Souscription minimale 20 juillet Date d émission. 27 juillet Ouest du Canada Ontario et Est du Canada Québec National

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Souscription minimale 20 juillet Date d émission. 27 juillet Ouest du Canada Ontario et Est du Canada Québec National"

Transcription

1 Billets à RDC conditionnels remboursables par anticipation et liés à S&P/TSX 60 MC, série 42 de la BNE Billets avec capital à risque Échéant le 27 juillet 2021 Le 16 juin 2015 Un prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 19 décembre 2014, un supplément de prospectus connexe daté du 5 janvier 2015 et le supplément de fixation du prix n o 161 daté du 16 juin 2015 (collectivement, le «prospectus») ont été déposés auprès de l autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de toutes ses modifications qui ont été déposées, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et toutes ses modifications contiennent de l information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et toutes ses modifications pour obtenir l information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix sur À moins que le contexte ne s y oppose, les termes clés qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans le prospectus. POINTS SAILLANTS DU PLACEMENT Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse Indice de référence : Indice S&P/TSX 60 MC, qui représente le segment des sociétés à grande capitalisation du marché boursier canadien. Les paiements au titre des billets seront établis en fonction du rendement lié au cours de. s s s : Les porteurs inscrits à la date de référence applicable pourraient recevoir de la Banque un remboursement, qui sera établi comme suit : (i) si le niveau de clôture de est supérieur au niveau de la barrière à la date d évaluation du remboursement en question, le remboursement sera de par billet; (ii) si le niveau de clôture de est inférieur ou égal au niveau de la barrière à la date d évaluation du remboursement en question, aucun remboursement ne sera versé. Les remboursements s s totaux pendant la durée des billets ne peuvent être supérieurs à 3. Les remboursements de s s reçus à l égard des billets ne devraient pas être inclus dans le revenu du premier investisseur résident lorsqu ils sont reçus, mais devraient plutôt réduire le prix de base rajusté de ses billets. Voir «Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes» dans le supplément de fixation du prix. Dates de remboursement : Le 27 janvier et le 27 juillet de chaque année pendant la durée des billets. La première date de remboursement sera le 27 janvier 2016 et la dernière sera la date d échéance. par anticipation automatique : La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation si le niveau de clôture de à une date de constatation ou à la date d évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique. Si le niveau de clôture de à chaque date de constatation et à la date d évaluation finale n est pas supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, la Banque ne remboursera pas automatiquement les billets par anticipation. Le niveau de remboursement par anticipation automatique est de 115 % du niveau initial de. Dates de constatation : Le deuxième jour ouvrable précédant le 27 janvier 2017, le 27 juillet 2017, le 27 janvier 2018, le 27 juillet 2018, le 27 janvier 2019, le 27 juillet 2019, le 27 janvier 2020, le 27 juillet 2020, le 27 janvier 2021 et le 27 juillet Protection de la barrière : Les billets offrent une protection en cas de baisse éventuelle à l échéance si le niveau final de est supérieur au niveau de la barrière (soit 70 % du niveau initial de ) à la date d évaluation finale. Si le niveau final de est inférieur ou égal au niveau de la barrière à la date d évaluation finale, l investisseur sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours de, de sorte qu il pourrait perdre la totalité ou la quasi-totalité de son placement (sous réserve de l ensemble des remboursements s s, le cas échéant, et d un capital d au moins 1,00 $ par billet). Le rendement lié au cours de ne tient pas compte des dividendes ni des distributions versés par les émetteurs des titres composant. En date du 28 mai 2015, le taux de rendement annuel des dividendes sur était de 2,81 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d environ 18,09 % sur la durée des billets (dans l hypothèse où le taux de rendement des dividendes demeure constant). FundSERV Offertsjusqu au Date d émission Date d échéance Souscription minimale SSP juillet juillet juillet $ CA INFORMATION Ouest du Canada Ontario et Est du Canada Québec National Todd Thal : Chris Janson : Evelyn Kamiliotis : Stephanie Kirin : Todd Chalmers : L information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.

2 PRINCIPALES CONDITIONS Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque») : : Date d émission : CUSIP : Code FundSERV : Date d échéance : par anticipation automatique : Souscription minimale : Indice : par billet Un jour donné, le capital minoré de l ensemble des remboursements s s. Les billets seront émis vers le 27 juillet 2015 ou à toute autre date convenue par la Banque, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc CN1 SSP977 Le 27 juillet 2021 (durée d environ six ans), sous réserve d un remboursement par anticipation automatique des billets par la Banque. La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation et un rendement variable sera versé aux investisseurs si le niveau de clôture de à une date d évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique. Si le niveau de clôture de à chaque date d évaluation n est pas supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, la Banque ne remboursera pas automatiquement les billets par anticipation et aucun rendement variable ne sera versé aux investisseurs $ (50 billets) Date d évaluation initiale : Le 27 juillet 2015 Le remboursement à l échéance et les remboursements s s éventuels dépendent du rendement lié au cours de S&P/TSX 60 MC. Dates de constatation : Le niveau de clôture de sera constaté le deuxième jour ouvrable précédant le 27 janvier 2017, le 27 juillet 2017, le 27 janvier 2018, le 27 juillet 2018, le 27 janvier 2019, le 27 juillet 2019, le 27 janvier 2020, le 27 juillet 2020 et le 27 janvier 2021 ainsi que le deuxième jour ouvrable précédant la date d échéance, étant entendu, dans chaque cas, que si ce jour n est pas un jour de bourse, la date de constatation ou la date d évaluation finale, selon le cas, sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de perturbation du marché. à l échéance : Rendement de : Rendement variable : clôture de : Niveau initial de : Niveau final de : anticipation automatique : la barrière : Taux de participation : 10 % Inscription à la cote et marché secondaire : La somme payable au titre des billets s ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l échéance sera calculée par l agent des calculs conformément à la formule applicable suivante, selon le cas : Si le niveau final de à une date de constatation ou à la date d évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l échéance sera égal à ce qui suit : capital + [capital x taux de participation x (rendement de - 15,00 %)] Si, à la date d évaluation finale, le niveau final de est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique mais qu il est supérieur ou égal au niveau initial de, le remboursement à l échéance sera égal à ce qui suit : capital Si, à la date d évaluation finale, le niveau final de est inférieur au niveau initial de, mais qu il est supérieur au niveau de la barrière, le remboursement à l échéance sera égal à ce qui suit : capital Si le niveau final de à la date d évaluation finale est égal ou inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l échéance sera égal à ce qui suit : capital + (capital x rendement de ) Le remboursement à l échéance pourrait être inférieur au capital et au capital investi par l investisseur. Le remboursement à l échéance sera d au moins 1,00 $ par billet. (niveau final de niveau initial de ) / niveau initial de La différence entre le remboursement à l échéance et le capital. Le niveau ou la valeur de clôture de un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d indice un jour de bourse. Le niveau de clôture de à la date d évaluation initiale. Si la date d évaluation initiale n est pas un jour de bourse, le niveau initial de sera établi le premier jour de bourse qui suit. Le niveau de clôture de à une date de constatation ou à la date d évaluation finale. 115 % du niveau initial de 70 % du niveau initial de Les billets ne seront pas inscrits à la cote d une bourse ou d un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux investisseurs. Frais de négociation anticipée : Délai de vente Frais de négociation anticipée (% du capital) 0 à 90 jours après la date d émission 4,50 % 91 à 180 jours après la date d émission 3,00 % 181 à 270 jours après la date d émission 1,50 % Par la suite Néant Admissibilité aux fins de placement : REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI Commission de vente : Une commission de vente de 3,00 $ par billet vendu (soit 3,00 % du capital) sera versée aux courtiers en valeurs, qui la verseront aux représentants dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. La Banque versera directement à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).

3 EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES Les exemples n ont qu une valeur d illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement de sera fondé sur le rendement lié au cours des titres qui le composent, ce qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, des distributions et des autres revenus ou sommes touchés sur les titres. Les sommes d argent sont arrondies au cent près. Exemple un Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et le niveau final de à la date d évaluation finale est égal ou inférieur au niveau de la barrière. Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau final de à chaque date d évaluation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de à la date d évaluation finale est égal ou inférieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l échéance est calculé comme suit : + (capital x rendement de ) + ( x -44,00 %) = 56,00 $ Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de est inférieur au niveau de la barrière à toutes les dates d évaluation des remboursements s s, l investisseur ne reçoit aucun remboursement. À la date d échéance, l investisseur reçoit un remboursement à l échéance de 56,00 $ par billet, constitué du capital de 100 $ par billet et d un rendement variable de -44,00 $ par billet, soit l équivalent d un rendement annuel composé d environ -9,21 %. Exemple deux Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et le niveau final de à la date d évaluation finale est inférieur au niveau initial de, mais supérieur au niveau de la barrière. anticipation remboursement automatique = 115 par % anticipation automatique = 120 % Niveau initial de = 100 % Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau final de à chaque date d évaluation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de à la date d évaluation finale est supérieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l échéance est calculé comme suit : par billet Dates de remboursement Dates de remboursement Niveau final de = 56 % anticipation automatique = 115 % Niveau initial de = 100 % la barrière = 70 % à l échéance = 56,00 $ s de capital partiels s totaux = Niveau final de = 81 % la barrière = 70 % à l échéance = s de capital partiels s totaux = 25,00 $ Date d émission 100,00 % 105,00 % 97,50 $ 108,00 % 95,00 $ 1,5 an 107,00 % 9 2 ans 101,00 % 9 2,5 ans 85,00 % 87,50 $ 3 ans 49,00 % 87,50 $ 3,5 ans 52,00 % 87,50 $ 4 ans 79,00 % 85,00 $ 4,5 ans 5 ans 78,00 % 81,00 % 8 8 Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de est inférieur au niveau de la barrière aux sixième et septième dates d évaluation des remboursements s s, l investisseur ne reçoit aux dates de remboursement connexes aucun remboursement. À la date d échéance, l investisseur reçoit des remboursements de capital partiels s totaux de 25,00 $ par billet et un remboursement à l échéance de par billet, constitué du capital de 75,00 $ par billet et d un rendement variable de 25,00 $ par billet, soit l équivalent d un rendement annuel composé d environ 3,79 %. 5,5 ans 6 ans 80,00 % 81,00 % Date d émission 100,00 % 55,00 % 46,00 % 1,5 an 46,00 % 2 ans 45,00 % 2,5 ans 56,00 % 3 ans 49,00 % 3,5 ans 52,00 % 4 ans 52,00 % 4,5 ans 5 ans 54,00 % 50,00 % 5,5 ans 6 ans 47,00 % 56,00 % 77,50 $ 75,00 $

4 EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES Exemple trois Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et le niveau final de à la date d évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur ou égal au niveau initial de. Dates de remboursement Niveau final de = 112 % anticipation automatique = 115 % Niveau initial de = 100 % la barrière = 70 % à l échéance = s de capital partiels s totaux = 25,00 $ Date d émission 100,00 % 105,00 % 97,50 $ 108,00 % 95,00 $ 1,5 an 107,00 % 9 2 ans 101,00 % 9 2,5 ans 77,00 % 87,50 $ 3 ans 49,00 % 87,50 $ 3,5 ans 52,00 % 87,50 $ la barrière = 70 % 4 ans 82,00 % 85,00 $ 4,5 ans 78,00 % 8 5 ans 81,00 % 8 5,5 ans 111,00 % 77,50 $ 6 ans 112,00 % 75,00 $ Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau final de à chaque date d évaluation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de à la date d évaluation finale est supérieur ou égal au niveau initial de. Le remboursement à l échéance est calculé comme suit : par billet Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de est inférieur au niveau de la barrière aux sixième et septième dates d évaluation des remboursements s s, l investisseur ne reçoit aux dates de remboursement connexes aucun remboursement. À la date d échéance, l investisseur reçoit des remboursements de capital partiels s totaux de 25,00 $ par billet et un remboursement à l échéance de par billet, constitué du capital de 75,00 $ par billet et d un rendement variable de 25,00 $ par billet, soit l équivalent d un rendement annuel composé d environ 3,79 %. Exemple quatre Scénario : Les billets sont automatiquement remboursés par anticipation et le niveau final de à la première date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique. Les billets sont automatiquement remboursés par anticipation à la première date de constatation moyennant 100,60 $ par billet. Dans cet exemple, l investisseur reçoit trois remboursements s s de (7,50 $ au total). Niveau final de = 56 % anticipation Niveau automatique final de = 120 =121% % Niveau anticipation initial de automatique = 100 = 115 % % 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 Niveau 6 de la barrière = 60 % Niveau initial de = 100 % labarrière =70 % à l échéance = 100,60 $ - s de capital partiels s totaux = 7,50 $ Date d évaluation du remboursement Date d émission 100,00 % 112,00 % 97,50 $ 126,00 % 95,00 $ 1,5 an 121,00 % 9 Les billets sont automatiquement remboursés par anticipation - aucun autre paiement au titre des billets Dates de remboursement Étant donné que le niveau final de (121 % du niveau initial de ) est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique (115 % du niveau initial de ) à la première date de constatation, les billets sont automatiquement remboursés par anticipation. Le remboursement à l échéance est calculé comme suit : + [capital x taux de participation x (rendement de - 15,00 %)] + [ x 10,00 % x (21,00 % - 15,00 %)] = 100,60 $ par billet Dans cet exemple, le niveau de clôture de est supérieur au niveau de la barrière à chaque date d évaluation du remboursement pertinente, si bien que l investisseur reçoit un remboursement de aux trois premières dates de remboursement. À la première date de constatation, l investisseur reçoit des remboursements de capital partiels s totaux de 7,50 $ par billet et un remboursement à l échéance de 100,60 $ par billet, constitué du capital de 9 par billet et d un rendement variable de 8,10 $ par billet, soit l équivalent d un rendement annuel composé d environ 5,33 %.

5 Mise en garde Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le capital des billets n'est pas protégé (sous réserve d'un capital d'au moins 1,00 $ par billet) et l'investisseur pourrait recevoir un montant inférieur au capital initial à l'échéance. Avant de décider d investir dans les billets, il est nécessaire d étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets ne sont pas et ne seront pas inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la «Loi de 1933»), ou d une loi sur les valeurs mobilières d un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis (U.S. person au sens du Regulation S pris en application de la Loi de 1933), ou pour leur compte ou à leur profit. En outre, les billets ne peuvent pas être offerts ni vendus aux résidents d un territoire ou pays européen. «Banque Scotia», «Services bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia», «Scotia Capitaux Inc.» et le logo du «S» ailé sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse. Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des éléments sous-jacents. À moins d indication contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets à l échéance, ni ne garantit le versement d un rendement sur les billets (sous réserve des éventuels remboursements s s et d un remboursement de capital d au moins 1,00 $ par billet). Les acheteurs pourraient perdre la totalité ou la quasi-totalité de leur placement dans les billets. Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de auquel les billets sont liés. Le niveau de peut être volatil, de sorte qu un placement y étant lié peut aussi être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les «Facteurs de risque» figurant dans le prospectus. Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada. Les billets n ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque. Scotia Capitaux est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et associé à Scotia Capitaux au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir «Mode de placement» dans le prospectus. Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. PROMOTEUR D INDICE «Standard & Poor s», «S&P» et «S&P/TSX 60 MC» sont des marques de Standard & Poor s Financial Services LLC et sont utilisées par la Banque aux termes de licences. Les billets ne sont pas promus, endossés ni vendus par Standard & Poor s. Standard & Poor s ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires des billets ou aux membres du public quant à l opportunité d investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier, ou quant à la capacité de Standard & Poor s de suivre le rendement général des marchés boursiers. Le seul lien entre Standard & Poor s et la Banque est l attribution de licences d utilisation de certaines marques de commerce et de certains noms commerciaux de Standard & Poor s et de Standard & Poor s qui est établi, constitué et calculé par Standard & Poor s sans tenir compte de la Banque ou des billets. Standard & Poor s n est pas tenue de prendre en considération les besoins de la Banque ni des propriétaires des billets pour établir, constituer ou calculer. Standard & Poor s n est pas responsable des décisions concernant les prix et les quantités de billets qui seront émis et le moment où ils seront émis ou concernant l équation pour la conversion des billets en espèces, ni du calcul de cette équation, et elle n a pas participé à ces décisions ou calculs. Standard & Poor s n a pas d obligation ni de responsabilité à l égard de l administration, de la commercialisation ou de la négociation des billets. STANDARD & POOR S NE GARANTIT PAS L EXACTITUDE NI L EXHAUSTIVITÉ DE L INDICE OU DES DONNÉES EN FAISANT PARTIE ET ELLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D ERREURS, D OMISSIONS OU D INTERRUPTIONS CONNEXES. ELLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX RÉSULTATS QUE LA BANQUE, LES PROPRIÉTAIRES DES BILLETS OU D AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS OBTIENDRONT DE L UTILISATION DE L INDICE OU DE DONNÉES COMPRISES DANS L INDICE. STANDARD & POOR S NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NIE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D ADAPTATION À UNE FIN OU À UN USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE L INDICE OU DES DONNÉES QUI EN FONT PARTIE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, STANDARD & POOR S NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT) MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES.

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail

LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2

LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2 Société Générale (Paris) LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE Un instrument de créance structuré émis par Société Générale S.A. (Paris) Durée de 8 ans. Mécanisme d observation annuelle dès la ème année égale à la

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Stratégie de vente d options d achat couvertes

Stratégie de vente d options d achat couvertes Stratégie de vente d options d achat couvertes La stratégie de vente d options d achat couvertes, également connue sous le nom de stratégie d achat-vente, est mise en œuvre par la vente d un contrat d

Plus en détail

CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales

CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales Les conditions qui suivent sont les conditions générales (les «conditions générales») s appliquant à tous les certificats de placement garanti

Plus en détail

EPARGNE SELECT RENDEMENT

EPARGNE SELECT RENDEMENT EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit

Plus en détail

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8

Plus en détail

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value

Plus en détail

À l intention des actionnaires éventuels en France

À l intention des actionnaires éventuels en France Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité similaire ne s est prononcée sur la qualité de ces parts ni n a examiné la présente notice d offre; toute personne qui donne à entendre le contraire

Plus en détail

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC.

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Actions de catégorie A série 2014, classes Conseillers, Investisseurs et F et Actions de catégorie A séries

Plus en détail

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014 LE 7 MAI 2014 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Fonds de revenu Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds») Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial

Plus en détail

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Obligations des courtiers membres qui vendent des fonds négociés en bourse à effet de levier et à rendement inverse

Obligations des courtiers membres qui vendent des fonds négociés en bourse à effet de levier et à rendement inverse Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Détail Haute direction Formation Personne-ressource : Carmen Crépin Vice-présidente

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Total Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée Éligibilité

Total Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée  Éligibilité Total Sélection Instrument financier émis par Natixis SA (Moody s : A2, Fitch : A, Standard & Poor s : A au 20 novembre 2014) dont l investisseur supporte le risque de crédit. Total Sélection est une alternative

Plus en détail

Votre coupon augmente avec la hausse des taux d intérêt. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa3) Interest Evolution 2018 STRATÉGIE P. 2. DURÉE p.

Votre coupon augmente avec la hausse des taux d intérêt. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa3) Interest Evolution 2018 STRATÉGIE P. 2. DURÉE p. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa3) STRATÉGIE P. 2 Crédit Agricole CIB - fait bénéficier l investisseur d un coupon brut annuel intéressant pendant 8 ans. Concrètement, le calcul du coupon s opère sur la base

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

Document d'information

Document d'information Document d'information CPG Opportunité de revenu annuel HSBC Non enregistrés Le présent document d information s applique à tous les certificats de placement garanti Opportunité de revenu annuel HSBC non

Plus en détail

Protégez vous contre l inflation

Protégez vous contre l inflation Credit Suisse (A+/Aa) À QUOI VOUS ATTENDRE? P. Inflation Booster 0 Credit Suisse Inflation Booster 0 est un titre de dette structuré. Le produit est émis par Credit Suisse AG et vous donne droit à un coupon

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT

Plus en détail

G&R Europe Distribution 5

G&R Europe Distribution 5 G&R Europe Distribution 5 Instrument financier émis par Natixis, véhicule d émission de droit français, détenu et garanti par Natixis (Moody s : A2 ; Standard & Poor s : A au 6 mai 2014) dont l investisseur

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

Bulletin d information en date du 23 mars 2009

Bulletin d information en date du 23 mars 2009 Bulletin d information en date du 23 mars 2009 Le présent bulletin d information ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans un territoire où une telle offre n est pas autorisée

Plus en détail

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2015 Le guide Ce guide est conçu pour fournir des renseignements

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Fonds d investissement RÉA II Natcan Inc. Avril 2010

Fonds d investissement RÉA II Natcan Inc. Avril 2010 Fonds d investissement RÉA II Natcan Inc. Avril 2010 Christian Cyr, CFA Premier vice-président actions de petite capitalisation ccyr@natcan.com Marc Lecavalier, CFA, M.Sc. Vice-président adjoint actions

Plus en détail

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

GOODMAN & COMPANY, INVESTMENT COUNSEL MC INC. SOCIÉTÉ DE FONDS MONDIAUX DUNDEE. Catégorie de ressources mondiales Dundee. Prospectus simplifié

GOODMAN & COMPANY, INVESTMENT COUNSEL MC INC. SOCIÉTÉ DE FONDS MONDIAUX DUNDEE. Catégorie de ressources mondiales Dundee. Prospectus simplifié Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces actions et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. GOODMAN & COMPANY, INVESTMENT COUNSEL MC

Plus en détail

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 juin 2015 Offre de parts ou d actions de série A, de série B, de série DA, de série DF, de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE Généralités Le programme de livraison physique de

Plus en détail

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail

l eri Communication à caractère promotionnel

l eri Communication à caractère promotionnel l eri Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A / Standard & Poor s :

Plus en détail

BCE INC. OFFRE D ACHAT

BCE INC. OFFRE D ACHAT Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou

Plus en détail

Manuel de référence Options sur devises

Manuel de référence Options sur devises Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emétteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI INVESTIR

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

fast Objectifs d investissement Caractéristiques du support Fast Autocall

fast Objectifs d investissement Caractéristiques du support Fast Autocall fast Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1) Durée d investissement conseillée : 3 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement

Plus en détail

RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015

RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement

Plus en détail

Les Fonds mutuels Fiera Capital

Les Fonds mutuels Fiera Capital Les Fonds mutuels Fiera Capital Prospectus simplifié FIERA CAPITAL FONDS D OBLIGATIONS (parts de catégories A, B, F et O) FIERA CAPITAL FONDS ÉQUILIBRÉ (parts de catégories A, AV, B, F, FV et O) FIERA

Plus en détail

Rendement Air France :

Rendement Air France : Rendement Air France : brochure commerciale Indexé à la signature de l Entité de Référence Société Air France I EUR Titre de créance non garanti en capital, émis par Société Générale Durée d investissement

Plus en détail

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse.

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse. RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus de Base et toute décision d investir dans les Titres doit être fondée sur la prise en considération de l intégralité du

Plus en détail

Offrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion

Offrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 10 MARS 2014 Offrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion Les Fonds COTE 100 Fonds COTE 100 Premier Fonds COTE 100 US Fonds COTE 100 EXCEL (parts de catégorie

Plus en détail

TARGET ACTION TOTAL MARS 2015

TARGET ACTION TOTAL MARS 2015 TARGET ACTION TOTAL MARS 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique

Plus en détail

Fonds Banque Nationale

Fonds Banque Nationale Fonds Titres de la Série Investisseurs (à moins d indication contraire) et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E

Plus en détail

Coup d oeil sur les produits d investissement

Coup d oeil sur les produits d investissement Coup d oeil sur les produits d investissement Autorités canadiennes en valeurs mobilières Les autorités provinciales et territoriales en la matière se sont regroupées pour former les Autorités canadiennes

Plus en détail

Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1)

Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1) alpha privilège Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Durée d investissement conseillée : 5 ans (hors cas de remboursement automatique

Plus en détail

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] [TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay

Plus en détail

Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC

Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC F O N D S R B C Prospectus simplifié Le 19 décembre 2011 Parts de série O Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC

Plus en détail

REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série

REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série REVENU GARANTI POUR LA VIE Série Série Un revenu garanti pour la vie, quelle que soit la conjoncture des marchés. SÉRIE ECOFLEXTRA vous procure un revenu à vie garanti de ne pas diminuer, sans égard au

Plus en détail

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AUTOCERTIFICATION MODIFICATION AU MANUEL DES RISQUES DE LA CDCC RELATIVEMENT AUX QUOTITÉS APPLIQUÉES AUX GARANTIES Le 14 juillet 2014, le conseil d administration

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails

Plus en détail

Votre régime de. revenu de retraite

Votre régime de. revenu de retraite Votre régime de revenu de retraite 2 C A N A D A L I F E Y o u r r e t i r e m e n t i n c o m e p l a n Table des matières Introduction 4 Qu est-ce qu une rente immédiate? 6 Qu est-ce qu un FERR? 8 Qu

Plus en détail

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié. Le 15 juin 2015. Offre de parts de série A et de série F des Fonds Clic objectif IA Clarington

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié. Le 15 juin 2015. Offre de parts de série A et de série F des Fonds Clic objectif IA Clarington Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 15 juin 2015 Offre de parts de série A et de série F des Fonds Clic objectif IA Clarington Fonds Clic objectif 2015 IA Clarington Fonds Clic objectif

Plus en détail

VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications DANS L AFFAIRE DE

VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications DANS L AFFAIRE DE VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications et DANS L AFFAIRE DE MEISNER INC. S.A., faisant affaires sous les appellations MEISNER CORPORATION et MEISNER INCORPORATED,

Plus en détail

Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti

Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti Cette offre peut être close à tout moment. ANNEXE À LA NOTICE : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication

Plus en détail

Formulaire d'opérations automatiques

Formulaire d'opérations automatiques Formulaire d'opérations automatiques Veuillez choisir la ou les options dont vous souhaitez convenir. Le montant total minimum pour chaque transaction automatique est de 100 $ 1 Veuillez préciser le type

Plus en détail

CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 2

CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 2 Placements financiers CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 2 Profitez de la hausse potentielle des taux de l économie américaine et d une possible appréciation du dollar américain (1). (1) Le support Conservateur

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00)

Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00) Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00) dans la limite de l'enveloppe disponible Batik Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance*

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Informations NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Air France place avec succès 402,5 millions d euros d OCEANE en actions Air France-KLM sur les marchés de capitaux Visa de l Autorité

Plus en détail

2 1 TYPE D ASSURANCE VIE

2 1 TYPE D ASSURANCE VIE Millesimo click 2 1 TYPE D ASSURANCE VIE Millesimo click 2 est un produit d assurance-vie de la branche 23, émis par AXA Belgium et lié à un fonds d investissement interne d'axa Belgium. Le versement effectué

Plus en détail

TARGET ACTION GDF SUEZ

TARGET ACTION GDF SUEZ TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI

Plus en détail

Investir à long terme

Investir à long terme BMO Gestion mondiale d actifs Fonds d investissement Investir à long terme Conservez vos placements et réalisez vos objectifs Concentrez-vous sur l ENSEMBLE de la situation Le choix des bons placements

Plus en détail

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital

Plus en détail

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Imposition des dividendes Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Juin

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez

Plus en détail

p s den Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1).

p s den Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1). p s den 1 / 12 Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1). ériode de commercialisation : du 18 mai au 17 juillet 2015. La commercialisation

Plus en détail

GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT. Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit

GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT. Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE CRÉDIT Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de crédit SOYEZ RESPONSABLE Les cartes de crédit sont de puissants outils financiers pour

Plus en détail

Quels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier?

Quels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier? Indices boursiers Factsheet Introduction Trading sur indice boursier Les indices boursiers proposés sur les plateformes eforex de Swissquote sont des contrats sur dérivés de gré à gré (OTC) dont le sous-jacent

Plus en détail

Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt

Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt Gestion de Placements TD Demande d ouverture de compte d épargne libre d impôt N du compte de Fonds mutuels TD Préférence linguistique : Français Anglais

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de

Plus en détail

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc.

Plus en détail

Vous avez un problème ou des questions?

Vous avez un problème ou des questions? Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je

Plus en détail

COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SOLVABILITÉ ASSUREURS DE PERSONNES À CHARTE DU QUÉBEC

COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SOLVABILITÉ ASSUREURS DE PERSONNES À CHARTE DU QUÉBEC COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SOLVABILITÉ ASSUREURS DE PERSONNES À CHARTE DU QUÉBEC Novembre 2008 volume 6 APPROCHE STANDARD POUR LE CALCUL DU COUSSIN DE SOLVABILITÉ LIÉ AU RISQUE DE MARCHÉ AUTORITE DES MARCHES

Plus en détail

FONDS PURPOSE. Prospectus simplifié

FONDS PURPOSE. Prospectus simplifié Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces actions et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. FONDS PURPOSE Prospectus simplifié Actions

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

Gestion des finances personnelles. Planifier stratégiquement mes finances personnelles. 30 heures

Gestion des finances personnelles. Planifier stratégiquement mes finances personnelles. 30 heures Gestion des finances personnelles Planifier stratégiquement mes finances personnelles 30 heures Automne2015 Thématique générale du cours Ce cours traite les trois grands objectifs de la planification financière

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Comprendre les FNB FONDS NÉG O C I A B L E S E N B O U R S E B MO

Comprendre les FNB FONDS NÉG O C I A B L E S E N B O U R S E B MO Comprendre les FNB FONDS NÉG O C I A B L E S E N B O U R S E B MO Les fonds négociables en bourse (FNB) connaissent une expansion rapide au Canada depuis dix ans parce qu ils offrent aux investisseurs

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

Genworth MI Canada Inc.

Genworth MI Canada Inc. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de

Plus en détail