L Hon. Martin Cauchon, C.P. LL.M. Groupe relations avec la Chine Heenan Blaikie Québec 1 juin 2012

Transcription

1 Hong Kong Une passerelle vers le marché chinois Présentation, petit-déjeuner conférence HKCBA, Québec International, EDC, Export Québec, HKTDC et HKETO L Hon. Martin Cauchon, C.P. LL.M. Groupe relations avec la Chine Heenan Blaikie Québec 1 juin 2012

2 2 Dates clés de la Chine moderne 1970 Établissement de relations diplomatiques avec le Canada 1978 Lancement de la politique «porte ouverte» de Deng Xiaoping 1979 Création de Citic Group, la première société d'investissement appartenant à l État Chinois 1997 Hong Kong revient dans le giron de la République populaire de Chine (RPC), «un pays, deux systèmes» 2001 La RPC devient membre à part entière de l Organisation mondiale du commerce

3 3 Dates clés de la Chine moderne 2003 Signature du Close Economic Partnership Arrangement entre la Chine continentale et Hong Kong («CEPA») 2011 Dévoilement du 12 e plan quinquennal 2012 Changements importants à venir sur le plan du leadership lors du 18 e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC) à l'automne e anniversaire de la rétrocession de Hong Kong à la Chine continentale

4 4 Aperçu de la Chine d'aujourd'hui Deuxième puissance économique mondiale / plus grand exportateur mondial Hong Kong (Région administrative spéciale) est le première centre financier mondial Le PIB de la Chine a augmenté de 9,2 % l'an dernier. Le PIB chinois a progressé de 8,1% au premier trimestre Il s'agit d'une diminution par rapport à la croissance de 10,4 % constatée en 2010, mais ce résultat est néanmoins bien au-delà de la cible de 8 % visée par le gouvernement Un rapport récent publié par le FMI prévoit que l économie de la Chine supplantera celle des États-Unis en En utilisant la parité de pouvoir d achat, l économie chinoise devrait atteindre 19 billions $US en 2016 comparativement à 18,8 pour les États-Unis Source : CNNmoney, ProfesseurForex.com

5 5 Les relations sino-canadiennes : un atout pour nos entreprises Le Canada et la Chine bénéficient d une relation de longue durée Le Conseil commercial Canada-Chine a été créé en 1978 Le 13 octobre 2010, le Canada et la Chine ont célébré le 40 e anniversaire de leurs relations diplomatiques Le 26 novembre 1999, le Canada a signé une entente bilatérale similaire à celle que la Chine et les États-Unis avaient signé plus tôt et qui a permis à la Chine d adhérer à l OMC La Chine est le deuxième partenaire commercial du Canada Le marché de Hong Kong figure au 15 e rang des exportations du Canada APIE / libre-échange (FIPA / Free Trade)

6 6 Quelques conseils pour conquérir le marché : Les plans quinquennaux Les plans quinquennaux de la République populaire de Chine (RPC) consistent en une série de mesures de développement économique La planification est une caractéristique clé des systèmes économiques communistes centralisés, et le plan établi pour un pays entier comprend habituellement des directives de développement économique détaillées pour toutes les régions De 1953 à 2011, le Parti communiste de la Chine a dévoilé 12 programmes de ce type

7 7 Le 12 e plan quinquennal ( ) et les industries stratégiques émergentes (ISE) Le 12 e plan quinquennal est le cadre de travail de base Voici les sept ISE : La biotechnologie L énergie nouvelle La fabrication d équipement haut de gamme L économie d énergie et la protection de l environnement Les véhicules fonctionnant à l énergie propre Les nouveaux matériaux Les TI de la prochaine génération La RPC prévoit augmenter la contribution des ISE pour qu elle atteigne : 5 % du PIB (2010) 8 % du PIB (2015) 15 % du PIB (2020) La RPC prévoit dépenser plus de 620 milliards $US sur les ISE pendant le 12 e plan quinquennal

8 8 Le 12 e plan quinquennal et Hong Kong Renforcer le statut de Hong Kong en tant que : Centre international quant aux services financiers, au commerce et au transport des marchandises; Centre «offshore» pour le renminbi; Centre international de gestion des actifs Favoriser les six industries prioritaires de Hong Kong Essais et certification Services médicaux Innovation et technologie Industries culturelles et créatrices Industries environnementales Services d éducation

9 9 Le 12 e plan quinquennal et Hong Kong Approfondir la coopération avec la Chine continentale sur le plan économique et continuer d appliquer la CEPA Appuyer Guangdong quant à l ouverture de son industrie des services à Hong Kong aux termes d un projet pilote et graduellement étendre le schéma du projet pilote à d autres régions

10 10 Accord de partenariat économique entre la «Chine continentale» et Hong Kong L'Entente de partenariat économique plus étroit («CEPA») un accord de libre-échange signé le 29 juin 2003 entre la Chine continentale et Hong Kong qui procure aux produits, entreprises et résidents de Hong Kong un accès préférentiel au marché de la Chine continentale : annulation de tarifs et d autres barrières quant à l échange de biens ouverture du marché de la Chine continentale à certains fournisseurs de services de Hong Kong mesures visant à promouvoir le commerce et l investissement; reconnaissance mutuelle des compétences professionnelles Le plus récent ajout à l accord, soit le Supplément VIII (aussi appelé CEPA VIII), a été signé le 13 décembre 2011 et entrera en vigueur le 1er avril 2012

11 11 Accord de partenariat économique entre la «Chine continentale» et Hong Kong Approfondir la coopération sur les plans de l économie et du commerce avec la province de Guangdong politique annoncée le 29 juillet 2008 concernant la province de Guangdong et Hong Kong, en vue d approfondir leur coopération sur les plans de l économie et du commerce au chapitre de : la comptabilité; la construction et l ingénierie y afférente; le secteur médical; les services de placement et de fourniture de personnel; l environnement; les services sociaux; le tourisme; le transport maritime; le transport routier; Ies commerces individuels.

12 12 Accord de partenariat économique entre la «Chine continentale» et Hong Kong L entente intitulée The Framework Agreement on Hong Kong/Guangdong Co-operation signée entre les gouvernements de Guangdong et de Hong Kong le 7 avril 2010

13 13 Le marché de consommation de Guangdong province Guangdong est l un des plus grands marchés de consommation de la Chine avec une population de 104,3 millions (2010)

14 14 Hong Kong Une passerelle vers le marché chinois Hong Kong possède certains avantages par rapport à la Chine continentale : Capacité linguistique L anglais est une des langues officielles et l une des principales langues de travail de Hong Kong Emplacement idéal Hong Kong possède un emplacement idéal relativement au littoral du Pacifique et à la Chine continentale Système juridique semblable Le système juridique de Hong Kong est fondé sur la common law britannique et continuera de se distinguer du système juridique chinois jusqu à l an 2047

15 15 Hong Kong Une passerelle vers le marché chinois Marché libre La politique gouvernementale à l égard de l économie est strictement non interventionniste Facilité d échange de devises La devise de Hong Kong est le dollar de Hong Kong, qui est arrimé au dollar américain par un conseil monétaire; de plus, Hong Kong n exerce aucun contrôle des changes Bas taux d imposition À titre de territoire bénéficiant continuellement d un bas taux d imposition, Hong Kong a adopté, en juillet 2011, des conventions détaillées de double-imposition avec la Belgique, le Luxembourg, la Chine continentale, la Thaïlande et le Vietnam Flexibilité quant à la constitution en société À Hong Kong, la constitution en société prend un délai d environ une semaine

16 16 «La toile triangulaire» Partenaires chinois (Acteurs) Investisseur étranger Économie chinoise État chinois Principe de base : il importe que les investisseurs étrangers adoptent une vue d ensemble de cette «toile triangulaire» de la RPC qui illustre la relation unique qui existe entre l économie, l État et les partenaires chinois

17 17 Catalogue d'orientation des investissements étrangers Introduit par la Commission d'état pour le développement et la réforme (NDRC) et le ministère du Commerce chinois (MOFCOM) en 1995 Le Catalogue des investissements étrangers en Chine précise, selon le secteur d'activité, les investissements étrangers encouragés, restreints ou interdits Le catalogue a été modifié cinq fois La dernière modification de ce catalogue est entrée en vigueur le 30 janvier 2012 Source : China s New Foreign Investment Catalog. The Scope Of FDI, Dan Harris

18 Catalogue d'orientation des investissements étrangers 18

19 Catalogue d'orientation des investissements étrangers 19

20 20 Les structures juridiques Les types d entreprises pour les investisseurs étrangers : Les coentreprises contractuelles (CC / CJV) Les coentreprises avec participation au capital (CPC / EJV) Les filiales étrangères en propriété exclusive (FEPE / WFOE) Les investisseurs institutionnels étrangers qualifiés (IIEQ / QFII)

21 21 Partenaires Ne pas hésiter à avoir recours aux différents partenaires : Ambassade du Canada Délégation du Québec L Association commerciale Hong Kong-Canada Conseil commercial Canada-Chine Québec International Exportation et développement Canada Export Québec Hong Kong Trade Development Council Hong Kong Economic and Trade Office Heenan Blaikie