ACADÉMIE DE CAEN - CALVADOS

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1 ACADÉMIE DE CAEN - CALVADOS GUIDE DÉPARTEMENTAL DES PROCÉDURES D ORIENTATION Rentrée scolaire 2016

2 Guide départemental des procédures d orientation -SOMMAIRE- Le mot du directeur académique.. 3 Personnes ressources. 4 FICHE 1 : Calendrier de l orientation des élèves FICHE 2 : Lettre aux parents d élèves de 3 è Page FICHE 3 : Admission à l internat du collège Langevin Wallon de Blainville Informations générales Dossier de candidature FICHE 4 : Affectation en dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA) Informations générales Dossier de candidature FICHE 5 : Affectation en 3 è préparatoire à l enseignement professionnel. 19 FICHE 6 : Commissions d appel second degré FICHE 7 : Aires de recrutement des lycées généraux et technologiques publics FICHE 8 : Admission au collège lycée expérimental d Hérouville St Clair FICHE 9 : Avis pour raison médicale FICHE 10 : Parcours aménagé de formation initiale (Projet de) FICHE 11 : Fiche de saisine, jeune déscolarisé-e de moins de 16 ans FICHE 12 : Affectation en 1 ère année de CAP et 2 de Professionnelle. 39 Examen préalable des candidatures issues de : Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) Élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) Handicap collèges REP et REP + Informations générales Fichier - Tableau Le guide départemental des procédures d orientation complète l ensemble des dossiers techniques produits par le rectorat SAIO en mars Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 2

3 Les priorités départementales en matière d orientation s inscrivent dans la circulaire rectorale C du 26 janvier 2016 : [A] prévenir le décrochage, faciliter la persévérance scolaire, [B] lutter contre les déterminations sociales, économiques, sexuées, ethniques, [C] améliorer encore la confiance envers les formations des baccalauréats généraux et technologiques, [D] favoriser les orientations progressives à partir de secondes professionnelles plus ouvertes, [E] développer la poursuite d études et l insertion professionnelle des diplômé-e-s. A. PRÉVENIR LE DÉCROCHAGE, FACILITER LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE Personne ne saurait se satisfaire du constat réitéré, à l école, d élèves adolescents trop nombreux en proie au doute, à l ennui, au mal-être, à l absentéisme régulier. Trois axes de travail : (1) veiller aux signaux faibles du décrochage, (2) assouplir le cadre scolaire, l adapter aux adolescents (parcours aménagés, règlement intérieur, variation des emplois du temps, présence de l élève dans son conseil de classe), (3) diversifier les modes d accès aux apprentissages (différenciation pédagogique). B. LUTTER CONTRE LES DÉTERMINATIONS SOCIALES, ÉCONOMIQUES, SEXUÉES, ETHNIQUES Nous constatons un écart croissant entre l orientation des filles et l orientation des garçons, entre l orientation des riches et celle des pauvres. Notre travail s exerce dans trois directions : (4) orienter notre aide près des élèves et des familles les plus démunies face à l École et ses subtilités, (5) produire des statistiques sexuées et par PCS, les analyser dans le détail, (6) faire découvrir à tous le travail humain dans sa diversité (revisiter la visite d entreprise, la séquence d observation en milieu professionnel, le rendu éducatif des forums et salons). C. AMÉLIORER ENCORE LA CONFIANCE ENVERS LES BACCALAURÉATS GÉNÉRAUX ET TECHNOLOGIQUES Malgré les progrès accomplis, des écarts persistent entre l académie de Caen et les autres académies en matière d accès aux filières générales et technologiques des lycées. Trois directions de travail : (7) là où la progression est déjà significative, consolider les progrès accomplis (renforcement des liens pédagogiques collèges-lycées), (8) là où elle n est pas encore perceptible, la susciter, (9) diversifier les modes d accès aux baccalauréats généraux et technologiques (passerelles voie professionnelle vers voies générales et technologiques à rendre effectives, promouvoir le «T» de «seconde GT»). D. FAVORISER L ORIENTATION PROGRESSIVE À PARTIR DE 2 DES PRO et 1CAP2 PLUS OUVERTES Face au désarroi des jeunes désorientés-e-s qui s estiment mal orientés ou orientés malgré eux ou malgré elles, trois axes de travail : (10) étendre le droit de regard et de découverte avant l entrée en LP (parcours aménagés, mini-stages), (11) étendre le droit à l essai à l ensemble de la 1 ère période de l année scolaire, (12) ouvrir l affectation monofilière à des champs professionnels bi- ou tri-filières (orientation vers une filière précise après la 1 ère année et non avant). E. DÉVELOPPER LA POURSUITE D ÉTUDES ET L INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉ-E-S Malgré leur souhait, certains bacheliers ne peuvent poursuivre d études dans les conditions et les modalités qui leur conviennent. Personne ne peut non plus se satisfaire des difficultés d insertion professionnelle et sociale des titulaires du CAP, du Bac Pro ou du BTS. Notre travail s exerce dans trois directions : (13) renforcer les liens école-entreprises (stages d élèves, stages d enseignants, mais aussi de COP et de DCIO, CLEE), (14) renforcer les liens entre les lycées et les établissements d enseignement post-bac (Bac prosts, BtnIUT, Bac général Université), (15) accentuer le développement de l apprentissage dans l enseignement public. En complément des instructions rectorales, le Guide départemental des procédures d orientation réunit, dans un seul document, l ensemble des informations utiles pour toute candidature dans un établissement scolaire du Calvados à la rentrée scolaire Mes services restent bien sûr disponibles pour toutes les précisions dont vous auriez besoin. Une lettre d information à destination des familles est jointe à ce guide (fiche 2). Je vous remercie d appliquer les instructions contenues dans ce guide dans un esprit d ouverture aux ambitions des élèves et favorable à leur réussite, quels qu en soient les formes et les parcours. Le 10 mars 2016 Mathias Bouvier IA DASEN Calvados Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 3

4 Personnes ressources Chef de la division de l organisation scolaire et de la scolarité (DOSS) Grech-Flambard Marie Christine dsden14-doss@ac-caen.fr Inspecteur chargé de l information et de l orientation (IEN IO) Vauloup Jacques dsden14-ienio@ac-caen.fr Admission à l internat de Blainville Affelnet 6 è Dérogation collèges Deshayes Corinne DOSS dsden14-doss31@ac-caen.fr Dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA) 3 è Préparatoire à l enseignement professionnel Commissions d appel Fiche de saisine moins de 16 ans Le Guen Pierrick Chef de bureau DOSS dsden14-doss3@ac-caen.fr Parcours aménagé de formation initiale Retour en formation initiale Passerelles 1PRO- 1GT Locher Odile Secrétariat IEN IO dsden14-ienio@ac-caen.fr Élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) Poidevin Carole dsden14-doss32@ac-caen.fr Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) MOREA Royer Christine Coordonnatrice MLDS christine.royer@ac-caen.fr Procédures d orientation et d affectation Affelnet 3 è Dérogation lycées Thibout Aurélie DOSS dsden14-doss33@ac-caen.fr Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 4

5 FICHE 1 CALENDRIER DE L ORIENTATION DES ÉLÈVES RENTRÉE 2016, CALVADOS Lundi 18 avril Du lundi 18 avril au vendredi 20 mai Jeudi 28 avril à 9h Site : DSDEN Jeudi 12 mai à 9h Site : collège Pasteur Caen Mardi 17 mai Mardi 17 mai à 9h Site : Collège Gambier Lisieux Lundi 23 mai Jeudi 26 mai à 10h Site : DSDEN Vendredi 27 mai à 9 h 00 Site : DSDEN Mercredi 1 er juin Vendredi 3 juin de 8h30 à 13 h Site : DSDEN À partir du lundi 6 juin Mardi 7 juin à 17h Mercredi 8 juin de 9h à 10h Site : DSDEN Vendredi 10 juin à 17h Lundi 13 juin jusqu à 12h AVRIL Date limite de retour à la DSDEN des dossiers de candidature à l internat du collège Langevin Wallon de Blainville Saisie des vœux de 3 è préparatoire à l enseignement professionnel en établissement Groupe de travail internat collège Langevin Wallon de Blainville MAI Commission Classes à horaires aménagés musique et danse collège Pasteur Caen Ouverture de la saisie des vœux Affelnet post 3 è en établissement Ouverture de la saisie Affelnet 1 ères professionnelle et technologique en établissement Commission classes à horaires aménagés (CHAM/CHAD/CHAT) Collège Mozin Trouville (Instrument) Collège Gambier Lisieux (Musique/danse) Commission CHAT/CHAM Collège Michelet Lisieux (Théâtre) Collège Lottin de Laval Orbec (Instrument) Date limite de retour à la DSDEN des dossiers de candidature en 3 è préparatoire à l enseignement professionnel et DIMA Candidatures en 2PRO et 1CAP2. Date limite de réception à la DSDEN des tableaux de synthèse des parcours particuliers (Pôle Mission de lutte contre le décrochage scolaire, handicap, élèves allophones, collèges REP et REP +) Enquête académique sur les places disponibles en 1 ère PRO Commission départementale internat collège Langevin Wallon de Blainville Commission départementale 3 è préparatoire à l enseignement professionnel et Dispositif d initiation aux métiers en alternance (commission unique) JUIN Ouverture de NOTANET Date limite d envoi des demandes d intégration en 1 ère Professionnelle, 1 ère générale et technologique à la DSDEN (passerelles) Groupe de travail pour l examen des candidatures en 2PRO et 1 CAP2 destiné aux élèves aux parcours particuliers Candidatures : Pôles MLDS, Handicap, élèves allophones, collèges REP et REP+ Conseils de classe de 3 è et 2 de générale et technologique Limite de saisie des notes de 3 è dans NOTANET Réunion de régulation avec les présidents des commissions d appel Date limite de saisie des vœux définitifs validés par le chef d établissement, Date limite de saisie par les établissements extérieurs à l académie, Date limite de saisie des candidatures hors établissements dans les DSDEN. Date limite retour des demandes de dérogation à l entrée en 2 de générale et technologique Date limite de retour des dossiers d appel de 3 è et de 2 de générale et technologique à la DSDEN Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 5

6 Lundi 13 juin et mardi 14 juin Jusqu à 12h Mercredi 15 juin Site : DSDEN Lundi 20 juin Site DSDEN Mardi 21 juin à 15h Site : Rectorat Vendredi 24 juin Vendredi 24 juin Du samedi 25 juin au jeudi 30 juin à 12h Du samedi 25 juin au mercredi 13 juillet Du lundi 27 juin au jeudi 30 juin à 12h Vendredi 1 er juillet à 14h Site : DSDEN Vendredi 1 er juillet Du lundi 4 juillet au mercredi 13 juillet JUIN (suite) Saisie par les établissements privés (Education nationale et Agriculture) des propositions d admission dans leurs établissements Commission d appel 3 è générale Commission d appel seconde générale et technologique 10h30 : Commission départementale d affectation en 1CAP2 et 2PRO 14h : Commission départementale d affectation en 2GT Commission académique d affectation en 1 ère professionnelle et 1 ère technologique Notification aux familles des affectations en 1 ère professionnelle et 1GT Notification des affectations en 1CAP1, 2PRO et 2 nde GT aux familles Édition et envoi des avis d affectation par les établissements d accueil aux élèves admis. Édition et envoi des fiches de résultat par les établissements d origine à leurs élèves (qu ils soient affectés ou sur liste supplémentaire). Communication par le rectorat des places vacantes. Les établissements d origine informent les élèves non affectés des modalités d organisation du 2 nd tour d affectation dans la voie professionnelle Rappel : la commission dite «second tour» du 1 er juillet ne prend en compte que les places constatées au moment même de la fin de la commission du 20 juin Téléinscription en lycée (LP LPO LGT) Inscription des élèves et appel aux listes supplémentaires Saisie en établissement d origine des candidatures des élèves pour le 2 nd tour vers la voie professionnelle en établissement public JUILLET Commission départementale d affectation en 2 de professionnelle et 1CAP2 (2 nd tour) Édition et envoi des avis d affectation aux élèves admis par les établissements d accueil Édition et envoi des avis de situation aux élèves non admis par les établissements d origine Inscription des élèves admis au 2 nd tour et appel aux listes supplémentaires AOÛT À partir du lundi 22 août Du 1 er au 30 septembre Sites : EPLE, CIO Lundi 3 octobre Mercredi 12 octobre à 10h Site : DSDEN Lundi 31 octobre Mercredi 16 novembre à 10h Site : DSDEN Reprise des inscriptions en établissement sur places vacantes SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE Entretiens de situation avec les élèves restés sans solution à la rentrée SAS d accueil en LP Ouverture des Pôles MLDS Réunion départementale de bilan des procédures d orientation (date prévisionnelle) Date limite de réception des demandes de MOREA à la DSDEN (Christine Royer) Réunion départementale de la MLDS Avec : Pôles MLDS, PSAD, CIO, Référentes et référents décrochage, établissements scolaires CHAD : Classe à horaires aménagés danse CHAM : Classe à horaires aménagés musique CHAT : Classe à horaires aménagés théâtre CIO : Centre d information et d orientation - DSDEN : direction des services départementaux de l éducation nationale EANA : Elève allophone nouvellement arrivé MLDS : Mission de lutte contre le décrochage scolaire - MOREA : Module de repréparation à l examen par alternance PSAD : Plateforme de suivi et d appui aux décrocheurs DIMA : Dispositif d initiation aux métiers par alternance. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 6

7 FICHE 2 LETTRE D INFORMATION AUX PARENTS D ÉLÈVES DE 3 è Madame, Monsieur, Durant le 3 è trimestre, vous allez formuler des vœux d orientation et remplir la fiche de demande d affectation intitulée «Fiche de vœux de la famille». Vous pourrez exprimer 4 vœux maximum que vous classerez par ordre de préférence. Un vœu représente une formation, ses options éventuelles et l établissement souhaité. Les vœux de votre enfant seront saisis par le collège dans l application informatique AFFELNET (Affectation des élèves par le Net). Ces vœux portent sur les trois voies d orientation suivantes : 2 nde générale et technologique (vers un baccalauréat général ou technologique) 2 nde professionnelle (vers un baccalauréat professionnel) 1 ère année de CAP (vers un CAP) Ou, très exceptionnellement, sur le redoublement (qui ne constitue pas une voie d orientation, mais une solution de dernier recours en cas d impossibilité d accès à l une des trois voies ci-dessus). Le conseil de classe examine les vœux et formule une proposition d orientation. Si celle-ci est en accord avec les vœux de la famille, la proposition devient la décision d orientation. S il y a désaccord persistant, le chef d établissement vous propose obligatoirement un entretien, avant d arrêter sa décision d orientation. Si le désaccord persiste après l entretien, vous pouvez faire appel dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision (commission d appel le 15 juin à la direction académique). Précision importante. Cette procédure ne concerne pas les élèves des collèges publics de Falaise, Potigny, Thury-Harcourt, Bretteville sur Laize et Saint Pierre sur Dives, ainsi que les collèges publics de Condé-sur- Noireau, Vire, Aunay-sur-Odon, Le-Bény-Bocage, Saint-Sever, Vassy, qui s inscrivent dans l expérimentation «décision d orientation donnée à la famille en fin de 3 ème». Si votre enfant est scolarisé dans l un de ces établissements, le collège vous donnera les informations nécessaires. 1. FORMULER DES VOEUX POUR LA SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE (2DEGT) À l entrée de 2 nde générale et technologique, les élèves choisissent des enseignements d exploration dont un concerne obligatoirement l économie (Sciences économiques et sociales Principes fondamentaux de l économie de l économie et de la gestion). Pour vous aider à faire un choix et connaître les différents enseignements proposés dans les lycées, reportez-vous au guide ONISEP Après la 3 è de l académie de Caen. Précision importante : Les enseignements d exploration suivis en classe de 2 nde ne prédéterminent pas le choix de la série de 1 ère générale ou technologique VERS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE On distingue deux types de vœux : les vœux de 2DEGT «génériques» les vœux de 2DEGT «contingentées» ou «régulées» : nombre de places limité, sélection via un barème spécifique. POINT ESSENTIEL Il est impératif que, parmi vos 4 vœux, vous formuliez une demande d admission dans le lycée de votre secteur géographique (au moins un vœu générique). Le lycée de secteur correspond au domicile des parents ou du responsable légal. POUR VOUS AIDER Rencontrer le professeur principal, le conseiller d orientation-psychologue (au sein du collège ou au Centre d information et d orientation) ou le chef d établissement. Vous pouvez aussi consulter le guide ONISEP Après la 3 è distribué gratuitement à chaque élève de 3 è. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 7

8 Cas général : le vœu de 2DEGT, dit «vœu générique» avec 2 ou 3 enseignements d exploration courants (non régulés, non contingentés). Ce vœu est constitué : - d un 1 er enseignement d exploration au choix entre Principes fondamentaux de l économie et de la gestion (PFEG) ou Sciences économiques et sociales (SES), - d un 2 nd enseignement d exploration au choix parmi des enseignements dits «courants» : Littérature et Société (LITSO), Méthodes et pratiques scientifiques (MPS), Sciences de l ingénieur (SI), Création et innovation technologiques (CIT), Latin, Grec. Il peut être également constitué d un 3 è enseignement au choix entre SI et CIT. Critères d affectation : Si vous formulez ce vœu vers le lycée de secteur, un bonus est attribué à votre enfant pour lui garantir l accès au lycée. Si votre demande concerne un autre lycée que le lycée de secteur, il est nécessaire de faire une demande de dérogation (cf. point 1.4. Demander une dérogation à l entrée en 2GT). Une exception : les «vœux génériques» formulés vers les lycées P.-S. de Laplace à CAEN et J. Verne à MONDEVILLE ne sont pas sectorisés et peuvent accueillir des élèves venant de l'ensemble de l'académie Cas particuliers : les vœux de 2DEGT contingentées ou régulées Cas 1. 2DEGT avec un seul enseignement d exploration Ce vœu fait l objet d un recrutement académique sans sectorisation, sans demande de dérogation : Création et culture design (CCDES) (6h) Éducation physique et sportive (EPS) (5h) Critères d affectation : Notes de l élève (pondérées par des coefficients) + compétences de l élève + avis du chef d établissement d origine sur la candidature Cas 2. 2DEGT avec 2 ou 3 enseignements d exploration qui intègrent un enseignement d exploration régulé pour lequel les places sont limitées. Les enseignements d exploration concernés sont les suivants : Arts visuels, Arts du son, Arts du spectacle, Patrimoines, EURO, Santé social, Bio technologies, Sciences et laboratoire, LV3, Le vœu LV3 fait l objet d un recrutement départemental sans sectorisation, sans demande de dérogation. À l exception des LV3 grec moderne, norvégien, portugais, russe, suédois qui font l objet d un recrutement académique. Affectation dans la mesure des places disponibles laissées après inscription des élèves du secteur géographique des lycées concernés. Critères d affectation : Notes de l élève (pondérées par des coefficients) + compétences de l élève + avis du chef d établissement d origine sur la candidature Cas 3. 2DEGT ABIBAC, BACHIBAC, ESABAC ou INTERNATIONALE Les sections binationales et internationales font l objet d un recrutement spécifique. Parallèlement à la démarche de la famille, le collège prend contact avec le lycée demandé pour toute candidature de ses élèves. Ce vœu ne fait pas l objet d une sectorisation, donc aucune demande de dérogation ne doit être formulée. Cas 4. 2DEGT spécifique hôtellerie au lycée François Rabelais à Ifs : Cette section fait l objet d un recrutement académique sans sectorisation, donc aucune demande de dérogation ne doit être formulée. Critères d affectation : Notes de l élève (pondérées par des coefficients) + compétences de l élève + avis du chef d établissement d origine sur la candidature Cas 5. 2DEGT option instrument au lycée Malherbe à Caen L admission dans cette formation nécessite des résultats validés par le Conservatoire de Caen. Il est impératif de prendre contact avec celui-ci. Cas 6. 2DEGT au lycée expérimental public d Hérouville-Saint-Clair. L admission dans cet établissement public est prononcée par le directeur académique sur proposition d une commission siégeant au lycée et statuant sur des critères spécifiques. Il est impératif de prendre contact avec le lycée préalablement. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 8

9 PRÉCISION IMPORTANTE Les sections sportives à recrutement particulier ne font pas l objet d un vœu spécifique. Formuler un «vœu générique» et contacter le lycée. Affectations prononcées par le directeur académique sur proposition du lycée VERS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT : Ce vœu fait l objet d un recrutement académique sans sectorisation, donc sans demande de dérogation. La 2DEGT de l enseignement agricole offre le 2 nd enseignement d exploration suivant : Écologie, agronomie territoire développement durable (EAEED) (3h). Prendre obligatoirement contact avec l établissement qui vous fournira toutes les informations idoines. Critères d affectation : Notes de l élève + compétences de l élève + avis du chef d établissement d origine + avis du chef d établissement du lycée agricole VERS UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT AVEC LE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE : Pour une candidature en lycée privé sous contrat avec l éducation nationale, un seul vœu de 2DEGT «générique» est à formuler sans demande de dérogation. En parallèle, il est impératif de prendre contact avec le lycée visé qui examinera la candidature de votre enfant et donnera son avis DEMANDER UNE DÉROGATION À L ENTRÉE EN 2DE GT : L'affectation des élèves ayant demandé une dérogation est prononcée, dans la limite des places disponibles, après affectation des élèves du secteur géographique, selon les critères prioritaires définis par la note ministérielle n du 19 avril 2013 : (1) élèves en situation de handicap ; (2) élèves bénéficiant d une prise en charge médicale importante à proximité de l établissement demandé ; (3) élèves boursiers ; (4) élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé-e dans l établissement souhaité ; (5) élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l établissement souhaité ; (6) élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ; (7) convenances personnelles exceptionnelles. Ces demandes doivent être accompagnées d un argumentaire écrit de la famille transmis à la direction académique par l intermédiaire du chef d établissement d origine, au plus tard pour le lundi 13 juin Le chef d établissement s assure de la validité du motif invoqué, demande à la famille tout justificatif nécessaire et saisit la demande dans AFFELNET. Au cas où, à l issue des résultats le 24 juin, le lycée d affectation de votre enfant (cf. point 3.1. ci-dessous) n est pas le lycée demandé par dérogation, c est qu il n aura pas été possible de répondre favorablement à votre demande, faute de place disponible ou de motif recevable. 2. FORMULER DES VŒUX POUR LA SECONDE PROFESSIONNELLE (2NDPRO) OU LA 1 ère ANNÉE DE CAP (1CAP2) 2.1. VERS UN ÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC DU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE : Pour la voie professionnelle, il n y a pas de sectorisation géographique. Vous pouvez par conséquent formuler des vœux dans toute l académie de Caen. Toutefois le nombre de places est limité. L affectation dans la voie professionnelle est faite en fonction d un barème qui intègre les notes de l élève (pondérées par des coefficients), ses compétences acquises et l avis du chef d établissement d origine sur la candidature. Cas particuliers : certaines formations ont un mode de recrutement particulier qui nécessite une prise de contact préalable avec l établissement : - 2 nde Professionnelle artisanat et métiers d art : communication visuelle plurimédia au LP Cornu, Lisieux, - 2 nde Professionnelle conducteur transport routier de marchandises au LP Arcisse de Caumont à Bayeux (cette procédure est également appliquée au LP Mézen à Alençon). Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 9

10 2.2. VERS UN ÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL PRIVÉ SOUS CONTRAT AVEC LE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE : En parallèle à la formulation de vos vœux, il est impératif de prendre contact avec le lycée souhaité. Il examinera votre candidature et donnera son avis qui sera pris en compte dans le traitement AFFELNET (Affectation des élèves par le Net) VERS UN ÉTABLISSEMENT AGRICOLE PUBLIC OU PRIVÉ (lycée Le Robillard à St Pierre sur Dives, lycée agricole de Vire, lycée agricole Lemonnier à Caen, École du paysage et de l agriculture à St Gabriel Brécy) : Compte tenu des caractéristiques propres à ces établissements et aux spécificités des formations proposées, il est obligatoire de prendre contact avec l établissement. Celui-ci donnera son avis sur la candidature de votre enfant ; cet avis sera pris en compte dans le traitement AFFELNET. 3. RECEVOIR UNE AFFECTATION ET S INSCRIRE SANS TARDER 3.1. L AFFECTATION L affectation consiste à vous proposer une place dans un établissement public ou privé sous contrat conformément aux décisions d orientation et en fonction de vos choix, des capacités d accueil des sections ou spécialités demandées ainsi que des critères de sélection définis (cf. cidessus). La procédure de téléinscription est offerte par tous les lycées publics du Calvados depuis la rentrée La plupart du temps, elle est couplée avec une invitation à vous rendre physiquement avec votre enfant dans le lycée pour lequel vous avez reçu une notification positive d affectation. Cette démarche est vivement conseillée si vous et votre enfant n avez pas eu préalablement l occasion de vous rendre dans ce lycée, et obligatoire si des conditions particulières sont souhaitées : internat par exemple. La téléinscription est ouverte du samedi 25 juin au jeudi 30 juin à 12h DES PLACES VACANTES, Y COMPRIS JUSQU EN SEPTEMBRE Au cas où vous n auriez pas obtenu une place en juin ou début juillet, ne vous découragez pas ; des places peuvent se libérer pendant les congés d été ou au début de l année scolaire. Dans ce cas, il vous faudra souvent accepter de modifier vos vœux initiaux de formation ou d établissement. C est à ce prix qu une solution satisfaisante peut être trouvée à la rentrée. Sachez enfin que la direction académique et les centres d information et d orientation (CIO) sont à votre service pour vous aider, en étroite articulation avec les établissements scolaires, à trouver une solution. Les commissions départementales d affectation en voie professionnelle et en 2 de générale et technologique se tiennent le lundi 20 juin 2016 à la direction académique. Les résultats vous sont transmis le vendredi 24 juin par l établissement où est scolarisé votre enfant en Les résultats de l affectation seront également consultables sur le site de l académie de Caen à partir du 24 juin en indiquant l identifiant national de l élève (INE) et sa date de naissance S INSCRIRE SANS TARDER Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 10

11 FICHE 3 ADMISSION À L INTERNAT DU COLLÈGE LANGEVIN-WALLON À BLAINVILLE-SUR-ORNE L internat mixte départemental du collège Langevin Wallon accueille des élèves de la 6 è à la 3 è qui, pour des raisons scolaires, familiales, sociales ou personnelles, peuvent bénéficier des avantages d un internat. Il offre aux élèves la possibilité de poursuivre leur scolarité dans un cadre favorable à la réussite scolaire. Le dossier joint (pages 13 14) est à retourner à la direction académique du Calvados, dûment renseigné, sous le timbre DOSS 3, pour le 18 avril 2016, délai de rigueur. Les dossiers incomplets ne pourront être examinés. Un groupe de travail se réunit le 28 avril et examine l ensemble des candidatures reçues. À l issue de celui-ci, des dossiers d élèves sont sélectionnés pour lesquels un entretien est proposé. Les responsables légaux et l élève sont conviés, courant mai, à un rendez-vous au sein du collège. La commission chargée d établir la liste des admis ou des refus se tient le jeudi 26 mai. La notification de décision est adressée à la famille par le directeur académique. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 11

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13 DOSSIER DE CANDIDATURE À L INTERNAT COLLÈGE PUBLIC LANGEVIN-WALLON BLAINVILLE-SUR-ORNE INFORMATIONS ADMINISTRATIVES (À compléter par les responsables légaux) Nom, prénom de l élève : Né(e) le : / / Fille Garçon Établissement scolaire fréquenté en : Classe envisagée en : Adresse de l élève : Nom et prénoms du ou des responsable(s) légal(aux) : Père Mère Tuteur Adresse (si différente de celle du domicile de l élève) : Tél. domicile : Tél. portable : L élève est-il boursier? OUI NON Si oui, nombre de parts de bourse : Langue vivante 2 : ITALIEN ESPAGNOL L élève a-t-il déjà fait acte de candidature à l internat de Blainville? OUI NON Si oui, préciser l année scolaire : INFORMATIONS ÉDUCATIVES ET SCOLAIRES Fiche d évaluation du professeur principal ou du professeur des écoles du CM2. À compléter par l établissement ou l école d origine À quel niveau scolaire l élève se situe-t-il? Très bon Bon Assez bon Moyen Faible L élève pratique-t-il un sport, une activité culturelle ou associative? Oui, préciser : Non Évaluation du potentiel de développement ou de progression du-de la candidat-e. Cocher la case correspondante Méthodes de travail Organisation du temps de travail Construction d un raisonnement Maîtrise de l écrit Maîtrise de l oral Autonomie Participation et sens du collectif Motivation à intégrer un internat Comportement compatible avec les règles de la vie collective Résultats scolaires GRAND MOYEN MODÉRÉ Pouvez-vous évaluer le bénéfice escompté d une scolarité en internat pour le candidat? à remplir par le chef d établissement d origine PIÈCES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN COMPLÉMENT DU DOSSIER DE CANDIDATURE : 1. Bulletins scolaires de l année (les 2 trimestres) 2. Sous enveloppe cachetée, libellée «confidentiel» : la fiche sociale complétée par le service social scolaire Ce dossier est renvoyé, par l établissement d origine, avec les pièces justificatives pour le 18 avril 2016, délai de rigueur, à l adresse suivante : Direction des Services Départementaux de l Education Nationale du Calvados Division de l Organisation scolaire et de la scolarité DOSS 3-2, Place de l Europe- BP HÉROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 13

14 INFORMATIONS D ORDRE SOCIAL À remettre sous pli confidentiel à la conseillère technique responsable départementale du service social en faveur des élèves Cette page est à usage réservé de l assistant-e social-e de votre établissement ou du service social ou éducatif chargé du suivi de l élève Nom et Prénom de l élève : Né(e) le : / / à Fille Garçon Classe envisagée en : Coordonnées de l assistant(e) social(e) : Adresse administrative et numéro de téléphone : L enfant vit-il avec : ses parents son père sa mère autre (à préciser) : Situation matrimoniale des parents : marié union libre pacs séparation divorce veuvage Si l enfant ne vit pas avec sa famille, préciser sa situation : maison d enfants famille d accueil tiers digne de confiance membre de la famille PARENT 1 PARENT 2 Nom, prénom : Date de naissance : / / Adresse (si différente de celle du domicile de l élève) : Nom, prénom : Date de naissance : / / Adresse (si différente de celle du domicile de l élève) : Tél. domicile/mobile : Activité professionnelle : Situation matrimoniale actuelle : marié vie maritale célibataire Nom, prénom : Date de naissance : / / Adresse (si différente de celle du domicile l élève) : Activité professionnelle : Tél. domicile /mobile : Nom et prénom Tél. domicile/mobile : Activité professionnelle : Situation matrimoniale actuelle : marié vie maritale célibataire AUTRE RESPONSABLE LÉGAL COMPOSITION DE LA FRATRIE (dans l ordre des naissances, en situant l enfant concerné) Date de naissance Vit au domicile oui / non Établissement scolaire fréquenté Suivi(s) extérieur(s) : Éléments recueillis par l assistant-e social-e Histoire familiale, conditions de vie, relations intrafamiliales, relations avec pairs, motifs de la demande d internat, adhésion du jeune à ce projet AVIS DE L ASSISTANT-E SOCIAL-E : Avis favorable Avis réservé Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 14

15 FICHE 4 AFFECTATION EN DISPOSITIF D INITIATION AUX MÉTIERS EN ALTERNANCE (DIMA) au Lycée Jules Verne à Mondeville Le dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA) constitue une des offres de formation et de personnalisation des parcours proposés aux élèves de collège. Il prépare prioritairement l accès à la voie professionnelle sous statut d élève ou d apprenti en inscrivant l élève dans une dynamique de réussite. Unique dans le Calvados, le dispositif dispose d une capacité d accueil limitée à 18 places. Public concerné Ce dispositif concerne les élèves : - âgés de 15 ans révolus au 1 er septembre 2016, - volontaires avec l accord de leur famille, - ayant un projet d orientation vers la voie professionnelle, que ce soit sous statut scolaire ou par la voie de l apprentissage. L élève affecté en DIMA demeure sous statut scolaire et sous l autorité du proviseur du lycée. Lorsqu un élève souhaite mettre fin à la formation, il peut reprendre sa scolarité dans un collège ou encore signer un contrat d apprentissage (en fonction des places disponibles) et des contraintes spécifiques des établissements et de l apprentissage. Durée et organisation de la formation La durée est d une année scolaire au plus. La formation en alternance est partagée entre l établissement de formation et le milieu professionnel. Elle permet prioritairement la poursuite de l acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La préparation d un projet professionnel est privilégiée. Les stages accomplis en milieu professionnel sont des stages d initiation ou d application d une durée annuelle de 8 à 18 semaines. Répartition des volumes horaires : au moins 50 % (environ 15h) consacrés aux disciplines générales, 30 % (environ 9h) consacrés aux enseignements technologiques, 10 % (environ 3 h) aux activités individualisées, 10 % (environ 3 h) aux activités des métiers et à l élaboration du projet professionnel. Organisation de l affectation Les collèges transmettent les dossiers de candidature accompagnés des bulletins des 1 er et 2 nd trimestres de l année en cours pour le lundi 23 mai 2016 à la direction académique du Calvados - DOSS 3. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié. Point important Commission unique pour les candidatures en 3è préparatoire à l enseignement professionnel et au dispositif d initiation aux métiers par alternance (DIMA). Références : Décret n du 24 avril 2012 BOEN n 5 du 3 février 2011 Décret n du 3 décembre 2010 Circulaire n du 19 janvier 2011 Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 15

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17 DOSSIER DE CANDIDATURE À L ENTRÉE EN DISPOSITIF D INITIATION AUX MÉTIERS EN ALTERNANCE DU LYCÉE JULES VERNE MONDEVILLE Etablissement fréquenté en (Adresse complète N de téléphone ) Classe suivie 4 ème d enseignement général Autre (préciser) ÉLÈVE : NOM : PRÉNOM :. CLASSE : G F I.N.E : DATE DE NAISSANCE :. Langue vivante étudiée LV1 : LV2 : éventuellement Autres options : FAMILLE NOM DU RESPONSABLE LÉGAL 1 : ADRESSE COMPLÈTE :. VILLE :. N DE TÉLÉPHONE : NOM DU RESPONSABLE LÉGAL 2:. ADRESSE COMPLÈTE :. VILLE :. N DE TÉLÉPHONE : Pourquoi envisagez-vous un DIMA? PROJET DU CANDIDAT (à remplir par le jeune lui-même) Avez-vous fait des démarches? Si oui, lesquelles? Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 17

18 L élève a-t-il disposé d un dispositif particulier (PPRE, parcours aménagé, tutorat)? Si oui, précisez : Bilan précis de ce dispositif : CAPACITÉS ET COMPÉTENCES DE L ÉLÈVE (à remplir par le professeur principal, après consultation des professeurs de la classe dans la mesure où les compétences décrites ne sont pas liées spécifiquement à une discipline) L élève est capable : Oui Non de respecter des consignes de faire preuve d initiative d être un observateur actif de faire preuve de curiosité de respecter les règles de civilité autres qualités de l élève à souligner Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture : Oui Non L élève a-t-il validé le palier 2? Certaines compétences du palier 3 apparaissent-elles pouvoir être validées? Si oui, lesquelles? Avis de l équipe éducative (à remplir par le professeur principal après consultation des professeurs de la classe) Nom : Signature Avis du conseiller d orientation-psychologue Nom : Signature Avis du chef d établissement Nom : Signature : Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 18

19 FICHE 5 AFFECTATION EN 3 è PRÉPARATOIRE À L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL À la rentrée 2016, les 3 è préparatoires à l enseignement professionnel se substituent aux 3 è préparatoires aux formations professionnelles. Constitution du dossier L établissement scolaire d origine édite le dossier de demande d inscription, disponible en ligne, prérempli pour la partie identité de l élève et des représentants légaux grâce à l importation du fichier élève extrait de SIECLE. Cette opération sera possible avant le début de la saisie, afin que les collèges puissent préparer l extraction (la date sera précisée par courriel). Modalités de saisie La saisie est effectuée entre le 18 avril et le 20 mai par les établissements d origine, à l aide de l application informatique académique, au moyen d une connexion dans ARENA. La documentation technique est accessible en ligne (onglet : accès documentation). Le dossier de candidature sert de fiche de saisie. Rappel : il est possible de saisir la motivation de l élève et les avis du professeur principal, du conseiller d orientation-psychologue et du chef d établissement. Afin d éviter toute contestation avec la famille, le collège doit éditer une fiche récapitulative de la demande de saisie et en remettre un exemplaire à la famille. Les listes de classement résultant de cette saisie sont générées par l application (affichage avec ou sans le barème détaillé). Le lycée d accueil peut consulter les renseignements sur l élève et ses responsables. L édition des fiches peut se faire en pdf (une fiche par page). Envoi des dossiers de candidature Les collèges transmettent les dossiers de candidatures et les bulletins du 1 er et du 2 nd trimestre pour le lundi 23 mai (délai de rigueur) à la Direction académique (DOSS 3). Tout dossier incomplet ou parvenu après la date prescrite ne pourra être examiné. Commission d affectation La commission d affectation bénéficie d un préclassement établi grâce à l application informatique élaborée à partir des critères de la circulaire nationale et académique : - Fragilité scolaire (notes), - Acquisition des compétences du socle commun (palier 3), - Volonté de se mobiliser autour d un projet de formation (motivation), - Âge (une année de retard). La commission départementale d affectation se tient le 27 mai à 9 h à la DSDEN. Elle se décline en 5 sous-commissions de bassin : - Bassin Caen Nord : LP Camille Claudel LP V. Lépine LP Laplace - Bassin Caen Sud : LP Guibray LP J. Verne - Bassin Bessin : LP Arcisse de Caumont - Bassin Bocage Virois : LP Jean Mermoz - Bassin Pays d Auge : LP Albert Sorel LP Paul Cornu, LP J. Jooris Les sous commissions étudient les dossiers à partir des listes pré-établies dans l application informatique. Elles vérifient la pertinence du préclassement informatique au regard des critères suivants : - Mixité dans la constitution des groupes, - Éviter la sur-représentation d un collège dans un même établissement, - Écarter les candidatures des élèves (a) qui tiennent un plus grand bénéfice d une scolarité en 3 è générale, (b) multi-absentéistes, (c) présentant des problèmes de comportement qu il n appartient pas au LP de gérer en lieu et place du collège. Références : Arrêté du 2 février 2016 JORF du 5 février 2016 Arrêté du 02 juillet 2004 Circulaire n du 26 août 2011 BO n 31 du 01 septembre 2011 Circulaire rectorale C du 8 mars 2012 Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 19

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21 FICHE 6 COMMISSIONS D APPEL SECOND DEGRÉ Après la 3 è générale Après la seconde générale et technologique La décision d orientation est prononcée par le chef d établissement. En cas de désaccord entre les vœux de la famille et la proposition du conseil de classe, la décision d orientation intervient après un entretien réglementaire et obligatoire avec le chef d établissement ou son représentant. Je vous demande de veiller, tout particulièrement, à la notification écrite à la famille de la décision d orientation qui mentionne de façon précise les motifs de refus de la demande. Ce document officiel permet aux familles de recourir à la commission d appel. L absence de motivation explicite de la décision est un motif d invalidation. Le recours à la commission d appel doit rester exceptionnel. NIVEAU 3 è (en collège ou en lycée professionnel) 2 nde générale & technologique LA DÉCISION DE LA COMMISSION D APPEL porte sur : Passage en classe de seconde générale ou technologique (ou en seconde à régime spécifique) ou Passage en seconde professionnelle ou Passage en 1 ère année de CAP Passage en classe de 1 ère générale ou technologique ou Choix de la série de baccalauréat : L, ES, S, STMG, STI2D, STL, ST2S, ST2A, STAV (agronomie et du vivant) OBSERVATIONS Si le passage en classe supérieure est prononcé, la famille et l élève choisissent : les enseignements d exploration souhaités un champ professionnel ou une spécificité pour la voie professionnelle. Si le passage en classe supérieure est prononcé, les familles et l élève choisissent : la spécialité dans les séries technologiques, les enseignements optionnels. À l issue de la seconde générale et technologique, la circulaire ministérielle du 12 février 2004 (B.O. n 8 du 19 février 2004) précise que l orientation vers l enseignement professionnel ne constitue pas une décision d orientation et que cette solution intervient «uniquement sur demande des familles à l issue du dialogue engagé avec l équipe éducative». DISPOSITIONS PRATIQUES Conformément aux articles 4 et 5 de l arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d appel, les chefs d établissement doivent obligatoirement notifier par écrit les décisions d orientation aux familles et communiquer le nom et l adresse du président de la commission compétente. Les demandes d appel doivent être obligatoirement déposées auprès de l établissement d origine, en réponse à la décision d orientation notifiée par écrit par le chef d établissement. Répartition des commissions d appel : - 3 è : une seule commission (site : DSDEN), - Seconde GT : 2 sous-commissions (site : DSDEN). Les familles, les élèves majeurs, les élèves mineurs (avec l accord écrit des parents) peuvent être entendus par la commission, sous réserve d en avoir fait la demande dans les délais réglementaires prévus, soit trois jours ouvrables après réception de la notification écrite du chef d établissement. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 21

22 DÉROULEMENT DES COMMISSIONS À LA DSDEN Les dossiers complets doivent être parvenus pour le lundi 13 juin 2016 à 12h à la DSDEN 14 DOSS 3 délai de rigueur. À l issue des travaux des commissions, les décisions sont communiquées et confirmées le jour même par la DSDEN aux établissements d origine concernés. Les chefs d établissement d origine veillent à la préparation des dossiers devant être soumis à la commission d appel et s assurent qu ils sont complets (fiche de liaison, bulletins trimestriels, lettre de la famille, enveloppe timbrée, bordereaux). Les modifications éventuelles des décisions d orientation dans Affelnet pour niveaux 3 è et 2 nde sont effectuées par les services académiques le mercredi 15 juin Précision importante. Cette procédure ne concerne pas les élèves des collèges publics de Falaise, Potigny, Thury- Harcourt, Bretteville sur Laize et Saint Pierre sur Dives, ainsi que les collèges publics de Condé-sur-Noireau, Vire, Aunay-sur-Odon, Le-Bény-Bocage, Saint-Sever, Vassy, qui s inscrivent dans l expérimentation «décision d orientation donnée à la famille en fin de 3 ème». Si votre enfant est scolarisé dans l un de ces établissements, le collège vous donnera les informations nécessaires. PRÉPARATION DES COMMISSIONS D APPEL DANS LES ÉTABLISSEMENTS D ORIGINE ANNÉE SCOLAIRE FICHE TECHNIQUE Appels de fin de 3 è, Appels fin de 2 nde générale et technologique Commission d Appel Le mercredi 15 juin à la DSDEN à partir de 8 h Préciser également les cas pour lesquels la famille ou l élève majeur (ou mineur avec autorisation des parents) auront demandé à être entendus PRÉPARATION ET CONSTITUTION DES DOSSIERS D APPEL Préparer et constituer un dossier d appel pour chaque élève dont le cas sera étudié. Celui-ci aura comme support une pochette (identique pour les niveaux) fournie par la DSDEN 14 Ce dossier est constitué des éléments suivants : Courrier de la famille (le cas échéant). La fiche navette (sur ce document, sera ajoutée la décision de la commission). Tout autre document de nature à éclairer la commission. Une enveloppe timbrée, libellée à l adresse de la famille, affranchie au tarif rapide. PRÉPARATION DES BORDEREAUX NOMINATIFS, pour chaque niveau 3 è : imprimé jaune 2 ndes : imprimé rose Transmettre les dossiers complets à la DSDEN (DOSS 3) au plus tard le lundi 13 juin 2016 à 12 h, délai de rigueur Un exemplaire est transmis au Centre d information et d orientation de secteur et au professeur principal. 3 è SAISIE AFFELNET A L ISSUE DE LA COMMISSION D APPEL Saisie effectuée par la DSDEN (3 è ) et le SAIO (Seconde) 2 ndes Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 22

23 FICHE 7 AIRES DE RECRUTEMENT DES LYCÉES PUBLICS PAR BASSIN D ÉDUCATION ADMISSION EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Bassin d éducation BESSIN CAEN NORD CAEN SUD LYCÉES Alain Chartier BAYEUX (1) Arcisse de Caumont (1) Charles de Gaulle CAEN Dumont D Urville CAEN Victor Hugo S. Allende HEROUVILLE Malherbe CAEN Augustin Fresnel CAEN Jean Rostand CAEN Louis Liard SECTEURS DE COLLÈGE RATTACHÉS AUX LYCÉES BAYEUX (A. Chartier) BAYEUX (Létôt) CAUMONT L'EVENTE CREULLY (choix avec Victor Hugo CAEN) LE MOLAY-LITTRY PORT-EN-BESSIN TILLY-SUR-SEULLES ISIGNY-SUR-MER (choix entre les lycées de Bayeux et le lycée de Carentan) Même aire de recrutement que le lycée Alain Chartier (choix d établissement en fonction des projets de baccalauréat) CAEN Dunois CAEN Hastings BLAINVILLE/ORNE Langevin-Wallon COURSEULLES-SUR-MER CAEN Jacques Monod CAEN F. Lechanteur (sauf quartier Calvaire Saint Pierre) CAEN Henri Brunet DOUVRES LA DELIVRANDE CREULLY (choix avec Bayeux) CAEN F. Lechanteur (quartier du Calvaire Saint Pierre jusqu'à la rue de la Délivrande) OUISTREHAM (choix avec le lycée Salvador Allende à Hérouville) COLOMBELLES HEROUVILLE ST CLAIR Nelson Mandela HEROUVILLE Varignon TROARN OUISTREHAM (choix entre le lycée Salvador Allende et le lycée Victor Hugo de CAEN) CAEN Jean Moulin CAEN Pagnol VERSON CAEN Pasteur EVRECY VILLERS-BOCAGE THURY-HARCOURT (choix entre le Lycée Malherbe, le Lycée Jean Rostand, les lycées de FALAISE et de CONDE-SUR-NOIREAU) ARGENCES IFS MERVILLE-FRANCEVILLE SAINT-MARTIN-DE FONTENAY BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (choix entre le lycée Fresnel et le lycée Louis Liard de Falaise) CAEN Guillaume-de-Normandie GIBERVILLE MONDEVILLE CAEN Villey-Desmeserets THURY-HARCOURT (choix entre le lycée Jean Rostand, le lycée Malherbe, les lycées Louis Liard de Falaise et de Charles Tellier Condé-Sur-Noireau) FALAISE POTIGNY PUTANGES (61) BRETTEVILLE/LAIZE (choix entre le lycée Louis Liard et le lycée Fresnel de CAEN) THURY-HARCOURT (choix entre le lycée Louis Liard, le lycée Malherbe et le lycée Jean Rostand de Caen et le lycée Charles Tellier de Condé-Sur- Noireau) SAINT PIERRE/DIVES (choix entre le lycée Louis Liard et le lycée Paul Cornu de Lisieux) CODES ZONE GÉOGRAPHIQUE À UTILISER 14BAYX 14ISIGN (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg d ISIGNY) 14BAYX 14ISIGN 14CAENA 14CAENB 14CAENC 14HEROU 14CAEND 14THURY (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de THURY HARCOURT) 14CAENE 14CAENF 14THURY (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de Thury- Harcourt) 14FALAI 14THURY (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de Thury- Harcourt) 14LISIC (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de Saint- Pierre/Dives) 61 PUTAN (domiciles situés dans le secteur du collège de Putanges) Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 23

24 AIRES DE RECRUTEMENT DES LYCÉES PUBLICS PAR BASSIN D ÉDUCATION ADMISSION EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Bassin d éducation LYCÉES SECTEURS DE COLLÈGE RATTACHÉS AUX LYCÉES PAYS D AUGE BOCAGE VIROIS André Maurois DEAUVILLE Albert Sorel HONFLEUR Marcel Gambier LISIEUX (2) Paul Cornu LISIEUX (2) Charles Tellier CONDE/NOIREAU Marie Curie VIRE CABOURG DIVES-SUR-MER PONT-L'EVEQUE DEAUVILLE DOZULE TROUVILLE-SUR-MER HONFLEUR LISIEUX Gambier LISIEUX Michelet (2) MEZIDON-CANON LISIEUX Pierre Simon de Laplace (2) LIVAROT LISIEUX Pierre Simon de Laplace (2) MEZIDON-CANON ORBEC LISIEUX Michelet (2) VIMOUTIERS (61) SAINT-PIERRE/DIVES (choix entre le lycée Paul Cornu et le lycée Louis Liard de Falaise) CONDE-SUR-NOIREAU [Commune de St Pierre du Regard (61), incluse] VASSY (sauf les communes de Burcy, Bernière Le Patry, Chénédollé, Estry, Presle, Viessoix) AUNAY-SUR-ODON (choix entre le lycée Charles Tellier et le lycée Marie Curie de Vire) THURY-HARCOURT (choix entre le lycée Charles Tellier, le lycée Louis Liard de FALAISE, le lycée Malherbe et le lycée Jean Rostand de Caen) AUNAY/ODON (choix entre le lycée Marie Curie et le lycée Charles Tellier de Condé-Sur Noireau) LE BENY-BOCAGE SAINT SEVER-CALVADOS VASSY (communes de Burcy, Bernières le Patry, Chénedollé, Estry, Presles, Viessoix) VIRE Maupas VIRE Val-de-Vire CODES ZONE GÉOGRAPHIQUE À UTILISER 14DEAUV 14CADIV (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de Cabourg ou du Clg de Dives/Mer) 14DOZUL (domiciles situés dans le secteur scolaire du collège de Dozulé) 14HONFL 14LISIA (secteurs Clg Gambier et Clg de Livarot) 14LISIB (secteurs Clg Laplace et Clg Michelet) 14MEZID (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de MEZIDON) 14LISIB (secteurs Clg Laplace et Clg Michelet) 14LISIC (secteur Clg Orbec et St Pierre/Dives) 61VIMOU (domiciles situés dans le secteur du Clg de Vimoutiers) 14MEZID (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de MEZIDON) 14COND 14THURY (domiciles dans le secteur du Clg de THURY-HARCOURT) 14VIRE (1) Pour les classes de seconde générale et technologique des deux lycées publics de Bayeux, les élèves doivent exprimer un vœu pour chaque lycée dans l'ordre de leur préférence. (2) Pour les classes de seconde générale et technologique des deux lycées publics de Lisieux, les élèves doivent exprimer un vœu pour chaque lycée dans l'ordre de leur préférence. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 24

25 FICHE 8 ADMISSION AU COLLÈGE LYCÉE EXPÉRIMENTAL HÉROUVILLE-ST-CLAIR Critères de recrutement, rentrée 2016 En sixième Critères, par ordre de priorité : 1. La famille ou un représentant a pris connaissance du projet et a participé à l entretien de pré-inscription. 2. Les candidatures retenues participent à l'hétérogénéité des niveaux scolaires : un quart d'élèves avec un bon niveau scolaire, la moitié avec un niveau standard, un quart d'élèves en difficultés scolaires ou personnelles. 3. Environ 15% des candidatures retenues concernent des élèves en difficulté avec l'école. L'équipe éducative du CLE (1) a le souci qu'ils se répartissent, dans la mesure du possible, équitablement dans les trois groupes précédemment définis. 4. Dans chacun de ces groupes, les candidats qui ont un frère ou une soeur au CLE en collège sont prioritairement acceptés. 5. Le CLE fait en sorte d'être ouvert à une majorité d'élèves. Il veille à ce que le recrutement ne se fasse pas uniquement à Hérouville. 6. Le nombre de candidatures acceptées en provenance d'une école tend à être proportionnel au nombre de candidatures en provenance de cette école. 7. Un équilibre entre les filles et les garçons est préservé. Liste d'attente : À l'issue des inscriptions, une liste d'attente est publiée. Cette liste est classée par ordre alphabétique et non par ordre de priorité. Si un désistement se produit, l'ensemble des candidatures sur liste d'attente est réexaminé afin de sélectionner le dossier correspondant le mieux aux sept critères énoncés précédemment. On cherche un profil équivalent à celui de l'élève qui s'est désisté. Aucune information n'est donnée par téléphone. La réponse (candidature admise, sur liste d'attente ou non retenue) est envoyée par courrier. En cinquième, quatrième, troisième Les départs sont rares durant le reste du cursus de collège. Toutefois le recrutement reste ouvert en fonction du profil des partants, selon la règle énoncée plus haut : un quart d'élèves avec un bon niveau scolaire, la moitié avec un niveau standard, un quart d'élèves en difficultés scolaires ou personnelles. En seconde générale et technologique Critères, par ordre de priorité : 1. La famille ou un représentant a pris connaissance du projet et a participé à l'entretien de pré-inscription. 2. Les candidatures retenues participent à l'hétérogénéité des niveaux scolaires : un tiers d'élèves avec un bon niveau scolaire, un tiers avec un niveau standard, un tiers d'élèves en difficultés scolaires ou personnelles. 3. Environ 33% des candidatures retenues concernent des élèves en difficulté avec l'école. L'équipe éducative du CLE a le souci de se répartir, dans la mesure du possible, équitablement dans les trois groupes précédemment définis. 4. Le CLE fait en sorte d'être ouvert à une majorité d'élèves. Il veille à ce que le recrutement ne se fasse pas uniquement à Hérouville St Clair. 5. Un équilibre entre les filles et les garçons est préservé. En première et terminale Les élèves de seconde représentent deux classes, qui ont le choix ensuite entre les trois filières générales S, ES et L. La possibilité de recrutement est donc plus importante en cours de cursus au lycée qu'en collège. Toutefois, une dizaine de places sont réservées aux élèves du dispositif module de repréparation à l examen par alternance (MOREA) en terminale. Le dispositif MOREA est destiné à des élèves de terminale qui ont échoué à deux reprises au baccalauréat. Ces élèves font l'objet d'un recrutement spécifique mené de concert avec les services de la direction académique (Mission de lutte contre le décrochage scolaie). Les règles de la liste d'attente sont identiques en lycée à celles définies en collège : un élève répondant à un profil remplacera un élève du même profil. (1) CLE : Collège-lycée expérimental public Hérouville-Saint-Clair Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 25

26 CALENDRIER DES PRÉINSCRIPTIONS 2016 AU COLLÈGE LYCÉE EXPÉRIMENTAL HÉROUVILLE-ST-CLAIR NIVEAU RÉUNION D INFORMATION MINI STAGES ENTRETIENS DE PRE-INSCRIPTION 6è 5è 4è 3è Jeudi 4 février 20h Lundi 2 mai 18h Lundi 2 mai 18h Lundi 18 avril 18h 2 de Lundi 18 avril 18h 1 ère Lundi 2 mai 18h Term Lundi 2 mai 18h Du lundi 7 mars au mercredi 23 mars Du 2 au 13 mai vendredi 25 mars de 17h à 20h mardi 29 mars de 17h à 20h Lundi 30 mai de 17h à 20h vendredi 3 juin de 17h à 20h Lundi 30 mai de 17h à 20h vendredi 3 juin de 17h à 20h Mardi 24 mai de 17h30 à 20h30 Jeudi 26 mai de 17h à 20h Mardi 24 mai de 17h30 à 20h30 Jeudi 26 mai de 17h à 20h Lundi 30 mai de 17h à 20h vendredi 3 juin de 17h à 20h Lundi 30 mai de 17h à 20h vendredi 3 juin de 17h à 20h Pour tout renseignement concernant une scolarisation au collège-lycée expérimental, contacter : François-Michel Dupont, chargé de direction Ce I@ac-caen.fr 10.00, quartier du Grand Parc À Hérouville-Saint-Clair Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 26

27 FICHE 9 AVIS POUR RAISON MÉDICALE Les situations individuelles d'orientation pouvant être impactées par des questions relatives à la santé des jeunes concernés méritent une attention toute particulière de notre part. Il nous appartient tout d'abord de nous appuyer sur l'expertise du médecin scolaire, afin de mesurer le niveau de difficulté ainsi que les contre-indications éventuelles et les adaptations spécifiques à prévoir pour la poursuite de la scolarité dans les meilleures conditions possibles. Rappel : dans le cas de l'orientation sous AFFELNET, il est obligatoire qu'en complément de la saisine directe du médecin scolaire rattaché à l'établissement, le chef d'établissement mentionne, lors de la saisie des données, qu'un dossier médical est en cours de constitution. Dans le cas de l'affectation en 1 ère année de CAP, en seconde professionnelle et en seconde générale et technologique, une concertation préalable aux commissions d'affectation du 20 juin est effectuée entre les services de la DSDEN et le médecin scolaire référent. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 27

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29 FICHE 9 AVIS POUR RAISON MÉDICALE Cette fiche est réservée au médecin scolaire DOCUMENT STRICTEMENT CONFIDENTIEL ÉTABLISSEMENT D ORIGINE NOM Prénom : N INE : Classe : Rang du vœu Section(s) demandée(s) ou spécialité(s) Date de naissance : DEMANDE D AFFECTATION Enseignements d exploration Etablissement d accueil Rapport médical circonstancié du médecin, permettant de comprendre la pathologie, les conséquences sur la scolarité, la motivation pour les orientations souhaitées et, éventuellement, le choix restreint du lieu de scolarisation : Date : Signature : Document à adresser pour le vendredi 20 mai 2016 au plus tard à la DSDEN, Service Promotion de la Santé en faveur des élèves sous pli confidentiel avec les justificatifs médicaux. Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 29

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31 FICHE 10 PROJET DE PARCOURS AMÉNAGÉ DE FORMATION INITIALE La mise en place de parcours aménagés de formation initiale constitue une des mesures essentielles de prévention du décrochage scolaire. Elle s'exerce le plus en amont possible de la déscolarisation. Ce faisant, on donne à un jeune scolarisé la possibilité de respirer et de prendre du recul en sortant temporairement du milieu scolaire et/ou de l'établissement, tout en intégrant des activités encadrées, proposées par l'établissement ou par le jeune lui-même, et acceptées par l autorité parentale (contrat). Statut du jeune Le jeune conserve le statut scolaire et les droits qui lui sont associés durant la totalité du parcours. Il s'agit d'une parenthèse de plusieurs jours, semaines ou mois dans le parcours du jeune. Le moment venu, ce dernier doit pouvoir reprendre au collège ou au lycée le cours habituel d'une pleine scolarité. Public concerné Jeunes collégiens et lycéens volontaires, âgés de plus de 14 ans, et en particulier de 14 à 16 ans en fin de collège ou au début du lycée. La situation de ces jeunes est évoquée en cellule de veille et de prévention. Modalités Séquences d'observation en milieu professionnel : entreprises, associations, services publics. Parcours civique et citoyen. Aménagements horaires. Entretiens spécifiques Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 31

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33 PROJET DE PARCOURS AMÉNAGÉ DE FORMATION INITIALE ANNÉE SCOLAIRE Projet à transmettre à la DSDEN sous le timbre IEN-IO pour décision IA-DASEN (lien avec le SAIO si jeune + de 16 ans) Établissement Nom et Prénom de l élève : Date de naissance : Classe : Parcours du / / 20.. au / / 20.. Téléphone : Situation de l élève avant l entrée dans le parcours Préciser ce qui a été tenté en amont de la demande de parcours, si l élève a déjà bénéficié d un parcours, avec quels effets Effets attendus de l action envisagée Examens préparés à la fin de l année (cocher le ou les diplômes) DNB série générale Certificat de formation générale (CFG) Bac général BAC professionnel DNB série professionnelle CAP Bac technologique Préciser la série ou la spécialité du CAP ou du Bac : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Durée et organisation de la formation : Il est nécessaire que cette organisation fasse l objet d un contrat formalisé entre l établissement, le jeune et sa famille. Joindre un planning prévisionnel des diverses actions de remédiation mises en place, notamment quand des périodes d alternance en entreprise sont prévues. Lieux de formation : Modalités de suivi et d évaluation du jeune (Tutorat, entretiens, bilans intermédiaires, terminaux) Concertation prévue de l équipe (ex : réunions ) : Personnes impliquées dans l action : Nom Prénom Fonction Lieu d intervention Type d intervention Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 33

34 Avis du conseiller d orientation-psychologue de l élève ENGAGEMENTS de l établissement À, le À, le Signature de l élève et des parents ou responsables légaux Signature du chef d établissement Emploi du temps prévisionnel du jeune Calendrier prévisionnel d alternance Pièces jointes au projet Bulletins scolaires Moyens dégagés par l établissement (merci de préciser) Élèves de moins de 16 ans (DSDEN) Demande de moyens complémentaires HSE : Pour les élèves de 16 ans et plus (rectorat-saio) HSE : Vacations : À Pédagogique : Dérogation aux horaires : HSE :, le Accord ou avis de l IA-DASEN Avis du chef du SAIO et décision relative aux moyens éventuellement demandés par l établissement pour les jeunes de >16 ans À, le RAPPEL DE LA DÉMARCHE DE MISE EN ŒUVRE D UN PARCOURS AMÉNAGÉ Réunion des partenaires à l initiative du chef d établissement. Élaboration, rédaction et signature du document sous la responsabilité du chef d établissement. Transmission du document au directeur académique des services de l Éducation Nationale (timbre IEN-IO) qui transmet au SAIO (si jeune de + de 16 ans). Évaluations régulières au sein de l établissement scolaire. Évaluation terminale à transmettre à la DSDEN sous le timbre IEN-IO (lien fait avec le SAIO) au plus tard pour le 30 juin Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 34

35 FICHE 11 FICHE DE SAISINE JEUNE DÉSCOLARISÉ-E MOINS DE 16 ANS Cette fiche est à usage des Centres d information et d orientation (CIO) et des établissements scolaires publics, privés et agricoles. Elle permet de saisir la direction académique des situations particulièrement aiguës de déscolarisation de jeunes de moins de 16 ans révolus. Elle mentionne avec précision les démarches faites par le jeune et les aides que peuvent lui apporter le CIO et l EPLE. Une fois leurs investigations assurées, le CIO et/ou l établissement scolaire envoient leurs propositions d orientation à la DSDEN. Une fois une solution trouvée, la direction académique informe le CIO et/ou l établissement de la décision retenue Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 35

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37 FICHE DE SAISINE JEUNE DÉSCOLARISÉ-E MOINS DE 16ANS À retourner à DSDEN- DOSS 3 dsden14-doss3@ac-caen.fr Nom - prénom de l élève : Date de naissance : Sexe : G F Nom et prénom du responsable légal 1 : Tél. 1 : Adresse : Tél. 2 : Nom et prénom du responsable légal 2 : Adresse : PARCOURS SCOLAIRE Année scolaire Établissement Classe Diplôme(s) obtenu(s) oui non : Préciser : Coordonnées du CIO : Coordonnées de l établissement : Date de l entretien : Conduit par : Cette demande fait-elle suite à un conseil de discipline : oui non Descriptif synthétique de la situation du jeune : PROPOSITIONS D ORIENTATION À L ISSUE DE L ENTRETIEN Classement par ordre de priorité Formation(s) Classe/niveau Établissement Avis de l IEN IO : Solution retenue : Guide départemental des procédures d orientation Rentrée scolaire 2016 DSDEN Calvados IEN IO-DOSS3 10 mars 2016 Page 37