enceinte de la salle et de ses annexes, à l exception de ceux dressés pour l accompagnement des personnes handicapées. Les voitures des occupants doivent être garées correctement sur les parkings et emplacements appropriés et laisser libre accès aux véhicules de secours. Le Maire décline toute responsabilité en cas de sinistre, vol (denrées, boissons, matériel divers) ou autre incident se produisant durant le temps de location ou de prêt. CONSIGNES DE SECURITE Il est strictement interdit, dans la salle et ses annexes : * de dépasser le nombre de personnes autorisées dans la salle (soit 200 personnes pour la salle H. Desbonnet et 120 personnes pour la salle R. Blézel) * d apporter des appareils de chauffage, des barbecues et des brûleurs sur trépied et de les utiliser, même en extérieur * d obstruer les issues de secours * de recouvrir les lumières de sécurité, les alarmes et les extincteurs * de fumer dans la salle * d accrocher par quelque moyen que ce soit (clous, punaises, rubans adhésifs, ) des décorations, affiches, ballons ou tout autre objet. HYGIENE La salle, ses annexes et abords devront être rendus propres selon le règlement ; le matériel et les produits d entretien nécessaires sont mis à la disposition du locataire. Dans le cas contraire, les frais de nettoyage seront déduits du chèque de caution. 5

6 Toutes les poubelles doivent être déposées dans les containeurs situés dans le local poubelles, en respectant le tri sélectif : emballage, carton, papier, verre, ordures ménagères (mises en sacs plastique). RECLAMATION Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée à Monsieur le Maire dans un délai de cinq jours à compter de la date de la location. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales et particulières reprises ci-dessus, s engage à les appliquer et à les faire respecter. NOM PRENOM du locataire : Adresse :.... N Tél. fixe.. Portable.. Pour la location du : De heures à heures. Fait en double exemplaire, TEMPLEMARS, le Signature précédée de la mention «lu et approuvé» 6