VENTES AMIABLES DE MÂCON CHAINTRE

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1 REGLEMENT DES VENTES AMIABLES PRESENTATION: Cette vente s adresse aux chevaux et poneys de 4 à 7 ans nés en France ayant participé aux circuits SHF. La vente des chevaux / poneys s'effectue à l'amiable de gré à gré entre propriétaires, vendeurs et acheteurs. Les inscriptions se font en ligne sur jusqu'au 9 mars. Un catalogue de tous les chevaux / poneys inscrits à la vente du Mâcon Chaintré avec fiche descriptive complète est consultable surwww.shf-market.com La catégorie PREMIUM rassemble les chevaux /poneys proposant video(s), photo(s) et dossier vétérinaire complet dont 2 radios des antérieurs et des jarrets face-profil, et un rapport de visite clinique de moins de 6 mois. Le prix de chaque cheval est fixé par le vendeur sur une base TTC, charge au vendeur de déterminer le taux de TVA à appliquer. Une campagne de communication est mise en place dans la presse spécialisée un mois avant la vente. La présence de clients internationaux est assurée par la participation de l'unic. Plusieurs pistes sont disponibles pour les essais. 32 épreuves permettent de présenter les chevaux sur 2 jours, la participation sur une épreuve par jour est obligatoire. DEROULEMENT DES EPREUVES DE PRESENTATION: Catégories Samedi Dimanche Chevaux - 0,85m - 0,95 m - 1,05m - 1,15m - 1,25m - 1,35m Poneys - 0,80 m - 0,90 m - 1 m - 1,10 m - 1,20 m - 0,85 m - 0, 95 m - 1,05 m - 1,15 m - 1,25 m - 1,35 m - 0,80 m - 0,90 m - 1 m - 1,10 m - 1,20 m Le choix des épreuves dans lesquelles vous inscrivez votre cheval ne peut pas être modifié. Une participation autorisée par jour par cheval /poney. Les chevaux et poneys devront être toilettés et les cavaliers en tenue de concours lors de leurs passages en piste.

2 Dans chaque épreuve, l ordre de départ est établi du cheval le moins cher au cheval le plus cher. Les listes de départ précisent: Le numéro catalogue du cheval Le nom du cheval Les origines La gamme de prix Le nom et contact du vendeur Les conditions vétérinaires éventuelles INSCRIPTIONS: Toute inscription est définitive et ne sera en aucun cas remboursée. Prix de l engagement à la vente : 45 TTC comprenant les 2 parcours de CSO. Les inscriptions se font en ligne sur le site dès aujourd'hui gratuitement et jusqu au 9 mars inclus. Confirmez votre participation à la vente en envoyant votre règlement jusqu'au 11 mars ou en payant directement en ligne sur Seuls les chevaux dont l'inscription aura été confirmée par la réception du règlement de leur engagement seront mis sur le catalogue papier. Tarif boxe: Forfait de 45 TTC pour la durée de la vente arrivée à partir du vendredi midi jusqu'au dimanche soir. Le Chèque doit être établit à l'ordre de HORSE EVENTS et envoyé à l'adresse suivante: HORSE EVENTS Jérôme RINGOT LAPPE NEUVILLE LES DAMES Merci d'inscrire au dos du chèque le nom du cheval ainsi que son numéro sire. LES SERVICES DES VENTES SHF: Un service vidéo est assuré sur toutes les épreuves. Ces vidéos sont consultables gratuitement sur le site pendant les deux jours de ventes puis seront mises à disposition sur le Canal SHF. Un service vétérinaire à la charge de l'acheteur est à disposition sur rendez-vous (visite, radios...)

3 Ni la SHF, ni l équipe de Horse Events ne peuvent être tenus pour responsable d éventuels litiges entre acheteurs et vendeurs. Le propriétaire ou représentant du cheval est responsable de son cheval et garde à sa charge l'entretien, la présentation et la surveillance de son cheval dès son entrée sur le site du Pôle Equestre de Mâcon Chaintré. LES ACTES DE COURTAGE: Le courtier potentiel s'identifie auprès de l'organisateur le jour de la vente, en précisant quel vendeur ou acheteur potentiel il représente ou accompagne. Une fiche d'inscription sera à remplir impérativement avant le début de la vente. Le taux de commission est fixé à 10% du montant de la transaction TTC.

4 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont réputées connues et acceptées par les vendeurs et par les acheteurs. Elles sont applicables à toutes les transactions réalisées au Pôle Equestre Mâcon Chaintré les 15 et 16 mars Les ventes étant publiques, l'entrée dans l'établissement de vente est gratuite. La présentation des chevaux pouvant comporter des dangers, les visiteurs et amateurs circulent dans l'établissement à leurs risques et périls, et doivent se conformer aux recommandations qui leur sont faites par les organisateurs. Renseignements fournis par le vendeur : Avant la vente, chaque vendeur doit donner sous sa responsabilité, par écrit, les déclarations qui doivent être portées à la connaissance du public. Les organisateurs répondent uniquement de la conformité des déclarations données par le vendeur et de celles qui sont données au public, mais ne sont nullement responsables de l exactitude et de la sincérité des déclarations faites par le vendeur, notamment en ce qui concerne le régime d assujettissement à la TVA, la désignation des chevaux, celle de leurs origines, leur signalement, les gains, les vices rédhibitoires, etc. Ainsi le vendeur est tenu de signaler par écrit avant la vente les erreurs ou omissions figurant au catalogue afin que ces erreurs ou omissions soient signalées au public par une annonce à la tribune avant la vente. Tout vendeur qui n aurait pas apporté, avant le début de la vente un rectificatif écrit concernant les renseignements figurants au catalogue, au sujet des chevaux présentés par lui, est considéré comme ayant approuvé ces renseignements et, de ce fait, la responsabilité de leur exactitude lui incombe pleinement. Examen vétérinaire: Dans le cas où l'acheteur souhaiterait obtenir un examen vétérinaire, un vétérinaire sera disponible sur rendez-vous. La responsabilité des organisateurs ne peut être recherchée en cas d'inexactitude ou d'erreur de diagnostic. En cas d'enquête le vendeur s'engage à autoriser la prise de sang nécessaire. Absence : Pour tout sujet accepté, figurant au catalogue de cette vente et non présenté, le chèque réglant les engagements et les boxes remis au moment de l inscription du cheval reste acquis par les organisateurs de la vente.

5 Documents obligatoires : Les chevaux inscrits par le vendeur doivent être accompagnés de documents en règle : carte d immatriculation, document d accompagnement avec vaccinations à jour. Ces documents doivent être présentés à l arrivée des chevaux par le vendeur aux organisateurs. La responsabilité du vendeur peut être recherchée au cas où les documents n auraient pas été remis en temps utile. Le document d accompagnement est conservé par l organisateur jusqu au départ du cheval. L organisateur peut refuser la présentation de l animal à la vente. En aucun cas, l organisateur s il était toutefois procédé à la vente de l animal, n est responsable de l absence des documents requis. Responsabilité des dommages causés par l animal ou à l animal : Les organisateurs ne peuvent être rendus responsables, ni des accidents, ni des maladies ou dommages quelconques survenus aux animaux ou causés par eux à des tiers, que ce soit à l intérieur ou à l extérieur de l établissement. Les risques d incendies, les pertes et dommages restent également à la charge des vendeurs. Les opérations d embarquement ou de débarquement, et toutes opérations similaires, sont faites pour le compte et aux frais, risques et périls du vendeur. En cas de vente sur place l acquéreur se substitue au vendeur pour ces responsabilités. Les actes de courtage Le vendeur déclare accepter de reverser 10% ttc du montant de la vente de son cheval à un courtier qui s'est déclaré préalablement auprès de l'organisateur.