Pour éclairer les processus décisionnels

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1 Les avis scientifiques de ll INSPQ INSPQ : Pour éclairer les processus décisionnels 29 Août 2012 Geneviève Lapointe Réal Morin Avec la collaboration de Nicole April, Nicholas Brousseau, Pierre Maurice et Étienne Blais Institut national de santé publique du Québec Rôle de l INSPQ Centre d'expertise et de référence en matière de santé publique au Québec Une de ses missions: informer le ministre des impacts des politiques publiques sur la santé et le bien-être de la population Soutient le ministère de la Santé et des Services sociaux dans la mise en œuvre de l article 54 de la Loi sur la santé publique (article qui vient institutionnaliser l ÉIS au Québec) notamment par la production d avis scientifiques et de synthèses de connaissances; 2 EIS 2012 / HIA

2 Éclairer les processus décisionnels inform me Public Appareil gouvernemental CCNPPS INSPQ informe Ministre Santé avise doit être consulté EIS Intra gouvernemental Autres ministres Politiques Lois et règlements Impact santé Exposition aux risques Déterminants de la santé Réf: Robert Jacob, INSPQ Diversité d enjeux, diverses voies d influence Rapports Politiques publiques et santé (réalisés dans le cadre de l article 54) Agriculture et qualité de vie des communautés rurales et périurbaines Influence des politiques agroalimentaires sur l alimentation et le poids Impact de l environnement bâti sur l activité physique, l alimentation et le poids Consommation d alcool Prévention des traumatismes à la ferme Pesticides dans les aliments Utilisation des produits, services et moyens amaigrissants Conciliation travail-famille Cellulaire l au volant Vitesse au volant Ventilation des bâtiments d habitation Maintien en emploi, retraite et santé Blogue Politiques publiques et santé : 4 EIS 2012 / HIA

3 Cas # 1: Le marketing de l alcool et les jeunes Un facteur de risque important Facteurs de risque Fardeau total de la maladie (en AVCI) % Tabac 12,2 Tension artérielle 10,9 Alcool 9,2 Cholestérol 7,6 Excès de poids/obésité 7,4 Faible consommation de fruits et de légumes 3,9 Inactivité physique 3,3 Drogues illicites 1,8 Source : OMS, 2002, p EIS 2012 / HIA

4 Des effets bien connus Façons de boire Volume d alcool Intoxication Effets biochimiques Dépendance 7 Maladies aiguës Traumatismes Intoxications aiguës Accidents de la route Noyades Chutes Victimes de violence Suicides Adapté de Rehm et coll., Problèmes sociaux aigus Violence Problèmes sociaux chroniques Familiaux Professionnels Financiers Maladies chroniques Effets néfastes Cancers (bouche, pharynx, larynx, œsophage, colorectal, foie, sein) Cirrhoses et pancréatites Hypertension artérielle Alcoolisation fœtale Effets bénéfiques Maladies vasculaires ischémiques Diabète Cholélithiases Les jeunes : les plus nombreux à adopter les comportements à haut risque Consommation excessive (5 verres et plus par occasion) au moins une fois par mois 8 Sources : Statistique Canada, Fichiers de microdonnées à grande diffusion, Enquêtes nationales sur la santé de la population (ENSP) , , , Enquêtes sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) , 2003, Note : Pour les enquêtes de et , le nombre de personnes de 65 ans et plus est trop petit pour être présenté. EIS 2012 / HIA

5 L INSPQ : une organisation crédible sur l alcool et les politiques publiques L'usage de substances psychoactives chez les jeunes Québécois : meilleures pratiques de prévention Hélène Gagnon Nicole April Sébastien Tessier, 2012 La consommation d'alcool ou de drogues illicites en fonction du statut tabagique chez les élèves québécois, Benoit Lasnier Michael Cantinotti, 2012 Les politiques publiques en matière de substances psychoactives : contenu intégral des conférences présentées lors du symposium tenu à Québec le 28 septembre 2011 Institut national de santé publique du Québec Regards sur les activités en matière d'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale au Québec, de 2004 à 2010 Nicole April Anne-Marie Ouimet Marielle Venne Hélène Gagnon Sophie Hein, 2011 Pistes d'intervention pour réduire la consommation d'alcool et de cannabis chez les jeunes de 18 à 24 ans qui fréquentent les centres d'éducation aux adultes au Québec Hélène Gagnon José Côté Nicole April, 2011 L'usage de substances psychoactives chez les jeunes Québécois : conséquences et facteurs associés Hélène Gagnon Lucie Rochefort, 2010 La consommation d'alcool et la santé publique au Québec Nicole April Claude Bégin Réal Morin, L INSPQ : une organisation crédible sur l alcool et les politiques publiques La consommation d'alcool et la santé publique au Québec : synthèse Nicole April Claude Bégin Réal Morin Roseline Lambert, 2010 Réduction de la limite d'alcool permise dans le sang pour la conduite d'un véhicule automobile Étienne Blais Pierre Maurice, 2010 L'usage de substances psychoactives chez les jeunes québécois : portrait épidémiologique Hélène Gagnon, 2009 Représentations de la consommation d alcool pendant la grossesse et perceptions des messages de prévention chez des femmes enceintes Chantale Audet Nicole April Louise Guyon Maria De Koninck, 2006 Consommation d alcool au Québec et pratiques commerciales de la Société des alcools du Québec - Mise à jour avril 2005 Claude Bégin Nicole April Réal Morin, 2005 État de situation sur le syndrome d alcoolisation fœtale au Québec Nicole April Amélie Bourret, 2004 Mise à jour sur la consommation d'alcool au Québec et les pratiques commerciales de la Société des alcools du Québec - Novembre 2003 Réal Morin Nicole April Claude Bégin, 2003 État de situation sur la consommation d'alcool au Québec et sur les pratiques commerciales de la Société des alcools du Québec - Perspectives de santé publique Réal Morin Nicole April Claude Bégin Géraldine T. Quesnel, 2003 L'évolution des pratiques commerciales de la Société des alcools du Québec Géraldine T. Quesnel, 2003 La consommation d'alcool au Québec Claude Bégin, EIS 2012 / HIA

6 Les recommandations de l INSPQ (mai 2010) La consommation d alcool et la santé publique au Québec 1. Le prix de l alcool; 2. L encadrement légal et la responsabilité du monopole de d État; 3. Le marketing de l alcool; Puisque l alcool peut avoir des effets préjudiciables chez les jeunes, l Organisation mondiale de la Santé recommande d adopter des règlements stricts à l égard de la commercialisation des boissons alcoolisées, et ce, à l échelle mondiale. Dans le contexte québécois, il importe d examiner les conditions d acceptabilité par le public et de vérifier la faisabilité légale des restrictions partielles ou totales de la publicité des produits alcoolisés et des pratiques promotionnelles sur les lieux de consommation telles que les «2 pour 1» ou les «happy hours». 4. L alcool au volant; 5. La surveillance épidémiologique. 11 L acceptabilité et la faisabilité : Consultation exploratoire auprès d acteurs clés Ministère de la Santé et des Services sociaux; Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation; Régie des alcools, des courses et des jeux; Société des alcools du Québec Association des brasseurs du Québec; Éduc Alcool; Mothers Against Drunk Driving; Normes canadiennes de la publicité; Chercheurs; Coalition québécoise pour le contrôle du tabac; Confédération des associations d étudiants et d étudiantes de l Université Laval. 12 EIS 2012 / HIA

7 Les résultats: des résistances multiples On émet des réserves ou des doutes sur : L importance de la surconsommation d alcool chez les jeunes; Le bien-fondé des craintes concernant l exposition des jeunes à la publicité; L efficacité de nouvelles règlementations sur l alcool; La faisabilité d appliquer de nouvelles réglementations. Mais: L INSPQ s est positionné comme un aviseur crédible et pertinent. 13 Cas # 2: Le cellulaire au volant EIS 2012 / HIA

8 Un facteur de risque important 20,3 millions d'abonnés à des services sans fil au Canada en % des ménages en % des répondants avouent qu'il leur arrive de parler au téléphone cellulaire en conduisant; le quart (26 %) de ceux-ci le font très ou assez souvent; 33 % le font principalement avec un appareil tenu en main; 48 % le font avec un système «mains libres»; 17 % des répondants avouent qu'il leur arrive d'écrire ou de lire des messages textes en conduisant; parmi eux, près du quart le font très ou assez souvent; pourtant, de façon quasi unanime (99 %), les répondants croient qu'écrire ou lire un message texte en conduisant est assez ou très dangereux, et 80 % estiment que parler au cellulaire l'est également. 15 Des effets bien connus Utilisation du cellulaire au volant Performance aux tâches biomécaniques + Distraction : principalement cognitive et visuelle Performance aux tâches cognitives Performance aux tâches visuelles + - Risque de collision avec dommages matériels et blessures EIS 2012 / HIA

9 L INSPQ : une organisation crédible sur la sécurité routière et les politiques publiques Surveillance des blessures associées à l'utilisation de véhicules hors-route au Québec : tendances des 20 dernières années et données récentes Gilles Légaré Mathieu Gagné 2011 Effets potentiels ti sur le bilan de sécurité d'une mesure rendant obligatoire i la formation et/ou le certificat t de compétence pour les conducteurs de véhicules tout-terrain et de motoneiges de 18 ans et plus Dominique Gagné Pierre Maurice 2011 Avis de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier Jean-François Bruneau Pierre Maurice Michel Lavoie 2011 Sécurité des élèves du primaire lors des déplacements à pied et à vélo entre la maison et l'école au Québec Guillaume Burigusa Michel Lavoie Pierre Maurice Denis Hamel Alexandra Duranceau 2011 Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur le projet de loi n o 71, loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives Étienne Blais Michel Lavoie Pierre Maurice 2010 Réduction de la limite d'alcool permise dans le sang pour la conduite d'un véhicule automobile Étienne Blais Pierre Maurice 2010 Les aménagements cyclables : un cadre pour l'analyse intégrée des facteurs de sécurité David Fortier Claude Bégin Céline Farley Michel Lavoie Pierre Maurice Mireille Parent Diane Sergerie Sergerie Marc St-Laurent L INSPQ : une organisation crédible sur la sécurité routière et les politiques publiques Étude comparative de la gravité des blessures chez les utilisateurs de véhicules hors route et de motocyclettes au Québec Mathieu Gagné Gilles Légaré 2008 Mémoire déposé é à la Commission i des transports t et de l'environnement dans le cadre des consultations ti sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude Étienne Blais Claude Bégin Ariane Courville Michel Lavoie Pierre Maurice Réal Morin Diane Sergerie 2007 Avis de santé publique sur les effets du cellulaire au volant et recommandations Étienne Blais Diane Sergerie 2007 Effet de l'utilisation du cellulaire au volant sur la conduite automobile, le risque de collision et pertinence d'une législation Étienne Blais Diane Sergerie Pierre Maurice 2006 Mémoire déposé à la Commission parlementaire sur les transports et l'environnement lors des consultations particulières et audiences publiques dans le cadre du document d'orientation sur les véhicules hors route présenté par la ministre déléguée au Transport Pierre Bergeron Blandine Piquet-Gauthier Richard Larocque Gilles Légaré Audrey Smagiassi Serge-André Girard 2006 La vitesse au volant : son impact sur la santé et des mesures pour y remédier - Synthèse des connaissances Diane Sergerie Norman King Louis Drouin Isabel Fortier Audrey Smargiassi Pierre Maurice EIS 2012 / HIA

10 Les recommandations de l INSPQ 1. Interdiction complète du cellulaire en conduisant : N est pas un dispositif d aide à la conduite; Détériore la performance du conducteur; Augmente le risque de collision et de traumas. 2. Règlementer l installation de télématiques dans les véhicules 3. Ajouter une case dans les rapports d accidents pour suivre l évolution du phénomène. Les résultats : intrant direct dans la prise de décision politique Production et diffusion de l avis Sorties médiatiques Rôle clé au sein de la Table québécoise de la sécurité routière Témoignage en commission parlementaire Avis repris par d autres instances qui vont l utiliser dans leurs argumentaires 20 EIS 2012 / HIA

11 Rome ne s est pas faite en trois jours Crédibilité Mobilisation Réseautage Des résultats au long cours Stimulation de la recherche Mise à l agenda politique Compromis raisonnables 22 EIS 2012 / HIA