DEMANDE DE STATUT PARTICULIER

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1 DEMANDE DE STATUT PARTICULIER Les dossiers de demande de statut particulier Salariés, Mère/Père de Famille, Service National, Service Civique, Double Cursus devront être déposés en début de semestre. Pour les étudiants déjà salariés ou débutants leur activité en septembre : Date limite de dépôt : 29 septembre pour le 1er semestre 26 janvier pour le 2nd semestre Au-delà de ces dates, AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE. Pour les étudiants débutants leur activité en cours d année : Vous avez UN MOIS à partir de votre date d embauche pour déposer votre demande Au-delà de ce délai, AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE. Mr Mlle Mme (merci de rayer les mentions inutiles) N étudiant : NOM : Prénom : Adresse personnelle : Adresse universitaire : Tél : Inscrit(e) en : (cursus + groupe TD TP) L L L2 APA L3 ES L3 EM L3 APA L3 Management Lic Pro AGO Master 1 STAPS - Parcours : Master 2 STAPS Parcours : D.U C.U Statut demandé Salarié Service Civique Double inscription Mère/Père de famille Service National/Gendarmerie Sapeur-Pompier Réservé à l administration DÉCISION DE L UFRAPS Commission pédagogique du STATUT ACCORDÉ STATUT REFUSÉ dossier incomplet conditions non remplies autres : Signature du Directeur Pédagogique Mme Isabelle Guillemain L UFR se réserve le droit de procéder à des vérifications. 1

2 Nom : Prénom : Promo : Groupe TD et TP: *en cas de changement de groupe, en cours d année, merci de prévenir Mme Constant, bureau 60. PLANNING HEBDOMADAIRE Autres : 7h-8h 8h-9h 9h-10h 10h-11h 11h-12h 12h-13h 13h-14h 14h-15h 15h-16h 16h-17h 17h-18h 18h-19h 19H-20 20h-21h 21h-22h 22h-23h Période du : au : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Partie réservée à l administration Total heures/jour : Signature et tampon de l employeur : 2

3 Nom : Prénom : Promo : Groupe TD et TP*: *en cas de changement de groupe, en cours d année, merci de prévenir Mme Constant, bureau 60. Absences exceptionnelles Dates(s) d absence du au UE concernées (s) par l absence Nom de l enseignant responsable de l UE Signature du responsable de l UE 1) A remplir et à faire signer aux responsables des U.E. 2) Joindre l attestation de l employeur 3

4 Conditions d obtention du statut Statut Salarié - Avoir un contrat de travail - Etre rémunéré sous la forme d un salaire - Travailler 12h par semaine pendant 3 mois consécutifs Si vous remplissez ces critères, il faut, dans le mois qui suit votre embauche : 1. retirer un dossier de demande de statut salarié auprès de Mme Constant (Scolarité Générale, bureau n A60). 2. le remplir et le retourner avec toutes les pièces demandées au plus tard 15 jours après le jour du retrait. 3. votre demande passe devant une commission pédagogique qui examine le dossier et se prononce sur l obtention du statut. Attention Si la demande est faîte plus d un mois après le début de votre embauche, votre demande ne sera pas considérée et vous n aurez pas le statut. Si votre embauche a lieu pendant les vacances d été, vous devez faire une demande courant septembre. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération. Droits et devoirs des étudiants ayant le statut d étudiant salarié - L étudiant salarié peut demander un contrat pédagogique ; c'est-à-dire l étalement de ses études sur plusieurs semestres/années. Pour cela, il doit obligatoirement prendre RDV avec Mme Guillemain : isabelle.guillemain@univ-grenoble-alpes.fr dans le mois suivant son embauche. - Il a la priorité pour changer de groupe de TD ou de TP afin d organiser au mieux son année. Le statut d étudiant salarié ne dispense pas des cours obligatoires (TD/TP) ni des examens (CCF et Cterm). * Lorsque l étudiant est à son travail, cela donne lieu à une absence justifiée. * Lorsque l étudiant salarié est absent des cours alors que son planning indique qu il ne travaille pas, cela est considéré comme une absence injustifiée : l étudiant est ABI à l UE donc au semestre! Les enseignants ont le planning de chacun des étudiants salariés qu ils ont en cours. * Si l étudiant est exceptionnellement retenu en dehors des heures indiquées par son planning, il doit remettre une justification de son employeur à l enseignant et à Mme Constant. L employeur doit laisser l étudiant assister aux examens CCF et Cterm. Si, pour une raison justifiée par l employeur, l étudiant ne peut pas assister aux CCF, il doit prévenir à l avance Mme Guillemain afin de trouver une solution adéquate. En absence de justification, l étudiant sera considéré comme défaillant au CCF. 4

5 Pièces justificatives Double Inscription Joindre obligatoirement : une attestation d inscription dans l autre cursus universitaire. un emploi du temps de ce cursus. Joindre obligatoirement : une copie de votre livret de famille Mère ou Père de Famille Salarié(e) Joindre obligatoirement : une copie du contrat de travail. l emploi du temps ci-joint, daté et signé et apposition du tampon de l employeur. si besoin, la page 3 «absences exceptionnelles», complétée par vos soins et signée par vos enseignants responsables d UE. Service Civique ou National/Pompier Une copie de votre contrat d engagement. Pour les sapeurs-pompiers : l arrêté du SDIS (Service Départemental d Incendie et de Secours) Pour établir un Contrat Pédagogique, vous devez OBLIGATOIREMENT prendre contact avec Mme Isabelle Guillemain isabelle.guillemain@univ-grenoble-alpes.fr Ce dossier est à déposer en Scolarité Générale, Bureau A60, Ou à envoyer à : UGA Université Grenoble Alpes UFRAPS Mme Edith Constant 1741 rue de la Piscine Grenoble cedex edith.constant@univ-grenoble-alpes.fr 5

6 DROITS ET DEVOIRS La reconnaissance d un statut particulier donne accès aux droits et devoirs suivants : Examens Les sessions d examens constituent des temps forts dans la vie de l université tant d un point de vue de la certification que d un point de vue organisationnel. A ce titre, elles ne peuvent donner lieu qu exceptionnellement à dérogation, ne serait-ce qu au regard de l égalité des étudiants. En conséquence, les principes suivants sont admis : - les étudiants à statut particulier sont tenus de participer aux sessions normales d examens. Les dates d examens étant fixées dès le début de l année, (voir calendrier pédagogique), chacun doit s organiser pour être disponible à ces moments-là ; - sous réserve d une demande préalable et de la présentation des justificatifs, les étudiants à statut particulier peuvent conserver les notes au-dessus de la moyenne par matière pour l année suivante dans une unité d enseignement non validée (des modifications sont en attente). Contrat d études Les étudiants à statut particulier peuvent bénéficier d aménagements leur permettant d étaler leurs études : par exemple, la licence peut être programmée sur 4 ou 5 ans. Ces contrats pédagogiques sont à négocier dès le début de l année universitaire avec le responsable du statut concerné. Absences Un statut particulier ne donne droit à aucune absence à priori : cette position ne se confond pas avec une autorisation d absence, mais vise à aider les étudiants à réussir leurs études dans le contexte où ils se trouvent. En conséquence : - seules des absences ponctuelles peuvent être autorisées. Toute demande est à formuler sur une fiche type auprès du responsable. - les étudiants sont prioritaires dans la constitution des groupes TD et TP. - si un étudiant ne peut suivre l ensemble d une matière à cause de son emploi du temps, il est obligé de passer par un étalement des études. Fait à Grenoble Le Signature (précédée de la mention «lu et approuvé») 6