Sommaire MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE

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1 Séminaire sur la coopération transfrontalière France-Espagne-Andorre Articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières 28 octobre 2011 Toulouse Olivier DENERT, Mission Opérationnelle Transfrontalière Cette 38, rue des étude Bourdonnais est cofinancée Paris par France l Union Européenne tél. : +33 dans 1 55 le 80 cadre fax du : programme Europ Act. L Europe s engage en France avec le Fonds européen de développement régional.

2 MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE Sommaire 1. Contexte 2. Finalités de 3. Objectifs de 4. Phases de 5. Avancement de 6. Prochaines étapes 2

3 1. Contexte Les évolutions françaises dans le cadre de la coopération transfrontalière La Mission parlementaire pour la coopération transfrontalière Blanc Keller Sanchez Schmid ; Réunions interministérielles (de septembre 2010 à janvier 2011) ; Etude MOT «Vers une meilleure organisation de la gouvernance transfrontalière en France» pour la DATAR, décembre

4 1. Contexte Les évolutions françaises dans le cadre de la coopération transfrontalière Pistes d évolution évoquées lors des réunions interservices (septembre 2010 janvier 2011) une stratégie nationale de coopération transfrontalière en lien avec des stratégies par frontière ; une autorité nationale selon le modèle français du Secrétariat général de la mer ou du modèle néerlandais du «Grensmakelaar» ; un référent pour la coopération transfrontalière par ministère ; un comité de pilotage interministériel de la coopération transfrontalière ; des préfets coordonnateurs par frontière ; la transformation de l association MOT en groupement d intérêt public (GIP). 4

5 1. Contexte Les évolutions françaises dans le cadre de la coopération transfrontalière Propositions de MOT «Vers une meilleure organisation de la gouvernance transfrontalière en France» BELGIQUE ROYAUME-UNI FR-UK FR-BE FR-LU LUXEMBOURG Exemple Outre-mer : FR-DE ALLEMAGNE FR- Brésil- Suriname GUYANE (FR) FR-CH SUISSE Légende Territoire français Pays voisins France - Etat central Lien vers les frontières françaises Référents aux frontières françaises sur les questions transfrontalières Espaces de coopération transfrontalière avec pays voisins Interaction entre les espaces FR-ES-(AD) ANDORRE ESPAGNE FRANCE FR-IT -(MC) MONACO ITALIE 5

6 SGAE PROPOSITION GLOBALE de MOT : Un suivi spécialisé de la coopération transfrontalière avec un préfet coordonnateur par espace transfrontalier et un référent technique en charge d une frontière RP FRANCE MAEE MIOMCT Ministère 1 Président Premier ministre Ministre ou Secrétaire d Etat en charge de la coopération territoriale et transfrontalière Coordination interministérielle DATAR Comité de pilotage interministériel sur le transfrontalier (institutionnalisé) Ministère 2 Ministère 3 Légende Observatoire central et déconcentré sur le transfrontalier Préfet coordonnateur par espace transfrontalier Equipe technique (ET) par espace transfrontalier Espace transfrontalier (logique PO INTERREG IVA) Espace transfrontalier spécifique Frontière avec le pays voisin Echanges entre niveaux central et déconcentré Relation intergouvernementale Participe Référent du MAEE suivant une frontière Echange / finance l outil technique Gouvernance locale Territoire à fort enjeu : FR/UK Outil technique Observatoire des territoires frontaliers Territoire à fort enjeu : FR/CH Guyane Haute Normandie Nord-Pas de Calais Lorraine Alsace Franche- Comté Rhône- Alpes Provence- Alpes-Côte d Azur Corse Midi- Pyrénées Equipe technique Equipe technique Equipe technique Equipe technique Equipe technique Equipe technique Equipe technique Equipe technique Equipe technique Equipe technique Exemple Outre Mer (FR/BR/NS) Manche (FR/UK) Plaine des Flandres/2Mers (FR/BE/UK) Grande Région (FR/BE/LU/DE) Rhénan (FR/DE/CH) Jura (FR/CH) Genevois (FR/CH) Alpes (FR/IT/MC) Corse-Sardaigne- Toscane (FR/IT) Pyrénées (FR/ES/AD) Brésil Suriname Royaume- Uni Belgique Luxembourg Allemagne Suisse Italie (Monaco) Espagne (Andorre)

7 1. Contexte Les évolutions françaises dans le cadre de la coopération transfrontalière ETAT A CPDI Union Européenne ETAT B CPDI Task Force nationale Observatoire MOT Stratégie française de développement des territoires frontaliers Stratégie par frontière (avec Etat B) Proposition de programme de travail A CADRE DE CONCERTATION BILATÉRAL A+B (commission mixte ou autre) Programme de travail transfrontalier pluriannuel ( ) Stratégie par frontière (avec Etat A) Proposition de programme de travail B Financement Appui technique aux initiateurs de projets Observatoire (suivi + évaluation) Financement Obstacles à lever Propositions de MOT «Vers une meilleure organisation de la gouvernance transfrontalière en France» Obstacles liés à des projets Actions/ Projets Collectivités locales et autres acteurs locaux PO transfrontalier (autorité de gestion) Comité de suivi et de programmation/ Groupes de travail Secrétariat technique conjoint Autres sources de financements : -Fondation -Fonds transfrontalier - Partenariat Public-Privé GECT/GLCT doté d un projet de territoire Projets transfrontaliers Instruction du dossier Actions/ Projets Collectivités locales et autres acteurs locaux Obstacles à lever Légende: Eléments en cours de validation 7

8 1. Contexte La nouvelle politique de cohésion Novembre 2010 : Cinquième Rapport sur la Cohésion économique, sociale et territoriale Juin 2011 : Cadre financier pluriannuel (11,7 milliards alloués à la coopération transfrontalière) 6 octobre 2011: Propositions législatives : un règlement spécifique pour la coopération territoriale européenne Décembre 2011: Adoption de la Communication sur le CSC (Cadre Stratégique Commun) Fin 2012: Adoption du nouveau paquet législatif et accord attendu sur le nouveau budget post : Finalisation des nouveaux documents de programmation (Contrats de partenariat pour le développement et l investissement et Programmes opérationnels) 2014: Entrée en vigueur 8

9 2. Finalités de Articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières Ce cadre méthodologique contribuera à : Mieux articuler le Contrat de partenariat français et les programmes opérationnels de coopération transfrontalière avec les dynamiques territoriales transfrontalières ; Promouvoir l élaboration concertée, par la France et les pays voisins, des volets transfrontaliers de leurs Contrats de partenariat; Articuler les programmes de coopération transfrontalière avec les autres programmes de coopération territoriale et globalement avec les programmes de la politique de cohésion et les politiques territoriales ; Articuler les dispositifs de suivi des politiques transfrontalières de l Etat français avec ceux mis en place dans le cadre de la politique de cohésion ; Augmenter l importance de l approche territoriale dans l élaboration du Contrat de partenariat et des programmes de coopération transfrontalière afin de stimuler et mieux répondre aux besoins des territoires. 9

10 3. Objectifs de Articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières Donner une vision globale des dispositifs de suivi de la coopération transfrontalière à tous les niveaux et de leur impact sur le montage, la mise en œuvre et la pérennité des projets de coopération ; Identifier et analyser les faiblesses et les points de blocage du système dans son ensemble ; Mettre en avant les facteurs d amélioration des dispositifs ; Elaborer des recommandations pour rationnaliser et en améliorer le cadre opérationnel. 10

11 4. Phases de Calendrier général Phase 1 (août décembre 2011) Proposition de ressources méthodologiques Phase 2 (janvier avril 2012) Expérimentation du cadre méthodologique à la frontière franco-italienne Phase 3 (mai septembre 2012) Elaboration du guide méthodologique 11

12 4. Phases de Phase 1 : Proposition de ressources méthodologiques Finalité : Permettre aux acteurs de la coopération transfrontalière d articuler davantage les différents dispositifs à toutes les échelles et d améliorer l animation, la mise en œuvre et le suivi de la coopération transfrontalière. Objectifs : Disposer d une vision globale du dispositif de suivi du transfrontalier, et ce à tous les niveaux (européen, national/bilatéral, régional et local) ; Mettre en relief les points de blocage et les facteurs critiques ; Clarifier le rôle de chacun des acteurs, leurs interconnexions, l articulation entre les différents cadres stratégiques précités et ce, à toutes les échelles. 12

13 4. Phases de Phase 1 : Proposition de ressources méthodologiques Productions : Diagnostic des dispositifs actuels de suivi, d animation et de mise en œuvre de la coopération transfrontalière à tous les niveaux : explication et analyse des rôles et des interactions entre les acteurs et les institutions impliqués ; analyse des points de blocage et des facteurs déterminants d une bonne adéquation des programmes de coopération transfrontalière avec les besoins des territoires, ainsi que d une articulation avec les autres programmes et les stratégies nationales sur le transfrontalier. Recommandations et conditions-cadres permettant d améliorer le suivi de la coopération transfrontalière, favorisant ainsi une meilleure prise en compte des logiques territoriales transfrontalières dans les documents stratégiques à toutes les échelles. 13

14 4. Phases de Phase 1 : Proposition de ressources méthodologiques Synthèse du système d acteurs de la coopération transfrontalière France Italie Commissions intergouvernementales sectorielles (tunnel du Mont-Blanc, TGV Lyon-Turin, traversée des Alpes du Sud ) SUISSE FRANCE ITALIE MONACO Ministres Ministres Valais SIVOM du Pays du Mont Blanc Conférence transfrontalière Mont Blanc Val d Aoste Principauté de Monaco INTERREG IVA Alcotra Vaud Genève CR Rhône-Alpes CR Provence-Alpes-Côte d Azur Eurorégion Alpes-Méditerranée Collectivité territoriale de Corse Piémont Ligurie Toscane Sardaigne Communautéde travail des Alpes occidentales INTERREG IVA Italie - France Maritime 14

15 4. Phases de Phase 1 : Proposition de ressources méthodologiques Actions : Comité de pilotage de lancement ; Analyse de la documentation relative aux Programmes opérationnels, structures de coopération, projets transfrontaliers, etc. ; Analyse d un échantillon de projets ; Entretiens avec les acteurs de la coopération transfrontalière sur toutes les frontières françaises ; Elaboration des ressources méthodologiques ; Consultation ciblée du réseau de la MOT ; Comité de pilotage de validation des ressources méthodologiques. 15

16 4. Phases de Phase 2 : Expérimentation du cadre méthodologique à la frontière franco-italienne Finalité : Sur la base des ressources méthodologiques, explorer la possibilité d élaborer et de relayer, de manière concertée, des priorités et des orientations spécifiques à la frontière francoitalienne dans l élaboration des Contrats de partenariat France et Italie. Objectifs : Contribuer à l élaboration concertée des aspects transfrontaliers des Contrats de partenariat de la France et de l Italie ; Contribuer à ce que la stratégie française sur le transfrontalier et la stratégie pour la frontière France-Italie se déclinent en des orientations communes et s articulent avec les futurs PO et les dynamiques territoriales transfrontalières à l œuvre sur cette frontière ; Contribuer à l articulation avec les PO Régionaux de part et d autre de la frontière et le PO plurirégional du Massif des Alpes. 16

17 4. Phases de Phase 2 : Expérimentation du cadre méthodologique à la frontière franco-italienne Productions : Diagnostic des dispositifs franco-italiens actuels de suivi, d animation et de mise en œuvre de la coopération transfrontalière à tous les niveaux : explication et analyse des rôles et des interactions entre les acteurs et les institutions composant le système franco-italien ; analyse des points de blocage et des facteurs déterminants d une bonne adéquation des PO ALCOTRA et Italie-France Maritime avec les besoins des territoires, ainsi que d une articulation avec le programme plurirégional du Massif des Alpes, les programmes régionaux et les stratégies nationales sur le transfrontalier. Recommandations et conditions-cadres permettant d améliorer le suivi de la coopération transfrontalière franco-italienne, favorisant ainsi une meilleure prise en compte des logiques territoriales transfrontalières dans les documents stratégiques à toutes les échelles. 17

18 4. Phases de Phase 2 : Expérimentation du cadre méthodologique à la frontière franco-italienne Actions : Analyse de la documentation relative aux Programmes Opérationnels, structures de coopération, projets transfrontaliers, etc. ; Analyse d un échantillon de projets ; Entretiens approfondis avec les acteurs français et italiens impliqués dans la coopération transfrontalière ; Elaboration des ressources méthodologiques ; Soutien à l organisation et participation à une réunion franco-italienne entre les acteurs en charge de la politique de cohésion et de la coopération transfrontalière au sein des administrations nationales françaises et italiennes : échanges et validation des ressources méthodologiques, participation au compte rendu ; Comité de pilotage. 18

19 4. Phases de Phase 3 : Elaboration du guide méthodologique Finalité : Doter les services de l Etat français, les autorités de gestion et les acteurs de la coopération transfrontalière d un guide méthodologique leur permettant d articuler au mieux les programmes de coopération transfrontalière avec le Contrat de partenariat, la politique française sur le transfrontalier, déclinée en stratégies par frontière, et les dynamiques territoriales transfrontalières. 19

20 4. Phases de Phase 3 : Elaboration du guide méthodologique Productions : Le guide méthodologique, constitué de deux parties : Synthèse des constats sur le fonctionnement du suivi, de l animation et de la mise en œuvre de la coopération transfrontalière (atouts, faiblesses et contraintes) et des enseignements tirés des phases 1 et 2. Cette partie sera illustrée par un certain nombre de cas concrets issus des frontières françaises. Préconisations pour une meilleure articulation des programmes opérationnels avec les dynamiques territoriales transfrontalières et les cadres stratégiques nationaux. Ces recommandations seront formulées pour tous les niveaux impliqués : bilatéral, national, régional et local. 20

21 4. Phases de Phase 3 : Elaboration du guide méthodologique Actions : Elaboration du guide méthodologique (en français) ; Elaboration d une note de présentation du guide méthodologique (3 pages, en français et en anglais) ; Organisation d un séminaire final de restitution largement ouvert (environ 150 personnes, 2 jours) et d ateliers plus restreints afin d échanger sur le guide méthodologique de manière plus ciblée. La MOT sera chargée de l organisation de l événement dans son ensemble. Dissémination des résultats de lors du séminaire de restitution, sur le site internet de la MOT, à l occasion de tout autre événement. Des envois postaux seront également effectués, à destination d acteurs clés du transfrontalier tels que les SGAR, les préfets et des élus de collectivités locales frontalières. Comité de pilotage final. 21

22 5. Avancement de Phase 1 Analyse documentaire et diagnostic préliminaire Analyse de la documentation relative aux programmes opérationnels, aux structures de coopération, projets transfrontaliers ; Diagnostic comparatif des programmes opérationnels ; Analyse globale des projets financés par les programmes INTERREG IVA ; Guides d entretien. 22

23 5. Avancement de Phase 1 Analyse documentaire et diagnostic préliminaire Analyse de la documentation relative aux programmes, aux structures de coopération et aux projets transfrontaliers Diagnostic comparatif des programmes opérationnels 23

24 5. Avancement de Phase 1 Analyse documentaire et diagnostic préliminaire Analyse globale des projets financés par les programmes INTERREG IVA 24

25 6. Prochaines étapes Phase 1 Etude de terrain aux frontières françaises Etude de terrain organisée en modules par frontière (une série d entretiens individuels) ; Analyse d un échantillon de projets ; Elaboration du diagnostic des dispositifs actuels de suivi, d animation et de mise en œuvre de la coopération transfrontalière à tous les niveaux ; Elaboration des recommandations et conditions-cadres permettant d améliorer le suivi de la coopération transfrontalière, favorisant ainsi une meilleure prise en compte des logiques territoriales transfrontalières dans les documents stratégiques à toutes les échelles. 25

26 6. Prochaines étapes Entretiens individuels Phase 1 Etude de terrain aux frontières françaises 26

27 6. Prochaines étapes Analyse d un échantillon de projets Phase 1 Etude de terrain aux frontières françaises 27

28 6. Prochaines étapes Calendrier prévisionnel 12 septembre 2011 Réunion préliminaire Feuille de route et calendrier de DATAR 6 octobre 2011 COPIL de lancement (1) Contexte, objectifs et méthodologie de Décembre 2011 Réseau MOT Consultation sur les ressources méthodologiques Janvier 2012 COPIL intermédiaire (2) Diagnostic des dispositifs actuels de suivi, d animation et de mise en œuvre de la coopération transfrontalière Recommandations et conditions-cadres permettant d améliorer le suivi de la coopération transfrontalière Premier trimestre 2012 Comité de suivi du CRSN Présentation d une synthèse du diagnostic et des recommandations, dans le contexte de la politique de cohésion Deuxième trimestre Réunion réseau SGAR Présentation d une synthèse du diagnostic et des recommandations 2012 Deuxième trimestre Réunion réseau CTE Présentation d une synthèse du diagnostic et des recommandations 2012 (SGAR+CR) Juin 2012 COPIL intermédiaire (3) Conclusions du diagnostic Avant-projet du guide méthodologique Début septembre 2012 Séminaire final MOT Guide méthodologique Fin septembre 2012 COPIL de clôture (4) Guide méthodologique 28

29 Merci de votre attention Pour plus d information Contact 38, rue des Bourdonnais Paris France Tél. : +33 (0)