PAYS et Associations BIENS / SERVICES REGLEMENTS (CE) RESOLUTIONS DES NATIONS UNIES LEGISLATION BELGE

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1 LISTE DES PAYS ET ASSOCIATIONS SOUS EMBARGO 1 AFGHANISTAN (certaines personnes et entités) - Règlement (UE) n 753/2011 du Conseil du (JO L199 du ) AL-QAIDA (certaines personnes et entités) - Règlement (CE) n 881/2002 du Conseil du - Résolution 1390 des Nations Unies du (JO L139 du ) Règlement (UE) n 754/2011 du Conseil du (JO L199 du ) BELARUS - Règlement (CE) N 765/2006 du Conseil du (JO L134 du ) - Règlement (UE) N 588/2011 du Conseil du (JO L161 du ) REP. CENTRAFRICAINE - Règlement (UE) n 224/2014 du Conseil du (JO L70 du ) - Résolution 2127 des Nations Unies du REP. DEM. DU CONGO REP. POP. DEM. DE COREE NORD-COREEN CÔTE D'IVOIRE - Règlement (CE) n 889/2005 du Conseil du (JO L152 du ) - Règlement (CE) n 1377/2007 du Conseil du (JO L309 du ) - Règlement (CE) n 666/2008 du Conseil du (JO L188 du ) L exportation et le transit d articles de luxe - Règlement (CE) N 329/2007 du Conseil du (JO L88 du ) - Résolution 1493 des Nations Unies du Résolution 1596 des Nations Unies du Résolution 1695 des Nations Unies du Résolution 1718 des Nations Unies du AM du (MB du ) L'importation et l'exportation de l'or, des métaux précieux et des diamants - Règlement (UE) N 296/2013 du Conseil du - AM du (JO L90 du ) (MB du ) ou des services de courtage en rapport avec l'or, les métaux précieux et les diamants - Règlement (CE) N 117/2008 de la Commission du (JO L35 du ) - Règlement (UE) N 1283/2009 du Conseil du (JO L346 du ) - Règlement (CE) n 174/2005 du Conseil du (JO L29 du ) - Résolution 1572 des Nations Unies du Résolution 1584 des Nations Unies du

2 LISTE DES PAYS ET ASSOCIATIONS SOUS EMBARGO 2 la CRIMEE et SEBASTOPOL L'importation de tous les produits - Règlement (UE) N 692/2014 du Conseil du (JO L183 du ) L'exportation des biens et technologies pouvant être utilisés dans les - Règlement (UE) N 825/2014 du Conseil du secteurs clés suivants: (JO L226 du ) - transports - Règlement (UE) N 1351/2014 du Conseil du - télécommunications (JO L365 du ) - énergie - prospection, exploration et production pétrolières, gazières et minières ou des services de courtage en rapport avec les biens et les technologies utilisés dans les secteurs clés suivants: transports, télécommunications, énergie et prospection, exploration et production pétrolières, gazières et minières ; ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de ces articles ou des services de courtage, de construction ou d'ingénierie directement liés à des infrastructures utilisés dans les secteurs clés suivants: transports, télécommunications, énergie et prospection, exploration et production pétrolières, gazières et minières Des services liés à des activités touristiques ERYTHREE - Règlement (UE) N 667/2010 du Conseil du (JO L195 du ) IRAK L importation, l exportation et le transit de biens culturels - Règlement (CE) n 1210/2003 du Conseil du - Résolution 1483 des Nations Unies du (JO L169 du ) Loi du (MB du ) - AR du (MB du ) - AM du (MB du )

3 LISTE DES PAYS ET ASSOCIATIONS SOUS EMBARGO 3 IRAN L'importation : - du pétrole brut ou des produits pétroliers - des produits pétrochimiques (suspendu jusqu'au 14/01/2016) - du gaz naturel et autres hydrocarbures gazeux L'exportation : - d'équipements et de technologies essentiels destinés aux secteurs essentiels de l'industrie du pétrole et du gaz et à l'industrie pétrochimique - d'équipements ou des technologies essentiels dans le domaine naval - du graphite et des métaux bruts ou semi-finis - Règlement (UE) N 267/2012 du Conseil du (JO L88 du ) - Règlement (UE) N 1263/2012 du Conseil du (JO L356 du ) - Règlement (UE) N 24/2014 du Conseil du (JO L15 du ) - Décision 2015/1148/PESC du Conseil du (JO L186 du ) - AM du (MB ) - AM du (MB ) ou des services de courtage en rapport avec: - les équipements et les technologies essentiels destinés aux secteurs essentiels de l'industrie du pétrole et du gaz et à l'industrie pétrochimique - les équipements et technologies essentiels dans le domaine naval - le graphite et les métaux bruts ou semi-finis L'exportation : - d'équipements, de technologies et de logiciels susceptibles d'être utilisés pour la surveillance ou l'interception d'internet ou des communications téléphoniques - Règlement (UE) N 359/2011 du Conseil du (JO L100 du ) - Règlement (UE) N 264/2012 du Conseil du (JO L87 du ) ou des services de courtage en rapport avec: - les équipements de répression interne - les équipements, les technologies et les logiciels pour la surveillance ou l'interception d'internet ou des communications téléphoniques IRANIEN L'importation et l'exportation de l'or, des métaux précieux et des diamants (suspendu jusqu'au 14/01/2016 à l'exception des diamants) ou des services de courtage en rapport avec l'or, les métaux précieux et les diamants (suspendu jusqu'au 14/01/2016 à l'exception des diamants) - Règlement (UE) N 267/2012 du Conseil du (JO L88 du ) - Règlement (UE) N 24/2014 du Conseil du (JO L15 du ) - Décision 2015/1148/PESC du Conseil du (JO L186 du ) LIBAN - Résolution 1701 des Nations Unies du

4 LISTE DES PAYS ET ASSOCIATIONS SOUS EMBARGO 4 LIBERIA LIBYE - Règlement (CE) n 234/2004 du Conseil du (JO L40 du ) - Règlement (CE) n 866/2007 du Conseil du (JO L192 du ) - Règlement (CE) n 493/2010 du Conseil du (JO L140 du ) - Règlement (UE) N 204/2011 du Conseil du (JO L58 du ) - Règlement (UE) N 296/2011 du Conseil du (JO L80 du ) - Résolution 1521 des Nations Unies du Résolution 1579 des Nations Unies du Résolution 1970 des Nations Unies du MYANMAR (BIRMA). - Règlement (CE) n 194/2008 du Conseil du (JO L66 du ) - Règlement (UE) n 409/2012 du Conseil du (JO L126 du ) - Règlement (UE) n 401/2013 du Conseil du (JO L121 du ) RUSSIE L'exportation : - de certaines technologies adaptées à l'industrie pétrolière pour l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, l'exploration et la production de pétrole dans l'arctique ou les projets dans le domaine du schiste bitumineux - Règlement (UE) n 833/2014 du Conseil du (JO L229 du ) ou des services de courtage en rapport avec les technologies adaptées à l'industrie pétrolière pour l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, l'exploration et la production de pétrole dans l'arctique ou les projets dans le domaine du schiste bitumineux - AM du (MB ) SOMALIE SOUDAN SOUDAN DU SUD - Règlement (CE) n 147/2003 du Conseil du (JO L24 du ) Importation de charbon de bois - Règlement (UE) N 642/2012 du Conseil du (JO L187 du ) - Règlement (UE) n 747/2014 du Conseil du (JO L203 du ) - Règlement (UE) n 2015/735 du Conseil du (JO L117 du ) - Résolution 1356 des Nations Unies du Résolution 1425 des Nations Unies du Résolution 1556/2004 des Nations Unies du Résolution 1591/2005 des Nations Unies du

5 LISTE DES PAYS ET ASSOCIATIONS SOUS EMBARGO 5 SYRIE - construction de centrales pour la production d'électricité ou des services de courtage - les équipements, les technologies et les logiciels pour la surveillance ou l'interception d'internet ou des communications téléphoniques - les équipements et technologies clés destinés aux secteurs de l'industrie du pétrole et du gaz naturel - les biens culturels Des services de courtage - les carburéacteurs et les additifs pour carburants - Règlement (UE) N 36/2012 du Conseil du (JO L16 du ) - Règlement (UE) N 509/2012 du Conseil du (JO L156 du ) - Règlement (UE) N 1332/2013 du Conseil du (JO L335 du ) - Règlement (UE) N 1323/2014 du Conseil du (JO L358 du ) SYRIEN YEMEN (certaines personnes et entités) ZIMBABWE. L'importation : - du pétrole brut ou des produits pétroliers - des biens culturels L'exportation de : - les équipements, les technologies et les logiciels susceptibles d'être utilisés pour la surveillance ou l'interception d'internet ou des communications téléphoniques - les équipements et technologies clés destinés aux secteurs de l'industrie du pétrole et du gaz naturel - les équipements ou les technologies devant servir pour la construction ou l'installation de nouvelles centrales pour la production d'électricité - les articles de luxe - les biens culturels - les carburéacteurs et les additifs pour carburants - AM du (MB du ) - AM du (MB du ) - AM du (MB du ) - AM du (MB du ) L'importation et l'exportation de l'or, des métaux précieux et des diamants - Règlement (UE) N 168/2012 du Conseil du (JO L54 du ) ou des services de courtage en rapport avec l'or, les métaux précieux et les diamants - Règlement (UE) n 1352/2014 du Conseil du (JO L365 du ) - Règlement (UE) n 2015/878 du Conseil du (JO L143 du ) - Règlement (CE) n 314/2004 du Conseil du (JO L55 du ) - Résolution 2216 des Nations Unies du