RGE SERVICE PRO 2015 : - Campagne com Procédure FEEBat - Service accompagnement administratif - Contacts - FAQ

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1 RGE SERVICE PRO 2015 : - Campagne com Procédure FEEBat - Service accompagnement administratif - Contacts - FAQ 1-07/07/2015

2 Résultats Campagnes d actions installateurs formés FEEBat installateurs formés FEEBat. Leader parmi les Négoces.

3 Partenariat Saint-Gobain Distribution Bâtiment France et Fédération Française du Bâtiment Accord de partenariats avec la FFB permettant aux Enseignes du groupe d être partenaires pour valoriser le signe Pro de l Efficacité Energétique et les qualifications RGE Signature en Février 2014 avec la FFB

4 Outils de com en 2015 UNE QUESTION? SUR LE RGE SUR LE SUIVI D UN DOSSIER ADMINISTRATIF D UN CLIENT

5 Outils de com en 2015 Document AIDES FISCALES 2015 TOUT SAVOIR sur le CITE, L Eco-PTZ et les CEE RGE obligatoire

6 Outils de com en 2015 AFFICHE 80x60 cm A mettre en évidence en agence Dotation AGENCE Livraison le 19 et 20 Février AFFICHE 80x60 cm A mettre en évidence en agence Dotation AGENCE Livraison le 19 et 20 Février Versions DUPONT et Clim+ Leaflet recto - verso Pour nos clients Dotation agence Pour le comptoir et équipes commerciales Leaflet recto - verso Pour nos clients Dotation agence Pour le comptoir et équipes commerciales

7 Outils d inscription Bulletins d inscription aux formations FEEBat par enseigne Coût : 660 HT (remboursable) Bulletins d accompagnement au montage du dossier administratif CAP3E Coût : 500 HT

8 FEEBat : Les nouveautés Une formation FEEBat RENOVE sur 3 jours moins lourde Coût : 600 HT remboursé à 100% 2 Un QCM obligatoire en fin de session 30 questions et 80% de bonnes réponses requises 3 Le client peut repasser le QCM si il ne réussit pas. Il dispose de 4 essais gratuits 4 FEEBat remboursée à 100% si process respecté. Sans prise sur le fond de formation 5 Malgré ces nouveautés, il reste indispensable de monter le dossier administratif

9 Notes importantes 1 CAP3E s occupe de l organisation des formations FEEbat 2 Les organismes de formation FEEBat sont : APEE pour CEDEO COPROTEC pour Brossette 3 Le service d aide au montage administratif est aussi géré par CAP3E Le suivi et les demandes peuvent se faire via les numéros

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11 Après votre formation FEEBat (ou votre formation spécifique aux ENR) Savez vous que vous devrez réaliser votre dossier de demande de qualification RGE?

12 Etre qualifié RGE C est bien pour votre entreprise Continuer à faire bénéficier des aides de l Etat Eco PTZ depuis le 1 er sept 2014 Crédit d Impôt de 30% dès le 1 er janvier 2015 Certificat d Economies d Energie dès le 1 er janvier 2015 Valoriser vos compétences auprès de vos clients C est un avantage concurrentiel Accès aux marchés public Gagner en visibilité en étant référencé Sur les sites de l Etat Sur le site de Qualibat et/ou Qualit EnR Pilotes RGE : des opportunités pour les professionnels du bâtiment

13 Pilotes RGE : des opportunités pour les professionnels du bâtiment 13

14 Atlantic propose une prestation «clé en main» Choisir la qualification RGE qui vous convient n est pas simple (plus de 10 possibilités) Constituer votre dossier est un travail administratif rigoureux Une erreur, une information manquante et votre dossier est rejeté Parce que vous devez rester focaliser sur votre activité et son développement, confiez le montage de votre dossier de qualification aux experts

15 Quelles étapes pour être RGE avec CAP3E? Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 Réception de votre commande + Envoi de l accusé de réception Nous vous appelons pour choisir le signe RGE adapté et initier la collecte des éléments Nous collectons les éléments nécessaires avec votre comptable, votre assureur et vous Nous déposons votre dossier complet à l organisme de qualification (Qualibat / Qualit EnR) Votre dossier passe en commission auprès de l organisme + Vous êtes informé de l obtention du RGE Jour 1 D ici 1 à 4 semaines en fonction des volumes de demandes De 1 à 3 mois en fonction de votre rapidité à nous envoyer les éléments De 1 à 6 mois Selon les plannings des commissions de validations Pour être RGE il faut donc compter entre 2 mois et 10 mois de démarches CAP3E est votre partenaire sur toutes les étapes 1 à 4 A partir de l étape 5 c est l organisme de qualification qui gère les délais

16 Un télé-service forfaitaire (par dossier) L offre proposée est une solution CLE EN MAIN : Un interlocuteur dédié constitue pour votre entreprise votre dossier en 1 à 2 heures de téléphone (votre parcours professionnel, votre organisation, vos attestations sur l honneur ) Puis il traite directement avec votre comptable, l assureur, la personne en charge de l administratif, des références Pour tous les dossiers : Eco Artisan, Pro de la Performance Energétique, Qualibat et Qualit EnR Il rassemble ou créé directement l ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du dossier (pièces administratives, CV du gérant, CV du référent technique, Répartition des chiffres d affaires par activité, chantiers de référence ) Il saisit votre dossier et le dépose à l organisme pour validation une fois que le dossier est complet Il s engage à tout mettre en œuvre jusqu à l obtention du signe RGE Pilotes RGE : des opportunités pour les professionnels du bâtiment

17 Synthèse 2015 des aides pour la rénovation énergétique Eco-PTZ Crédit d'impôt Transition Energétique (CITE ex CIDD) TVA à 5,5 % Certificats d'economies d'energie (CEE) Aides Anah Aides des collectivités C'est quoi? Prêt à taux zéro de 20 à Milliards de CIDD en 7 ans Pour les travaux éligibles au CITE depuis 01/01/14 Primes financées Finance jusqu'à 95% par les distributeurs du coût des travaux d'énergie Multiples et variées Bouquet de travaux Mono travaux Oui Non 30% Oui Oui Oui avec CR (1) (F2E (2) : IdF et hors IdF) Au cas par cas Cumulable avec les autres aides Oui : Eco-PTZ et CITE cumulable selon CR (1) (F2E (2) : ) Oui Oui Oui Sauf PRE et CEE RGE obligatoire 01/09/ /01/ / /07/ /07/2015 Souvent déjà obligatoire Commentaires Le RGE simplifie les démarches, les banques ne sont plus responsable de la performance des travaux Nouveau taux unique 30 % sans CR (1) applicable au 01/09/2014 TVA à 10 % pour les travaux non éligibles au CITE Toutes les primes pro et/ou particulier + prêts SOLFEA et DOMOFINANCE Concerne les ménages modestes voir précaires. Minimum 25 % d amélioration de la performance énergétique Les 450 Points Rénovation Info Service (PRIS) référencent les aides et les professionnels RGE (1) CR = Conditions de Ressources (exprimées en revenu fiscal de référence) (2) F2E = Exemple d une famille avec deux enfants Pilotes RGE : des opportunités pour les professionnels du bâtiment

18 FAQ : Questions les plus courantes (1/3) La formation FEEBat doit être suivie par le gérant NON : L entreprise avec moins de 10 salariés doit avoir au moins un collaborateur ayant suivi avec succès les formations FEEBat. Il sera le référent technique de l entreprise N importe quel FEEBat suffit pour être RGE NON : Depuis le 1er janvier 2015, les anciens modules 1 & 2 (2 x 2 jours) sont remplacés par le module FEEBat RENOVE de 3 jours (1 x 3 jours) La formation FEEBat suffit pour être RGE NON : L attestation de suivi de la formation FEEBat est une des pièces à joindre au dossier de demande de qualification. C est une pièce essentielle mais qui ne suffit pas pour détenir la mention RGE

19 FAQ : Questions les plus courantes (2/3) La formation FEEBat est intégralement remboursée OUI : La formation est intégralement remboursée si : le client cotise à un OPCA partenaire FEEBat (Constructys, FAFCEA) La demande préalable est envoyée au moins 1 mois avant à APEE Le dossier de remboursement post-formation est envoyé dans un délai de 2 mois Pour les autres OPCA, le client devra faire une demande de remboursement selon la procédure de son OPCA La FEEBat est nécessaire pour la chaudière ou les ENR? NON : la FEEBat n est nécessaire que pour les métiers de la rénovation énergétique en dehors des énergies renouvelables (ENR). Avec le FEEBat et le montage de son dossier administratif, le client ne pourra prétendre qu à l installation de chaudières à condensation. Pour les ENR, se sont les formations QUALIT ENR (notamment QUALIPAC et QUALIBOIS) qui sont nécessaires pour les clients.

20 FAQ : Questions les plus courantes (3/3) La formation FEEBat est suivie d un QCM obligatoire? OUI : Depuis le décret du 26/12/2014, le stagiaire doit réussir 24 des 30 questions posées en fin de FEEBat (module RENOVE) Que faire si le client ne réussit pas son QCM? APEE propose gratuitement de repasser le QCM en ligne (4 essais gratuits) La FEEBat n est plus valable après 2 ans? NON : Valable sans délais pour les dossiers RGE chez Qualibat ou Qualif elec. Le client n aura jamais à repasser la formation mais l entreprise doit justifier chaque année de la présence dans l entreprise d une personne qui a suivie la FEEBat