PLAN DE STAGE EN MEDECINE GENERALE Procédures administratives

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1 PLAN DE STAGE EN MEDECINE GENERALE Procédures administratives Pour que l enregistrement de votre plan de stage se fasse dans les meilleurs délais et conditions, votre demande doit être introduite au SPF Santé publique, par recommandé au plus tard 3 mois après la date de début de votre formation. Toutefois, les documents marqués d un «*» doivent nous parvenir le plus rapidement possible dans le but de l obtention de votre numéro INAMI de candidat médecin généraliste en formation. 1) Enregistrement de votre plan de stage- documents requis : *Le formulaire de demande d enregistrement d un plan de stage (annexe 1) : la partie «plan de stage» doit être complétée pour la durée totale du stage, si le maitre de stage n est pas encore connu pour la ou les années suivantes, mentionnez les dates et inscrivez «à déterminer» dans la case correspondante. *Une attestation d inscription à l Ordre des Médecins (datant de moins de 3 mois) Une photocopie de votre diplôme légal belge ou de l attestation provisoire. L attestation d inscription au Master Complémentaire de médecine générale *L attestation prouvant que vous avez été retenu par une faculté de médecine pour la discipline dans laquelle je compte me former (art.10, deuxième alinéa, de l A.R. du 21 avril 1983). *Le certificat de réussite de l enseignement spécifique théorique en médecine générale (8 crédits ECTS, art.4 de l A.M. du 1 er mars 2010) L attestation des stages effectués en 4 ème Doctorat, orientation médecine générale (art.16 de l A.M. du 1 er mars 2010) si tel est le cas. *L attestation d inscription auprès du maître de stage donnant les séminaires qui vous prendra en charge (ou provisoirement le groupe dans lequel vous allez être intégré). (annexes 2 ou 3) L attestation de réussite de la formation ECG (facultatif)

2 -vous effectuez votre stage chez un médecin généraliste maître stage agréé *Un exemplaire de la convention écrite, conclue pour une année entre le maître de stage agréé par la ministre de la santé publique et le stagiaire (Modèle de convention approuvé conformément à l Art. 8bis 1, 5, a de l A.R. du 21 avril 1983 fixant les modalités de l agrément des médecins généralistes et des médecins spécialistes). Une attestation d inclusion au rôle de garde (annexe 4). -Vous effectuez votre stage dans un service hospitalier agréé *Un exemplaire de la ou des convention(s) écrite(s), conclue(s) pour une année au total entre le stagiaire et le service de stage (avec mention des dates de présence dans les différents services, du nom des services agréés et des maîtres de stage agréés par le ministre de la santé publique). Suivi de votre demande : Votre dossier est introduit dans la base de données des professionnels de la santé. L Inami est alors informé de votre statut et vous transmets votre numéro Inami dans les plus brefs délais ; Votre dossier est présenté aux membres de la commission d agrément des médecins généralistes (réunion le 3 ème mercredi de chaque mois). L avis remis par la commission vous est communiqué dans un délai maximum de 30 jours. 2) Carnet de stage A l issue de chaque année de stage, vous êtes tenu de renvoyer à l administration, dans les plus brefs délais: Le carnet de stage dûment complété et signé; (annexe 5) Votre rapport personnel ; Le rapport de votre maitre de stage 1-1 ou hospitalier; (annexes 6 et 7) L attestation de participation à minimum 120 h de garde ; (annexe 8) L attestation de participation à minimum 40 h de séminaires.(annexe 9) L ensemble de ces documents sont présentés aux membres de la commission d agrément pour avis, un avis positif entraîne la validation de votre année de stage.

3 3) Modification du plan de stage Au début de chaque nouvelle année de stage, vous êtes tenu d envoyer à l administration, les nouvelles conventions passées entre vous et votre maitre de stage (stage en cabinet ou en milieu hospitalier), ces conventions doivent être accompagnées du formulaire de modification de plan de stage (annexe 10) dûment complété et signé par le ou les maître(s) de stage concerné(s). Lors d un changement de lieu et de maitre de stage en cours d année (ex. rupture prématurée de contrat) la même procédure doit être suivie. 4) Demande d agrément A la fin de votre formation, vous pouvez introduire, par recommandé à l adresse cidessous, une demande d agrément ). Votre envoi doit contenir : votre dernier carnet de stage ainsi que des différentes annexes (voir point 2) le formulaire de demande d agrément dûment complété et signé (annexe 11); l attestation de réussite du master complémentaire ; l attestation de votre inscription à l Ordre des médecins datée de moins de 3 mois. Après validation complète de votre formation par la commission d agrément, vous agrément définitif vous sera attribué et votre numéro Inami sera adapté en numéro de médecin généraliste agréé. L ensemble des formulaires seront disponibles prochainement sur le site : www://health.belgium.be - soins de santé/professions de santé/médecins généralistes/formulaires. A dater de la prochaine année académique, plus aucun carnet de stage vierge ne sera envoyé aux candidats, ce document devra être téléchargé à partir du site et remis à l administration soit agrafé, soit relié, soit attaché dans une farde souple. ****************************************

4 Juin 2013 Remarques sur le formulaire de «demande d enregistrement d un plan de stage en MG» eshipplan/index.htm?ssusertext=type_ie2form 1. Page 2 : «Je joins à mon plan de stage» : les documents pointés * envoyés au SPF Santé Publique (SPF SP) permettent d avertir l INAMI qui vous attribuera le code 004 ou 005 du candidat médecin généraliste. Celui-ci vous permet de commencer votre stage. N oubliez pas d envoyer ensuite les autres documents, dans les 3 mois qui suivent le début de votre plan de stage, sous peine de retrait de ce code. Les documents ne doivent pas être légalisés. Gardez une photocopie de tout ainsi que l original pour les diplômes et attestations de réussite. L inscription provisoire à l OM suffit dans un premier temps. L attestation de sélection : «retenu par la faculté pour la discipline médecine générale (MG)» vaut jusqu au 31/12 de l année de sélection! (donc le plan de stage doit être introduit avant le 31/12 sous peine de devoir être à nouveau sélectionné l année suivante). Attestation des stages effectués en 4 ème master filière MG (6 mois MG + 6 mois hôpital): la remise de cette attestation accompagnant l attestation de réussite de l enseignement théorique spécifique de MG permet de valoriser 1 an de formation. En son absence la formation a une durée de 3 ans. Attestation de prise en charge du maître de stage (MdS) qui donne les séminaires : Il est votre MdS coordinateur et vérifie le plan de stage. Vous avez une obligation de participation à au moins 40 h. de séminaire par année de stage (le risque est, en cas de manque d heures, d avoir une prolongation du plan de stage). Attestation de la garde de la garde de MG : cette garde doit être liée à un cercle de MG. Le responsable de la garde signe le document. A la fin de chaque année il faudra envoyer une attestation qui certifie que vous avez fait au moins 120h de garde pour cette année. La convention de formation doit correspondre au modèle légal (voir CCFFMG). Pour la commission d agrément elle doit être signée et datée par les parties. La Commission d Agrément n exige pas que ce document soit signé par le CCFFMG ou l OM, ce qui permet de gagner du temps (! toute convention entre médecin doit déontologiquement être visée par l OM). «stage en cabinet de MG» : le MdS généraliste doit être agréé par le SPF SP. Vous pouvez trouver cette liste à : emeesters.stageplaatsen/index.htm puis cliquez «maîtres de stage médecine général»

5 «stage en service hospitalier» : maximum 1 an et minimum 6 mois (les 6 mois du 4 ème master filière MG sont valorisables). Un conseil pour ceux qui doivent faire 3 ans : commencez par les 6 mois de stage à l hôpital. Dans le cas d un maître de stage agréé «santé publique» (SP) pour former des candidats spécialistes, le service de stage doit être agréé SP ainsi que le maître de stage, pecialiseddoctors/stagemeestersenstagedienstensp/index.htm puis cliquez «maîtres de stage spécialistes». Dans le cas d un MdS agréé SP pour former des candidats MG, le MdS et son service sot agréés si vous les trouvez dans la liste suivante. : Ps/Stagemeesters.stageplaatsen/index.htm puis cliquez «maîtres de stage spécialistes pour médecine générale» Attention : aucun stage à l hôpital ne peut dépasser 6 mois et certains ne peuvent dépasser 3 mois (cf. liste en bas de la page 2). 2. Page 3 : «Doit couvrir la durée complète de la formation» L ensemble du plan de stage doit être complété avec en principe des noms. Un changement est possible ultérieurement en envoyant à la commission d agrément au préalable une modification du plan de stage. Pour la première année de stage il faut joindre une convention signée et datée par les parties. La date de début du plan de stage est la date du début du premier stage. 3. Page 4 : Datez et signez Envoyez le tout par lettre recommandée (gardez le reçu comme preuve ainsi qu une photocopie de ce que vous avez envoyé).