BILAN DES ÉMISSIONS BOLLORE SA ODET ERGUE GABERIC DE GAZ À EFFET DE SERRE SELON LE DÉCRET DU 11 JUILLET 2011 REVISION 0

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1 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE SELON LE DÉCRET DU 11 JUILLET 2011 BOLLORE SA ODET ERGUE GABERIC REVISION 0 DATE 14 décembre 2012

2 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION OBJET CADRE REGLEMENTAIRE CONTENU DU RAPPORT GLOSSAIRE BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Informations administratives Description sommaire de l activité Mode de consolidation choisi Description du périmètre organisationnel retenu Description des périmètres opérationnels / postes d émissions retenus ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNÉE DE REFERENCE Année de reporting Année de référence EMISSIONS DE GES DÉTAILLÉES PAR POSTE Emissions directes de GES Emissions indirectes de GES associées à la consommation d énergie Autres émissions indirectes de GES SYNHTÈSE DES ÉMISSIONS ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES EXCLUSION DE SOURCES DE GES ET DE POSTES D ÉMISSIONS DE GES FACTEURS D EMISSIONS ET PRG UTILISES ADRESSE DU SITE INTERNET OÙ LE BILAN EST MIS À DISPOSITION DU PUBLIC SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGÉES PAR BOLLORÉ SA AU COURS DES TROIS PROCHAINES ANNÉES ACTIONS ENVISAGÉES POUR LA TOUR BOLLORÉ À PUTEAUX ACTIONS ENVISAGÉES POUR LA DIVISION FILMS PLASTIQUES décembre 2012 Version 1 Page 2/29

3 1 INTRODUCTION 1.1. OBJET La société BOLLORE SA est une personne morale de droit privé employant plus de 500 personnes en France. A ce titre, elle doit réaliser un bilan de ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au plus tard pour le 31 décembre La personne chargée du suivi du dossier chez BOLLORE SA est la suivante : Laure CARTIGNY-LEFEBVRE Juriste Développement Durable BOLLORE SA 31-32, quai de Dion Bouton PUTEAUX : Mail : l.cartigny@bollore.net Le bilan a été réalisé avec l assistance de la société BUREAU VERITAS, basée à Paris (75). Les informations et données consignées dans ce document émanent de la société Bolloré SA qui a vérifié le présent document, en assure l authenticité et en assume la responsabilité. Le bilan a été réalisé au moyen de l outil Bilan Carbone de l Association Bilan Carbone (ABC) qui permet de répondre intégralement à l obligation réglementaire CADRE REGLEMENTAIRE Suite au Grenelle de l Environnement, deux principaux textes sont parus concernant la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) : - la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et notamment son article 75 qui a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «et plan climat-énergie territorial», - le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l environnement des dispositions réglementaires aux articles R à R permettant de définir les modalités d applications du dispositif. Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privées employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outre mer. En outre, le bilan est obligatoire pour l'état, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. 14 décembre 2012 Version 1 Page 3/29

4 Les personnes morales tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédent l année de remise du bilan. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit une évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année. Le volume à évaluer est celui produit au cours de l'année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone. Le bilan doit être accompagné d une synthèse des actions qui présente, pour chaque catégorie d émissions (directes et indirectes), les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l établissement du bilan. Cette synthèse indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu. Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, à savoir : - le dioxyde de carbone (CO 2 ), - le méthane (CH 4 ), - le protoxyde d azote (N 2 O), - les hydrofluorocarbones (HFC), - les hydrocarbures perfluorés (PFC), - l hexafluorure de soufre (SF 6 ) CONTENU DU RAPPORT Le présent rapport s appuie sur la trame du guide du MEDDTL (Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) intitulé «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Version 2». Le chapitre suivant reprend ainsi les différents éléments attendus. La dernière partie de ce rapport présente la synthèse des actions de réduction envisagées sur 3 ans et le volume global des réductions attendu. 14 décembre 2012 Version 1 Page 4/29

5 1.4. GLOSSAIRE Nous reprenons ci-dessous quelques définitions issues de la méthodologie ministérielle précitée : Gaz à effet de serre (GES) : constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août Bilan d émissions de Gaz à effet de serre (GES) : évaluation du volume total de GES émis dans l atmosphère sur une année par les activités de la personne morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Catégorie d émission : Ensemble de postes d émissions de GES. Trois catégories d émissions sont distinguées, les émissions directes de GES, les émissions de GES indirectes liées à l énergie et les autres émissions indirectes de GES. Ces catégories sont dénommées «scope» dans d autres référentiels. Donnée vérifiable : Donnée qui peut être vérifiée, au sens de justifiée ou documentée (notamment dans le cadre de la transmission au préfet du bilan de la personne morale, article R ). Émission directe de GES : émission de GES de sources de gaz à effet de serre, fixes et mobiles, contrôlées par la personne morale. Émission indirecte de GES associée à l énergie : émission de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne morale pour ses activités. Autre émission indirecte de GES : émission de GES, autre que les émissions indirectes de GES associées à l énergie, qui est une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui provient de sources de gaz à effet de serre contrôlées par d autres entités. Facteur d'émission ou de suppression des gaz à effet de serre (FE) : facteur rapportant les données d'activité aux émissions ou suppressions de GES. Postes d émissions : émissions de GES provenant de sources ou de type de sources homogènes. Un poste d émission peut être assimilé à une sous-catégorie. Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) : facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée. 14 décembre 2012 Version 1 Page 5/29

6 2 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2.1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Informations administratives Raison sociale : Code NAF : BOLLORE SA 2221Z Code SIREN Adresse : Nombre de salariés : Odet ERGUE GABERIC 595 personnes Description sommaire de l activité Bolloré SA regroupe les activités du siège du Groupe de Bolloré et la Division Films Plastiques. Historiquement basée en Bretagne, la Division Films Plastiques du groupe Bolloré est spécialisée dans la transformation des matières plastiques pour deux marchés mondiaux : Fabrication de films en polypropylène (nus ou métallisés) ultra minces destinés à la production de condensateurs : Usine d Odet Fabrication de films polyoléfine rétractables ultrafins destinés à l'emballage de produits de consommation grand public: Usine de Pen Carn Mode de consolidation choisi La norme ISO décrit deux modes de consolidation permettant de déterminer le périmètre organisationnel : - L approche «part du capital»: l organisation consolide les émissions des biens et activités à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers. - L approche «contrôle» : - financier : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier, - ou opérationnel : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (c est à dire qu'elle exploite). La méthodologie du ministère retient l approche «contrôle», restreinte aux seuls établissements identifiés sous le numéro SIREN de la personne morale, devant réaliser son bilan d émissions de GES. Ainsi le périmètre organisationnel de cette personne morale intègre, pour la totalité des établissements identifiés sous son numéro de SIREN, l ensemble des biens et activités qu elle contrôle, et les émissions associées devront ainsi être 14 décembre 2012 Version 1 Page 6/29

7 consolidées. Cette personne morale doit préciser si le mode de contrôle retenu est «financier» ou «opérationnel». La société BOLLORE SA a choisi le mode de consolidation par contrôle opérationnel, dans le cadre du présent bilan Description du périmètre organisationnel retenu Le périmètre organisationnel intègre l ensemble des établissements de l entreprise ; les émissions associées aux différents établissements doivent ainsi être consolidées. Dans le cas présent, BOLLORE SA dispose des établissements suivants enregistrés sous un même numéro SIREN et situés sur le territoire français : Nom établissement Localisation N SIRET Tour Bolloré Bolloré Division Films Plastiques : - usine d Odet - usine de Pen Carn quai de Dion Bouton PUTEAUX Odet ERGUE GABERIC Description des périmètres opérationnels / postes d émissions retenus En s appuyant sur la norme ISO , le décret n du 11 juillet 2011 précise une distinction des émissions selon 2 catégories présentées ci-dessous : - les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (PM), - les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale. De plus, une troisième catégorie d émission est distinguée, à savoir les autres émissions indirectement produites par les activités de l entreprise. Cette catégorie ne fait pas partie de l obligation réglementaire mais peut être prise en compte de manière optionnelle. 14 décembre 2012 Version 1 Page 7/29

8 A titre d illustration, la figure ci-dessous représente les différents périmètres cités précédemment : Le périmètre opérationnel retenu pour le bilan GES de Bolloré SA est celui de l obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2). L établissement de Puteaux a également souhaité intégrer les émissions générées par l élimination de ces déchets (scope 3). 14 décembre 2012 Version 1 Page 8/29

9 Ainsi les postes d émissions qui seront pris en compte dans ce bilan sont les postes 1 à 7, ainsi que le poste 11 de la nomenclature des catégories, postes et sources d émissions présentée ci-après : * Catégories d émissions non concernés par l obligation réglementaire ** Les émissions indirectes associées au transport et la distribution de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid sont comptabilisées dans les référentiels internationaux dans la catégorie «Autres émissions indirectes de GES» (scope 3). 14 décembre 2012 Version 1 Page 9/29

10 2.2. ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNÉE DE REFERENCE Année de reporting L année de reporting est l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan. L année de reporting de ce bilan est l année 2011 (du 1 er janvier au 31 décembre) Année de référence L année de référence permet à l entité de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. Le bilan d émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d évaluation des émissions de GES, à l occasion de l établissement de bilans GES ultérieurs. Afin d éviter la réalisation de plusieurs bilans d émissions de GES lors du 1 er exercice, la personne morale peut utiliser sa première année de reporting comme année de référence. S agissant du 1 er exercice, l année de référence choisie par BOLLORE SA est décembre 2012 Version 1 Page 10/29

11 2.3. EMISSIONS DE GES DÉTAILLÉES PAR POSTE Ce paragraphe présente, poste par poste, les différents éléments ayant permis de calculer les émissions de GES pour les deux catégories suivantes : - les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de BOLLORE SA, - les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de BOLLORE SA. Une synthèse des émissions est ensuite présentée sous la forme d un tableau récapitulatif Emissions directes de GES Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion des combustibles de toute nature au sein des sources fixes contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c'est-à-dire des brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes, Les combustibles concernés peuvent être d origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.). Identification des sources de Bolloré SA : Le chauffage des locaux des différents sites de Bolloré SA est assuré en partie par des chaudières au fioul. La Tour Bolloré est équipée des installations suivantes fonctionnant au fioul : 3 chaudières d une puissance de kw ; 2 groupes électrogènes de kva et 1 groupe électrogène de 500 kva. La Division Films Plastiques dispose des équipements suivants : 2 chaudières de 866 kw et 58 kw 2 groupes électrogènes de 150 kw et de 100 kw 1 motopompe de 150 kw. Les données relatives à la consommation de fioul domestique en 2011 proviennent : - Pour la Tour Bolloré : Bolloré SA étant locataire, le propriétaire des locaux a estimé pour chacun de ses locataires la consommation en fioul à partir du ratio suivant : 25% à la charge du propriétaire pour les parties communes et 75% à la charge des locataires. Sur les 75% à la charge des locataires, la consommation de fioul a été rationalisée par rapport à la surface occupée. Bolloré SA occupe 27,405% de la surface totale de la Tour. En prenant en compte ces 2 paramètres, la consommation en fioul de Bolloré SA représente 20,554% de la consommation totale de la Tour ; - Pour la Division Films Plastiques : de la moyenne des volumes achetés sur décembre 2012 Version 1 Page 11/29

12 Calcul des émissions : Les données utilisées pour le calcul des émissions et les résultats obtenus sont les suivants : Site Combustible Quantité consommée en 2011 Facteur d émission Emissions générées Tour Bolloré Fioul domestique litres 105,65 Teq CO 2 Division Films Plastiques Fioul domestique 2,681 kg eq CO 2 par litre litres 89,83 Teq CO 2 TOTAL 195,48 Teq CO 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c est-à-dire des véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux. Par dérogation à la règle générale, la personne morale comptabilise ses consommations de carburants sur le territoire national et hors territoire national quel que soit le mode de transport utilisé. Quand un véhicule contrôlé par l organisme réalisant son bilan est utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels (c est le cas des véhicules de fonction par exemple), seules les émissions relatives aux déplacements professionnels sont reportées dans ce poste. Si cette distinction ne peut pas être faite, alors il convient de comptabiliser l ensemble des émissions. Identification des sources de Bolloré SA : Des véhicules sont utilisés pour les déplacements professionnels du personnel rattaché à Bolloré SA. Tous les véhicules de la Tour Bolloré sont en location longue durée. La Division Films Plastiques dispose de 11 véhicules en location longue durée et 2 véhicules en propriété. Les données proviennent des relevés kilométriques de chaque voiture. 14 décembre 2012 Version 1 Page 12/29

13 Calcul des émissions : Les données utilisées pour le calcul des émissions des véhicules rattachés à la Tour Bolloré et les résultats obtenus sont les suivants : Carburant Nombre de véhicules Quantité consommée en 2011 Facteur d émission Emissions générées Gasoil litres 2,518 kg eq CO 2 par litre 84,5 Teq CO 2 Essence litres 2,262 kg eq CO 2 par litre 7,64 Teq CO 2 TOTAL 92,14 Teq CO 2 Les données utilisées pour le calcul des émissions de la Division Films Plastiques sont les suivantes : Véhicule Voitures Carburant Gasoil Puissance fiscale Entre 6 CV et 10 CV Distance totale parcourue en km Facteur d émission 0,175 kg eq CO 2 / km.véhicule Emissions générées 48,12 Teq CO 2 Voitures Gasoil 11 CV et plus km 0,248 kg eq CO 2 / km.véhicule 3,33 Teq CO 2 TOTAL 51,44 Teq CO 2 Les émissions totales générées par Bolloré SA pour ce poste en 2011 sont estimées à : TOTAL 143,58 Teq CO 2 Emissions directes des procédés hors énergie (poste 3) Les émissions directes dites de «procédés» proviennent d activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d autres activités qui sont liées à un procédé industriel. Cette catégorie couvre donc un champ très large d émissions tels que : - Décarbonatation du calcaire pendant la phase de production de ciment générant du dioxyde de carbone, - Émissions de SF6 lors de la production d aluminium, Identification des sources de Bolloré SA : Compte-tenu de l activité et des installations de Bolloré SA, aucune émission de gaz à effet de serre n est générée au niveau de ce poste. 14 décembre 2012 Version 1 Page 13/29

14 Emissions directes fugitives (poste 4) Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Généralement ces émissions proviennent : - de fuites lors d opérations de remplissage, stockage, transport, ou utilisation de gaz à effet de serre par exemple dans le cas de transport de gaz naturel, d utilisation de gaz frigorigène dans les systèmes de refroidissement, etc., - de réaction anaérobie, par exemple dans le cas de la décomposition de matière organique dans les centres d enfouissement de déchets, dans les rizières, dans les eaux stagnantes de bassins de décantation, etc., - de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple lors d épandage de fertilisants azotés dans les champs, lors d opérations de traitement des eaux usées, etc., - d émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas de charbon, etc. Identification des sources de Bolloré SA : La Division Films Plastiques est équipé de plusieurs installations fonctionnant avec des gaz fluorés : des groupes froids pour la climatisation des locaux (HFC et HCFC) ; deux installations de réticulation de film plastique (SF6 utilisé comme gaz isolant pour appareillages haute tension). Un contrôle de l étanchéité des circuits de fluides frigorigènes est effectué périodiquement et au moins une fois par an. Les données relatives aux fuites de gaz fluorés proviennent des résultats de ces contrôles. Concernant la Tour Bolloré, les installations de climatisation appartiennent et sont entretenues par le propriétaire de la Tour. Bolloré SA n a donc aucun contrôle opérationnel sur ces équipements (choix du matériel, du fluide, entretien préventif et curatif). Les éventuelles fuites de fluides frigorigènes sont donc exclues du périmètre de la présente étude. Calcul des émissions : Les données utilisées pour le calcul des émissions et les résultats obtenus sont les suivants : Fluide frigorigène Hexafluorure de soufre (SF6) Quantité émise à l atmosphère en 2011 Facteur d émission Emissions générées 168 kg kg eq CO 2 par kg 3 830,4 Teq CO 2 HCFC R22 51,5 kg kg eq CO 2 par kg 93,21 Teq CO 2 HFC R404a 8,5 kg kg eq CO 2 par kg 32,16 Teq CO 2 HFC R410a 7 kg kg eq CO 2 par kg 13,82 Teq CO 2 HFC R407c 50 kg kg eq CO 2 par kg 82,65 Teq CO 2 TOTAL 4 052,25 Teq CO 2 14 décembre 2012 Version 1 Page 14/29

15 Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) (poste 5) Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des forêts contrôlées par la personne morale réalisant son bilan d émissions de GES peuvent être dues : - à l absorption de CO 2 lors de la croissance de la biomasse et à la dégradation de la biomasse en CO 2, CH 4 ou N 2 O, - aux changements directs d'usage des terres (par exemple : convertir une prairie en forêt ou convertir une prairie en culture agricole), - aux changements dans la teneur en carbone des sols résultant de : - variation du stock de carbone selon les différentes utilisations des terres ; - changement de pratiques agricoles (par exemple : combustion de la biomasse, chaulage, applications d'urée ). Identification des sources de Bolloré SA : Compte-tenu de l activité et des installations de Bolloré SA, aucune émission de gaz à effet de serre n est générée au niveau de ce poste. 14 décembre 2012 Version 1 Page 15/29

16 2.3.2 Emissions indirectes de GES associées à la consommation d énergie Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (poste 6) Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité proviennent de différentes sources (chauffage, éclairage, utilités, process, ). Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l électricité. L évaluation de l impact des consommations d énergie dans le bilan peut être calculée soit sur la base des facteurs d émissions des usages (chauffage, éclairage, usage en base, usage intermittent), soit sur la base du facteur moyen de production de l électricité. Cette dernière approche est retenue dans le cadre de la présente étude. Identification des sources de Bolloré SA : Les sites de Bolloré SA consomment de l électricité pour l éclairage et le fonctionnement du matériel informatique. La Division Films Plastiques consomme de l électricité essentiellement pour le fonctionnement du matériel de production et les diverses installations techniques. Les données relatives à la consommation d électricité en 2011 proviennent : - Pour la Tour Bolloré : Bolloré SA est uniquement locataire. Aussi, le propriétaire des locaux a estimé pour chacun de ses locataires leur consommation électrique à partir du ratio suivant : 25% à la charge du propriétaire pour les installations communes et 75% à la charge des locataires. Sur les 75% à la charge des locataires, la consommation électrique a été rationalisée par rapport à la surface occupée. Bolloré SA occupe 27,405% de la surface totale de la Tour. Au total, Bolloré SA consomme 20,554% de l électricité fournie à la Tour ; - Pour la Division Films Plastiques : des relevés de compteurs mensuels Nous prenons en compte également un taux de fuites sur le réseau de 8 %, en cohérence avec la méthodologie Bilan Carbone de l ABC. Calcul des émissions : Les données utilisées pour le calcul des émissions et les résultats obtenus sont les suivants : Site Tour Bolloré Division Films Plastiques Electricité consommée en kwh + 8 % de pertes en ligne kwh + 8 % de pertes en ligne Facteur d émission 0,056 kg eq CO 2 par kwh Emission générées 85,22 Teq CO ,2 Teq CO 2 TOTAL 3 352,42 Teq CO 2 14 décembre 2012 Version 1 Page 16/29

17 Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur, vapeur ou froid (poste 7) Les émissions indirectes issues de l approvisionnement en chaleur ou en froid des personnes morales proviennent du processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid. Identification des sources de Bolloré SA : Compte-tenu de l activité et des installations de Bolloré SA, aucune émission de gaz à effet de serre n est générée au niveau de ce poste. 14 décembre 2012 Version 1 Page 17/29

18 2.3.3 Autres émissions indirectes de GES Bolloré SA et plus précisément l établissement de Puteaux a choisi de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d un autre poste. Emissions indirectes liées aux déchets (poste 11) Ce poste correspond aux émissions découlant du traitement de fin de vie (incinération, mise en décharge, traitement biologique ou recyclage) des déchets produits directement par les personnes morales. Seules les émissions générées par la Tour Bolloré ont été prises en compte pour ce poste. Identification des sources de la Tour Bolloré : La Tour Bolloré génère différents types de déchets non dangereux. Les données ont été estimées sur la base suivante : Type de déchets Corbeilles des bureaux (papier, carton) Déchets industriels non dangereux Déchets de restauration Nombre de bacs disponibles 10 bacs (contenance de 750 L) 3 bacs (contenance de 1000 L) 4 bacs (contenance de 1000 L) Poids d un bac plein Nombre de jours de collecte Tonnage éliminé en kg 260 jours par an 182 tonnes 80 kg 260 jours par an 62 tonnes 90 kg 312 jours par an 112 tonnes Les corbeilles de bureaux sont triées par catégorie ; le papier et le carton puis conditionnés en balles puis valorisés pour suivre leurs filières (revendus en papeterie pour la refonte). Les déchets DIB sont acheminés vers le centre de tri d une entreprise spécialisée puis déversés sur une chaîne de tri pour en extraire les matières recyclables. Elles sont ensuite triées par catégorie, puis valorisées et conditionnées pour suivre leurs filières (revendues en papeterie pour la refonte). Environ 75% des DIB triés (plastique, bouteilles ) sont valorisés. Les déchets ultimes (non recyclables) sont dirigés vers un centre d enfouissement. Les déchets de restauration sont dirigés vers un centre d enfouissement. 14 décembre 2012 Version 1 Page 18/29

19 Calcul des émissions : Les données utilisées pour le calcul des émissions et les résultats obtenus sont les suivants : Type de déchets Quantité éliminée en 2011 Mode d élimination Facteur d émission Emissions générées Corbeilles des bureaux (papier, carton) 182 tonnes Recyclage 33 kg eq CO 2 par tonne 6,01 Teq CO 2 Déchets industriels non dangereux 45 tonnes Valorisation 15 tonnes Centre d enfouissement 33 kg eq CO 2 par tonne 383 kg eq CO 2 par tonne 1,49 Teq CO 2 5,75 Teq CO 2 Déchets de restauration 112 tonnes Centre d enfouissement 558 kg eq CO 2 par tonne 62,5 Teq CO 2 TOTAL 75,75 Teq CO 2 14 décembre 2012 Version 1 Page 19/29

20 2.4. SYNHTÈSE DES ÉMISSIONS En 2011, Bolloré SA a généré au total tonnes équivalent CO 2 d émissions de gaz à effet de serre. Quelques points de comparaison : Un habitant en France émet en moyenne 9 tonnes équivalent CO 2 par an (source : Rapport 2010 de l INSEE sur l économie française). 1 tonne équivalent CO 2 représente environ : km en voiture citadine 52 A/R Paris-Bordeaux en train km en 4x4 5 A/R Paris-Bordeaux en avion 750 kg de papier 1 tonne équivalent CO 2 = 40 kg de viande de bœuf 17 kg de viande de veau 350 kg de volaille Pour un appartement de 3 pièces : 2,5 mois de chauffage au fioul 4 mois de chauffage au gaz 2,5 ans de chauffage électrique Le tableau repris en page suivante ainsi que les graphiques permettent de synthétiser les émissions par poste en faisant également la distinction des émissions par type de gaz. 14 décembre 2012 Version 1 Page 20/29

21 Emissions de GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES N Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes Sous total décembre 2012 Version 1 Page 21/29

22 Le graphique suivant montre la répartition des émissions de gaz à effet de serre en fonction des deux scopes réglementaires : Le graphique suivant représente la répartition des émissions de gaz à effet de serre par poste d émission, ainsi que l incertitude associée : 14 décembre 2012 Version 1 Page 22/29

23 Les postes d émissions de gaz à effet de serre majoritaires sont : - les fuites de gaz fluorés et notamment de SF6 : ce poste représente environ 52% des émissions totales ; - la consommation d électricité : ce poste représente 43% des émissions totales. La répartition des émissions n est pas la même entre la Tour Bolloré et les usines de la Division Films Plastiques. Ces dernières ont généré tonnes équivalent CO 2 de gaz à effet de serre. Les graphiques suivants montrent la répartition des émissions pour chacune des entités : 14 décembre 2012 Version 1 Page 23/29

24 Emissions évitées : Dans le cadre d une double fonction liée au traitement des déchets et à la production soit d énergie soit de matière première issue du recyclage, des émissions évitées peuvent être évaluées. Bolloré SA n'utilisant aucun de ces procédés (cogénération, production d'électricité à partir de source renouvelable...), il n'y a pas d'émissions évitées au sens légal du terme (cf article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 ). 14 décembre 2012 Version 1 Page 24/29

25 2.5. ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES La personne morale doit présenter des éléments d appréciation de l incertitude sur les principaux postes concernés. Ces éléments peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. Pour l appréciation des incertitudes, nous considérons une incertitude sur les facteurs d émission et sur les données d activités. Les incertitudes ont été évaluées pour chaque donnée de façon qualitative. La synthèse des incertitudes par poste d émission est reprise cidessous : Poste d émission Incertitude sur la donnée d activité Incertitude sur le facteur d émission Emission directes des sources fixes de combustion Fioul domestique 5 % 5 % Gasoil et essence, approche par la quantité de carburant Gasoil et essence, approche par les distances parcourues Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 5 % 10 % 5 % 20 % Emissions directes fugitives Remarques Fluides frigorigènes 5 % 30 % Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Electricité, approche par relevé de compteur Electricité, approche par estimation sur la base de la consommation globale du bâtiment 2 % 10 % 15 % 10 % Emissions indirectes liées aux déchets Déchets 10 % 50 % 30 % sur le facteur d émission des pertes en ligne L incertitude globale sur les résultats du bilan est estimée à 23 % EXCLUSION DE SOURCES DE GES ET DE POSTES D ÉMISSIONS DE GES Lors de l évaluation des émissions de GES du bilan, aucun poste d émissions réglementaire n a été exclu. De même, toutes les sources associées aux postes ont été prises en compte. 14 décembre 2012 Version 1 Page 25/29

26 2.7. FACTEURS D EMISSIONS ET PRG UTILISES Les facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffements globaux (PRG) utilisés dans le présent bilan sont ceux de la Base Carbone (Version 7.1.3) ADRESSE DU SITE INTERNET OÙ LE BILAN EST MIS À DISPOSITION DU PUBLIC Le bilan des émissions de gaz à effet de serre sera mis à disposition du public sur le site internet institutionnel de Bolloré SA : 14 décembre 2012 Version 1 Page 26/29

27 3 SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGÉES PAR BOLLORÉ SA AU COURS DES TROIS PROCHAINES ANNÉES 3.1. ACTIONS ENVISAGÉES POUR LA TOUR BOLLORÉ À PUTEAUX Concernant le chauffage, Bolloré Puteaux a déjà optimisé son installation compte-tenu de la date de construction de la tour, dans les années 70. Aussi Bolloré Puteaux a choisi de centrer sa démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les autres postes d émission : Poste d émission Consommation d électricité Action envisagée Intégrer dans la politique Achats de Bolloré SA un volet sur l efficacité énergétique, pour prendre en compte ce paramètre lors du choix d un nouvel équipement Notion temporelle 2013 Volume de réduction des émissions attendu Consommation d électricité S'équiper de matériel informatique labellisé : TCO, Energy Star ou EPEAT Consommation d électricité Consommation d électricité Remplacer les éclairages à tubes fluorescents et les ampoules à incandescence par des éclairages à LED ou des ampoules à basse consommation Optimiser l éclairage naturel : - Faire nettoyer régulièrement les vitres, - Placer les postes de travail de façon à profiter au mieux de la lumière naturelle, - Mettre en place des commandes d'éclairage indépendantes "côté vitrages" afin d'adapter au mieux la luminosité en fonction de l'éclairage naturel % de réduction par rapport à la consommation d électricité pour l éclairage Consommation d énergie Mettre en place un suivi précis des consommations d énergie décembre 2012 Version 1 Page 27/29

28 Poste d émission Déplacements Action envisagée Favoriser les déplacements professionnels en transports en commun : - sensibilisation du personnel : information sur les émissions de CO2 selon le type de transport choisi, covoiturage - informations sur la mobilité : liste des solutions de mobilité existantes, information sur le fonctionnement de ces solutions (horaires, coûts ) Notion temporelle Volume de réduction des émissions attendu Déplacements Inciter le personnel au développement de réunions téléphoniques et visio-conférences Equipement d une salle de visio-conférence 2014 Déplacements Choix des véhicules en prenant en considération les émissions de CO 2 Renouveler le parc de véhicules Déchets Valoriser les déchets de restauration : Mettre en place un tri dans les cuisines et définir de nouvelles filières d élimination avec le prestataire en charge des déchets (Nota : il s agit d une obligation réglementaire selon l article L du Code de l Environnement et l arrêté du 12 juillet 2011) % de réduction des émissions de CO 2 générées par les déchets alimentaires en cas de compostage 85 % en cas de méthanisation Tous les postes Sensibiliser le personnel à la gestion de l'énergie pour améliorer leur comportement. Demander la participation des équipes de nettoyage et du personnel de sécurité. Réaliser un guide de bonnes pratiques énergétiques à destination des salariés décembre 2012 Version 1 Page 28/29

29 3.2. ACTIONS ENVISAGÉES POUR LA DIVISION FILMS PLASTIQUES Poste d émission Consommation de fioul Consommation d électricité Fuite de gaz fluorés Action envisagée Notion temporelle Optimisation des moyens de chauffage Remplacer les éclairages actuels par des luminaires à basse consommation Remplacer certains groupes froids pour réduire les fuites de fluides frigorigènes Volume de réduction des émissions attendu 1,5% des émissions de CO 2 générées par la Division Plastiques 0,5% des émissions de CO 2 générées par la Division Plastiques 0,5% des émissions de CO 2 générées par la Division Plastiques Fuite de gaz fluorés Améliorer le système de récupération du SF6 lors de la vidange des installations de réticulation de film plastique, afin de réduire les pertes de SF6 dans l atmosphère % des émissions de CO 2 générées par la Division Plastiques 14 décembre 2012 Version 1 Page 29/29