Le nouveau rapport de l auditeur

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1 Le nouveau rapport de l auditeur Aperçu sur la nouvelle norme et les normes révisées du rapport de l auditeur et les amendements de conformité correspondants Traduction Juin 2016 Page 1

2 Disclaimer and Copyright Statement Ces Slides, Le nouveau Rapport de l Auditeur: Aperçu sur la nouvelle norme et les normes révisées du rapport de l auditeur et les amendements de conformité correspondants de l International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), publiées par l International Federation of Accountants (IFAC) en mars 2015, en langue anglaise, ont été traduites en français en juin 2016 avec la permission de l IFAC. Le texte approuvé de toutes les publications de l IFAC sont ceux publiés par l IFAC en langue anglaise. L IFAC n assume aucune responsabilité pour l exactitude et l exhaustivité de la traduction ou pour les actions qui peuvent en résulter en conséquence. Texte en langue anglaise: New Auditor s Report: Overview of the New and Revised Auditor Reporting Standards and Related Conforming Amendments 2015 by the International Federation of Accountants (IFAC). All rights reserved. Texte en langue française: Le nouveau Rapport de l Auditeur: Aperçu sur la nouvelle norme et les normes révisées du rapport de l auditeur et les amendements de conformité correspondants 2016 par l International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés. Original title: New Auditor s Report: Overview of the New and Revised Auditor Reporting Standards and Related Conforming Amendments, March 2015 Titre original: Le nouveau Rapport de l Auditeur: Aperçu sur la nouvelle norme et les normes révisées du rapport de l auditeur et les amendements de conformité correspondants. Mars 2015 Page 2

3 Informations contextuelles Ces diapositives ont été préparées par le Groupe de Travail de l IAASB en charge de l implémentation du rapport de l Auditeur Elles font partie des outils de support pour les Rapports de l Auditeur et visent à aider les membres de l IAASB, les normalisateurs nationaux, les Auditeurs et autres à promouvoir les normes nouvelle et révisées du rapport de l Auditeur dans leurs juridictions respectives. Une publication succincte préparée par le staff de l IAASB accompagne cette présentation de diapositives et comprend une illustration du nouveau rapport de l Auditeur, elle est disponible au Page 3

4 Index Aperçu sur le projet et Introduction Questions Clés de l Audit (QCA) Continuité d Exploitation (CE) Autres changements dans le Rapport de l Auditeur Mise en application du rapport de l Auditeur Page 4

5 Aperçu sur le projet IAASB relatif au rapport de l auditeur Recherches et Consultations Démarrage de l élaboration de la norme Consultation Publique Recherches académiques ( ) Revues des développements/des initiatives nationales ( ) Papier de Consultation: Améliorer la Valeur du Rapport de l Auditeur (Mai 2011) Proposition du Projet (Décembre 2011) Groupe de travail et Equipes de rédaction (Janvier 2012) Invitation à commenter: Amélioration du rapport de l Auditeur (Juin 2012) Diffusion et Tables Rondes Exposé Sondage (Juin 2013) Publication d une nouvelle norme et révision d autres normes ISAs relatives au rapport de l auditeur en Jan 2015 Effectives pour les exercices clos après le 15 Déc 2016 Page 5

6 Les raisons du changement du rapport de l auditeur? Constituer une base pour le future, pour un rapport complet visant à améliorer les communications de l auditeur Essentiel pour maintenir de manière continue, l importance de la profession de l audit au niveau mondial - l opinion d audit est appréciée mais pourrait être plus informative - les utilisateurs veulent des informations plus pertinentes et plus utiles sur l'entité et sur l audit des états financiers Page 6

7 Apports attendus du nouveau rapport de l auditeur Améliorer la valeur communicative pour les utilisateurs Interactions et communications plus fortes entre utilisateurs, auditeurs et responsables de la gouvernance Augmentation de l Attention de la direction et des responsables de la gouvernance pour les divulgations relatives aux Questions Clés de l Audit (QCA) dans le rapport de l auditeur Augmentation du scepticisme professionnel dans les zones où les QCA sont identifiées Augmentation de la qualité d audit et/ou de la perception de la qualité de l audit par les utilisateurs Page 7

8 La Nouvelle Norme et les Normes révisées du Rapport de l Auditeur La norme prédominante pour le rapport de l auditeur ISA 700 (Revised) Section réservée aux Questions clés de l audit (QCA) ISA 701 Modifications à l opinion de l auditeur ISA 705 (Révisée) Amélioration du rapport de l auditeur concernant la continuité d exploitation ISA 570 (Révisée) Nouvelle section relative aux autres informations ISA 720 (Révisée) Révision des ISAs 260 et 706 en conséquence de l ISA 701, et amendements de conformité aux ISAs 210, 220, 230, 510, 540, 600, 710 Page 8

9 Que sont les Questions Clés de l Audit (QCA)? - QCA sont définies comme étant les points qui, dans le jugement professionnel de l auditeur, étaient de la plus garde importance dans l audit des états financiers de l exercice en cours. - QCA sont sélectionnées parmi les points communiqués aux responsables de la gouvernance Page 9

10 Dans quel rapport de l auditeur doit-on inclure une section QCA? QCA sont requises pour être communiquées dans le rapport de l auditeur pour l audit des états financiers des entreprises cotées, en conformité avec la nouvelle ISA 701 La loi ou autres règlementation peuvent exiger les QCA pour l audit des entités autres que cotées ( ex: entités d intérêt public, ou entités publiques) Les auditeurs peuvent volontairement, ou à la demande de la direction ou des responsables de la gouvernance, communiquer les QCA dans le rapport de l auditeur pour les entités autres que cotées. Page 10

11 Les QCA sont-elles toujours communiquées dans le rapport de l auditeur? L auditeur est appelé à inclure dans son rapport, chaque QCA sauf si, La loi ou la règlementation interdit la divulgation Dans des rares circonstances extrêmes, l auditeur juge que la question ne doit pas être communiquée Ceci quand il est vraisemblable que les conséquences préjudiciables de la communication des QCA l'emportent sur les avantages de la communication pour l'intérêt public QCA sont interdites dans le cas d une impossibilité d exprimer une opinion, mais requises dans le cas d une certification avec réserves ou de refus de certification Dans certaines circonstances limitées, il peut ne pas y avoir de QCA à communiquer Page 11

12 Le cadre de la prise de décision pour les QCA Points qui ont été communiqués aux responsables de la gouvernance Points qui requièrent une importante attention de l auditeur Points de la plus grande importance dans l audit Questions clés de l Audit Page 12

13 Etape préliminaire dans la détermination des QCA Points communiquées aux responsables de la gouvernance Points nécessitant une grande attention de l auditeur L auditeur doit toujours, considérer : Les zones des risques élevés d anomalies significatives ou les risques importants (ex: risque nécessitant une considération particulière d audit) Les jugements significatifs de l auditeur relatifs aux domaines des jugements significatifs de la Direction (p. ex., les estimations comptables complexes) L effet sur l audit des évènements ou transactions significatifs Page 13

14 Détermination des questions de grande importance dans l audit - QCA Questions nécessitant une attention importante de l auditeur Questions de grande importance dans l audit Pour déterminer une QCA, l auditeur doit considérer: La nature et l étendue de la communication avec les responsables de la gouvernance L importance pour la compréhension par les prétendus utilisateurs des états financiers La nature et l étendue de l effort d audit devant être fourni La nature de la politique sous-jacente de la comptabilité, sa complexité ou sa subjectivité La nature et l importance relative, quantitativement ou qualitativement, des anomalies corrigées et des anomalies non corrigées cumulées, dues aux fraudes ou d'erreurs (le cas échéant) La gravité de toute insuffisance éventuelle de contrôle identifiée, pertinente à la question (le cas échéant) La nature et la gravité des difficultés dans l'application des procédures d audit, l évaluation des résultats de ces procédures et l obtention d'éléments de preuve pertinents et fiables Page 14

15 QCA que doit-on mettre? La description au rapport inclue toujours, La raison pour laquelle le point a été considéré comme une QCA La manière dont le point a été traité dans l audit La référence à la (aux) note(s) correspondante(s) (le cas échéant) La description de la manière dont le point a été traité dans l audit peut inclure Les Aspects de la réponse (aux risques identifiés) ou à l approche de l auditeur Un bref aperçu sur les procédures accomplies Une indication sur le résultat des procédures de l auditeur Les principales observations au regard du point en question Page 15

16 Considerations dans la description des QCA Les QCA doivent être spécifiques à l'entité et on doit éviter un langage standardisé ou trop technique La description des QCA ne doit pas : laisser entendre que la question n'a pas été correctement résolue par l'auditeur dans l expression de l'opinion sur les états financiers contenir ou indiquer des opinions discrètes sur des éléments séparés des états financiers (un «avis au coup par coup") Page 16

17 QCA Fournir aux utilisateurs, des informations spécifiques sur l entité Consistance et Comparabilité Pertinence et Utilité Page 17

18 QCA Relation entre les Paragraphes d Observations et sur d Autres Points et l Opinion Modifiée Les concepts des paragraphes d observations et d autres points, sont conservés Les paragraphes d observations et d autres points ne peuvent pas être utilisés comme un substitut pour communiquer un point considéré comme QCA Nouvelles exigences pour utiliser le terme Observations en titre de la section dans le rapport de l auditeur, quand un paragraphe d observation y est inclus Les points qui justifient une opinion modifiée, sont par nature, des QCA Page 18

19 QCA documentation requise? En accord avec l ISA 230, l ISA 701 exige de l auditeur de documenter le jugement professionnel mené, à propos des justifications pour lesquelles: un point qui a requis une grande attention de l auditeur, est ou n est pas une QCA Il n y a pas de QCA Un point déterminé comme QCA n a pas été communiqué Aucune exigence visant à documenter la justification pour laquelle les points communiqués aux responsables de la gouvernance n étaient pas des points nécessitant une importante attention de l auditeur Plus d informations sur les QCA sont disponibles dans les outils de support du Rapport de l Auditeur au: Page 19

20 Amélioration du rapport de l auditeur sur la continuité d exploiation Changement au niveau des ISAs et du rapport de l auditeur pour focaliser davantage sur la continuité d exploitation Description explicite des responsabilités respectives de la Direction et de l Auditeur dans tous les rapports de l auditeur Une section séparée sur la continuité d exploitation est exigée quant une incertitude significative existe avec un intitulé de section Incertitude significative relative à la continuité d exploitation Nouvelle exigence pour tester la pertinence de divulgation des quasi-compromission de la continuité d exploitation Page 20

21 Interaction entre QCA et Continuité d exploitation Les points relatifs à la continuité d exploitation, y compris les quasi-compromission, peuvent être définis comme étant des QCA et communiqués dans le rapport de l Auditeur, en accord avec la nouvelle ISA 701 Quand une incertitude significative existe concernant la continuité d exploitation, elle est par nature une QCA, mais elle est reportée séparément dans la section Incertitude significative concernant la continuité d exploitation, dans le rapport de l auditeur Plus d informations sur la CE sont disponibles dans les outils de support du Rapport de l Auditeur au: Page 21

22 Continuité d Exploitation (CE) Prochaines Etapes Travail supplémentaire au sujet de la CE par les deux normalisateurs d audit et de comptabilité Possible opportunité de recherche? IAASB continue à suivre les développements sur la CE et, quand c est approprié, s engage en discussions avec l IASB (International Accounting Standards Board) Considérer si un travail supplémentaire à propos du rapport de l auditeur sur la CE est nécessaire, comme partie de la revue prévue post-application des normes nouvelle et révisées du Rapport de l Auditeur Page 22

23 Autres changements dans le rapport de l auditeur L opinion de l auditeur doit être présentée en premier Une section Fondement de l opinion» est requise pour l opinion non modifiée Déclaration à propos de l indépendance et d autres responsabilités éthiques Désignation de l associé signataire du cabinet d audit (pour les sociétés cotées seulement) Amélioration de la description des responsabilités de l auditeur et des principales caractéristiques de l audit Une section d identification est requise quand les responsables de la gouvernance sont distincts de la direction Page 23

24 Le rapport de l auditeur et les dispositions spécifiques de la loi ou de la règlementation La nouvelle norme et les normes révisées du rapport de l auditeur continuent à permettre de: Faire référence aux ISAs dans le rapport de l auditeur lorsque une loi ou un règlement dans une juridiction, spécifie la mise en page ou la formulation du rapport de l'auditeur, pourvu que certaines conditions soient remplies Toutes autres responsabilités de reporting prescrites par la loi ou le règlement, en plus de celles requises par les normes ISA, sont signalées dans une section distincte dans le rapport de l auditeur, ou si traitant des mêmes sujets requis par l'isas, dans la même section, a condition que le rapport de l'auditeur différencie clairement les autres responsabilité de reporting de celles requises par les normes ISA Page 24

25 Support pour l Application du Rapport de l Auditeur IAASB supporte un Plan de mise en œuvre avec des objectifs de : - promotion de la sensibilisation - information et formation des utilisateurs - apprendre des expériences des ceux qui sont responsables d adopter et d appliquer les normes - préparation pour la revue post-application Activités planifiées Diffusion et autres communications Outils de support pour le Rapport de l Auditeur Page 25

26 Ressources Outils de support pour le Rapport de l Auditeur New auditor reporting webpage: Auditor Reporting Fact Sheet Basis for Conclusions At a Glance publication Publications on GC and KAM Illustrative KAM examples Listings and extracts of illustrative auditor s reports Webcast and podcasts Page 26

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