Sommaire. La Fondation KliK, le financement de votre réseau de chaleur grâce à la compensation de CO

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1 La Fondation KliK, le financement de votre réseau de chaleur grâce à la compensation de CO 2 Gaëlle Fumeaux, Responsable Suisse romande et Tessin Sommaire Mission et objectifs Projets individuels: critères et procédure Programmes: état d avancement Conclusions 2 1

2 D une démarche volontaire à une obligation Fondation Centime Climatique: Période Mesure volontaire Charge sur les consommateurs de carburants (1.5 c./l) Projets en Suisse et à l étranger Fondation KliK: Période Obligation de compensation pour les importateurs de carburants fossiles Charge sur les consommateurs de carburants (1 à 5 c./l de carburant) Projets en Suisse uniquement Amende en cas de non atteinte de l objectif de compensation: 160 CHF / CO 2 tonne 3 Rôle institutionnel et mission 4 2

3 Obligation de compensation de 2013 à 2020 (en millions de tonne CO 2 ) Kompensationspflicht 6 Volume à compenser, prix et coûts totaux Obligation de compensation en Suisse: 6.3 millions de tonnes CO 2 Moyens financiers à disposition: jusqu à 1 milliard de CHF pour la compensation , soit 1-2 centimes par litre de carburant vendu Unité de transaction: 1 attestation CO 2 = 1 t CO 2 réduite Valeur d une attestation CO 2 : prix fixe pour les réseaux de chaleur 100 CHF / attestation 7 3

4 Projets et programmes: données clés Projets Activités individuelles Réduction cumulée d au moins tonnes de CO 2 d ici 2020 Le potentiel de projets en Suisse est très limité au niveau des secteurs d activités économiques Programmes Rassemblement de plusieurs mesures de même type Intégration et vérification simplifiées => la mesure individuelle peut être de très faible ampleur 8 Sommaire Mission et objectifs Projets individuels: critères et procédure Programmes: état d avancement Conclusion 9 4

5 Les réseaux de chaleur, décharges, STEP et UIOM présentent le principal potentiel Projets typiques: Réseaux de chaleur de proximité et à distance Réduction des émissions de gaz hilarant de STEP et d usine d incinération (UIOM) Réduction des émissions de méthane de STEP Projets de gaz de décharge Réduction des gaz industriels (HFC & SF 6 ) 10 Les réseaux de chaleur Projets typiques: Réseaux de chaleur de proximité et à distance N 1! 11 5

6 Les critères pour les projets individuels Source d énergie renouvelable (CAD à bois et non à gaz) Projets non rentables sans certificat (additionalité) La mise en œuvre ne doit pas déjà avoir commencé Réduction d émission > tonnes CO 2 jusqu en 2020 Exclu les mécanismes existants: entreprises EU ETS (european union emission trading scheme) et entreprises ayant une convention avec l AEnEC, programme bâtiment Attention aux doubles subventions avec les cantons 12 Projets actuels et procédure Projets Centime Climatique prolongés avec KliK: une centaine de CAD Nouveaux projets: > 30 CAD sous contrat Processus Contactez nos intermédiaires (Energie Bois Suisse) Demande via le formulaire web de la Fondation KliK

7 Demande auprès de la Fondation: Formulaire web 14 Sommaire Mission et objectifs Projets individuels: critères et procédure Programmes: état d avancement Conclusions 15 7

8 Etat d avancement des programmes Plateforme Transports Plateforme Entreprises Plateforme Bâtiments Plateforme Agriculture Biocarburants liquides Excédants entreprises exemptées de la taxe CO 2 Automation des bâtiments Récupération de chaleur à partir du lisier Bus hybrides et électriques Réduction de méthane dans les STEP Thermostats intelligents Réduction de gaz hilarant par une meilleure gestion de la fertilisation à l azote Transport en entreprise Gaz de décharge anciennes décharges Rejets de chaleur eau potable/eaux usées Réduction de méthane par l alimentation des animaux HFC dans les installations frigorifiques stationnaires Densification des réseaux de chaleur à distance Bois utilisé pour la construction Chauffage mobile à pellet Economie d eau chaude 16 Programme Densification des réseaux existants Réseaux existants avec source d énergie renouvelable (bois) Incitation à se raccorder au réseau remplacement anticipé des chaudières à mazout et à gaz Programme validé et déposé auprès de l OFEV Plus d informations prochainement de la part d Energie Bois Suisse et de la Fondation KliK 17 8

9 Autres concepts en cours d étude Programme de rejets de chaleur eaux usées potentiellement extensible pour d autres sources de chaleur renouvelables Programme pour les chauffages mobiles à pellet Plus d information prochainement disponible sur le site internet de la Fondation KliK 18 Sommaire Mission et objectifs Projets individuels: critères et procédure Programmes: état d avancement Conclusions 19 9

10 Conclusions N attendez pas pour déposer votre demande de projet! Plus le projet débute tôt, plus le montant de est élevé (rétribution annuelle jusqu en 2020) subventionnement Support administratif et accompagnement tout au long de la procédure offert par Energie Bois Suisse 20 Merci pour votre attention Fondation pour la protection du climat et la compensation CO₂ Freiestrasse Zürich Téléphone +41 (0) Fax +41 (0) info@klik.ch 10