Actions collectives et de branches. Exemples d actions financées par le FACT

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1 Actions collectives et de branches. Exemples d actions financées par le FACT 1. Actions collectives CRESS Aquitaine Cible : 8 structures associatives de l économie sociale et solidaire Région : Aquitaine La CRESS d Aquitaine propose, en collaboration avec les partenaires sociaux, la CRAM Aquitaine, l ARACT, Uniformisation et DDTEFP 33, une formation action sur la gestion des risques professionnels et un dialogue social dans le secteur de l aide à domicile. L objectif général du projet est d obtenir une meilleure prise en compte des risques professionnels dans les structures d aide à domicile grâce à un dialogue social de qualité. Cette formation action est un projet de prévention des risques professionnels s accompagnant : - d un volet diagnostic/préconisation et mise en place d un plan d action - d un volet formation collective. La cible est 8 structures associatives d aide à domicile d Aquitaine avec plus de 10 ETP. Dans ces structures, les personnes participantes à la formation action seront : Les employeurs : dirigeants bénévoles ou directeurs/encadrants Les salariés via leur représentant et/ou référent en gestion des risques Objectifs particuliers : Réaliser un état des lieux des risques professionnels et du dialogue social pour chacune des structures Concevoir des outils et des méthodes pour réaliser la prise en compte des risques professionnels et développer une dynamique autour de l hygiène, sécurité et conditions de travail en s appuyant sur le Document Unique et le Plan d actions de Prévention de chaque structure Élaborer les outils et les méthodes permettant de développer le dialogue social dans ces structures Suivre et évaluer les actions issues des plans d actions et les mettre en œuvre Élaborer un référentiel de formation action à partir de l expérience menée. Indicateurs d évaluation : Formalisation de méthodes et d outils (exemples : questionnaires, grilles d analyse, document unique, plan d action ) permettant la prise en compte des risques professionnels et du dialogue social dans chacune des structures Enrichissement par les équipes des différentes structures du «Document Unique et du Plan d actions de Prévention» Mise en œuvre d actions de prévention préconisée Évaluation positive de la satisfaction concernant l atteinte des objectifs attendus des actions proposées (suppression ou réduction de la dangerosité des situations traités) Évaluation positive du renforcement du dialogue social (grille d évaluation) Formalisation d un référentiel de formation transférable, issu de cette action. Subvention attribuée : ,00 Clean Shaper

2 Cible : TPE spécialisée dans la fabrication de planches de surf (shaper) Région : Aquitaine Problématique : Risques chimiques & TMS En 2005 a été créée une Association, à l initiative d un shaper et de la chambre des Métiers et de l Artisanat des Pyrénées-Atlantiques. Son but est d aider les entreprises, spécialisées dans la fabrication de planches de surf à diminuer l impact de leur activité sur leur santé et l environnement dans le cadre d une véritable démarche de développement durable. Une étude a été réalisée par le Département HSE de l IUT de Bordeaux sur l évaluation des risques chimiques dans ce type d entreprises. Cette étude a permis de mettre en évidence plusieurs situations de travail susceptibles de contaminer les opérateurs, notamment lors de la phase de stratification et de provoquer des troubles musculo-squelettiques (TMS). L association va ainsi mettre en place une véritable démarche de prévention des risques chimiques et des TMS pour trouver des solutions adaptées à la taille, et aux moyens financiers des entreprises adhérentes. Les solutions et la démarche seront ainsi transférées à l ensemble des entreprises du secteur concerné pour pérenniser la fabrication artisanale des planches de surf. Prise en charge du projet par le FACT : (coût total du projet : ) Union d association Comité Commun - Santé et Bien Etre Cible : 10 établissements Sanitaires et Sociaux Région : Rhône-Alpes Problématique : prévention des risques Les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social sont confrontés à des évolutions importantes concernant les prestations elles-mêmes et le public usager. Pour les personnels, les enjeux humains qui en découlent sont de plusieurs niveaux : - La professionnalisation liée à l évolution des métiers - Le recrutement et fidélisation du personnel - La gestion des âges, la pénibilité du travail et le maintien de la motivation professionnelle. La mise en place d une démarche d amélioration des conditions de travail peut permettre de trouver des réponses à ces enjeux. Cette démarche prendra appui sur une question centrale : quelle organisation du travail, quelles mesures de prévention, quel management vont permettre d améliorer à la fois la qualité des prestations offertes aux usagers et la qualité de vie au travail des salariés. Ce projet concerne 10 établissements médico-sociaux de la région Rhône-Alpes. Il sera financé par le FACT à hauteur de (coût total du projet ). Collectif 34 Cible : Etude : 4 crèches Diffusion d un guide à l ensemble des crèches du Département Région : Languedoc-Roussillon Problématique : Pénibilité Le secteur des crèches associatives de l Hérault a souhaité construire une dynamique collective à travers la création de la structure «Collectif 34». Cette association permet de travailler ensemble sur des enjeux partagés : enjeux de représentativité dans le contexte institutionnel, enjeux d évolutions de son environnement, enjeux liés à l organisation du travail au sein des structures. Dans le cadre d une démarche collective, des diagnostics ont été réalisés dans 8 structures par l Aract Languedoc- Roussillon et le Cabinet CAPAR 34. Ces diagnostics ont ouvert sur trois thématiques de travail : - Les questions de gestion et de financement

3 - Les questions de compétences et parcours professionnels, - Les questions de conditions de travail et d usure professionnelle. Il a été constaté que des problématiques de conditions de travail et de santé au travail sont transversales sur l ensemble des crèches : - Problématique d usure professionnelle, en lien avec l âge des salariés. Cela se traduit par : Quelques inaptitudes pouvant entraîner des licenciements faute de reclassement mis en œuvre, Des arrêts de travail pour maladies (problématiques de lombalgies essentiellement) bouleversant l organisation fragile des plannings, Plus fréquemment des plaintes, assez partagées, parfois traitées au coup par coup. - Une démarche d évaluation des risques professionnels - L existence dans plusieurs crèches de projets architecturaux, de réaménagement, déménagement ou encore de construction de locaux, qui constituent autant d opportunités d amélioration des conditions de travail des salariés, à conditions de réfléchir la conception comme telle, en prenant en compte les conditions de travail pour anticiper sur les conditions de travail futures. Les objectifs du projet sont de : - Mieux comprendre la problématique d usure professionnelle pour prévenir les situations handicapantes, en accompagnant deux structures : Identifier globalement les facteurs de risques à l origine des processus d usure professionnelle des salariés afin d identifier des leviers d action de prévention. Réfléchir collectivement à la question u maintien dans l emploi pour les salariés concernés. - Élaborer collectivement deux démarches d évaluation des risques professionnels transférables dans l ensemble des structures (deux crèches accompagnées sur la problématique de l usure professionnelle) : Construire une démarche adaptée Transférer des repères méthodologiques pour que chaque structure puisse s approprier la démarche. - Accompagner deux structures ayant des projets de conception architecturaux et en tirer des enseignements diffusables sur le réseau des crèches : Accompagnement de deux projets Élaboration de repères méthodologiques diffusables Rédaction d un guide méthodologique. Face à ces objectifs, un groupe de travail a été mis en place composé de représentants de crèches, de la Président du Collectif 34, du Conseil Général et animé par l Aract Languedoc-Roussillon. Il a été décidé la mise en œuvre d une action collective afin de mener à bien ce projet. Le groupe de travail a souhaité s entourer des compétences d un ergonome pour accompagner les démarches de 4 crèches et capitaliser sur des repères méthodologiques transférables aux autres. Le projet permettra de réaliser un document de synthèse sur : La problématique de l usure professionnelle : les facteurs liés à l usure professionnelle et les pistes de prévention La démarche d évaluation et de prévention des risques professionnels transférable dans les crèches Des repères méthodologiques sur la conduite de projets architecturaux au sein des crèches. La diffusion de ce guide sera réalisée en partenariat avec le service communication de la DRTEFP Languedoc-Roussillon. Au préalable, une phase d expérimentation du transfert du guide vers un échantillon de crèches sera réalisée. Prise en charge du projet par le FACT : (coût total du projet : ) Groupement des Entreprises pour la Santé au Travail (GEST 05) Cible :13 Crèches Région : PACA

4 Problématique : Prévention des risques liés aux facteurs psychosociaux Le secteur sanitaire et social est, concernant la thématique FPS, en première ligne. Cela pour plusieurs raisons. D une part, ses activités relèvent du domaine du service relationnel (santé, relation d aide ) potentiellement porteuses de stress, charge mentale, charge physique D autre part, il n a pas une forte culture managériale ni de prévention, ce qui renforce le «risque organisationnel». Enfin, la taille des structures et les ressources internes ne permettent pas toujours une avancée significative face à des problèmes complexes requérant une familiarisation avec la thématique et des compétences particulières. L ensemble de ces raisons conduisent à la pertinence de la réalisation d une action collective pour traiter de la problématique des risques liés aux facteurs psychosociaux. Dans le Département 05, il existe une réelle demande des entreprises du secteur sanitaire et social et où les préventeurs sont prêts à travailler ensemble. Le FACT soutiendra ce projet à hauteur de (coût global du projet ,40 ). URIOPSS LR Cible : 8 entreprises secteur Sanitaire & Social Région : Languedoc-Roussillon Problématique : Prévention des risques liés aux facteurs psychosociaux Les établissements sociaux et médico-sociaux (Maisons d Accueil Spécialisées, Instituts Médico Educatifs, Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques, ) sont confrontés à une véritable mutation (loi du 2 janvier 2002, décret sur les ITEP en 2005, loi du 11 février 2005 sur l orientation en faveur du handicap ). Ces évolutions ont pour conséquence une certaine forme de «malaise» vécu et ressenti par la plupart des salariés de différents métiers, de différentes fonctions. De nombreuses associations de ce secteur sont ainsi de plus en plus confrontés à la problématique des risques psychosociaux. L Aract a réuni ces établissements demandeurs, avec les partenaires sociaux lors d une journée de sensibilisation sur la prévention des RPS en mai Cette journée a permis de conforter l idée de développer une action collective dans le secteur médico-social sur la problématique de la prévention des RPS. Ce projet vise le développement d une démarche de prévention des RPS, adapté au secteur, et transférable à la majorité des établissements : Aide à l évaluation des risques psychosociaux par des acteurs extérieurs, Aide pour le passage de l évaluation à la prévention des RPS, Transfert des outils et méthodes à d autres établissements. À l issue du projet, un guide méthodologique d évaluation et de prévention des risques psychosociaux propre au secteur sera formalisé. Il sera diffusé dans les associations du secteur sanitaire et social et auprès des partenaires sociaux et institutionnels de la branche (UNIFAF, UNIFORMATION, USGERES, UNIFED, ). Ce projet sera porté par l URIOPSS, qui assure, grâce à ses missions, une observation intersectorielle des mutations et des politiques d action sociale et médico-sociale, ce qui lui permet d en identifier les enjeux e les perspectives de façon transversale. Le portage se traduira par une participation active de l URIOPSS, en articulation avec l ARACT Languedoc-Roussillon : Au comité de pilotage, Aux temps collectifs, A la phase de capitalisation et de transfert. Au total, ce sont 3 salariés de l URIOPSS qui contribueront particulièrement à la démarche (Directrice, Conseiller Technique «procjet/évaluation», conseillère technique «droit social/rh»). Le FACT soutiendra ce projet à hauteur de (coût global du projet ).

5 MECABOURG Cible : 15 entreprises secteur Mécanique, Métallurgie & Carrosserie Industrielle du bassin de vie de Bourg en Bresse Région : Rhône-Alpes Problématique : Prévention des risques professionnels MECABOURG, association pour le développement de la filière mécanique métallurgie, carrosserie industrielle du bassin de vie de Bourg-en-Bresse a pour objet de : Promouvoir, organiser et participer au développement de la filière en créant une véritable synergie entre les entreprises et les acteurs économiques de la filière et du territoire. Regrouper les entreprises de cette filière sur le territoire, initier et réaliser des actions collectives de tous types. Depuis plusieurs années, MECABOURG accompagne les entreprises de la filière dans des actions de progrès en matière de sécurité, d'environnement, de conditions de travail. Dans le prolongement de cette logique, MECABOURG souhaite engager un plan d'actions qui permettra d'accompagner de manière opérationnelle, dans un premier temps, une quinzaine d'entreprises sur le champ de la prévention des risques et de l'amélioration des conditions de travail. Les objectifs du projet sont les suivants : Identifier les chantiers prioritaires de progrès des entreprises en matière de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail. Engager un plan d'actions visant à traiter les situations les plus urgentes et les plus accessibles pour les entreprises. La démarche, basée sur une approche opérationnelle (résolution concrète de problèmes) et collective, devra permettre de : Pérenniser une démarche continue d'amélioration dans le premier groupe d'entreprises bénéficiaires. Favoriser le déclenchement d'une démarche d'amélioration dans les entreprises de MECABOURG qui n'auraient pas participé au premier groupe. Le FACT soutiendra ce projet à hauteur de (coût global du projet ,22 ). APST BTP 06 Cible : 8 entreprises du secteur du BTP Région : PACA Problématique : Prévention des TMS L'action collective, initiée par la DRTEFP PACA, consiste en la mise en œuvre d une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) auprès d'entreprises volontaires du BTP du département des Alpes maritimes. L action collective des entreprises est portée et pilotée par un service de santé au travail : L APST 06 Elle s'inscrit plus globalement dans une démarche d'évaluation et de réduction de la pénibilité au travail, en particulier dans les secteurs sensibles comme celui du BTP. Ses objectifs sont de : Dégager la spécificité du risque TMS comme facteur de pénibilité au travail dans les métiers du BTP. Réduire le nombre de salariés exposés à ce risque.

6 Développer une gestion anticipée du risque TMS et une culture pérenne de prévention dans les entreprises en les aidant à évaluer le risque, à mettre en œuvre des actions de prévention et à structurer une démarche. Améliorer les conditions de travail afin de contribuer à une meilleure image des métiers du BTP. Dupliquer l'action (capitalisation et transfert d expérience) vers les entreprises du secteur (TPE et PME en particulier). La présente action s'inscrit dans les réflexions et les actions, réalisées et en cours, des acteurs départementaux. L'action associera différents acteurs : Les acteurs départementaux et régionaux au sein d'un Comité de Pilotage : DRTEFP, DDTEFP 06, APST BTP 06, OPP BTP, CAPEB, F BTP 06, ACT Méditerranée, partenaires sociaux départementaux. Les préventeurs, les médecins du travail, les représentants du personnel des entreprises participantes. Le FACT soutiendra ce projet à hauteur de (coût global du projet ). UNION DES MAISONS FRANCAISES Cible : Chantiers de construction de maisons individuelles de l'union des Maisons Françaises (TPE) Région : Centre Problématique : Prévention des Risques Professionnels L'Union des Maisons Françaises est une organisation professionnelle représentant les constructeurs de maisons individuelles travaillant dans le cadre législatif du contrat de construction du 19 décembre Ce contrat de construction,dont les dispositions sont d'ordre public, assure à l'accédant à la propriété une totale sécurité. Le constructeur, qui est un donneur d'ordre pour le compte du maître d'ouvrage, n'est donc pas tenu de remplir la mission «SPS» (Sécurité et Protection de la Santé) telle qu'elle apparaît pour la construction du bâtiment en général. Cette démarche est une démarche volontaire de la part des CCMI (Constructeurs de Maisons Individuelles) de la Région Centre. Le projet consiste en l'accompagnement d'un professionnel dans une démarche d'amélioration des conditions de travail sur les chantiers de construction de maisons individuelles de l'union des Maisons Françaises en Région Centre (8 Départements). Cette démarche de prévention est destinée à une majorité de TPE, peu sensibilisées à la sécurité, et où les conditions de travail sont difficiles et dangereuses. Une «charte» d'amélioration des conditions de travail et de vie sur les chantiers de construction de maisons individuelles a été signée en 2004 dans le département d'indre et Loire. Elle est pilotée par la Direction Départementale du Travail en association avec le service prévention de la CRAM et l'oppbtp. Le projet consisterait à étendre, ce même type d'initiative à l'ensemble des départements de la région Centre.

7 Le FACT soutiendra ce projet à hauteur de (coût global du projet ). CCI de Maine & Loire Cible : 10 entreprises de menuiserie industrielle Région : Pays de Loire Problématique : Prévention des TMS La filière menuiserie industrielle des Pays de la Loire, regroupe 43 entreprises sur les 5 départements de la région. Dans la continuité des actions déjà réalisées au sein de cette filière depuis 2005 (communication, promotion, recrutement, formation, amélioration continue, il est envisagé de mettre en œuvre une démarche structurée, visant à améliorer de façon pérenne les conditions de travail qui impliquerait les différents acteurs (Direction, Responsables, Salariés, Médecine du Travail). Ce projet a pour objectifs : 1/ Pour les entreprises : - Prévenir les risques de TMS dans une industrie où la part des manutentions est importante (produits personnalisés, volumineux et lourds) - Féminiser les postes de travail pour répondre aux besoins des entreprises dans les bassins d emploi où le taux de chômage est relativement faible (Vendée, Maine & Loire) - Renforcer les liens sociaux, valoriser les salariés - Renforcer la performance des entreprises pour que les indicateurs liés aux conditions de travail (absentéisme, productivité) s améliorent. 2/ Pour la filière Menuiserie Industrielle - Mobiliser, mutualiser et accompagner un groupe d entreprises dans ce projet - Communiquer sur les Menuiseries Industrielles, sur l ARACT et sur la prise en compte des conditions de travail dans ce secteur d activités porteur d emplois. Un communiqué de presse sera diffusé vers la presse locale pour valoriser l action de chaque entreprise. De même, sera diffusé un communiqué de presse auprès de la presse professionnel pour valoriser l action des entreprises, coordonnée par la Filière et avec le soutien de l ARACT. Le FACT soutiendra ce projet à hauteur de (coût global du projet ,60 ). BTP Santé Prévention Cible : TPE & PME de la branche Région : Rhône-Alpes TMS La problématique de la prévention des TMS est majeure pour l avenir de la branche du Bâtiment et Travaux Publics. À l heure actuelle, peu d études permettent d orienter des actions de préventions satisfaisantes dans les TPE / PME de cette branche qui constituent l essentiel des entreprises de ce secteur d activité. Ce projet vise deux objectifs : - Enrichir la connaissance de la perception de la problématique TMS auprès des chefs d entreprises artisanales du BTP. - À partir des connaissances accumulées, organiser des modes d actions et d interventions adaptées aux TPE par l intermédiaire des services de santé au travail, d actions collectives en partenariat avec les organisations professionnelles, de la mise à disposition de ressources sur le site internet de BTP Santé Prévention

8 Prise en charge du projet par le FACT : (coût total du projet ), soit 80 % du montant prévisionnel. CEEI Alimentec Secteur agroalimentaire Rhône-Alpes TMS L objet de cette action de branche ciblée vers le secteur de l agroalimentaire est de favoriser une meilleure prise en compte des risques liés aux conditions de travail, et plus particulièrement ceux qui sont susceptibles de déclencher des TMS. L originalité de la démarche est le rassemblement de deux types d entreprises intervenant dans le secteur : des industriels de l agroalimentaire d une part et, d autre part, des équipementiers partenaires de ces industriels. Ce qui les réunira dans ce projet sera l action pour la prise en compte des facteurs de risque dans les investissements et les projets industriels. L idée est donc de développer une stratégie d anticipation en prenant le mal à sa racine, c est-à-dire dès l avant-projet d investissement, et d accompagner les projets jusqu à leur réalisation complète. Pour répondre à cet objectif, il a été envisagé une action de branche qui rassemble deux types d entreprises : les unes participant au titre d investisseur (industrie agroalimentaire) et les autres participants au titre de fournisseurs (équipementiers de l agroalimentaire). Le FACT financera ce projet à hauteur de (coût total du projet ), soit 80 % du montant. CTDEC Industrie du décolletage (220 entreprises) Région : Rhône-Alpes Problématique : Risques Professionnels (CMR) Il s agit d un projet d un programme collectif régional en Rhône-Alpes visant à réduire fortement l utilisation effective de produits dangereux et polluants, à base de solvants, pour le dégraissage et le nettoyage de pièces dans les PME mécaniciennes. Les enjeux sont très importants, puisque cette problématique se pose dans pratiquement toutes les entreprises de mécanique, de décolletage et plus généralement de travail des métaux, avec des volumes importants, d autant que le nombre de lavage peut aller de 1 à 10 par pièce fabriquée. Cette étude a pour but de transférer les résultats vers le plus grand nombre d entreprises possibles, par différents types d action. Le projet ne se limite pas uniquement à des interventions de conseil, puisque un des buts est précisément de développer des outils pour améliorer ceux-ci, grâce à l aide de nombreux experts d organismes impliqués (CRAM, INRS, DRTEFP, DRIRE, CETIM). La cible visée est avant tout celle des entreprises du pôle de compétitivité Arve Industrie (environ 220 adhérents). Ce projet, est une opération pilote sur l action Haute-Savoie, qui sera ensuite déployée par un autre projet sur les autres départements de la région Rhône-Alpes et qui sera portée par le CETIM. L analyse du contexte, faite au niveau de la Haute-Savoie au cours de plusieurs échanges fin 2007 entre la CRAM 74, le SNDEC et le CTDEC, a incité ces premiers partenaires à envisager une étude commune, portée par le CTDEC, avec les objectifs suivants :

9 - Aider les entreprises à choisir un procédé de dégraissage répondant aux enjeux environnementaux et sanitaires, dans un contexte technico-économique de performance et de compétitivité. - Favoriser l émergence de sous-traitants locaux pour limiter le frein de l investissement, et les nuisances des petites installations non conformes ou mal maîtrisés. Rechercher et évaluer des procédés innovant, permettant à plus long terme de s inscrire dans un développement durable, en diminuant drastiquement l impact environnemental et sanitaire. Le FACT financera ce projet à hauteur de (coût total du projet ), soit 3,5 % du montant. UNIFAF Rhône-Alpes Etablissements adhérents à la Délégation Régionale Région : Rhône-Alpes Problématique : Prévention des risques liés aux facteurs psychosociaux Les instances paritaires d'unifaf constatent que de plus en plus de professionnels du secteur sanitaire, social ou médico-social privé à but non lucratif expriment un mal être dans l'accomplissement de leur mission. De la simple expression d'un «ras-le-bol», d'une démotivation, jusqu'à l'épuisement professionnel et ses atteintes physiques et mentales parfois graves, en passant par le turn-over, les manifestations de la souffrance au travail sont multiples, plus ou moins visibles, prises en compte différemment suivant les institutions. La délégation UNIFAF Rhône-Alpes a décidé de mettre en place une action prioritaire nouvelle en 2008 et 2009, pour mobiliser les établissements de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif autour de la question et les outiller pour prévenir et gérer les situations de souffrance au travail. Le projet sera articulé autour de trois phases : 1/ Une phase de sensibilisation ouverte à tous les adhérents pour démystifier le problème et présenter un projet de formations-actions. 2/ Trois sessions de formations-actions pour des salariés (2 par établissements un cadre et un IRP -, soit 48 salariés et 24 établissements), identifiés par leurs structure comme moteurs pour expérimenter des démarches de mise en œuvre de processus de prévention et de gestion des situations de souffrance au travail au sein de leur établissement. Dans ce cadre, il s'agira : De comprendre le phénomène de la souffrance au travail, de mieux l'appréhender et le prévenir collectivement et institutionnellement. D'analyser la situation de son établissement en matière de prévention des risques,notamment psychosociaux, au regard des exigences réglementaires. De développer une capacité d'analyse des situations de souffrance au travail et d'expérimenter des outils pour les identifier. De repérer les conditions favorables à la mise en œuvre d'une dynamique de prévention dans une institution. D'élaborer des plans d'actions pour prévenir les situations de souffrance au travail, et améliorer les conditions de travail en repérant des pratiques de gestion collective et des réponses institutionnelles à apporter face à ces situations. Cette étape sera conduite en étroite collaboration avec les directions et les CHSCT des établissements concernés puisqu'elle devra donner naissance à des plans d'actions concertés.

10 3/ Une phase de capitalisation-démultiplication, à l'issue des trois actions-pilotes, avec la conception, avec les participants, d'un dossier thématique, présenté lors d'une journée de diffusion ouverte à tous les adhérents. Le FACT financera ce projet à hauteur de (coût total du projet ), soit 38 % du montant.

11 2. Actions de Branches Prévention des risques professionnels CAPEB PACA Corse Cible : 100 entreprises : Chefs d entreprises et salariés de la filière bois Secteur : Filière bois Ce projet s inscrit dans la continuité d une opération régionale menée en partenariat par l UR CAPEB PACA et la Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat PACA qui se base sur le constat suivant : - Les risques liés aux poussières de bois sont importants pour les travailleurs exposés (celles-ci sont classées cancérogènes) - Depuis le 30/06/2005, les ateliers de menuiserie doivent avoir mis en place les moyens techniques pour limiter à 1mg/m le taux d exposition professionnelle aux poussières de bois. - Les causes d une mauvaise aspiration sont les suivantes : capots de captation non appropriés, réseau d aspiration mal étudié, vitesse de l air insuffisante, tuyauteries souples usées, filtres laissant passer les particules fines - Entre 2003 et 2004, l inspection du travail a mené une action spécifique de contrôle dans certains départements, liée aux poussières de bois dans les menuiseries, dont les résultats n étaient pas à la hauteur des nouvelles réglementations à venir. L objectif de l action collective menée était donc d accompagner les entreprises dans la mise en conformité et le maintien des taux d empoussièrement afin de réduire au maximum l inhalation des poussières de bois dans les entreprises de la filière. Réduire l exposition aux poussières Réduire les concentrations de poussières Utiliser des protections individuelles 130 entreprises ont été accompagnées dans cette opération entre 2006 et Cependant, le taux d entreprises touchées à ce jour reste encore faible, et la DRTEFP prévoit de relancer une campagne régionale de contrôle. Il faudrait donc proposer un accompagnement encore plus adapté aux entreprises artisanales afin d en toucher un maximum. Objectifs du projet L objectif global à ce jour est donc de capitaliser les efforts menés lors de l opération collective menée entre 2006 et 2008 pour développer une nouvelle campagne auprès des entreprises artisanales de la filière bois non touchées. Plus concrètement, le projet propose d aller à la rencontre des artisans menuisiers afin de les sensibiliser aux risques d expositions professionnelles aux poussières de bois. Subvention attribuée : ,00

12 3.2 - Prévention des Risques Psychosociaux CGPME Vaucluse Cible : ensemble des entreprises adhérentes Secteur : Tous secteurs La CGPME Vaucluse souhaite sensibiliser et mobiliser l ensemble de ses entreprises adhérentes à la problématique des risques psychosociaux. Dans ce cadre, la CGPME Vaucluse : Réalisera, dans un premier temps, un audit auprès de dix entreprises, représentatives du tissu économique vauclusien afin de préconiser des plans d actions, et assurera un suivi pérenne des entreprises participant à l action. Dans un second temps, elle concevra une plaquette d information et de sensibilisation sur les facteurs psychosociaux destinée à ses entreprises adhérentes. PROTOCOLE D ACTION 1 / Audit auprès de 10 entreprises But : réalisation d un pré-diagnostic à caractère collectif sur les enjeux sociaux et économiques. Prise en compte de chaque situation sous les aspects organisationnel, technique et humain. Objectif : en accord avec la Direction, constituer un groupe de projet pour mener et suivre la démarche. Rassembler les données existantes (indicateurs RH, données économiques, rapport annuel de la médecine du travail). S immerger dans l entreprise pour observer, écouter, interviewer. Analyser les conditions et l organisation du travail ainsi que le management et la relation entre les personnes. 2 / Animation de quatre journées d ateliers a) Réunion de préparation avec les acteurs locaux de la santé au travail (médecine du travail, CRAM, Acte Méditerranée, psychologues et inspecteurs du travail). b) Réalisation des ateliers avec la participation des chefs d entreprise et les personnes cidessus. Atelier 1 : définitions courantes (charge mentale, souffrance au travail, stress, harcèlement moral) Atelier 2 : les outils d évaluation Atelier 3 : démarches de prévention Atelier 4 : plan d actions 3 / Restitution et préconisation aux entreprises auditées (une demi-journée par entreprise) Mise en place du plan d actions avec le groupe de projet Création d un baromètre des indicateurs choisis afin de suivre et pérenniser l action réalisée 4 / Réalisation d un document de communication destiné aux entreprises adhérentes Subvention attribuée : ,00