La santé au travail en France

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1 La prévention des risques professionnels reposait en France, jusqu à ces dernières années, sur l action conjuguée des entreprises, des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, sans véritable politique nationale affirmée dans ce domaine. L impulsion de cette politique nationale a été donnée par la «Stratégie européenne en santé et sécurité au travail », adoptée par l Union européenne en 2002, qui s est traduite au plan français par une première démarche pluriannuelle en matière de prévention des risques professionnels avec des «orientations stratégiques » prises en mars Ensuite inscrite dans la loi de santé publique de 2004, et dotée d un 1 er Plan Santé Travail (PST) en 2005, la santé au travail fait désormais l objet d une véritable politique de santé publique, impulsée par l Etat et associant un très grand nombre de partenaires tant publics que privés. Acteurs La définition des principes directeurs et des objectifs de la politique de santé et sécurité au travail relève clairement de la responsabilité de l Etat. Si plusieurs ministères sont associés dans l élaboration du PST (agriculture, santé, environnement, recherche), c est le Ministère chargé du travail (direction générale du travail) qui coordonne l ensemble de la politique, prépare, élabore et fait appliquer la réglementation sur le terrain, grâce à ses services déconcentrés d inspection du travail au sein des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi) et d inspection médicale du travail en appui aux DIRECCTE. Dans l élaboration de la politique nationale de santé au travail, le Ministère du travail est assisté par un comité consultatif, le COCT (Comité d orientation sur les conditions de travail) qui a remplacé en 2009 le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; le COCT est composé des administrations concernées, des partenaires sociaux et des experts, il est obligatoirement consulté sur les projets de textes relatifs à la santé, la sécurité et l environnement professionnel. Sous l autorité conjointe de plusieurs ministères, la Direction de la sécurité sociale participe également à l élaboration de la politique et de la législation en matière d indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. A côté de l Etat, la place des partenaires sociaux, à travers les organisations représentant les employeurs et les travailleurs, est particulièrement importante à plusieurs niveaux : - ils gèrent les principaux outils de prévention du système français (organismes de Sécurité sociale, médecine du travail ) - ils contribuent à l amélioration des conditions de travail au quotidien dans l entreprise (notamment via les CHSCT) - ils définissent des orientations spécifiques de prévention des risques par la voie d accords interprofessionnels. Au premier plan de ces partenaires sociaux figure la CNAMTS (Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés) dont la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour mission de définir et promouvoir la prévention des maladies professionnelles, des accidents du travail et des pathologies en lien avec le ERSP - 1

2 travail, pour les salariés du régime général. Cette Commission est assistée par des CTN (Comités techniques nationaux), constitués par professions ou groupes de professions. La CNAMTS s appuie également sur les expertises de plusieurs organismes paritaires ou tripartites (gestion conjointe employeurs et syndicats de salariés), tels que l INRS (Institut national de recherche et sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), l ANACT (Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail) et ses délégations régionales ARACT, l OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics). Ces organismes mettent à disposition des acteurs de nombreux outils pour la prévention des risques professionnels (par ex. des bases de données toxicologiques, des supports d information ), ils assurent la formation des intervenants en santé au travail, ils mènent des programmes de recherche et apportent une assistance technique aux entreprises sur la sécurité au travail. D autres organismes publics interviennent à titre d experts sur la thématique de la santé au travail, tels que l ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation environnement travail) pour l évaluation des risques en milieu professionnel, l InVS (Institut de veille sanitaire) pour la surveillance épidémiologique des risques professionnels, l IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) pour la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Au niveau régional, on retrouve les deux principaux acteurs : l Etat avec les DIRECCTE et l assurance maladie avec les CARSAT (Caisse d assurance retraite et de la santé au travail), ainsi que des instances de consultation et de coordination entre les acteurs : les CRPRP (Comités régionaux de prévention des risques professionnels) et les ORST (Observatoires régionaux de la santé au travail) : La DIRECCTE élabore le Plan régional de santé au travail, en concertation avec les partenaires régionaux de la santé au travail. Au sein des DIRECCTE, fonctionnent les services d Inspection du travail, regroupant dans un seul service depuis le 1 er janvier 2009 les inspections du travail des transports, de l agriculture et du régime général. Ces services s assurent de l application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité en milieu de travail. L Inspection médicale du travail intervient en appui technique auprès des DIRECCTE pour le contrôle et l animation des services de médecine du travail et de façon plus générale pour «la protection de la santé physique et mentale des travailleurs au lieu de travail», elle participe à la veille sanitaire en milieu de travail. La CARSAT, assistée des CTR (Comités techniques régionaux), aide les entreprises à mettre en place des actions de prévention en milieu de travail, par une assistance au sein de l entreprise, par des contrats de prévention, des formations, des aides financières. Le CRPRP, composé des acteurs régionaux de la prévention au travail (DIRECCTE, partenaires sociaux, organismes d expertise et de prévention, associations de victimes) est consulté sur les PRST (plans régionaux de santé au travail), il peut ERSP - 2

3 également élaborer des diagnostics territoriaux dans le domaine de la santé au travail. Les ORST, organismes paritaires employeurs-salariés, sont chargés de promouvoir les orientations politiques en matière de santé et de sécurité au travail, notamment en finançant des projets de prévention. La MSA (mutualité sociale agricole) a les mêmes missions que la CNAMTS pour les salariés agricoles. Au niveau national, elle établit des programmes de prévention qui sont mis en œuvre par les MSA départementales. Au sein de la MSA, les équipes Santé-Sécurité au travail sont constituées de 350 médecins du travail et 250 conseillers en prévention répartis sur le territoire, qui œuvrent en synergie pour améliorer les conditions de travail des actifs agricoles et pour diminuer les accidents ou maladies liés à l'activité professionnelle. Au niveau des entreprises, c est le chef d entreprise qui est l acteur principal de la prévention. C est lui qui doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l établissement. Il est responsable de l application des mesures législatives et réglementaires dans l établissement. L employeur est conseillé par les médecins du travail, notamment à partir de l analyse des situations et postes de travail. Les médecins du travail exercent au sein des services de santé au travail, soit services propres au sein de l entreprise pour les grandes entreprises, soit services interentreprises pour les PME. Les médecins du travail assurent la surveillance des salariés grâce aux visites médicales obligatoires du travail et vérifient leur aptitude au travail. C est une médecine exclusivement préventive, qui consiste à repérer les situations à risques pour la santé ou la sécurité du travailleur et à mettre en place des actions correctrices, soit au niveau du poste de travail soit au niveau du travailleur luimême (conseils, orientation vers des professionnels de santé, proposition de mutation ). En matière de recherche, d études et de formation, il existe des Instituts universitaires de médecine du travail, qui forment les médecins du travail, et offre par ailleurs des services de consultations médicales spécialisées dans les pathologies professionnelles. Les ORS (Observatoires régionaux de la Santé) réalisent des études et des outils d information (annuaires, sites internet) sur la santé au travail, par exemple le site SISTEPACA ( système d information en santé, travail et environnement en Provence-Alpes-Côte d Azur) Les salariés sont eux-mêmes acteurs de prévention, soit à titre individuel (chaque salarié a droit à une formation à la sécurité au travail et peut s exprimer sur les conditions de travail), soit à titre collectif via les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel ou les CHSCT (Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le CHSCT analyse les risques professionnels et les conditions de travail et propose à l employeur les mesures qui lui semblent nécessaires. Sont également acteurs de la santé au travail, les associations de prévention et les associations de défense des travailleurs (ex. les associations de soutien aux victimes de ERSP - 3

4 l amiante) ainsi que les Mutuelles (la Mutualité Française mène par exemple en Rhône- Alpes des programmes de prévention sur la santé des saisonniers). Les collectivités locales sont très diversement impliquées dans la santé au travail, les Conseils Régionaux ou Généraux peuvent financer ou initier des programmes de recherche ou de prévention. Plans La loi de santé publique de 2004 comportait, sur les 100 objectifs annexés à la loi, 4 objectifs consacrés à la santé au travail : réduction des accidents routiers mortels liés au travail et réduction du nombre de travailleurs exposés aux contraintes articulaires, à un niveau de bruit supérieur élevé, aux agents cancérigènes. Le 1 er PST (Plan Santé Travail), pour la période , se consacrait davantage à des réformes institutionnelles sur la santé au travail. Ses 23 actions se déclinaient en 4 objectifs : renforcer la connaissance des dangers et des risques professionnels, renforcer l effictivité du contrôle, réformer les instances de pilotage, encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail. Le 2 ème PST, pour la période , renforce les actions du 1 er PST en se fixant deux objectifs majeurs : - diminuer les expositions aux risques d accidents du travail et de maladies professionnelles (baisse de 25% des accidents du travail, et au moins stabilisation des maladies professionnelles notamment en réduisant les TMS) - développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés, en insistant sur les publics des secteurs professionnels les plus sensibles, comme le BTP. Au niveau national, on peut citer également le Plan Santé-Sécurité au travail au service des actifs agricoles, élaboré par la MSA pour les années Ce plan décline 19 objectifs, dont les principaux sont d améliorer la santé et la sécurité des populations les plus fragiles (jeunes en formation, saisonniers, nouveaux exploitants agricoles), de cibler des risques «transversaux «(risque routier, risque des produits chimiques et phytosanitaires), et enfin de réduire les risques dans des secteurs d activité «sensibles» (espaces verts, élevage bovin, maraîchage, viticulture). Les PST ont été déclinés dans les régions et adaptés au contexte régional. Les PRST (Plans régionaux de santé au travail) sont élaborés par les DIRECCTE, en concertation avec de nombreux acteurs régionaux, experts, représentants des administrations de la santé, services de santé au travail, organismes professionnels, structures de soins, associations de prévention. En Rhône-Alpes par exemple, le 1 er PRST ( ) reprenait les objectifs du PST, en prévoyant des actions menées en lien avec les autres plans régionaux de santé publique : PRSP (plan régional de santé publique), PRSE (plan régional santé environnement), ainsi qu avec le plan national cancer et le plan de lutte contre la violence. Parmi les 11 objectifs annoncés, le PRST Rhône-Alpes visait tout particulièrement à : - réduire les expositions professionnelles aux agents CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) ; on peut citer une action d information sur les risques liés au trichloréthylène et autres solvants dans les entreprises de métallurgie de la vallée de l Arve (Haute-Savoie) ERSP - 4

5 - agir sur les déterminants des TMS (troubles musculo-squelettiques) - réduire le nombre de salariés soumis à des niveaux de bruit élevé - développer les dispositifs de prévention de la souffrance psychique au travail - développer la prévention du risque routier en milieu de travail - développer la prévention des accidents du travail liés aux manutentions manuelles - prévenir les chutes dans le BTP, avec notamment des actions de prévention dans le domaine de la construction de chalets (Haute-Savoie) ERSP - 5