Les commissions de surendettement

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1 L UNAFOR et l UNAF proposent une formation : Les commissions de surendettement Quel rôle pour aider les familles? PARIS Jeudi et vendredi 4 et 5 octobre 2012 Espaces Vocation Haussmann Saint-Lazare 92 Rue St-Lazare PARIS Métro : Saint-Lazare UNAFOR 28, Place Saint-Georges PARIS Téléphone: /97 Télécopie: [email protected]

2 Le surendettement 09 H H 15 Accueil et présentation de la formation et des intervenants Elisabeth LUISIN-PAGNOD 09 H H 30 Introduction Corinne GRIFFOND 09 H H 30 Le cadre légal Mme Corinne LAMOUSSIERE-POUVREAU M. Emmanuel MASSET-DENEVRE Les textes fondateurs La loi Lagarde du 1 er juillet 2010 Les circulaires de 2011 et H H 45 Pause 10 H H 30 L argent ; le surendettement ; le surendetté Monique SOULARD-PECHBERTY 11 H H00 Débat 12 H H00 Déjeuner libre 14 H H 45 Le demandeur : Parcours de vies et témoignages Par 2 personnes en situation de surendettement Le temps de l accompagnement, Jean-Pierre FAUTREL-COMBES 14 H 45-15H 30 La commission Le rôle de la Banque de France Jean-Luc VATIN 15 H H 00 Débat et pause Les représentants des consommateurs ou des familles Corinne GRIFFOND et Nicolas REVENU 16 H H 30 La représentation : L importance d une représentation de qualité Corinne GRIFFOND et Marcel PANCHOUT Comment exercer au mieux la représentation? La nécessité du réseau La circulation de l information et des difficultés 16 H H 00 Débat avec la salle et fin de journée

3 Le surendettement 08 H H 00 Accueil et organisation des sous groupes 09 H H 45 Le juge : Corinne CHEMINET la nouvelle loi a-t-elle fait progresser le traitement des difficultés sociales? les relations entre les commissions de surendettement et le juge (rôles respectifs ; les commissions qui anticipent les décisions du juge sont-elles dans leur rôle?...) 09 H 45-10H 00 Questions - Réponses 10 H H 30 Cas pratiques traités en ateliers 4 cas pratiques faisant apparaître des solutions variées en fonction de situations différentes seront travaillés en groupe dans chacun des ateliers Les groupes seront animés par des représentants dans les commissions de surendettement Cathy BAIL et Pierre DANJOU Arnaud BENESVILLE Marcel PANCHOUT Jean-Pascal RAOUT 12 H 30-14H 00 Déjeuner libre 14 H H 20 Les établissements de crédit : Isabelle GUITTARD-LOSAY ET Elise FORSTER 14 H H 30 Questions - Réponses 14 H H 00 Synthèse des groupes et commentaires Monique SOULARD-PECHBERTY et Corinne CHEMINET sur les différents thèmes, notamment Le montage du dossier Le rapport avec la justice La sauvegarde du logement familial Les dettes hors procédure (amis ; familles ; non déclarées ) La question des dépôts successifs Le reste à vivre 16 H H 30 Conclusion Nicolas REVENU 16 H 30 Evaluation et fin de la formation

4 INTERVENANTS Mesdames et Messieurs BAIL Cathy Coordinatrice du service «Action éducative budgétaire» à l UDAF du Nord BENESVILLE Arnaud Directeur général de l UDAF de Seine maritime CHEMINET Corinne Juge d instance retraitée ; Formatrice UNAFOR DANJOU Pierre Administrateur de l UDAF du Nord, FAUTREL-COMBES Jean-Pierre Président de l association générale des familles du 17ème ; coordinateur de l équipe d entraide juridique FORSTER Elise BNP Paribas, responsable du métier surendettement. GRIFFOND Corinne Vice-présidente de l UNAF, Présidente du département Cohésion sociale et Vie quotidienne GUITTARD LOSAY Isabelle BNP Paribas Personal Finance, Représentante des établissements de crédit LAMOUSSIERE-POUVREAU Corinne INC, Service juridique MASSET-DENEVRE Emmanuel INC, Service juridique PANCHOUT Marcel Représentant de l UDAF 37 à la commission de surendettement RAOUT Jean-Pascal Directeur de l UDAF des Ardennes REVENU Nicolas Chargé de mission de l UNAF en charge du secteur SOULARD-PECHBERTY Monique Psychologue clinicienne Formatrice UNAFOR VATIN Jean-Luc Directeur des particuliers ; Banque de France RENSEIGNEMENTS PRATIQUES:

5 PUBLIC Cette formation est ouverte à toute personne ayant à connaître du traitement des situations de surendettement : membres des commissions de surendettement ; professionnels accompagnant et conseillant des personnes en surendettement. INSCRIPTIONS Les inscriptions sont enregistrées à réception d un bulletin d inscription complété et signé. Le solde est payable à réception de la facture définitive. Pour les salariés, les inscriptions font l objet d une convention de formation, établie en double exemplaire, avec l organisme employeur. Un des exemplaires devra être retourné à l UNAFOR, signé et revêtu du cachet de l entreprise. Les attestations de présence seront transmises à l employeur à l issue de la formation. COUTS PEDAGOGIQUES 200 hors taxes pour les 2 jours (TVA en sus) Pour les bénévoles des UDAF, ces coûts sont pris en charge directement par l UNAF. Les déjeuners sont libres et à la charge des stagiaires. ANNULATIONS ET REPORTS: L UNAFOR se réserve la possibilité de reporter ou d annuler cette formation si le nombre d inscrits est insuffisant. Dans ce cas, l ensemble des inscrits est immédiatement contacté et remboursé des sommes déjà versées à UNAFOR. Toute annulation doit être faite par écrit à UNAFOR (courrier ou E mail : [email protected]. Jusqu à 10 jours avant la date du colloque, les sommes déjà versées à UNAFOR seront remboursées. A moins de 10 jours, il n y aura pas de remboursement possible et les sommes non réglées seront dues. Cependant, il est toujours possible de se faire remplacer par une autre personne. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Pour toute précision complémentaire, merci de vous adresser prioritairement par à l adresse suivante : [email protected] ou bien par téléphone au

6 BULLETIN D'INSCRIPTION (Fiche à dupliquer et à remplir par participant) Mme, Melle, M.... Fonction exercée... Organisme: Adresse Code Postal...Ville.... Téléphone...Télécopie S inscrit à la formation «Les commissions de surendettement: quel rôle pour aider les familles?» 4 et 5 octobre 2012 Date et signature: Bulletin d inscription à retourner à: UNAFOR 28, PLACE SAINT-GEORGES PARIS