Travaux pratiques : Les immobilisations et les amortissements de Véronique

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1 Travaux pratiques : Les immobilisations et les amortissements de Véronique Patrice MARIE À travers l histoire de Véronique, nous allons voir comment il convient de gérer un cabinet médical : Le livre des immobilisations et des amortissements Travaux pratiques «les amortissements» Page 1

2 Les «gros achats» de Véronique Ces achats ne peuvent pas «passer dans les frais» : il s agit des immobilisations : ils doivent faire l objet d un amortissement 1. Elle a acheté le 1/04/2002 son cabinet. Elle l'a affecté au patrimoine professionnel. Elle a payé ce local: Elle a remplacé les 8 chaises de sa salle d attente le 25/03/2005 Chaque chaise coûte Elle a acheté un ordinateur neuf le 16/09/2006 Elle a affecté cet ordinateur au patrimoine professionnel. Elle a payé cet appareil Il est à usage uniquement professionnel. 4. Elle a acheté un logiciel de gestion de patients le 16/09/2006 Elle a payé ce logiciel Elle a acheté un électrocardiographe le 11/01/2007 Elle a payé cet appareil Elle a acheté le 30/07/2007 une voiture neuve Elle a affecté ce véhicule au patrimoine professionnel. Elle a payé cette voiture Cette voiture est à usage mixte (50% professionnel -50% privé). Travaux pratiques «les amortissements» Page 2

3 Taux d utilisation Bâtiments professionnels : 2 à 5% (le plus généralement 3%) Matériels : 10 à 15% Outillage : 10 à 15 % Automobiles : 20 à 25% Mobilier : 10% Peinture ; papiers peints : 20% ECG ; Doppler ; Echographe : 20% Ordinateur : 33.33% Matériel de bureau : 10 à 20% Agencements : 5 à 10% Logiciel : 100% Coefficients pour amortissement dégressif 1,25 pour les biens dont la durée de vie est de 3 ou 4 ans 1,75 pour les biens dont la durée de vie est de 5 ou 6 ans 2,25 pour les biens dont la durée de vie est supérieure à 6 ans Calcul de la dotation d une année En cas d amortissement linéaire Prix d achat x Taux d amortissement x Règle du prorata En cas d amortissement dégressif Prix d achat x Taux d amortissement x coefficient x Règle du prorata Travaux pratiques «les amortissements» Page 3

4 Le cabinet Comment établissez-vous le tableau d amortissement? Un local professionnel s amortit de façon linéaire, généralement sur 30 ans. Il faut faire jouer la règle du prorata pour la première année : soit 275/365 ème pour la 1 ère année. CABINET Date de l achat : 01/04/2002 Durée d amortissement : 30 ans soit 3,33% Prix d achat : Linéaire / dégressif : Règle du prorata Linéaire /365 ème /365 ème /365 ème /365 ème /365 ème /365 ème /365 ème Travaux pratiques «les amortissements» Page 4

5 les huit chaises de la salle d attente S agit-il d une dépense normale ou d une immobilisation? S il s agit d une immobilisation, comment établissez-vous le tableau d amortissement? Il s agit du renouvellement complet du mobilier, il faut dont amortir la dépense sur plusieurs années, même si la valeur de chaque élément, pris individuellement, n excède pas 500 HT. Le mobilier professionnel s amortit de façon linéaire, sur 10 ans. Il faut faire jouer la règle du prorata pour la première année. Total de la dépense : 76 x 8 = 608 CHAISES SALLE ATTENTE Date de l achat : 25/03/2005 Durée d amortissement : 10 ans soit 10% Prix d achat : 608 Linéaire / dégressif : Règle du prorata Linéaire /365ème /365ème /365ème /365ème 14 0 Travaux pratiques «les amortissements» Page 5

6 L ordinateur Comment établissez-vous le tableau d amortissement? Justifiez votre tableau. L ordinateur peut être amorti de façon dégressive (c est un bien neuf dont la durée normale d utilisation est d au moins 3 ans, et faisant partie des matériels susceptibles d être amortis en dégressif). Il peut être amorti sur 3 ans. (Taux : 33.33%) Coefficient pour amortissement dégressif Le coefficient pour amortissement dégressif est de 1,25 pour les biens dont la durée de vie est de 3 ou 4 ans. Dotation aux amortissements 2006 : Prix d achat x taux d amortissement x coefficient x règle du prorata = dotation 2006 règle du prorata en amortissement dégressif se calcule en mois, du 1 er jour du mois de l achat, soit dans le cas présent : 4 /12e 2744 x 33.33% x 1.25 x (4/12 ème ) = 381 (à reporter sur la ligne 40 de la 2035) La valeur résiduelle = le prix d achat les amortissements La valeur résiduelle = = 2363 Dotation aux amortissements 2007 (2 ème année) : Valeur résiduelle x 33.33% x 1.25 = dotation x 33.33% x 1.25 = 984 La valeur résiduelle = = 1379 Dotation aux amortissements 2008 (3 ème année) : Valeur résiduelle x 33.33% x 1.25 = dotation x 33.33% x 1.25 = 575 Reliquat = = 804 Dotation aux amortissements 2009 (4 ème année): Reliquat = 804 Attention : Lorsque l annuité dégressive d amortissement ainsi calculée pour un exercice devient inférieure à l annuité correspondant au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d années d utilisation restant à courir à compter de l ouverture dudit exercice, l entreprise a la faculté de faire état d un amortissement égal à cette annuité. Travaux pratiques «les amortissements» Page 6

7 La 2 e annuité (984 ) est inférieure à la valeur résiduelle (2363) divisée par le nombre d années restant à courir 2 (soit 2363/2 = ), d où le nouveau tableau d amortissement (plus avantageux) : Dotation aux amortissements 2006 : 2744 x 33.33% x 1.25 x (4/12 ème ) = 381 (à reporter sur la ligne 40 de la 2035) La valeur résiduelle = = 2363 Dotation aux amortissements suivante 2007 (2 ème année): 2363 /2 = 1182 Dotation aux amortissements suivante 2008 (3 ème année): = 1181 ORDINATEUR Date de l achat : 16/09/2006 Durée d amortissement : 3 ans soit 33.33% Prix d achat : 2744 Linéaire / dégressif : Règle du prorata Dégressif /12ème /12ème Reliquat Travaux pratiques «les amortissements» Page 7

8 Le logiciel Comment établissez-vous le tableau d amortissement? Un logiciel s amortit de façon linéaire sur 1 an. Il faut faire jouer la règle du prorata : soit 107/365 ème pour la 1 ère année. LOGICIEL Date de l achat : 16/09/2006 Durée d amortissement : 1 an Prix d achat : 1220 Linéaire / dégressif : Règle du prorata Linéaire /365 ème /365 ème Travaux pratiques «les amortissements» Page 8

9 l électrocardiographe Comment établissez-vous le tableau d amortissement? Un électrocardiographe s amortit de façon linéaire, généralement sur 5 ans. Il faut faire jouer la règle du prorata pour la première année : soit 354/365 ème pour la 1 ère année. ÉLECTROCARDIOGRAPHE Date de l achat : 11/01/2007 Durée d amortissement : 5 ans soit 20% Prix d achat : Linéaire / dégressif : Linéaire Règle du prorata /365ème /365ème /365ème /365ème /365ème /365ème 11 0 Travaux pratiques «les amortissements» Page 9

10 La voiture Véronique a une activité peu importante, elle effectue peu de visite : elle devra amortir sa voiture de façon linéaire, sur 5 ans (taux : 20%). Il faut faire jouer la règle du prorata pour la première année : soit 154/365 ème pour la 1 ère année Calcul des amortissements et de la part non déductible pour 2007 Dotation aux amortissements 2007 : règle du prorata du 30/07/2007 à la fin : 154 jours Prix d achat x taux d amortissement x règle prorata x 20% x 154/365 = 1145 La part non déductible pour utilisation privée 50% : x 20% x (154/365 ème ) x 50% = 573 Calcul de la part non déductible pour les années suivantes Dotation aux amortissements de 2008 à 2010 : Prix d achat x taux d amortissement x 20% = 2714 Part pour utilisation privée de 50% à réintégrer : 2714 x 50% = 1357 Dotation aux amortissements 2012 : Prix d achat x taux d amortissement règle prorata x 20% 211/365 = 1569 Part pour utilisation privée de 50% à réintégrer pour l année 2012 : 1569 x 50% = 784 Travaux pratiques «les amortissements» Page 10

11 Tableau d amortissement VOITURE Date de l achat : 30/07/2007 Durée d amortissement 5 ans Prix d achat : Linéaire / dégressif : Règle du prorata Linéaire A réintégrer /365 ème /365ème /365ème /365ème /365ème /365ème Travaux pratiques «les amortissements» Page 11

12 Calcul de la part non déductible si cette voiture avait été achetée Le plafond, varie selon la date de première mise en circulation. Depuis le 01/11/96 : Calcul de la part non déductible pour l année 2007 Dotation aux amortissements 2007 : règle du prorata du 30/07/2007 à la fin : 154 jours Prix d achat x taux d amortissement x règle prorata x 20% x 154/365 = 1688 Part non déductible supérieure à : ( ) x 20% x (154/365) = 144 Part pour utilisation privée de 50% à réintégrer : - x 50% = x 50% = 772 Au total, il faudra réintégrer : + = = 916 Calcul de la part non déductible pour les années suivantes Dotation aux amortissements de 2008 à 2011 : Prix d achat x taux d amortissement = x 20% Part non déductible supérieure à : ( ) x 20% = 341 Part pour utilisation privée de 50% à réintégrer : - x 50% = x 50% = 1830 Au total, il faudra réintégrer : + = = 2171 Travaux pratiques «les amortissements» Page 12

13 Calcul de la part non déductible pour la dernière année Dotation aux amortissements 2012 : règle du prorata : 211 jours Prix d achat x taux d amortissement x règle prorata x 20% x 211/365 = 2312 Part non déductible supérieure à : ( ) x 20% x (211/365) = 197 Part pour utilisation privée de 50% à réintégrer : - x 50% = x 50% = 1058 Au total, il faudra réintégrer : + = = 1255 VOITURE Date de l achat : 30/07/2007 Durée d amortissement 5 ans Prix d achat : Linéaire / dégressif : Règle du prorata Linéaire A réintégrer /365ème /365ème /365ème /365ème /365ème /365ème Travaux pratiques «les amortissements» Page 13