Offrez-lui un bon départ dans la vie

Transcription

1 Le pacte est une variante du Multisupport qui a été récompensé pour sa solidité, sa gestion prudente et performante Offrez-lui un bon départ dans la vie Oscar du meilleur service aux assurés de la revue Gestion de Fortune pour l ensemble des activités d assurance de PRO BTP. 3 Oscars de l assurance vie pour la gestion des fonds Dynamique et Équilibré du Multisupport et pour sa performance régulière sur 4 ans. Label d excellence des Dossiers de l épargne pour le Multisupport. SPAC V5-04/ Crédits photos : Fotolia - Gettyimages - D.R. - Document non contractuel. ÉPARGNE Le pacte PARTICULIERS PRO BTP, le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du bâtiment et des travaux publics. Contrat d assurance collective à adhésion facultative souscrit auprès de la Socièté d Assurances Familiales des Salariés et Antisans VIE. SAF BTP VIE Société d assurances familiales des salariés et artisans VIE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Entreprise régie par le code des assurances - Au capital de entièrement versé - Siège social : 7 rue du Regard PARIS - RCS PARIS B La SAF BTP VIE est membre de PRO BTP, groupe de protection sociale du BTP. La marque a fait l objet d un dépôt et d un enregistrement régulier auprès de l INPI par la SAF BTP VIE.

2 SOMMAIRE Une formule clés en main... p. 04 Une fiscalité favorable... p. 06 La donation L assurance vie L accompagnement PRO BTP... p. 07 Une épargne solide dans le cadre privilégié de l assurance vie... p. 08 Rentabilité... p. 08 Sécurité... p. 09 Souplesse et disponibilité... p. 10 Gestion responsable... p. 11 Lexique... p. 12 Un terme vous échappe? Les mots écrits en orange sont définis dans le lexique. COMPLICES AUJOURD HUI POUR CONSTRUIRE DEMAIN Vous avez des enfants? Des petits-enfants? Vous êtes proche d eux et vous souhaitez les accompagner dans leurs projets d avenir. PRO BTP élargit son offre Épargne et vous propose une formule d épargne intergénérationnelle : le pacte. Ce placement vous permet de faire fructifier un capital sur le long terme pour préparer l avenir de ceux qui vous sont chers, en conservant, si vous le désirez, le contrôle de la gestion du contrat. En anticipant leurs besoins futurs (études supérieures, permis de conduire, achat d une première voiture ou d un logement, voyage à l étranger, mariage ) vous leur donnez de solides atouts pour aborder la vie d adulte avec plus de sérénité. Une façon de leur dire que vous les aimez et que vous voulez le meilleur pour eux. Simple et accessible, le pacte allie les avantages de la donation et de l assurance vie. En choisissant PRO BTP, vous avez l assurance de bénéficier d une gestion solide et responsable ainsi que d un accompagnement efficace et attentif à vos besoins. Vous aurez notamment accès à la qualité de la gestion du fonds en euros Livret, récompensé chaque année par la presse spécialisée. Votre confiance est bien placée! Pierre RAMADIER Directeur Retraite/Épargne

3 UNE FORMULE CLÉS EN MAIN... Le pacte est un placement destiné à vos enfants ou à vos petits-enfants. Le contrat est établi à leur nom. Vous épargnez, à votre rythme et en toute sécurité, pour les aider à concrétiser plus tard leurs projets d avenir. Grâce à vous, leur entrée dans la vie d adulte sera facilitée. POUR UN BON DÉPART DANS LA VIE! En souscrivant un pacte au nom de l enfant Vous faites un DON MANUEL ou un présent d usage Et grâce au PACTE ADJOINT, vous choisissez l âge auquel l enfant accédera à l épargne, entre 18 et 25 ans AVANTAGES POUR VOUS Vous préparez sereinement l avenir de vos enfants et/ou petits-enfants. Le don est un acte simple : une déclaration à l administration fiscale suffit (1). Vous bénéficiez des exonérations fiscales liées à la donation : pas de droits à payer jusqu à de don si vous êtes parent et si vous êtes grand-parent (2). Vous gardez la maîtrise du contrat jusqu à la majorité de l enfant, voire jusqu à ses 25 ans. AVANTAGES POUR L ENFANT Le capital grandit (comme l enfant!) et se valorise en toute sécurité sur le fonds en euros Livret. Entre 18 et 25 ans, l enfant pourra disposer de son capital pour mener à bien ses projets : financer ses études, passer son permis, acheter une voiture, voyager, se loger S il préfère, l enfant pourra conserver son capital et continuer à le faire fructifier, pour plus tard Toute la famille peut faire des versements supplémentaires, à l occasion d un anniversaire, d une fête, d un bon bulletin scolaire En fonction de leur montant, ces sommes peuvent être considérées comme des présents d usage. Dans ce cas, elles ne nécessitent aucune démarche administrative. (1) La consultation d un notaire peut être recommandée. (2) Voir en page suivante pour le détail des plafonds d exonérations. 4 5

4 UNE FISCALITÉ FAVORABLE Avec le pacte, vous cumulez les avantages liés à la donation et les atouts de l assurance vie. La donation Dans le cadre de la donation, il est possible de verser, tous les 15 ans, sans payer de droits de mutation, jusqu à (1) : par enfant, par petit-enfant, par arrière petit-enfant, par neveu ou nièce. Ainsi, un couple de parents peut donner à chacun de ses enfants , tandis qu un couple de grands-parents aura l opportunité de faire une donation à chacun de leurs petits-enfants de Exemple : M. et Mme Martin ont trois petits-enfants. Ils ont décidé de faire à chacun d eux une donation de , soit pour lesquels il n y aura aucun droit de mutation à payer. L assurance vie (2) Le montant du placement n est pas limité. Les gains bénéficient, au-delà du huitième anniversaire du contrat, d une fiscalité attractive : les intérêts sont exonérés d impôt sur le revenu (3) lors de leur sortie après 8 ans, s ils ne dépassent pas annuels pour un célibataire et pour un couple. Au-delà, ils sont taxés à 7,5 % ou soumis à l impôt sur le revenu. NOUVEAU L ACCOMPAGNEMENT PRO BTP Avec le pacte, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expérience. Souplesse Épargne Handicap Le pacte peut être souscrit dans le cadre de l Épargne Handicap. Il suffit que l assuré souffre d un handicap l empêchant d exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rémunération lorsqu il sera à l âge adulte. Cette option lui permet d accroître son autonomie financière (4) : les parents bénéficient en effet de la possibilité de réduction d impôt de 25 % des sommes versées (5) (si engagement de 6 ans ou plus) et prélèvements sociaux au moment du rachat uniquement. Nous vous aidons à remplir l imprimé de don manuel à remettre à l administration fiscale. La consultation d un notaire peut être recommandée. Par exemple, si le montant des fonds dépasse la part d héritage réservée à votre enfant lors de votre succession (6). Vous complétez le pacte adjoint qui vous permet de décider de l âge auquel l enfant pourra disposer de son épargne, entre 18 et 25 ans. Jusque-là, vous gardez ainsi la maîtrise du contrat : exceptionnellement, vous pouvez effectuer des rachats partiels, des avances, des arbitrages Cette indisponibilité temporaire vise à protéger le capital investi dans l intérêt de l enfant. (1) Plafonds en vigueur au (2) Selon la législation en vigueur. (3) Hors prélèvements sociaux. (4) Offre valable pour le bénéficiaire du contrat. (5) Dans la limite de par an. (6) Le don qu un parent fait à un enfant sera réintégré dans la masse à partager entre les héritiers au moment de la succession de façon à vérifier la conformité avec la part réservataire de chaque héritier. En revanche, si vous êtes grand-parent, le don est effectué hors part successorale. 6 7

5 UNE ÉPARGNE SOLIDE DANS LE CADRE PRIVILÉGIÉ DE L ASSURANCE VIE Le pacte est un contrat d assurance vie. Vous avez le choix entre plusieurs supports d investissement. Nous vous conseillons le fonds Livret. Ce placement sûr et performant réunit tous les atouts. Rentabilité 4,11 % (1) en moyenne par an sur les 8 dernières années Une progression régulière de l épargne Fidèle à ses performances, le Livret présente l un des meilleurs taux du marché pour ce type de placement. En 2012, il a rapporté 3,42 % (1). Son rendement annuel est de 4,11 % (1) en moyenne sur les huit dernières années. Sécurité Une gestion sécuritaire Le portefeuille du fonds Livret est investi à plus de 90 % en obligations et en titres financiers à risque limité. Répartition de l actif à fin 2012 Obligations et assimilés = 92,73 % Actions = 5,10 % Diversification = 2,16 % Les informations relatives aux produits sont données à titre purement indicatif. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir. Des conditions d accès optimales Il n y a aucun droit d entrée. Les frais de versement sont parmi les plus bas du marché. Évolution sur 8 ans à partir d un placement de au 01/01/2005 (1) , , , ,72 Des plus-values définitivement acquises L épargne est maintenue à l abri des aléas grâce à un mécanisme appelé effet de cliquet : les intérêts produits sont intégrés chaque année au capital, ils sont définitivement acquis et fructifient avec le capital les années suivantes. X Montant de l épargne constituée Investissement initial Intérêts , ,85 43,00 87, ,46 137, ,37 186,37 237, ,73 334,09 379,72 01/05 12/05 12/06 12/07 12/08 12/09 12/10 12/11 12/12 Le Livret est assorti d un taux de rendement minimum garanti. Ce taux s applique à la date du versement jusqu au huitième anniversaire de l adhésion (1). Le taux minimum garanti annuel en vigueur au 1 er janvier 2013 est de 1,50 %. 8 (1) Net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux. Les informations relatives aux produits sont données à titre purement indicatif. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir. (1) Au-delà de huit ans, l épargne bénéficie d un taux minimum garanti : 1 % en

6 PLUS DE ÉPARGNANTS ont choisi l Épargne 10 Souplesse Un contrat évolutif Vous choisissez le rythme des versements : ponctuels ou réguliers (des prélèvements automatiques sont possibles, à partir de 30 /mois). Les modalités de sortie pour l enfant seront multiples : perception de la totalité de l épargne ou d une partie seulement, versement de revenus réguliers. Vous profitez d une gamme de placement variée : en complément du fonds Livret, vous avez le choix entre quatre fonds en unités de compte, comportant une part plus ou moins importante d actions. Vous pouvez ainsi diversifier votre placement et saisir des opportunités des marchés financiers. Mais attention : vous prenez un risque de voir fluctuer la valeur du capital investi. Disponibilité L administrateur du contrat peut, à tout moment, sous réserve que l enfant en soit le bénéficiaire (1) : demander une avance sur l épargne constituée, récupérer une partie (rachat partiel), sans pénalité (2). Dès que l enfant aura atteint l âge défini dans le pacte adjoint, il pourra faire toutes les opérations habituelles : avance, rachat partiel ou total, arbitrage Gestion responsable Votre confiance est bien placée Responsabilité : nous gérons plus de 8 milliards d euros pour la retraite et la prévoyance : une expertise qui profite à votre épargne. Prudence : notre gestion privilégie le long terme et une faible exposition aux marchés boursiers. Solidité : nos réserves financières vous garantissent notre solvabilité. Engagement : notre seul intérêt, c est le vôtre. La garantie décès En cas de décès de l assuré pendant les huit premières années du contrat, l épargne est protégée quelle que soit la conjoncture boursière. Les bénéficiaires ont l assurance de percevoir au minimum les sommes placées (3), majorées annuellement d un intérêt dont le taux est fixé par l Assureur. (1) Selon la législation en vigueur et selon le contenu du pacte adjoint - Sauf en cas de bénéficiaire acceptant. (2) Hors prélèvements sociaux. (3) Hors avances non remboursées et rachats éventuels. 11

7 LEXIQUE ABATTEMENT (dans le cadre d une succession ou d une donation) Part de la succession (ou de la donation) qui n est pas soumise à l impôt (droits de succession ou de donation). Variable selon le lien de famille avec le défunt. ACTION Titre représentant une part du capital dans une société. AVANCE C est l équivalent d un prêt soumis à un taux d intérêt de l assureur à l adhérent, garanti par l épargne constituée, et pouvant s élever au maximum à 80 % de celle-ci pour le fonds en euros Livret. Elle est possible après six mois d adhésion, sous réserve de l accord préalable de la SAF BTP VIE. Elle doit répondre à un besoin ponctuel et temporaire. BÉNÉFICIAIRES La ou les personne(s) qui, au décès de l adhérent, recevront le capital. Vous indiquez les bénéficiaires de votre choix sur la demande d adhésion ou sur papier libre, joint à l adhésion ou déposé chez le notaire. Si l un des bénéficiaires, nommément désigné, déclare à la SAF BTP VIE vouloir profiter de cette désignation, l adhérent a le choix d accepter ou non. S il accepte, l adhérent ne peut plus, sans l accord du bénéficiaire, modifier les garanties de son adhésion, profiter de son épargne constituée (avances, rachats) ou modifier les bénéficiaires : on dit alors qu il y a bénéficiaire acceptant. DONATAIRE Personne recevant un bien ou une somme d argent d une autre personne par donation. DONATEUR Personne donnant un bien ou une somme d argent à une autre personne par donation. FISCALITÉ (selon législation en vigueur) Exonération limitée à un plafond annuel de plus-values de pour un célibataire ou de pour un couple, en cas de sortie (rachat total ou partiel), au-delà de huit ans. Les plus-values dépassant ce plafond seront intégrées à vos revenus au titre de l impôt ou soumis à un prélèvement libératoire de 7,5 %. Si les retraits ont lieu avant huit ans, les intérêts sont imposables : soit par déclaration à l administration fiscale, dans la déclaration des revenus ; soit par prélèvement libératoire, au taux de 35 % si les retraits interviennent pendant les quatre premières années, 15 % s ils interviennent les quatre années suivantes. FRAIS ANNUELS DE GESTION Pour 2013 : Le taux des frais annuels de gestion sur le fonds en euros est de 0,60 % maximum. En 2012, le taux des frais de gestion du fonds en euros était de 0,42 % et celui des fonds en unités de compte de 0,80 %. FRAIS DE VERSEMENT Des frais sur versement parmi les plus bas du marché : pas de droit d entrée ; les frais sont dégressifs, par tranche de versements cumulés sur l année civile (du au 31.12). Pour 2013, ils sont de : 2 % jusqu à 7 500, 1,5 % de 7 500,01 à , 1 % de ,01 à , 0,5 % au-delà. Exemple : je verse Les frais seront de : x 2 % = x 1,5 % = 52,50, soit un total de 202,50. Ce qui donne en épargne placée, frais déduits : ,50 = ,50. Soit un pourcentage total de frais sur versements de 1,84 %. HÉRITIER Personne qui succède au défunt (c est-à-dire qui reçoit les biens composant sa succession) en vertu de la loi. OBLIGATION Titre représentatif d une dette émise par une société, une collectivité ou un État. PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX (selon législation en vigueur) Au 1 er janvier 2013, le taux de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est de 0,5 % et 8,2 % pour la contribution sociale généralisée (CSG). À celles-ci s ajoutent un prélèvement social de 4,50 %, une contribution additionnelle de 0,3 % ainsi que la contribution de 2 % pour financer le revenu de solidarité active (RSA), soit 15,5 % au total. Depuis le 1 er janvier 2010, au décès de l assuré, les intérêts servis au(x) bénéficiaire(s) du contrat sont également soumis à taxation (sauf dans le cadre de la fiscalité du PEP). Les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le fonds en euros Livret du contrat Multisupport. QUOTITÉ DISPONIBLE Fraction du patrimoine d une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament, en présence d'héritiers réservataires. Varie en fonction du nombre et de la qualité de ces héritiers. RACHAT PARTIEL Un rachat partiel est un retrait définitif d'une partie de l épargne disponible, à la date de votre choix. Mais il est conseillé d effectuer un rachat partiel après huit ans, qui est fiscalement plus intéressant. Vous pouvez renouveler les rachats partiels autant de fois que vous le voulez, jusqu à épuisement de votre épargne (voir Revenus réguliers ). RACHAT TOTAL Le rachat total est le retrait définitif de la totalité de votre épargne (capital + plus-value) sur tous les fonds. Cette opération clôture votre contrat. RENONCIATION Votre demande d adhésion ne vous engage pas définitivement. Vous avez trente jours à compter de la réception des conditions particulières de votre contrat pour revenir sur votre décision. Nous vous remboursons intégralement le mois suivant la renonciation de votre adhésion. Il vous suffit d adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre direction régionale PRO BTP, en indiquant : Je désire renoncer à mon adhésion du.../.../20... au pacte avec vos nom, prénom, adresse, signature et numéro d adhésion. Pour les fonds en unités de compte (fonds Équilibré, Dynamique et Offensif), le premier versement, ainsi que tous ceux intervenant pendant la période de renonciation, sont investis sur le fonds Serein. À l issue de cette période, l épargne constituée est affectée automatiquement sur les fonds, selon la répartition que vous avez choisie. RÉSERVE HÉRÉDITAIRE Fraction du patrimoine d une personne dont elle ne peut pas disposer librement par donation ou testament, bénéficiant aux héritiers réservataires. Varie en fonction du nombre et de la qualité de ces héritiers

8 REVENUS RÉGULIERS Les revenus réguliers sont possibles uniquement sur le fonds Livret. C est la possibilité de récupérer de façon régulière une partie de son épargne. Il s agit d une succession de rachats partiels, avec une fiscalité classique (voir Fiscalité ). Ceux-ci peuvent : soit correspondre aux intérêts générés dans l année : le montant des revenus sera calculé sur la base d un taux d épargne prévisionnel annuel, dans l objectif de maintenir l épargne acquise sur le support Livret. Celle-ci sera régularisée chaque fin d année, dès connaissance du taux d épargne réel de l année écoulée ; soit correspondre à un revenu fixe : vous avez fixé le montant de vos revenus d après vos besoins. Votre épargne augmentera ou diminuera en fonction des rachats. Ces revenus peuvent être augmentés, diminués ou suspendus à tout moment, sur simple demande écrite. TRANSFERT D ÉPARGNE Opération consistant à transférer en cours d'adhésion, tout ou partie de son épargne d'un fonds vers un autre. À partir du fonds en euros : possible à tout moment. La SAF BTP VIE se réserve la possibilité de réglementer et/ou de suspendre à tout moment les possibilités de transferts sortants depuis le fonds en euros. Pour les transferts de supports en unités de compte (Serein, Équilibré, Dynamique et Offensif) entre eux et les supports en unités de compte vers le fonds en euros Livret : possible à tout moment après la période de renonciation ; l'adhérent a la possibilité de désinvestir tout ou partie d'un support (le support d'origine) pour verser le même jour l'épargne sur un autre support (le support de destination). Les trois premiers transferts de l'année sont gratuits, les frais correspondant aux suivants sont de 0,5 % du montant transféré. UNITÉS DE COMPTE Pour les fonds Serein, Équilibré, Dynamique et Offensif, l épargne est exprimée en nombre d unités de compte qui correspondent à des parts de différents supports d investissement. NOMBRE D UNITÉS DE COMPTE Le nombre d'unités de compte s'obtient en divisant le montant du versement ou du transfert net de frais par la valeur de l unité de compte à la première date de valorisation qui suit la date de l enregistrement de l'opération. L'Assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie et est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. VALORISATION Fonds en euros : l épargne est valorisée par quinzaine. Fonds en unités de compte : les unités de compte sont valorisées une fois par semaine. Les valeurs sont consultables sur notre site Internet : VOS CONTACTS Directions régionales PRO BTP Notre accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h. NORMANDIE - PICARDIE MONT SAINT AIGNAN CEDEX Tél ÎLE-DE-FRANCE - CENTRE CS PARIS CEDEX 11 Tél OUEST-ATLANTIQUE NANTES CEDEX 4 Tél SUD-OUEST BORDEAUX CEDEX Tél PARIS-SEINE PARIS CEDEX 15 Tél B 66 2A MÉDITERRANÉE CS MARSEILLE CEDEX 10 Tél Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur NORD - PAS-DE-CALAIS LILLE CEDEX Tél GRAND-EST CS NANCY CEDEX Tél RHÔNE - ALPES BOURGOGNE AUVERGNE CS LYON CEDEX 09 Tél Tél PP4 14