MAITRISE DU RISQUE TOXIQUE LIE AUX PRODUITS CHIMIQUES. Fiche synthétique

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1 Objet MAITRISE DU RISQUE TOXIQUE LIE AUX PRODUITS CHIMIQUES Fiche synthétique Cette fiche a pour objet d apporter aux personnels de laboratoire concernés (directeurs d unités, ACMO, expérimentateurs...) les éléments opérationnels nécessaires pour appliquer la réglementation sur le risque chimique. Elle résume les principales dispositions de la note «Maîtrise du risque toxique lié aux produits chimiques». Contexte réglementaire Cette fiche décrit les conditions d application des articles R et R du code du travail. Le champ d application Cette fiche concerne l ensemble des produits ou substances chimiques dangereux y compris les produits non référencés : Produits, substances et préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), corrosifs, irritants, sensibilisants, et nocifs. Elle s applique à toutes les situations d exposition potentielle à des agents chimiques. Démarche pour la maîtrise des risques : Cette démarche est conduite sous la responsabilité du directeur d unité. Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des produits dangereux, il faut évaluer les risques encourus pour la santé et la sécurité des personnes puis définir les mesures de prévention et de protection à prendre, en contrôler l application et en vérifier l efficacité. Il est conseillé de procéder par niveaux de priorité en commençant par les situations les plus dangereuses (ex. utilisation de produits toxiques de manière fréquente). Rappel des bonnes pratiques de laboratoire: La maîtrise du risque commence par la mise en œuvre des bonnes pratiques de laboratoire. - Informer et former le personnel - Respecter les règles d hygiène et de sécurité - Identifier, étiqueter et stocker de manière adéquate les produits - Limiter les émissions de vapeurs ou d aérosol à la source - Limiter la quantité de produits utilisés - Limiter le nombre de personnes exposées ou susceptibles de l'être - Limiter la durée et l'intensité de l'exposition - Mettre à disposition les matériels adéquats - Concevoir des méthodes et procédures de travail adaptées - Utiliser des systèmes de ventilation et de captages efficaces et régulièrement contrôlés - Maintenir les espaces de travail propres et rangés - Gérer les déchets chimiques Les étapes de la démarche : 1) Identification des produits et de leurs propriétés Toute démarche d évaluation de risque commence par une identification des dangers. Cette identification doit être entreprise au niveau de l équipe, de préférence en amont de l expérimentation, pour chaque protocole expérimental ou à toute autre occasion d utilisation de produit chimique. La tenue d un inventaire des produits détenus dans l unité facilite et structure cette phase d identification. Le directeur d unité veille à la réalisation de l inventaire dont l établissement est facilité si l unité dispose d une gestion informatisée des stocks. Cette identification pourra être réalisée : - à partir de l étiquetage des produits, - sur la base des fiches de données sécurité de vos fournisseurs, des fiches toxicologiques de l INRS, des fiches pratiques de sécurité du CNRS, des banques de données spécialisées 1/5

2 1 2) Évaluation des risques d exposition : Cette évaluation est réalisée par l expérimentateur et son encadrant aidés par l ACMO. Prendre en compte : - toutes les activités ou les tâches, y compris l'entretien et la maintenance ; - les caractéristiques physico-chimiques des produits (VLEP*, VLE**, VME***, volatilité, point éclair ), le degré (fréquence, quantité, concentration) et la durée d exposition ; - l exposition par les voies aériennes et cutanéo-muqueuses ; - les risques combinés en cas d exposition à plusieurs produits dangereux ; - les conditions de mise en œuvre pour chaque étape des manipulations en intégrant les mesures générales de prévention et de protection. a) Pour vous aider à initier l évaluation Un outil intégré à l application d évaluation des risques professionnels (EVRP) permet d aider à cette première évaluation qualitative dont les résultats seront consignés dans votre document unique. D autres outils, plus adaptés à certaines situations, sont disponibles sur le marché et peuvent être utilisés dans la mesure où ils sont cohérents avec la logique de l évaluation des risques professionnels. b) Pour approfondir cette première évaluation : Une évaluation plus approfondie fondée sur des mesurages ou sur une méthode semi-quantitative sera conduite dans les cas suivants : - risque avéré à l issue de la première évaluation, - produits toxiques en quantité notable et fréquente - produits CMR 3) Mesures de prévention (techniques ou organisationnelles ou humaines) à mettre en place ou à améliorer si le risque est avéré Les mesures sont mises en oeuvre en collaboration avec les différents acteurs du laboratoire. 1/ Substituer le produit dangereux par un produit moins dangereux permettant d obtenir un résultat scientifique ou technique équivalent. 2/ Limiter les émissions de produits en mettant en œuvre des processus opératoires, des équipements et matériels adéquats. 3/ Mettre en œuvre des protections collectives : dispositifs de ventilation et de confinement (boa, sorbonne, ), organisation du travail, délimitation des zones, signalisation appropriée, appareils de détection de fuite, 4/ Mettre en œuvre des protections individuelles : notamment lors des étapes intermédiaires, comme les pesées de toxiques en cas de système non clos. 5/ Définir les mesures d urgence. 4) Mesurage Lorsque les résultats de la première évaluation révèlent un risque (sauf si celui-ci est «faible» et que les mesures générales de prévention sont «suffisantes»), des mesures de concentration des agents chimiques aux postes de travail doivent être réalisées afin de vérifier le non-dépassement des valeurs limites d exposition (VLE) réglementaires. En cas d impossibilité, ce mesurage sera remplacé par une méthode semi-quantitative. 2/5 * VLEP : (Valeur Limite d Exposition Professionnelle) : limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un produit chimique dangereux dans l'air de la zone de respiration d'une personne au cours d'une période de référence déterminée ** VLE : (Valeur Limite d Exposition) Ce sont des valeurs dont le respect prévient le risque d effets toxiques immédiats ou à court terme. La VLE est une valeur plafond mesurée sur une durée maximale de 15 minutes, en fonction de la nature du risque, des conditions de travail et des possibilités techniques de mesurage. *** VME : (Valeur Moyenne d Exposition) Ce sont des valeurs destinées à protéger les personnes des effets à long terme, mesurées ou estimées sur la durée d un poste de travail de 8 heures. La VME peut être dépassée sur de courtes périodes, sous réserve de ne pas dépasser la VLE, lorsqu elle existe.

3 5)Traçabilité et suivi médical Une personne ne peut être affectée à des travaux l'exposant à des produits dangereux, que si elle a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin de prévention. Les dispositions ci-après ne sont à mettre en œuvre que pour les situations à risque avéré quel que soit le produit considéré. Liste des personnes exposées Une liste des personnes exposées comportant la nature de l exposition, sa durée et son degré (fréquence, quantité, concentration) est tenue à jour sous la responsabilité du directeur d unité. Le double de cette liste est transmis au médecin de prévention au moins une fois par an. Un exemplaire est archivé au secrétariat de l unité. Fiche individuelle d exposition Elle comporte : - La nature du travail effectué, la quantité de produit utilisée, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail. - Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition (individuelle pour les CMR) au poste de travail (ou les résultats de l évaluation avec les méthodes utilisées) ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles. Chaque personne concernée est informée de l'existence de sa fiche d'exposition et a accès aux informations la concernant. Le double de cette fiche est transmis au médecin de prévention. Un exemplaire est archivé au secrétariat de l unité. Dossier médical Le dossier médical constitué et tenu par le médecin de prévention pour chaque personne exposée contient une copie de la fiche d'exposition, les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués. Si une personne quitte le CNRS, une copie du dossier sera adressée, à sa demande, au médecin de prévention ou du travail compétent. Dans ce cas, comme lors du départ à la retraite, le dossier original sera archivé au service médical du lieu de la dernière affectation de l agent au CNRS sous la responsabilité du médecin de prévention. Il sera conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d'exposition. Attestation d exposition Une attestation d exposition est remise au salarié titulaire ou non à son départ de l unité, c est à dire lors de la mutation dans une autre unité ou lors du départ de l établissement quel qu en soit le motif. Elle est établie par le directeur d unité à partir des données figurant sur les volets radioprotection et exposition aux produits dangereux de la fiche d exposition. Elle vise d abord les produits chimiques pouvant être à l origine d effets retardés sur la santé pour lesquels la poursuite d une surveillance médicale après la cessation de l exposition s avère pertinente. Elle est signée par le directeur d unité et le délégué régional. Le volet concernant la surveillance médicale est complété par le médecin de prévention. 3/5 Documents : «Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France». ND INRS, 2005, 20 p. «Produits chimiques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Classification réglementaire». ND Cahiers de notes documentaires, n 187, 2002, pp. 5-59

4 4/5 Annexe 1 : Classification des Produits dangereux au sens de la réglementation (Annexe 6 de l arrêté du 20 avril 1994 modifié) Classification Indication Symbole Phrase en R Sur la base des propriétés toxicologiques Très toxique Très toxique T+ R26, 27, 28, 39* Toxique Toxique T R 23, 24, 25, 39*, 48* Nocif Nocif Xn R 20, 21, 22, 40*, 48*, 65 Irritant Irritant Xi R 36, 37, 38, 41 Sensibilisant Nocif Xn R 42 Irritant Xi R 43 Corrosif Corrosif C R 34, 35 Sur la base des effets spécifiques sur la santé Cancérogène Cat.1 ou 2 Toxique T R 45, 49 Cat.3 Nocif Xn R 40 Mutagène Cat.1** et 2 Toxique T R 46, R 68 Cat.3 Nocif Xn R 40 Toxique pour la reproduction Toxique T R 60, 61 Cat.1 ou 2 Nocif Xn R 62, 63 Cat.3 Sur la base des propriétés physico-chimiques Inflammable Inflammable / R10 Facilement Inflammable Facilement F R11, 30 Extrêmement inflammable Inflammable Extrêmement inflammable F+ R12, 14, 15, 17 Explosif Explosif E R1, 2, 3, 4, 5,7, 16, 18, 19, 44 Comburant Comburant O R7, 8,9 * toujours avec indication de la voie d exposition **Il n y a pas pour le moment de mutagènes de catégorie 1

5 Annexe 2 : Logigramme en cas d utilisation de produits chimiques 5/5 1. Mettre en place les mesures générales de prévention et de protection 2. Evaluer le risque Utilisation de produits chimiques hors CMR Utilisation de produits chimiques CMR Fin de la démarche non Risque avéré? Risque avéré? non 3. Rechercher le remplacement 4. Prendre des mesures complémentaires 5. Procéder à des mesurages 6. Etablir une liste des personnes exposées oui oui 3.Réduire le risque 4. Prendre des mesures complémentaires 5. Procéder à des mesurages 6. Etablir une liste des personnes exposées 7. Etablir une fiche individuelle d exposition 8. Etablir une attestation d exposition au départ de la personne 3. Rechercher le remplacement 4. Prendre des mesures complémentaires 5. Procéder à des mesurages 6. Etablir une liste des personnes exposées 7. Etablir une fiche individuelle d exposition 8. Etablir une attestation d exposition au départ de la personne

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