La fiabilisation des Siret

Transcription

1 La fiabilisation des Siret La vérification du Siret constitue l un des contrôles bloquants réalisés pour la DSN Trois étapes sont associées à la fiabilisation des Siret : 1. Dépôtparledéclarantdelalistedes Siretsurleservice net-entreprises dédié, 2. Message envoyé en retour vers le déclarant avec le statut des Siret et le renvoi vers les services en ligne Urssaf.fr, 3. Demande de «mise à jour Siret» effectuée par le déclarant sur Urssaf.fr.

2 Transmettre la DSN Deux modalités pour transmettre sa déclaration : le dépôt de fichier le Machine to Machine

3 Le dépôt du fichier DSN -Accéder à la déclaration Information SilaDSNn apparaîtpasdanslalistedesdéclarationscelasignifie: soit quelesdélaisd accèsnesontpaséchus soit qu aucune habilitation(droit d accès déclaratif) n a été définie pour la DSN

4 Le tableau de bord et ses fonctionnalités Informations concernant le déclarant Informations concernant les dépôts effectués Suivi de l état des DSN mensuelles et signalements en fonction de ce qui est attendu par le système DSN pour une échéance précise Déposer une DSN ou un signalement d événement en cliquant sur «Parcourir» puis envoyer Le déclarant peut modifier l adresse mail de réception des informations en la renseignant dans la zone concernée

5 Le Machine to Machine Le machine to machine est le procédé qui consiste à transférer des données directement du logiciel de paie verslepointdedépôt. L API DSN (Application Programming Interface) est le «lien» entre le dispositif de paie(logiciel de paie du déclarant ou concentrateur) et le point de dépôt des déclarations. Cet outil permet au déclarant de ne plus se connecter directement sur les sites net-entreprises.fr et/ou msa.fr, le logiciel le faisant automatiquement après authentification du déclarant. L API couvre aussi bien le régime général que le régime agricole.

6 Le support DSN Articulation du support téléphonique DSN

7 Le centre d appel virtuel N de téléphone : (Mise en service à compter du 2 décembre 2013) Centre d appel virtuel partagé entre 4 organismes : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h00 34

8 Dsn-info et la base de connaissance Naviguer sur et utiliser la base de connaissance

9 Informations générales concernant la DSN Consulter les informations liées au type de population Accéder à la base de connaissance Les documents les plus téléchargés Connaître les actualités du projet Web docs et témoignages Nous contacter 36

10 Vous êtes : tiers déclarant / cabinet d expertise comptable Vous êtes un tiers déclarant (cabinet d expertise comptable): précisions «avant de démarrer» et«comment procéder» Charte relative à la DSN : Présentation de la charte devant être validée par les utilisateurs Votre éditeur : Présentation de la charte éditeur et des éditeurs l ayant signée S inscrire : Présentation des conditions et mise à disposition du formulaire DSN (saisie en ligne ou renvoi) pour être précurseur Outildepré-contrôleDSN-val:TestersonfichierDSNavantdeledéposer surlesite Déclarer en test ou en réel: Modes opératoires pour transmettre DSN et signalements Documentation: cahier technique, les kits, les modes opératoires Démonstrateur DSN Basedeconnaissance :Accéder àlabasedeconnaissanceet auxforums 37

11 Les kits mis à votre disposition Un kit de sensibilisation pour préparer l entrée dans la DSN Un kit de démarrage pour intégrer la DSN en toute sécurité Fiches pratiques Les bonnes questions à se poser Démonstrateur Charte relative à la DSN et charte Editeurs Cahier technique et description des données 38

12 Le Kit de sensibilisation Le kit de sensibilisation comprend les éléments suivants: Présentation générale de la DSN Lien vers le démonstrateur DSN Check liste des bonnes questions à se poser Description générale des données Présentation de la base de connaissance Fiche pratique «Disposer d un expert, accéder au support» Charte relative à la DSN Charte de partenariat éditeurs Dépliant de synthèse«avantages entreprises» Cahier technique Phase 1 Cahier technique phase 2 39