Formation «Le crédit à la consommation»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation «Le crédit à la consommation»"

Transcription

1 Formation «Le crédit à la consommation» REFERENCE : Objectif général Connaître les principaux aspects juridiques, techniques et commerciaux liés aux crédits à la Familiariser les personnels avec la distribution de ce type de crédits pour en éviter les principaux écueils. Savoir accepter ou refuser une opération en fonction des différents profils de clientèle et les circonstances économiques conjoncturelles. 2. Participants Tout collaborateur de banque et d établissement financier en charge ou destiné à être en charge de la distribution, de l octroi ou du contrôle des crédits à la 3. Connaissances requises Être dans une fonction de distribution de crédit et ou être à la validation et au contrôle des opérations de crédits à la consommation chez un établissement financier. 4. Durée 2 jours. 5. Supports et moyens pédagogiques Documentation en power point. Alternance d illustrations et d exercices pratiques. QCU, tests, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis. 1

2 6. Animateur Olivier DE VULPIAN. 7. Langue Français. Anglais. 8. Homologation CNCC Non. 9. Cycle diplômant Non. 2

3 JOUR 1 Temps Objectifs pédagogiques Contenu et activités Supports et moyens pédagogiques TOUR DE TABLE 9h00 9h30 Prise de connaissance du groupe et de ses attentes. Recueil des attentes, rappel des objectifs et distribution des supports. Paper board. PARTIE 1 : INTRODUCTION : LES PRINCIPALES DEFINITIONS 9h30 10h30 Définir le périmètre légal en durée et en montant d un crédit à la Qu est ce qu un crédit à la consommation? Les différentes sortes de crédits à la L offre préalable de crédit. Illustrations. Quizz/QCU. 10h30 10h45 Pause café. PARTIE 2 : Le cadre juridique du crédit à la consommation 10h45 12h00 Présenter et expliquer le corpus législatif et son évolution récente. Les lois. Les décrets. Les articles du code de commerce. PARTIE 3 : LES OBLIGATIONS LEGALES DE L OFFRE DE CREDIT 12h00 12h30 Maîtriser les obligations de l offre préalable de crédit. Forme, contenu et durée. 12h30 14h00 Pause déjeuner. PARTIE 4: LES FORMES JURIDIQUES DU CREDIT A LA CONSOMMATION 14h00 14h45 Choisir une offre de crédit à la consommation adaptée aux souhaits du client. Les crédits affectés. Les crédits non affectés. La LOA. Illustrations. Quizz/QCU. 3

4 14h45 15h30 15h30 15h45 Pause café. Définir et comprendre le contenu de l offre en fonction des termes du crédit. PARTIE 5 : LE REGIME DE PROTECTION DE L EMPRUNTEUR L information préalable. L échange de consentement. PARTIE 6 : LA MAITRISE DU RISQUE ET LES SYSTEMES DE SELECTION DES CLIENTS 15h45 17h00 Connaître la typologie des clients emprunteurs. La typologie des emprunteurs : Par classe d âge, par CSP, par classe de revenus. PARTIE 7 : LES PRINCIPALES RAISONS DE RECOURIR AUX CREDITS A LA CONSOMMATION 17h00 17h30 Connaître les motivations d emprunts. Quelles zones de consommation sont considérées comme raisonnables par les européens. Quelles Zones de satisfactions des clients pour quels types de crédit. JOUR 2 Temps Objectifs pédagogiques Contenu et activités Supports et moyens pédagogiques PARTIE 8 : LA MAITRISE DES RISQUES DE CREDIT ET LA CREATION D UN BENCHMARK 9h00 10h30 Comprendre la nécessité de constituer un benchmark. Savoir établir un fichier respectueux de la loi. Intégrer les différents systèmes de notation des créances. 10h30 10h45 Pause café. Les procédures de gestion des risques La constitution des fichiers. Le recours aux fichiers nationaux BdF/ASF/ Les scores. Les systèmes experts. La création d un benchmark pour la sélection des opérations. Paper board. PARTIE 9 : LA RENTABILITE DES OPERATIONS DE CREDIT A LA CONSOMMATION 4

5 10h30 12h30 Saisir la rentabilité des crédits à la Savoir intégrer dans la facturation la notion d usure. La notion de TEG. La part des crédits à la consommation dans le Produits net bancaire. La notion de taux de l usure. 12h30 14h00 Pause déjeuner. PARTIE 10 : LE RECOUVREMENT DES OPERATIONS 14h00 15h30 Reconnaître un crédit difficile. Le recouvrement amiable. Savoir dénoncer un concours. Le remboursement anticipé. Anticiper les conséquences du surendettement. Le précontentieux et la renégociation des conditions de crédit. Le contentieux et ses conséquences. La commission de surendettement. 15h30 15h45 Pause café. PARTIE 11 : PANORAMA ET CONTEXTE DU CREDIT A LA CONSOMMATION EN FRANCE ET DANS L UNION EUROPEENNE 15h45 17h00 Connaître les principaux acteurs et les principaux marchés du crédit à la consommation en Europe. Les acteurs du crédit à la consommation Leurs parts respectives : en montant, en type de crédit, en destination des crédits. PARTIE 12 : SYNTHESE ET CONCLUSION 17h00 17h30 Vérifier et valider des acquis. Synthèse des deux journées. Quiz/QCU. Évaluer la formation. Quiz et correction orale. Questions/réponses. Évaluation de la formation. Fiches d évaluation. 5

Formation «Contro le interne comptable»

Formation «Contro le interne comptable» Formation «Contro le interne comptable» REFERENCE : 802 1. Objectif général Souligner le rôle et les enjeux du contrôle interne comptable. Identifier les différentes obligations liées au contrôle interne

Plus en détail

Formation «Les états COREP : risques de crédit»

Formation «Les états COREP : risques de crédit» Adapté Bâle III Formation «Les états COREP : risques de crédit» REFERENCE : 409 1. Objectif général Permettre à tout participant de se familiariser avec les états COREP relatifs au risque de crédit. Comprendre

Plus en détail

Formation «Gestion actif/passif (ALM) : L essentiel»

Formation «Gestion actif/passif (ALM) : L essentiel» Formation «Gestion actif/passif (ALM) : L essentiel» REFERENCE : 704 1. Objectif général Appréhender la gestion globale du bilan à l'aide de cas pratiques. Maîtriser les mécanismes de mise en œuvre. 2.

Plus en détail

Formation «Les ope rations de haut de bilan»

Formation «Les ope rations de haut de bilan» Formation «Les ope rations de haut de bilan» REFERENCE : 507 1. Objectif général Mettre en confiance les responsables «clientèles entreprises» lors de la négociation et l octroi d un financement du cycle

Plus en détail

Formation «L essentiel de la réglementation»

Formation «L essentiel de la réglementation» Formation «L essentiel de la réglementation» REFERENCE : 500 1. Objectif général Présenter sous forme synthétique l ensemble des textes réglementaires applicables au secteur bancaire et financier. Identifier

Plus en détail

Formation «La consolidation des comptes : approfondissement»

Formation «La consolidation des comptes : approfondissement» Formation «La consolidation des comptes : approfondissement» REFERENCE : 207 1. Objectif général Maîtriser les problèmes soulevés par la conversion des comptes des sociétés étrangères, les impôts différés

Plus en détail

Formation «Audit interne bancaire»

Formation «Audit interne bancaire» Formation «Audit interne bancaire» REFERENCE : 801 1. Objectif général Comprendre le rôle de l'auditeur et son positionnement au sein des dispositifs de contrôle (permanent/périodique). Maîtriser les différents

Plus en détail

Formation «Comptabilité des opérations en devises»

Formation «Comptabilité des opérations en devises» Formation «Comptabilité des opérations en devises» REFERENCE : 301 1. Objectif général Expliquer le mécanisme des opérations en devises et son impact sur le risque et le résultat de change. Traduire l'activité

Plus en détail

Formation «Maitriser les caracte ristiques et le fonctionnement des Ope rations Sur Titres (OST)»

Formation «Maitriser les caracte ristiques et le fonctionnement des Ope rations Sur Titres (OST)» Formation «Maitriser les caracte ristiques et le fonctionnement des Ope rations Sur Titres (OST)» REFERENCE : 1007 1. Objectif général Comprendre les principes généraux et de gestion des OST. Expliquer

Plus en détail

Formation «Gestion actif/passif (ALM) : L essentiel»

Formation «Gestion actif/passif (ALM) : L essentiel» Formation «Gestion actif/passif (ALM) : L essentiel» REFERENCE : 704 1. Objectif général Appréhender la gestion globale du bilan à l'aide de cas pratiques. Maîtriser les mécanismes de mise en œuvre. 2.

Plus en détail

Formation «Fonctionnement, réglementation et risques de l assurance»

Formation «Fonctionnement, réglementation et risques de l assurance» Formation «Fonctionnement, réglementation et risques de l assurance» REFERENCE : 113 1. Objectif général Connaître les normes applicables à l assurance. Comprendre le fonctionnement d une compagnie. Analyser

Plus en détail

Formation «Apprendre les caractéristiques et structures des produits dérivés bourse: MATIF et MONEP»

Formation «Apprendre les caractéristiques et structures des produits dérivés bourse: MATIF et MONEP» Formation «Apprendre les caractéristiques et structures des produits dérivés bourse: MATIF et MONEP» REFERENCE : 1005 1. Objectif général Donner une connaissance de base des produits récents de marché

Plus en détail

Formation «Audit comptable des établissements de crédit»

Formation «Audit comptable des établissements de crédit» Formation «Audit comptable des établissements de crédit» REFERENCE : 800 1. Objectif général Identifier les risques bancaires de l'audit comptable dans un environnement bancaire. Construire une démarche

Plus en détail

Formation «Bâle II, Pilier 2 : ICAAP, stress tests»

Formation «Bâle II, Pilier 2 : ICAAP, stress tests» Formation «Bâle II, Pilier 2 : ICAAP, stress tests» RÉFÉRENCE : 405 1. Objectif général Avoir une vision d ensemble du pilier 2 de Bâle II et de ses impacts. Acquérir un niveau d expertise permettant de

Plus en détail

Formation «Initiation aux produits de rive s : caracte ristiques, me canismes et utilisations»

Formation «Initiation aux produits de rive s : caracte ristiques, me canismes et utilisations» Formation «Initiation aux produits de rive s : caracte ristiques, me canismes et utilisations» REFERENCE : 1005 1. Objectif général Comprendre les mécanismes et caractéristiques des marchés dérivés. Identifier

Plus en détail

Formation «Connaître les opérations sur Titres OST Bourse»

Formation «Connaître les opérations sur Titres OST Bourse» Formation «Connaître les opérations sur Titres OST Bourse» REFERENCE : 1008 1. Objectif général Analyser les différentes formes de titres et maîtriser leur fondement juridique. Expliquer le rôle primordial

Plus en détail

Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences»

Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences» Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences» REFERENCE : 108 1. Objectif général Comprendre les principales différences entre les IFRS et les US GAAP. Savoir identifier et retraiter les

Plus en détail

Formation «Comptabilité bancaire : opérations classiques»

Formation «Comptabilité bancaire : opérations classiques» Formation «Comptabilité bancaire : opérations classiques» REFERENCE : 201 1. Objectif général Situer l'activité bancaire dans son environnement économique et réglementaire. Identifier les comptes du PCEC

Plus en détail

Formation «Comptabilité bancaire : opérations classiques»

Formation «Comptabilité bancaire : opérations classiques» Formation «Comptabilité bancaire : opérations classiques» REFERENCE : 201 1. Objectif général Situer l'activité bancaire dans son environnement économique et réglementaire. Identifier les comptes du PCEC

Plus en détail

Formation «Bases comptables»

Formation «Bases comptables» Formation «Bases comptables» REFERENCE : 200 1. Objectif général Situer le rôle de la comptabilité dans son contexte économique. Identifier les enjeux des différentes méthodes d évaluation. Traduire les

Plus en détail

Formation «Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé»

Formation «Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé» Formation «Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé» REFERENCE : 1101 1. Objectif général Maitriser l organisation familiale et patrimoniale du couple

Plus en détail

Formation «Evaluation des produits de taux d intérêt»

Formation «Evaluation des produits de taux d intérêt» Formation «Evaluation des produits de taux d intérêt» REFERENCE : 1010 1. Objectif général Initier les participants au calcul et à l évaluation des produits de taux d intérêt. Comprendre les mécanismes

Plus en détail

Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement»

Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement» Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement» REFERENCE : 301 1. Objectif général Situer les enjeux de la nouvelle réglementation issue de Bâle III : «Capital Requirements Regulation (CRR)» et

Plus en détail

Formation «Comptabilite des produits de rive s»

Formation «Comptabilite des produits de rive s» Formation «Comptabilite des produits de rive s» REFERENCE : 303 1. Objectif général Situer le rôle des marchés de produits dérivés et leur lien avec les instruments au comptant. Expliquer le mécanisme

Plus en détail

Formation «Comptabilité des opérations de marché»

Formation «Comptabilité des opérations de marché» Formation «Comptabilité des opérations de marché» REFERENCE : 300 1. Objectif général Définir les différentes natures d instruments financiers et les concepts. Situer l'activité de marché dans son environnement

Plus en détail

Un peu de calculs financiers

Un peu de calculs financiers Un peu de calculs financiers 1. Les intérêts simples Intérêt : somme rapportée par le prêt d un capital. Il est proportionnel au montant de la somme prêtée et à la durée du prêt Période : le temps est

Plus en détail

Gestion des risques de crédit. Termes de référence (TDR)

Gestion des risques de crédit. Termes de référence (TDR) Séminaire de formation Gestion des risques de crédit organisé par la Banque centrale des Comores (BCC) à l attention des cadres des banques de la place de Moroni Termes de référence (TDR) 1. Contexte La

Plus en détail

Formation «Comptabilité bancaire : cycle long»

Formation «Comptabilité bancaire : cycle long» Formation «Comptabilité bancaire : cycle long» REFERENCE : 202 1. Objectif général Situer l'activité bancaire dans son environnement économique et réglementaire. Souligner les aspects techniques et économiques

Plus en détail

Note de présentation du Cours sur. "Les Techniques de Recouvrement de Créances Pour Institutions de Microfinance"

Note de présentation du Cours sur. Les Techniques de Recouvrement de Créances Pour Institutions de Microfinance Formation, organisation, appui-conseil, évaluation, diagnostic, facilitations diverses en microfinance Partenaire agréé du CAPAF / CGAP pour le renforcement des capacités en Afrique francophone Note de

Plus en détail

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS 1 ère ANNEE (30 semaines + 4 semaines de stage) POLE 1 COMPTABILITE ET DES L ENTREPRISE. Notions générales sur l. Les principes

Plus en détail

RÈGLEMENT. N 2015-02 du 2 avril 2015 En cours d homologation

RÈGLEMENT. N 2015-02 du 2 avril 2015 En cours d homologation AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-02 du 2 avril 2015 En cours d homologation Relatif aux documents comptables des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 75 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 novembre 2011 PROPOSITION DE LOI visant à créer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement, PRÉSENTÉE

Plus en détail

L encadrement du crédit par la loi Française

L encadrement du crédit par la loi Française L encadrement du crédit par la loi Française Le législateur a, depuis les années 70, mis en place des dispositions visant à mieux protéger les emprunteurs et les personnes en situation de fragilité financière,

Plus en détail

M_CONTRAN Contrats nouveaux

M_CONTRAN Contrats nouveaux M_CONTRAN Contrats nouveaux Présentation Le document M_CONTRAN recense, de manière exhaustive, les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus avec les particuliers, les sociétés non financières,

Plus en détail

ELEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS. «En affaires, le dernier mot est toujours un chiffre...»

ELEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS. «En affaires, le dernier mot est toujours un chiffre...» ELEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS «En affaires, le dernier mot est toujours un chiffre...» DE QUOI S AGIT AGIT-IL IL? Prévoir les investissements et anticiper les mouvements d argent pour les premières

Plus en détail

Centrale des crédits aux particuliers

Centrale des crédits aux particuliers Centrale des crédits aux particuliers Analyse des données statistiques 2012 La Centrale des crédits aux particuliers est un outil qui vise à lutter contre le surendettement grâce à l'enregistrement de

Plus en détail

ACTUALITE MAI 2010 C.N.R.S Hebdo PROJETS DE VIE, LES FINANCER AUTREMENT. Les différents crédits à la consommation

ACTUALITE MAI 2010 C.N.R.S Hebdo PROJETS DE VIE, LES FINANCER AUTREMENT. Les différents crédits à la consommation ACTUALITE MAI 2010 C.N.R.S Hebdo PROJETS DE VIE, LES FINANCER AUTREMENT Les différents crédits à la consommation Aujourd hui, un tiers des ménages - soit 9 millions - ont un crédit à la consommation. Ce

Plus en détail

Quelles solutions possibles pour la prévention du surendettement? Novembre 2012 Contact : fabien.tocque@croix-rouge.fr

Quelles solutions possibles pour la prévention du surendettement? Novembre 2012 Contact : fabien.tocque@croix-rouge.fr Quelles solutions possibles pour la prévention du surendettement? Novembre 2012 Contact : fabien.tocque@croix-rouge.fr Enjeux Enjeux Surendettement déclaré en hausse constante depuis 20 ans : 230 000 dossiers

Plus en détail

Le financement de l installation

Le financement de l installation Le financement de l installation Les relations bancaires Le budget prévisionnel Les financements 2 ème Edition du Salon Européen de l Ostéopathie 31 mars et 1 er avril 2012 PUBLIC Sommaire 1. Un contexte

Plus en détail

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3 FICHE N 3 Dépenses Budget CONNAÎTRE mes produits bancaires Epargne Revenus Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien connaître les produits bancaires et assurantiels que nous détenons. Cartes

Plus en détail

Union Professionnelle du Crédit

Union Professionnelle du Crédit Union Professionnelle du Crédit Principes pour contracter et accorder des crédits hypothécaires et à la consommation de manière responsable 1. Introduction Le crédit permet à l emprunteur d acquérir des

Plus en détail

Introduction... 3. Partie 1 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT... 5. Titre 1 Les instruments de crédit... 7. Chapitre 1 La lettre de change...

Introduction... 3. Partie 1 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT... 5. Titre 1 Les instruments de crédit... 7. Chapitre 1 La lettre de change... Introduction... 3 Partie 1 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT... 5 Titre 1 Les instruments de crédit... 7 Chapitre 1 La lettre de change...11 I. L émission de la lettre de change...12 1. Les conditions

Plus en détail

LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010

LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010 LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010 PORTANT REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Les principales mesures de la loi LAGARDE FICHE 2 Le point sur l entrée en vigueur des principales

Plus en détail

LES CREDITS IMMOBILIERS

LES CREDITS IMMOBILIERS LES CREDITS IMMOBILIERS Actualisée le : 21/05/ 2011 TYPOLOGIE DES PRETS Les prêts réglementés Prêt à taux Zéro (PTZ) Prêt à l accession sociale (PAS) Prêt conventionné (PC) Prêt Epargne Logement (PEL)

Plus en détail

Formation à la microfinance

Formation à la microfinance Formation à la microfinance Contexte de la formation : L'année internationale de la micro finance a été lancée en Mars 2005 et aujourd'hui le monde entier est tourné vers cet outil afin de réduire de manière

Plus en détail

Préparé par : Wafaa ELBARAKA Siham MOUATABIR Mariam ZAHIRI. encadré par : MME LIDDER

Préparé par : Wafaa ELBARAKA Siham MOUATABIR Mariam ZAHIRI. encadré par : MME LIDDER Préparé par : Wafaa ELBARAKA Siham MOUATABIR Mariam ZAHIRI encadré par : MME LIDDER 1-INTRODUCTION a- Définition du crédit b- Les fournisseurs de crédits aux particuliers c- L importance de l activité

Plus en détail

3. LES DISPOSITIONS JURIDIQUES ENCADRANT LE CRÉDIT RENOUVELABLE

3. LES DISPOSITIONS JURIDIQUES ENCADRANT LE CRÉDIT RENOUVELABLE 3. LES DISPOSITIONS JURIDIQUES ENCADRANT LE CRÉDIT RENOUVELABLE Selon le Code de la consommation, le crédit à la consommation couvre toute opération de crédit, ainsi que son cautionnement éventuel, consentie

Plus en détail

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Programme des épreuves Concours d inspecteur des douanes interne CONCOURS INTERNE Analyse, parmi plusieurs sujets proposés, d un dossier sur l organisation,

Plus en détail

Accord sur les avantages au personnel. portant sur la tarification des produits et services bancaires

Accord sur les avantages au personnel. portant sur la tarification des produits et services bancaires portant sur la tarification des produits et services bancaires Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique

Plus en détail

«Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 3

«Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 3 «Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 3 INTRODUCTION : RAPPELS SUR LE REGROUPEMENT DE CREDITS 1 LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS, QUAND?

Plus en détail

PRÉVENIR LES RISQUES DE DÉFAUT ET OPTIMISER VOTRE FILIERE RECOUVREMENT

PRÉVENIR LES RISQUES DE DÉFAUT ET OPTIMISER VOTRE FILIERE RECOUVREMENT PRÉVENIR LES RISQUES DE DÉFAUT ET OPTIMISER VOTRE FILIERE RECOUVREMENT DANS UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE MARQUÉ PAR UNE FORTE MONTÉE DES RISQUES, LA CAPACITÉ À ANTICIPER ET À «METTRE SOUS TENSION» L ENSEMBLE

Plus en détail

Chapitre 1 : contexte et environnement des crédits bancaires aux particuliers

Chapitre 1 : contexte et environnement des crédits bancaires aux particuliers GESTION DE CREDIT Chapitre 1 : contexte et environnement des crédits bancaires aux particuliers Quand les dépenses projetés par les particuliers dépassent les ressources envisagées, autrement dit quand

Plus en détail

RÈGLEMENT. Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2013 publié au Journal Officiel du 29 décembre 2013. L Autorité des normes comptables,

RÈGLEMENT. Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2013 publié au Journal Officiel du 29 décembre 2013. L Autorité des normes comptables, AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2013-03 du 13 décembre 2013 Relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l article R.332-20 du code des assurances, R.931-10-41 du

Plus en détail

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) JANVIER 2015 ENTREPRENEURS N 16 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) Ce

Plus en détail

Prospectus Crédit à la consommation

Prospectus Crédit à la consommation Prospectus Crédit à la consommation Prêt à tempérament Credit Europe Crédit fixe (Direct) Credit Europe Crédit Confort (Indirect) Avec Credit Europe Bank, c est aussi simple que ça! Prospectus Crédits

Plus en détail

CRÉDIT LOGEMENT. 21 juillet 2015 1/9

CRÉDIT LOGEMENT. 21 juillet 2015 1/9 CRÉDIT LOGEMENT Jean-Marc Vilon 21 juillet 2015 1/9 La production garantie 2/9 Production garantie par Crédit Logement en milliards d euros 90 75 60 45 44,33 1,80 3,40 87,29 14,37 55,12 52,57 75,00 73,79

Plus en détail

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) SEPTEMBRE 2014 ENTREPRENEURS N 16 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Plus en détail

Le regroupement de crédits, la solution? LES MINI-GUIDES BANCAIRES

Le regroupement de crédits, la solution? LES MINI-GUIDES BANCAIRES Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les fi lières agréées. La certifi cation

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE. L INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF : Enfer ou paradis fiscal?

FORMATION PROFESSIONNELLE. L INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF : Enfer ou paradis fiscal? FORMATION PROFESSIONNELLE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF : Enfer ou paradis fiscal? Nouveautés - Difficultés d'application- Optimisation La société FAC JD propose une formation de 7 HEURES A PARIS

Plus en détail

FINANCE PARTICIPATIVE ET AGRICULTURE PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE JURIDIQUE

FINANCE PARTICIPATIVE ET AGRICULTURE PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE JURIDIQUE FINANCE PARTICIPATIVE ET AGRICULTURE PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE JURIDIQUE Saf agr idébats Paris, 4 novembre 2014 Christine Lebel, Maître de conférences HDR à la Faculté de Droit de Besançon (Université

Plus en détail

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements

Plus en détail

Développer un crédit plus responsable

Développer un crédit plus responsable Les principales mesures de la loi Lagarde: une synthèse Objectifs Objet Les mesures Développer un crédit plus responsable Les Cartes de crédit Encadrement de la publicité Mieux encadrer le crédit renouvelable

Plus en détail

TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT. Évolutions résultant de la loi portant réforme du crédit à la consommation

TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT. Évolutions résultant de la loi portant réforme du crédit à la consommation Direction générale des activités fiduciaires et de place Direction de la surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Service infobanque et surendettement TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT

Plus en détail

Notre devise : Formation : IOBSP. Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Durée : 150 heures (22 jours)

Notre devise : Formation : IOBSP. Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Durée : 150 heures (22 jours) Notre devise : «Offrir une qualité optimale de formation basée en premier lieu sur la confiance des Hommes et des Femmes qui font et feront l entreprise de demain en Outre-Mer» Formation : IOBSP Intermédiaires

Plus en détail

SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Conseil d État N 328655 Publié au recueil Lebon 9ème et 10ème sous-sections réunies M. Philippe Martin, président M. Philippe Josse, rapporteur M. Pierre Collin, rapporteur public SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY,

Plus en détail

LOI LAGARDE DE REFORME DU CREDIT A LA

LOI LAGARDE DE REFORME DU CREDIT A LA CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI LOI LAGARDE DE REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION 1ER NOVEMBRE 2010 LE 1 ER NOVEMBRE ENTRENT EN VIGUEUR LES MESURES DE LA LOI LAGARDE

Plus en détail

Taux variables et accession à la propriété

Taux variables et accession à la propriété 22 mai 2008 Taux variables et accession à la propriété 12 engagements des établissements de crédit Ariane Obolensky Directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) François Lemasson Président

Plus en détail

METIER DE CHARGÉ DE CREDIT ET

METIER DE CHARGÉ DE CREDIT ET METIER DE CHARGÉ DE CREDIT ET DE RECOUVREMENT OBJECTIFS Ce Métier devrait permettre aux apprenants de : Etre à l écoute du client pour pouvoir satisfaire à ses besoins et attentes en matière de crédit

Plus en détail

Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés

Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés Article 60 : Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés I. - 1 Il est institué un fonds de soutien de 100 millions d euros par an pendant une durée maximale

Plus en détail

Le regroupement de crédits, la solution?

Le regroupement de crédits, la solution? JANVIER 2014 N 28 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le regroupement de crédits, la solution? Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Se porter caution : un engagement financier

Se porter caution : un engagement financier JUIN 2015 N 19 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Se porter caution : un engagement financier Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ET INDEMNITES DIVERSES

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ET INDEMNITES DIVERSES CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ET INDEMNITES DIVERSES Entre les soussignés, - La Caisse d'épargne Nord France Europe, dont le siège est situé à LILLE,

Plus en détail

RÈGLEMENT PORTANT SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT PORTANT SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES RÈGLEMENT PORTANT SUR LA GESTION FINANCIÈRE PRÉAMBULE Le présent règlement précise les règles de gestion budgétaire et financière du Collège ainsi que les pouvoirs et les

Plus en détail

Se porter caution LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Site d informations pratiques sur la banque et l argent. Repère n 19

Se porter caution LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Site d informations pratiques sur la banque et l argent. Repère n 19 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Site d informations pratiques sur la banque et l argent Repère n 19 Se porter caution Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440 Paris

Plus en détail

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 19. Se porter caution FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 19. Se porter caution FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 19 Se porter caution FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE octobre 2005 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de

Plus en détail

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema.

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema. La convention AERAS * s assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé * La convention est téléchargeable sur www.gema.fr GEMA, 9, rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris - janvier 2007 1 Convention

Plus en détail

Financement du projet : Les types de prêts

Financement du projet : Les types de prêts Financement du projet : Les types de prêts 1- Le prêt à moyen et long terme bonifié MTS JA Quotité maximale Plafond de subvention équivalente Plan de Développement de l Exploitation (PDE) Zone défavorisée

Plus en détail

L essentiel sur. Le crédit renouvelable

L essentiel sur. Le crédit renouvelable L essentiel sur Le crédit renouvelable Octobre 2009 Qu est ce que c est? Catégorie particulière de crédit à la consommation, le crédit renouvelable - souvent appelé revolving - est multiforme et complexe

Plus en détail

ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER. enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS

ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER. enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS SOYEZ PLUS QUE SIMPLE COURTIER Une marque pédagogique singulière Soucieuse de préserver une marque pédagogique

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

La réforme du crédit à la consommation «Lagarde»

La réforme du crédit à la consommation «Lagarde» La réforme du crédit à la consommation «Lagarde» Sommaire 1. Les objectifs de la réforme 2. Le calendrier 3. Les changements apportés 4. Les nouveaux documents 5. Pour en savoir plus 2 1. Les objectifs

Plus en détail

Pratique de l ingenierie patrimoniale Comment intégrer les nouveautés dans les stratégies patrimoniales? LA REUNION 29 ET 30 OCTOBRE 2013

Pratique de l ingenierie patrimoniale Comment intégrer les nouveautés dans les stratégies patrimoniales? LA REUNION 29 ET 30 OCTOBRE 2013 jacques@fac-jacques-duhem.fr www.jacquesduhem.com Pratique de l ingenierie patrimoniale Comment intégrer les nouveautés dans les stratégies patrimoniales? Modes de détention partagés Assurance-vie Investissements

Plus en détail

Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit!

Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit! Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit! Le Crédit en France Comprendre le crédit : zoom sur le crédit à la consommation Les termes du crédit : lexique «En France, plus d'1 ménage

Plus en détail

Annexe 6 Modèles des tableaux de taux d intérêt sur les contrats nouveaux

Annexe 6 Modèles des tableaux de taux d intérêt sur les contrats nouveaux Annexe 6 Modèles des tableaux de taux d intérêt sur les contrats nouveaux Annexe 6 à la note technique DSMF n 2014-01 1 M_INTNOUA «taux d intérêt des contrats nouveaux agrégés» Présentation Le tableau

Plus en détail

7. LA VIE DU CONTRAT, LE TRAITEMENT DES INCIDENTS ET LE SURENDETTEMENT

7. LA VIE DU CONTRAT, LE TRAITEMENT DES INCIDENTS ET LE SURENDETTEMENT 7. LA VIE DU CONTRAT, LE TRAITEMENT DES INCIDENTS ET LE SURENDETTEMENT 7.1. La gestion des plafonds 7.1.1. Le suivi des utilisations Les banques déclarent ne pas avoir de suivi spécifique en dehors de

Plus en détail

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins!

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins! Pour en savoir plus sur les solutions CRÉDITS du Crédit Mutuel, appelez votre conseiller au : Connaissez-vous Bail-Immo-Nord? Filiale spécialisée dans le Crédit Bail Immobilier, Bail Immo Nord vous apporte

Plus en détail

LA NOTATION FINANCIERE

LA NOTATION FINANCIERE LA NOTATION FINANCIERE Séminaire du 27 au 29 Mars 2013 organisé par BLOOMFIELD INVESTMENT CORPORATION (Bloomfield Group) et le CEFEB (Centre d Etudes Financières, Economiques et Bancaires de l Agence Française

Plus en détail

Les conditions de fond de l opération de crédit. Les conditions de fond de l opération de crédit

Les conditions de fond de l opération de crédit. Les conditions de fond de l opération de crédit Les conditions de fond de l opération de crédit Article juridique publié le 08/12/2012, vu 1538 fois, Auteur : Maître Joan DRAY Les conditions de fond de l opération de crédit La loi n 84-46 du 24 janvier

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES

Plus en détail

Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire

Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire Eléments de calendrier 1. Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012 Rapport de M. François

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION D UN REGISTRE NATIONAL DES CREDITS AUX PARTICULIERS

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION D UN REGISTRE NATIONAL DES CREDITS AUX PARTICULIERS CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION D UN REGISTRE NATIONAL DES CREDITS AUX PARTICULIERS Consultation publique : veuillez adresser vos réponses avant le 27 février 2013 à l adresse électronique hcp@dgtresor.gouv.fr.

Plus en détail

Du 19 au 21 Décembre 2007

Du 19 au 21 Décembre 2007 CENTRE DE FORMATION CONTINUE RAPPORT DE FORMATION PRINCIPES DE BASE DE CRÉDIT Du 19 au 21 Décembre 2007 DÉCEMBRE 2007 INTRODUCTION TI L ANIMH a organisé une session de formation sur les P rincipes de B

Plus en détail

PROFIL NATIONAL DES COMPÉTENCES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DU QUÉBEC DÉBUTANTS

PROFIL NATIONAL DES COMPÉTENCES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DU QUÉBEC DÉBUTANTS 1 PROFIL NATIONAL DES COMPÉTENCES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DU QUÉBEC DÉBUTANTS 1. CONNAISSANCE DU DROIT SUBSTANTIF Tous les candidats doivent démontrer une compréhension générale des concepts juridiques

Plus en détail

Table des matières. Contenu du guide 7 Adresses utiles 8

Table des matières. Contenu du guide 7 Adresses utiles 8 Table des matières Présentation du guide 7 Contenu du guide 7 Adresses utiles 8 Chapitre 1 Les retards de paiement en Europe 15 Section I La crise économique et les retards de paiement 15 Section II Cartographie

Plus en détail

Article : XX ( ) C.E. ( X ) C.C. Date : 20 janvier 2015

Article : XX ( ) C.E. ( X ) C.C. Date : 20 janvier 2015 Article : XX ( ) C.E. ( X ) C.C. Date : 20 janvier 2015 PROJET DE RÉSOLUTION ORIGINE SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES SUJET Emprunt long terme n excédant pas 3 735 000$ (X) Décision ( ) Information (

Plus en détail

DEBATS DU DEUXIEME PANEL

DEBATS DU DEUXIEME PANEL DEBATS DU DEUXIEME PANEL Modérateur : Abashi Shamamba L Économiste L APSF réclame un milliard de dirhams à l ex-doti qui ne veut pas les lui payer, pourquoi? D abord, ce n est pas la DRPP qui doit de l

Plus en détail