Souscription minimale 20 juillet Date d émission. 27 juillet Ouest du Canada Ontario et Est du Canada Québec National
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- Abel Léonard
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1 Billets à RDC conditionnels remboursables par anticipation et liés à S&P/TSX 60 MC, série 42 de la BNE Billets avec capital à risque Échéant le 27 juillet 2021 Le 16 juin 2015 Un prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 19 décembre 2014, un supplément de prospectus connexe daté du 5 janvier 2015 et le supplément de fixation du prix n o 161 daté du 16 juin 2015 (collectivement, le «prospectus») ont été déposés auprès de l autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de toutes ses modifications qui ont été déposées, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et toutes ses modifications contiennent de l information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et toutes ses modifications pour obtenir l information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix sur À moins que le contexte ne s y oppose, les termes clés qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans le prospectus. POINTS SAILLANTS DU PLACEMENT Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse Indice de référence : Indice S&P/TSX 60 MC, qui représente le segment des sociétés à grande capitalisation du marché boursier canadien. Les paiements au titre des billets seront établis en fonction du rendement lié au cours de. s s s : Les porteurs inscrits à la date de référence applicable pourraient recevoir de la Banque un remboursement, qui sera établi comme suit : (i) si le niveau de clôture de est supérieur au niveau de la barrière à la date d évaluation du remboursement en question, le remboursement sera de par billet; (ii) si le niveau de clôture de est inférieur ou égal au niveau de la barrière à la date d évaluation du remboursement en question, aucun remboursement ne sera versé. Les remboursements s s totaux pendant la durée des billets ne peuvent être supérieurs à 3. Les remboursements de s s reçus à l égard des billets ne devraient pas être inclus dans le revenu du premier investisseur résident lorsqu ils sont reçus, mais devraient plutôt réduire le prix de base rajusté de ses billets. Voir «Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes» dans le supplément de fixation du prix. Dates de remboursement : Le 27 janvier et le 27 juillet de chaque année pendant la durée des billets. La première date de remboursement sera le 27 janvier 2016 et la dernière sera la date d échéance. par anticipation automatique : La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation si le niveau de clôture de à une date de constatation ou à la date d évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique. Si le niveau de clôture de à chaque date de constatation et à la date d évaluation finale n est pas supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, la Banque ne remboursera pas automatiquement les billets par anticipation. Le niveau de remboursement par anticipation automatique est de 115 % du niveau initial de. Dates de constatation : Le deuxième jour ouvrable précédant le 27 janvier 2017, le 27 juillet 2017, le 27 janvier 2018, le 27 juillet 2018, le 27 janvier 2019, le 27 juillet 2019, le 27 janvier 2020, le 27 juillet 2020, le 27 janvier 2021 et le 27 juillet Protection de la barrière : Les billets offrent une protection en cas de baisse éventuelle à l échéance si le niveau final de est supérieur au niveau de la barrière (soit 70 % du niveau initial de ) à la date d évaluation finale. Si le niveau final de est inférieur ou égal au niveau de la barrière à la date d évaluation finale, l investisseur sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours de, de sorte qu il pourrait perdre la totalité ou la quasi-totalité de son placement (sous réserve de l ensemble des remboursements s s, le cas échéant, et d un capital d au moins 1,00 $ par billet). Le rendement lié au cours de ne tient pas compte des dividendes ni des distributions versés par les émetteurs des titres composant. En date du 28 mai 2015, le taux de rendement annuel des dividendes sur était de 2,81 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d environ 18,09 % sur la durée des billets (dans l hypothèse où le taux de rendement des dividendes demeure constant). FundSERV Offertsjusqu au Date d émission Date d échéance Souscription minimale SSP juillet juillet juillet $ CA INFORMATION Ouest du Canada Ontario et Est du Canada Québec National Todd Thal : Chris Janson : Evelyn Kamiliotis : Stephanie Kirin : Todd Chalmers : L information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
2 PRINCIPALES CONDITIONS Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque») : : Date d émission : CUSIP : Code FundSERV : Date d échéance : par anticipation automatique : Souscription minimale : Indice : par billet Un jour donné, le capital minoré de l ensemble des remboursements s s. Les billets seront émis vers le 27 juillet 2015 ou à toute autre date convenue par la Banque, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc CN1 SSP977 Le 27 juillet 2021 (durée d environ six ans), sous réserve d un remboursement par anticipation automatique des billets par la Banque. La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation et un rendement variable sera versé aux investisseurs si le niveau de clôture de à une date d évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique. Si le niveau de clôture de à chaque date d évaluation n est pas supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, la Banque ne remboursera pas automatiquement les billets par anticipation et aucun rendement variable ne sera versé aux investisseurs $ (50 billets) Date d évaluation initiale : Le 27 juillet 2015 Le remboursement à l échéance et les remboursements s s éventuels dépendent du rendement lié au cours de S&P/TSX 60 MC. Dates de constatation : Le niveau de clôture de sera constaté le deuxième jour ouvrable précédant le 27 janvier 2017, le 27 juillet 2017, le 27 janvier 2018, le 27 juillet 2018, le 27 janvier 2019, le 27 juillet 2019, le 27 janvier 2020, le 27 juillet 2020 et le 27 janvier 2021 ainsi que le deuxième jour ouvrable précédant la date d échéance, étant entendu, dans chaque cas, que si ce jour n est pas un jour de bourse, la date de constatation ou la date d évaluation finale, selon le cas, sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de perturbation du marché. à l échéance : Rendement de : Rendement variable : clôture de : Niveau initial de : Niveau final de : anticipation automatique : la barrière : Taux de participation : 10 % Inscription à la cote et marché secondaire : La somme payable au titre des billets s ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l échéance sera calculée par l agent des calculs conformément à la formule applicable suivante, selon le cas : Si le niveau final de à une date de constatation ou à la date d évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l échéance sera égal à ce qui suit : capital + [capital x taux de participation x (rendement de - 15,00 %)] Si, à la date d évaluation finale, le niveau final de est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique mais qu il est supérieur ou égal au niveau initial de, le remboursement à l échéance sera égal à ce qui suit : capital Si, à la date d évaluation finale, le niveau final de est inférieur au niveau initial de, mais qu il est supérieur au niveau de la barrière, le remboursement à l échéance sera égal à ce qui suit : capital Si le niveau final de à la date d évaluation finale est égal ou inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l échéance sera égal à ce qui suit : capital + (capital x rendement de ) Le remboursement à l échéance pourrait être inférieur au capital et au capital investi par l investisseur. Le remboursement à l échéance sera d au moins 1,00 $ par billet. (niveau final de niveau initial de ) / niveau initial de La différence entre le remboursement à l échéance et le capital. Le niveau ou la valeur de clôture de un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d indice un jour de bourse. Le niveau de clôture de à la date d évaluation initiale. Si la date d évaluation initiale n est pas un jour de bourse, le niveau initial de sera établi le premier jour de bourse qui suit. Le niveau de clôture de à une date de constatation ou à la date d évaluation finale. 115 % du niveau initial de 70 % du niveau initial de Les billets ne seront pas inscrits à la cote d une bourse ou d un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux investisseurs. Frais de négociation anticipée : Délai de vente Frais de négociation anticipée (% du capital) 0 à 90 jours après la date d émission 4,50 % 91 à 180 jours après la date d émission 3,00 % 181 à 270 jours après la date d émission 1,50 % Par la suite Néant Admissibilité aux fins de placement : REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI Commission de vente : Une commission de vente de 3,00 $ par billet vendu (soit 3,00 % du capital) sera versée aux courtiers en valeurs, qui la verseront aux représentants dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. La Banque versera directement à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).
3 EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES Les exemples n ont qu une valeur d illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement de sera fondé sur le rendement lié au cours des titres qui le composent, ce qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, des distributions et des autres revenus ou sommes touchés sur les titres. Les sommes d argent sont arrondies au cent près. Exemple un Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et le niveau final de à la date d évaluation finale est égal ou inférieur au niveau de la barrière. Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau final de à chaque date d évaluation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de à la date d évaluation finale est égal ou inférieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l échéance est calculé comme suit : + (capital x rendement de ) + ( x -44,00 %) = 56,00 $ Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de est inférieur au niveau de la barrière à toutes les dates d évaluation des remboursements s s, l investisseur ne reçoit aucun remboursement. À la date d échéance, l investisseur reçoit un remboursement à l échéance de 56,00 $ par billet, constitué du capital de 100 $ par billet et d un rendement variable de -44,00 $ par billet, soit l équivalent d un rendement annuel composé d environ -9,21 %. Exemple deux Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et le niveau final de à la date d évaluation finale est inférieur au niveau initial de, mais supérieur au niveau de la barrière. anticipation remboursement automatique = 115 par % anticipation automatique = 120 % Niveau initial de = 100 % Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau final de à chaque date d évaluation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de à la date d évaluation finale est supérieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l échéance est calculé comme suit : par billet Dates de remboursement Dates de remboursement Niveau final de = 56 % anticipation automatique = 115 % Niveau initial de = 100 % la barrière = 70 % à l échéance = 56,00 $ s de capital partiels s totaux = Niveau final de = 81 % la barrière = 70 % à l échéance = s de capital partiels s totaux = 25,00 $ Date d émission 100,00 % 105,00 % 97,50 $ 108,00 % 95,00 $ 1,5 an 107,00 % 9 2 ans 101,00 % 9 2,5 ans 85,00 % 87,50 $ 3 ans 49,00 % 87,50 $ 3,5 ans 52,00 % 87,50 $ 4 ans 79,00 % 85,00 $ 4,5 ans 5 ans 78,00 % 81,00 % 8 8 Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de est inférieur au niveau de la barrière aux sixième et septième dates d évaluation des remboursements s s, l investisseur ne reçoit aux dates de remboursement connexes aucun remboursement. À la date d échéance, l investisseur reçoit des remboursements de capital partiels s totaux de 25,00 $ par billet et un remboursement à l échéance de par billet, constitué du capital de 75,00 $ par billet et d un rendement variable de 25,00 $ par billet, soit l équivalent d un rendement annuel composé d environ 3,79 %. 5,5 ans 6 ans 80,00 % 81,00 % Date d émission 100,00 % 55,00 % 46,00 % 1,5 an 46,00 % 2 ans 45,00 % 2,5 ans 56,00 % 3 ans 49,00 % 3,5 ans 52,00 % 4 ans 52,00 % 4,5 ans 5 ans 54,00 % 50,00 % 5,5 ans 6 ans 47,00 % 56,00 % 77,50 $ 75,00 $
4 EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES Exemple trois Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et le niveau final de à la date d évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur ou égal au niveau initial de. Dates de remboursement Niveau final de = 112 % anticipation automatique = 115 % Niveau initial de = 100 % la barrière = 70 % à l échéance = s de capital partiels s totaux = 25,00 $ Date d émission 100,00 % 105,00 % 97,50 $ 108,00 % 95,00 $ 1,5 an 107,00 % 9 2 ans 101,00 % 9 2,5 ans 77,00 % 87,50 $ 3 ans 49,00 % 87,50 $ 3,5 ans 52,00 % 87,50 $ la barrière = 70 % 4 ans 82,00 % 85,00 $ 4,5 ans 78,00 % 8 5 ans 81,00 % 8 5,5 ans 111,00 % 77,50 $ 6 ans 112,00 % 75,00 $ Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau final de à chaque date d évaluation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de à la date d évaluation finale est supérieur ou égal au niveau initial de. Le remboursement à l échéance est calculé comme suit : par billet Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de est inférieur au niveau de la barrière aux sixième et septième dates d évaluation des remboursements s s, l investisseur ne reçoit aux dates de remboursement connexes aucun remboursement. À la date d échéance, l investisseur reçoit des remboursements de capital partiels s totaux de 25,00 $ par billet et un remboursement à l échéance de par billet, constitué du capital de 75,00 $ par billet et d un rendement variable de 25,00 $ par billet, soit l équivalent d un rendement annuel composé d environ 3,79 %. Exemple quatre Scénario : Les billets sont automatiquement remboursés par anticipation et le niveau final de à la première date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique. Les billets sont automatiquement remboursés par anticipation à la première date de constatation moyennant 100,60 $ par billet. Dans cet exemple, l investisseur reçoit trois remboursements s s de (7,50 $ au total). Niveau final de = 56 % anticipation Niveau automatique final de = 120 =121% % Niveau anticipation initial de automatique = 100 = 115 % % 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 Niveau 6 de la barrière = 60 % Niveau initial de = 100 % labarrière =70 % à l échéance = 100,60 $ - s de capital partiels s totaux = 7,50 $ Date d évaluation du remboursement Date d émission 100,00 % 112,00 % 97,50 $ 126,00 % 95,00 $ 1,5 an 121,00 % 9 Les billets sont automatiquement remboursés par anticipation - aucun autre paiement au titre des billets Dates de remboursement Étant donné que le niveau final de (121 % du niveau initial de ) est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique (115 % du niveau initial de ) à la première date de constatation, les billets sont automatiquement remboursés par anticipation. Le remboursement à l échéance est calculé comme suit : + [capital x taux de participation x (rendement de - 15,00 %)] + [ x 10,00 % x (21,00 % - 15,00 %)] = 100,60 $ par billet Dans cet exemple, le niveau de clôture de est supérieur au niveau de la barrière à chaque date d évaluation du remboursement pertinente, si bien que l investisseur reçoit un remboursement de aux trois premières dates de remboursement. À la première date de constatation, l investisseur reçoit des remboursements de capital partiels s totaux de 7,50 $ par billet et un remboursement à l échéance de 100,60 $ par billet, constitué du capital de 9 par billet et d un rendement variable de 8,10 $ par billet, soit l équivalent d un rendement annuel composé d environ 5,33 %.
5 Mise en garde Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le capital des billets n'est pas protégé (sous réserve d'un capital d'au moins 1,00 $ par billet) et l'investisseur pourrait recevoir un montant inférieur au capital initial à l'échéance. Avant de décider d investir dans les billets, il est nécessaire d étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets ne sont pas et ne seront pas inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la «Loi de 1933»), ou d une loi sur les valeurs mobilières d un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis (U.S. person au sens du Regulation S pris en application de la Loi de 1933), ou pour leur compte ou à leur profit. En outre, les billets ne peuvent pas être offerts ni vendus aux résidents d un territoire ou pays européen. «Banque Scotia», «Services bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia», «Scotia Capitaux Inc.» et le logo du «S» ailé sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse. Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des éléments sous-jacents. À moins d indication contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets à l échéance, ni ne garantit le versement d un rendement sur les billets (sous réserve des éventuels remboursements s s et d un remboursement de capital d au moins 1,00 $ par billet). Les acheteurs pourraient perdre la totalité ou la quasi-totalité de leur placement dans les billets. Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de auquel les billets sont liés. Le niveau de peut être volatil, de sorte qu un placement y étant lié peut aussi être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les «Facteurs de risque» figurant dans le prospectus. Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada. Les billets n ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque. Scotia Capitaux est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et associé à Scotia Capitaux au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir «Mode de placement» dans le prospectus. Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. PROMOTEUR D INDICE «Standard & Poor s», «S&P» et «S&P/TSX 60 MC» sont des marques de Standard & Poor s Financial Services LLC et sont utilisées par la Banque aux termes de licences. Les billets ne sont pas promus, endossés ni vendus par Standard & Poor s. 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Standard & Poor s n est pas responsable des décisions concernant les prix et les quantités de billets qui seront émis et le moment où ils seront émis ou concernant l équation pour la conversion des billets en espèces, ni du calcul de cette équation, et elle n a pas participé à ces décisions ou calculs. Standard & Poor s n a pas d obligation ni de responsabilité à l égard de l administration, de la commercialisation ou de la négociation des billets. STANDARD & POOR S NE GARANTIT PAS L EXACTITUDE NI L EXHAUSTIVITÉ DE L INDICE OU DES DONNÉES EN FAISANT PARTIE ET ELLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D ERREURS, D OMISSIONS OU D INTERRUPTIONS CONNEXES. ELLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX RÉSULTATS QUE LA BANQUE, LES PROPRIÉTAIRES DES BILLETS OU D AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS OBTIENDRONT DE L UTILISATION DE L INDICE OU DE DONNÉES COMPRISES DANS L INDICE. 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