Le nouveau cadre d asile et le statut de réfugié au Maroc

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le nouveau cadre d asile et le statut de réfugié au Maroc"

Transcription

1 Les réfugiés au Maroc Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Maroc 21 Septembre 2016

2 Le nouveau cadre d asile et le statut de réfugié au Maroc 9 septembre 2013 : publication par le CNDH du rapport «Etrangers et droits de l Homme au Maroc: pour une politique d asile et d immigration radicalement nouvelle» 25 septembre 2013 : réouverture du Bureau des Réfugiés et des Apatrides + lancement du processus de régularisation des réfugiés 18 décembre 2014 : adoption par le Conseil du Gouvernement de la Stratégie Nationale d Immigration et d Asile Décembre 2015 : présentation au Conseil du Gouvernement du projet de loi asile (avant retrait) M hammed Kilito Un réfugié de Guinée-Conakry bénéficiant de l accompagnement de la Fondation Orient-Occident à Rabat Septembre 2016: Signature du Programme Conjoint entre MCMREAM et les Nations Unies

3 Demandeurs d asile et réfugiés enregistrés auprès du HCR Maroc au 31 août personnes enregistrées auprès du HCR Maroc Dont personnes en besoin de protection internationale (66% de Syriens) Et demandeurs d asile dont le dossier est en cours d examen En provenance d une cinquantaine de pays M hammed Kilito Une réfugiée syrienne qui a bénéficié de l appui de l AMAPPE

4 Tendances 2015 HCR Maroc Augmentation de 206% de la population de réfugiés Nombre croissant de Syriens en recherche de protection internationale, incluant des familles élargies Durée de présence sur le territoire marocain s accroit Accroissement du nombre de villes accueillant des réfugiés

5 Qui sont les réfugiés au Maroc? Pays d'origine Réfugiés Réfugiés au Maroc - par Nationalité Syrie 2753 Côte d'ivoire 281 Yémen 469 République démocratique du Congo 170 République centrafricaine 129 Irak 135 Autres 234 Total 4171 Syrie Yémen République centrafricaine Autres 11% 7% 6% 3% 3% 4% Côte d'ivoire République démocratique du Congo Irak 66%

6 Où résident les réfugiés au Maroc? Ville Réfugiés Rabat/Salé Témara Kenitra 1498 Casablanca 812 Oujda 485 Tanger Tétouan 328 Meknès Fès 306 Khouribga 114 Marrakech 50 Au 31 août 2016, les réfugiés étaient présents dans 41 municipalités au Maroc

7 20% des réfugiés enregistrés auprès du HCR Maroc 273 réfugiés avec une condition médicale sérieuse 97 enfants dans des situations à risque, incluant mineurs nonaccompagnés ou enfants séparés 94 victimes de violence sexuelle ou sexiste ont des besoins spécifiques 49 femmes dans des situations à risque 36 réfugiés handicapés M hammed Kilito Un mineur non-accompagné qui a fui la guerre au Mali. Il réside actuellement dans un logement de protection pour les enfants en risque

8 Réfugiés au Maroc : des profils à valoriser au sein de la société Sur les + de 18 ans : Plus de 60% des plus de 18 ans ont reçu une éducation primaire, secondaire ou supérieure dans leur pays d origine Plus de la moitié des réfugiés au Maroc occupaient un emploi dans le secteur tertiaire dans leur pays d origine

9 Les activités du HCR Maroc Les axes d interventions: Procédure d asile Protection et assistance humanitaire Renforcement des capacités Solutions durables Les partenaires de mise en œuvre: Action Urgence AMAPPE Cabinet Lemseguem CNDH Fondation Orient-Occident OMDH Oujda M hammed Kilito Une réfugiée ivoirienne dans un atelier de couture à la FOO à Rabat

10 Enregistrement, détermination du statut et régularisation des réfugiés Enregistrement des demandeurs d asile: conjoint HCR / DGSN Détermination du statut de réfugié Audition devant la Commission Interministérielle de Régularisation: 670 réfugiés non-syriens ont obtenu une carte de réfugié des autorités + carte de séjour 993 Syriens auditionnés par la Commission statut encore non décidé par le Gouvernement Le processus d enregistrement

11 Protection & Assistance des réfugiés au Maroc Education : 819 enfants, adolescents et étudiants réfugiés bénéficient d un soutien scolaire et universitaire via notre partenaire Fondation Orient-Occident Santé : 688 consultations de médecine général dont 559 consultations ont été faites au niveau des centres de santé publique, avec l appui de notre partenaire Action Urgence Assistance financière : 524 foyers vulnérables sont assistés financièrement tous les mois Assistance légale : 38 réfugiés et demandeurs d asile ont bénéficié d une aide juridique via le cabinet partenaire Lemseguem M hammed Kilito Une réfugiée congolaise étudie à la bibliothèque de la FOO à Rabat

12 Renforcement des capacités Renforcement des capacités & assistance technique : Parlement Gouvernement Gendarmerie et police royales CNDH Magistrats et avocats Société civile et universités

13 Solutions durables L intégration locale : 41 projets d AGR soutenus et 46 réfugiés ont bénéficié d une formation professionnelle via notre partenaire l AMAPPE Réinstallation : 38 réfugiés vulnérables ont été réinstallés dans des pays tiers

14 Bilan de la SNIA Succès et acquis Régularisation des réfugiés Accès aux droits et services Chantiers prioritaires Adoption de la loi asile Régularisation des réfugiés syriens Extension des compétences du MCMREAM Cadre normatif créé Inspiration pour la région Accès effectif au RAMED Délivrance de titres de voyages pour les réfugiés Prévention de l apatridie

15 Merci pour votre attention Journée mondiale du réfugié Juin 2015 Casa Port

Le HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice 2013. Le processus de planification

Le HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice 2013. Le processus de planification Identification des be Le HCR est pleinement conscient de la nécessité de travailler en étroit partenariat avec ses principaux bailleurs de fonds pour rassembler les ressources dont il doit disposer pour

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Belgique et migration. L Office des Étrangers

Belgique et migration. L Office des Étrangers FR Belgique et migration L Office des Étrangers Table des matières Avant-propos 1 Mission et valeurs 2 Structure et organisation 3 Compétences 4 Accès et séjour 4 Asile 6 Retour 7 Litiges et recours 8

Plus en détail

Ce chapitre offre un aperçu du processus de

Ce chapitre offre un aperçu du processus de Identification des be Introduction Ce chapitre offre un aperçu du processus de planification qui sert à déterminer les besoins des réfugiés, des apatrides et des autres personnes relevant de la compétence

Plus en détail

Service de presse 15 20 novembre 2014

Service de presse 15 20 novembre 2014 Service de presse 15 20 novembre 2014 40 ans après la ratification de la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) Les droits fondamentaux remis en question Isabelle Bindschedler Un soutien pour

Plus en détail

Asie centrale. Environnement opérationnel. Kazakhstan. Kirghizistan. Ouzbékistan. Tadjikistan. Turkménistan

Asie centrale. Environnement opérationnel. Kazakhstan. Kirghizistan. Ouzbékistan. Tadjikistan. Turkménistan Environnement opérationnel Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan Les abondantes réserves de pétrole et de gaz de l Asie centrale expliquent en partie l importance géopolitique que

Plus en détail

Des problèmes de protection ont continué à se produire le long de la frontière de la Turquie avec la Grèce et la Bulgarie.

Des problèmes de protection ont continué à se produire le long de la frontière de la Turquie avec la Grèce et la Bulgarie. En Turquie, plus de 9 200 personnes ont pris contact avec le HCR pour demander l asile, soit une augmentation de 18 pour cent par rapport à l année précédente. Près de 45 pour cent des demandeurs étaient

Plus en détail

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays

Plus en détail

PAYS et Associations BIENS / SERVICES REGLEMENTS (CE) RESOLUTIONS DES NATIONS UNIES LEGISLATION BELGE

PAYS et Associations BIENS / SERVICES REGLEMENTS (CE) RESOLUTIONS DES NATIONS UNIES LEGISLATION BELGE LISTE DES PAYS ET ASSOCIATIONS SOUS EMBARGO 1 AFGHANISTAN (certaines personnes et entités) - Règlement (UE) n 753/2011 du Conseil du 1.08.2011 (JO L199 du 2.08.2011) AL-QAIDA (certaines personnes et entités)

Plus en détail

Introduction. 1 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social

Introduction. 1 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social Observations du HCR sur la Communication de la Commission européenne «Programme commun pour l intégration : Cadre relatif à l intégration des ressortissants de pays tiers dans l Union européenne» (COM

Plus en détail

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO PLAN DE PRESENTATION BREVE PRESENTATION DES DEUX PAYS - GUINEE/CONAKRY GUINEE BISSAO Population = 7 156 406hbts dont 51% de femmes et 46% de jeunes, - 1 200 000

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

Société MARITA Immobilière

Société MARITA Immobilière Société MARITA Immobilière Présentation & Références Agenda 1 Présentation de la SMI 2 Projets finalisés 3 Projet en cours Innovation Qualité Elégance Page 2 Société MARITA Immobilière Chiffres clés DOMAINES

Plus en détail

Rapport 2, Juin 2015

Rapport 2, Juin 2015 Sondages Consolidation de la Paix et Reconstruction Est de la République Démocratique du Congo Rapport 2, Juin 2015 () Par Patrick Vinck, Phuong Pham, Tino Kreutzer Contenu : p3. Large support pour les

Plus en détail

monnaie Dar As-Sikkah, entité appartenant à Bank Al-Maghrib, fabrique les pièces de Et les billets de banque en circulation

monnaie Dar As-Sikkah, entité appartenant à Bank Al-Maghrib, fabrique les pièces de Et les billets de banque en circulation Monnaie Un peu d histoire... Avant l apparition de la monnaie, il y avait le troc, qui constitue l échange d un produit contre un autre d une valeur équivalente Mais celui-ci posait de nombreuses contraintes

Plus en détail

D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S

D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S REGARD SUR L EPIDEMIE DU VIH D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S Photo: ONUSIDA Levier de la riposte au sida, l ONUSIDA s emploie à bâtir l action politique et à promouvoir les droits de tous les

Plus en détail

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com 1 - Le cadre

Plus en détail

L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe.

L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe. 1 1 2 2 Qui est l Union des Femmes Investisseurs Arabes? FICHE D IDENTITÉ L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe. Elle a été créée par l Union économique arabe

Plus en détail

COOPÉRATION EN ÉDUCATION

COOPÉRATION EN ÉDUCATION CENTRE INTERNATIONAL D ÉTUDES PÉDAGOGIQUES Au service du français et de l éducation dans le monde COOPÉRATION EN ÉDUCATION Un établissement public pour la coopération internationale en éducation, opérateur

Plus en détail

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.»

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.» 1 CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC, TITRE II, LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, Article 31 «L Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE U N I V E R S I T É T O U L O U S E 2 L E M I R A I L en partenariat avec y Diplôme Universitaire Responsable de site e-commerce et e-tourisme appliqués au développement des territoires

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

FONDS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX APPEL A PROPOSITION AU FOND DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (PBF) Résumé de Projet

FONDS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX APPEL A PROPOSITION AU FOND DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (PBF) Résumé de Projet FONDS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX APPEL A PROPOSITION AU FOND DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (PBF) Résumé de Projet Titre du projet : Programme conjoint de prévention et réponse aux Violences Basées sur le

Plus en détail

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D ( à retourner dactylographiée 4 mois avant la date de recrutement souhaitée) PAYS : CHINE

Plus en détail

Les résultats de la 2ème édition du baromètre Averty sur le E-commerce au Maroc en partenariat avec le salon E-commerce.ma. Maroc Telecommerce

Les résultats de la 2ème édition du baromètre Averty sur le E-commerce au Maroc en partenariat avec le salon E-commerce.ma. Maroc Telecommerce Les résultats de la 2ème édition du baromètre Averty sur le E-commerce au Maroc en partenariat avec le salon E-commerce.ma Maroc Telecommerce Objectifs. Paiement de taxes & factures Fréquence Motivations

Plus en détail

«Mineurs non accompagnés» Mme. Violeta Quiroga (Directrice du Groupe de Recherche IFAM- Fundació Père Tarrés Universitat Ramón Llull)

«Mineurs non accompagnés» Mme. Violeta Quiroga (Directrice du Groupe de Recherche IFAM- Fundació Père Tarrés Universitat Ramón Llull) Soutien du Processus Euro-Africain sur la Migration et le Développement («Processus de Rabat») Réunion d experts sur les GroupesVulnérables Rabat, 27-29 Juillet 2010 «Mineurs non accompagnés» Mme. Violeta

Plus en détail

Division Technologies d Information et de Communication, Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST)

Division Technologies d Information et de Communication, Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) Maroc Division Technologies d Information et de Communication, Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) Développement et renforcement de la grille de calcul marocaine «MaGrid»

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE D ARMENIE

BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE D ARMENIE BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE D ARMENIE LIGNE DIRECTRICE SUR L INTERPRETATION OFFICIELLE N 5 DU 10 DECEMBRE 2013 DU CONCEIL DE LA BANQUE CENTRALE CONCERNANT LA FOURNITURE D INFORMATION CONSTITUANT LE

Plus en détail

Carte PLATINUM : Le passeport pour un univers de services VIP

Carte PLATINUM : Le passeport pour un univers de services VIP Carte PLATINUM : Le passeport pour un univers de services VIP CARTE PLATINUM Visa Platinum, la carte bancaire haut de gamme par CIH BANK Bien plus qu une carte bancaire classique, la carte Visa Platinum

Plus en détail

DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE

DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE Critères valables pour toute affectation en tant que Volontaire des Nations Unies, pas uniquement pour les affectations en réponse à la crise du virus Ebola. Les exigences

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE, UNE OFFRE EXCLUSIVE DÉDIÉE AUX JEUNES RÉALISÉE PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EN PARTENARIAT AVEC HIT RADIO

DOSSIER DE PRESSE, UNE OFFRE EXCLUSIVE DÉDIÉE AUX JEUNES RÉALISÉE PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EN PARTENARIAT AVEC HIT RADIO DOSSIER DE PRESSE, UNE OFFRE EXCLUSIVE DÉDIÉE AUX JEUNES RÉALISÉE PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EN PARTENARIAT AVEC HIT RADIO COMMUNIQUE DE PRESSE Casablanca, le 4 juin 2014 SO HIT, UNE OFFRE EXCLUSIVE DÉDIÉE AUX

Plus en détail

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour d une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours/ 1. Un

Plus en détail

Bureau Régional pour l Afrique de l Ouest et du Centre Bulletin d Information Humanitaire Février 2012 CONTEXTE. Evénements clés:

Bureau Régional pour l Afrique de l Ouest et du Centre Bulletin d Information Humanitaire Février 2012 CONTEXTE. Evénements clés: Bureau Régional pour l Afrique de l Ouest et du Centre Bulletin d Information Humanitaire Février 2012 Ce bulletin d information humanitaire, produit par le bureau régional OCHA pour l Afrique de l Ouest

Plus en détail

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre inégalité Note de Synthèse Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté q protection sociale Février 2009 exclusion sociale Politiques Sociales atteindre les OMD sécurité stratégies politiques

Plus en détail

LIENS DE LA VISITE AVEC LES PROGRAMMES

LIENS DE LA VISITE AVEC LES PROGRAMMES LIENS DE LA VISITE AVEC LES PROGRAMMES Contexte : Il est important de pouvoir justifier la visite professionnelle au point de vue pédagogique. Il existe de nombreuses transversalités entre la visite dans

Plus en détail

Votez non à l accord d entraide judiciaire entre la France et le Maroc

Votez non à l accord d entraide judiciaire entre la France et le Maroc Votez non à l accord d entraide judiciaire entre la France et le Maroc Un Protocole entre la France et le Maroc en matière d entraide judiciaire vient d être déposé pour examen à l Assemblée Nationale.

Plus en détail

CHIFFRE MARQUANT LA VOIE DE L INVESTISSEMENT INDUSTRIE - SERVICE - OFFSHORING «DES RÉALISATIONS TANGIBLES ET DES PERSPECTIVES AMBITIEUSES»

CHIFFRE MARQUANT LA VOIE DE L INVESTISSEMENT INDUSTRIE - SERVICE - OFFSHORING «DES RÉALISATIONS TANGIBLES ET DES PERSPECTIVES AMBITIEUSES» RÉALISATIONS 2014 LA VOIE DE L INVESTISSEMENT INDUSTRIE - SERVICE - OFFSHORING N 4 JANVIER 2015 E D I T O De plus, nous avons pu générer 56 nouveaux clients en 2014, à l échelle nationale et internationale.

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - LOI N 09/002 DU 07 MAI 2009 PORTANT DELIMITATION DES ESPACES MARITIMES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Plus en détail

Gnucoop, IT for non profit. Promotion de solutions innovantes en projets humanitaires

Gnucoop, IT for non profit. Promotion de solutions innovantes en projets humanitaires Gnucoop, IT for non profit Promotion de solutions innovantes en projets humanitaires Gnucoop est une société informatique avec une longe expérience en développement de software et administration de systèmes.

Plus en détail

Drug Misuse and Treatment in Morocco

Drug Misuse and Treatment in Morocco Drug Misuse and Treatment in Morocco Fatima El Omari Centre National de Traitement, de Prévention et de Recherche en Addictions, Hôpital Arrazi, CHU Rabat-Salé, Maroc Morocco AFRIQUE Le Maroc Population:

Plus en détail

PIZZAROTTI MAROC RAPPORT DE STAGE. Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK. Coordonné par : Mr. ANDREA PADOVANI

PIZZAROTTI MAROC RAPPORT DE STAGE. Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK. Coordonné par : Mr. ANDREA PADOVANI PIZZAROTTI MAROC RAPPORT DE STAGE Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK Coordonné par : Mr. ANDREA PADOVANI Période de stage du 19/07/2010 au 30/09/2010 Sommaire SPECIAL REMERCIEMENTS.4 AVANT PROPOS.5

Plus en détail

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie?

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? En cas d autorité parentale exclusive, c est la liberté ; le parent la détenant pouvant

Plus en détail

Conventions de Coopération 2007/2009/2010

Conventions de Coopération 2007/2009/2010 de Coopération 2007/2009/2010 Avec les Institutions Espagnoles de Jaen Polytechnique de Carthagène d Alcala de Henares Publique de Navarre de Cordoue de Valence de Murcia et l Université Internacional

Plus en détail

Direction Générale des Impôts. Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux

Direction Générale des Impôts. Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux Direction Générale des Impôts Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0)

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

Génération des forces de police Standards et Procédures

Génération des forces de police Standards et Procédures Génération des forces de police Standards et Procédures Forum régional de Yaoundé 8-10 novembre 2009 Participation aux OMP: pratiques et paramètres par Mody BERETHE Divison Police des Nations Unies/DOMP

Plus en détail

Sommaire INVESTIR AU MAROC

Sommaire INVESTIR AU MAROC INVESTIR AU MAROC Sommaire Profil du pays 3 Économie du Maroc 3 Infrastructures 4 Axes de développement majeurs du Maroc 6 Avantages comparatifs du Maroc 6 Incitations pour les investisseurs étrangers

Plus en détail

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

LA GESTION ADMINISTRATIVE DU RETOUR DES EXPATRIES

LA GESTION ADMINISTRATIVE DU RETOUR DES EXPATRIES ADILE Hayette GIFFARD Claire OCKMAN Maëva par le groupe NOUVELLE ZELANDE Au terme de toute expatriation et lors d un retour en France, vous serez amenés à effectuer diverses démarches administratives :

Plus en détail

PORTNET Guichet Unique Marocain du Commerce Extérieur

PORTNET Guichet Unique Marocain du Commerce Extérieur Multi-year Expert Meeting on Transport, Trade Logistics and Trade Facilitation Second Session Trade facilitation rules as a trade enabler: options and requirements Geneva, 1 3 July 2014 PORTNET Guichet

Plus en détail

L EXPERT EN TRANSPORT VERTICAL

L EXPERT EN TRANSPORT VERTICAL Dossier de presse - Février 2014 L EXPERT EN TRANSPORT VERTICAL S ÉLÈVE AU MAROC ASCENSEURS PRIVES ASCENSEURS D IMMEUBLES ET DE BUREAUX MONTE-CHARGES ÉLÉVATEURS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE MONTE-ESCALIERS

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014 / 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014 / 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE 2014 / 2015 Mastère en Sciences (MSc) - Management pour Scientifiques A REMETTRE AVANT LE 30 juin 2014 Photo obligatoire Dossier N Réservé à l administration Candidature pour : RABAT

Plus en détail

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DIRECTION DE LA PROGRAMMATION, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES PARIS, le 20 Juin 2000 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DE L'ORGANISATION FINANCIERE

Plus en détail

LE MAROC, UN VÉRITABLE HUB DES AFFAIRES

LE MAROC, UN VÉRITABLE HUB DES AFFAIRES LE MAROC, UN VÉRITABLE HUB DES AFFAIRES À seulement 15km de l Europe et à 3h de vol des grandes capitales européennes Véritable carrefour d échanges économiques et culturels entre l Europe, le Moyen Orient

Plus en détail

D AMÉLIORATION LA RÉINSTALLATION DES RÉFUGIÉS EN FRANCE : ÉTAT DES LIEUX ET VOIES

D AMÉLIORATION LA RÉINSTALLATION DES RÉFUGIÉS EN FRANCE : ÉTAT DES LIEUX ET VOIES Building a European network of municipalities, cities & regions www.resettlement.eu/ page/share-project The SHARE Project is a programme to build a European resettlement network of municipalities, cities

Plus en détail

Programme de retour volontaire assisté de migrants en situation irrégulière au Maroc et de réinsertion dans leur pays d origine (AVRR)

Programme de retour volontaire assisté de migrants en situation irrégulière au Maroc et de réinsertion dans leur pays d origine (AVRR) Programme de retour volontaire assisté de migrants en situation irrégulière au Maroc et de réinsertion dans leur pays d origine (AVRR) OIM - Avril 2010 1. Objectifs et description du programme AVRR Le

Plus en détail

Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011

Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Initiatives montrant des bonnes pratiques ainsi que des pratiques efficaces dans l adoption d une approche fondée sur les droits

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Programmes globaux. Outre ses opérations dans certains pays, l UNHCR. Introduction. Projets liés aux politiques prioritaires

Programmes globaux. Outre ses opérations dans certains pays, l UNHCR. Introduction. Projets liés aux politiques prioritaires Introduction Outre ses opérations dans certains pays, l UNHCR entreprend un vaste éventail de projets et d activités à l échelle mondiale ou régionale, regroupés sous le nom de. Destinés à appuyer les

Plus en détail

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte

Plus en détail

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Qui sommes-nous? Nos atouts

Qui sommes-nous? Nos atouts Présentation de la société Qui sommes-nous? BFI est spécialisée depuis 1994 dans l édition et l intégration de solutions destinées aux banques et institutions financières. Bien implantée sur le marché

Plus en détail

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation

Plus en détail

BILAN DES ACTIVITES DE L AMPI 2014-2015 Yamoussoukro, Côte d Ivoire 24 juillet 2015. The African Mobile Phone Financials Services Policy Inititive

BILAN DES ACTIVITES DE L AMPI 2014-2015 Yamoussoukro, Côte d Ivoire 24 juillet 2015. The African Mobile Phone Financials Services Policy Inititive BILAN DES ACTIVITES DE L AMPI 2014-2015 Yamoussoukro, Côte d Ivoire 24 juillet 2015 Sommaire 1. ACTIVITES REALISEES SUR LA PERIODE DE FEVRIER 2014 A JUILLET 2015 2. CHANTIERS EN COURS 3. DEFIS 4. PERSPECTIVES

Plus en détail

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Remise de 6 ambulances et de matériel pour la lutte contre l épidémie Ebola

COMMUNIQUE DE PRESSE. Remise de 6 ambulances et de matériel pour la lutte contre l épidémie Ebola AMBASSADE DU JAPON Conakry, le 9 mars 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Remise de 6 ambulances et de matériel pour la lutte contre l épidémie Ebola Le 9 mars 2015, Son Excellence Monsieur Naotsugu Nakano, Ambassadeur

Plus en détail

Sans formation à l aide sociale que faire?

Sans formation à l aide sociale que faire? Sans formation à l aide sociale que faire? CSIAS, mai 2010 Françoise Jaques cheffe du Service de prévoyance et d aide sociales du canton de Vaud Constats 2009 canton de Vaud 33 000 personnes ont recouru

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR

Plus en détail

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014

Mobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Les situations politiques dans l espace francophone Rapport

Les situations politiques dans l espace francophone Rapport Les situations politiques dans l espace francophone Rapport Présenté par Mme Denise Mekam Ne, Députée (Gabon) Rapporteure Abidjan (côte d ivoire) 10-11 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES...

Plus en détail

LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF. étrangers

LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF. étrangers LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF Atelier «accueil des étudiants étrangers» 8 décembre d 2007-1 Accompagner l inscription Aider les établissements dans leur sélection Un guichet unique en ligne

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

LE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS

LE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS LE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS Viktor BALLA Juriste,Ce.R.A.I.C. asbl Le 25 avril 2013 I. INTRODUCTION le regroupement familial est un droit

Plus en détail

MIGRATION ET EDUCATION : ASSURANCE QUALITE ET RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS (CAS DU MAROC) Préparé par : El Mokhtar BAKKOUR

MIGRATION ET EDUCATION : ASSURANCE QUALITE ET RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS (CAS DU MAROC) Préparé par : El Mokhtar BAKKOUR ED/HED/2008/PI/30 September 2008 Original: French MIGRATION ET EDUCATION : ASSURANCE QUALITE ET RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS (CAS DU MAROC) Préparé par : El Mokhtar BAKKOUR TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports La bourse linguistique est destinée aux élèves et étudiants désireux d améliorer leur connaissance pratique d une langue étrangère dans

Plus en détail

Coordinateur des ressources humaines - Nzérékoré - GUINEE

Coordinateur des ressources humaines - Nzérékoré - GUINEE Coordinateur des ressources humaines - Nzérékoré - GUINEE L ASSOCIATION ALIMA The Alliance for International Medical Action (ALIMA) est une organisation médicale internationale, fondée en 2009. ALIMA a

Plus en détail

ACCÉDEZ À UN UNIVERS DE PRIVILÈGES

ACCÉDEZ À UN UNIVERS DE PRIVILÈGES ACCÉDEZ À UN UNIVERS DE PRIVILÈGES CARTE VISA PLATINUM La carte VISA PLATINUM Exclusivement chez BICIC I bicici.com BIENVENUE DANS UN MONDE DE PRIVILÈGES Vous êtes désormais titulaire d une carte Visa

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

Ce livret est la mise à jour de l édition de décembre 2006 et intègre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis.

Ce livret est la mise à jour de l édition de décembre 2006 et intègre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis. Le présent livret est destiné aux personnes souhaitant déposer une demande d asile en France. Il se veut un outil d ordre pratique afin de renseigner les personnes sur la procédure de demande d asile et

Plus en détail

Référentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE

Référentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE DOMAINE BANCAIRE REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE ACCEPTEES DANS LES BUREAUX DE POSTE V.13 1/15 dernière mise à jour : 29/05/2007 A l attention des utilisateurs en bureaux de poste Le présent référentiel

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES www.oc.gov.ma 2007 La reproduction des informations contenues dans la présente publication est autorisée sous réserve d en mentionner expressément la source. 1 TABLE

Plus en détail

4 e plan interministériel

4 e plan interministériel 4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 MINISTÈRE DES DROITS DES FEMMES 4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences

Plus en détail

Formations et Diplômes

Formations et Diplômes Ahmed BOUSSELHAMI Docteur -Economiste Enseignant- Chercheur. Responsable du Master : Finance-Banque et Marchés(FBM). Equipe de recherche en Economie, Finance et Développement(EFED). Département Economie

Plus en détail

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.»

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.» 1 CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC, TITRE II, LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, Article 31 «L Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens

Plus en détail

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES GENERALES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Les responsabilités des agents publics de l État sont de trois ordres:

Plus en détail

GUIDE DES PROCÉDURES D IMMIGRATION

GUIDE DES PROCÉDURES D IMMIGRATION GUIDE DES PROCÉDURES D IMMIGRATION COMPOSANTE 3 PROGRAMME DE RECRUTEMENT ET DE SÉLECTION DES CANDIDATS À L IMMIGRATION ÉCONOMIQUE CHAPITRE 1 LE PROGRAMME RÉGULIER DE SÉLECTION DES CANDIDATS TRAVAILLEURS

Plus en détail

RESSORTISSANTS ETRANGERS COMMENT UTILISER LA CIRCULAIRE DU 30 NOVEMBRE 2012 POUR SE REGULARISER

RESSORTISSANTS ETRANGERS COMMENT UTILISER LA CIRCULAIRE DU 30 NOVEMBRE 2012 POUR SE REGULARISER Dossier réalisé par Madame Régine GILLET TCHOS RESSORTISSANTS ETRANGERS COMMENT UTILISER LA CIRCULAIRE DU 30 NOVEMBRE 2012 POUR SE REGULARISER 12/12/2012 La circulaire N NOR INTK 1229185C du 28 novembre

Plus en détail