Compterendu. Plateforme des Techniciens. Paris, jeudi 19 juin 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compterendu. Plateforme des Techniciens. Paris, jeudi 19 juin 2014"

Transcription

1 Compterendu Plateforme des Techniciens Paris, jeudi 19 juin 2014

2 COMPTE-RENDU DE LA PLATEFORME DES TECHNICIENS DU 19 juin 2014 Ordre du jour 1) Rappel des objectifs de la Plateforme des techniciens et point sur les Actions du réseau ) Actualités européennes et nationales Processus de programmation UE et actualités institutionnelles nationales (France notamment) Thématiques prioritaires Colloque BRIT de novembre 2014 (voir ci-dessous) 3) Sessions de travail Groupe 1 : Développement économique, Innovation, Emploi Groupe 2 : Services publics transfrontaliers et Villes intelligentes Groupe 3 : Représentation de la frontière et Observation des territoires 4) Restitution des ateliers 5) Questions diverses RAPPEL DES OBJECTIFS ***** La Plateforme des techniciens, introduite en 2011, a vocation à réunir au moins une fois par an - a priori à l occasion de l Assemblée générale - les membres de la MOT afin d échanger librement sur les activités de l association, en particulier concernant l échange d expériences et la valorisation des résultats. Il sera ainsi possible : d établir un bilan des actions passées et des besoins des membres et/ou relevés par l équipe technique ; de définir les sujets d intérêt pour le réseau, le mode de travail (groupes de travail, séminaires, etc.) ainsi que le calendrier correspondant ; de réfléchir sur la valorisation des expertises et des productions. En automne 2014 seront lancés plusieurs travaux de l association : le Groupe de travail sur les statuts (et les services) de notre organisation et les discussions sur le programme de travail 2015/2017. Par conséquent, plusieurs thèmes seront discutés et abordés en relation à ce programme : questions de formation des acteurs et de capitalisation, questions de communication, etc. La plateforme cette année se focalise principalement sur les actions ACTIONS DU RESEAU Point sur les actions juin 2013, à Paris Groupe de travail Energies 2 e réunion Septembre octobre 2013 Séminaires d informations sur les outils juridiques au service des projets transfrontaliers Projet Europ Act, chacun dédié à une frontière française : 9 octobre 2013, Bruxelles Atelier Open Days «La coopération territoriale et le marché unique comment créer une valeur ajoutée tangible pour les citoyens» Organisé par la CECICN 19 juin 2014, Paris - Page 1

3 Groupe de travail MOT «Energies» Le Groupe de travail MOT a suspendu ses travaux depuis la fin de l année Plusieurs raisons à cela : en France, le projet de Loi sur la Transition énergétique vient d être présenté (18/06/14), d autres pays sont en révision de leur stratégies le cadre (réglementaire, financier ) n est pas encore clarifié. Du côté technique, les techniciens ont été apparemment trop absorbés par l exercice de programmation. Le temps de la mise en œuvre des programmes , encore actuellement en cours d élaboration, sera plus propice à une reprise du travail de réseau. Une fois les programmes opérationnels validés, l équipe opérationnelle pourra en analyser les axes/objectifs consacrés à l énergie. En attendant, est mise à jour une partie des ressources mises à disposition sur la page dédiée au Groupe sur le site web MOT (Espace Membres). Lien : Un Cahier thématique sur le thème de l Energie devrait être publié. Rédaction prévue pour la fin de l année 2014, parution sur Signalons également l initiative du Global Local Forum «Construire des politiques territoriales de développement de l autosuffisance énergétique» à laquelle la MOT est associée (publication + conférence). Point sur les actions 2014 DATE LIEU EVENEMENT 15 avril Paris Conférence sur le Développement économique intégré des territoires transfrontaliers 18 et 19 juin Paris Conférence-débat annuelle Réunion de la Plateforme des techniciens Septembre Décembre Janvier 2015 Divers lieux à définir Groupes de travail du projet Europ Act Développement économique : A) Optimisation des démarches de partenariats locaux transfrontaliers autour du développement économique B) Aide à l émergence de projets de développement économique transfrontaliers 9-10 septembre Montpellier Stage INSET Montpellier 2014 «Du projet de coopération transfrontalière au GECT: montage et gestion» 30 septembre Budapest Conférence sur l observation transfrontalière - CESCI 8 octobre Bruxelles Open Days Comité des Régions 9:00-10:45 Atelier Plateforme de Budapest : New generation of cross-border cooperation support at national level to overcome obstacles 15 octobre Paris Conseil d administration - Groupe de travail sur les statuts de l association - Plateforme des techniciens Productions et capitalisation Les évènements mentionnés sont de diverses natures au regard des dynamiques de réseau et du rôle de l équipe technique. De là, différents niveaux d implication : a) Organisation d évènements labellisés MOT, à partir des contributions du réseau (ex. séminaires d information Outils juridiques de 2013) ou selon proposition MOT (conférence puis groupes de travail) ; b) collaborations avec d autres réseaux européens et manifestations conjointes (CECICN, Plateforme de Budapest ) c) demandes d intervention, impliquant éventuellement des sites adhérents MOT (formations INET, INSET Montpellier ; Ponts Formation Conseil ; Corps préfectoral, etc) Dans tous les cas, l équipe technique veille à ce que les expériences locales soient diffusées et les productions propres valorisées. 19 juin 2014, Paris - Page 2

4 D un point de vue plus technique, rappelons que la MOT est membre de Groupes d experts du CNFPT et de l ENA/INET ; participe aux consultations des programmes d appui à la CTE (INTERACT, INTERREG IV, URBACT, ESPON, EUROP ACT ) ; contribue aux réunions de travail techniques relatives à la préparation des programmes CTE Rappelons le principe de la participation / contribution nécessaire de tous, dans l organisation, l animation, la production et bien entendu le partage des ressources (documentaires, humaines, etc). ACTUALITES EUROPENNES ET NATIONALES Processus de programmation UE et actualités institutionnelles nationales (France notamment) Rédaction des PO : l équipe opérationnelle analysera les axes/objectifs des programmes opérationnels transfrontaliers ; le repérage des thématiques prioritaires pourra alimenter la définition du programme de travail de la MOT pour 2015/2017. Réformes institutionnelles et administratives : l équipe opérationnelle suivra, en liaison avec les parlementaires et les services de l Etat concernés, le processus législatif et réglementaire, afin de veiller à ce que la dimension transfrontalière soit prise en compte Automne 2014: l'assemblée générale de juin 2014 a validé l'annulation du projet de transformation de la MOT en GIP. Un groupe de travail avec les membres du réseau sera organisé à l'automne pour travailler à une refonte des statuts pour 2015 Programme de travail triennal il sera élaboré en concertation, d une part avec les membres du réseau, et d autre part, avec les partenaires nationaux Thématiques prioritaires En conséquence des travaux de l association prévus pour l automne 2014, notamment le groupe de travail sur les statuts/les services et les discussions sur le programme de travail 2015/2017, plusieurs thèmes seront certainement discutés et abordés en relation à ce programme, y compris les questions de formation des acteurs et la capitalisation, les questions de communication sur les territoires, etc. La thématique du développement économique est à l ordre du jour à travers les travaux du projet Europ Act menés par la MOT et certains sujets spécifiques y sont rattachés. C est le cas par exemple de l Economie sociale et solidaire. Signalons une demande de participation de la MOT au Comité de pilotage trinational «Economie sociale et solidaire» de la Conférence franco germano-suisse du Rhin Supérieur + évènement du 24 octobre 2014, avec l Euro Institut au Parlement européen. Une occasion de signaler des expériences sur d autres frontières. Les espaces naturels et ruraux aussi pourraient être mis à l ordre du jour, en relation avec l accueil de notre AG 2015 par l Espace Mont Blanc. Colloque BRIT (Border Regions In Transition) Quelques mots sont dits sur ce rendez-vous international de chercheurs et praticiens traitant des questions sur les frontières qui se déroule cette année sur la frontière franco-belge. Une occasion pour les membres du réseau de participer activement. La MOT a été invitée par l Université d Artois et ses partenaires organisateurs à se charger d animer une journée de sessions thématiques, le 6 novembre à Lille. Les 4 ateliers, répartis en 2 fois 2 sessions parallèles, auront pour thème : session 71 : Services publics transfrontaliers session 72 : La représentation de la frontière : de la violence à l intégration session 73 : Territoires transfrontaliers et innovation session 74 : Emplois, formation, éducation et transfrontalier A côté d interventions de chercheurs, des présentations de cas (plus techniques) issus du réseau MOT seraient bienvenus. Un appel à participation est donc ouvert! Informations pratiques : la date limite d inscription est le 15 octobre 2014 Les professionnels et le personnel de la MOT qui ne viendront que ce jour-là auront une inscription à payer à l accueil de 50, repas compris. Ils confirmeront leurs présences à la MOT au plus tard le 15 octobre, qui transmettra la liste à l organisation pour réserver les repas de midi correspondant. Pour ceux qui participeront plus longtemps au colloque : inscription normale sur le site internet : 300 jusqu au 15 septembre, puis juin 2014, Paris - Page 3

5 Les sujets proposés pour les échanges en groupes de la présente Plateforme sont justement inspirés des thèmes des sessions BRIT : SESSIONS DE TRAVAIL Objectifs généraux des 3 groupes de discussion : identifier l angle d approche du sujet au sein des différentes organisations et territoires : comment le sujet est-il perçu sur votre territoire? identifier les préoccupations actuelles des membres du réseau sur la thématique, ainsi que leurs besoins d appui de la MOT GROUPE DE DISCUSSION Développement économique, Innovation, Emploi Participants Jonathan BOUDRY, MOT Adela SPULBER, MOT Mélanie CHAROTTE, CGET Michel CHARRAT, Groupement transfrontalier européen Martine KIRCHHOFF, SGAR Lorraine Jean-René MATHURIN, CCI de Guyane Pierre MARRAGOU, Lille Métropole Véronique TETU, CCI Normandie Julien TOURRAL, Ville de Montgenèvre Sophie PRINA, Pôle Emploi Rhône-Alpes Amandine SOSSA, Région Nord Pas de Calais Isabelle ULLMANN, Ville et Communauté Urbaine de Strasbourg Georg WALTER, Euro-Institut de Kehl/Strasbourg Objet de la discussion Echanges commerciaux, promotion économique, transferts technologiques, interclustering transfrontalier, promotion de l entreprenariat, bilocalisation, besoins de main d œuvre et compétences des travailleurs frontaliers, etc. Les participants au groupe de discussion ont été invités à présenter les principaux projets en lien avec le développement économique transfrontalier, l innovation et l emploi auxquels ils participent. Sur la base de ceux-ci les participants ont ensuite identifié les difficultés et les enjeux de leur territoire, ainsi que les sujets devant faire l objet d une réflexion plus approfondie en termes d intérêts et d opportunités pour les territoires transfrontaliers. Principales difficultés Faible participation des entreprises aux programmes de coopération INTERREG (mise en avant par Mélanie CHAROTTE du CGET) Déficit d attractivité pour les investisseurs du versant français vis-à-vis des pays limitrophes, qui présentent dans la plupart des cas des conditions-cadres plus avantageuses pour l entreprenariat privé (fiscalité, droit du travail, parfois foncier, etc.) Difficile promotion économique commune des territoires transfrontaliers en raison des logiques concurrentielles (comme souligné notamment par Martine KIRCHOFF du SGAR Lorraine, mais aussi par Julien TOURRAL de la Ville de Montgenèvre - par rapport aux produits touristiques intégrés, concernant les stations de ski italiennes et françaises) Importance du frein culturel, linguistique, voire logistique pour la mobilité des travailleurs et les relations commerciales transfrontalières (souligné par Isabelle ULLMANN de la Ville et Communauté Urbaine de Strasbourg) Faible connaissance pour les collectivités des besoins des entreprises et de leurs intérêts Encadrement strict des aides d Etat et des aides aux entreprises par la réglementation européenne Poids du travail transfrontalier clandestin (notamment dans le secteur du bâtiment) sur la frontière entre la Guyane et le Brésil (évoqué par Jean-René MATHURIN de la CCI de Guyane) 19 juin 2014, Paris - Page 4

6 Inégalités importantes en termes de marché du travail sur la frontière franco-allemande, différentiels du taux de chômage, notamment pour les jeunes (contribution de Georg WALTER de l Euro-Institut de Kehl/Strasbourg) Manque d infrastructures de transport projet du métro transmanche (souligné par Amandine SOSSA de la Région Nord-Pas de Calais) Principales perspectives Innovation : favoriser les échanges entre clusters via l établissement de filières transfrontalières, voire de cluster transfrontalier ; améliorer le transfert de connaissances et de technologies entre universités, centres de recherche et entreprises (enjeu important pour LMCU, souligné par Pierre MARRAGOU) Formation : favoriser la mobilité des apprentis en assurant un dispositif de suivi et de tutorat des jeunes sur la frontière franco-allemande ; mise en œuvre de l accord sur la formation professionnelle Alsace-Bade Wurtemberg et signature de l accord Lorraine-Sarre (important pour Georg WALTER, Euro-Institut de Kehl/Strasbourg, Isabelle ULLMANN de la Ville et Communauté Urbaine de Strasbourget Martine KIRCHHOFF du SGAR Lorraine) Emploi : améliorer la visibilité de l emploi transfrontalier via une meilleure information et communication et donc le choix des outils adaptés (site internet commun d annonces d emploi, maison transfrontalière de l emploi, etc.) et favoriser le placement transfrontalier des demandeurs d emploi (collaboration entre les services publics de l emploi) Financements : développer de nouveaux instruments ou mieux mobiliser les outils existants de financement des projets et des entreprises : fonds transfrontalier pour l innovation (opportunités mentionnées par Pierre MARRAGOU), fonds transfrontalier pour la recherche (expérimentation proposée entre la Lorraine et le Luxembourg, financée à partir de 2015 par INTERREG contribution de Martine KIRCHOFF) ; fond transfrontalier de capital-risque (exemple d EUREFI mentionné par Martine KIRCHOFF) ; société de caution mutuelle et prêts immobiliers pour les entrepreneurs frontaliers (projets évoqués par Michel CHARRAT du Groupement transfrontalier européen) Promotion économique : améliorer l attractivité du territoire transfrontalier via l élaboration d outils de promotion communs pour l ensemble des secteurs économiques (dont le tourisme) et le développement d une logique de complémentarité plutôt que de concurrence. Hébergement des entreprises : développer des espaces de co-working (projet mis en avant par Isabelle ULLMANN de la Ville et Communauté Urbaine de Strasbourg) Export : difficultés d exporter pour les PME (question importante pour Véronique TETU de la CCI Normandie) Questions générales à approfondir Comment susciter l intérêt des acteurs économiques pour les programmes INTERREG? (communication, animation, critères d éligibilité et de cofinancement, etc.) Comment monter et sélectionner des projets économiques structurants dans les programmes INTERREG? Comment envisager le développement de projets économiques hors INTERREG? (typologies de projet et de financement, etc.) Comment surmonter la question des aides d Etat et des aides aux entreprises? Quels modèles d ingénierie financière utiliser en transfrontalier? En conclusion du groupe de discussion, la MOT a informé les participants de l état d avancement de son projet «Outils pour faciliter le développement économique intégré des territoires transfrontaliers». La principale information a été l organisation de deux groupes de travail (avec deux réunions chacun en septembre/octobre 2014 et décembre 2014/janvier 2015) sur : 1. L optimisation des démarches de partenariats locaux transfrontaliers autour du développement économique ; 2. L aide à l émergence des projets de développement économique transfrontaliers. Les adhérents de la MOT seront tenus informés de la tenue de ces groupes de travail et sont vivement encouragés d y participer. GROUPE DE DISCUSSION Services publics transfrontaliers et Villes intelligentes Participants Concetta MUNDO, MOT Jean PEYRONY, MOT Kaambi AMINATA, Direction régionale du tourisme de Ngazidja (Comores) 19 juin 2014, Paris - Page 5

7 Sonia AUDO, Communauté de communes du Briançonnais Anne AZAM-PRADEILLES, expert indépendant Christina BEZES-FELDMEYER, GIP Interreg Romain CHARVET, Parlement européen Daniel CODELLO, GECT Alzette-Belval Sylvie COURTIER-ARNOUX, ERDF Pauline GESSANT, Conseil général du Pas-de-Calais Damien FERRAILLE, Ministère de l intérieur, DGCL Julien LATOUR, Conseil général Pyrénées-Atlantiques Estelle MANGOLD, Ville de Mulhouse Gaëlle VANTALON-KOROVITCH, SNCF Objet de la discussion Modèle des Smart Cities : services urbains (transfrontaliers) misant sur des investissements durables bénéficiant aux citoyens et aux entreprises, dans des domaines aussi variés que l économie, la mobilité, l environnement et la qualité de vie, les conditions sociales et plus généralement la gouvernance. Où les habitants qui ne sont plus considérés comme des consommateurs des services mais comme des partenaires et des parties prenantes de son développement. Source : IBM, Smarter Cities - Après un tour de table des participants présentant leur intérêt et leur expérience du sujet, il apparaît que les domaines concernés et les problématiques sont effectivement multiples (cela fait partie de la définition même de Smart City). Le groupe à donc entrepris d identifier plus explicitement les domaines d application dans le cadre d une démarche de Ville intelligente, où la question du développement des services grâce à l utilisation des (nouvelles) technologies de l information et communication devient centrale (références aux notions de Ville numérique et Ville durable). A la suite, le groupe est revenu sur les difficultés et obstacles principaux que rencontrent les collectivités autant que les acteurs privés dans la conception et la mise en œuvre de projets, pour aboutir enfin à cerner quelques éléments propres à la coopération transfrontalière. *** Principaux domaines concernés Transports : solutions de mobilité propre, efficace et accessible (intermodalité, parkings, covoiturage, etc) Energie : efficacité énergétique, production (locale) et distribution optimisée d énergie, développement des énergies renouvelables Logement (donc accessibilité, consommation énergétique, etc) Urbanisation responsable / proximité entre les lieux de travail, de loisirs et d habitation Santé /médico-social/ publics spécifiques Enseignement/ recherche Secours Economie (dont économie circulaire, économie sociale et solidaire, accompagnement des entreprises, etc) Culture / tourisme / loisirs / sport 19 juin 2014, Paris - Page 6

8 Potentiels et difficultés repérées ouverture à la concurrence tarifications gestion des données ouvertes / exploitation, partage de l information et procédures, y compris aspects juridiques possibilités de financement (souvent peu visibles) multiplicité des acteurs / compétences et capacités volonté politique distances géographiques différences culturelles et d historique de la coopération En particulier, Sur l utilisation des Nouvelles Technologies d Information et Communication : Domotique, capteurs et compteurs intelligents, supports numériques, dispositifs d information, etc. : les technologies complètement intégrées à une organisation urbaine durable, au-delà de rendre possible de nouveaux services, ont aussi un rôle pour faciliter les prises de décisions (dimension de la gouvernance). Mais de nombreuses questions se posent, par exemple en matière de traitement et protection des données (open data) Puis, comment les TIC sont concrètement utilisées pour une diffusion outre-frontière des informations à mettre à la disposition des habitants? Sur la multiplicité d acteurs impliqués : Dans la mise en œuvre des Smart Cities, de nombreux acteurs interagissent, la coopération se complexifie en transfrontalier. Outre les acteurs traditionnels des villes (institutionnels, architectes et urbanistes, fournisseurs de services, opérateurs des réseaux de transport, gestionnaires des réseaux d énergie, etc.), de nouveaux acteurs apparaissent et prennent une place importante dans la construction de la ville intelligente de demain, les spécialistes des NTIC par exemple. Sur la démarche de coopération en général La démarche de coopération suppose que les services soient préexistants, avant d envisager une mise en commun, et que les principes d un Territoire intelligent soient déjà intégrés par les autorités volontaires. Les maîtres mots à ne pas oublier : mutualisation, harmonisation et, au final tout de même, simplification. GROUPE DE DISCUSSION Représentation de la frontière et Observation des territoires Participants Olivier DENERT, MOT Jean RUBIO, MOT Aurélien BISCAUT, AGAPE André PARTHENAY, Président de la CCPHVA (GECT Alzette Belval) Guillaume LECOQUE, Conseil général de Picardie Marianne MALEZ, FNAU Etienne MULLER, Conseil régional de Lorraine Gyula OCSKAY, CESCI (Hongrie) Aurélie POYAU, Communauté de Communes du Briançonnais Objet de la discussion Connaissance de la frontière dans ses évolutions socio-économiques et politiques ; observation qualitative et quantitative au service de la construction de politiques transfrontalières territoriales et sectorielles adaptées ; société civile des territoires transfrontaliers: analyse politique des résultats des élections européennes et interprétation dans le processus d'intégration transfrontalière. 19 juin 2014, Paris - Page 7

9 1er sujet : L observation des territoires transfrontaliers On a parfois le sentiment d une invasion des ressortissants suisses ou allemands côté français mais ce sont des a priori non vérifiés. Cela alimente le rejet alors que la situation est un peu plus complexe. Il existe pourtant des instruments de part et d autre de la frontière, des instituts statistiques qui ne dépendent pas des ministères. On constate une évolution actuelle avec la progressive prise en compte de la problématique transfrontalière par l Observatoire des territoires (CGET) mais la marge de développement est importante. Question : Existe-t-il sur les territoires transfrontaliers des expériences d observation? (réussites, échecs) Sur les frontières françaises, des démarches d observation ont parfois été menées mais de nombreux territoires n en bénéficient pas encore. On confond trop souvent études et observation, or pour observer il faut du long terme. Sur le Nord Lorrain, l exemple d Alzette-Belval montre qu une observation sur le long terme permet d avoir des projets durables et une vision territoriale de long terme. On peut se demander pourquoi il existe si peu d observatoires. On constate chez les élus un décalage entre le court terme (la réélection) et une vision de plus long terme (l observation). Il existe des différences de part et d autre des frontières, la difficulté est de mettre en adéquation des statistiques différentes. Les territoires ruraux (Picardie) ou de montagne (Briançonnais) ont des configurations particulières. Ils ne disposent pas toujours d une ingénierie suffisante pour mener des travaux d observation. Dans le Briançonnais, il est difficile de penser ce territoire rural et montagneux en transfrontalier. En Picardie, il semble compliqué d articuler le programme opérationnel avec l observation. 2ème sujet : La représentation de la frontière Il s agit de s interroger sur la communication politique sur un territoire transfrontalier. L échec des élections européennes laisse penser à un vote sanction, à un manque de visibilité européenne au niveau de ces territoires de frontières. Questions : Peut-on parler d un déficit de communication politique? Les territoires sont-ils perçus sur un mode fonctionnel, utilitariste? Comment peut-on interpréter ces comportements électoraux? Certains territoires transfrontaliers sont uniquement fonctionnels, d autres se sont dotés d un projet politique transfrontalier. Les résultats des élections européennes ne traduisent pas toujours fidèlement l intégration transfrontalière et l appartenance européenne d un territoire. Certains territoires nécessitent de s appuyer sur une vision fonctionnelle de la frontière mais ne disposent pas encore d outils pour le faire. La communication politique et la sensibilisation des élus sur le transfrontalier a quelques effets mais de efforts sont encore à fournir. Quant à la population, elle ne perçoit pas toujours le projet transfrontalier. La frontière conditionne l esprit, la carte mentale comme on a pu le voir avec l exemple de la Hongrie. A la frontière franco-belgo-luxembourgeoise, les territoires sont cloisonnés et les populations éprouvent des difficultés à faire partie d un même territoire. Enfin, on constate que la frontière a peu d effets sur les élections européennes dont les résultats traduisent surtout un rejet national plus qu un rejet de l Europe. 19 juin 2014, Paris - Page 8

Sommaire MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE

Sommaire MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE Séminaire sur la coopération transfrontalière France-Espagne-Andorre Articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières 28 octobre 2011 Toulouse

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

05 novembre 2015 IREV - Lille

05 novembre 2015 IREV - Lille 05 novembre 2015 IREV - Lille 1. OBJECTIFS GENERAUX Objectifs généraux Objectifs généraux Présenter le club d entreprises FACE MEL, ses actions et spécificités Présenter notre méthodologie de développement

Plus en détail

Présentation des différents programmes de Coopération territoriale européenne. Alain COLARD Europe du Nord-Ouest, URBACT, Luxembourg

Présentation des différents programmes de Coopération territoriale européenne. Alain COLARD Europe du Nord-Ouest, URBACT, Luxembourg 1 Présentation des différents programmes de Coopération territoriale européenne Alain COLARD Europe du Nord-Ouest, URBACT, Luxembourg 2 Stratégie 2020 Politique UE de Cohésion territoriale Intégration

Plus en détail

Séminaire régional des présidents et administrateurs Optimiser la gouvernance associative pour une meilleure inclusion sociale

Séminaire régional des présidents et administrateurs Optimiser la gouvernance associative pour une meilleure inclusion sociale Séminaire régional des présidents et administrateurs Optimiser la gouvernance associative pour une meilleure inclusion sociale Mercredi 22 avril 2015 La Baume les Aix Introduction de la journée Actualité

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE

CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE «Accompagner la CROissance des TPE-PME à travers une stratégie de Développement Durable» (ACRODD MER) La «Responsabilité Sociétale des Entreprises» n est pas une

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 1 Les partis pris méthodologiques Privilégier la participation active pour une co-production Sont privilégiées les approches et méthodologies

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014

Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014 1 Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014-2020 1 er juillet 2014 Partie 1 Le programme INTERREG V France-Suisse 2014-2020 2 3 Carte du territoire INTERREG France-Suisse 2014-2020 Gouvernance

Plus en détail

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. [ pour un tourisme innovant et durable ]

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. [ pour un tourisme innovant et durable ] Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs [ pour un tourisme innovant et durable ] Sommaire Un véritable enjeu Construire un tourisme innovant et durable Engager une démarche participative

Plus en détail

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis.

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 11/12/2014. ALSACE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Programme

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Axe 1 Objectif Thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Investissement prioritaire B : Promotion

Plus en détail

i-viatic : Plate-forme collaborative pour les mobilités innovantes

i-viatic : Plate-forme collaborative pour les mobilités innovantes i-viatic : Plate-forme collaborative pour les mobilités innovantes Guillaume Uster Ifsttar- PRES Nord de France et Quentin Valcke i-trans Résumé Pour répondre aux problématiques d une mobilité plus durable,

Plus en détail

SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4

SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 O PAYS SISTERONAIS-BUËCH RAPPORT D ACTIVITE 2008 SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 LES CONTRACTUALISATIONS : UNE STRATEGIE

Plus en détail

A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE

A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE Organisateur SIDS ALPES-MARITIMES Coordinateur Frédéric TOURNAY, responsable du pôle de compétences sapeurs-pompiers et risques majeurs, CNFPT Animateur

Plus en détail

09h15 - Introduction institutionnelle par Sylvie GUILLET, directrice de l INSET de Dunkerque

09h15 - Introduction institutionnelle par Sylvie GUILLET, directrice de l INSET de Dunkerque Fil rouge et animation de l'atelier : Joseph CARLES, maître de conférences à l'institut d'études politiques de Toulouse et intervenant régulier à l INET (Institut national d études territoriales), adjoint

Plus en détail

Energie - réseaux électriques intelligents transfrontaliers Cross-border Healthcare Networks

Energie - réseaux électriques intelligents transfrontaliers Cross-border Healthcare Networks CONFERENCE-DEBAT CONFERENCE-DEBATE I. Présentations - Mutualiser les services en transfrontalier : l exemple de l énergie et de la santé I. Presentations - Mutualising public services: The example of Energy

Plus en détail

MARCHE D ETUDE ETUDE DE PREFIGURATION DU BUREAU DE LA MOBILITE ET DU DEVELOPPEMENT TRANSFRONTALIER CAHIER DES CHARGES

MARCHE D ETUDE ETUDE DE PREFIGURATION DU BUREAU DE LA MOBILITE ET DU DEVELOPPEMENT TRANSFRONTALIER CAHIER DES CHARGES MARCHE D ETUDE ETUDE DE PREFIGURATION DU BUREAU DE LA MOBILITE ET DU DEVELOPPEMENT TRANSFRONTALIER CAHIER DES CHARGES 1 SOMMAIRE 1 SOMMAIRE 2 Renseignements sur l intercommunalité 3 Contexte et origine

Plus en détail

Sommaire. p. 5-6. Historique... p. 7. Structure & Organisation... p. 8-9. Missions & Fonctions... p. 10. Quelques chiffres... p. 10. Perspectives...

Sommaire. p. 5-6. Historique... p. 7. Structure & Organisation... p. 8-9. Missions & Fonctions... p. 10. Quelques chiffres... p. 10. Perspectives... Sommaire Historique... Structure & Organisation... Missions & Fonctions... Quelques chiffres... Perspectives... Partenaires... p. 5-6 p. 7 p. 8-9 p. 10 p. 10 p. 11 Historique En novembre 1993, l instance

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION 1. Contexte réglementaire La base juridique concernant les obligations en matière d information et de communication

Plus en détail

Bilan du projet Invest in Eurometropolis (2011 2014) & Perspectives

Bilan du projet Invest in Eurometropolis (2011 2014) & Perspectives DOSSIER de presse - décembre 2014 Bilan du projet Invest in Eurometropolis (2011 2014) & Perspectives Rappel du contexte En dépit d atouts indéniables, le territoire n a pas atteint une visibilité suffisante

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 27 février 2015. Lancement de la. Bourse aux projets transfrontaliers www.myproject- eurometropolis.eu

DOSSIER DE PRESSE 27 février 2015. Lancement de la. Bourse aux projets transfrontaliers www.myproject- eurometropolis.eu DOSSIER DE PRESSE 27 février 2015 Lancement de la Bourse aux projets transfrontaliers www.myprojecteurometropolis.eu Contexte Constatant la difficulté des porteurs de projets francobelges à trouver des

Plus en détail

CONSTRUIRE DES DYNAMIQUES TERRITORIALES FAVORABLES A LA SANTE Quels acteurs? Quelles actions? Quelles articulations? Quelles évaluations?

CONSTRUIRE DES DYNAMIQUES TERRITORIALES FAVORABLES A LA SANTE Quels acteurs? Quelles actions? Quelles articulations? Quelles évaluations? APPEL A COMMUNICATIONS 7 ème édition Rencontres territoriales de la santé publique CONSTRUIRE DES DYNAMIQUES TERRITORIALES FAVORABLES A LA SANTE Quels acteurs? Quelles actions? Quelles articulations? Quelles

Plus en détail

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine 185000 habitants Val-de-Marne Dans le cadre de la montée en charge de la CASA Recrute par voie de mise à disposition

Plus en détail

Compte-rendu de la Table Ronde «Comment et pourquoi innover?» Assemblée Générale du 20 mai 2014 ENSAP Bordeaux

Compte-rendu de la Table Ronde «Comment et pourquoi innover?» Assemblée Générale du 20 mai 2014 ENSAP Bordeaux Compte-rendu de la Table Ronde «Comment et pourquoi innover?» Assemblée Générale du 20 mai 2014 ENSAP Bordeaux Intervenants : Alain DENAT, pôle CREAHd Ferran YUSTA GARCIA, ENSAP Bordeaux Gérard LIBEROS,

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Pour un développement. local. durable. Développement

Pour un développement. local. durable. Développement Développement local Pour un développement local durable durable Le développement local vise à améliorer la vie quotidienne des habitants d un territoire en renforçant toutes les formes d attractivité de

Plus en détail

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation FORMATIONS Europe Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et

Plus en détail

Mettre en œuvre une politique de formation dans l entreprise

Mettre en œuvre une politique de formation dans l entreprise Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail en Haute-Normandie / sommaire p.2 - Développement des pratiques de formation : l exemple de deux secteurs en pleine mutation économique

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

A. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DE LA DEMARCHE DU PROJET

A. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DE LA DEMARCHE DU PROJET Cette étude est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en Ile-de- France avec le Fonds européen de développement régional. Synthèse de l Etude «Innovation dans les entreprises de services

Plus en détail

LANCEMENT DU GUIDE Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi?

LANCEMENT DU GUIDE Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi? LANCEMENT DU GUIDE Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi? Vendredi 23 septembre 2011 à Bordeaux Dossier de presse de la Fédération Nationale des CREPI Contact presse : Guillaume BENOIT 06 19 47 37

Plus en détail

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» 1. Contexte L article 68 du Règlement (CE) n 1678/2005 du

Plus en détail

APIRAF. La mobilité. DRH - Grand Lyon Irène GAZEL

APIRAF. La mobilité. DRH - Grand Lyon Irène GAZEL APIRAF La mobilité DRH - Grand Lyon Irène GAZEL une collectivité identité se rassembler pour agir mieux Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la

Plus en détail

Cluster Solaire / MCIC : «Réalisations et Perspectives» Juin 2015

Cluster Solaire / MCIC : «Réalisations et Perspectives» Juin 2015 Cluster Solaire / MCIC : «Réalisations et Perspectives» Juin 2015 Le Cluster Solaire/MCIC, un outil pour appuyer le développement industriel vert STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE Plan Solaire Marocain Plan Eolien

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale

Plus en détail

INAUGURATION. Lundi 26 septembre 2011 Conseil général, Chaumont

INAUGURATION. Lundi 26 septembre 2011 Conseil général, Chaumont INAUGURATION Lundi 26 septembre 2011 Conseil général, Chaumont SOMMAIRE Qu est ce que l ENE?... 2 L engagement haut-marnais... 2 Enjeux et contexte... 3 Ils soutiennent l ENE... 4 Les missions de l ENE...

Plus en détail

Syndicat Mixte pour le Sundgau

Syndicat Mixte pour le Sundgau IGT.ITG 22 rue Saint-Louis 67000 STRASBOURG Tél : 09 52 38 37 65 Fax : 09 57 38 37 65 Courriel : igt.itg@igt-itg.eu www.igt-itg.eu Cabinet ARGOS 8 rue Raymond Bank BP 1523 38025 GRENOBLE cedex 1 Tel :

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

LA COOPERATION sanitaire et médicomédico-sociale TRANSFRONTALIERE PROJET INTERREG IV COSANTRAN LIEGE 12 06 2014 Henri LEWALLE 1 A L ORIGINE L ORIGINE La démarche de coopération transfrontalière francofranco-belge

Plus en détail

Réunion du réseau «Conseil Citoyen»

Réunion du réseau «Conseil Citoyen» Réunion de réseau «conseil citoyen». 15.01.2015. Compte rendu. L IREV a proposé une première réunion de réseau sur les conseils citoyens, à laquelle étaient invités les chefs de projet politique de la

Plus en détail

Compte-rendu du débat annuel de l ACAD du 14 avril 2015 sur les «métropoles»

Compte-rendu du débat annuel de l ACAD du 14 avril 2015 sur les «métropoles» Compte-rendu du débat annuel de l ACAD du 14 avril 2015 sur les «métropoles» Participants - Paul VERMEYLEN, expert en management public, auteur de «Le temps de la métropole ; parcours en Europe» (édition

Plus en détail

Etude des besoins d accompagnement aux usages numériques dans les territoires. Compte-rendu de l atelier CDC / Collectivités du 19 juin 2013

Etude des besoins d accompagnement aux usages numériques dans les territoires. Compte-rendu de l atelier CDC / Collectivités du 19 juin 2013 Etude des besoins d accompagnement aux usages numériques dans les territoires Compte-rendu de l atelier CDC / Collectivités du 19 juin 2013 Table des matières 1. Contexte de la journée de partage sur l

Plus en détail

Élèves conservateurs territoriaux

Élèves conservateurs territoriaux www.inet.cnfpt.fr L Institut national des études territoriales (INET) est une structure déconcentrée du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L INET a la charge de l organisation,

Plus en détail

«la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations»

«la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations» PREMIER MINISTRE Conseil National de la vie associative Avis sur «la politique de cohésion de l Union européenne 2007 2013 les fonds structurels et les associations» Avis adopté en Session Plénière le

Plus en détail

Le pôle métropolitain

Le pôle métropolitain Le pôle métropolitain Lyon Bourgoin-Jallieu Vienne Saint-Étienne Pourquoi faire un pôle métropolitain? Comment fonctionnera le pôle métropolitain? Pourquoi faire un pôle métropolitain? La loi du 16 décembre

Plus en détail

Présidence allemande de la Conférence du Rhin supérieur 2015

Présidence allemande de la Conférence du Rhin supérieur 2015 Présidence allemande de la Conférence du Rhin supérieur 2015 Plus facile ensemble : Education, formation et transports dans l espace du Rhin supérieur Le Regierungspräsidium de Karlsruhe assurera la présidence

Plus en détail

ATELIER : LA COOPERATION DANS LE SECTEUR SAP

ATELIER : LA COOPERATION DANS LE SECTEUR SAP ATELIER : LA COOPERATION DANS LE SECTEUR SAP Session 3 (14h30-15h15) - Parcours COOPERER MUTUALISER Découvrir Alain VILLEZ, directeur adjoint et responsable du secteur «Personnes âgées» de l Uriopss NPDC

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

1. Point sur la mise en place des PO régionaux. 2. Premières analyses des PO. 3. Travaux CGET en cours échéances

1. Point sur la mise en place des PO régionaux. 2. Premières analyses des PO. 3. Travaux CGET en cours échéances SÉMINAIRE EUROPE PÔLE JOUBERT VENDREDI 28 NOVEMBRE 14H30 1. Point sur la mise en place des PO régionaux 2. Premières analyses des PO 3. Travaux CGET en cours échéances 4. Guide sur la dimension européenne

Plus en détail

Accompagner l évolution des pratiques professionnelles dans les consultations jeunes consommateurs

Accompagner l évolution des pratiques professionnelles dans les consultations jeunes consommateurs Accompagner l évolution des pratiques professionnelles dans les consultations jeunes consommateurs Objectifs de l action : L objectif central de ce projet est d accompagner l évolution des pratiques professionnelles

Plus en détail

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial INSTITUT NATIONAL DES ÉTUDES TERRITORIALES Conçu pour des cadres expérimentés, le cycle supérieur de management (CSM) vise

Plus en détail

2012-2014. Programme. de travail du FORUM

2012-2014. Programme. de travail du FORUM 2012-2014 Programme de travail du FORUM Adopté par le Bureau du Forum le 20 février 2012 SOMMAIRE Economie 3 Enseignement 4 Mobilité 5 Aménagement territorial durable 6 Culture 7 Tourisme 7 Soins aux personnes

Plus en détail

CONFÉRENCE SOCIALE 2015

CONFÉRENCE SOCIALE 2015 CONFÉRENCE SOCIALE 2015 SOMMAIRE LA DÉLÉGATION DE LA CFDT RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Intervention de Laurent Berger TABLE-RONDE 1 La sécurisation des parcours professionnels et la création

Plus en détail

MASTER. Mention Sociologie

MASTER. Mention Sociologie MASTER 2011-2012 Mention Sociologie M2 : Spécilaité Ingénierie des Projets de Développement Social Urbain et de Développement Durable BAC + 1 2 3 4 5 Domaine : Sciences Humaines et Sociales (SHS) 1. Editorial

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018)

Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018) Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018) Les copropriétés dans leur diversité 1. un petit immeuble datant du moyen âge (15 ème siècle), en pans de bois,

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire,

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

Etude «dispositif d échanges d informations» entre le Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais et ses partenaires

Etude «dispositif d échanges d informations» entre le Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais et ses partenaires Etude «dispositif d échanges d informations» entre le Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais et ses partenaires Cahier des charges 1/ Contexte... 2 2/ Objectif... 2 3/ Les besoins... 2 4/ La prestation...

Plus en détail

CONFÉRENCE DES ÉLUS DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015

CONFÉRENCE DES ÉLUS DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015 CONFÉRENCE DES ÉLUS DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015 PROGRAMME Soirée animée par Sébastien Hembert 17h30 INTRODUCTION «Au terme d une année consacrée au diagnostic du territoire, le Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plus en détail

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Positif 1. Quel regard portez-vous sur l Acte pour le Marché Unique? «L acte pour le marché unique est une démarche

Plus en détail

Une liste des priorités de services. Un phasage pluriannuel des actions

Une liste des priorités de services. Un phasage pluriannuel des actions Jeudi 11 septembre 2008 FREHEL Kévin GABOREAU Mélina GENELOT Emilie LACLERGUE Alexia TOURNIS Sophie XIAO Peng Présenter: Pour: Une stratégie Une liste des priorités de services Un phasage pluriannuel des

Plus en détail

Sommaire. Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire. Communauté de Communes du Canton de Vatan

Sommaire. Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire. Communauté de Communes du Canton de Vatan Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire Communauté de Communes du Canton de Vatan Conseil communautaire Sommaire Le Cabinet ARGOS et votre intervenante en quelques mots La demande

Plus en détail

L essentiel Parcours de personnes âgées :

L essentiel Parcours de personnes âgées : ANTICIPER ET COMPRENDRE L essentiel Parcours de personnes âgées : l animation territoriale MARS 2013 Une réflexion sur l animation territoriale de l offre Les enjeux liés à la démographie et au vieillissement

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Sommaire Communiqué de presse... 3 Le Nord-Pas de Calais se mobilise pour réussir la transition écologique de son économie. 5 Economie verte : définition... 5 Economie verte : la région Nord-Pas de Calais,

Plus en détail

Ateliers Citoyens Départementaux sur la Mobilité Arrondissement de l Avesnois

Ateliers Citoyens Départementaux sur la Mobilité Arrondissement de l Avesnois Ateliers Citoyens Départementaux sur la Mobilité Arrondissement de l Avesnois Maubeuge - Hôtel de Ville 14 mars 2013 80 participants Les mots de la mobilité dans l Avesnois : la mobilité pour vous c est

Plus en détail

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux FONDS AQUI-INVEST I. Présentation de l action AQUI-INVEST, est le premier fonds de co-investissement en capital risque régional français. Il s'agit d une nouvelle génération d investissement public impulsée

Plus en détail

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Thèmes de Formation 2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Tél. / Fax direct J.P. André. 02.51.83.19.50 Portable 06.98.15.98.22 E MAIL : futuris@wanadoo.fr Sarl au capital de 15 245 euros

Plus en détail

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE 1 Cadre de référence LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE août 2014 1 Le comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 conçoit la jeunesse comme une priorité transversale de l action gouvernementale.

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

EcoSenS : système partenarial de développement de l Economie sociale et solidaire

EcoSenS : système partenarial de développement de l Economie sociale et solidaire EcoSenS : système partenarial de développement de l Economie sociale et solidaire Parler d économie sociale et solidaire n est plus aujourd hui ni une incongruité, ni une affirmation écoutée avec commisération

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT DE FILIERE SILVER ECONOMIE

DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT DE FILIERE SILVER ECONOMIE DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT DE FILIERE SILVER ECONOMIE JEUDI 12 DECEMBRE 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction La signature de ce contrat de filière n est qu une étape Les six axes du contrat

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Population. Date de création : 29 octobre 2004. GECT : Crée le 25 août 2009 Outil administratif et juridique de l Eurorégion. Superficie : 109 830 km2

Population. Date de création : 29 octobre 2004. GECT : Crée le 25 août 2009 Outil administratif et juridique de l Eurorégion. Superficie : 109 830 km2 CHIFFRES ET DATES CLÉS Date de création : 29 octobre 2004 Superficie : 109 830 km2 Régions partenaires : Catalogne, Îles Baléares, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées GECT : Crée le 25 août 2009 Outil

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

Agir pour le développement économique et l innovation dans les vallées hydrauliques

Agir pour le développement économique et l innovation dans les vallées hydrauliques Agir pour le développement économique et l innovation dans les vallées hydrauliques Raphaël Mehr Directeur de l Unité de Production Hydraulique Est EDF s engage en faveur du développement économique et

Plus en détail

Convention cadre relative au module de formation commun aux élèves de l ENA et aux élèves administrateurs territoriaux

Convention cadre relative au module de formation commun aux élèves de l ENA et aux élèves administrateurs territoriaux Convention cadre relative au module de formation commun aux élèves de l ENA et aux élèves administrateurs territoriaux Entre Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale dénommé ci-dessous CNFPT

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES Offre de service : ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE EQUIPE PROJET Appui méthodologique et expertise sur des projets complexes nécessitant des expertises techniques poussées au regard de l évolution des

Plus en détail

Le diagnostic de la Commune de Frameries

Le diagnostic de la Commune de Frameries ATELIER ADL : «Clés pour réussir le diagnostic de votre territoire», Namur, le 24/4/2007. Le diagnostic de la Commune de Frameries L. MOYART, Responsable ADL et Chercheur associé aux FUCaM. Contexte d

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Le Graie et la gestion des eaux pluviales

Le Graie et la gestion des eaux pluviales Le Graie et la gestion des eaux pluviales Le Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l Eau Vocation : animation de réseaux Le GRAIE Professionnels et chercheurs Echelle régionale, nationale

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail