Genève et son métabolisme territorial Législation et pratiques

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1 Genève et son métabolisme territorial Législation et pratiques Intervention de Robert Cramer Séminaire ÉCOLOGIE TERRITORIALE 30 & 31 janvier 2012, CNRS Michel-Ange

2 La Suisse Superficie ,57 km 2 Population hab. 26 cantons et demi-cantons Le pouvoir législatif est exercé par l Assemblée fédérale, formée de deux chambres : le Conseil national (200 membres) et le Conseil des États (46 membres) Le pouvoir exécutif dépend du Conseil Fédéral, autorité collégiale de 7 membres

3 Population hab. (6 e ) Superficie 282,48 km² (21 e ) Canton de Genève Densité 1 651,6 hab./km² (2 e ) 45 communes Législatif: Grand Conseil (100 membres), élu pour 4 ans Exécutif: Gouvernement collégial de 7 membres (Conseil d Etat), élu par le peuple

4 Biographie Robert Cramer Né le 7 février 1954 à Amsterdam Avocat, admis au barreau en Adhésion au parti écologiste genevois Les Verts Député au Grand Conseil Conseiller municipal (parlement) de la ville de Genève Conseiller d Etat en charge du département du territoire (présidence du Conseil d Etat en 2004). Le département du territoire avait notamment dans ses attributions: la surveillance des communes, l'agriculture, l'aménagement du territoire (durant 4 ans), la protection de la nature et de l'environnement, la mobilité et l énergie à ce jour Conseiller aux Etats

5 Loi sur l action publique en vue d un développement durable (Agenda 21) Démarche participative initiée en 1996 et aboutissant au dépôt d un projet de loi le 11 octobre 2000 La loi est votée le 23 mars 2001 Seul Agenda 21 adopté de façon législative

6 Loi sur l action publique en vue d un développement durable (Agenda 21) Art. 10 Indicateurs du développement durable L'Etat favorise l'élaboration et la diffusion la plus large d'indicateurs du développement durable reconnus permettant des comparaisons dans le temps et dans l'espace ainsi que la définition d'objectifs quantifiés. Art. 12 Ecosite L'Etat favorise la prise en compte des synergies possibles entre activités économiques en vue de minimiser leur impact sur l'environnement et recherche la possibilité d'une réalisation pilote. Art. 17 Limite de validité La présente loi est abrogée de plein droit au 31 décembre 2002 si elle n'a pas été révisée par le Grand Conseil dans l'intervalle.

7 Rapport de 2003

8 Page 8 du rapport de 2003

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10 Rapport de 2005

11 Rapport de 2005 en anglais

12 Rapport de 2005 en chinois

13 Rapport de 2009

14 Page 2 du rapport de 2009

15 La fin des écosites? Le 19 novembre 2010, l article 12 de la loi sur l action publique en vue d un développement durable (Agenda 21) est modifié comme suit: Novelle Art. 12 Ressources naturelles L'Etat œuvre pour la diminution de la consommation des ressources naturelles et la limitation de la dépendance du canton vis-à-vis de ces dernières. A cet effet, il élabore un plan d'action. Ancienne teneur Art. 12 Ecosite L'Etat favorise la prise en compte des synergies possibles entre activités économiques en vue de minimiser leur impact sur l'environnement et recherche la possibilité d'une réalisation pilote.

16 Un bilan

17 ECOMATGE

18 Des études et des publications 1. Les symbioses industrielles et le développement éco-industriel > Les réseaux d'entreprises et les symbioses industrielles (SOFIES, 2011) (Pdf 2.24 Mo) > Recherche de synergies éco-industrielles sur le territoire du canton de Genève (Systèmes Durables, 2006) (Pdf 319 Ko) > Synthèse des potentiels de développement éco-industrielsur le territoire du canton de Genève (Sofies, 2010) (Pdf 1.65 Mo) > Analyse du potentiel de substitution de l eau potable pour les activités économiques du canton de Genève (Sofies, 2010) (Pdf 5.92 Mo) 2. Construction et développement durable : le projet ecomatge 3. Clarification de la notion de durabilité dans le contexte de ressources spécifiques > Présentation des premiers résultats de Emilia Suomalainen(UNIL, 2011) (Pdf 1.68 Mo) 4. Comptabilité des flux de matière à l échelle régionale et fédérale > Etude préliminaire pour la mise en place d une comptabilité physique cantonale (Sofies, 2010) (Pdf 1.37 Mo) > Comptabilité physique fédérale à l Office fédéral de la statistique

19 Des actions de communication 5. Métabolisme du transport de marchandises > Métabolisme des flux de matières et transport de marchandises -Quels enjeux pour Genève? (Sofies, 2008) (Pdf 2.71 Mo) > Métabolisme des flux de matières et transport de marchandises -Quels enjeux pour Genève? -Phase 2 : Analyse des zones d apport et d export en t.km (Sofies, 2009) (Pdf 2.78 Mo) > Métabolisme des flux de matières et transport de marchandises -Quels enjeux pour Genève? -Phase 3 : réalisation d une comptabilité carbone des importations, exportations et du transit (Sofies, 2009) (Pdf 3.34 Mo) > Ecologie industrielle à Genève. Le transport de marchandises : Enjeux pour Genève (Pdf 5.3 Mo) 6. Communication auprès des politiques et du grand public

20 Quelles perspectives? Perspectives d avenir Pour la prochaine législature, l article 12 de la Loi Agenda 21 a été modifié. Les projets concrets d'écologie industrielle sont désormais lancés par les services compétents de l'administration. Le nouvel article, toujours consacré à la problématique générale du gaspillage des ressources, doit permettre d'examiner le degré d'autarcie du canton de Genève, son potentiel et de proposer un plan d'action pour la législature suivante.

21 Loi cantonale sur l énergie Novelle de mars 2010, telle qu adoptée en votation populaire le 7 mars 2010 Art. 6 Définitions 12 Concept énergétique de bâtiment et concept énergétique territorial Par concept énergétique de bâtiment, on entend le produit d'une démarche systématique incluant l'élaboration de variantes qui vise à limiter les besoins en énergie d'une construction et de ses installations et à minimiser le recours aux énergies non renouvelables. Il repose sur l'élaboration d'un concept architectural et technique cohérent en fonction du besoin des utilisateurs, des opportunités et des contraintes que présente l'environnement du projet. Le concept énergétique territorial est une approche élaborée à l'échelle du territoire ou à celle de l'un de ses découpages qui vise à: a)organiser les interactions en rapport avec l'environnement entre les acteurs d'un même territoire ou d'un même découpage de ce dernier, notamment entre les acteurs institutionnels, professionnels et économiques; b)diminuer les besoins en énergie, notamment par la construction de bâtiments répondant à un standard de haute performance énergétique et par la mise en place de technologies efficaces pour la transformation de l'énergie; c)développer des infrastructures et des équipements efficaces pour la production et la distribution de l'énergie; d)utiliser le potentiel énergétique local renouvelable et les rejets thermiques.

22 Loi cantonale sur l énergie (suite) Art. 6 Définitions 18 Ecologie industrielle Par écologie industrielle, on entend la prise en compte de synergies possibles entre activités économiques en termes de flux énergétiques et de matières en vue de minimiser leur impact sur l'environnement. Art. 11 Coordination des plans directeurs 2 En matière d'aménagement du territoire, les plans directeurs de quartier, les plans localisés de quartier, les plans localisés agricoles et les plans visés à l article13, alinéa 1, lettre b, de la loi d application de la loi fédérale sur l aménagement du territoire, du 4 juin 1987, comportent un concept énergétique territorial. Ces deux dernières catégories de plans répondent aux principes de l'écologie industrielle.

23 Projet de nouvelle Constitution genevoise issu de la 1 ère lecture Art. 163 Ecologie industrielle 1 L Etat respecte les principes de l écologie industrielle. 2 Il met en œuvre une politique de réduction à la source des déchets, particulièrement ceux qui sont les plus dommageables pour l environnement.

24 Initiative populaire fédérale Initiative populaire fédérale «Economie Verte» «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» L initiative populaire a la teneur suivante: I La Constitution 1 est modifiée comme suit: Art. 94a (nouveau) Economie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources 1 La Confédération, les cantons et les communes s engagent à mettre en place une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources. Ils encouragent la fermeture des cycles de vie des matériaux et veillent à ce que l activité économique n épuise pas les ressources naturelles ni, dans toute la mesure du possible, ne menace l environnement ou lui cause des dommages. 2 Pour mettre en œuvre les principes énoncés à l al. 1, la Confédération fixe des objectifs à moyen et à long termes. Elle établit au début de chaque législature un rapport sur le degré de réalisation de ces objectifs. Si les objectifs ne sont pas atteints, la Confédération, les cantons et les communes prennent, dans les limites de leurs compétences respectives, des mesures supplémentaires ou renforcent les mesures déjà prises.

25 Initiative populaire fédérale «Economie Verte» 3 Pour encourager une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources, la Confédération peut notamment: a. encourager la recherche, l innovation et la commercialisation de biens et de services, ainsi que les synergies entre activités économiques; b. édicter des prescriptions applicables aux processus de production, aux produits et aux déchets, ainsi qu en matière de marchés publics; c. prendre des mesures de nature fiscale ou budgétaire; elle peut en particulier mettre en place des incitations fiscales positives et prélever sur la consommation des ressources naturelles une taxe d incitation à affectation liée ou sans incidences sur le budget. II Les dispositions transitoires de la Constitution sont modifiées comme suit: Art. 197, ch. 8 (nouveau) 5 8. Disposition transitoire ad art. 94a (Economie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources) L «empreinte écologique» de la Suisse est réduite d ici à 2050 de manière à ce que, extrapolée à la population mondiale, elle ne dépasse pas un équivalent planète.

26 Quelques références ERKMAN Suren, Pour une écologie industrielle, Paris,édition Charles Léopold Mayer, 1 ère édition 1998, réédition 2004 Site internet de l Etat de Genève: rubrique recherche: «ecosite», «esrec»