Conclusion Point sur la dématérialisation dans l industrie financière Marcel RONCIN

Transcription

1 Conclusion Point sur la dématérialisation dans l industrie financière Président du Comité Français d'organisation et de Normalisation Bancaires - CFONB, Animateur du groupe "Paiements à distance / alternatives au chèque" dans les Assises des moyens de paiement.

2 La stratégie nationale sur les moyens de paiement La Dématérialisation des titres La Dématérialisation documentaire 2

3 LA STRATEGIE NATIONALE SUR LES MOYENS DE PAIEMENT 3

4 LES VOLUMES DE MOYENS DE PAIEMENT EN FRANCE 4

5 LES VOLUMES DE MOYENS DE PAIEMENT EN FRANCE 5

6 LES VOLUMES DE MOYENS DE PAIEMENT EN FRANCE 6

7 LES VOLUMES DE MOYENS DE PAIEMENT EN EUROPE 7

8 LA STRATEGIE NATIONALE SUR LES MOYENS DE PAIEMENT En fait, le secteur des moyens de paiement est aujourd hui confronté à : l innovation technologique (Internet, NFC, biométrie, téléphone mobile, objets connectés) l innovation des usages (commerce en ligne, services à valeur ajoutée) l émergence de nombreuses start-up dans le secteur des paiements et plus largement dans les services financiers, l essor des outils de banque en ligne la dématérialisation des processus 8

9 LA STRATEGIE NATIONALE SUR LES MOYENS DE PAIEMENT Il souffre par ailleurs : d un recours encore insuffisant aux moyens de paiement dématérialisés et innovants de l augmentation des problèmes de sécurité pour les paiements par Internet des menaces pesant sur la compétitivité des acteurs français non seulement issus du secteur bancaire et des paiements, mais aussi du monde industriel dans un contexte de concurrence accrue 9

10 LA STRATEGIE NATIONALE SUR LES MOYENS DE PAIEMENT LES ASSISES DU 2 JUIN

11 LA STRATEGIE NATIONALE SUR LES MOYENS DE PAIEMENT Ces Assises avaient pour objectif : De mieux répondre aux besoins des utilisateurs De renforcer la sécurité des moyens de paiement De développer la compétitivité et soutenir l innovation de l industrie française des paiements D améliorer la gouvernance sur les sujets liés aux moyens de paiement 11

12 LA STRATEGIE NATIONALE SUR LES MOYENS DE PAIEMENT Organisation des Assises : 4 groupes de travail réunis au 1 er trimestre 2015 Elles ont conduit à la publication «de la stratégie nationale sur les moyens de paiement» le 15 octobre mesures à mettre en œuvre pour l essentiel d ici fin

13 LA STRATEGIE NATIONALE SUR LES MOYENS DE PAIEMENT LES MOYENS DE PAIEMENT SEPA AOUT 2014 : Achèvement de la mise en œuvre des moyens de paiement transfrontières à l échelle de l Europe o Le Sepa Credit Transfer (Virement) o Le Sepa Direct Debit (Avis de prélèvement) 13

14 LA STRATEGIE NATIONALE SUR LES MOYENS DE PAIEMENT LES MOYENS DE PAIEMENT NON DEMATERIALISES o Le chèque (dont le chèque de Banque, le chèque restaurant, le chèque vacances, le chèque emploi etc ) o La monnaie fiduciaire 14

15 LA STRATEGIE NATIONALE SUR LES MOYENS DE PAIEMENT 1. Leur volume 2. Leur coût LES MOYENS DE PAIEMENT NON DEMATERIALISES 3. Les problèmes de sécurité 4. Leur empreinte carbone 5. Les innovations technologiques 6. Les nouveaux comportements des utilisateurs finaux. ont conduit et conduisent encore à en réduire l importance au profit de solutions électroniques 15

16 LA DEMATERIALISATION DES TITRES 16

17 LA DEMATERIALISATION DES TITRES La législation de l époque a simplifié le régime des titres en supprimant les différents modes de détention (coffres dans les banques, conservation à domicile ) au profit d une inscription en compte chez la société émettrice ou un intermédiaire financier. 17

18 LA DEMATERIALISATION DES TITRES Elle sera obligatoire en Europe en 2025 (règlement européen CSDR) En France, elle a été inscrite dans la Loi de Finances pour 1982 Elle est devenue effective le 5 novembre

19 LA DEMATERIALISATION DOCUMENTAIRE 19

20 LA DEMATERIALISATION DOCUMENTAIRE REQUISITIONS JUDICIAIRES ET SAISIES BANCAIRES : DES ECHANGES NORMALISES 20

21 LA DEMATERIALISATION DOCUMENTAIRE REQUISITIONS JUDICIAIRES ET SAISIES BANCAIRES : DES ECHANGES NORMALISES Chaque année, 12 millions d actes sont adressés aux banques par l administration française en matière de réquisitions judiciaires et de saisies bancaires, Plus de 50 millions d échanges sont réalisés (demandes initiales, accusés de réception, compléments d information, virements ou mainlevées Ces échanges papier occasionnent des coûts administratifs considérables et complexifient le traitement des opérations 21

22 LA DEMATERIALISATION DOCUMENTAIRE 22

23 LA DEMATERIALISATION DOCUMENTAIRE GESTION DES FICHIERS D INTERET GENERAL ET DEMATERIALISATION DES FLUX 23

24 LA DEMATERIALISATION DOCUMENTAIRE GESTION DES FICHIERS D INTERET GENERAL ET DEMATERIALISATION DES FLUX La Banque de France gère trois fichiers d intérêt général : Le Fichier central des chèques (FCC) Le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) 24

25 LA DEMATERIALISATION DOCUMENTAIRE GESTION DES FICHIERS D INTERET GENERAL ET DEMATERIALISATION DES FLUX Le FCC reçoit plus de déclarations d incidents par mois et environ radiations Le FICP reçoit environ déclarations d incidents par mois et un peu plus de radiations Le FNCI : le stock s accroît au rythme de 1,7 million d informations par mois et comprend quasiment 60 millions de données 25