LISTE C À L ANNEXE III 1 MENTIONNÉE À L ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 DROITS DE DOUANE ET TAXES D EFFET ÉQUIVALENT
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- Émilie Trudeau
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1 LISTE C À L ANNEXE III 1 MENTIONNÉE À L ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 DROITS DE DOUANE ET TAXES D EFFET ÉQUIVALENT Les droits de douane et taxes d effet équivalent applicables à l importation au Maroc aux produits originaires d un Etat de l AELE figurant dans la Liste C sont éliminés progressivement selon le calendrier suivant: Trois ans après l entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit et taxe d effet équivalent est ramené à 97 % du droit de base; Quatre ans après l entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit et taxe d effet équivalent est ramené à 94 % du droit de base; Cinq ans après l entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit et taxe d effet équivalent est ramené à 91 % du droit de base; Six ans après l entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit et taxe d effet équivalent est ramené à 88 % du droit de base; Sept ans après l entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit et taxe d effet équivalent est ramené à 73 % du droit de base; Huit ans après l entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit et taxe d effet équivalent est ramené à 58 % du droit de base; Neuf ans après l entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit et taxe d effet équivalent est ramené à 43 % du droit de base; Dix ans après l entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit et taxe d effet équivalent est ramené à 28 % du droit de base; Onze ans après l entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit et taxe d effet équivalent est ramené à 13 % du droit de base; 1 Nouveau texte introduit par les décisions du Comité mixte N o 3 et N o 5 de 2004 (26 octobre 2004), entrées en vigueur le 26 octobre 2002.
2 Douze ans après l entrée en vigueur du présent Accord, les droits restants sont éliminés.
3 LISTE C À L ANNEXE III Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. ex D'une cylindrée n'excédant pas cm importés à l état démonté, sous la forme d éléments neufs usagés ex D'une cylindrée excédant cm 3 mais n'excédant pas cm importés à l état démonté, sous la forme d éléments
4 ambulances équipées autres véhicules neufs autres véhicules usagés ex D'une cylindrée excédant cm 3 mais n'excédant pas cm importés à l état démonté, sous la forme d éléments avec moteur d une cylindrée inférieure ou égale à cm 3 : ambulances équipées autres véhicules neufs autres véhicules usagés - Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : ex D'une cylindrée n'excédant pas cm 3
5 importés à l état démonté, sous la forme d éléments avec moteur d une cylindrée inférieure ou égale à cm 3 : véhicules neufs véhicules usagés véhicules neufs véhicules usagés ex D'une cylindrée excédant cm 3 mais n'excédant pas cm importés à l état démonté, sous la forme d éléments
6 avec moteur d une cylindrée inférieure ou égale à cm 3 : ambulances équipées autres véhicules neufs autres véhicules usagés avec moteur d une cylindrée inférieure à cm 3 : ambulances équipées autres véhicules neufs autres véhicules usagés
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