DELEGUES DEPARTEMENTAUX de l EDUCATION NATIONALE Union des Alpes-Maritimes 12 Rue Vernier NICE

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Marie-Anne Mauricette Bertrand
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DELEGUES DEPARTEMENTAUX de l EDUCATION NATIONALE Union des Alpes-Maritimes 12 Rue Vernier 06000 NICE Dossier technique établi le 01.02.

1 DELEGUES DEPARTEMENTAUX de l EDUCATION NATIONALE Union des Alpes-Maritimes 12 Rue Vernier NICE Dossier technique établi le Par Simon GUERIN, Secrétaire-Général E.Mail > simon.guerin@orange.fr (Documents extraits du R.L.R. Version Mise à jour ) - Page 1 / 5 -

2 Arrêté du 3 mai 1989 Vu Code Santé publ., not. art. L 2, L 7, L 18 et L 192 ; AO , art. 272 mod. par A ; A , art. 7, 9 et 12 ; avis Cons. sup. hygiène publique de France ; avis CSEN. Durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses. Article premier. - Tous les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d'une personne présentant l'une de ces affections, sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l'éviction. Ces dispositions sont applicables à tous les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés de tous ordres. Les mêmes dispositions s'appliquent également aux centres de vacances et de loisirs. Art Les mesures de dépistage et de prophylaxie des sujets au contact sont à l'initiative de l'autorité sanitaire représentée par la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales. Art Les conditions d'éviction et les mesures de prophylaxie sont fixées ainsi qu'il suit : Coqueluche Malades : trente jours d'éviction à compter du début de la maladie. Diphtérie Malades : trente jours d'éviction à compter de la guérison clinique. Ce délai peut être abrégé si deux prélèvements rhino-pharyngés pratiqués à huit jours d'intervalle sont négatifs. Vaccinés : une injection de rappel. Non vaccinés : Mise en route immédiate de la vaccination ; Prélèvements de gorge ; Antibiothérapie pendant sept jours en cas de prélèvement positif. Méningite à méningocoque Prophylaxie médicamenteuse et, en cas de méningite du groupe A ou C, vaccination chez les sujets ayant un contact fréquent avec le malade : famille, voisins de dortoir, camarades habituels, voisins de classe, éventuellement toute la classe. - Page 2 / 5 -

3 Poliomyélite Malades : éviction jusqu'à absence de virus dans les selles. Sujets au contact : vaccination ou revaccination systématique de tous les élèves et de tout le personnel de l'établissement. Prélèvement de selles à l'initiative de l'autorité sanitaire. Rougeole, oreillons, rubéole La vaccination est recommandée chez les personnes non vaccinées et n'ayant pas eu antérieurement la maladie. Dès qu'un cas de rubéole se déclare, les femmes en âge de procréer doivent en être informées. En ce qui concerne les femmes enceintes, une autorisation d'absence, ne pouvant excéder le début du quatrième mois de la grossesse, est alors accordée sur leur demande aux femmes présentant un test sérologique négatif de la rubéole. Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A Malades : la réadmission est subordonnée à la présentation d'un certificat médical attestant qu'ils ont été soumis à une thérapeutique appropriée. En cas de situation épidémique dans un établissement, prélèvements de gorge et antibiothérapie à l'initiative de l'autorité sanitaire. Fièvres thyphoïde et paratyphoïdes Renforcement des règles d'hygiène individuelle et collective. Infections par le VIH (virus du sida) ou le virus de l'hépatite B Pas d'éviction ni des sujets atteints ni des sujets au contact. Teignes Malades : éviction jusqu'à présentation d'un certificat attestant qu'un examen microscopique a montré la disparition de l'agent pathogène. Sujets au contact : dépistage systématique. - Page 3 / 5 -

4 Tuberculose respiratoire Malades : éviction jusqu'à présentation d'un certificat médical attestant la négativation de l'expectoration. Dépistage chez les enfants de la classe et les membres du personnel ayant eu un contact avec le malade. Malades : pas d'éviction si traitement. NDLR > Cf. note en fin de document ( 1 ) Pédiculose Dysenterie amibienne ou bacillaire, gale, syndrôme grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle Art Sont abrogés les arrêtés du 14 mars 1970 et du 16 décembre 1975 relatifs aux durées et conditions d'éviction et aux mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés. ( JO du 31 mai 1989 et BOEN n o 8 du 22 février 1990.) - Page 4 / 5 -

5 1 Circulaire n o du 7 février 1977 Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, aux chefs d'établissement et aux directeurs et directrices d'école. Lutte contre les poux. Depuis quelques années, on observe dans le monde entier une augmentation importante du nombre des individus porteurs de poux. Il convient de rappeler ici que la lutte contre ces parasites relève de la compétence du ministre de la Santé et, localement, des bureaux municipaux d'hygiène ou des médecins chargés des actions sanitaires au sein des directions départementales d'action sanitaire et sociale. Cependant, il m'apparaît nécessaire d'appeler votre attention sur certaines interventions tendant à contribuer à l'efficacité des mesures prévues par le ministère de la Santé et mises en oeuvre par ses services. Je tiens toutefois à préciser auparavant que l'éviction des établissements scolaires prescrite à l'encontre des enfants porteurs de poux ne saurait être une solution satisfaisante. Outre que ces enfants, vivant souvent dans un milieu familial défavorisé, ne se verraient pas pour autant débarrassés de leurs parasites, leur éviction constituerait un handicap supplémentaire au déroulement souvent déjà difficile de leurs études. En revanche, aucune action sérieuse ne pouvant être entreprise sans la collaboration totale des familles et sans que celles-ci prennent conscience de leur responsabilité en la matière, je souhaite que les conseils d'administration des établissements scolaires soient saisis de ce problème pour arrêter, en accord avec les services sanitaires, les dispositions à prendre au plan local. La même action sera menée dans les écoles, à l'initiative des directeurs et directrices. Je ne verrai, par exemple, que des avantages à ce que des réunions des associations de parents d'élèves de l'établissement scolaire soient organisées au cours desquelles une information adéquate serait donnée conjointement par un professeur et par un parent d'élève. Dans chaque établissement scolaire, une information brève mais claire pourra également être apportée aux élèves, soit, dans les écoles, par le maître, soit dans les autres établissements par le professeur de biologie. Cette information sera, le cas échéant, complétée par la distribution, en accord avec les services sanitaires, d'une note écrite rappelant les moyens à utiliser pour combattre ces parasites. Cette note devant être lue dans la totalité des familles, il y aura lieu éventuellement d'en prévoir la traduction. Enfin, dans les cas particuliers où ces efforts resteraient sans effet, il appartient au chef d'établissement ou au directeur d'école de saisir les services sociaux qui ont en charge leurs élèves pour que ces services interviennent au domicile des familles, afin de provoquer traitements et désinsectisations nécessaires. J'attacherai du prix à ce que ces actions soient menées dans les meilleurs délais et avec toute l'énergie nécessaire. Vous voudrez bien me tenir informé sous le présent timbre des difficultés qu'elles pourraient susciter. ( BO n o 6 du 17 février 1977.) - Page 5 / 5 -

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