Prestation de service Animation Globale et Coordination

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Sylvain St-Jean
il y a 7 ans
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1 Prestation de service Animation Globale et Coordination

2 I - Données financières : rappels

3 Les fonctions Pilotage, Logistique, Activité Les charges de Pilotage (détails pages 77 et 78 du guide comptable des centres sociaux) : charges uniquement liées à la direction et la coordination du centre social Les charges de Logistique (détails page 79 du guide) : charges communes liées au fonctionnement général devant ensuite être réparties sur chaque activité selon une clé de répartition

4 Les fonctions Pilotage, Logistique, Activité Les charges d Activité : charges identifiées et dédiées aux activités. Elles ne sont pas financées par la prestation de service AGC Une même nature de charge peut être affectée sur plusieurs fonctions : exemple->électricité du centre social en Logistique et électricité d un local annexe utilisé par l Alsh en Activité

5 Les charges de personnel Le pilotage : seules les fonctions de direction du centre social, d accueil/secrétariat et de comptabilité sont prises en compte Responsables/Directeurs d activité, de secteur (Alsh, EAJE, Clas) : ils participent au pilotage d une ou plusieurs activités, pas au Pilotage du centre social. A ce titre les charges afférentes doivent être déclarées en Activité Le bénévolat : il n est pas pris en compte pour le calcul de la prestation de service

6 Les contributions volontaires ou valorisation des contributions gratuites (comptes 86 et 87) Il s agit, pour les associations, de valoriser des mises à disposition gratuites par une autre entité (en nature ou en personnel) Il ne s agit pas, pour une association ou une collectivité, de valoriser des mises à disposition à d autres associations

7 Les contributions volontaires n existent pas entre collectivités territoriales (cas d une gestion par un Ccas ou un Sivu). Pour pouvoir être prises en compte dans le prix de revient et le calcul de la prestation de service, les charges doivent être assumées financièrement par le gestionnaire (avec éventuellement une compensation par une subvention). En tout état de cause, elles devront être justifiées lors d un éventuel contrôle à partir de l exercice 2016 (présence d une convention et d une facturation). Exemples : pour le personnel, la charge devra être affectée au compte 62 (personnel extérieur); pour les locaux, il s agira d inscrire la dépense en compte 613 (location)

8 Les fiches de poste Elles sont impératives pour tous les agents qui interviennent pour le centre social Elles déclinent les différentes fonctions et les temps de travail afférents, elles sont le reflet de l activité de chaque agent Elles permettent une juste répartition des charges de personnel entre les trois fonctions P.L.A Elles fiabilisent les données déclarées à la Caf (données entrantes analysées lors d un contrôle)

9 Animation Collective Familles Précisions Le référent familles doit être en possession d un diplôme de travail social de niveau 3 et consacrer au moins un mi-temps à cette activité Rappel règle de calcul de la PS : Charges salariales du référent famille + quote part de logistique du projet familles dans la limite d un plafond fixé annuellement par la Cnaf x 50% (60 % en 2017) Caf 21 : Le mode de calcul de la prestation de service a un caractère dérogatoire jusqu au 31/12/2016 (Cf. Avenant à la convention Acf signé en 2015). Charges salariales du référent famille + quote part de logistique du projet familles + charges liées aux activités dans la limite d un plafond fixé annuellement par la Cnaf x 50% (60 % en 2017)

10 II Données financières : un nouveau support

11 Un outil nécessaire Complexité des règles liées à la répartition des charges entre Pilotage, Logistique et Activité (P.L.A) Difficulté de déterminer des clés de répartition des charges communes Manque de cohérence ou de lisibilité entre le compte de résultat PLA et les autres comptes de résultat PSO/PSU Prix de revient erronés

12 Prestations de service surévaluées ou sous-évaluées Impacts financiers fréquents et conséquents (données de 2010 à 2015), suite contrôle : - le ratio total des impacts financiers/total des PSO AGC contrôlées s élève à 18,17% alors que le ratio global (toutes PS confondues) atteint au maximum 7,43% (donnée 2014) - le total des indus s élève à ,43 - la moyenne de l indu par contrôle est de 8653,46

13 Les moyens Un outil adapté : aux exigences de la Caf aux besoins des partenaires privés et publics Un outil évolutif Un support unique pour les données prévisionnelles et réelles Une aide à la constitution des éléments : des consignes, des exemples concrets et réels, des enrichissements automatiques, un calcul automatique des clés de répartition des charges de logistique, des formules

14 Un outil accessible, disponible sous Caf.fr Un accompagnement : service des Aides Financières Collectives, Pôle Mission Territoriales et contrôleurs. Un «forum» sera mis en place sous Caf.fr. Il reprendra les questions afférentes au nouvel outil et aux règles liées à la prestation de service Animation Globale et Coordination et les réponses apportées par la Caf (questions à adresser par mail à fabien.geisler@caf.fr).

15 Les finalités Simplifier, fiabiliser, accompagner Etablir une cohérence entre les données financières de l Animation Globale et Coordination et les autres activités Déterminer des prix de revient proches de la réalité, pour chaque activité du centre social Maîtriser les risques donc limiter les incidences financières suite aux contrôles