Mercredi 16 mars 2016 de 9 H 00 à 18 H 00. Les spécificités de l expertise pénale

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1 Séminaire de la CEPAA Mercredi 16 mars 2016 de 9 H 00 à 18 H 00 Les spécificités de l expertise pénale Séminaire organisé par : L Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale et La Compagnie nationale des Experts judiciaires en Productions Agricoles, agro-alimentaires, Activités environnementales et horticoles Lieu: IRCGN 5, boulevard de l Hautil 95 PONTOISE Nombre de participants limité à 50 personnes

2 Programme du séminaire Séminaire animé par JF COLOMER de l Académie d Agriculture de France Accueil des participants à partir de 8 h 00 Une pièce d identité sera exigée pour accéder au site Accueil par le Colonel Patrick TOURON, Directeur de l IRCGN et Mr Gérard VINCENT, Président de la CEPAA de 9 H 00 à 9 H 30 Session 1 de 9 H 30 à 10 H 45 : Le cadre juridictionnel, le procès pénal, l intervention du technicien, les attentes des magistrats et des avocats vis-à-vis de l expert Maître Christophe AYELA du Barreau de PARIS, coordonnateur de la session, M. Mathieu DEBATISSE Vice- Procureur, Secrétaire Général du Parquet de BOBIGNY Session 2 de 10 H 45 à 11 H 30 : La démarche de l expert dès qu il est commis ou réquisitionné Les précautions à prendre, les obligations de l expert par le Major Thierry SUBERCAZES, du département Balistique de l IRCGN et le Commandant Laurent DOUREL, Chef du département Faune Flore Forensiques de l IRCGN Session 3 de 11 H 30 à 12 H 15 : Saisine de l Expert judiciaire par un service de police de l environnement lors d un contrôle ou d une perquisition Etude de cas et manipulation des scellés Analyse, manipulation, restitution des scellés et saisies relatives aux différents agents de contrôle en matière de police Judiciaire et Police de l environnement dans le cadre du trafic des espèces animales et végétales, par : - M. Michaël COMBREXELLE, Conseiller Juridique en Zoologie et Collections Animales, - MM. Anthony FERRE et Cédric BAILLEUX du Service Interdépartemental Ouest Ile de France de l O.N.C.F.S, délégation interrégionale Centre-Val de Loire-Ile de France. 12 H 30 à 13 H 45 déjeuner

3 Programme du séminaire (suite) Session 4 de 14 H 00 à 14 H 45 : L assurance qualité au sein de l expertise Par la Commandante Mélanie DAVID, Chef du Service Qualité de l IRCGN et par le Major Thierry PASQUERAULT du Département Faune Flore Forensiques de l IRCGN Session 5 de 14 H 45 à 15 H 30 : L interprétation et l expression des résultats Par le Commandant Charles SAULEAU de l IRCGN Session 6 de 15 H 45 à 17 H 15 : Visite de 3 départements de l IRCGN 3 ou 4 groupes Durée totale de la visite : 1 heure 30 Synthèse de la journée et conclusion de 17 H 30 à 18 H 00 Par Monsieur le Directeur de l IRCGN et Monsieur JF COLOMER Conclusion par Gérard VINCENT Vous êtes conviés à un cocktail sans alcool de 18 H 00 à 18 H 30 qui clôturera le séminaire.

4 COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE EN PRODUCTIONS AGRICOLES, AGRO-ALIMENTAIRES, ACTIVITES ENVIRONNEMENTALES ET HORTICOLES Les spécificités de l expertise pénale COUPON de RÉSERVATION Séminaire du 16 mars 2016 A adresser à : Monsieur Michaël COMBREXELLE 12, rue de la Forêt CHENOISE michael.combrexelle@orange.fr Nom :... Prénom :... Expert de justice Magistrat Avocat Professionnel Autre :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Courriel :... Téléphone portable :... Téléphone bureau :... Participera Frais de participation : 150 Chèque à l ordre de la CEPAA à envoyer à M. Michaël COMBREXELLE à l adresse ci- dessus Présence au déjeuner OUI NON Présence au cocktail : OUI NON Ne participera pas Date et signature Une attestation de présence vous sera remise le jour du séminaire Adresser tout courrier à son Président Gérard VINCENT 6, rue de la Croix Valentin LES MOLIERES & gerard.vincent@expert-de-justice.org

5 PJGN/BEDRE - mars 2014 Visiteur ou stagiaire arrivant par la route : A15, sortie n 9 depuis le Sud, 1 sortie n 10 depuis le Nord CERGY-PREFECTURE PONTOISE Centre Puis venant de n 9 : 1ère rue à gauche (boulevard du Port), (venant de n 10 : 1ère rue à droite), puis 2è à gauche (boulevard de l Oise), puis après le tunnel 1ère à gauche (boulevard de l Hautil) Sortie 10 vers Rouen, Le Havre, Dieppe Sortie 9 Visiteur ou stagiaire arrivant de l aéroport Roissy-Charles de Gaulle : Prendre le RER B jusqu à Chatelet-Les Halles, puis le RER A jusqu à Cergy-Préfecture PJGN vers Paris, Lille, Lyon, Strasbourg Visiteur ou stagiaire arrivant de la gare Saint-Lazare : Prendre le train SNCF J jusqu à la gare de Pontoise 50 1H40 Visiteur ou stagiaire arrivant de la Gare du Nord ou de la gare de l Est : prendre le RER B ou D gare du Nord jusqu à Chatelet-Les Halles, puis le RER A jusqu à Cergy-Préfecture Durée du trajet 1H00 Visiteur ou stagiaire arrivant par le RER A Cergy-Préfecture ou RER C Pontoise ou train SNCF J Visiteur ou stagiaire arrivant de la Gare de Lyon ou de la gare Austerlitz : prendre le RER A Gare de Lyon jusqu à Cergy- Préfecture PJGN En gare RER, prendre les bus de la compagnie Lignes et descendre devant le Pôle judicaire (ex-quartier Lange) à l arrêt Lycée A. Kästler Visiteur ou stagiaire arrivant de la gare Paris-Montparnasse : prendre le métro ligne 4 jusqu à Chatelet-Les Halles, puis prendre le RER A jusqu à Cergy-Préfecture 1H10 Visiteur ou stagiaire arrivant de l aéroport Paris-Orly : Prendre le métro automatique OrlyVal jusqu à Antony, puis prendre le RER B jusqu à Chatelet-Les Halles, puis prendre le RER A jusqu à Cergy-Préfecture 1H30 Durée du trajet 50