Note à la CAN Mise en œuvre du protocole PPCR pour les corps des personnels d enseignement

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1 Note à la CAN Mise en œuvre du protocole PPCR Secteurs Carrières-intercatégo & Rémunérations page 1/10 Note à la CAN Mise en œuvre du protocole PPCR pour les corps des personnels d enseignement Le ministère de l Éducation nationale a présenté, mercredi 1 er juin 2016, son projet de mise en œuvre du protocole PPCR pour les personnels d'enseignement (professeurs certifiés et agrégés, PEPS, PLP, PE) et assimilés (CPE) du ministère. Un premier groupe de travail a été réuni le jeudi 16 juin concernant la transposition aux autres corps d enseignement (AE, PEGC et CE d EPS, instituteurs ), un deuxième GT a été réuni le vendredi 17 au sujet de la classe exceptionnelle. Les documents proposent la mise en place progressive d'une nouvelle carrière et d'une nouvelle grille indiciaire. En parallèle, une réflexion sur l'évaluation des personnels sera menée dans l'objectif, selon le ministère, d'en «faire un véritable outil de politique de ressources humaines réorienté vers l'accompagnement et la formation.». Un groupe de travail se réunira prochainement sur cette question. Le principe de la carrière reposera sur un avancement de tous les personnels à un rythme commun avec 2 moments d'accélération de carrière d'un an chacun et la création d'un 3 e grade au-delà de la hors-classe actuelle. La proposition du ministère combine un transfert d'une part des primes ou indemnités dans le traitement indiciaire brut, une revalorisation indiciaire, un nouveau déroulement de carrière, un reclassement dans ce nouveau déroulement et l'ouverture de débouchés de carrière tant à la horsclasse que dans un 3 e grade (classe exceptionnelle). 1/ Calendrier La revalorisation indiciaire se déroulera en 4 temps : le 1 er janvier des années 2017, 2018, 2019 et Celle-ci intégrera, au fur et à mesure, le transfert «prime-points» (voir 2.2/). La nouvelle carrière sera mise en place au 1 er septembre Exemple des professeurs certifiés et CPE : La classe normale comprendra toujours 11 échelons. La hors-classe comprendra transitoirement 6 échelons : le 1 er échelon de la hors-classe actuelle sera supprimé et les autres échelons seront renumérotés. Le 1 er janvier 2020 sera créé un 7 e échelon. Les personnels au 6 e échelon de la horsclasse et qui auront au moins 3 ans dans cet échelon accéderont automatiquement à ce nouvel échelon. La durée d'attente pour changer d'échelon, tant en classe normale qu'en hors-classe, sera modifiée. À cette date, tous les personnels seront reclassés dans cette nouvelle carrière, à égalité d'échelon pour ceux qui seront en classe normale et à l'échelon 1 pour ceux qui seront à la hors-classe, dans un cas comme dans l'autre en conservant l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon. Une classe exceptionnelle (3 e grade) sera créée à compter du 1 er septembre La nouvelle grille proposée pour les professeurs agrégés fonctionne sur un modèle semblable avec une transposition équivalente en points d indice (cf. graphiques et tableaux en annexe). 2/ L'évolution des grilles et des carrières 2.1/ Situation avant le 1 er janvier 2017 Ci-dessous, le déroulé de carrière actuel ( puis Hors-classe) des professeurs certifiés ainsi que les indices à chaque échelon. Échelon Indice Majoré Durée (Durée cumulée en fin d'échelon) Grand choix Choix Ancienneté ,25 (3 mois) ,75 (1 an) (2 ans) (4 ans) 2,5 (4,5 ans) ,5 (6,5 ans) 3 (7,5 ans) 3,5 (8 ans) Hors-classe ,5 (9 ans) 3 (10,5 ans) 3,5 (11,5 ans) Échelon Indice Majoré Durée ,5 (11,5 ans) 3 (13,5 ans) 3,5 (15 ans) , ,5 (14 ans) 4 (17,5 ans) 4,5 (19,5 ans) , (17 ans) 4 (21,5 ans) 5 (24,5 ans) , (20 ans) 4,5 (26 ans) 5,5 (30 ans) ,

2 Note à la CAN Mise en œuvre du protocole PPCR Secteurs Carrières-intercatégo & Rémunérations page 2/10 2.2/ Au 1 er janvier 2017 : 1 ère revalorisation indiciaire Ci-dessous, dans le cadre du déroulement actuel de carrière ( puis Hors-classe) les nouveaux indices à chaque échelon, incluant 4 points de transfert «prime-points» et une revalorisation indiciaire. Dans la colonne des indices, la valeur entre parenthèse indique la différence avec les anciens indices. Transfert «prime-points» : dans le second degré, le protocole PPCR prévoit dès le 1 er janvier 2017 une transformation d une partie de l ISOE part fixe en son équivalent correspondant à 4 points d indice. Ensuite au 1 er janvier 2018 viendront s ajouter la transformation d une autre partie de l ISOE en 5 points d indice soit au total 9 points d indice en 2 ans. Il s agit de 500,07 bruts annuels qui seront transformés en points d indice. Cette transformation n'impacte pas le traitement net mensuel : il s agit d une opération «blanche». En revanche le calcul de la pension de retraite étant fait sur la base du dernier traitement indiciaire, cette mesure aura pour conséquence, à taux de pension équivalent, d augmenter d autant la pension de tous ceux qui partiront à la retraite à compter de la rentrée Échelon Indice Majoré Durée (Durée cumulée en fin d'échelon) Grand choix Choix Ancienneté 1 349(*) 0,25 (3 mois) (+7) 0,75 (1 an) (+8) 1 (2 ans) (+8) 2 (4 ans) 2,5 (4,5 ans) (+8) 2,5 (6,5 ans) 3 (7,5 ans) 3,5 (8 ans) Hors-classe (+11) 2,5 (9 ans) 3 (10,5 ans) 3,5 (11,5 ans) Échelon Indice Majoré Durée (+11) 2,5 (11,5 ans) 3 (13,5 ans) 3,5 (15 ans) (+21) 2, (+11) 2,5 (14 ans) 4 (17,5 ans) 4,5 (19,5 ans) (+10) 2, (+11) 3 (17 ans) 4 (21,5 ans) 5 (24,5 ans) (+10) 2, (+8) 3 (20 ans) 4,5 (26 ans) 5,5 (30 ans) (+10) 2, (+6) (+10) 3 (*) Personne n est au 1 er échelon dès le 1 er décembre (+10) 3 2.3/ Au 1 er septembre 2017 : mise en place de la nouvelle carrière (+10) Mise en place du nouveau déroulement de carrière basé sur un rythme commun à tous, avec suppression du rythme actuel d'avancement à l'ancienneté. La classe normale sera d une durée moyenne de 25,4 ans (actuellement : 30 ans pour l ancienneté, 26 au choix, 20 au grand choix). Dans chaque grade, la carrière est parcourue à un rythme commun à tous. 30 % des personnels en classe normale bénéficieront d'une accélération de carrière d'un an lors du passage du 6 e au 7 e échelon. Il en sera de même lors du passage du 8 e au 9 e échelon. La hors-classe sera accessible aux personnels ayant atteint le 9 e échelon depuis 2 ans (7 e échelon actuellement). Le ministère indique que le ratio promus/promouvables qui permet, chaque année, de définir le contingent de promotions à la hors-classe sera augmenté pour tenir compte de cette nouvelle plage de promouvables avec l'objectif que le nombre de promotions garantisse le parcours d'une carrière sur 2 grades pour tous. Reclassement : chacun sera reclassé dans la nouvelle carrière au 1 er septembre En classe normale, le reclassement se fera à échelon égal. En hors-classe, le reclassement se fera à l'échelon 1 (exemple : le 6 e échelon actuel de la hors-classe sera renuméroté 5 e ). Dans un cas comme dans l'autre, l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon est conservée et pourra permettre d'accéder directement, le cas échéant, à l'échelon supérieur. Création d'une classe exceptionnelle (3 e grade) Ce grade sera accessible selon 2 modalités : aux personnels ayant au moins atteint le 3 e échelon de la hors-classe et ayant exercé en éducation prioritaire, dans l'enseignement supérieur (y compris post-bac des lycées) ou ayant exercé les fonctions de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologique, aux PFA( professeurs formateurs académiques) ; à tous les personnels ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe. Le ministère indique que le contingent d'accès à ce grade sera porté progressivement à 10 % de l'effectif total du corps, en sept ans. Un maximum de 20 % du contingent sera réservé à la promotion des personnels ayant atteint le dernier échelon de la horsclasse.

3 Échelon Note à la CAN Mise en œuvre du protocole PPCR Secteurs Carrières-intercatégo & Rémunérations page 3/10 Indice Majoré Durée (Durée cumulée en fin d'échelon) (+34) 1 (1 an) (**) 1 (2 ans) (4 ans) (6 ans) ,5 (8,5 ans) * (11,5 ans) (14,5 ans) Hors-classe ,5* (18 ans) Échelon Indice Majoré Durée (22 ans) Classe exceptionnelle (26 ans) Échelon Indice Majoré Durée , * Réduction d un an de cette durée pour 30% des collègues aux 6 e et 8 e échelons. (**) Personne n est au 2 e éch. en / Au 1 er janvier 2018 : 2 nde étape du transfert «prime-points» , , HEA HEA HEA Dans la nouvelle carrière, ajout de 5 points à chaque échelon dans le cadre du transfert «prime-points». Échelon Indice Majoré Durée (Durée cumulée en fin d'échelon) (+5) 1 (1 an) (+5) 1 (2 ans) (+5) 2 (4 ans) (+5) 2 (6 ans) (+5) 2,5 (8,5 ans) (+5) 3* (11,5 ans) (+5) 3 (14,5 ans) Hors-classe (+5) 3,5* (18 ans) Échelon Indice Majoré Durée (+5) 4 (22 ans) (+5) 2 Classe exceptionnelle (+5) 4 (26 ans) (+5) 2 Échelon Indice Majoré Durée (+5) (+5) 2, (+5) 2 * Réduction d un an de cette durée pour 30 % des collègues aux 6 e et 8 e échelons (+5) 2, (+5) (+5) (+5) 2, (+5) (+5) 3 HEA (+5) 1 HEA (+5) 1 HEA (+5)

4 Note à la CAN Mise en œuvre du protocole PPCR Secteurs Carrières-intercatégo & Rémunérations page 4/10 2.5/ Au 1 er janvier 2019 : 2 nde revalorisation indiciaire Dans la nouvelle carrière, revalorisation indiciaire sur l'ensemble des échelons de la classe normale et de la hors-classe. Échelon Indice Majoré Durée (Cumul) (+2) 1 (1 an) (2 ans) (+3) 2 (4 ans) (+3) 2 (6 ans) (+5) 2,5 (8,5 ans) (+9) 3* (11,5 ans) (+8) 3 (14,5 ans) Hors-classe (+10) 3,5* (18 ans) Échelon Indice Majoré Durée (+7) 4 (22 ans) (+15) 2 Classe exceptionnelle (+4) 4 (26 ans) (+8) 2 Échelon Indice Majoré Durée (+4) (+11) 2, * Réduction d un an de cette durée pour 30 % des collègues aux 6 e et 8 e échelons (+5) 2, (+7) , (+8) HEA HEA HEA / Au 1 er janvier 2020 : création d'un 7 e échelon dans la hors-classe (professeurs certifiés et assimilés) Ce 7 e échelon sera automatiquement accessible aux personnels situés depuis 3 ans au 6 e échelon de la hors-classe. Échelon Indice Majoré Durée (Cumul) (1 an) (2 an) (4 ans) (6 ans) ,5 (8,5 ans) * (11,5 ans) (14,5 ans) Hors-classe ,5* (18 ans) Échelon Indice Majoré Durée (22 ans) Classe exceptionnelle (26 ans) Échelon Indice Majoré Durée , * Réduction d un an de cette durée pour 30 % des collègues aux 6 e et 8 e échelons , , HEA HEA HEA 3 972

5 Note à la CAN Mise en œuvre du protocole PPCR Secteurs Carrières-intercatégo & Rémunérations page 5/10 3/ Analyse, appréciation, état de situation au 17 juin 2016 La proposition du ministère constitue une revalorisation dont les gains indiciaires vont au-delà du simple transfert «prime/points» prévu dans PPCR. À l issue du processus de transition, au 1 er septembre 2020, le gain moyen par collègue sera d environ 460 pts d indice cumulés depuis le 1 er septembre 2016, en plus du transfert «prime/points». En régime de croisière, à échéance de 10 ans, ce gain montera à pts cumulés au 1 er septembre 2025, soit environ 200 pts en plus chaque année et par collègue, issus pour 70 % des mesures indiciaires et pour 30 % de l accélération de la carrière en classe normale et de la restructuration de la hors-classe, toujours en plus du transfert «prime/points». Quelles que soient les situations de carrière, les mesures indiciaires assurent une progression pour tous (cf. tableaux annexes). La carrière est restructurée et accélérée avec abolition du rythme le plus lent (Ancienneté : 30 ans) et fusion des rythmes actuels Grand choix (20 ans) et Choix (26 ans) en un rythme commun d une durée commune de 26 ans comportant 2 moments «d'accélération» concernant 30 % des collègues et permettant chacun de réduire d'un an la durée dans l'échelon concerné. La proposition du ministère permet une translation vers le haut et par étapes de l espace indiciaire : + 41 pts au 1 er échelon, + 38 points en fin de hors-classe, mise en place d'un 3 e grade débouchant sur la HE-A pour les professeurs certifiés et assimilés. Pour les professeurs agrégés : + 71 pts au 1 er échelon, + 9 pts en fin de hors-classe, mise en place d'un 3 e grade débouchant sur la HE-B. La nouvelle carrière et la nouvelle grille indiciaire proposées par le ministère constituent une revalorisation et une amélioration globale de la carrière de tous les personnels qui, allant au-delà du transfert «prime/points», est un premier pas que le SNES acte positivement. Cela doit constituer une première étape vers une revalorisation plus générale dans l'objectif de faire du corps des agrégés le corps de référence du second degré. Ce processus, trop étalé dans le temps (3 ans), ne répond toutefois que très imparfaitement à l urgence de la revalorisation salariale générale revendiquée et nécessaire pour rendre plus attractives nos professions. Par ailleurs, nous attendons encore de savoir quelles garanties statutaires seront données pour le respect des étapes du calendrier jusqu'en Le projet ministériel est entaché d autres insuffisances notables : ainsi, l'avancement à rythme unique en classe normale, inscrit dans PPCR, qui est la norme pour les corps de catégorie A de la FPE, est-il encore refusé même si les deux moments «d accélération» induisent une différenciation mesurée. Le SNES continue de revendiquer l'avancement de tous au rythme commun le plus rapide. Les importantes augmentations indiciaires en début de carrière (professeurs certifiés et CPE : + 41 pts au 1 er éch., professeurs agrégés : + 71 pts au 1 er éch.) seront en grande partie absorbées par l allongement de la durée des futurs premiers échelons. Leur effet s essoufflera nettement au bout de trois ans, vers le milieu du 3 e éch., très particulièrement pour les futurs agrégés. Cette revalorisation insuffisante en début de carrière ne suffira donc pas à restaurer l attractivité de nos professions. De même, l'assurance, inscrite dans PPCR, que tous les personnels parcourront une carrière normale sur au moins 2 grades n est réalisée que par le biais des consignes de gestion (barème) et le volume des promotions. Le SNES revendique que soit inscrite dans le statut une clause de sauvegarde permettant la promotion automatique à la hors-classe des personnels ayant atteint le 11 e échelon depuis plus de 3 ans. Enfin, l absence de revalorisation de la fin de carrière des professeurs agrégés pèse sur l ensemble. En effet, le 11 e échelon de la classe normale et le dernier échelon de la hors classe des professeurs agrégés ne bénéficieront que du seul transfert «primes-points» de 9 points, ce qui constitue une opération «blanche» (borne du 830 dans la grille FP). Seul l accès élargi à la classe exceptionnelle permettra une réelle revalorisation des fins de carrière des professeurs agrégés. Classe exceptionnelle (GT du vendredi 17 juin 2016) : la création d un nouveau débouché de carrière répond à la situation créée par l allongement de la durée d activité. Mais les volumes et les modalités d accès prévues à la classe exceptionnelle risquent de ne pas permettre à tous d atteindre ce nouveau débouché. Les modalités d'accès à cette classe exceptionnelle, calquées sur les pratiques managériales en cours dans les carrières administratives, sont inadaptées à la structure des corps d enseignement et assimilés. Les missions reconnues créeront de fait des inégalités entre les disciplines, les genres ou les corps. Le ministère reconnaît lui-même que l'accès à ce grade sera plus difficile pour les agrégés, ou les professeurs de SES ou de philosophie, par exemple, que pour d autres situations dans le 2 nd degré. Le SNES revendique une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade. Les modalités d'accès proposées doivent donc être revues au profit d'un accès ouvert à tous. C est notamment une condition impérative d une réelle amélioration des fins de carrière pour les professeurs agrégés. Transposition aux autres corps ou situations (GT du jeudi 16 juin 2016) AE (92 collègues) : grille de rémunération transposée ; perspective d une intégration directe des derniers AE possible? PEGC (1 782) : grille de rémunération de leur classe exceptionnelle transposée pour accès au 821. Chaires Supérieures (env ) : discussion renvoyée aux discussions Ens. Supérieur (MdC, CdR ), automne Professeurs certifiés bi-admissibles (5 033) : échelle de rémunération des professeurs certifiés transposée identiquement par l'application d'une BI (bonification indiciaire) pour les actuels ayant-droit ; disparition de cette échelle de rémunération pour les futurs professeurs bi-admissibles. Secteurs Carrières-intercatégoriel & Rémunérations, le 19 juin 2016

6 Note à la CAN Mise en œuvre du protocole PPCR Secteurs Carrières-intercatégo & Rémunérations page 6/10 [ Annexe 1.1 ] PROFESSEURS CERTIFIÉS et CPE : espace et échelonnement indiciaires de la nouvelle carrière / carrière actuelle

7 Note à la CAN Mise en œuvre du protocole PPCR Secteurs Carrières-intercatégo & Rémunérations page 7/10 [ Annexe 1.2 ] PROFESSEURS CERTIFIÉS et CPE : gains moyens, par cohorte et toutes cohortes, par rapport au déroulement de l actuelle carrière

8 Note à la CAN Mise en œuvre du protocole PPCR Secteurs Carrières-intercatégo & Rémunérations page 8/10 [ Annexe 2.1 ] PROFESSEURS AGRÉGÉS : espace et échelonnement indiciaires de la nouvelle carrière / carrière actuelle

9 Note à la CAN Mise en œuvre du protocole PPCR Secteurs Carrières-intercatégo & Rémunérations page 9/10 [ Annexe 2.2 ] PROFESSEURS AGRÉGÉS : gains moyens, par cohorte et toutes cohortes, par rapport au déroulement de l actuelle carrière

10 Note à la CAN Mise en œuvre du protocole PPCR Secteurs Carrières-intercatégo & Rémunérations page 10/10 [ Annexe 3 ] CATÉGORIES : gains moyens annuels et cumulés (hors COPsy) en nets, par rapport au déroulement de l actuelle carrière, effectifs 2016 constants N.B. : hors tout transfert primes -> pts

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