REGLEMENT D ORDRE D INTERIEUR

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1 ASBL BRASEAP-Crèche Planète Mômes Rue Léopold III, 26 B-6560 ERQUELINNES Tél : 071 / Mail : planete.momes@acis-group.org Siège Social : Rue Albert I, 269 B-6560 ERQUELINNES Tél : 071/ N agrément ONE : 63 /56022/01 Ce règlement d ordre intérieur est soumis à l approbation de l O.N.E. qui en vérifie la conformité à la réglementation en vigueur. Celui-ci est approuvé par le Pouvoir Organisateur. Il est signé par les parents au moment de l inscription de l enfant. Date :.... REGLEMENT D ORDRE D INTERIEUR A l attention de Mr et Mme.. Parents de. Né(e) le entré(e) le Rue DENOMINATION Siége exploitation ASBL BRASEAP - Crèche «Planète Mômes» Rue Léopold III, Erquelinnes Tél : 071/ ou 071/ (Braseap) 1. CADRE Le personnel qualifié de la Crèche accueille en externat, les enfants de 0 à 36 mois du lundi au vendredi de 6h30 à 18h00, 220jours/an. La crèche est agréée et subventionnée pour une capacité de 35 lits

2 II. DISPOSITIONS OBLIGATOIRES 2. MODALITES D INSCRIPTION Accueil de l enfant prévu avant l âge de ses 6 mois a) Inscription A partir du 3 ème mois de grossesse révolu, les parents sollicitent l inscription de leur enfant en précisant le temps de l accueil et la date probable de cet accueil. Chaque demande d inscription est transcrite immédiatement dans un registre des inscriptions dans l ordre chronologique de son introduction La crèche délivre une attestation aux parents et les informe des procédures ultérieures. La crèche agréée notifie aux parents, endéans le délai maximal d un mois suivant la demande d inscription, l acceptation, la mise en attente de réponse ou le refus motivé de l inscription. Toute décision de refus d inscription est notifiée aux parents sur base d un formulaire type dont le modèle est fourni par l ONE et en précisant le motif du refus. Celui-ci ne peut se justifier que soit par l absence de place disponible à la date présumée du début de l accueil, soit par l incompatibilité de la demande avec le règlement d ordre intérieur ou le projet d accueil. En cas de refus d une demande d inscription, la crèche s engage à informer les parents des autres milieux d accueil susceptibles de répondre à leur demande. b) Confirmation de l inscription Les parents qui n ont pas reçu de refus d inscription confirment leur demande dans le mois suivant le 6 e mois révolu de grossesse. Pour les inscriptions en attente de réponse, la crèche notifie soit l acceptation soit le refus motivé, ce au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la confirmation par les parents. Les inscriptions acceptées sont transcrites, sous forme d inscription ferme, dans le registre ad hoc en y mentionnant la date présumée du début de l accueil. A ce moment, le milieu d accueil remet aux parents le règlement d ordre intérieur ainsi que le projet d accueil. C est également à ce moment qu il demande le versement d une avance forfaitaire destinée à garantir la bonne exécution des obligations parentales. c) Inscription définitive L inscription devient définitive lorsque les parents ont confirmé la naissance de leur enfant dans le mois de celle-ci et ont versé le montant de l avance forfaitaire

3 Particularités pour l accueil d un enfant prévu à l âge de 6 mois ou plus a) Inscription La demande d inscription ne peut être formulée que dans les 9 mois qui précèdent la date prévue pour l entrée de l enfant en milieu d accueil. b) Confirmation de l inscription Les parents qui n ont pas reçu de refus d inscription confirment leur demande dans le mois à compter de l échéance d un délai de trois mois suivant leur demande initiale. c) Inscription définitive Les parents confirment l entrée de leur enfant en milieu d accueil au plus tard deux mois avant celle-ci. Nonobstant ces délais différents, les autres aspects de la procédure d inscription restent identiques. 3. FREQUENTATIONS MINIMALES Le milieu d accueil agréé ne peut refuser une demande d inscription pour le motif que le nombre de journées de présence est insuffisant si ce nombre est supérieur ou égal en moyenne mensuelle à 12 présences journalières, complètes ou incomplètes, réparties en 3 présences minimums par semaine, hors les mois de vacances annoncés par les parents 4. HORAIRE DU MILIEU D ACCUEIL La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 6H30 à 18H Période de fermeture : communiquée chaque mois de janvier (3 semaines à cheval sur luillet et aout, deux semaine à cheval sur décembre et janvier, 1 semaine à Pâques) ) 5. MODALITES PRATIQUES DE L ACCUEIL L enfant sera remis aux personnes mandatées par les parents pour autant qu elles aient atteint l âge de 16 ans (voir contrat d accueil). Les parents préparent l enfant à son nouveau milieu d accueil et fournissent à la Crèche les renseignements permettant au personnel de pouvoir répondre aux besoins de l enfant. Les rencontres entre le personnel encadrant, la responsable et les parents permettront de connaître votre enfant: ses habitudes, régime, heures de repas, heures de repos, technique d endormissement Le matin, l enfant sera accueilli à la Crèche changé et habillé. Le premier biberon devra être donné de préférence par le parent et de toute façon s il arrive après 7h45.

4 Pour l enfant qui n a pas eu la possibilité de déjeuner en famille, des tartines et du lait seront présentés jusqu à 7h45. Les parents fourniront le doudou, la sucette, des vêtements de rechange, ainsi que des slips ou culottes en suffisance lors de l apprentissage de la propreté. Les effets personnels seront marqués au nom de l enfant (maxi-cosi, vêtements, biberon, bavoirs, doudou,.) Les bijoux sont interdits (chaînes, bracelets, boucles d oreilles,.) Si les parents le désirent, les langes sont fournis par la Crèche et facturés. Le forfait est de 0,50 pour une demi-journée, de 1 pour une journée complète, et de 0,25 pour la sieste. La Crèche possède une pharmacie de base, néanmoins, nous vous demandons de fournir les médicaments usuels (sérum physiologique, suppositoires antipyrétiques, éosine, nettoyage des yeux, ) La Crèche fournit le lait de marque nutrilon. Les parents qui souhaitent un autre lait apporteront celui-ci ; et les biberons seront préparés à la crèche. Les boîtes de lait apportées par les parents n auront pas été utilisées auparavant. 6. CONTRAT D ACCUEIL Planète mômes et les parents concluent, au plutôt au moment de l acceptation de la demande d inscription confirmée par les parents, un contrat d accueil déterminant les droits et obligations réciproques. Ce contrat d accueil conforme au modèle de l ONE, comprend au minimum les éléments suivants : a) Le volume habituel de présences durant une période de référence pouvant varier, en fonction des impératifs des parents, d une semaine à trois mois. Ce volume habituel de présence est, en principe, transcrit sur une fiche de présence type déterminant les jours et demi-jours pendant lesquels l enfant sera présent durant la période de référence correspondante ; les parents et le milieu d accueil peuvent, de commun accord, déroger à cette fiche de présences type ; En cas d impossibilité pour les parents de compléter une fiche de présences type, ils prévoient, avec le milieu d accueil, les modalités, notamment en terme de délai, de planification des présences de l enfant ; b) le volume annuel d absences de l enfant, les périodes escomptées durant lesquelles ces absences seraient prévues, et les modalités de confirmation desdites absences ; c) les dates de fermetures du milieu d accueil ; d) la durée de validité du contrat d accueil et l horaire d accueil théorique ; e) les modalités selon lesquelles le contrat d accueil peut être revu de commun accord ; Hormis les dérogations acceptées de commun accord, les refus de prise en charge de l enfant parle milieu d accueil pour raison de santé communautaire, et les cas de force majeur et circonstances exceptionnelles visés par l arrêté du 17 septembre 2003, tel que modifié par l arrêté du 28 avril 2004, les parents respectent le volume habituel de

5 présences, dont la facturation est établie conformément à la planification prévue. D16 7. PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS Principe général La participation financière des parents (P.F.P.) est calculée selon les revenus mensuels nets cumulés des parents, conformément à l arrêté du 27 février 2003 et à la circulaire de l ONE en fixant les modalités d application. Celle-ci est annexée au présent règlement. La P.F.P. couvre tous les frais de séjour, à l exception des langes, des médicaments, des aliments de régime et des vêtements. Les demi-journées sont comptabilisées à 60 % de la P.F.P. normalement due. Lorsque deux enfants d une même famille sont soumis simultanément au barème et pour tout enfant appartenant à une famille d au moins trois enfants (dans ce cas, l enfant porteur d un handicap compte pour deux unités dans le calcul du nombre d enfants faisant partie du ménage), à la P.F.P. due pour chaque enfant est réduite à 70 %. Les parents fournissent les documents exigés par l ONE en vue d établir la participation financière dans le mois qui suit l entrée de l enfant, lors de la révision annuelle de la pfp ou lors de tout changement de situation.. Le non-respect de cette obligation légale nous oblige à appliquer le tarif maximum et jusqu au moment où les documents règlementaires nous parviennent. Volume habituel de présences et fiche de présence type Les parents déterminent, dans le contrat d accueil, le volume habituel de présences de leur enfant durant une période de référence d une semaine à trois mois, ce volume sera transcrit sur une fiche de présence type. Les journées de présences, effectives ou assimilées comme telles en cas d absence ne donnant pas lieu à l exonération de la contribution financière, sont facturées aux parents conformément au volume habituel de présences et au contrat d accueil. Par contre, les absences de l enfant résultant des dérogations au volume habituel de présence acceptées de commun accord entre les parents et le milieu d accueil, du refus de prise en charge par le milieu d accueil pour raison de santé communautaire, où des cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés par les arrêtés du 17 septembre 2003 et 28 avril 2004 (voir le tableau des motifs d absence en annexe) ne donnent pas lieu à la perception de la PFP. Les certificats médicaux couvrant les absences imprévues des enfants doivent être fournies par les parents. La crèche dispose de la faculté d exiger ou non la production par les parents des justificatifs des autres absences, telles que celles liées aux conditions d emploi des parents, aux raisons de santé sans certificat médical et autres situations (congés de circonstances, grève des transports en commun, maladie des parents dans le cas où, preuve à l appui, elle constitue un cas de force majeure).

6 8. AVANCE FORFAITAIRE Au moment de la confirmation par les parents de leur demande initiale, une avance forfaitaire, correspondant au maximum à un mois d accueil, tel que calculé en fonction de la fréquentation prévue et de la contribution financière déterminée sur la base des revenus du ménage est demandée par la crèche. L inscription ferme de l enfant devient définitive au versement de cette avance forfaitaire. Elle est restituée, endéans un délai d un mois, à la fin de l accueil si toutes les obligations ont été exécutées ou si l entrée de l enfant n a pu avoir lieu dans les cas de force majeure suivants, notamment : Santé de l enfant ou des parents ; Déménagement des parents ; Perte d emploi de l un des parents 9. SURVEILLANCE MEDICALE I. Vaccination Les parents s engagent à faire vacciner leur enfant ou à donner l autorisation au médecin de la consultation pour enfants de l O.N.E. de pratiquer les vaccinations, selon le schéma que l Office préconise conformément à celui élaboré par la Communauté française. Les enfants doivent obligatoirement être vaccinés contre les maladies suivantes : Diphtérie coqueluche polio Haemophilus influenza b ; Rougeole ; Rubéole, Oreillons. Quant aux autres vaccins recommandés par la Communauté française, ceux-ci le sont d autant plus vivement lorsque l enfant est confié à un milieu d accueil. Toutefois, si le médecin de l enfant estime un vaccin préconisé par l O.N.E. inopportun pour des raisons médicales propres à un enfant, il en fait mention ; le dossier sera ensuite examiné par le médecin de la consultation et le Conseiller Médical Pédiatre de l O.N.E., afin de déterminer si l enfant peut ou non (continuer) à fréquenter la structure d accueil. II. Suivi médical préventif

7 Un certificat médical (certificat d entrée) attestant l absence de danger pour la santé des autres enfants et indiquant les vaccinations subies, est remis au milieu d accueil au début de l accueil au plus tard. Selon les modalités définies par l O.N.E. : 1. le milieu d accueil agréé soumet les enfants et la ou les personnes qui les encadrent à une surveillance de la santé conformément à la réglementation en vigueur ; 2. les structures qui accueillent des enfants de 0 à 3 ans veillent à assurer une surveillance médicale préventive des enfants ; 3. sauf si une consultation médicale est organisée en son sein, le milieu d accueil entretient un lien fonctionnel avec une consultation créée ou agréée par l O.N.E. Dans le cadre de la surveillance médicale préventive, le carnet de l enfant constitue un document de référence servant de liaison entre les différents intervenants et les parents. A cette fin, les parents veillent à ce qu il accompagne toujours l enfant. Un enfant malade n est accepté que si un certificat médical atteste qu il n est pas source de danger pour la santé des autres enfants accueillis. Tout traitement médical ne pourra être administré que sur base d un certificat médical. Les médicaments sont fournis par les parents sur prescription du médecin de leur choix. Certaines maladies imposent l éviction de l enfant (voir brochure ONE «Promotion de la santé dans les collectivités d enfants de 0 à 3 ans»). L enfant malade ne peut réintégrer le milieu d accueil que lorsqu un certificat atteste qu il n est plus source de danger pour la santé des autres enfants accueillis. D DEPART ANTICIPE Les parents doivent informer la crèche du départ anticipé de leur enfant au moins 1 mois à l avance, sauf cas de force majeur justifiant le retrait immédiat de l enfant. Si ce délai n est pas respecté, l avance forfaitaire ne vous sera pas rendue. 11. SANCTIONS

8 En cas de retard de paiement de plus de 2 mois, en cas de non-respect des dispositions obligatoires reprises dans ce présent règlement, l enfant, après enquête sociale et mise en demeure envoyée par recommandé, pourra se voir exclure de la crèche. D ASSURANCE La crèche a contracté toutes les assurances requises, notamment en matière de fonctionnement et d infrastructure. Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l établissement, par l assurance en responsabilité civile de la crèche. Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l enfant est la conséquence d une faute ou négligence de la crèche. 13. DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE GARDE Conformément à l article er, 3 du code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour les enfants de moins de 12 ans, à concurrence de 100 % du montant payé par jour et par enfants avec un maximum délimité selon la législation fédérale en la matière. Pour ce faire, la crèche leur remet, en temps utile, l attestation fiscale selon le modèle fourni par l ONE. Le volet I est rempli par ce dernier et le volet II par la crèche. Le contenu de cette disposition est modifiable selon l évolution de la législation fédérale en la matière. I. DISPOSITIONS LEGALES 14. RESPECT DU CODE DE QUALITE La crèche s engage à respecter le Code de Qualité tel que défini par l Arrêté du 17 décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française. Elle veille notamment à l égalité des chances pour tous les enfants dans l accès aux activités proposées. Le service tente de répondre à la demande des parents et aux besoins des enfants. Elle évite toute forme de comportement discriminatoire basé sur le sexe ou l origine socioculturelle à l encontre des enfants ou des parents. La crèche a élaboré un projet d accueil conformément aux dispositions reprises à l article 20 de l arrêté précité. Elle en délivre une copie aux personnes qui confient l enfant à la Crèche.

9 15. FINALITE PRINCIPALE Notre crèche a pour finalité principale de permettre aux parents de concilier leurs responsabilités professionnelles, à savoir tant le travail, la formation professionnelle que la recherche d emploi, leurs engagements sociaux et leurs responsabilités parentales. Elle institue un mode d accueil qui leur permet de confier l enfant en toute sérénité et d être pleinement disponibles, tant psychologiquement que professionnellement, pour leurs occupations, professionnelles ou autres. 16. ACCESSIBILITE Conformément aux principes d égalité et de non-discrimination (art.10 et 11 de la Constitution) et en tant que crèche agréée par un organisme d intérêt public, l accessibilité de la crèche est assurée à tous les enfants, quelle que soit l occupation professionnelle des parents ou leur temps de prestation. Conformément à la réglementation en vigueur, la crèche, prévoit de réserver 10 % de sa capacité totale en vue de répondre aux besoins d accueil résultant de situations particulières : Accueil d un enfant ayant un lien de parenté avec un autre enfant inscrit ; Accueil d un enfant dont les parents font face à des problèmes sociaux, psychologiques ou physiques importants ; Accueil sur demande d un service SOS-Enfants ou sur décision judiciaire ; Enfants confiés en adoption (difficulté vécue par les parents quant à la date d arrivée de l enfant) ; Protection de l intérêt supérieur de l enfant. Les modalités d inscription ne sont pas applicables aux 4 dernières situations particulières qui demandent une solution rapide. 17. CRITERES DE PRIORITE Notre crèche a pour objet de répondre le mieux aux besoins de l enfant et de ses parents. Nous pensons, cependant, que la qualité et la quantité du temps passé en famille restent très importantes pour le bon développement de l enfant. Nous accueillons principalement les familles habitant l entité d Erquelinnes et les communes voisines. Si des places restaient disponibles, nous accueillerions en priorité les enfants dont les parents travaillent dans l entité d Erquelinnes. Pour les parents qui ne répondent pas aux critères de priorités à l admission instaurée par les milieux d accueil, leur demande d inscription peut-être mise en attente de réponse. Les parents confirment leur demande d inscription dans le mois qui suit le délais de 3mois à compter de leur demande initiale. Si au terme des 10 jours ouvrables suivant la confirmation de la demande d inscription il s avère qu une place d accueil sera disponible à la date présumée de l accueil, l inscription de l enfant ne pourra être refusée sur base de l application des critères de priorité.

10 18. CONTROLE PERIODIQUE DE L ONE Les agents de l ONE sont chargés de procéder à une évaluation régulière des conditions d accueil, portant notamment sur l épanouissement physique, psychique et social des enfants, en tenant compte de l attente des parents. 19. RELATIONS DE L ONE AVEC LES PARENTS Dans l exercice de sa mission, l ONE considère les parents comme des partenaires. Dans toutes les hypothèses susceptibles d entraîner un retrait d autorisation ou d agrément, l ONE procède à une enquête auprès des parents Nous déclarons avoir pris connaissance du règlement d ordre intérieur et de la circulaire concernant la participation financière des parents. Fait en double exemplaire à Erquelinnes, le LES PARENTS POUR LA CRECHE Représentant du pouvoir organisateur La directrice de BRASEAP La coordination de la crèche

11 Nous déclarons avoir pris connaissance du règlement d ordre intérieur et de la circulaire concernant la participation financière des parents. Fait en double exemplaire à Erquelinnes, le LES PARENTS POUR LA CRECHE Représentant du pouvoir organisateur La directrice de BRASEAP La coordination de la crèche CONTRAT D ACCUEIL ENTRE LA CRECHE AGREEE ET LES PARENTS Conformément à l article 67 5 de l arrêté du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d accueil, pour obtenir l agrément de l Office, le milieu d accueil doit conclure avec les parents un contrat d accueil selon le modèle établi par l ONE. Ce modèle est établi sur base de l article 70 de l arrêté précité, tel que modifié en dernier lieu par l arrêté du 28 avril L article 71, prévoit par ailleurs, des cas de force majeure et des circonstances exceptionnelles, lesquels dispensent les parents :

12 du respect du volume habituel de présences fixé dans le contrat d accueil et de la facturation sur base de ce volume habituel CONTRAT D ACCUEIL Entre Planète Mômes Rue Léopold III, Erquelinnes Représentée par Mme Amina N CIRI Directrice Personne de contact : Mesdames Pistello et De Vita Coordination Téléphone : 071/ Ci-après dénommé la crèche

13 Identification des parents ou des personnes qui confient l enfant Et Madame NOM ADRESSE PROFESSION TELEPHONE SI URGENCE Monsieur Identification de la (des) personne(s) qui conduise(nt) l enfant et vient(nent) le rechercher Nom : Prénom : Lien avec l enfant : Identification de l enfant Nom : Prénom : Date de naissance : Résidence habituelle : Il est convenu ce qui suit : Article 1 Le milieu d accueil accueille (nom et prénom de l enfant) à raison de.. jours et/ou demi-jours par période de.. (de 1 semaine à 3 mois), selon l horaire précisé dans la fiche de présence type annexée au présent contrat. De commun accord, il peut être dérogé à cette fiche de présence type. Ce contrat est conclu pour la période du au. Article2 Période de congé des parents ou des personnes qui confient l enfant Le nombre de jours de congé des parents ou des personnes qui confient l enfant est de.. par an (en plus des congés de fermeture de la crèche).

14 Article 3 Le milieu d accueil accueille les enfants Du lundi au vendredi de 6h30 à 18 heures Article 4 Le milieu d accueil est fermé durant les périodes suivantes : 3 semaines à cheval sur juilletaout, 2 semaines à cheval sur décembre-janvier et 1 semaine à Pâques. Article 5 Le contenu du présent contrat peut être revu de commun accord entre les parties, notamment si les conditions de l accueil sont modifiées. Cette modification fera l objet d un avenant au contrat. Article 6 Toute demi-journée réservée sur base de la fiche de présence type est due selon le barème de la participation financière parentale fixée par l arrêté du 27 février 2003 (annexe 1 de l arrêté). Seules peuvent être exonérées du paiement les demi-journées visées par l article 71 de l arrêté précité. Il s agit de dérogation acceptée de commun accord, des refus de prise en charge par le milieu d accueil pour raisons de santé communautaire et de la liste, ci-jointe, des cas de force majeure et des circonstances exceptionnelles. Les parents s engagent à fournir les documents probants en vue de déterminer leur redevance journalière sur base de leurs revenus mensuels nets. A défaut, le taux maximal du barème de participation financière leur sera appliqué. Article 7 Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du Règlement d Ordre Intérieur et s engagent à la respecter. Les parents déclarent également avoir eu connaissance du projet d accueil du milieu d accueil. Article 8 Modalités de rupture du contrat telles que définis à l article 72 de l arrêté du 27 février Hormis les refus de prise en charge par le milieu d accueil pour raisons de santé communautaire, les cas de forces majeures, les circonstances exceptionnelles, en ce compris celle liées aux conditions d emploi des parents et les journées d absences des enfants sur la base de certificat médicaux, le milieu d accueil peut, après avoir constaté durant deux mois que les parents ne respectent pas le contrat de garde visé à l article 70, 1 er, et /ou la fiche mensuelle de présence visée à l article 70 5 mettre en demeure les parents par lettre recommandée. La mise en demeure visée à l alinéa 1 er indique le/les élément(s) du contrat de garde et/ou de la fiche mensuelle de présence qui n est ou ne sont pas respectée(s). Si, dans les 2 mois, le milieu d accueil constate que le ou les élément(s) contenu(s) dans la mise en demeure n est ou ne sont toujours pas respecté(s) ou que le contrat de garde n a pas été modifié en fonction des éléments contenus dans la mise en demeure, il peut annuler le contrat.

15 Article 9 En cas de rupture du contrat donnant lieu à un litige, une possibilité de recours est ouverte aux parents auprès du Comité subrégional de l Office (Route d Erbisoeul 5 à 7011 Ghlin). Fait en deux exemplaires à, le ou des personnes qui confient l enfant Signature des parents d accueil représentant de la crèche Signature du CONTRAT D ACCUEIL ENTRE LA CRECHE AGREEE ET LES PARENTS Conformément à l article 67 5 de l arrêté du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d accueil, pour obtenir l agrément de l Office, le milieu d accueil doit conclure avec les parents un contrat d accueil selon le modèle établi par l ONE. Ce modèle est établi sur base de l article 70 de l arrêté précité, tel que modifié en dernier lieu par l arrêté du 28 avril L article 71, prévoit par ailleurs, des cas de force majeure et des circonstances exceptionnelles, lesquels dispensent les parents : du respect du volume habituel de présences fixé dans le contrat d accueil et de la facturation sur base de ce volume habituel

16 CONTRAT D ACCUEIL Entre Planète Mômes Rue Léopold III, Erquelinnes Représentée par Mme Amina N CIRI Directrice Personne de contact : Mesdames Pistello et De Vita Coordination Téléphone : 071/ Ci-après dénommé la crèche Identification des parents ou des personnes qui confient l enfant Et Madame NOM ADRESSE PROFESSION TELEPHONE SI URGENCE

17 Monsieur Identification de la (des) personne(s) qui conduise(nt) l enfant et vient(nent) le rechercher Nom : Prénom : Lien avec l enfant : Identification de l enfant Nom : Prénom : Date de naissance : Résidence habituelle : Il est convenu ce qui suit : Article 1 Le milieu d accueil accueille (nom et prénom de l enfant) à raison de.. jours et/ou demi-jours par période de.. (de 1 semaine à 3 mois), selon l horaire précisé dans la fiche de présence type annexée au présent contrat. De commun accord, il peut être dérogé à cette fiche de présence type. Ce contrat est conclu pour la période du au. Article2 Période de congé des parents ou des personnes qui confient l enfant Le nombre de jours de congé des parents ou des personnes qui confient l enfant est de.. par an (en plus des congés de fermeture de la crèche). Article 3 Le milieu d accueil accueille les enfants Du lundi au vendredi de 6h30 à 18 heures Article 4 Le milieu d accueil est fermé durant les périodes suivantes : 3 semaines à cheval sur juillet et août, 2 semaines aux fêtes de fin d année et 1 semaine à Pâques. La crèche est également fermée 2 jours par an pour la formation continuée du personnel. Article 5

18 Le contenu du présent contrat peut être revu de commun accord entre les parties, notamment si les conditions de l accueil sont modifiées. Cette modification fera l objet d un avenant au contrat. D16 Article 6 Toute demi-journée réservée sur base de la fiche de présence type est due selon le barème de la participation financière parentale fixée par l arrêté du 27 février 2003 (annexe 1 de l arrêté). Seules peuvent être exonérées du paiement les demi-journées visées par l article 71 de l arrêté précité. Il s agit de dérogation acceptée de commun accord, des refus de prise en charge par le milieu d accueil pour raisons de santé communautaire et de la liste, ci-jointe, des cas de force majeure et des circonstances exceptionnelles. Les parents s engagent à fournir les documents probants en vue de déterminer leur redevance journalière sur base de leurs revenus mensuels nets. A défaut, le taux maximal du barème de participation financière leur sera appliqué. Article 7 Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du Règlement d Ordre Intérieur et s engagent à la respecter. Les parents déclarent également avoir eu connaissance du projet d accueil du milieu d accueil. Article 8 Modalités de rupture du contrat telles que définis à l article 72 de l arrêté du 27 février Hormis les refus de prise en charge par le milieu d accueil pour raisons de santé communautaire, les cas de forces majeures, les circonstances exceptionnelles, en ce compris celle liées aux conditions d emploi des parents et les journées d absences des enfants sur la base de certificat médicaux, le milieu d accueil peut, après avoir constaté durant deux mois que les parents ne respectent pas le contrat de garde visé à l article 70, 1 er, et /ou la fiche mensuelle de présence visée à l article 70 5 mettre en demeure les parents par lettre recommandée. La mise en demeure visée à l alinéa 1 er indique le/les élément(s) du contrat de garde et/ou de la fiche mensuelle de présence qui n est ou ne sont pas respectée(s). Si, dans les 2 mois, le milieu d accueil constate que le ou les élément(s) contenu(s) dans la mise en demeure n est ou ne sont toujours pas respecté(s) ou que le contrat de garde n a pas été modifié en fonction des éléments contenus dans la mise en demeure, il peut annuler le contrat. Article 9 En cas de rupture du contrat donnant lieu à un litige, une possibilité de recours est ouverte aux parents auprès du Comité subrégional de l Office (Route d Erbisoeul 5 à 7011 Ghlin). Fait en deux exemplaires à, le

19 ou des personnes qui confient l enfant D16 Signature des parents d accueil représentant de la crèche Signature du Annexe au R.O.I. Dispositions médicales applicables dans les Milieux d accueil collectifs (crèche, prégardiennat, MCAE) 1. Surveillance de la santé Conformément à la législation, les enfants accueillis dans notre Crèche, sont soumis à une surveillance de la santé qui comprend quatre examens médicaux obligatoires : à l entrée, vers 9 et 18 mois et à la sortie. Deux examens facultatifs peuvent être réalisés 1 à 2 mois après l entrée et entre 12 et 15 mois. Les examens sont réalisés par le médecin de la crèche. Cette surveillance ne concerne que la santé globale de l enfant et les relations entre la santé et la vie dans la crèche. En cas de problème rapporté ou observé dans la crèche, le médecin peut réaliser à tout moment un examen supplémentaire. Les résultats des différents examens de santé vous seront communiqués. L examen d entrée se déroulera en votre présence. Celle-ci est également souhaitée pour les autres examens dans la mesure de vos possibilités. Le médecin de la crèche doit disposer d informations suffisantes et régulières sur la santé globale de votre enfant au travers du carnet de santé et des observations des personnes qui l accueillent. Le carnet de santé est un outil de liaison entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux ; à ce titre, il doit accompagner votre enfant dans la crèche au moment des examens médicaux ou à la demande du médecin. Toutefois, si votre médecin estime un vaccin préconisé par l O.N.E. inopportun pour des raisons médicales propres à un enfant, il en fait mention ; le dossier sera ensuite examiné par le médecin de la consultation et le conseiller Médical Pédiatre de l O.N.E., afin de déterminer si l enfant peut ou non (continuer) à fréquenter la crèche.

20 2. Suivi préventif de votre enfant En dehors des contacts avec votre médecin pour soigner les maladies, un suivi médical régulier de votre enfant est nécessaire pour les vaccinations, les dépistages, le suivi du développement et de la croissance, les différents conseils et informations en matière de santé et d alimentation. Si vous le souhaitez, le suivi préventif de votre enfant peut être assuré par le médecin de la crèche car une consultation ONE est également organisée au sein même de la crèche. Votre enfant sera alors examiné comme dans toute consultation de l ONE selon un rythme recommandé de 10 examens entre 3 et 36 mois. Vous serez informés du résultat des examens et les différents conseils en matière de santé vous seront communiqués. Ce suivi préventif individuel ne doit pas nécessairement être fait dans la crèche car nous respectons tout suivi régulier réalisé par votre médecin ou une consultation ONE de votre choix sachant qu il est préférable que vous soyez présents lors de ces consultations préventives. 3. Vaccinations Selon la législation, les enfants fréquentant une crèche doivent être vaccinés selon les recommandations de l ONE. Les vaccins obligatoires sont ceux contre la poliomyélite, la diphtérie, la coqueluche, la méningite haemophilus influenza b, la rougeole, la rubéole, les oreillons. Le vaccin contre la diphtérie est toujours associé au vaccin contre le tétanos. Les vaccins fortement recommandés sont ceux contre la méningite à méningocoques C et l hépatite B. Si vous faites réaliser les vaccins par le médecin de la crèche, vous serez invités à signer une autorisation de vaccination. L état vaccinal de votre enfant sera contrôlé régulièrement, notamment à l entrée, à 9 mois et 18 mois. L enfant pourra être exclu de la crèche en cas de non-respect de cette obligation ou de retard important dans le calendrier vaccinal.

21 4. Maladies Le médecin de la crèche n intervient pas pour diagnostiquer, soigner ni surveiller l évolution des maladies de votre enfant. Si votre enfant est malade, il vous reviendra de consulter le médecin traitant habituel de votre enfant. Un certificat médical sera fourni à la crèche précisant si votre enfant peut ou non fréquenter la collectivité et reprenant le cas échéant le traitement qui doit lui être administré. Sans prescription médicale, à l exception du paracétamol en cas de fièvre, aucun médicament ne sera administré. Si des symptômes de maladies apparaissent pendant les heures d accueil, vous en serez informés rapidement afin de prendre les dispositions nécessaires. Le médecin de la crèche prend toutes les mesures qu il juge utile en cas de danger pour la collectivité et peut, dans ce cadre, demander des examens complémentaires pour protéger la collectivité (ex. Prélèvement au niveau de la gorge) ou vous demander de consulter rapidement le médecin traitant de votre enfant. Il décide des cas d évictions selon les recommandations de l ONE. Un tableau reprenant les cas d évictions vous est détaillé ci-après.

22 MOTIF DE L EVICTION DUREE DE L EVICTION Rougeole Si possible jusqu à la disparition des symptômes minimum 5 jours après le début de l éruption. Oreillon 9 jours après le début de la tuméfaction parotidienne Coqueluche Au minimum 10 jours à partir de l instauration d une antibiothérapie efficace attestée par certificat médical Gastro-entérites Tant que les selles sont liquides. Retour possible dès que les selles sont molles ou normales quel que soit le résultat de l examen bactériologique des selles (exception : shigella, coli pathogène H 7 Hépatite A Jusqu à guérison clinique et disparition de l ictère, au minimum une semaine après le début des symptômes. Pharyngite à streptocoques hémolytique du groupe A ou scarlatine Méningite à Haemophilus Influenzae B 48 heures à partir du début d une antibiotique Jusqu à guérison clinique et après chimioprophylaxie par Rifampicine (élimine portage) Méningite à méningocoques ou méningococcémie Jusqu à guérison clinique et après chimioprophylaxie par Rifampicine (élimine portage) Tuberculose active potentiellement contagieuse Jusqu après l instauration du traitement antituberculeux ; retour avec certificat de non contagion.

23 Varicelle Zona Stomatite Herpétique Jusqu à ce que les lésions soient toutes au stade de croûtes. Jusqu à la guérison des lésions. Impétigo important Jusqu à guérison des lésions cutanées. Gale 48 heures après l instauration du traitement

24 5. Urgences En cas d urgence et selon la gravité, la crèche fera appel, soit aux parents, au médecin de la consultation de la crèche (le docteur Baele) soit aux services d urgences (SAMU). J ai pris connaissance des différentes dispositions médicales en vigueur dans la crèche et marque mon accord Date et signature Désignation des médecins en charge de la santé de mon enfant Le suivi préventif régulier de mon enfant sera assuré par (1) : Le docteur La consultation de l ONE de Le médecin de la crèche Les vaccinations de mon enfant seront réalisées par (1) : Le docteur La consultation de l ONE de Le médecin de la crèche En cas de maladie, mon enfant sera soigné par le Docteur Adresse.... Tél. :.. Je m engage à remettre un certificat médical précisant les traitements à administrer dans la crèche. Date et signature

25 5. Urgences En cas d urgence et selon la gravité, la crèche fera appel, soit au médecin de la consultation de la crèche ; le docteur Baele, soit aux services d urgences. J ai pris connaissance des différentes dispositions médicales en vigueur dans la crèche et marque mon accord Date et signature Désignation des médecins en charge de la santé de mon enfant Le suivi préventif régulier de mon enfant sera assuré par (1) : Le docteur La consultation de l ONE de Le médecin de la crèche Les vaccinations de mon enfant seront réalisées par (1) : Le docteur La consultation de l ONE de Le médecin de la crèche En cas de maladie, mon enfant sera soigné par le Docteur Adresse.... Tél. :.. Je m engage à remettre un certificat médical précisant les traitements à administrer dans la crèche. Date et signature SURVEILLANCE DE LA SANTE DES ENFANTS ACCUEILLIS EN CRECHE

26 Je, nous soussigné(s) M. Mme. Parent(s) de l enfant.. Choisissons la formule suivante de suivi de la santé de notre enfant accueilli au sein de la crèche Planète Mômes située rue Léopold III, 26 à 6560 Erquelinnes. Suivi universel (conforme au Guide de médecine préventive, en ce compris le programme de vaccination) : Suivi limité (4 examens : à l entrée de l enfant à la MCAE, à 9 mois, à 18 mois et à sa sortie). Ce choix peut être modifié par les parents en cours d accueil. Un suivi adapté peut être mis en œuvre par le médecin de la Consultation afin de prendre en compte des situations spécifiques (enfant porteur de handicap, ) Date et signature(s) : ONE Les vaccins recommandés par l ONE et par la Communauté Française de Belgique protègent contre les maladies suivantes : Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, Hépatite B, Hémophilus influenzae, Rougeole, Rubéole, Oreillons, Méningocoque de type C, Pneumocoque, Rotavirus. Autorisation de vaccination

27 Je, nous, soussigné(s) Mr, Mme déclare(ons) avoir reçu l information sur les vaccinations et sollicite(ons) la vaccination de notre enfant par le médecin de la Consultation de Nourrisson ou du Milieu d accueil selon le schéma préconisé par l ONE et la Communauté française de Belgique, contre les maladies suivantes : Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, Hépatite B, Hémophilus influenzae, Rougeole, Rubéole, Oreillons, Méningocoque de type C, pneumocoque, rotavirus. Veuillez barrer la ou les maladies pour lesquelles vous ne désirez pas que la vaccination soit pratiquée ; Attention, certains vaccins sont fournis regroupés, il ne sera donc pas possible de supprimer certains vaccins sans en supprimer d autres. Demandez l avis du médecin de votre consultation. Attention la vaccination contre la poliomyélite est légalement obligatoire. Date et signature : Attention, Si votre enfant fréquente un milieu d accueil, il doit être vacciné contre les maladies suivantes : Diphtérie, Coqueluche, Polio, Hémophilus influenzae, Rougeole, Rubéole, Oreillons. Cependant les vaccins contre le tétanos, l hépatite B et le méningocoque de type C, le pneumocoque et le rotavirus sont fortement recommandés étant donné le risque non exclu de contamination. FICHE DE PRESENCE TYPE NOM DE L ENFANT :.. au PERIODE : du soit semaines HORAIRE VARIABLE

28 Semaine de référence du.. Matin Lundi Mardi Mercredi Jeudi Ven au.. du.. au.. du.. au.. du.. au.. du.. au.. Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Nombre de journées : Nombre de demijournée :.. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendr Matin

29 Après-midi Nombre de journées : Nombre de demi-journée :..

30 NOM DE L ENFANT :.. au PERIODE : du soit semaines HORAIRE STABLE Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendr Matin Après-midi Nombre de journées : Nombre de demi-journée :..

31 FICHE DE PRESENCE TYPE NOM DE L ENFANT :.. au PERIODE : du soit semaines HORAIRE VARIABLE Semaine de référence du.. au.. du.. au.. du.. au.. du.. au.. du.. au.. Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Ven

32 Nombre de journées : Nombre de demijournée :.. Comment compléter la fiche? Les parents dont les besoins d accueil sont stables peuvent ne compléter qu une seule semaine (semaine de référence) et préciser la période concernée (du. au : maximum 3 mois, soit 13 semaines). Une journée est une période de plus de 5 heures (PFP = 100%) alors qu une demijournée est une période de 5 heures ou moins (PFP = 60%). Horaire type Heure habituelle d arrivée : Heure habituelle de départ : Ces informations sont importantes pour la bonne organisation du milieu d accueil, condition essentielle d un accueil de qualité. Présence minimale Compte tenu de son projet pédagogique, le milieu d accueil impose une présence minimale de 3 demi-jours par semaine (*). Elle s effectuera selon la fiche ci-jointe. Fait à En deux exemplaires Les parents ou les personnes qui confient l enfant milieu d accueil Le (*) Maximum 12 présences journalières par mois, en dehors des mois de vacances annoncés. On entend par présence journalière, toute journée ou demi-journée de présence.

33 Comment compléter la fiche? Les parents dont les besoins d accueil sont stables peuvent ne compléter qu une seule semaine (semaine de référence) et préciser la période concernée (du. au : maximum 3 mois, soit 13 semaines). Une journée est une période de plus de 5 heures (PFP = 100%) alors qu une demijournée est une période de 5 heures ou moins (PFP = 60%). D16 Horaire type Heure habituelle d arrivée : Heure habituelle de départ : Ces informations sont importantes pour la bonne organisation du milieu d accueil, condition essentielle d un accueil de qualité. Présence minimale Compte tenu de son projet pédagogique, le milieu d accueil impose une présence minimale de 3 demi-jours par semaine (*). Elle s effectuera selon la fiche ci-jointe. Fait à En deux exemplaires Les parents ou les personnes qui confient l enfant milieu d accueil Le (*) Maximum 12 présences journalières par mois, en dehors des mois de vacances annoncés. On entend par présence journalière, toute journée ou demi-journée de présence FICHE DE PRESENCE TYPE NOM DE L ENFANT :.. au PERIODE : du soit semaines HORAIRE STABLE

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