Panorama des sources de données sur le logement
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- Eugénie Poulin
- il y a 9 ans
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1 Panorama des sources de données sur le logement Thomas Patenotte D irec tion R é g iona le de l'e nv ironn em en t, d e l'a m é na g em en t e t d u L og em en t d 'A qu ita ine 1
2 I.Panorama des sources Construction Sitadel Ménages et logement Recensement de la population Filocom (RSL - Répertoire Statistique des Logements) Parc social RPLS Répertoire du Parc Locatif Social OPS Occupation du Parc Social SLS Supplément de Loyer de Solidarité SNE Système National d Enregistrement SISAL Système d Information pour le Suivi des Aides au Logement Marchés du logement EPTB Enquête sur le Prix des Terrains à bâtir ECLN Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs PTZ/EcoPtZ Prêt à Taux Zero Perval DVF Aides sociales CNAF 2
3 I.Panorama des sources Construction Sitadel Ménages et logement Recensement de la population Filocom (RSL - Répertoire Statistique des Logements) Parc social RPLS Répertoire du Parc Locatif Social OPS Occupation du Parc Social SLS Supplément de Loyer de Solidarité SNE Système National d Enregistrement SISAL Système d Information pour le Suivi des Aides au Logement Marchés du logement EPTB Enquête sur le Prix des Terrains à Bâtir ECLN Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs PTZ/EcoPtZ Prêt à Taux Zéro Perval DVF Aides sociales CNAF 3
4 I.Panorama des sources Construction Sitadel Ménages et logement Recensement de la population Filocom (RSL - Répertoire Statistique des Logements) Parc social RPLS Répertoire du Parc Locatif Social OPS Occupation du Parc Social SLS Supplément de Loyer de Solidarité SNE Système National d Enregistrement SISAL Système d Information pour le Suivi des Aides au Logement Marchés du logement EPTB Enquête sur le Prix des Terrains à Bâtir ECLN Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs PTZ/EcoPtZ Prêt à Taux Zero Perval DVF Aides sociales CNAF 4
5 I.Sitadel Système d'information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux Base de données alimentée par les données administratives issues de l instruction des permis de construire pas de secret statistique (mais existence d une règle CNIL!) Forte sensibilité aux évolutions du Code de l urbanisme réforme du droit des sols d octobre 2007 réforme sur les surfaces de mars 2012 (SHON / surface de plancher) 4 types de permis Construire / Aménager / Démolir / Déclaration Préalable 2 Types de de travaux Constructions nouvelles (surface de plancher ou emprise au sol > 20 m²) Travaux sur construction existante / changement de destination 5
6 I.Sitadel 6
7 I.Sitadel Alimentation de Sitadel Cadre juridique de l alimentation Sitadel art.r du code général des collectivités territoriales «Les collectivités qui instruisent les permis doivent transmettre aux services du Ministère de l Equipement les actes dont ils ont connaissance pour établir les statistiques sur la construction neuve» Un nombre de centres instructeurs croissant (loi ALUR) Communes, EPCI,( DDT..) La plupart des centre instructeurs disposent d un logiciel d urbanisme 3 pôles inter-régionaux (Rennes, Montpellier, Lyon) enquête complémentaire à la collecte administrative chaque mois pour suivre les chantiers Courrier relances Maj infocentre Sitadel chaque mois 7
8 I.Sitadel Suivi conjoncturel Les dates de prise en compte Les «dates réelles estimées» ou DR+ (logements uniquement). Pour pallier le défaut de collecte et le délai de réception (permis «ni commencés ni annulés») Les données sont révisées chaque mois à partir de l information disponible Échelle de diffusion : Régional Départemental (données fragiles, révisions importantes, utiliser cumul 12 mois) En projet : métropoles ou grandes CA 8
9 I.Sitadel Analyses structurelles : séries en Date Réelle (DR) Les surfaces (pour les logements, données rétropolées au niveau départemental) Les permis ont été géocodés par une prestataire du SoeS. A partir : De l id parcellaire, Majic II, ou fichiers DFI De l adresse par un géocodage à partir de la BD Adresse IGN Travail non expertisé. 9
10 II.Enquête sur le prix des terrains à bâtir Enquête mensuelle et exhaustive obligatoire qui vise à assurer un suivi des constructions de maisons individuelles. Enquête statistique au sens de la loi Label CNIS d intérêt général Champ : Permis de construire délivrés à des particuliers pour construction de maison individuelle. Base de sondage = Sitadel. Enquête exhaustive sur son champ. Les données sont redressées de la non réponse et recalées sur le nombre de permis au niveau national et su la proportion de permis par région Secret statistique Enquête ménage : tout résultat agrégé doit comporter au moins 11 observations non pondérées 10
11 II.Enquête sur le prix des terrains à bâtir Questionnaire concerne : le terrain : Prix, surface, date d achat la maison à construire Prix et surface prévisionnels Maîtrise d œuvre Mode de chauffage et label énergétique le dépositaire du permis CSP, classe d âge, taille du ménage Historique Perspectives de travaux à partir de la géolocalisation de Sitadel Analyse spatiale fine du prix des terrains à batir. 11
12 III.Enquête sur la Commercialisation des Logements Neuf (ECLN) Suivi du prix et du nombre de logements proposés par les promoteurs et achetés par des particuliers. Suivi des tendances régionales et locales. Enquête trimetrielle et exhaustive Enquête d intérêt général et obligatoire Champ : Programmes de 5 logements et plus destinés à la vente aux particuliers 12
13 III.Enquête sur la Commercialisation des Logements Neuf (ECLN) Questionnaire concerne : Le pétionnaire Le programme La tranche commercialisée Type de construction( individuel/collectif), nature des logements Le suivi de la tranche Nombre de logements par type de pièce Stock en début et fin de trimestre Réservations, prix et surfaces 13
14 III.Enquête sur la Commercialisation des Logements Neuf (ECLN) Encours N = Encours N-1 + Mises en vente Réservations à la vente - annulés 14
15 IV.Filocom FIchier des LOgements à la COMmune Un fichier exhaustif construit par la DGFiP Un millésime tous les deux ans depuis 1996 (disponibles , 2015 à venir 15
16 IV.Filocom Échelle géographique Région, département, commune, section cadastrale, (Millésime 2015, à la parcelle) Champ : Locaux Comportant au moins 1 pièce d habitation De superficie habitable comprise entre 5 et 1 000m² A venir 2015 : tous les locaux yc hors logement 16
17 IV.Filocom Principales variables Sur le parc de Logement et son évolution, analyse marché locaux (Type, nb de pièces, années de construction, confort, classement cadastrale Occupation du logement (Mode occupation, statut, durée, vacance etc..) Les occupants (Nb personnes, age, revenus bruts, situation par rapport aux plafonds HLM,) Le propriétaire (typologie, Age, Commune résidence, Copro) Les mutations (date) (Parc Privé Potentiellement Indigne) 17
18 VI.Ou accéder aux données? Sitadel Site SoeS : principales séries en DR, à la commune (12 ans d'historique) Site Dreal : Analyses conjoncturelles DR+ Géokit : extraction à la commune cellule stat : demandes ponctuelles analyses spécifiques au permis ECLN / EPTB Site SoeS : Publication nationales et données régionales Site Dreal : Publication annuelles ou trimestrielles / Données annexes Géokit : / cellule stat : demandes ponctuelles pour analyses spécifiques RPLS Site SoeS : Publication nationales et données régionales Site Dreal : Publication annuelles ou trimestrielles / Données annexes Géokit : source disponible en Dreal / DDT Cellule stat : fichier géolocalisé 18
19 VI.Ou accéder aux données? Filocom Public éligible services de l État compétents en matière d habitat, de politique de la ville et d aménagement du territoire collectivités locales et leurs groupements dotés d une fiscalité propre Finalité l aide à la définition des politiques locales de l habitat ; l aide à la programmation du logement social ; l aide à l'observation et à la mise en oeuvre des politiques locales de l habitat ; l évaluation des politiques publiques. Sous signature d un acte d engagement de discrétion et de sécurité sur les données Accès via : Beyond Filocom Demandes ponctuelles en lien avec la cellule statistique en Dreal 19
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