Compterendu. Plateforme des Techniciens. Paris, jeudi 19 juin 2014

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1 Compterendu Plateforme des Techniciens Paris, jeudi 19 juin 2014

2 COMPTE-RENDU DE LA PLATEFORME DES TECHNICIENS DU 19 juin 2014 Ordre du jour 1) Rappel des objectifs de la Plateforme des techniciens et point sur les Actions du réseau ) Actualités européennes et nationales Processus de programmation UE et actualités institutionnelles nationales (France notamment) Thématiques prioritaires Colloque BRIT de novembre 2014 (voir ci-dessous) 3) Sessions de travail Groupe 1 : Développement économique, Innovation, Emploi Groupe 2 : Services publics transfrontaliers et Villes intelligentes Groupe 3 : Représentation de la frontière et Observation des territoires 4) Restitution des ateliers 5) Questions diverses RAPPEL DES OBJECTIFS ***** La Plateforme des techniciens, introduite en 2011, a vocation à réunir au moins une fois par an - a priori à l occasion de l Assemblée générale - les membres de la MOT afin d échanger librement sur les activités de l association, en particulier concernant l échange d expériences et la valorisation des résultats. Il sera ainsi possible : d établir un bilan des actions passées et des besoins des membres et/ou relevés par l équipe technique ; de définir les sujets d intérêt pour le réseau, le mode de travail (groupes de travail, séminaires, etc.) ainsi que le calendrier correspondant ; de réfléchir sur la valorisation des expertises et des productions. En automne 2014 seront lancés plusieurs travaux de l association : le Groupe de travail sur les statuts (et les services) de notre organisation et les discussions sur le programme de travail 2015/2017. Par conséquent, plusieurs thèmes seront discutés et abordés en relation à ce programme : questions de formation des acteurs et de capitalisation, questions de communication, etc. La plateforme cette année se focalise principalement sur les actions ACTIONS DU RESEAU Point sur les actions juin 2013, à Paris Groupe de travail Energies 2 e réunion Septembre octobre 2013 Séminaires d informations sur les outils juridiques au service des projets transfrontaliers Projet Europ Act, chacun dédié à une frontière française : 9 octobre 2013, Bruxelles Atelier Open Days «La coopération territoriale et le marché unique comment créer une valeur ajoutée tangible pour les citoyens» Organisé par la CECICN 19 juin 2014, Paris - Page 1

3 Groupe de travail MOT «Energies» Le Groupe de travail MOT a suspendu ses travaux depuis la fin de l année Plusieurs raisons à cela : en France, le projet de Loi sur la Transition énergétique vient d être présenté (18/06/14), d autres pays sont en révision de leur stratégies le cadre (réglementaire, financier ) n est pas encore clarifié. Du côté technique, les techniciens ont été apparemment trop absorbés par l exercice de programmation. Le temps de la mise en œuvre des programmes , encore actuellement en cours d élaboration, sera plus propice à une reprise du travail de réseau. Une fois les programmes opérationnels validés, l équipe opérationnelle pourra en analyser les axes/objectifs consacrés à l énergie. En attendant, est mise à jour une partie des ressources mises à disposition sur la page dédiée au Groupe sur le site web MOT (Espace Membres). Lien : Un Cahier thématique sur le thème de l Energie devrait être publié. Rédaction prévue pour la fin de l année 2014, parution sur Signalons également l initiative du Global Local Forum «Construire des politiques territoriales de développement de l autosuffisance énergétique» à laquelle la MOT est associée (publication + conférence). Point sur les actions 2014 DATE LIEU EVENEMENT 15 avril Paris Conférence sur le Développement économique intégré des territoires transfrontaliers 18 et 19 juin Paris Conférence-débat annuelle Réunion de la Plateforme des techniciens Septembre Décembre Janvier 2015 Divers lieux à définir Groupes de travail du projet Europ Act Développement économique : A) Optimisation des démarches de partenariats locaux transfrontaliers autour du développement économique B) Aide à l émergence de projets de développement économique transfrontaliers 9-10 septembre Montpellier Stage INSET Montpellier 2014 «Du projet de coopération transfrontalière au GECT: montage et gestion» 30 septembre Budapest Conférence sur l observation transfrontalière - CESCI 8 octobre Bruxelles Open Days Comité des Régions 9:00-10:45 Atelier Plateforme de Budapest : New generation of cross-border cooperation support at national level to overcome obstacles 15 octobre Paris Conseil d administration - Groupe de travail sur les statuts de l association - Plateforme des techniciens Productions et capitalisation Les évènements mentionnés sont de diverses natures au regard des dynamiques de réseau et du rôle de l équipe technique. De là, différents niveaux d implication : a) Organisation d évènements labellisés MOT, à partir des contributions du réseau (ex. séminaires d information Outils juridiques de 2013) ou selon proposition MOT (conférence puis groupes de travail) ; b) collaborations avec d autres réseaux européens et manifestations conjointes (CECICN, Plateforme de Budapest ) c) demandes d intervention, impliquant éventuellement des sites adhérents MOT (formations INET, INSET Montpellier ; Ponts Formation Conseil ; Corps préfectoral, etc) Dans tous les cas, l équipe technique veille à ce que les expériences locales soient diffusées et les productions propres valorisées. 19 juin 2014, Paris - Page 2

4 D un point de vue plus technique, rappelons que la MOT est membre de Groupes d experts du CNFPT et de l ENA/INET ; participe aux consultations des programmes d appui à la CTE (INTERACT, INTERREG IV, URBACT, ESPON, EUROP ACT ) ; contribue aux réunions de travail techniques relatives à la préparation des programmes CTE Rappelons le principe de la participation / contribution nécessaire de tous, dans l organisation, l animation, la production et bien entendu le partage des ressources (documentaires, humaines, etc). ACTUALITES EUROPENNES ET NATIONALES Processus de programmation UE et actualités institutionnelles nationales (France notamment) Rédaction des PO : l équipe opérationnelle analysera les axes/objectifs des programmes opérationnels transfrontaliers ; le repérage des thématiques prioritaires pourra alimenter la définition du programme de travail de la MOT pour 2015/2017. Réformes institutionnelles et administratives : l équipe opérationnelle suivra, en liaison avec les parlementaires et les services de l Etat concernés, le processus législatif et réglementaire, afin de veiller à ce que la dimension transfrontalière soit prise en compte Automne 2014: l'assemblée générale de juin 2014 a validé l'annulation du projet de transformation de la MOT en GIP. Un groupe de travail avec les membres du réseau sera organisé à l'automne pour travailler à une refonte des statuts pour 2015 Programme de travail triennal il sera élaboré en concertation, d une part avec les membres du réseau, et d autre part, avec les partenaires nationaux Thématiques prioritaires En conséquence des travaux de l association prévus pour l automne 2014, notamment le groupe de travail sur les statuts/les services et les discussions sur le programme de travail 2015/2017, plusieurs thèmes seront certainement discutés et abordés en relation à ce programme, y compris les questions de formation des acteurs et la capitalisation, les questions de communication sur les territoires, etc. La thématique du développement économique est à l ordre du jour à travers les travaux du projet Europ Act menés par la MOT et certains sujets spécifiques y sont rattachés. C est le cas par exemple de l Economie sociale et solidaire. Signalons une demande de participation de la MOT au Comité de pilotage trinational «Economie sociale et solidaire» de la Conférence franco germano-suisse du Rhin Supérieur + évènement du 24 octobre 2014, avec l Euro Institut au Parlement européen. Une occasion de signaler des expériences sur d autres frontières. Les espaces naturels et ruraux aussi pourraient être mis à l ordre du jour, en relation avec l accueil de notre AG 2015 par l Espace Mont Blanc. Colloque BRIT (Border Regions In Transition) Quelques mots sont dits sur ce rendez-vous international de chercheurs et praticiens traitant des questions sur les frontières qui se déroule cette année sur la frontière franco-belge. Une occasion pour les membres du réseau de participer activement. La MOT a été invitée par l Université d Artois et ses partenaires organisateurs à se charger d animer une journée de sessions thématiques, le 6 novembre à Lille. Les 4 ateliers, répartis en 2 fois 2 sessions parallèles, auront pour thème : session 71 : Services publics transfrontaliers session 72 : La représentation de la frontière : de la violence à l intégration session 73 : Territoires transfrontaliers et innovation session 74 : Emplois, formation, éducation et transfrontalier A côté d interventions de chercheurs, des présentations de cas (plus techniques) issus du réseau MOT seraient bienvenus. Un appel à participation est donc ouvert! Informations pratiques : la date limite d inscription est le 15 octobre 2014 Les professionnels et le personnel de la MOT qui ne viendront que ce jour-là auront une inscription à payer à l accueil de 50, repas compris. Ils confirmeront leurs présences à la MOT au plus tard le 15 octobre, qui transmettra la liste à l organisation pour réserver les repas de midi correspondant. Pour ceux qui participeront plus longtemps au colloque : inscription normale sur le site internet : 300 jusqu au 15 septembre, puis juin 2014, Paris - Page 3

5 Les sujets proposés pour les échanges en groupes de la présente Plateforme sont justement inspirés des thèmes des sessions BRIT : SESSIONS DE TRAVAIL Objectifs généraux des 3 groupes de discussion : identifier l angle d approche du sujet au sein des différentes organisations et territoires : comment le sujet est-il perçu sur votre territoire? identifier les préoccupations actuelles des membres du réseau sur la thématique, ainsi que leurs besoins d appui de la MOT GROUPE DE DISCUSSION Développement économique, Innovation, Emploi Participants Jonathan BOUDRY, MOT Adela SPULBER, MOT Mélanie CHAROTTE, CGET Michel CHARRAT, Groupement transfrontalier européen Martine KIRCHHOFF, SGAR Lorraine Jean-René MATHURIN, CCI de Guyane Pierre MARRAGOU, Lille Métropole Véronique TETU, CCI Normandie Julien TOURRAL, Ville de Montgenèvre Sophie PRINA, Pôle Emploi Rhône-Alpes Amandine SOSSA, Région Nord Pas de Calais Isabelle ULLMANN, Ville et Communauté Urbaine de Strasbourg Georg WALTER, Euro-Institut de Kehl/Strasbourg Objet de la discussion Echanges commerciaux, promotion économique, transferts technologiques, interclustering transfrontalier, promotion de l entreprenariat, bilocalisation, besoins de main d œuvre et compétences des travailleurs frontaliers, etc. Les participants au groupe de discussion ont été invités à présenter les principaux projets en lien avec le développement économique transfrontalier, l innovation et l emploi auxquels ils participent. Sur la base de ceux-ci les participants ont ensuite identifié les difficultés et les enjeux de leur territoire, ainsi que les sujets devant faire l objet d une réflexion plus approfondie en termes d intérêts et d opportunités pour les territoires transfrontaliers. Principales difficultés Faible participation des entreprises aux programmes de coopération INTERREG (mise en avant par Mélanie CHAROTTE du CGET) Déficit d attractivité pour les investisseurs du versant français vis-à-vis des pays limitrophes, qui présentent dans la plupart des cas des conditions-cadres plus avantageuses pour l entreprenariat privé (fiscalité, droit du travail, parfois foncier, etc.) Difficile promotion économique commune des territoires transfrontaliers en raison des logiques concurrentielles (comme souligné notamment par Martine KIRCHOFF du SGAR Lorraine, mais aussi par Julien TOURRAL de la Ville de Montgenèvre - par rapport aux produits touristiques intégrés, concernant les stations de ski italiennes et françaises) Importance du frein culturel, linguistique, voire logistique pour la mobilité des travailleurs et les relations commerciales transfrontalières (souligné par Isabelle ULLMANN de la Ville et Communauté Urbaine de Strasbourg) Faible connaissance pour les collectivités des besoins des entreprises et de leurs intérêts Encadrement strict des aides d Etat et des aides aux entreprises par la réglementation européenne Poids du travail transfrontalier clandestin (notamment dans le secteur du bâtiment) sur la frontière entre la Guyane et le Brésil (évoqué par Jean-René MATHURIN de la CCI de Guyane) 19 juin 2014, Paris - Page 4

6 Inégalités importantes en termes de marché du travail sur la frontière franco-allemande, différentiels du taux de chômage, notamment pour les jeunes (contribution de Georg WALTER de l Euro-Institut de Kehl/Strasbourg) Manque d infrastructures de transport projet du métro transmanche (souligné par Amandine SOSSA de la Région Nord-Pas de Calais) Principales perspectives Innovation : favoriser les échanges entre clusters via l établissement de filières transfrontalières, voire de cluster transfrontalier ; améliorer le transfert de connaissances et de technologies entre universités, centres de recherche et entreprises (enjeu important pour LMCU, souligné par Pierre MARRAGOU) Formation : favoriser la mobilité des apprentis en assurant un dispositif de suivi et de tutorat des jeunes sur la frontière franco-allemande ; mise en œuvre de l accord sur la formation professionnelle Alsace-Bade Wurtemberg et signature de l accord Lorraine-Sarre (important pour Georg WALTER, Euro-Institut de Kehl/Strasbourg, Isabelle ULLMANN de la Ville et Communauté Urbaine de Strasbourget Martine KIRCHHOFF du SGAR Lorraine) Emploi : améliorer la visibilité de l emploi transfrontalier via une meilleure information et communication et donc le choix des outils adaptés (site internet commun d annonces d emploi, maison transfrontalière de l emploi, etc.) et favoriser le placement transfrontalier des demandeurs d emploi (collaboration entre les services publics de l emploi) Financements : développer de nouveaux instruments ou mieux mobiliser les outils existants de financement des projets et des entreprises : fonds transfrontalier pour l innovation (opportunités mentionnées par Pierre MARRAGOU), fonds transfrontalier pour la recherche (expérimentation proposée entre la Lorraine et le Luxembourg, financée à partir de 2015 par INTERREG contribution de Martine KIRCHOFF) ; fond transfrontalier de capital-risque (exemple d EUREFI mentionné par Martine KIRCHOFF) ; société de caution mutuelle et prêts immobiliers pour les entrepreneurs frontaliers (projets évoqués par Michel CHARRAT du Groupement transfrontalier européen) Promotion économique : améliorer l attractivité du territoire transfrontalier via l élaboration d outils de promotion communs pour l ensemble des secteurs économiques (dont le tourisme) et le développement d une logique de complémentarité plutôt que de concurrence. Hébergement des entreprises : développer des espaces de co-working (projet mis en avant par Isabelle ULLMANN de la Ville et Communauté Urbaine de Strasbourg) Export : difficultés d exporter pour les PME (question importante pour Véronique TETU de la CCI Normandie) Questions générales à approfondir Comment susciter l intérêt des acteurs économiques pour les programmes INTERREG? (communication, animation, critères d éligibilité et de cofinancement, etc.) Comment monter et sélectionner des projets économiques structurants dans les programmes INTERREG? Comment envisager le développement de projets économiques hors INTERREG? (typologies de projet et de financement, etc.) Comment surmonter la question des aides d Etat et des aides aux entreprises? Quels modèles d ingénierie financière utiliser en transfrontalier? En conclusion du groupe de discussion, la MOT a informé les participants de l état d avancement de son projet «Outils pour faciliter le développement économique intégré des territoires transfrontaliers». La principale information a été l organisation de deux groupes de travail (avec deux réunions chacun en septembre/octobre 2014 et décembre 2014/janvier 2015) sur : 1. L optimisation des démarches de partenariats locaux transfrontaliers autour du développement économique ; 2. L aide à l émergence des projets de développement économique transfrontaliers. Les adhérents de la MOT seront tenus informés de la tenue de ces groupes de travail et sont vivement encouragés d y participer. GROUPE DE DISCUSSION Services publics transfrontaliers et Villes intelligentes Participants Concetta MUNDO, MOT Jean PEYRONY, MOT Kaambi AMINATA, Direction régionale du tourisme de Ngazidja (Comores) 19 juin 2014, Paris - Page 5

7 Sonia AUDO, Communauté de communes du Briançonnais Anne AZAM-PRADEILLES, expert indépendant Christina BEZES-FELDMEYER, GIP Interreg Romain CHARVET, Parlement européen Daniel CODELLO, GECT Alzette-Belval Sylvie COURTIER-ARNOUX, ERDF Pauline GESSANT, Conseil général du Pas-de-Calais Damien FERRAILLE, Ministère de l intérieur, DGCL Julien LATOUR, Conseil général Pyrénées-Atlantiques Estelle MANGOLD, Ville de Mulhouse Gaëlle VANTALON-KOROVITCH, SNCF Objet de la discussion Modèle des Smart Cities : services urbains (transfrontaliers) misant sur des investissements durables bénéficiant aux citoyens et aux entreprises, dans des domaines aussi variés que l économie, la mobilité, l environnement et la qualité de vie, les conditions sociales et plus généralement la gouvernance. Où les habitants qui ne sont plus considérés comme des consommateurs des services mais comme des partenaires et des parties prenantes de son développement. Source : IBM, Smarter Cities - Après un tour de table des participants présentant leur intérêt et leur expérience du sujet, il apparaît que les domaines concernés et les problématiques sont effectivement multiples (cela fait partie de la définition même de Smart City). Le groupe à donc entrepris d identifier plus explicitement les domaines d application dans le cadre d une démarche de Ville intelligente, où la question du développement des services grâce à l utilisation des (nouvelles) technologies de l information et communication devient centrale (références aux notions de Ville numérique et Ville durable). A la suite, le groupe est revenu sur les difficultés et obstacles principaux que rencontrent les collectivités autant que les acteurs privés dans la conception et la mise en œuvre de projets, pour aboutir enfin à cerner quelques éléments propres à la coopération transfrontalière. *** Principaux domaines concernés Transports : solutions de mobilité propre, efficace et accessible (intermodalité, parkings, covoiturage, etc) Energie : efficacité énergétique, production (locale) et distribution optimisée d énergie, développement des énergies renouvelables Logement (donc accessibilité, consommation énergétique, etc) Urbanisation responsable / proximité entre les lieux de travail, de loisirs et d habitation Santé /médico-social/ publics spécifiques Enseignement/ recherche Secours Economie (dont économie circulaire, économie sociale et solidaire, accompagnement des entreprises, etc) Culture / tourisme / loisirs / sport 19 juin 2014, Paris - Page 6

8 Potentiels et difficultés repérées ouverture à la concurrence tarifications gestion des données ouvertes / exploitation, partage de l information et procédures, y compris aspects juridiques possibilités de financement (souvent peu visibles) multiplicité des acteurs / compétences et capacités volonté politique distances géographiques différences culturelles et d historique de la coopération En particulier, Sur l utilisation des Nouvelles Technologies d Information et Communication : Domotique, capteurs et compteurs intelligents, supports numériques, dispositifs d information, etc. : les technologies complètement intégrées à une organisation urbaine durable, au-delà de rendre possible de nouveaux services, ont aussi un rôle pour faciliter les prises de décisions (dimension de la gouvernance). Mais de nombreuses questions se posent, par exemple en matière de traitement et protection des données (open data) Puis, comment les TIC sont concrètement utilisées pour une diffusion outre-frontière des informations à mettre à la disposition des habitants? Sur la multiplicité d acteurs impliqués : Dans la mise en œuvre des Smart Cities, de nombreux acteurs interagissent, la coopération se complexifie en transfrontalier. Outre les acteurs traditionnels des villes (institutionnels, architectes et urbanistes, fournisseurs de services, opérateurs des réseaux de transport, gestionnaires des réseaux d énergie, etc.), de nouveaux acteurs apparaissent et prennent une place importante dans la construction de la ville intelligente de demain, les spécialistes des NTIC par exemple. Sur la démarche de coopération en général La démarche de coopération suppose que les services soient préexistants, avant d envisager une mise en commun, et que les principes d un Territoire intelligent soient déjà intégrés par les autorités volontaires. Les maîtres mots à ne pas oublier : mutualisation, harmonisation et, au final tout de même, simplification. GROUPE DE DISCUSSION Représentation de la frontière et Observation des territoires Participants Olivier DENERT, MOT Jean RUBIO, MOT Aurélien BISCAUT, AGAPE André PARTHENAY, Président de la CCPHVA (GECT Alzette Belval) Guillaume LECOQUE, Conseil général de Picardie Marianne MALEZ, FNAU Etienne MULLER, Conseil régional de Lorraine Gyula OCSKAY, CESCI (Hongrie) Aurélie POYAU, Communauté de Communes du Briançonnais Objet de la discussion Connaissance de la frontière dans ses évolutions socio-économiques et politiques ; observation qualitative et quantitative au service de la construction de politiques transfrontalières territoriales et sectorielles adaptées ; société civile des territoires transfrontaliers: analyse politique des résultats des élections européennes et interprétation dans le processus d'intégration transfrontalière. 19 juin 2014, Paris - Page 7

9 1er sujet : L observation des territoires transfrontaliers On a parfois le sentiment d une invasion des ressortissants suisses ou allemands côté français mais ce sont des a priori non vérifiés. Cela alimente le rejet alors que la situation est un peu plus complexe. Il existe pourtant des instruments de part et d autre de la frontière, des instituts statistiques qui ne dépendent pas des ministères. On constate une évolution actuelle avec la progressive prise en compte de la problématique transfrontalière par l Observatoire des territoires (CGET) mais la marge de développement est importante. Question : Existe-t-il sur les territoires transfrontaliers des expériences d observation? (réussites, échecs) Sur les frontières françaises, des démarches d observation ont parfois été menées mais de nombreux territoires n en bénéficient pas encore. On confond trop souvent études et observation, or pour observer il faut du long terme. Sur le Nord Lorrain, l exemple d Alzette-Belval montre qu une observation sur le long terme permet d avoir des projets durables et une vision territoriale de long terme. On peut se demander pourquoi il existe si peu d observatoires. On constate chez les élus un décalage entre le court terme (la réélection) et une vision de plus long terme (l observation). Il existe des différences de part et d autre des frontières, la difficulté est de mettre en adéquation des statistiques différentes. Les territoires ruraux (Picardie) ou de montagne (Briançonnais) ont des configurations particulières. Ils ne disposent pas toujours d une ingénierie suffisante pour mener des travaux d observation. Dans le Briançonnais, il est difficile de penser ce territoire rural et montagneux en transfrontalier. En Picardie, il semble compliqué d articuler le programme opérationnel avec l observation. 2ème sujet : La représentation de la frontière Il s agit de s interroger sur la communication politique sur un territoire transfrontalier. L échec des élections européennes laisse penser à un vote sanction, à un manque de visibilité européenne au niveau de ces territoires de frontières. Questions : Peut-on parler d un déficit de communication politique? Les territoires sont-ils perçus sur un mode fonctionnel, utilitariste? Comment peut-on interpréter ces comportements électoraux? Certains territoires transfrontaliers sont uniquement fonctionnels, d autres se sont dotés d un projet politique transfrontalier. Les résultats des élections européennes ne traduisent pas toujours fidèlement l intégration transfrontalière et l appartenance européenne d un territoire. Certains territoires nécessitent de s appuyer sur une vision fonctionnelle de la frontière mais ne disposent pas encore d outils pour le faire. La communication politique et la sensibilisation des élus sur le transfrontalier a quelques effets mais de efforts sont encore à fournir. Quant à la population, elle ne perçoit pas toujours le projet transfrontalier. La frontière conditionne l esprit, la carte mentale comme on a pu le voir avec l exemple de la Hongrie. A la frontière franco-belgo-luxembourgeoise, les territoires sont cloisonnés et les populations éprouvent des difficultés à faire partie d un même territoire. Enfin, on constate que la frontière a peu d effets sur les élections européennes dont les résultats traduisent surtout un rejet national plus qu un rejet de l Europe. 19 juin 2014, Paris - Page 8