2.2 Exemples de formulaires pour l administration du bureau

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2.2 Exemples de formulaires pour l administration du bureau"

Transcription

1 Exemples de formulaires pour l administration du bureau Manuel canadien de pratique de l architecture

2 2.2 Guide d utilisation des formulaires des formulaires Manuel de bureau Autres formulaires 1. Formulaires de gestion des ressources humaines 1.1 Description de poste 1.2 Demande d emploi 1.3 Évaluation d entrevue 1.4 Contrat employeur-employé 1.5 Rapport d évaluation de performance 2. Formulaires de gestion financière 2.1 Note d honoraires 2.2 Feuille de calcul des honoraires 2.3 Fiche de côntrole du coût de production d un project 2.4 Feuille de temps 2.5 Note de frais 2.6 Bon de commande 3. Formulaires et timbres pour l administration du bureau 3.1 Répertoire des contrats 3.2 Timbres de bureau

3 Exemples de formulaires pour l administration du bureau Chapitre 2.2 Volume 2 Exemples de formulaires pour l administration du bureau Guide d utilisation des formulaires des formulaires Les formulaires du présent chapitre ont pour fonction de faciliter l administration générale du bureau. Des formulaires standards sont un outil de gestion indispensable dans un bureau. La plupart des architectes adaptent les formulaires selon leurs activités. Les formulaires fournis à la fin de ce chapitre sont des exemples de formulaires utilisés ou suggérés par des bureaux d architectes du Canada et sont présentés à titre de référence. Manuel de bureau Tous les employés devraient bien connaître les formulaires utilisés dans le bureau et l architecte devrait les inclure dans un Manuel du bureau (voir le chapitre 2.1.5, Administration du bureau). Ce manuel doit aussi contenir des instructions sur l utilisation des formulaires, particulièrement en ce qui concerne les feuilles de temps et les notes de frais. Autres formulaires La présente section comporte des modèles de certains formulaires de base utilisés dans la plupart des bureaux d architectes. Certains bureaux auront parfois besoin d autres formulaires, par exemple : Autres formulaires de gestion des ressources humaines Description de poste Demande d emploi Évaluation d une entrevue Accusé de réception (d une demande d emploi) Lettre informant qu une candidature n a pas été retenue Autres formulaires de gestion financière État de compte (notes impayées) Registre de reproduction et impression des dessins Registre des appels téléphoniques (appels interurbains, y compris le télécopieur) Bons de commande Autres formulaires de marketing Lettre de présentation (à des clients potentiels) Modèle de curriculum vitae Fiche de données de projet (pour des propositions) Fiche de données de client (pour marketing) Voir au chapitre 2.4, Exemple de formulaires d administration du projet, les formulaires de communication générale tels que la Note, le Bordereau d envoi. 1. Formulaires de gestion des ressources humaines 1.1 Description de poste Le formulaire de description de poste : facilite le recrutement du personnel et la préparation des offres d emploi; aide les employés à comprendre leurs responsabilités; permet de mieux comprendre l organisation du bureau et les lignes de subordination; facilite l évaluation du personnel; aide à déceler les chevauchements et les manques de ressources. Ce formulaire comporte les éléments suivants : le titre du poste; le type d emploi (permanent ou temporaire, plein temps ou temps partiel, entrepreneur indépendant, etc.); la position dans la hiérarchie (supérieur immédiat, etc.); les exigences de formation; les exigences d expérience; les exigences quant à l appartenance à une Manuel canadien de pratique de l'architecture janvier

4 Volume 2 Chapitre 2.2 Exemples de formulaires pour l administration du bureau association professionnelle ou technique; la description de la tâche; les conditions particulières éventuelles (compétences particulières, obligation de voyager, langues requises). 1.2 Demande d emploi Note : Les architectes et autres intervenants du secteur du design et de la construction accompagnent généralement leur demande d emploi d un curriculum vitae et les bureaux d architectes n utilisent généralement pas de formulaire à cette fin. Le formulaire de demande d emploi : facilite le recrutement du personnel; aide à analyser les candidatures d employés potentiels; fournit un exemple des capacités du candidat (présentation, qualité de la langue, organisation); alimente la banque de données du bureau. Ce formulaire comporte les éléments suivants : titre du poste recherché; nom et coordonnées du candidat; date; formation; expérience de travail; associations professionnelles; références. Il peut aussi demander les renseignements suivants : expérience comme bénévole ou participation à des activités communautaires; centres d intérêt personnels, passe-temps, activités récréatives; objectifs de carrière; dernier salaire obtenu; langues connues et parlées. De plus, le formulaire peut comporter un espace permettant au candidat de faire des commentaires s il le désire. Compte tenu des chartes de droits et des normes en vigueur dans la plupart des provinces, le formulaire de demande d emploi ne peut PAS demander de renseignements sur : l âge; l état civil (marié, célibataire, etc.); la situation de famille (par exemple : mère monoparentale); les handicaps; le casier judiciaire; la citoyenneté, la race, l ascendance, le lieu d origine, la couleur, l origine ethnique, la religion; le sexe et l orientation sexuelle. Il y a lieu de s assurer que le formulaire est conforme aux exigences de la province. 1.3 Évaluation d entrevue Le formulaire d évaluation d entrevue peut être annexé au formulaire de demande d emploi; pour des raisons de confidentialité, toutefois, il est préférable que les deux documents demeurent distincts. Ce formulaire sert à : formuler une évaluation du candidat; constituer un document sur l entrevue; conserver les notes et observations de l évaluateur. Il comporte les éléments suivants : la date de l entrevue; le nom du candidat; le nom de l évaluateur; les notes et observations de l évaluateur; les attentes en matière de salaire; la vérification des références. 1.4 Contrat employeur-employé Le chapitre 2.1.7, Ressources humaines, aborde également la question du contrat employeuremployé. Le contrat : constituer un document écrit; définir les conditions de travail; établir une période de probation, s il y a lieu; éviter les malentendus. Un exemple de contrat d emploi est fourni. 2 janvier 2009 Manuel canadien de pratique de l'architecture

5 Exemples de formulaires pour l administration du bureau Chapitre 2.2 Volume 2 Guide d utilisation du formulaire 1.4, Contrat employeur-employé Annexe A Noms : indiquer le nom de l employeur et celui de l employé au moment de la conclusion du contrat Période d essai : la durée de la période d essai doit être établie avec soin; elle est souvent de 3 à 6 mois Résiliation du contrat : le préavis que l employeur doit donner à l employé doit être établi avec soin et tenir compte notamment de la loi provinciale pertinente. Par souci d uniformité, il est préférable de stipuler un délai uniforme pour tout le personnel, sauf que, dans le cas d'un employé de rang élevé, le délai peut être plus long, en raison de son importance dans le bureau. Le préavis que l employé doit donner à l employeur doit également être établi avec soin. Il serait normal que ce délai soit le même que celui que l employeur doit donner, sauf que, dans le cas d un employé de rang élevé, le délai peut être plus long, en raison de son importance dans le bureau Clause de non-concurrence : l employé doit accorder beaucoup d attention à cette clause. Dans une petite ville, ou dans une ville située loin des grands centres, elle peut, si la durée indiquée est trop longue, empêcher un employé de quitter la firme pour ouvrir son propre bureau Avis : indiquer les adresses auxquelles on doit envoyer les avis Date : le contrat prend effet dès que l em ploi commence. La date est indiquée au-dessus des signatures de l employé, du repré sentant autorisé de l employeur et de leurs témoins. Si la date de début d emploi diffère de celle qui est indiquée dans le contrat, modifier l article 1 en consé quence Poste : le contrat doit indiquer ou décrire le poste (titre du poste ou description de tâche). Voir l article 1.1, «Description de poste», ci-dessus. Même quand ils portent des titres précis, les employés d un bureau d architectes sont souvent amenés à rem plir des tâches très diverses. S il semble préférable de procéder par des descriptions de tâches plutôt que par des titres, il peut être approprié de créer une annexe «B» décri vant les exigences liées aux tâches. Si l on procède ainsi, indiquer à l article A.1 une référence à ce tableau Heures de travail : indiquer le nombre d heures que comporte la journée de travail, l heure du début et l heure de la fin de la journée ainsi que la durée du dîner et des pauses. Texte suggéré : «La journée normale de travail est de heures, débute à h, se termine à h et comprend heure pour le dîner. La semaine normale, à l exclusion des congés et des vacances, est de cinq jours, du lundi au vendredi. L année normale de travail est de 52 semaines, y compris les congés et les vacances.» Vacances : indiquer les conditions et la durée des vacances. Vérifier les normes provin ciales pertinentes. Normalement, tout le personnel, à l exception des architectes et des étudiants en architecture, a droit a un minimum de deux semaines de vacances par année. Les employés de rang élevé ont habituellement droit à une période de vacances plus longue. Texte suggéré : «L employé bénéficie chaque année de semaines de vacances payées. Il soumet ses dates de vacances au moins semaines à l avance, et l employeur les approuve dans un délai raisonnable. Si l employeur veut donner des vacances plus longues, il doit veiller à traiter tout le Manuel canadien de pratique de l'architecture janvier

6 Volume 2 Chapitre 2.2 Exemples de formulaires pour l administration du bureau personnel d une façon uniforme. Il pourrait par exemple accorder un ou deux jours additionnels de vacances par année complète de service, après un certain nombre d années, jusqu à concurrence d un nombre maximum de jours de vacances. Texte suggéré : «L employé bénéficie de jours additionnels de vacances payées, à raison de jours de plus par année complète d emploi, après une période initiale d emploi de ans, jusqu à concur rence de jours.» Congés personnels : Vérifier les exigences de la législation pro vin ciale à cet égard. Il est recomman dable d accorder un jour de congé person nel par mois de service, jusqu à concurrence de douze jours. Texte suggéré : «Un congé personnel est accordé pour les causes suivantes : maladie de l employé ou d une personne à charge, soins d urgence à un enfant, pratique religieuse ou tout autre besoin de nature person nelle. Ces jours s accumulent à raison de jours par mois complet de service, jusqu à concurrence de jours. Au moment de la cessation d emploi, l employeur accorde à l employé une (ou : n accorde à l employé aucune) compensation pour les jours de congé inutilisés. L employé ne peut utiliser ces jours de congé personnel comme jours de vacances.» Biffer la mention qui ne correspond pas à la politique de l employeur Congé pour décès : l employeur doit établir une politique concernant les absences pour cause de décès dans la famille, afin d éviter les maladresses administratives dans de pareilles circonstances Programme d avantages sociaux et Programme de partage des profits : ajouter une annexe C s il y a lieu Cotisations professionnelles : énumérer les associations dont l employé doit être membre, comme l association provinciale d architecture ou l Institut royal d archi tecture du Canada. Rédiger de façon conforme à la politique du bureau. Si l adhésion à une association professionnelle est une condition d emploi, l employeur devrait rembourser le montant de la cotisation à l employé Évaluation de la performance : indiquer le mois. Une évaluation annuelle est appropriée. Elle peut coïncider avec le mois du début de l emploi, la fin de l année financière du bureau, etc. Voir aussi le formulaire d évaluation de la performance à l article 1.5 ci-après Plan de carrière : préciser les termes du plan de carrière. Cet article peut aussi servir à mentionner les besoins qu ont les stagiaires d acquérir de l expérience dans les domaines précis indiqués dans le Livret de stage canadien. Textes suggérés : «L employeur (si telle est la politique du bureau), rembourse l em ployé pour le coût des cours, approuvés par l employeur, qu il suit dans le cadre de son plan de carrière.» «L employeur (si telle est la politique du bureau), en plus de continuer à lui payer son salaire, rembourse l employé pour les frais de scolarité, de déplacement et d hébergement, etc. encourus par lui pour des cours suivis dans le cadre de son plan de carrière, à condition de les avoir préalablement autorisés.» «L employeur est conscient que l employé est un stagiaire en architecture qui cherche à acquérir l expérience nécessaire à l obtention de son permis d exercice. L employé doit fournir à l employeur un plan de formation indiquant les domaines où il doit acquérir de l expérience et les moyens par lesquels il veut l obtenir. Ce plan est revu et mis à jour à chaque trimestre. L employeur s efforce, dans la mesure du possible, d aider l employé à acquérir l expérience requise; ce dernier reconnaît que, considérant les tâches à accomplir et la na ture des contrats du bureau, l emplo yeur peut être dans l impossibilité de l aider à acquérir la totalité de l expérience nécessaire.» 4 janvier 2009 Manuel canadien de pratique de l'architecture

7 Exemples de formulaires pour l administration du bureau Chapitre 2.2 Volume Rémunération : indiquer la rémunération (selon un taux horaire ou un salaire annuel), les déductions à la source et la période de paie. Textes suggérés : «L employeur rémunère l employé selon un taux horaire de $/ h.» «L employeur verse à l employé un salaire annuel de $.» «L employeur effectue toutes les déductions à la source requises et fournit à l employé, à chaque période de paie, un relevé de sa rémunération et des déduc tions.» «L employeur verse la rémunération de l employé à chaque semaine, ou à toutes les deux semaines, ou deux fois par mois, ou à chaque mois, à compter du.» Heures supplémentaires : indiquer le nombre d heures supplémentaires que l employeur pourrait exiger. Indiquer la rémunération qui s y rattache. Le travail supplémentaire est habituel lement rémunéré à 150 % du salaire horaire pour tout travail exécuté après quarantequatre heures de travail. Voir la législation provinciale pertinente. Textes suggérés : «L employé est rémunéré, à un taux horaire de $/h, pour chaque heure supplémentaire qui excède les heures d une semaine normale.» «L employeur indemnise l employé pour les heures supplémentaires non rémunérées en lui accordant une heure d absence rému nérée pour chaque heure supplé men taire de travail.» de % du salaire horaire.» «L employeur ne rémunère pas l employé pour les heures supplémentaires. L employé peut, de temps à autre et à sa discrétion, effectuer des heures supplémentaires, lorsque la qualité du service à fournir au client l exige. Ce travail supplémentaire non rémunéré ne peut excéder heures par semaine ou heures par année.» Frais remboursables : énumérer les dépenses pour lesquelles l employé peut être remboursé et indiquer le mode de rembour sement (frais de déplacement, kilométrage à $/km, appels interurbains, etc.) Équipement et matériel : indiquer le matériel et l équipement fournis respecti vement par l employeur et l employé (ordi nateurs, matériel de dessin, chaussures de sécurité, casque de chantier, appareil photo, etc.) Autres conditions : indiquer toute autre condition de travail pertinente : fêtes religieuses ne faisant pas partie des congés statutaires habituels, utilisation du véhicule personnel, variations dans l horaire de travail (horaire flexible, horaire d été), usage de l ordinateur, etc Modifications : utiliser cette clause pour apporter des modifications au contrat lorsque c est nécessaire. La signature des deux parties est requise pour que la modification soit valide. Revoir le présent contrat au moins une fois l an, au moment de l évaluation de la performance. «L employeur rémunère l employé pour chaque heure excédant les heures d une semaine normale de travail, à un taux Manuel canadien de pratique de l'architecture janvier

8 Volume 2 Chapitre 2.2 Exemples de formulaires pour l administration du bureau 1.5 Formulaire d évaluation de performance Voir aussi, au chapitre 2.1.7, Ressources humaines, d autres informations sur les évaluations de performance. Ce formulaire : décrit les attributions d un employé; indique ses objectifs de carrière et ses objectifs professionnels; mesure sa productivité; rajuste son salaire ou son échelle salariale; constitue un outil d amélioration de sa performance. Le contenu de ce formulaire varie selon l approche que le bureau aura choisie en matière d évaluation. On y trouve normalement les éléments suivants : le nom de l employé; la description de son poste; une revue de sa charge de travail actuelle; l évaluation de sa compétence (de sa capacité à remplir sa tâche); l évaluation de sa performance en matière de communications et de relations interpersonnelles; l évaluation de ses progrès sur le plan professionnel; ses objectifs : un résultat particulier; une méthode de mesure de ce résultat; un délai concernant l atteinte de ce résultat; la signature de l employé et de l employeur; la date. 6 janvier 2009 Manuel canadien de pratique de l'architecture

9 Exemples de formulaires pour l administration du bureau Chapitre 2.2 Volume 2 2. Formulaires de gestion financière 2.1 Note d honoraires La note d honoraires énumère les services professionnels fournis et leur prix, compte tenu des termes du contrat client-architecte. Elle indique : le mode d établissement des honoraires (montant for faitaire, pourcentage du coût de construction, taux horaire, etc.); l énumération des services fournis; les honoraires détaillés correspondants. Les dépenses remboursables peuvent aussi y être incluses, auquel cas elles peuvent être accompagnées de reçus ou de preuves de dépenses. Toutefois, beaucoup de firmes préfèrent les facturer séparément. Voir ci-après l article 2.5, Note de frais. La note d honoraires comporte les éléments suivants : le nom du client; la date; le nom et le numéro du projet; le numéro d entreprise émis par l Agence de revenu du Canada (numéro de taxe sur les produits et services [TPS], de taxe de vente du Québec [TVQ] ou de taxe de vente harmonisée [TVH]); la liste des services professionnels fournis; les honoraires gagnés pour services fournis à la date de la note; la liste des dépenses remboursables (cette liste peut faire l objet d une note de frais distincte ou être placée en annexe à la présente note); les paiements antérieurs; les taxes (TPS,TVQ ou TVH); le montant présentement payable. Voir l exemple de note d honoraires joint au présent chapitre. Dans un exemple, les travaux sont achevés à 60 %. Le coût estimé des travaux à la phase du projet préliminaire était de $; à celle du projet définitif, il était de $. La soumission la plus basse ( $) a été acceptée. Pendant les travaux, des modifications ont amené le coût à $. L exemple indique aussi la facturation, à l heure, conformément à l annexe B de la Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture - Document Six de l IRAC, du travail de conception et de documentation qui a été nécessaire à la préparation d avenants de modification. Seuls les services d administration de contrat qui se rapportent à ces avenants sont compris dans les honoraires au pourcentage, qui sont basés sur le montant révisé du contrat. Les honoraires de l architecte sont de 8 %. Les honoraires pendant la phase d administration du contrat s appliquent au montant actuel du contrat plus TPS et TVQ (c est-à-dire $ + 7 % + 7,5 % du total = $). Pour plus de clarté et pour faciliter l administration du projet, il est parfois préférable d émettre des factures distinctes pour : les honoraires pour services de base; les honoraires pour services additionnels; les dépenses remboursables. Voir aussi les chapitres 2.1.4, Administration financière, et 2.1.9, Gestion des risques et respon sabilité civile professionnelle. 2.2 Feuille de calcul des honoraires Le bureau doit évaluer le coût de la fourniture des services nécessaires avant de présenter une proposition de rémunération. La feuille de calcul des honoraires facilite : la détermination du coût de la fourniture du service (salaires et autres coûts); le choix des employés et des ingénieurs-conseils les plus appropriés; l établissement de l échéancier de la préparation du projet; la négociation des honoraires avec le client. La feuille de calcul des honoraires comporte les éléments suivants : le nom et le numéro du projet; la valeur estimée des travaux; la liste des services professionnels requis; les éléments d une proposition d honoraires : coût des salaires (noter la date de la dernière révision); honoraires des ingénieurs et autres conseils et consultants; frais généraux et profit; la date. Manuel canadien de pratique de l'architecture janvier

10 Volume 2 Chapitre 2.2 Exemples de formulaires pour l administration du bureau 2.3 Fiche de contrôle du coût de production d un projet Ce formulaire peut servir à établir le coût des salaires relatifs à un projet. Ce formulaire : constitue un rapport sur le degré d avancement d un projet; est un outil d évaluation des performances; est un document de référence pour le calcul des honoraires des projets futurs; signale le moment où le coût des salaires dépasse le budget; est un outil de planification des projets. Ce formulaire indique : le nom et le numéro du projet; la valeur des travaux de construction du projet; le pourcentage des services architecturaux qui est exécuté à la date indiquée; la liste des employés qui travaillent au projet, y compris le directeur du projet; le nombre d heures-personnes atteint; le solde d heures-personnes selon le budget; les salaires et autres frais à la date indiquée ; les honoraires facturés à la date indiquée; le solde d honoraires à venir; la comparaison budgétaire (comparaison avec la feuille de calcul des honoraires); la date. 2.4 Feuille de temps Les feuilles de temps constituent un outil de gestion de grande valeur et doivent être remplies chaque semaine par tous les associés, actionnaires et em ployés, ainsi que par tous les collaborateurs indé pendants, s il y a lieu. Les feuilles de temps constituent : une base pour le calcul de la rémunération des employés et des collaborateurs indépendants; une référence pour l établissement du calendrier de travail et l allocation des ressources humaines des projets futurs; un outil de surveillance du coût des salaires et de l échéancier; un outil pour l évaluation des employés; un document décrivant les services de base et les services additionnels fournis aux clients; un outil de gestion pour l analyse des activités de travail; une source d information grâce à laquelle les stagiaires ont plus de facilité à remplir leur livret de stage. Chaque feuille de temps indique : le nom de l employé (et son numéro, s il s agit d une grande firme); la période; le nom et le numéro du projet; le type d activité; le nombre d heures consacrées chaque jour et chaque semaine à diverses tâches; la signature de l employé et de son supérieur; la date. 2.5 Note de frais L utilisation de la Note de frais doit être coordonnée avec le Manuel de bureau. On doit veiller à ce que le taux de remboursement des frais de déplacement (au kilomètre) soit conforme à la pratique courante. On annexe généralement des reçus comme preuves de dépenses. Ce formulaire : fait partie des documents comptables normaux qui sont sujets à vérification comptable; sert à la préparation des demandes de remboursement des frais remboursables; est un outil de gestion du budget du projet. Il comporte normalement les éléments suivants : le nom du réclamant; la période; la signature du supérieur (si requis) le motif de la dépense; le nom et le numéro du projet; la liste détaillée des dépenses (avec reçus) : déplacements (mode de transport et, s il y a lieu, distance parcourue); stationnement; repas; logement; menues dépenses. le montant des avances; le montant total réclamé; la signature du réclamant; la date. 8 janvier 2009 Manuel canadien de pratique de l'architecture

11 Exemples de formulaires pour l administration du bureau Chapitre 2.2 Volume Bon de commande Les grandes firmes exigent souvent des bons de commande pour fournir du matériel ou de l équi pe ment. Les bureaux d architectes n utilisent généralement pas ce type de formulaire, mais bien des grandes entreprises ou des institutions qui engagent des architectes les utilisent. Le bon de commande crée un contrat entre l organisme et le fournisseur. En outre, il : décrit les conditions de l achat; aide au contrôle des frais généraux de la firme; contribue à établir l inventaire du matériel ou de l équipement acquis par la firme. Le bon de commande comporte les éléments suivants : le nom de l acheteur et celui du fournisseur; le numéro du bon de commande; le mode d expédition; la description du produit; la quantité achetée; le prix unitaire et le prix total, y compris les taxes; les conditions d achat (garanties, service après vente, calendrier de livraison, etc.); le nom et le numéro du projet, s il y a lieu; la date. Les bons de commande sont souvent des formulaires imprimés et numérotés, ce qui facilite les contrôles. Certains organismes avisent leurs fournisseurs qu ils ne seront pas payés si la commande n est pas présentée sur un bon de commande autorisé. Manuel canadien de pratique de l'architecture janvier

12 Volume 2 Chapitre 2.2 Exemples de formulaires pour l administration du bureau 3. Formulaires et timbres pour l administration du bureau 3.1 Répertoire des contrats Le Répertoire des contrats, dans lequel on trouve tous les contrats exécutés par la firme est : un outil de gestion qui : constitue une liste de référence pour le classement des dossiers; indique les noms des responsables des projets; indique la date du début de chaque projet; un outil de gestion financière, si on y indique : la valeur du projet de construction; l état d avancement des travaux (en pourcentage). 3.2 Timbres de bureau Un bureau d architectes doit préparer une série de timbres ou notes électroniques servant à indiquer le statut d un document ou d un dessin. Dans le passé, on utilisait à cette fin des tampons de caoutchouc et des tampons encreurs ou des tampons autoencreurs. Ces tampons peuvent encore être utilisés sur les documents imprimés reçus par la poste Timbre «Reçu» Le timbre «Reçu» sert à indiquer la date d arrivée de tous les documents que le bureau reçoit (correspondance, catalogues, bordereaux de transmission, dessins, etc.). La date est particulièrement importante dans le cas des dessins d atelier et des demandes de paiement de l entrepreneur, auxquels on a l obligation de donner suite rapidement. Ce timbre peut aussi servir à indiquer les personnes chez qui on doit faire circuler le document. Voir les deux exemples ci-dessous. Logo ou nom de la firme Date de réception : Numéro du projet : Circulation : Action : Logo ou nom de la firme Date de réception : Numéro du projet : Circulation : Timbres pour les dessins D autres timbres utiles sont illustrés ci-dessous. POUR DÉPÔT SEULEMENT COURRIER DU JOUR COPIE 10 janvier 2009 Manuel canadien de pratique de l'architecture

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME

Plus en détail

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration.

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration. TROCCA Table Régionale des Organismes Communautaires Chaudière - Appalaches Politique de gestion Voici une liste de points jugés importants pour la gestion de l organisme. La plupart se rapportent à la

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Schéma du plan d affaires

Schéma du plan d affaires Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING

Plus en détail

RECUEIL DE POLITIQUES

RECUEIL DE POLITIQUES 700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Conservation et destruction des livres et des registres

Conservation et destruction des livres et des registres Conservation et destruction des livres et des registres Les registres et les livres de comptes doivent être conservés par une personne selon les exigences des autorités fiscales. 1) Personnes qui doivent

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS 7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D

Plus en détail

Ce que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique

Ce que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique Information partagée par Daniel Lefebvre (Bureau de la vice-rectrice recherche) 2010-01-15 Important de se rappeler qu il y a deux processus distincts : o Le processus d approbation du congé sabbatique

Plus en détail

Plan de classification et calendrier de conservation 1

Plan de classification et calendrier de conservation 1 Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante:

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS 1 Nom de l organisation INTRODUCTION Merci de prendre le temps de participer à ce sondage. Les résultats nous fourniront des données essentielles afin de mesurer l efficacité de la formation. Ces données

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer

Plus en détail

OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) AVIS DE VACANCE CONCERNANT LE POSTE :

OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) AVIS DE VACANCE CONCERNANT LE POSTE : OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) DEPARTEMENT «RESSOURCES HUMAINES» Secteur «Administration du personnel» AVIS DE VACANCE CONCERNANT LE POSTE : Administrateur:

Plus en détail

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec VD-403 (2012-01) 1 de 6 Ce formulaire s adresse à toute personne qui désire demander un remboursement

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

CONDITIONS DE MILITANCE

CONDITIONS DE MILITANCE CONSEIL CENTRAL DES LAURENTIDES 289, De Villemure, 2 e étage, St-Jérôme (Qc.) J7Z 5J5 Courriel : ccsnl@videotron.ca Site Web : www.ccsnl.org Télécopieur : (450) 438-5869 Téléphone : (450) 438-4197 T CONDITIONS

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE. Valable pour 2015. www.glion.edu

FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE. Valable pour 2015. www.glion.edu FRAIS D ÉTUDES PROGRAMMES DE LICENCE Valable pour 2015 www.glion.edu LICENCE EN GESTION HÔTELIÈRE - SUISSE Campus: GLION GLION BULLE Caution (dommages et uniforme) 1,250 Enseignement 24,000 26,400 26,000

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES Modalités 1. Contexte a. Le programme Appuyons nos troupes offre annuellement jusqu à sept bourses d études, dont cinq à des étudiants à plein temps et

Plus en détail

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

CARTE D ACHAT Numéro : 2 Date : 2010-02-16 Page : 1 de 6. Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat.

CARTE D ACHAT Numéro : 2 Date : 2010-02-16 Page : 1 de 6. Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat. Page : 1 de 6 BUT DÉFINITION DIRECTIVES Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat. Une carte d achat est une carte de crédit, comportant des contrôles particuliers,

Plus en détail

5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées

5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

8 : Comme ser e Cr e r e C.V.

8 : Comme ser e Cr e r e C.V. Page 1 de 5 À l aide des renseignements que vous avez entrés dans votre Plan, vous pouvez monter un curriculum vitae d apparence professionnelle en vous servant du Créateur de C.V. de Career Cruising.

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait

Plus en détail

CAUTIONNEMENT ET SUBORDINATION DE CRÉANCES. (Prêts aux particuliers)

CAUTIONNEMENT ET SUBORDINATION DE CRÉANCES. (Prêts aux particuliers) CAUTIONNEMENT ET SUBORDINATION DE CRÉANCES DEST. : BANQUE ROYALE DU CANADA DÉFINITIONS (Prêts aux particuliers) Les mots dont les définitions apparaissent ci-dessous sont utilisés tout au long de ce document.

Plus en détail

Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille

Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille Guide des services pour les aînés À propos du guide Qui doit utiliser ce guide? Les renseignements de ce guide vous

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES...

CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES... Table des matières CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES... 1 LA CALCULATRICE COMMERCIALE... 1 OPÉRATEURS ET OPÉRANDES... 9 La priorité des opérateurs... 9 Les propriétés des opérateurs... 11 Application des

Plus en détail

1. But 1.1 La présente directive administrative est créée dans le but de déterminer l admissibilité des employés aux assurances collectives.

1. But 1.1 La présente directive administrative est créée dans le but de déterminer l admissibilité des employés aux assurances collectives. Politique : Section : Éligibilité des employés aux assurances collectives Ressources humaines Date : janvier 2015 1. But 1.1 La présente directive administrative est créée dans le but de déterminer l admissibilité

Plus en détail

Livret de stage Canadien: Formulaire d enregistrement de l expérience en architecture

Livret de stage Canadien: Formulaire d enregistrement de l expérience en architecture Livret de stage Canadien: Formulaire d enregistrement de l expérience en architecture Étapes à suivre Lisez attentivement les instructions accompagnant ce formulaire. Ce formulaire doit être soumis à chaque

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6 Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités

Plus en détail

GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE

GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE FRVI Mars 2009 Guide sur les indicateurs de performance dans les unités de vérification interne 2 Table des matières Introduction..04

Plus en détail

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES février 2015 TABLE DES MATIÈRES Qui devrait compléter des registres? Dépenses à documenter Frais déductibles Compléter un registre de kilométrage Frais aux fins d affaires et frais personnels Autres véhicules

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie

Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie Régime d épargne-études Détails de votre plan Numéro de contrat Nom(s) du ou des souscripteurs Dates de naissance du ou des souscripteurs Date d entrée en vigueur

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

(POSTES)...7 TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6

(POSTES)...7 TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6 TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6 L ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LES RÈGLES D EFFECTIFS (POSTES)...7 LA DÉFINITION DES FONCTIONS ET LES CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ...8

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

Carrier Enterprise Canada, L.P.

Carrier Enterprise Canada, L.P. Date : DEMANDE DE CRÉDIT Nom du demandeur (Si le demandeur est une société par actions ou une S.A.R.L., inscrire la dénomination indiquée dans les STATUTS CONSTITUTIFS) Énumérer toutes les appellations

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable

Plus en détail

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

Taxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec

Taxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec Taxes indirectes Concepts de base Premières Nations du Québec Conférence sur la fiscalité autochtone 4 septembre 2013 Mise en garde Ce document a été conçu uniquement à des fins de formation et ne doit,

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

Guide pratique pour les clubs

Guide pratique pour les clubs Guide pratique pour les clubs Mise à jour le 19 août, 2014 Guide pratique pour les clubs Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1. Exigences pour former un club... 4 2. Types de club... 4 3. Interaction

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

Modèle de budget Détails complémentaires

Modèle de budget Détails complémentaires Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010 Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

Dans les faits, Mabe a déclaré elle-même la faillite, sans qu un ou plusieurs créanciers l aient forcé à le faire.

Dans les faits, Mabe a déclaré elle-même la faillite, sans qu un ou plusieurs créanciers l aient forcé à le faire. COMMUNIQUÉ Mercredi 8 octobre 2014 À tous les ex-employés de Mabe Canada Voici un résumé de l assemblée qui s est tenue le 25 septembre dernier. D abord, nous tenons à souligner la forte participation

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.

Plus en détail

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I FSA-TRE-2012-034 Annexe I VILLE DE LEVI S RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS Numéro d agrément en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Plus en détail

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez

Plus en détail

Recommandations avant inscription à AC JumpStart

Recommandations avant inscription à AC JumpStart Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à

Plus en détail

Demande de propositions

Demande de propositions Demande de propositions Visant la reconception graphique et la conception graphique régulière de la revue Education Canada de l Association canadienne d éducation Lancée par : L Association canadienne

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnelles et professionnels de recherche de l Université Laval (SPPRUL) Contrat numéro 69450 Octobre 2009 À TOUS LES

Plus en détail

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers par LORI MATHISON Voici le dernier d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison et publiés sur le Reper portant

Plus en détail

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ; DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par

Plus en détail