Ligne directrice : protection contre les chutes

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1 C est l affaire de tous Ligne directrice : protection contre les chutes Decembre 2010

2 Ligne directrice : protection contre les chutes Division de la sécurité et de l'hygiène du travail 401, avenue York, bureau 200 Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8 Decembre 2010

3 «La Province du Manitoba tient à remercier WorkSafe BC, la Province de l'alberta, la Alberta Construction Safety Association, l'association ontarienne de la sécurité dans la construction et la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick de lui avoir permis de reprendre des parties et des illustrations tirées de leurs publications relatives à la protection contre les chutes.»

4 Ligne directrice : protection contre les chutes Table des matières INTRODUCTION...5 Exigences du Règlement sur la sécurité et la santé au travail...5 Référence à des normes...5 ÉVALUATION DU RISQUE...7 PROCÉDÉS SÉCURITAIRES AU TRAVAIL...7 MESURES DE CONTRÔLE...8 Dispositifs de protection contre les chutes...8 PROTECTION DE SURFACE...9 Entretien ménager...9 Surfaces de travail glissantes...9 BARRIÈRES FIXES...9 Garde-corps...9 Retrait temporaire du garde-corps...12 Mains courantes temporaires Protection contre les ouvertures...13 HARNAIS DE RETENUE...15 DISPOSITIFS ANTICHUTE...17 Chute en balancier ou effet de pendule...23 Heurter le sol...24 Distance suffisante...25 Dispositif d'ancrage permanent...25 Support fixe temporaire...26 Dispositif antichute avec corde d'assurance rétractable...27 Dispositif antichute avec corde d'assurance verticale...28 Dispositif antichute avec corde d'assurance horizontale...30 Inspection et entretien...31 Sauvetage après une chute...32 ÉCHELLES FIXES...34 Norme ANSI A14.3 Échelles fixes Exigences de sécurité...36 ENGINS ÉLÉVATEURS ET PLATEFORMES DE TRAVAIL AUTOÉLÉVATRICES...38 Normes applicables aux engins élévateurs et aux plateformes de travail autoélévatrices...39 Dispositifs de sécurité (Partie 28, article du R.M. 217/2006) Protection contre les chutes (Partie 28, article du R.M. 217/2006)...41 Entretien, registre et guide (Partie 28, article du R.M. 217/2006) Inscription (Partie 28, article du R.M. 217/2006)...42 Interdiction de monter (Partie 28, article du R.M. 217/2006) Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 1

5 Utilisation d'une plateforme de travail autoélévatrice ou d'un engin élévateur (Partie 28, article du R.M. 217/2006)...42 Inspection (Partie 28, article du R.M. 217/2006)...42 DISPOSITIF D'AMORTISSEMENT DES CHUTES...43 Filets de sécurité...43 Inspection et mise à l'essai des filets de sécurité...43 PLATEFORMES DE TRAVAIL SUSPENDUES PAR UNE GRUE...44 Restriction générale concernant l'utilisation d'une grue...44 Exigences relatives à la nacelle ou à la cage...44 Inspection et certification...45 Exigences et documents relatifs à la grue...45 Exigences concernant l'utilisation de la grue...46 INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION DE STRUCTURES D'ACIER...47 Principes généraux...47 Exigences pour les charpentes d'acier...48 Assemblage de charpente...49 Assemblage à entaille et assemblage en quinconce...49 Points d'ancrage...50 Procédures à suivre...51 Colonnes...51 Poutres...52 Charpentes préusinées...52 TRAVAUX SUR UNE TOITURE...53 Exigences générales...53 Principes généraux...53 Procédés sécuritaires au travail pour assurer la protection contre les chutes...54 Formation...54 Obligation de se conformer des travailleurs...54 Mesure de la hauteur de la chute...55 Ouvertures de toit...56 Travaux à proximité d'une bordure de toit...57 Garde-corps...57 Barrières d'avertissement annonçant une zone contrôlée...58 Approvisionnement en matériel...60 Appareil de levage de couvreurs...60 Aire de déchargement de bitume...61 Échelles pour les travaux de toiture...62 Liste de contrôle de sécurité...62 CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE...63 Procédés sécuritaires au travail et formation...63 Principes généraux Procédés sécuritaires au travail pour assurer la protection contre les chutes...64 Changements aux procédés sécuritaires au travail...64 Interprétation des procédés sécuritaires au travail s'appliquant à un chantier...65 Mesure de la hauteur de la chute...65 Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 2

6 Contrôle de la prévention des chutes se basant sur des procédures...66 Exigences relatives à la protection contre les chutes se rapportant à des lieux précis...69 Travaux sur le dessus des murs de fondation et le coffrage...69 Travaux sur des solives de plancher sans revêtement...70 Érection des murs extérieurs du 2e étage...72 Installation du revêtement de la toiture...77 Toits en pente...79 Bardage construction neuve...79 Installation de soffites, corniches, gouttières et parements...80 Travail effectué seul dans un chantier de construction résidentielle...82 Existence d'un plan en cas d'urgence...82 Travaux sur des toitures de maison immeubles existants...83 Exigences pour les pentes de toiture charpentes existantes seulement...83 Exigences pour les pentes de plus de 6 pour 12 charpentes existantes...84 DÉFINITIONS...86 Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 3

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8 Chute sur une surface de travail (p. ex., glisser) Chute contre ou sur un objet Chute d'un véhicule ou d'une machine en mouvement Chute d'un escalier, d'une rampe ou d'une échelle Chute d'un étage de travail à un autre Chute d'un côté non protégé d'un étage de travail Chute dans une ouverture INTRODUCTION Les chutes sont responsables d'un certain nombre de décès et d'accidents avec arrêt de travail dans les lieux de travail du Manitoba. Types de chutes : Exigences du Règlement sur la sécurité et la santé au travail La Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail et la Partie 14 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (R.M. 217/2006) du Manitoba exigent que des mesures précises soient prises pour protéger les travailleurs contre les chutes. Nota D'autres exigences relatives à la construction résidentielle se trouvent dans la Partie 31 du R.M. 217/2006. La présente ligne directrice contient des conseils pratiques se rapportant à la mise en place et au maintien de systèmes de travail sécuritaires, y compris des procédés sécuritaires au travail pour les travailleurs qui exercent leur métier en hauteur. Référence à des normes CAN/CSA norme Z91 Règles de santé et de sécurité pour le travail sur équipement suspendu CAN/CSA norme Z271 Règles de sécurité pour les plates-formes élévatrices suspendues CAN/CSA norme Z259.1 Ceintures de travail et selles pour le maintien en position de travail et pour la limitation du déplacement CAN/CSA norme Z Dispositifs antichutes, cordes d'assurance verticales et guides CAN/CSA norme Z Dispositifs à cordon autorétractable pour dispositifs antichutes CAN/CSA norme Z Dispositifs descendeurs CAN/CSA norme Z Harnais de sécurité CAN/CSA norme Z Absorbeurs d'énergie et cordons d'assujettissement CAN/CSA norme Z59.12 Accessoires de raccordement pour les systèmes personnels de protection contre les chutes Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 5

9 CAN/CSA norme Z Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes CAN/CSA norme Z Systèmes de corde d'assurance horizontale flexibles Norme ANSI 14.3 Échelles fixes Exigences de sécurité Norme nationale américaine Norme ANSI Exigences de sécurité pour filets de protection et paredébris Norme nationale américaine pour travaux de construction et démolition La liste des normes de la CSA s'appliquant aux échelles se trouve au chapitre approprié. Nota La Division de la sécurité et de l'hygiène du travail a préparé des feuillets d'information sur des NORMES qui résument les exigences générales des normes en question. Les personnes qui les consultent sont encouragées à obtenir le texte intégral des normes concernées. Les mesures fournies dans la présente ligne directrice sont données en unités métriques conformément au Système international d'unités. Si une mesure fournie dans la présente ligne directrice est suivie de son équivalent dans une autre unité de mesure, c'est la première valeur fournie qui est considérée comme répondant à l'exigence. La mesure équivalente (entre parenthèses) peut être approximative. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 63

10 ÉVALUATION DU RISQUE Quand vient le temps d'évaluer les risques de chute en milieu de travail, il est important d'effectuer une évaluation du risque exhaustive. Cette évaluation peut prendre la forme d'une analyse des risques professionnels, qui divise chaque tâche en étapes qui sont ensuite analysées afin de déterminer quels sont les risques encourus. Une fois ces risques définis, des mesures de contrôle et des procédés sécuritaires au travail sont élaborés et mis en place afin de prévenir les chutes en milieu de travail. Pour en savoir plus sur la façon de mener une analyse des risques professionnels et d'établir des procédés sécuritaires au os travail, consulter les bulletins Sain et Sauf au travail n 249(1), 249(2) et 249(3). PROCÉDÉS SÉCURITAIRES AU TRAVAIL L'employeur doit élaborer et mettre en place des procédés sécuritaires au travail afin de protéger les travailleurs contre les chutes en milieu de travail avant le début des travaux liés à un projet. o (Consulter le bulletin Sain et Sauf au travail n 249 (3 de 3) pour en savoir plus long et voir un exemple de procédés sécuritaires au travail.) La Partie 14 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (R.M. 217/2006) prévoit ceci : Procédés sécuritaires au travail : 14.1(1) La présente partie s'applique à tous les lieux de travail où un travailleur risque de tomber, selon le cas : (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) d'une hauteur d'au moins 3 m; d'une hauteur de moins de 3 m s'il existe un risque accru de blessure attribuable à la surface ou à l'objet sur lequel le travailleur pourrait tomber; sur une machine en marche ou des parties en mouvement d'une machine; dans l'eau ou un autre liquide; dans une substance ou sur un objet dangereux; dans un trou sur une surface de travail; d'une hauteur de plus de 1,2 m à partir d'une surface utilisée pour déplacer des brouettes ou du matériel semblable. 14.2(1) L'employeur est tenu de faire ce qui suit : (a) établir et appliquer des procédés sécuritaires visant à prévenir les chutes dans le lieu de travail; ( b) la marche à suivre pour monter, entretenir, inspecter, utiliser et démontrer le dispositif de protection contre les chutes la façon de procéder pour secourir un travailleur après l'arrêt d'une chute, s'il y a lieu. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 7

11 14.2(2) Dans le cadre des procédés sécuritaires au travail, il faut indiquer les risques de chute dans le lieu de travail et énoncer les mesures à prendre pour prévenir les chutes. 14.2(3) Dans les cas où la présente partie exige l'utilisation d'un garde-corps ou d'un dispositif de protection contre les chutes dans le lieu de travail, il faut indiquer ce qui suit dans les procédés sécuritaires au travail : ( a) l'emplacement de chaque garde-corps ou dispositif de protection contre les chutes à utiliser dans le lieu de travail; (b) la marche à suivre pour monter, entretenir, inspecter, utiliser et démontrer le dispositif de protection contre les chutes; la façon de procéder pour secourir un travailleur après l'arrêt d'une chute, s'il y a lieu. edure to be used for rescuing a worker after a fall has been arrested. Les procédés sécuritaires au travail doivent être étayés par des documents et faire état : - des responsabilités des superviseurs et des travailleurs affectés au projet; - des méthodes de protection contre les chutes à utiliser; - de l'équipement de protection individuelle à utiliser. Dispositifs de protection contre les chutes MESURES DE CONTRÔLE Les dispositifs qui suivent assurent aux travailleurs une protection contre les chutes efficace lorsqu'ils sont conçus, construits et utilisés comme il se doit : Protection de surface (plancher non glissant) Barrières fixes (mains courantes, garde-corps) Protection contre les ouvertures (couvercles amovibles, garde-corps) Barrières d'avertissement annonçant une zone contrôlée (toits plats / toitureterrasse seulement) Harnais de retenue (corde d'assurance et harnais de sécurité complet) Dispositifs antichute (corde d'assurance, absorbeur d'énergie et harnais de sécurité complet) Systèmes d'arrêt de chute (filets de sécurité) Au moment de choisir un dispositif de protection contre les chutes, il faut tenir compte des circonstances et de l'emploi. Le dispositif de protection contre les chutes idéal pour les travailleurs est celui qui élimine entièrement le risque de chute. Par exemple, il est préférable de placer une barrière fixe pour empêcher qu'un travailleur n'ait accès à une zone qui présente un risque de chute plutôt que de lui fournir un équipement de protection individuelle (harnais de sécurité, absorbeurs d'énergie et corde d'assurance) qui le protégerait en cas de chute. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 8

12 PROTECTION DE SURFACE Entretien ménager Il est important d'assurer un bon entretien ménager du lieu de travail, notamment en veillant à ce qu'il n'y ait pas d'équipement et de matériaux ne servant pas à effectuer la tâche à accomplir qui traînent, et en éliminant les risques de trébucher ou de glisser sur la surface de travail. Surfaces de travail glissantes Si une surface de travail devient glissante en raison des activités professionnelles qui s'y déroulent (p. ex., eau, huile ou graisse) ou de facteurs environnementaux (p. ex., neige, glace), l'employeur doit veiller à sécuriser la surface où il y a de la circulation. Les déversements de substances doivent être nettoyés immédiatement et, dans certains cas, le port de chaussures avec des semelles spéciales pourrait être requis. BARRIÈRES FIXES Une barrière fixe doit pouvoir empêcher un travailleur de tomber du rebord non protégé d'un étage de travail ou dans une ouverture pratiquée dans un plancher. Une barrière peut être permanente ou temporaire, tout dépendant des conditions propres au milieu de travail. Les garde-corps, les mains courantes, les cages de protection pour les échelles, les clôtures et les barrières d'avertissement sont des exemples de barrières fixes. Garde-corps Un garde-corps est une structure permanente ou portative visant à empêcher qu'un travailleur ne tombe accidentellement d'un étage de travail à un autre plus bas. Le garde-corps se compose d'une lisse supérieure placée à une hauteur entre 900 mm et mm (36 à 42 po) au-dessus de la surface de travail, ainsi que d'une lisse intermédiaire placée à une hauteur entre 450 mm et 530 mm (18 à 22 po) au-dessus de la surface de travail. Le garde-corps doit être conçu pour pouvoir résister à une charge statique de 900 Newtons (200 lb) appliquée n'importe où et dans n'importe quelle direction possible sur la lisse supérieure et sur une lisse intermédiaire. Si le garde-corps est en bois, il doit être exempt d'éclats et de clous en saillie et avoir une lisse supérieure et une lisse intermédiaire d'au moins 38 mm sur 89 mm (1 ½ po sur 3 ½ po) solidement soutenues par des poteaux d'au moins 38 mm sur 89 mm (1 ½ po sur 3 ½ po) espacés d'au plus 2,4 m (8 pi). Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 9

13 S'il y a un risque que des matériaux ou des objets tombent sur la surface de travail un étage de travail plus bas, le garde-corps doit être muni d'un rebord protecteur d'au moins 125 mm (5 po) de haut solidement fixé aux poteaux. Les conceptions de garde-corps peuvent comprendre : des lattes de bois; un câble d'acier (avec des identificateurs bien visibles); une charpente d'acier; une clôture de sécurité; un tube et un crampon de serrage; un filet garde-corps faisant tout le tour, etc. Toutes ces pièces sont acceptables, pourvu que le dispositif réponde aux caractéristiques de conception de base précitées. Par exemple, lorsqu'un câble d'acier est utilisé pour un garde-corps, il doit être tendu de façon à assurer la même force de protection qu'un garde-corps en bois avec une lisse supérieure et intermédiaire. Avant et pendant l'installation d'un garde-corps, il faut absolument qu'un harnais 2,4 m (8 pi) max. Lisse supérieure 900 mm à mm (36 à 42 po) Lisse intermédiaire Rebord protecteur 300 mm (1 pi) max. Rebord protecteur : 125 mm de largeur Bois FALL HAZARD de sécurité complet et qu'une corde d'assurance indépendante, bien fixés à un ancrage fixe adéquat, soient utilisés par chaque travailleur qui pourrait s'approcher d'un côté non protégé et risquer de tomber à une distance d'au moins 3 m (10 pi). Nota Si un garde-corps est installé dans un lieu de travail, l'employeur doit s'assurer qu'il respecte les conditions de charge sécuritaires qui figurent dans le Code du bâtiment du Manitoba pour la surface sur laquelle il est installé. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 10

14 Exemples de garde-corps : Garde-corps en câble d'acier (avec identifiant bien visible) Filet garde-corps tout autour Garde-corps en bois classique Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 11

15 Retrait temporaire du garde-corps L'employeur peut faire retirer temporairement un garde-corps afin de faciliter le travail dans la zone immédiate. Il veille alors à ce que les personnes qui se trouvent dans cette zone utilisent un dispositif de protection contre les chutes. Si un garde-corps est retiré temporairement, des panneaux de mise en garde ou un ruban de sécurité devraient délimiter la zone à risque. Panneau de mise en garde Garde-corps Cordon d'assujettissement en sangle avec crochet à ressort 6 pieds Cordon d'assujettissement en sangle 6 pieds Une barrière d'avertissement annonçant une zone contrôlée avertit les travailleurs qu'ils s'approchent d'une aire de travail dangereuse, où un risque de chute existe. La barrière d'avertissement annonçant une zone contrôlée doit être utilisée lorsque ce n'est pas pratique de placer une barrière de protection fixe ou lorsqu'un garde-corps a été enlevé temporairement. La barrière d'avertissement peut prendre la forme d'un câble, d'une corde ou d'une clôture placé à au moins 1,8 m (6 pi) de l'ouverture ou du côté non protégé de la surface de travail. Un identificateur bien visible devrait être utilisé pour signaler la présence de la barrière d'avertissement. Une barrière d'avertissement annonçant une zone contrôlée ne peut remplacer un garde-corps, car elle n'offre aucune protection au travailleur qui doit s'approcher du côté non protégé d'une aire de travail. Les travailleurs tenus de traverser la barrière d'avertissement doivent porter un harnais de retenue ou un dispositif antichute. Il ne faut pas attacher de corde d'assurance à une barrière d'avertissement. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 12

16 MAINS COURANTES TEMPORAIRES Des mains courantes adéquates doivent être fixées sur le côté non protégé des escaliers, des rampes et d'autres moyens d'accès similaires. Elles servent à la fois de barrières physiques et de moyens de soutenir les travailleurs qui montent et descendent la voie d'accès. Les mains courantes doivent être conçues de la même manière que les garde-corps avec une lisse supérieure, une lisse intermédiaire et un rebord protecteur, si des travailleurs travaillent en bas. Nota Si des mains courantes sont installées en permanence dans un lieu de travail, l'employeur doit veiller à ce qu'elles se conforment aux exigences précisées dans le Code du bâtiment du Manitoba. Exemples de mains courantes Protection contre les ouvertures Garde-corps et couvercles Les ouvertures sur les planchers et les autres surfaces où des travailleurs circulent doivent être protégées par des garde-corps ou des couvercles en bois ou en métal sécurisés. Si des couvercles sont utilisés, ils doivent pouvoir supporter toutes les charges qu'on pourrait y placer. Les couvercles doivent aussi signaler qu'ils cachent une ouverture (voir la Partie 30 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail). Si du contreplaqué est utilisé pour couvrir les ouvertures, il doit avoir une épaisseur minimale de 19 mm (3/4 po) et bien supporter les charges. Si du travail doit être fait proche d'ouvertures non protégées avec un risque de chute d'au moins 3 m (10 pi), l'accès à cette aire de travail doit être limité aux travailleurs portant des harnais de sécurité complets et des cordes d'assurance fixées à un ancrage approprié. Une fois le travail terminé, les ouvertures doivent être protégées par un garde-corps ou un couvercle adéquat. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 13

17 RAPPEL Si une barrière fixe ou un couvercle est enlevé pour quelque raison que ce soit, il faut fournir un harnais de retenue ou un dispositif de protection contre les chutes à toute personne qui doit travailler proche de l'ouverture non protégée. Exemple de protection contre les ouvertures : GARDE-CORPS AUTOUR D'UNE OUVERTURE SUR LE PLANCHER Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 14

18 Les harnais de retenue nous empêchent de tomber. En voici des exemples : HARNAIS DE RETENUE dispositifs pour travaux en élévation, qui comprennent un harnais de sécurité complet rattaché à un dispositif d'ancrage et qui laissent les mains libres pour effectuer un travail; dispositifs qui limitent les déplacements, comme les garde-corps ou l'équipement de protection individuelle contre les chutes, qui empêchent de se rendre à un côté non protégé d'où on pourrait tomber. Au moment de choisir un dispositif de protection contre les chutes, il faut d'abord penser à installer des garde-corps ou des barrières, qui assurent une très bonne protection quand ils sont placés correctement. Cependant, si l'installation de garde-corps ou de barrières ne s'avère pas pratique dans le lieu de travail, l'utilisation d'équipement de protection individuelle contre les chutes pourrait être envisagée. Nota Le Règlement n'oblige pas l'utilisation de dispositifs de protection contre les chutes ne dépassant pas 3 m (10 pi), à moins qu'il existe un risque accru de blessure attribuable à la surface ou à l'objet sur lequel le travailleur pourrait tomber, ou qu'il existe un risque que le travailleur tombe : sur une machine en marche ou des parties en mouvement d'une machine; dans l'eau ou un autre liquide;dans une substance ou sur un objet dangereux; dans un trou sur une surface de travail; d'une hauteur de plus de 1,2 m (4 pi) à partir d'une surface utilisée pour déplacer des brouettes ou du matériel semblable. Le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (R.M. 217/2006) stipule ce qui suit : «Même si la norme Z259.1-F05 de la CSA, intitulée Ceintures de travail et selles pour le maintien en position de travail et pour la limitation du déplacement, parle de ceintures de travail, l'employeur veille à ce que ce type de ceinture ne soit pas utilisé pour la protection contre les chutes dans le lieu de travail.» Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 15

19 Exemple de harnais de retenue Limitation du déplacement Cordon d'assujettissement en sangle avec crochet à ressort Un harnais de retenue sert à limiter le mouvement d'un travailleur pour qu'il n'atteigne pas un endroit qui présente un risque de chute. Le harnais de retenue comprend un harnais de sécurité complet, une corde d'assurance et (ou) un cordon d'assujettissement et des points d'ancrage suffisants. Le harnais de sécurité complet est attaché par une corde d'assurance d'une longueur déterminée à un support fixe qui répond aux exigences de l'article du R.M. 217/2006. La longueur de la corde d'assurance ou du cordon d'assujettissement doit empêcher le travailleur d'approcher à moins de 1 m d'une ouverture ou d'un rebord. Un harnais de retenue ne devrait jamais être fixé de manière à placer un travailleur dans une position où il risque de tomber. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 16

20 Contrairement à un harnais de retenue, un dispositif antichute n'empêche pas les chutes, mais réduit plutôt les risques de blessure en cas de chute. Un dispositif antichute complet comprend des points d'ancrage suffisants, une corde d'assurance, un coulisseau de sécurité, un cordon d'assujettissement, un absorbeur d'énergie et un harnais de sécurité complet. DISPOSITIFS ANTICHUTE Absorbeur d'énergie Crochets à ressort Vers un point d'ancrage suffisant Coulisseau de sécurité Un travailleur pesant 100 kg (220 lb) qui fait une chute libre de 1 m (3 pi) génère une force d'impact d'environ 12 kn (2 700 lb). Harnais de sécurité complet Cordon d'assujettissement en sangle Voir les descriptions de dispositifs antichute au prochain chapitre. Les dispositifs antichute préfabriqués qu'on peut se procurer doivent être utilisés et maintenus en bon état conformément aux directives du fabricant. Ces dispositifs antichute temporaires peuvent être installés à différents endroits. Il existe aussi des dispositifs antichute permanents conçus par un ingénieur pour des lieux bien précis. Les deux dispositifs comprennent les pièces suivantes : Corde d'assurance 1. Harnais de sécurité complet Dispositif constitué de courroies reliées entre elles qui sert à retenir le torse et la région pelvienne d'un travailleur et auquel peut être attaché un cordon d'assujettissement, une corde d'assurance ou une autre pièce, utilisé pour supporter le travailleur pendant et après une chute. Un harnais de sécurité complet du groupe A, conforme à la norme de l'association canadienne de normalisation CSA-Z259.10, intitulée Harnais de sécurité, doit faire partie d'un dispositif antichute. Les harnais de sécurité complets ont quatre fonctions principales : ( 1) maintenir solidement le corps du travailleur pendant la chute libre, la décélération et l'arrêt final; ( 2) répartir les forces d'arrêt sur les parties du corps capables de les absorber sans subir de blessure importante (les harnais de sécurité complets munis de courroies qui passent sous les fesses sont particulièrement bien adaptés pour cela) ; Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 17

21 ( 3) maintenir le corps droit ou presque droit après la chute, et ce, jusqu'au sauvetage du travailleur; ( 4) permettre aux travailleurs d'accomplir leurs tâches sans que leurs mouvements soient restreints. La norme CSA Z comprend cinq groupes de harnais de sécurité, établis en fonction de la façon dont on compte s'en servir : Les harnais du groupe A doivent comporter un anneau en D sur chaque bretelle, à l'arrière, pour fixer le dispositif antichute. Nota On recommande que les harnais du groupe A soient équipés d'une sangle sous-pelvienne et d'un anneau en D coulissant pour pouvoir fixer le dispositif antichute. Les harnais du groupe D doivent comporter des anneaux en D montés à l'avant ou sur les côtés, mais ceux-ci ne doivent pas être montés au niveau de la taille. Les harnais du groupe E doivent comporter un anneau en D coulissant sur chaque bretelle. Les harnais du groupe L doivent comporter un (1) ou deux (2) anneaux en D fixés à l'avant. Les harnais du groupe P doivent comporter des anneaux en D montés au niveau de la taille. Peu importe le groupe auquel un harnais appartient, chaque harnais doit pouvoir stopper une chute et répondre ainsi aux exigences du groupe A. Un harnais de sécurité complet conçu pour stopper une chute comprend : ( a) un anneau en D monté à l'arrière entre les omoplates; ( b) la lettre «A» marquée au pochoir sur chaque bretelle en dessous de l'anneau en D; ( c) une flèche marquée au pochoir au-dessus de chaque lettre «A» pointant vers l'anneau en D. Les flèches sur les bretelles pointent vers le seul anneau en D du harnais conçu pour stopper une chute en toute sécurité. Exemple d'un harnais de sécurité complet : Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 18

22 2. Mousquetons, anneaux en D, anneaux ronds, connecteurs à fermeture automatique et crochets à ressort Les mousquetons, les anneaux en D, les anneaux ronds, les anneaux ovales, les connecteurs à fermeture automatique et les crochets à ressort destinés à servir de raccordement entre les pièces d'un dispositif personnel de protection contre les chutes sont astreints à la force d'arrêt maximale déployée pendant une chute. La défaillance d'une partie ou l'autre de ces éléments de raccordement peut entraîner la défaillance de tout le dispositif antichute. Pour être conformes, les anneaux en D, les anneaux ronds, les anneaux ovales, les connecteurs à fermeture automatique et les crochets à ressort doivent répondre aux exigences de la norme CSA Z259.12, intitulée Accessoires de raccordement pour les systèmes personnels de protection contre les chutes. Les crochets à ressort sont des éléments de raccordement de la catégorie I constitués d'une boucle en forme de crochet pourvue d'un dispositif à fermeture et à verrouillage automatiques, qui s'ouvre sous la pression d'un objet pour permettre son introduction dans la boucle et qui, si la pression cesse, se referme automatiquement de façon à empêcher toute ouverture accidentelle. De plus, les crochets à ressort sont pourvus d'un œil fermé intégré, de type fixe ou pivotant, raccordé de façon permanente à un sous-système. Crochet à ressort Mousquetons Pour être conformes à la norme CSA, seuls les crochets à ressort et les mousquetons pourvus d'un dispositif à fermeture et à verrouillage automatiques peuvent être utilisés comme éléments de raccordement dans les dispositifs antichute. L'utilisation de ces éléments de raccordement n'est acceptable que s'il faut accomplir délibérément au moins deux actions consécutives pour que leurs taquets s'ouvrent. Les crochets à ressort et les mousquetons qui ne sont pas pourvus d'un dispositif à fermeture et à verrouillage automatiques ne peuvent être utilisés comme éléments de raccordement dans les dispositifs personnels de protection contre les chutes et ils doivent être retirés. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 19

23 3. 4. Cette exigence relative au dispositif à fermeture et verrouillage automatiques vise à prévenir les «décrochages accidentels». Lorsqu'une force est appliquée sur le dessus d'un taquet non verrouillable, le taquet s'ouvre, libérant ainsi l'élément apparié. Les décrochages accidentels les plus courants se produisent souvent entre les crochets à ressort et les anneaux en D. Absorbeur d'énergie Dispositif qui limite la force subie par un corps au moment d'une chute. Il est conçu pour absorber l'énergie kinétique pendant l'arrêt d'une chute. Les absorbeurs d'énergie ont trois fonctions principales : (1) Réduire au maximum la force d'arrêt d'une chute sur le corps d'un travailleur qui tombe. Ce n'est pas la distance de la chute qui blesse ou tue le travailleur, le facteur en cause est plutôt la quantité d'énergie que le travailleur doit absorber. Comme la quantité d'énergie que le corps humain peut absorber sans danger pendant l'arrêt d'une chute est limitée, le dispositif antichute doit pouvoir absorber le plus d'énergie possible. (2) Limiter ou empêcher les dommages touchant d'autres pièces du dispositif antichute. (3) Réduire la force subie par l'ancrage du dispositif antichute. L'absorbeur d'énergie peut être une pièce séparée ou faire partie intégrante du cordon d'assujettissement. Les cordons d'assujettissement doivent être conformes à la dernière version de la norme CSA Z259.11, intitulée Absorbeurs d'énergie et cordons d'assujettissement. Un absorbeur d'énergie conforme à la norme de la CSA doit pouvoir se prolonger en tout temps jusqu'à 1,2 mètre (4 pieds) en stoppant une masse de 100 kilos (220 livres) en chute libre de 1,8 mètre (6 pieds). La force d'arrêt maximale est limitée principalement par l'allongement de l'absorbeur d'énergie. L'utilisateur ou le fabricant d'un dispositif antichute incorporant un absorbeur d'énergie doit, par conséquent, tenir compte de l'augmentation de la distance de la chute due à l'extension de l'absorbeur d'énergie. L'employeur doit s'assurer qu'un dispositif antichute n'est pas muni d'un absorbeur d'énergie si le travailleur qui le porte ou l'utilise risque de frapper le sol, un objet ou l'étage en dessous. Cordon d'assujettissement Dispositif approuvé consistant en une sangle, une corde de fibres synthétiques ou un câble d'acier qui est souple et qui sert à rattacher un harnais de sécurité complet à une corde d'assurance ou à un ancrage. Le cordon d'assujettissement se trouve toujours entre le point d'ancrage et le harnais de sécurité du travailleur. Les cordons d'assujettissement doivent être conformes à la norme de la CSA Z intitulée Ceintures de travail et selles pour le maintien en position de travail et pour la limitation du déplacement. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 20

24 Exemples de cordon d'assujettissement : Cordon d'assujettissement en nylon Cordon d'assujettissement en sangle synthétique Cordon d'assujettissement en câble d'acier Cordon d'assujettissement ajustable en sangle avec absorbeur d'énergie Cordon d'assujettissement fixe en sangle avec absorbeur d'énergie Cordon d'assujettissement double ajustable en sangle Cordon d'assujettissement en sangle avec absorbeur d'énergie Cordon d'assujettissement avec absorbeur d'énergie Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 21

25 5. 6. Coulisseau de sécurité Un coulisseau de sécurité est utilisé lorsqu'un travailleur doit se déplacer verticalement sur une bonne distance. Il sert à raccorder la corde d'assurance au cordon d'assujettissement et glisse normalement sans contrainte le long d'une corde ou d'un montant (corde d'assurance) en suivant les mouvements du travailleur, jusqu'à ce qu'une pression soudaine vers le bas soit exercée. Le coulisseau «saisit» alors la corde d'assurance et la tient fermement. Des mécanismes antichute sont aussi intégrés à des cordes d'assurance rétractables qui se déroulent et se rétractent au besoin, mais qui se verrouillent rapidement en cas de chute (un peu comme les ceintures de sécurité des automobiles). Les coulisseaux de sécurité se divisent en quatre groupes. Se reporter à la dernière version de la norme CSA Coulisseau de sécurité Corde d'assurance Z , intitulée Dispositifs antichutes, cordes d'assurance verticales et guides, et à la norme CSA Z , intitulée Dispositifs descendeurs. Dispositif de maintien du corps Dispositif destiné à supporter le poids d'une personne en cas de chute. Il est également conçu pour empêcher ou réduire au minimum les blessures en raison des forces exercées sur le corps au moment de l'arrêt de la chute et de la suspension ultérieure. Un dispositif de soutien du corps peut aussi être conçu pour supporter le poids d'une personne pendant l'utilisation d'un dispositif descendeur ou pour des travaux en élévation, ou encore pour fonctionner avec un système de retenue fixe. Ce dispositif ne remplacera pas un harnais de sécurité complet d'un dispositif antichute, mais il facilitera le maintien de la personne après l'arrêt de la chute. Corde d'assurance Corde synthétique, corde de fibres, câble d'acier ou sangle qui est souple et fixé à un ou plusieurs ancrages auxquels est attaché le cordon d'assujettissement du travailleur ou une autre partie du matériel de protection contre les chutes. Cette pièce du dispositif antichute est attachée au point d'ancrage et à l'utilisateur du dispositif. Les cordes d'assurance doivent avoir une force minimale équivalant à une corde en fibre de polypropylène de 60 mm (5/8 po). Elles doivent être fixées solidement au point d'ancrage et être protégées contre l'abrasion et les dommages sur toute leur longueur. Les cordes d'assurance peuvent être verticales ou horizontales (installées entre deux ancrages ou plus), tout dépendant de leur application. Les systèmes de corde d'assurance horizontale doivent être conçus par un ingénieur, en raison de la charge appliquée sur les ancrages. Les normes fournissant les détails relatifs aux exigences de conception des cordes d'assurance verticales et horizontales sont : la norme CSA Z , intitulée Dispositifs antichutes, cordes d'assurance verticales et guides, la norme CSA Z259.16, intitulée Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes, et la norme CSA Z259.13, intitulée Systèmes de corde d'assurance horizontale flexibles. Pour obtenir un résumé de Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 22

26 7. ces normes, consulter les feuillets d'information sur les normes de la Division de la sécurité et de l'hygiène du travail. Pour obtenir tous les détails, consulter les normes concernées. Les cordes d'assurance temporaires sont en fibres synthétiques ou en acier. Les systèmes de corde permanents peuvent utiliser des barres d'acier rigide ou d'aluminium, des câbles d'acier ou des matériaux similaires. Point d'ancrage (ancrage) Point d'attache sécurisé d'une corde d'assurance ou d'un cordon d'assujettissement. Des parties de structures se trouvant à proximité du lieu où une personne travaille sont souvent utilisées comme ancrages de harnais de retenue et de dispositifs antichute. Bien que leur nombre augmente, relativement peu de ces points d'ancrage sont fabriqués conformément à des normes techniques. L'employeur doit s'assurer que les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection contre les chutes sont capables d'évaluer la force, la stabilité et l'emplacement des points d'ancrage. Il faut tenir compte des risques de chute en balancier ou «d'effet de pendule» au moment de choisir un point d'ancrage. Idéalement, le travail devrait être effectué directement en dessous du point d'ancrage. Plus le travailleur s'éloigne de cette position idéale, plus il risque de faire un mouvement de balancier s'il tombe. Si on ne peut éviter le balancement, mais qu'il existe plusieurs bons points d'ancrage, le point d'ancrage choisi devrait entraîner un balancement qui s'éloigne des objets au lieu de s'en rapprocher. Si on a à choisir entre des points d'ancrage, il faut choisir celui qui cause le moins de balancement. Voir la figure ci-dessous : Chute en balancier ou effet de pendule : Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 23

27 Heurter le sol : Heurter le sol signifie heurter un étage inférieur, le sol ou tout autre danger avant que la chute soit complètement stoppée. Cela se produit lorsque la distance totale de chute est supérieure à la distance entre l'aire de travail et l'étage inférieur, le sol ou tout autre danger plus bas. Il faut planifier, concevoir et installer le dispositif personnel de protection contre les chutes de façon à empêcher qu'un travailleur ne heurte le sol, un objet ou un étage en bas de l'aire de travail. Divers facteurs sont à envisager dans le calcul d'une distance suffisante, dont le relâchement de la corde d'assurance (si une corde d'assurance horizontale est utilisée), la longueur du cordon d'assujettissement, l'absorbeur d'énergie (distance de décélération), l'extension du harnais, la taille du travailleur et un facteur de sécurité prévoyant un espace suffisant entre le travailleur et la surface ou l'objet en contrebas. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 24

28 Clearance Distance: Exemple : Un travailleur mesurant 1,8 m (6 pi) utilise un cordon d'assujettissement de 1,8 m (6 pi). Le poids combiné du travailleur, de ses vêtements et de sa ceinture à outils est d'au moins 100 kg (200 lb). A Longueur du cordon d'assujettissement 1,8 m (6 pi) B Décélération de 1,1 m (3,5 pi) (déploiement de l'absorbeur d'énergie) C Extension du harnais et glissement de l'anneau en D 0,45 m (1,5 pi) D Taille du travailleur 1,8 m (6 pi) E Facteur de sécurité distance de 2 à 3 pieds entre les pieds et le sol F A+B+C+D+E Distance minimale suffisante de 6,0 m (20 pi) Le cordon d'assujettissement d'un travailleur devrait être rattaché à un ancrage pas plus bas qu'à la hauteur des épaules. Si cela n'est pas possible, le cordon d'assujettissement devrait être fixé solidement à un point d'ancrage placé le plus haut qu'il est raisonnablement pratique de le faire. Attacher un cordon d'assujettissement à un ancrage au niveau du sol est dangereux. L'utilisation d'un des dispositifs ci-dessous permet de rattacher le cordon d'assujettissement à un ancrage placé à une hauteur appropriée : Dispositif d'ancrage permanent : L'employeur doit voir à ce que le dispositif d'ancrage permanent qui constitue le support fixe du harnais de retenue ou du dispositif antichute respecte les exigences qui suivent : (a) (b) le dispositif d'ancrage a une capacité maximale d'au moins 22,2 kn (5 000 lb), quelle que soit la direction dans laquelle la charge est appliquée pour chaque travailleur attaché; un ingénieur a certifié que le dispositif d'ancrage avait la capacité de charge exigée; s'il est utilisé avec une plateforme de travail suspendue, le dispositif d'ancrage est conçu et utilisé conformément à la norme CSA Z91, intitulée Règles de santé et de sécurité pour le travail sur équipement suspendu, et à la norme CSA Z271, intitulée Règles de sécurité pour les plateformes élévatrices suspendues. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 25

29 Support fixe temporaire : Si un dispositif d'ancrage permanent ne peut être utilisé dans le lieu de travail, l'employeur fait le nécessaire pour que le support fixe temporaire du harnais de retenue ou du dispositif antichute respecte les exigences qui suivent : (a) (b) (c) lorsque le dispositif antichute utilisé n'est pas doté d'un absorbeur d'énergie, le support du dispositif doit être capable de supporter une force statique d'au moins 8 kn (1 800 lb) sans dépasser la contrainte unitaire permise pour chaque matériau ayant servi à fabriquer le point d'ancrage; lorsque le dispositif antichute est doté d'un absorbeur d'énergie, le support doit être capable de supporter une force statique d'au moins 6 kn (1 350 lb) sans dépasser la contrainte unitaire permise pour chaque matériau ayant servi à fabriquer le point d'ancrage; le support du harnais de retenue doit être capable de supporter une force statique d'au moins 2 kn (450 lb) sans dépasser la contrainte unitaire permise pour chaque matériau ayant servi à fabriquer le point d'ancrage. Si l'ancrage est exposé aux éléments et que cela risque de nuire à sa performance, il doit être fait d'un matériau résistant à la corrosion. L'épaisseur minimale d'un boulon d'ancrage (à œil) est de 19 mm (3/4 po), avec un diamètre d'ouverture de 38 mm (1 ½ po). Nota Un dispositif antichute doit être fixé de sorte qu'un travailleur ne puisse faire une chute de plus de 1,2 m (4 pi). Les cordes d'assurance peuvent être de longueur fixe, réglables avec un coulisseau de sécurité ou auto-réglables (rétractables). Des mécanismes d'absorption d'énergie peuvent être incorporés au cordon d'assujettissement ou pouvoir s'y ajouter. Limite de la force d'arrêt : Le dispositif antichute doit être conçu de manière à empêcher un travailleur qui fait une chute d'être soumis à une force d'arrêt maximale supérieure à 8 kn (1 800 lb). Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 26

30 Dispositif antichute avec corde d'assurance rétractable Corde d'assurance rétractable Ancrage Harnais de sécurité complet Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 27

31 Dispositif antichute avec corde d'assurance verticale Un dispositif antichute avec corde d'assurance verticale stoppe la chute d'un travailleur lorsqu'elle se produit. Le dispositif est formé des parties suivantes : points d'ancrage, corde d'assurance verticale, cordon d'assujettissement, absorbeur d'énergie, harnais de sécurité complet et éléments de raccordement. Le choix de ces composantes doit permettre d'assurer le niveau de protection approprié, de limiter la chute libre à 1,2 m (4 pi) et de limiter la force d'arrêt maximale exercée sur le corps d'une personne à 8 kn (1 800 lb). La personne qui utilise le dispositif n'aura ainsi pas de lésion corporelle en cas de chute. Le point d'ancrage du dispositif antichute doit être installé de manière à résister à la force requise. Les installations permanentes doivent avoir une capacité de 22,2 kn (5 000 lb) pour chaque personne rattachée au dispositif et doivent être montées, maintenues et inspectées conformément aux exigences d'un ingénieur. Un essai de traction ou de résistance doit être effectué afin de vérifier si l'ancrage possède la résistance requise. Des protocoles d'inspection doivent être établis pour s'assurer du maintien de la force de l'ancrage (p. ex., un ancrage permanent à l'extérieur doit être inspecté au moins une fois par année pour s'assurer de sa résistance). Vers le point d'ancrage approprié Coulisseau de sécurité Corde d'assurance Crochet à ressort à verrouillage automatique Harnais de sécurité complet Absorbeur d'énergie Cordon d'assujettissement en sangle Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 28

32 Une corde d'assurance verticale doit être solidement fixée à un point d'ancrage approprié de la façon décrite précédemment. Il peut s'agit d'une simple corde fixée solidement à une colonne ou à une poutre surélevée à laquelle le travailleur attache un coulisseau de sécurité, ou encore d'un dispositif rétractable muni d'une corde d'assurance qui s'enroule et se déroule automatiquement, mais qui bloque en cas de glissade ou de chute. Les cordes d'assurance doivent être protégées de l'usure par frottement et des arêtes vives qui risquent de les briser sous la pression de charges de choc puissantes. Un seul travailleur à la fois peut être rattaché à une corde d'assurance verticale indépendante. Si de nombreuses cordes d'assurance verticales sont utilisées en même temps, chacune doit être fixée solidement à son propre point d'ancrage indépendant. Cela limite la charge subie par un point d'ancrage et, si un ancrage cède, le nombre de cordes d'assurance et de travailleurs potentiellement touchés par le bris. Si une corde d'assurance verticale est utilisée lorsqu'un travailleur se trouve sur une plateforme de travail suspendue, la corde d'assurance verticale doit être fixée solidement à un point d'ancrage indépendant de ceux qui supportent la plateforme de travail suspendue. Les plateformes de travail suspendues doivent être installées et utilisées conformément à la norme CAN/CSA Z271, intitulée Règles de sécurité pour les plates-formes élévatrices suspendues, et à la norme CAN/CSA Z91, intitulée Règles de sécurité pour les plates-formes élévatrices suspendues. Un dispositif antichute est également essentiel lorsqu'on utilise une sellette. Le dispositif doit être utilisé en tout temps lorsqu'une personne monte sur une sellette, s'y assoie pour travailler ou descend de la sellette. La sellette est couramment utilisée dans le métier de laveur de vitres. Elle est très utile dans les situations où des travailleurs doivent descendre progressivement d'un étage à un autre. On ne peut s'en servir pour monter. Il est pratique courante de relier deux suspentes au maillon de la sellette, car les cordes s'endommagent facilement et la seconde suspente augmente la sécurité. Le travailleur qui utilise une sellette doit être pourvu d'une corde d'assurance séparée rattachée à un ancrage séparé. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 29

33 Sellette avec dispositif descendeur Sellette avec monte-charge à treuil motorisé Dispositif antichute avec corde d'assurance horizontale Un dispositif antichute avec corde d'assurance horizontale est un dispositif conçu par un ingénieur qui stoppe la chute d'un travailleur lorsqu'elle se produit. Le dispositif doit être conçu par un ingénieur, inspecté après son installation et entretenu conformément aux directives. Deux normes de la CSA fournissent des détails sur les exigences relatives à la conception, à la mise à l'essai, à l'installation, à la fabrication, à l'étiquetage et à l'entretien de ce genre de dispositifs : la norme CSA Z259.16, intitulée Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes, et la norme CSA Z , intitulée Systèmes de corde d'assurance horizontale flexibles. Pour obtenir un résumé de ces normes, consulter les feuillets d'information sur les normes de la Division de la sécurité et de l'hygiène du travail. Pour obtenir tous les détails, consulter les normes concernées. Le dispositif est formé des parties suivantes : points d'ancrage (au moins deux), corde d'assurance horizontale, cordon d'assujettissement, absorbeur d'énergie, harnais de sécurité complet, éléments de raccordement. Le dispositif peut être conçu pour être utilisé par plus d'un travailleur. La distance de chute libre ne doit pas dépasser 1,2 m (4 pi) et la force d'arrêt maximale exercée sur le corps d'une personne doit être limitée à 8 kn (1 800 lb), afin d'éviter les lésions corporelles. Une corde d'assurance horizontale s'étend (horizontalement) entre au moins deux ancrages et consiste en un câble d'acier, une corde de fibres ou une tige flexible avec deux extrémités, qui peut avoir des ancrages intermédiaires afin de réduire les risques que la corde se relâche. La corde d'assurance doit être conçue par un ingénieur et un prototype doit être mis à l'essai pour s'assurer qu'elle peut supporter la même charge d'impact qu'un Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 30

34 ancrage fixe. Un dispositif antichute avec corde d'assurance horizontale conforme aux normes peut être utilisé sur différents chantiers, s'il respecte les critères de conception de l'ingénieur. L'ingénieur ayant conçu le dispositif doit approuver le nombre de travailleurs qui peuvent utiliser simultanément de façon sécuritaire la corde d'assurance. Toutes les autres pièces de ces deux dispositifs doivent être conformes aux exigences figurant dans les normes précitées. Inspection et entretien L'équipement de protection contre les chutes doit bien fonctionner en cas de besoin. Conformément aux directives du fabricant et au paragraphe 14.8(1) du R.M. 217/2006, l'équipement doit être inspecté par le travailleur, ou par une personne compétente autre que le travailleur qui doit l'utiliser, avant chaque quart de travail. L'équipement doit aussi être mis à l'abri des substances et des conditions pouvant contribuer à sa détérioration, maintenu en bon état et entretenu conformément aux directives du fabricant, et certifié de nouveau conformément aux exigences du fabricant. Chaque pièce de l'équipement vient avec des instructions relatives à son entretien et à son inspection. Les travailleurs doivent suivre une formation sur l'entretien et l'utilisation de toutes les pièces. Avant d'utiliser un équipement de protection contre les chutes, il faut vérifier chaque pièce attentivement : Harnais S'assurer que les courroies, les boucles et les autres accessoires sont intacts et en bon état. Vérifier si la sangle est effilochée, coupée, craquelée, brulée ou endommagée, si des coutures sont lâches ou brisées, et s'il y a des signes de distorsion, d'usure ou de dommages de l'anneau en D. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 31

35 Cordon d'assujettissement Inspecter le cordon d'assujettissement sur toute sa longueur et les épissures à œillet aux extrémités. S'il s'agit d'un cordon d'assujettissement à trois torons, l'ouvrir délicatement en le détortillant afin de voir si des fibres sont usées, brisées ou coupées. Ne pas trop détortiller, sinon le cordon risque de se déformer. Vérifier les cordons d'assujettissement en sangle pour déceler toute trace de coupures ou de trous, de parties usées ou effilochées, ou de dommage aux coutures supportant la charge. Éliminer tout cordon d'assujettissement présentant un ou l'autre des défauts précités. Inspecter les cordons d'assujettissement à amortisseur périodiquement. Vérifier s'il y a des coutures décousues sur les dispositifs détachables. Vérifier la présence d'autres types de dommages comme des fissures ou des pièces détachées. Cordes d'assurance Inspecter les cordes d'assurance en fibres afin de déceler tout effilochage, brûlure, tortillement, coupure ou signe d'usure. La lumière du soleil peut affaiblir la plupart des cordes en fibres synthétiques avec le temps. Vérifier tout signe d'usure par frottement, de coupure dans les fils ou les torons, ou de déformations visibles susceptibles d'affaiblir la corde, de nuire au mouvement des coulisseaux de sécurité, etc. Vérifier les cordes d'assurance autorétractables pour s'assurer de leur bon fonctionnement. Tirer doucement sur la corde pour ensuite la tirer brusquement. Le freinage devrait être immédiat et tendu. Ne jamais utiliser de cordons d'assujettissement pour soulever ou tirer des objets et à d'autres fins que ce pourquoi ils sont fabriqués. RETRAIT DU SERVICE Un dispositif antichute ayant servi à stopper une chute ne doit pas être réutilisé tant que toutes ses pièces n'auront pas été inspectées et certifiées de nouveau comme sécuritaires par le fabricant ou un ingénieur (R.M. 217/2006, article 14.9). Par exemple, les absorbeurs d'énergie peuvent avoir été partiellement ou complètement déployés et il sera peut-être nécessaire de rajuster, de réparer ou de remplacer les cordes d'assurance rétractables. Sauvetage après une chute L'alinéa 14.2(3)c) du Règlement du Manitoba 217/2006, exige la mise en place de procédés sécuritaires au travail (sauvetage après une chute) au cas où des secours seraient requis pour sauver un travailleur qui a été stoppé dans sa chute et qui attend des secours suspendu dans le vide, en étant rattaché à son harnais de sécurité complet. Dans la plupart des cas, le travailleur n'est pas blessé et peut modifier sa position dans le harnais pour être plus confortable. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 32

36 Malheureusement, un travailleur suspendu à la verticale avec ses jambes sortant de son harnais peut ressentir ce qu'on appelle un «traumatisme causé par la suspension dans le vide». Lorsqu'il est suspendu dans le vide retenu par son harnais, un travailleur n'est pas en position horizontale. Une victime de chute peut retarder l'apparition du traumatisme en poussant vers le bas avec ses jambes, en plaçant son corps en position horizontale, en surélevant ses jambes légèrement, en se mettant debout ou en utilisant un dispositif qui maintient le corps en place. Cependant, la façon dont le harnais est conçu, les points d'attache utilisés et la présence de blessures dues à la chute peuvent l'empêcher de faire ces mouvements. Un travailleur en suspension dans le vide risque d'éprouver certains problèmes : (1) le travailleur est suspendu à la verticale les jambes pendantes; (2) (3) les courroies du harnais de sécurité exercent une pression sur les veines des jambes, ce qui a pour effet de les compresser et de réduire le flot de sang s'écoulant vers le cœur; le harnais maintient le travailleur en position verticale, qu'il soit conscient ou non. Les secours doivent arriver rapidement, car le travailleur en suspension dans le vide risque de s'évanouir dans les cinq minutes. Le sauvetage d'un travailleur peut se faire de deux manières : Plan de sauvetage simple Plan adopté lorsqu'un travailleur a tombé, que son dispositif de protection contre les chutes l'a retenu et qu'il n'a pas subi de blessure. On peut atteindre un travailleur en suspension dans le vide et le ramener rapidement à l'aide d'une échelle de sauvetage en nylon ou en cordage, d'une échelle à coulisse, d'un monte-personne, d'une plateforme de travail élévatrice, etc. Plan de sauvetage d'un travailleur blessé Plan adopté lorsqu'un travailleur a tombé, que son dispositif de protection contre les chutes l'a retenu et qu'il a subi une blessure rendant l'autosauvetage impossible. Ce type de sauvetage est beaucoup plus difficile et complexe à effectuer. Du personnel dûment formé et équipé peut être requis. Dans les cas extrêmes, les services d'urgence locaux peuvent utiliser un équipement de longue portée ou des techniques de rappel pour atteindre le travailleur en mauvaise posture et le remonter ou le descendre à un étage sûr. Un plan de sauvetage doit porter sur l'équipement sur place, le personnel et les procédures à suivre pour les différents types de sauvetage. Tout service de sauvetage de l'extérieur auquel on pourrait faire appel devrait être rejoint et Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 33

37 informé à l'avance pour qu'il puisse se familiariser au projet. Les gestionnaires du lieu doivent veiller à ce qui suit : toutes les personnes présentes sur les lieux sont au courant de l'existence d'un plan de sauvetage; l'équipement et les autres ressources sont en place; le personnel désigné est dûment formé. ÉCHELLES FIXES Les échelles fixes verticales faisant plus de 5 m (16 pi) de haut doivent être munies d'un dispositif de protection contre les chutes. Des cages de protection et des paliers de repos, ou encore un dispositif de protection contre les chutes conforme aux exigences du Règlement, doivent être placés tous les 5 m (16 pi). Une cage de protection est une structure permanente fixée à une échelle qui sert de barrière entre le travailleur et l'espace environnant. Elle ne sert qu'à soutenir le travailleur s'il doit se reposer en se tenant contre la barrière. Elle n'assure pas une protection contre les chutes à proprement dit. Une méthode plus efficace consiste à fournir un dispositif de protection contre les chutes complet intégré à l'échelle. Il peut s'agir d'un dispositif d'ancrage avec barre en métal ou câble d'acier installé en permanence muni d'un dispositif antichute automatique. Ce dernier glisse librement sur la barre ou le câble, permettant ainsi au travailleur d'utiliser ses deux mains pendant sa montée ou sa descente. En cas de glissade ou de chute, le dispositif se verrouillerait automatiquement et limiterait la chute à quelques pouces seulement. Une autre méthode consiste à rattacher un dispositif antichute rétractable à un ancrage fixe sur le dessus de l'échelle. Le travailleur porterait ensuite un harnais de sécurité complet fixé solidement au bout de la corde d'assurance rétractable et serait en mesure de grimper à l'échelle ou d'y descendre de façon sécuritaire. Cage de protection Dispositif antichute d'une échelle Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 34

38 Échelles fixes Les exigences ci-dessous sont tirées de la Partie 13 du R.M. 217/2006 : 13.20(1) L'employeur et le propriétaire font en sorte qu'une échelle fixée en permanence à un immeuble ou à une structure : (a) soit conçue, de même que son dispositif de fixation, par un ingénieur; (b) (c) (d) soit fabriquée, montée et installée conformément aux directives certifiées par un ingénieur; soit dotée d'une barrière de sécurité convenable ou d'un autre dispositif de protection contre les chutes tout aussi efficace à toutes les ouvertures d'accès sur les planchers, les plateformes et les paliers de repos; si elle est en position verticale ou à un angle d'au plus 25 par rapport à la verticale : (I) réponde aux exigences de la norme ANSI 14.3, Safety Requirements for Fixed Ladders American National Standard for Ladders Fixed Safety Requirement, (e) (ii) (iii) (iv) soit dotée de montants qui dépassent d'au moins 1 m une plateforme, la toiture ou une autre surface de la structure ou de l'immeuble sur lequel elle est fixée, soit installée dans une ouverture d'au plus 750 mm sur 750 mm (29 pi sur 29 pi) d'une plateforme, d'une toiture ou d'une autre surface, si elle fait plus de 5 m (16 pi) de haut, comporte des cages et des paliers de repos à des intervalles d'au plus 5 m (16 pi) ou un dispositif de protection contre les chutes conforme aux exigences de la partie 14 (Protection contre les chutes); si elle est fixée à un angle de plus de 25 par rapport à la verticale ou avec une pente de moins de 2 pour 1, soit dotée de ce qui suit : (I) (ii) une main courante sur toute sa longueur qui est placée entre 800 mm (31 po) et 920 mm (36 po) au-dessus du devant des barreaux, des barreaux plats ayant une largeur, une profondeur et une distance verticale uniformes sur toute la longueur de l'échelle, (iii) du côté ouvert, une main courante et une lisse intermédiaire ou un dispositif de protection équivalent (2) L'alinéa (1)c) ne s'applique pas : (a) aux surfaces auxquelles plus d'une échelle fixe donne accès; Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 35

39 (b) à une échelle fixe installée avant l'entrée en vigueur du présent règlement Échelles fixes dans des immeubles à plusieurs étages L'employeur et le propriétaire voient à ce qu'une échelle fixe conforme aux exigences de l'article soit utilisée pour accéder à chaque étage d'un immeuble lorsque les étages sont séparés de plus de 4 m. Norme ANSI A14.3 Échelles fixes Exigences de sécurité Cette norme établit les exigences minimales pour la conception, la construction et l'utilisation des échelles fixes, ainsi que des exigences pour les cages, les puits et les dispositifs de sécurité d'échelle utilisés avec les échelles fixes de façon à limiter les blessures personnelles. CE DESSIN NE DOIT SERVIR QUE D'ILLUSTRATION. IL MONTRE UN TYPE D'ÉCHELLE FIXE ET DE SYSTÈME DE SÉCURITÉ (ARCEAU/CAGE) Consulter la norme ANSI A14.3 pour connaître les caractéristiques de conception et de construction DIMENSION «A» DIMENSION «B» DIMENSION «J» DIMENSION «C» DIMENSION «IB» DIMENSION «D» DIMENSION «E» DIMENSION «H» DIMENSION «G» DIMENSION «F» Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 36

40 Nota Voir la légende relative aux dimensions à la page suivante pour obtenir plus de détails sur l'illustration. LÉGENDE RELATIVE AUX DIMENSIONS «A» Distance nécessaire de 3,5 pi (1,07 m) sans compter l'arc. «B» Au minimum, 7 po (18 cm). «C» Au maximum, 12 po (30 cm) entre les barreaux, sur toute la longueur de l'échelle. «D» De 27 à 30 po (68,5 cm 76,25 cm) à partir du milieu du barreau et d'une largeur minimale de 27 po (68,5 cm). «E» Au minimum, 16 po (40 cm) de large entre les montants. «F» Au maximum, 12 po (30 cm). «G» Le premier cercle doit être à 8 pi (2,44 m) du sol. «H» Portes verrouillables d'une hauteur suffisante pour empêcher l'accès non autorisé. «I» Espacement maximal de 4 pi (1,22 m). «J» Par rapport au centre de la cage, les barres doivent être espacées de 40 degrés sur la circonférence de la cage, ce qui donne un espacement maximal de 9,5 po (24 cm). Entre les mains courantes de l'échelle, la surface du parapet doit être couverte d'une plateforme en métal déployée d'une largeur minimale de 2 pi (0,6 m), ou d'une autre surface antidérapante acceptable par les autorités chargées de l'inspection. Pour les bâtiments à niveaux multiples, une échelle fixe est nécessaire pour pouvoir accéder à chacun des niveaux qui est à plus de 13 pi (4 m) au-dessus de celui qui le précède. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 37

41 ENGINS ÉLÉVATEURS ET PLATEFORMES DE TRAVAIL AUTOÉLÉVATRICES Un dispositif de protection contre les chutes est exigé pour tous les travailleurs effectuant leurs tâches sur un engin élévateur. Un engin élévateur est un dispositif télescopique ou articulé installé sur un véhicule ou une remorque qui sert à déplacer une personne qui doit travailler en hauteur. Est assimilé à un engin élévateur : ( a) une nacelle ou une benne; (b) une échelle aérienne; (c) une plateforme dotée d'une flèche télescopique ou articulée; (d) une tour verticale; 9e) n'importe quelle combinaison des dispositifs indiqués aux alinéas a) à d). Le port d'un dispositif antichute approprié, consistant en un harnais de sécurité complet, en un cordon d'assujettissement à amortisseur et en un ancrage qui convient, doit être prévu dans les procédés sécuritaires au travail établis et mis à exécution par l'employeur. Exemple de type de dispositif : Harnais de sécurité complet Cordon d'assujettissement à amortisseur Ancrage Dispositif de fixation au-dessus du crochet Camion nacelle Harnais de sécurité complet Cordon d'assujettissement à amortisseur Full Body Harness Lanyard Anchorage Camion échelle Plateforme de travail suspendue par une grue Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 38

42 Normes applicables aux engins élévateurs et aux plateformes de travail autoélévatrices L'employeur doit faire en sorte que la plateforme de travail autoélévatrice ou l'engin élévateur utilisé dans le lieu de travail soit conçu, construit, installé, entretenu, utilisé et démonté conformément à l'une ou l'autre des normes suivantes : a) la norme CSA B354.1, intitulée Plates-formes de travail élévatrices et portatives; b) la norme CSA B354.2, intitulée Plates-formes de travail élévatrices automotrices; c) la norme CSA B354.4, intitulée Plates-formes de travail élévatrices automotrices à bras articulé; d) la norme CSA C225, intitulée Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule. L'employeur voit aussi à ce qui suit :? qu'une plateforme de travail autoélévatrice ou qu'un engin élévateur construit dans le lieu de travail soit conçu et certifié par un ingénieur;? que les directives de l'ingénieur pour la construction, l'installation, l'entretien, l'utilisation et l'enlèvement de la plateforme ou de l'engin soient conformes aux normes précitées;? que les directives du fabricant pour une plateforme de travail autoélévatrice ou un engin élévateur du commerce qui est utilisé dans le lieu de travail soient conformes aux normes précitées. L'employeur fait en sorte que les réparations ou modifications structurales des composantes d'une plateforme de travail autoélévatrice ou d'un engin élévateur :? soient effectuées sous la direction et la supervision d'un ingénieur;? soient certifiées par l'ingénieur de manière à ce qu'il confirme que les composantes sont au moins aussi solides qu'avant compte tenu de la qualité d'exécution et de la qualité des matériaux utilisés. Plateformes motorisées à ciseaux : Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 39

43 Plateformes motorisées à flèche : Plateformes motorisées à pousser : Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 40

44 Dispositifs de sécurité (Partie 28, article du R.M. 217/2006) L'employeur voit à ce que chaque plateforme de travail autoélévatrice et chaque engin élévateur utilisé dans le lieu de travail soit doté de ce qui suit : ( a) des dispositifs de protection convenables visant à empêcher un travailleur de toucher des pièces et des machines mobiles et notamment à le protéger contre les risques de cisaillement créés par le mouvement de la plateforme; (b) des garde-corps et des rebords protecteurs sur tous les côtés ouverts ou encore des parois fermées d'une hauteur minimale de 900 mm (36 po). Protection contre les chutes (Partie 28, article du R.M. 217/2006) L'employeur veille à ce que le travailleur qui se sert d'une plateforme de travail autoélévatrice ou d'un engin élévateur : ( a) utilise un dispositif antichute qui réponde aux exigences de la Partie 14 du R.M. 217/06 (Protection contre les chutes) quand, selon le cas : (i) la plateforme ou l'engin est monté, descendu ou déplacé; (ii) le travailleur se déplace au-delà du garde-corps; (b) soit attaché au cordon d'assujettissement du dispositif antichute conformément aux directives : (i) soit du fabricant de la plateforme ou de l'engin; (ii) soit d'un ingénieur (2) L'employeur voit à ce que la corde d'assurance soit d'une longueur convenable pour empêcher qu'un travailleur soit éjecté de la plateforme autoélévatrice ou de l'engin élévateur en cas d'effondrement (3) Malgré le paragraphe précédent, le travailleur qui demeure à l'intérieur des limites du garde-corps d'une plateforme élévatrice à ciseaux pendant que celle-ci est montée ou descendue n'a pas besoin de dispositif antichute, à moins que les directives du fabricant ne l'exige. Entretien, registre et guide (Partie 28, article du R.M. 217/2006) L'employeur ou le fournisseur qui a en sa possession une plateforme de travail autoélévatrice ou un engin élévateur est tenu de faire ce qui suit : ( a) entretenir la plateforme ou l'engin afin que son utilisation soit sécuritaire; b) tenir un registre permanent des inspections, des essais, des réparations, des modifications et de l'entretien effectués; c) voir à ce que le guide d'utilisation soit conservé avec la plateforme ou l'engin (2) Le registre visé à l'alinéa (1)b) contient le nom et la signature de la personne qui a effectué l'entretien, l'inspection, l'essai, la réparation ou la modification de la plateforme ou de l'engin. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 41

45 Inscription (Partie 28, article du R.M. 217/2006) L'employeur ou le fournisseur d'une plateforme de travail autoélévatrice ou d'un engin élévateur veille à ce que la plateforme ou l'engin porte une inscription lisible et bien visible pour la personne aux commandes sur laquelle figurent les renseignements suivants : ( a) le nom du fournisseur; (b) le titre et le numéro de la norme selon laquelle la plateforme ou l'engin a été conçu; (c) la charge nominale de la plateforme ou de l'engin; (d) toutes les conditions limitant le fonctionnement, y compris l'utilisation de supports en porte-à-faux, de stabilisateurs et d'essieux extensibles; (e) les conditions particulières relatives à une surface ferme et plane qui sont nécessaires pour utiliser la plateforme ou l'engin en position élevée; (f) les mises en garde du fabricant; (g) sauf pour les plateformes de travail élévatrices à mât articulé, la direction du mouvement de la machine pour chaque commande. Les normes de la CSA mentionnées à la page 39 ont des exigences précises relativement à l'inscription. Pour en connaître les détails, se rapporter à la norme concernée ou au feuillet d'information de la Division de la sécurité et de l'hygiène du travail s'y rapportant. Interdiction de monter (Partie 28, article du R.M. 217/2006) L'employeur voit à ce qu'aucun travailleur ne monte sur le mécanisme d'extension ni sur le mât d'une plateforme de travail autoélévatrice ou d'un engin élévateur. Utilisation d'une plateforme de travail autoélévatrice ou d'un engin élévateur (Partie 28, article du R.M. 217/2006) L'employeur fait en sorte qu'une plateforme de travail autoélévatrice ou un engin élévateur : ( a) ne soit utilisé que conformément aux directives du fabricant ou à celles de l'ingénieur qui l'a conçu; (b) ne soit pas chargé au-delà de sa charge nominale ni chargé ou utilisé de manière à compromettre sa stabilité ou à mettre un travailleur en danger; (c) soit utilisé uniquement sur une surface ferme et plane qui respecte les conditions d'utilisation; (d) ne soit pas déplacé, à moins que des mesures ne soient prises pour empêcher les travailleurs se trouvant dessus de tomber; (e) ne puisse, une fois monté, être accessible à un travailleur que si une marche à suivre pour l'accès en position élevée a été établie conformément aux directives du fabricant ou à celles de l'ingénieur qui l'a conçu et que la marche à suivre en question est respectée. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 42

46 Inspection (Partie 28, article du R.M. 217/2006) L'employeur veille à ce qu'une personne compétente inspecte la plateforme de travail autoélévatrice ou l'engin élévateur avant sa première utilisation et avant chaque jour d'utilisation par la suite. Filets de sécurité DISPOSITIFS D'AMORTISSEMENT DES CHUTES On a le plus souvent recours aux filets de sécurité lorsque l'utilisation d'une barrière fixe ou d'un dispositif antichute n'est pas jugé pratique sur le lieu de travail (p. ex., travaux sur un pont, érection de poutres de charpente en acier). En pareil cas, il peut être difficile, voire impossible d'installer des garde-corps ou de fournir un ancrage approprié et une corde d'assurance pour stopper une chute. Filet de sécurité et dispositif de fixation Les filets de sécurité doivent être conçus, installés, mis à l'essai et entretenus conformément à la norme ANSI A Le filet doit dépasser d'au moins 2,5 m (8 pi) chaque côté de l'aire de travail, et doit être installé à pas plus de 7,70 m (25 pi) sous l'aire de travail. Inspection et mise à l'essai des filets de sécurité Lorsqu'un filet de sécurité est utilisé, l'employeur voit à ce qu'un ingénieur ou une personne compétente qui travaille sous sa supervision inspecte et mette à l'essai le filet de sécurité avant qu'il ne soit utilisé. Une personne compétente doit aussi l'inspecter avant chaque quart de travail. Une personne compétente possède les connaissances, l'expérience et la formation nécessaires pour exécuter une tâche en particulier. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 43

47 ( a) soit conçue par un ingénieur en conformité avec la norme CSA Z150-F98 (C2004), intitulée Code de sécurité sur les grues mobiles, et construite selon les plans de l'ingénieur; PLATEFORMES DE TRAVAIL SUSPENDUES PAR UNE GRUE Une plateforme de travail suspendue par une grue doit être utilisée SEULEMENT pour lever des travailleurs et les outils nécessaires (l'employeur peut juger bon d'utiliser des câbles stabilisateurs pour réduire au minimum les mouvements latéraux de la plateforme). Personne n'est autorisé à se trouver sur une plateforme de travail suspendue tant que la Division de la sécurité et de l'hygiène du travail n'a pas attribué un numéro de série au projet, conformément à l'article du R.M. 217/2006. Restriction générale concernant l'utilisation d'une grue L'employeur ne peut autoriser l'utilisation d'une grue pour soulever une nacelle ou une cage que lorsqu'il n'est pas possible d'exécuter les travaux nécessaires en utilisant un échafaud ou un autre type de plateforme de travail élevée à l'exclusion d'une grue. Nacelle Les exigences du paragraphe précédent s'appliquent lorsqu'une grue est utilisée pour soulever une nacelle ou une cage, quelle que soit la hauteur à laquelle la nacelle ou la cage doit être soulevée. Exigences relatives à la nacelle ou à la cage Lorsqu'une grue est utilisée pour soulever une nacelle ou une cage, l'employeur voit à ce que celle-ci : b) soit dotée de ce qui suit : (i) des points d'ancrage au-dessus du crochet de levage de la nacelle ou de la cage qui servent à attacher le dispositif antichute du travailleur, (ii) un garde-corps qui réponde aux exigences de la partie 14 (Protection contre les chutes), Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 44

48 (iii) un plancher antidérapant; ( c) compte plus d'un système de suspension ou de support et soit conçue, construite et entretenue de sorte que le bris d'un des systèmes n'entraîne pas l'effondrement de l'ensemble ou d'une partie de la nacelle ou de la cage; d) soit conçue et construite de manière à ce qu'elle demeure à l'horizontale en tout temps; e) soit suspendue à une pièce faisant directement partie de la flèche de la grue ou soit soutenue par une pièce semblable; f) porte une inscription lisible et permanente à un endroit visible indiquant : (i) le nombre maximum de travailleurs pouvant occuper la nacelle ou la cage, (ii) le poids de la nacelle ou de la cage, (iii) le type de grue pour laquelle la nacelle ou la cage a été conçue, (iv) tout autre renseignement nécessaire au fonctionnement sécuritaire de la nacelle ou de la cage. Inspection et certification L'employeur veille à ce que l'ingénieur qui a conçu la nacelle ou la cage : ( a) l'inspecte avant sa première utilisation; b) certifie qu'elle a été fabriquée conformément à ses directives. Exigences et documents relatifs à la grue L'employeur fait en sorte que la grue utilisée pour lever une nacelle ou une cage : ( a) soit dotée de ce qui suit : (i) des mécanismes à sécurité intrinsèque qui visent à empêcher la flèche et la nacelle ou la cage de tomber en chute libre en cas de panne électrique, de défaillance du système ou de déblocage accidentel d'une commande, (ii) un limiteur automatique destiné à empêcher la nacelle ou la cage ainsi que la charge de dépasser la hauteur maximale permise qui est précisée par le fabricant de la grue; ( b) ait, sur son câble de levage, des crochets munis de linguets de sécurité à fermeture automatique à l'endroit où la nacelle ou la cage est suspendue; Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 45

49 (c) ne soit pas utilisée pour lever des matériaux lorsque la nacelle ou la cage est employée pour soutenir un travailleur; (d) ait une charge d'au plus 25 % de sa charge nominale; (e) soit dotée d'un tableau de charge lisible qui est établi conformément à l'alinéa d) et approuvé par un ingénieur et qui est placé à un endroit bien visible sur la grue. L'employeur conserve en tout temps tous les documents qui sont exigés en vertu du Règlement avec la grue pendant les travaux de levage (p. ex., plans, rapports d'essai, déclarations écrites, documents relatifs à la certification, etc.). Exigences concernant l'utilisation de la grue Si une grue est utilisée pour lever une nacelle ou une cage, l'employeur voit à ce que : ( a) une marche à suivre en cas d'urgence soit établie et appliquée pour les travaux de levage; b) les personnes qui participent aux travaux de levage soient informées de la marche à suivre en cas d'urgence; c) le travailleur ou les travailleurs qui se trouvent dans la nacelle ou la cage et l'opérateur de la grue disposent d'un moyen de communication convenable entre eux; d) chaque travailleur se trouvant dans la nacelle ou la cage (i) porte un harnais de sécurité complet relié de façon indépendante à un point d'ancrage fixe situé au-dessus du crochet de levage de la grue, (ii) utilise le harnais conformément à la Partie 14 (Prévention des chutes) du R.M. 217/2006. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 46

50 INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION DE STRUCTURES D'ACIER La Partie 14 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba (R.M. 217/2006) exige des travailleurs qu'ils soient protégés contre les chutes s'ils travaillent à une hauteur d'au moins 3 m (10 pi). Poutre en I utilisée comme point d'ancrage avec une élingue de sécurité conçue spécialement pour cet usage Câble d'acier utilisé comme corde d'assurance horizontale Barre rigide utilisée comme corde d'assurance horizontale Ce chapitre fournit des conseils pratiques liés à l'adoption de procédés sécuritaires au travail pour assurer la protection contre les chutes des travailleurs dans l'industrie de la construction de structures d'acier. Les lecteurs de la présente ligne directrice devraient consulter la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail et ses règlements pour s'assurer du respect des exigences de la législation. Principes généraux Un certain nombre de principes généraux s'appliquent pour assurer la protection contre les chutes des travailleurs dans l'industrie de la construction de structures d'acier : Tous les travailleurs doivent être protégés contre les chutes d'une hauteur d'au moins 3 m (10 pi). L'employeur doit établir des procédés sécuritaires au travail étayés par des documents pour chaque projet. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 47

51 L'employeur doit fournir des dispositifs de protection contre les chutes pour tous les projets, comprenant au moins une des pièces suivantes : a) garde-corps / barrières b) échafauds c) plateformes de travail élévatrices d) plateformes de travail suspendues par une grue e) filets de sécurité f) dispositifs antichute Les travailleurs doivent porter ou utiliser l'équipement de protection individuelle (dispositif antichute) fourni par l'employeur, comprenant les pièces suivantes : - harnais de sécurité complet - cordon d'assujettissement - absorbeur d'énergie - point d'ancrage - corde d'assurance (horizontale ou verticale) - crochet à ressort En effectuant des travaux de construction de structures d'acier, le principe général qui s'applique est que les travailleurs doivent être reliés en tout temps à un dispositif antichute en l'absence de toute autre forme de protection contre les chutes. Cela pourrait vouloir dire que les travailleurs seront équipés d'un cordon d'assujettissement double afin d'assurer leur sécurité en tout temps lorsqu'ils se déplaceront d'un dispositif à un autre. Les dispositifs antichute doivent être conçus de sorte qu'un travailleur ne puisse faire une chute de plus de 1,2 m (4 pi), tout en gardant un espace suffisant par rapport aux objets en cas de chute. Exigences pour les charpentes d'acier La Partie 14 (article 14.28) du R.M. 217/2006 stipule ceci : Pendant la construction d'un immeuble à charpente d'acier, le propriétaire de l'immeuble et l'entrepreneur principal responsable de la construction de l'immeuble voient à ce que les composantes de la charpente sur lesquelles du matériel de protection contre les chutes peut être installé : (a) soient conçues, approuvées et certifiées sécuritaires par un ingénieur; (b) comprennent : (i) des raccords doubles à chaque colonne et aux âmes de poutre au-dessus des colonnes, (ii) au moins quatre boulons d'ancrage par colonne, Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 48

52 (iii) des colonnes entourant l'immeuble qui dépassent d'au moins 1 m le plancher fini afin de permettre l'installation de câbles de sécurité tout autour. Assemblage de charpente Pendant l'érection de la charpente d'acier, sa stabilité (pendant la construction) soulève des difficultés pour les travailleurs et les employeurs, car les dispositifs de protection contre les chutes qui seront fixés à la charpente qui sera mise en place ajoutent du poids à la charpente temporaire. Lorsque deux pièces de charpente sur les côtés opposés d'une âme de colonne, ou une âme de poutre au-dessus d'une colonne, sont raccordées et se partagent les mêmes trous de connexion, au moins un boulon dont l'écrou est bien serré à l'aide d'une clé doit demeurer raccordé à la première pièce de charpente. Assemblage à entaille et assemblage en quinconce Les assemblages à entaille sont des raccordements au bout d'une pièce de charpente avec une encoche au-dessus et (ou) en dessous afin de permettre au(x) boulon(s) de la première pièce «A» placée du côté opposé de la pièce centrale de demeurer en place (voir Diagramme 1). Chaque encoche est fixée autour de l'écrou ou de la tête du boulon de la pièce de charpente opposée afin de permettre à la deuxième pièce d'être boulonnée sans avoir à enlever le(s) boulon(s) qui tiennent la première pièce. Diagramme 1 B A A C Diagramme 2 ASSEMBLAGE DE CHARPENTE CONÇU POUTRE B MEMBRURE DE COLONNE A MEMBRURE DE COLONNE C CHAQUE ANGLE DE LA POUTRE EST DÉCALÉ AVEC UN TROU SUPPLÉMENTAIRE DANS L'ÂME DE LA COLONNE POUR PLUS DE SÉCURITÉ POUTRE Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 49

53 Les assemblages en quinconce sont des raccordements d'une pièce de charpente dont tous les trous de boulon dans la pièce de charpente commune «A» (voir diagramme 1) ne sont pas partagés par les deux autres pièces (pièces «B» et «C» - Diagramme 1) dans le raccordement définitif. Le trou supplémentaire dans l'âme de la colonne permet au monteur de charpentes de maintenir en tout temps au moins un boulon de raccordement en place pendant qu'il fait un raccordement double. Points d'ancrage Ancrages de corde d'assurance : Si le toit d'un immeuble est protégé par des ancrages de corde d'assurance, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que : ( a) chaque ancrage : (i) puisse résister à une force de 22,2 kn (5 000 lb) pour chaque travailleur attaché, quelle que soit la direction dans laquelle la charge est appliquée, (ii) soit fait en acier inoxydable ou avec un autre matériau résistant à la corrosion; ( b) un ingénieur certifie que les ancrages ont la capacité de charge exigée; (c) dans le cas où un boulon à œil est utilisé comme ancrage, l'ouverture intérieure de l'œil mesure au moins 38 mm (1 ½ po). Les points d'ancrage peuvent prendre la forme de boulons à œil à capacité de charge vérifiée, de trous forés, de plaques de métal soudées ou boulonnées, d'attaches de poutre ou d'autres dispositifs conçus pour soutenir la charge théorique du dispositif antichute. Les trous de boulon du raccordement ne devraient pas servir de point d'attache de l'ancrage, qui doit être un dispositif d'ancrage séparé conçu pour une corde d'assurance verticale ou horizontale et capable de résister à une force théorique de 22,2 kn (5 000 lb) dans la direction prévue où la charge sera appliquée. Des dispositifs d'ancrage avec raccord à fixation peuvent être utilisés s'ils sont conformes aux exigences précitées. Ces dispositifs d'ancrage doivent être fixés sur les pièces de charpente de la manière décrite dans les directives se rapportant à ces pièces. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 50

54 Procédures à suivre Colonnes Avant qu'un travailleur ne monte sur une colonne, il faut veiller à sa sécurité et lui fournir un dispositif antichute. Le dispositif antichute peut consister en une corde d'assurance verticale allant du sommet au bas de la colonne ou encore d'une corde d'assurance rétractable ancrée sur le sommet de la colonne. Le dispositif antichute devrait être mis en place avant l'érection de la colonne de façon à ce que le travailleur n'ait pas à monter sur une échelle ou utiliser d'autres moyens pour bien fixer le dispositif antichute. Point d'ancrage spécial pour la corde d'assurance Dispositif antichute rétractable Point d'ancrage spécial pour la corde d'assurance Corde d'assurance rétractable Corde d'assurance verticale Coulisseau de sécurité Colonne Colonne Échelle Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 51

55 Poutres Des cordes d'amarrage horizontales devraient être installées avant l'érection des poutres d'acier. Si des dispositifs antichute horizontaux sont installés après l'érection, des procédés sécuritaires au travail doivent être établis afin de protéger les travailleurs contre les chutes au moment de l'installation des dispositifs. On peut notamment utiliser une plateforme de travail élévatrice motorisée ou fixer solidement le travailleur à un dispositif de corde d'assurance fixé à une colonne, pourvu que les distances effectuées à partir de la colonne n'entraînent pas un effet de pendule important en cas de chute. Charpentes préusinées Si une corde d'amarrage horizontale est utilisée pour la protection contre les chutes sur un immeuble préusiné en acier, elle doit être approuvée par un ingénieur et examinée par le concepteur du bâtiment. Il faut prendre soin de s'assurer qu'en cas de chute, le dispositif d'ancrage ne causera pas d'instabilité dans la charpente de l'immeuble en train d'être érigé. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 52

56 TRAVAUX SUR UNE TOITURE La Partie 14 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba (R.M. 217/2006) exige des travailleurs qu'ils soient protégés contre les chutes s'ils travaillent à une hauteur d'au moins 3 m (10 pi). Ce chapitre fournit des conseils pratiques en vue de l'adoption de procédés sécuritaires au travail pour assurer la protection contre les chutes des travailleurs dans l'industrie de la pose de couvertures. Il ne peut prévoir toutes les situations susceptibles de se produire sur un chantier de construction et les lecteurs de la présente ligne directrice devraient consulter la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail et le R.M. 217/2006 pour s'assurer du respect des exigences de la législation. L'industrie de la pose de couvertures requiert des dispositifs particuliers et des mesures de contrôle diverses. Le risque de chute associé à chaque tâche doit être évalué et des procédés sécuritaires au travail étayés par des documents doivent être établis pour chaque chantier de construction. Exigences générales Avant que des travaux sur la toiture d'un immeuble ne soient entrepris, l'employeur doit évaluer la charpente de l'immeuble et la juger capable de supporter les charges qui y seront appliquées, y compris le poids des travailleurs ainsi que de l'équipement et des matériaux qu'ils utilisent. Principes généraux Un certain nombre de principes généraux s'appliquent pour assurer la protection contre les chutes des travailleurs : Tous les travailleurs doivent être protégés contre les chutes d'une hauteur d'au moins 3 m (10 pi) ou d'une hauteur de moins de 3 m s'il existe un risque accru de blessure attribuable à la surface ou à l'objet sur lequel le travailleur pourrait tomber : a) sur une machine en marche ou des parties en mouvement d'une machine; b) dans l'eau ou un autre liquide; c) dans une substance ou sur un objet dangereux (p. ex., sur du béton); d) dans un trou sur une surface de travail; e) d'une hauteur de plus de 1,2 m à partir d'une surface utilisée pour déplacer des brouettes ou du matériel semblable. L'employeur doit établir des procédés sécuritaires au travail étayés par des documents pour chaque projet. L'employeur doit fournir des dispositifs de protection contre les chutes pour tous les projets, comprenant au moins une des pièces suivantes : Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 53

57 a) protection contre les ouvertures dans un plancher b) dispositif antichute c) garde-corps d) barrière d'avertissement annonçant une zone contrôlée Les travailleurs doivent porter ou utiliser l'équipement de protection individuelle (dispositif antichute) fourni par l'employeur, comprenant les pièces suivantes : - harnais de sécurité complet - cordon d'assujettissement - absorbeur d'énergie - point d'ancrage - corde d'assurance - crochet à ressort Procédés sécuritaires au travail pour assurer la protection contre les chutes L'employeur élabore et met en place des procédés sécuritaires au travail afin de protéger les travailleurs avant le début des travaux liés à un projet. Voir le bulletin o Sain et Sauf au travail n 249 (3 de 3) de la Division. L'entrepreneur principal du chantier de construction fait le nécessaire pour que tous les sous-traitants remettent aux superviseurs des procédés sécuritaires au travail avant le commencement du projet. Les procédés sécuritaires au travail doivent se trouver sur le lieu de travail pour que tous puissent les examiner. Les procédés sécuritaires au travail doivent être étayés par des documents et faire état : - des responsabilités des superviseurs et des travailleurs affectés au projet; - des méthodes de protection contre les chutes à utiliser; - de l'équipement de protection individuelle à utiliser; - d'un plan de sauvetage, le cas échéant. Le choix d'un dispositif de protection contre les chutes pour limiter le risque que court un travailleur varie selon les circonstances et la tâche à effectuer. Le choix idéal sera celui qui élimine complètement le risque de chute. Par exemple, il est préférable de fournir un garde-corps pour empêcher un travailleur de tomber que de le munir d'un équipement de protection individuelle (harnais de sécurité complet, corde d'assurance et absorbeur d'énergie). Formation L'employeur voit à ce que les personnes qui travaillent sur des toitures suivent une formation sur les procédés sécuritaires au travail. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 54

58 Obligation de se conformer des travailleurs L'employeur veille à ce que les personnes qui travaillent sur des toitures se conforment aux procédés sécuritaires au travail, notamment en coopérant avec l'employeur pour qu'il se conforme à ces procédés. Mesure de la hauteur de la chute La hauteur de 3 mètres (10 pieds) se mesure du point où un travailleur risque de tomber (plateforme, escaliers, aire de travail, etc.), habituellement à la hauteur des pieds du travailleur, jusqu'à un étage inférieur. Les étages inférieurs comprennent, sans s'y limiter, les aires ou les surfaces où il est possible de tomber comme le niveau du sol, un étage, une plateforme, une rampe, une passerelle, une excavation, un bassin, un réservoir, du matériel, de l'eau, de l'équipement ou une structure. Sur une toiture en pente, la hauteur de 3 mètres (10 pieds) se mesure de deux façons : (1) Si le travailleur est en amont par rapport à l'avant-toit et à plus de 2 mètres (6,5 pieds) d'un mur pignon, la hauteur de la chute se mesure à partir du dessus de l'avant-toit jusqu'à un étage inférieur. Les étages inférieurs comprennent, sans s'y limiter, les aires ou les surfaces où il est possible de tomber comme le niveau du sol, un étage, une plateforme, une rampe, une passerelle, une excavation, un bassin, un réservoir, du matériel, de l'eau, de l'équipement ou une structure. La hauteur verticale entre la position du travailleur et la bordure de toit non protégée doit être ajoutée lorsque la pente du toit mesure plus Distance verticale sur laquelle un travailleur risque de rouler ou glisser d'un toit en pente Bordure de toit sans protection Hauteur verticale entre la bordure de toit et le sol Hauteur verticale entre la position du travailleur et la bordure de toit Hauteur de la chute totale de 4 pouces sur une distance horizontale de 12 pouces (pente de 4:12). La distance verticale sur laquelle le travailleur risque de rouler ou de glisser avant de tomber du toit en pente n'est pas considérée comme faisant partie de la hauteur de la chute. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 55

59 (2) Si le travailleur est à 2 mètres (6,5 pieds) ou moins d'un mur pignon et en amont par rapport à l'avant-toit, la hauteur de la chute correspond à la hauteur verticale entre les pieds du travailleur et l'étage inférieur. On présuppose ici que le travailleur risque de tomber du mur pignon, donc beaucoup moins porté à rouler ou à glisser sur l'avant-toit puis à perdre contact avec le toit. S'il s'agit d'un toit à plusieurs niveaux et que, par exemple, le travailleur tombe d'un niveau à l'autre d'une hauteur de 3 m (10 pi), puis poursuit sa chute jusqu'à un autre niveau et tombe encore d'une hauteur de 2,5 m (8 pi), le dispositif de protection contre les chutes doit être établi en fonction de la hauteur de la chute totale de 5,5 m (18 pi). Le toit en pente sur lequel le travailleur tombe n'est pas considéré comme un étage inférieur sûr (c.-à-d. d'où il n'est plus possible de poursuivre la chute). Ouvertures de toit Des garde-corps doivent être installés tout autour des ouvertures de toit qui ne sont pas munies de couvercles permanents ou temporaires. Les couvercles temporaires ne devraient pas dépasser de plus de 150 mm (6 po) le rebord des ouvertures qu'ils recouvrent afin de nuire le moins possible aux travaux sur la toiture quand le couvercle est en place. Les couvercles temporaires doivent clairement indiquer la présence du risque de chute. Les couvercles permanents (ou les trappes) devraient rester fermés pendant les travaux sur la toiture, sauf lorsque l'équipe de travailleurs s'en sert pour accéder à la toiture ou lorsqu'ils sont enlevés pour terminer la mise en place de feutres sur la bordure qu'ils recouvrent. Si les garde-corps autour des ouvertures ou des couvercles de trappe sont enlevés pour terminer les travaux de toiture, les travailleurs doivent assurer leur protection en utilisant un dispositif antichute. L'aire de travail doit aussi être entourée d'un cordon avec des panneaux indicateurs de danger pour avertir les autres travailleurs du risque de chute. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 56

60 Travaux à proximité d'une bordure de toit Garde-corps Les travailleurs ne peuvent travailler à moins de 2 m (6,5 pi) d'une bordure de toit sans protection contre les chutes (harnais de retenue), à moins que des garde-corps temporaires ou des barrières d'avertissement ne soient en place. Les garde-corps temporaires autour de l'aire de travail doivent être fixés solidement à l'immeuble. Les travailleurs qui installent des garde-corps temporaires doivent utiliser un harnais de retenue s'ils sont à moins de 2 m (6,5 pi) de la bordure de toit. S'il y a des aires non protégées par des garde-corps, des barrières d'avertissement doivent être installées à 2 m (6,5 pi) de la bordure de toit. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 57

61 Barrières d'avertissement annonçant une zone contrôlée Les barrières d'avertissement annonçant une zone contrôlée utilisées en lieu et place des garde-corps temporaires doivent être érigées autour de l'aire de travail à au moins 2 m (6,5 pi) du périmètre. Pour les besoins du présent document, l'aire de travail est l'aire où des travaux de toiture sont effectués, ce qui comprend l'enlèvement et la pose de matériaux de couverture ainsi que la réception, le déplacement ou l'entreposage des matériaux. Tous ces travaux peuvent être effectués sans protection contre les chutes autre que la barrière d'avertissement. Une barrière d'avertissement devrait avoir entre 900 mm (36 po) et mm (42 po) de hauteur et consister en des poteaux lestés pour maintenir la stabilité et en un cordage de fibres avec des drapeaux ou des panneaux de mise en garde. Si des travaux sont effectués à l'extérieur de la barrière d'avertissement annonçant une zone contrôlée, la corde d'assurance du dispositif antichute doit être fixée solidement à un ancrage. Comme la pression exercée par un corps qui tombe est considérable, le dispositif d'ancrage doit avoir une capacité minimale de 22 kn (5 000 lb), quelle que soit la direction dans laquelle la charge est appliquée. La corde d'assurance doit être maintenue assez tendue, de façon à ce qu'il n'y ait pas trop de mou entre le travailleur et l'ancrage. Les cordes d'assurance Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 58

62 rétractables restent toujours tendues et sont recommandées si elles n'entrent pas en contact avec des matériaux collants. Le choix du lieu de l'ancrage de corde d'assurance doit se faire de façon à réduire au minimum l'effet de pendule en cas d'arrêt d'une chute. Ce qui signifie que le point d'ancrage doit se trouver directement derrière le travailleur et ne pas s'éloigner à plus de 10 degrés de chaque côté de la ligne perpendiculaire tracée derrière la position du travailleur. La longueur de la corde d'assurance n'a pas tellement d'importance si le point d'ancrage respecte ces limites. L'ancrage de corde d'assurance peut consister en points d'ancrage fixés en permanence pour l'entretien de l'immeuble ou encore en des éléments de la charpente du bâtiment. Les grandes salles de chauffage, ventilation et climatisation, les salles des machines et les pièces donnant accès à la toiture sont des exemples d'éléments structuraux. Il ne faut jamais fixer de corde d'assurance à un appareil de climatisation, à un condenseur, à une bouche d'égout, à une sortie de toit, à une trappe d'accès, à une échelle fixe, à un garde-corps ou à une antenne parabolique. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 59

63 Approvisionnement en matériel Appareils de levage de couvreurs Les appareils de levage de couvreurs se trouvant dans le périmètre doivent être érigés avec des garde-corps d'une hauteur minimale de 900 mm (3 pi) des deux côtés de l'installation. Ces garde-corps doivent être installés conformément aux instructions du fabricant. Dans la mesure du possible, un appareil de levage de couvreurs doit être monté à une distance d'au moins 3 m (10 pi) d'un coin. Si un appareil de levage doit être monté à une distance inférieure afin de faciliter l'accès, un garde-corps supplémentaire doit être fixé au garde-corps de l'appareil de levage avec un panneau de mise en garde. Un appareil de levage de couvreurs doit être érigé de manière à ce que le câble de l'appareil demeure à la verticale en tout temps pendant le levage d'une charge. De plus, il doit être réglé de manière à avoir un facteur de sécurité contre le renversement d'au moins trois (3). (Consulter la Partie 23 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail pour connaître les exigences relatives aux appareils de levage de couvreurs.) Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 60

64 Aire de déchargement de bitume Si un produit bitumineux chaud («asphalte chaud») est pompé sur le toit et déchargé dans un transporteur d'asphalte chaud ou dans un autre contenant similaire à moins de 2 m (6,5 pi) de la bordure de toit, un garde-corps ou une barrière devrait être installé à ladite bordure. Le tuyau de décharge du produit bitumineux doit aussi être soutenu comme il se doit et maintenu dans une position qui ne présente pas de danger pour les travailleurs sur le toit si le tuyau bouge ou s'il est dévié. Le transporteur d'asphalte chaud ou le contenant similaire dans lequel s'écoule le contenu du tuyau de décharge doit être maintenu solidement en place ou bloqué et le tuyau doit y être solidement attaché. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 61

65 Échelles pour les travaux de toiture Liste de contrôle de sécurité : Consulter la Partie 13 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail. Vérifier l'échelle pour y détecter des défectuosités possibles au début du quart et après son utilisation par d'autres travailleurs à d'autres endroits. Vérifier l'intégrité structurale de l'échelle. La quincaillerie et les raccords doivent être bien fixés et exempts de tout dommage, d'usure excessive et de corrosion. Les pièces mobiles doivent bouger sans entrave, sans être pliées ou excessivement lâches. Il faut remplacer les cordes des échelles à coulisse qui sont détériorées, effilochées ou usées par une corde du même type et du même diamètre que la corde originalement fournie par le fabricant. Il faut inspecter les échelles d'aluminium pour détecter toute bosselure et les courbures dans les montants verticaux et les échelons. Seul le fabricant ou son agent autorisé peut réparer ces échelles. Il faut attacher, ou assujettir de toute autre façon, le haut de l'échelle une fois celle-ci en place. Si une échelle est utilisée pour passer d'un étage de travail à un autre, les montants latéraux de l'échelle doivent dépasser d'au moins 1 m (3 pi) le bord de l'étage supérieur. Il faut élever toutes les échelles droites et à coulisse de façon à ce que la distance horizontale entre la surface de soutien et le pied de l'échelle soit au moins un quart et au plus un tiers de la distance verticale à parcourir sur l'échelle. Il ne faut jamais attacher deux petites échelles pour en faire une plus longue. À moins qu'une palissade appropriée n'ait été érigée, il ne faut pas utiliser une échelle dans un passage, une embrasure de porte, une allée ou tout autre emplacement où une personne ou un véhicule utilisant la voie d'accès risque de la heurter ou de la déplacer. Une seule personne à la fois peut utiliser une échelle de largeur simple. Il faut toujours faire face à l'échelle pour y monter, en descendre ou travailler dans celle-ci. Il ne faut jamais monter dans une échelle ou y descendre en tenant quelque chose dans ses mains. Les outils, l'équipement et les matériaux doivent être placés dans un contenant monté et descendu à l'aide d'une corde. Il ne faut jamais appuyer une échelle sur l'un de ses échelons. Une échelle doit reposer sur ses montants verticaux. Communiquer avec les services publics si les travaux sont effectués près d'une ligne électrique aérienne ou s'il y a un risque de contact avec une telle ligne. (Consulter la Partie 25 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail.) NOTA Il faut mettre hors service les échelles défectueuses immédiatement et y coller une étiquette affichant la mention «DANGER NE PAS UTILISER.» Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 62

66 CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE Par «construction résidentielle» on entend des travaux de construction qui visent à bâtir une habitation dont l'avant-toit s'élève à au plus 6 m (20 pi) et pour lesquels les matériaux, les méthodes et les procédés sont ceux utilisés pour construire des habitations unifamiliales ou multifamiliales. Le règlement pris en application de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail exige des travailleurs qu'ils soient protégés contre les chutes s'ils travaillent à une hauteur d'au moins 3 m (10 pi). Ce chapitre fournit des conseils généraux liés à l'élaboration et à l'adoption de procédés sécuritaires au travail pour assurer la protection contre les chutes des travailleurs de cette industrie. Il ne peut cependant prévoir toutes les situations susceptibles de se produire sur un chantier de construction et les lecteurs de la présente ligne directrice doivent consulter la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail et les règlements afférents pour s'assurer du respect des exigences de la législation. La construction résidentielle présente des caractéristiques et des difficultés qui lui sont propres en ce qui a trait à la protection contre les chutes. Le risque de chute associé à chaque tâche doit être évalué et des procédés sécuritaires au travail étayés par des documents doivent être établis. Procédés sécuritaires au travail et formation L'employeur élabore et met en place des procédés sécuritaires au travail dans le secteur de la construction résidentielle, voit à ce que les travailleurs suivent une formation sur les procédés sécuritaires au travail et veille à ce que les travailleurs s'y conforment. Pour en savoir plus sur la façon de mener une analyse des risques professionnels et établir des procédés sécuritaires au travail, consulter os les bulletins Sain et Sauf au travail n 249(1), 249(2) et 249(3). Principes généraux Un certain nombre de principes généraux s'appliquent pour assurer la protection contre les chutes des travailleurs : Tous les travailleurs doivent être protégés contre les chutes d'une hauteur d'au moins 3 m (10 pi) ou d'une hauteur de moins de 3 m s'il existe un risque accru de blessure attribuable à la surface ou à l'objet sur lequel le travailleur pourrait tomber : a) sur une machine en marche ou des parties en mouvement d'une machine; b) dans l'eau ou un autre liquide; c) dans une substance ou sur un objet dangereux (p. ex., sur du béton); d) dans un trou sur une surface de travail; e) d'une hauteur de plus de 1,2 m à partir d'une surface utilisée pour déplacer des brouettes ou du matériel semblable. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 63

67 L'employeur doit établir des procédés sécuritaires au travail étayés par des documents pour chaque projet de construction. L'employeur doit fournir des dispositifs de protection contre les chutes pour tous les projets, comprenant au moins une des pièces suivantes : a) garde-corps et (ou) barrière d'avertissement annonçant une zone contrôlée; b) protection contre les ouvertures dans le plancher; c) harnais de retenue; d) dispositif antichute. Les travailleurs doivent porter ou utiliser l'équipement de protection individuelle (dispositif antichute) fourni par l'employeur, comprenant les pièces suivantes : - harnais de sécurité complet - cordon d'assujettissement - absorbeur d'énergie - point d'ancrage - corde d'assurance - crochet à ressort Procédés sécuritaires au travail pour assurer la protection contre les chutes Étant donné la complexité et la diversité des projets, l'employeur a l'obligation d'établir des procédés sécuritaires au travail pour assurer la protection contre les chutes avant le début des travaux. Les procédés sécuritaires au travail doivent être étayés par des documents et faire état : - des responsabilités des superviseurs et des travailleurs affectés au projet; - des plans de montage et de démontage et de la séquence de réalisation des tâches; - des méthodes de protection contre les chutes à utiliser; - des exigences en matière de conception; - de l'équipement de protection individuelle à utiliser; - d'un plan de sauvetage. Le choix d'un dispositif de protection contre les chutes en particulier pour limiter le risque que court un travailleur varie selon les circonstances et la tâche à effectuer. Le choix idéal sera celui qui élimine complètement le risque de chute. Par exemple, il est préférable de fournir une barrière fixe pour empêcher un travailleur de tomber que de le munir d'un équipement de protection individuelle (harnais de sécurité complet et corde d'assurance). Ainsi, le travailleur ne se trouve jamais dans une position où il risque de faire une chute. Mais si c'est le cas, il doit stopper sa chute à l'aide de son équipement de protection individuelle. Changements aux procédés sécuritaires au travail L'employeur désigne une personne compétente pour approuver les changements Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 64

68 apportés aux procédés sécuritaires au travail. La personne compétente passe en revue les procédés sécuritaires au travail à mesure que les travaux progressent et détermine si d'autres pratiques, procédures ou séances de formation doivent être mises en œuvre. En cas de chute ou d'un autre accident grave, l'employeur voit à ce que l'on revoit les évaluations du danger et du risque afin de s'assurer que des mesures de contrôle supplémentaires sont prises. Rappel Tous les accidents graves définis dans la Partie 2 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail doivent être rapportés à la Division de la sécurité et de l'hygiène du travail. Si de nouveaux procédés s'ajoutent, l'employeur en avise les travailleurs et les forme en conséquence. Des manuels de formation étayés par des documents doivent être fournis à toutes les personnes engagées dans l'activité. Interprétation des procédés sécuritaires au travail s'appliquant à un chantier Il n'est pas nécessaire que les procédés sécuritaires au travail pour assurer la protection contre les chutes portent exclusivement sur un chantier de construction résidentielle en particulier, sauf qu'ils doivent tenir compte du chantier et de la charpente et ne contenir que des renseignements pertinents. Cependant, il faut établir des procédés sécuritaires au travail s'appliquant à un chantier ou à une charpente qui est unique en son genre. Dans le cas de la construction résidentielle, les procédés sécuritaires au travail pour assurer la protection contre les chutes s'appliquant à un chantier autorisent un constructeur d'habitations qui bâtit des charpentes presque identiques sur de nombreux chantiers à avoir une, deux ou plusieurs séries de procédés sécuritaires au travail normalisés pour un ensemble de charpentes. Des procédés sécuritaires au travail «passe-partout», qui contiennent des renseignements qui ne s'appliquent pas à la charpente en train d'être construite, ne sont pas acceptables. Mesure de la hauteur de la chute La hauteur de 3 mètres (10 pieds) se mesure du point où un travailleur risque de tomber (plateforme, escaliers, aire de travail, etc.), habituellement à la hauteur des pieds du travailleur, jusqu'à un étage inférieur. Les étages inférieurs comprennent, sans s'y limiter, les aires ou les surfaces où il est possible de tomber comme le niveau du sol, un étage, une plateforme, une rampe, une passerelle, une excavation, un bassin, un réservoir, du matériel, de l'eau, de l'équipement ou une structure. Sur une toiture en pente, la hauteur de 3 mètres (10 pieds) se mesure de deux façons : Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 65

69 ( 1) Si le travailleur est en amont par rapport à l'avant-toit et à plus de 2 mètres (6,5 pieds) d'un mur pignon, la hauteur de la chute se mesure à partir du dessus de l'avant-toit jusqu'à un étage inférieur. Les étages inférieurs comprennent, sans s'y limiter, les aires ou les surfaces où il est possible de tomber comme le niveau du sol, un étage, une plateforme, une rampe, une passerelle, une excavation, un bassin, un réservoir, du matériel, de l'eau, de l'équipement ou une structure. La hauteur verticale entre la position du travailleur et la bordure de toit non protégée doit Distance verticale sur laquelle un travailleur risque de rouler ou glisser d'un toit en pente Bordure de toit sans protection Hauteur verticale entre la bordure de toit et le sol Hauteur verticale entre la position du travailleur et la bordure de toit être ajoutée lorsque la pente du toit mesure plus de 4 pouces sur une distance horizontale de 12 pouces (pente de 4:12). La distance verticale sur laquelle le travailleur risque de rouler ou de glisser avant de tomber du toit en pente n'est pas considérée comme faisant partie de la hauteur de la chute. ( 2) Si le travailleur est à 2 mètres (6,5 pieds) ou moins d'un mur pignon et en amont par rapport à l'avant-toit, la hauteur de la chute correspond à la hauteur verticale entre les pieds du travailleur et l'étage inférieur. On présuppose ici que le travailleur risque de tomber du mur pignon, donc beaucoup moins porté à rouler ou à glisser sur l'avant-toit puis à perdre contact avec le toit. S'il s'agit d'un toit à plusieurs niveaux et que, par exemple, le travailleur tombe d'un niveau à l'autre d'une hauteur de 3 m (10 pi), puis poursuit sa chute jusqu'à un autre niveau et tombe encore d'une hauteur de 2,5 m (8 pi), le dispositif de protection contre les chutes doit être établi en fonction de la hauteur de la chute totale de 5,5 m (18 pi). Le toit en pente sur lequel le travailleur tombe n'est pas considéré comme un étage inférieur sûr (c.-à-d. d'où il n'est plus possible de poursuivre la chute). Contrôle de la prévention des chutes se basant sur des procédures Le présent chapitre porte sur le recours à d'autres mesures de contrôle pouvant être envisagées par le directeur de la Division de la sécurité et de la santé au travail (sous-ministre adjoint). Elles comprennent l'adoption de procédures administratives se rapportant seulement au nombre limité de situations décrites ci-dessous, qui sont assujetties à des conditions précises. Une mesure de contrôle de la prévention des chutes se basant sur des procédures ne peut être envisagée que pour les situations mentionnées ci-dessous, lorsque des travailleurs sont exposés à des risques de chute pendant de très courtes périodes de temps ne dépassant pas 20 minutes. Hauteur de la chute totale Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 66

70 ( 1) Installation ou enlèvement du dispositif de protection contre les chutes (première personne en haut, dernière personne en bas) L'installation de l'ancrage d'un dispositif antichute tout en haut d'un toit et l'enlèvement des ancrages d'un dispositif de protection contre les chutes en sont des exemples. (2) Évaluation ou vérification de l'état de la toiture Vaut autant pour les toits plats que les toits en pente. En fait partie l'évaluation effectuée par le personnel d'une école pour vérifier et ramasser les objets lancés sur le toit de l'école, celle d'un évaluateur d'une compagnie d'assurance, celle d'une entreprise de rénovation de toitures, etc. (3) Réparations d'urgence Ne comprend pas les tâches liées à l'entretien et aux services habituels. Les réparations d'urgence doivent comprendre des tâches légères dont la durée ne dépasse pas 20 minutes. Si un employeur désire utiliser un dispositif de protection contre les chutes en se basant sur des procédures, il doit respecter toutes les conditions suivantes : ( 1) Évaluation du danger étayée par des documents Une évaluation du danger écrite se rapportant exclusivement au lieu de travail et au travail effectué doit se faire conformément à l'alinéa 4(2)c) de la os Loi (consulter les bulletins Sain et sauf au travail n 249 (1-3). (2) Procédés sécuritaires au travail étayés par des documents Les procédés doivent être étayés par des documents et communiqués de manière efficace aux travailleurs avant que le travail ne commence. Les travailleurs doivent les respecter en accomplissant leurs tâches. Ils doivent suivre une formation sur les procédés sécuritaires au travail et comprendre dans quoi ils s'engagent. Les contrôles se basant sur des procédures doivent faire partie des procédés sécuritaires au travail exigés en vertu du paragraphe 14.2(1) du Règlement sur la sécurité et la santé au travail ainsi que des procédés sécuritaires au travail pour assurer la protection contre les chutes décrits à la page 54 de la présente ligne directrice. ( 3) Un dispositif de protection contre les chutes doit être utilisé si on le juge pratique Si l'utilisation d'un dispositif de protection contre les chutes comme : ( a) un garde-corps; (b) un filet de sécurité; (c) un harnais de retenue; (d) un dispositif personnel de protection contre les chutes; ou (e) une barrière d'avertissement annonçant une zone contrôlée est jugée pratique, il faut l'utiliser (si des points d'ancrage existent ou qu'un dispositif de protection contre les chutes peut être fixé sans exposer les travailleurs à un danger plus grand, un dispositif de protection contre les chutes doit être utilisé). La possibilité d'utiliser un dispositif en se basant Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 67

71 sur des procédures ne vise pas à permettre à un employeur ou à un travailleur d'éviter d'utiliser un dispositif de protection contre les chutes ou certains types de plateforme de travail simplement parce que le faire serait contraignant ou prendrait plus de temps que tout simplement suivre une procédure administrative. ( 4) Limite du nombre de travailleurs exposés à un risque de chute Le travail doit être effectué de façon à réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés à un risque de chute en accomplissant leurs tâches (5) Limite du nombre de travailleurs exposés à un préjudice indu Une mesure de contrôle se basant sur des procédures ne doit pas exposer des travailleurs à un préjudice indu. Des risques inhérents sont associés au travail en hauteur. Exposer un travailleur à un danger plus grand est considéré comme un préjudice indu et cette pratique est inacceptable (p. ex., laisser un travailleur monter sans protection sur une toiture en pente raide revêtue de métal pour y installer un ancrage au sommet; laisser un travailleur inspecter une pièce d'équipement à un endroit difficile d'accès alors qu'il pourrait l'inspecter à partir d'un autre endroit accessible par d'autres moyens comme une plateforme de travail élevée). Le travail ne doit pas exposer des travailleurs à des risques indus attribuables à des mauvaises conditions environnementales (p. ex. vents violents, surface glissante, pente de toit raide ou qualité de la surface). (6) Tâches légères de courte durée Le travail doit se limiter à des tâches légères de courte durée. Tout comme le travail effectué sur une échelle portative, certaines conditions s'appliquent : ( a) Le travail doit se limiter à des «tâches légères de courte durée» comme une inspection, une évaluation ou une réparation d'urgence simple (p. ex., réparation d'une membrane sur un toit plat, remplacement d'un bardeau, etc.). La réparation de l'isolant se trouvant sous la membrane d'étanchéité n'est pas une tâche légère. Le travail doit être effectué dans les 20 minutes. (b) Pendant qu'il accomplit sa tâche, le travailleur ne devrait pas avoir le dos tourné par rapport au rebord et tenir celui-ci à l'œil. Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas respectée, un contrôle se basant sur des procédures ne peut être effectué. ( 7) Compétence du travailleur Le travailleur qui accomplit la tâche doit avoir suivi une formation et connaître la tâche. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 68

72 (8) Limites imposées à l'évaluation et à la vérification de l'état de la toiture Si une approche se basant sur des procédures est utilisée à des fins d'évaluation et de vérification de l'état de la toiture, les activités s'y rapportant doivent avoir lieu avant le commencement des travaux ou une fois les travaux terminés. Si ces activités ont lieu pendant les travaux (p. ex., pendant la construction d'un toit ou d'une charpente), les exigences relatives à la protection contre les chutes de la Partie 14 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail s'appliquent à tous les travailleurs qui s'exposent à un risque de chute. Les mesures de contrôle de la prévention des chutes se basant sur des procédures qui respectent les conditions précitées et qui s'appliquent aux trois situations décrites précédemment, c.-à-d. 1) installation ou enlèvement du dispositif de protection contre les chutes, 2) évaluation ou vérification de l'état de la toiture et 3) réparations d'urgence, sont des activités qui seront prises en considération par le directeur de la Division de la sécurité et de l'hygiène du travail en vue d'une dérogation à la Partie 14 du R.M. 217/2006. Exigences relatives à la protection contre les chutes se rapportant à des lieux précis Travaux sur le dessus des murs de fondation et le coffrage Les travailleurs qui coulent du béton doivent garder un contact direct avec la goulotte de distribution du camion pompe à béton. Marcher le long du coffrage n'est pas une pratique acceptable. L'utilisation de plateformes de travail et d'échafaudages est recommandée. Les plateformes de travail (échafaudages à chaise du commerce) sont faites de planches reposant sur des supports en métal accrochés aux banches. Ces plateformes doivent mesurer au moins 500 mm et comporter au moins 2 planches de 2 po x 10 pi. Les planches devraient dépasser les supports de 150 mm à 300 mm (6 po à 12 po) et être munies de crampons pour réduire les risques de glisser. Si la plateforme est à une hauteur de plus de 3 m (10 pi), des garde-corps doivent être installés (lisse supérieure et lisse intermédiaire). Un accès sécuritaire à toutes les plateformes de travail doit être assuré. Si des rampes sont utilisées, elles doivent être conformes à l'exigence réglementaire (600 mm de largeur, pente ne dépassant pas 1 pour 3, solidement fixées en place, bien supportées, munies de Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 69

73 languettes de travers, nettoyées pour empêcher l'accumulation de neige ou de boue, mains courantes solidement fixées en place si la rampe est placée au-dessus d'une tranchée). On peut aussi utiliser des échelles pour assurer un accès vertical. Travaux sur des solives de plancher sans revêtement o o o o o o Un faux-pas peut facilement entraîner une chute sur l'étage où le travailleur se tient ou marche ou encore une chute entre deux solives de plancher. Éviter de marcher sur le dessus du mur pour placer les poutres. Les solives ou les poutres triangulées du premier étage devraient être placées en position et fixées solidement par rapport au sol, aux échelles, aux plateformes de travail ou aux échafaudages. En plaçant du matériel sur les solives, répartir la charge également et près des endroits où le soutien est solide. Utiliser une plateforme de travail pour installer des entretoises/cales à partir du bas avant de mettre les panneaux de revêtement sur les solives. À l'exception de la première rangée de panneaux de revêtement, dont l'installation doit se faire à partir d'échelles ou du sol, les travailleurs doivent effectuer leur travail sur un platelage en place. Une fois la première rangée de panneaux de revêtement installée, ériger des garde-corps ou placer des points d'ancrage aux endroits appropriés pour les employés qui porteront un dispositif personnel de protection contre les chutes en terminant le platelage. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 70

74 o o Une tranche de contreplaqué réagit comme une voile lorsqu'il y a du vent. Un coup de vent peut la tirer vers le rebord ainsi que le travailleur qui la porte. Si les rafales dépassent 35 km/h, l'installation des panneaux de revêtement doit cesser. Le risque de chute augmente lorsqu'un travailleur s'approche du périmètre de la charpente ou d'une grande ouverture dans un plancher. Les ouvertures dans un plancher ou sur un toit dans lesquelles un travailleur risque de tomber doivent être bien recouvertes ou entourées d'un garde-corps. Les ouvertures dans un plancher doivent être recouvertes, sécurisées et bien identifiées. Il faut recouvrir les ouvertures dans un plancher d'une manière sécuritaire et bien les identifier. Il faut s'assurer aussi que tous les murs extérieurs sont entourés de garde-corps. Exemple de marquages sur un cou vercle en contreplaqué Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 71

75 Érection des murs extérieurs du deuxième étage Garde-corps Cette méthode exige des travailleurs qu'ils fixent des garde-corps aux murs de l'étage principal avant de les ériger. Utiliser une cale de ½ à ¾ po entre les garde-corps et les murs. Cela donne aux garde-corps un léger angle e qui assure l'érection des murs du 2 étage sans nuire aux garde-corps attachés. Une fois les murs de l'étage principal solidement fixés en place, les garde-corps e du 2 étage seront aussi en place. Il ne faut pas oublier que lorsqu'il y a du vent, l'érection de murs peut poser un danger. Le vent peut pousser une section de mur au complet en direction d'un travailleur ou le pousser, avec le mur, près du rebord. Si les rafales dépassent 35 km/h, d'autres mesures de contrôle pourraient être requises pour éliminer les risques de blessure. UTILISER UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES S'IL Y A UN RISQUE DE CHUTE GARDE-CORPS DÉJÀ INSTALLÉS DE L'ÉTAGE SUPÉRIEUR (AU MOINS 3 M OU 10 PI) RÉDUIRE LE RISQUE EN FIXANT DES GARDE-CORPS AUTOUR DES OUVERTURES ET SUR LE DESSUS DES MURS DE L'ÉTAGE SUPÉRIEUR Barrière d'avertissement annonçant une zone contrôlée Cette barrière doit être érigée autour de l'aire de travail à au moins 2 m (6,5 pi) du périmètre de la charpente (voir pages 58 et 59, travaux à proximité d'une bordure de toit, gardecorps; barrières d'avertissement annonçant une zone contrôlée). Une zone contrôlée ne peut être utilisée si l'aire de travail de l'étage où le travail est effectué est inférieure à 4 mètres (13 pieds) de largeur. En pareil cas, il faut recourir à une autre méthode prévue dans la Ligne directrice en matière de protection contre les chutes. Les employés doivent être formés de façon à pouvoir travailler à l'intérieur du périmètre sans protection contre les chutes. Cependant, si du travail doit être effectué à l'extérieur de la barrière d'avertissement, le port d'un harnais de retenue est exigé. Par exemple, si l'érection d'un mur se fait en grande partie à l'intérieur du périmètre, mais que l'employé responsable de clouer la lisse de plancher doit aller à l'extérieur de la zone de contrôle, il devra utiliser un dispositif Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 72

76 de protection contre les chutes. La lisse de plancher devra être clouée par les bouts pour assurer une stabilité en érigeant le mur. Le mur devrait être érigé à l'aide de planches de 2 po x 4 pi clouées sur les côtés du mur. Une fois le mur érigé, ces planches devraient être clouées au sol afin de soutenir le mur pendant que la lisse de plancher est clouée au sol. Protection contre les chutes (harnais de retenue ou dispositif antichute) Si des garde-corps ou des barrières d'avertissement ne peuvent être utilisés, le port d'un harnais de retenue ou d'un dispositif antichute devient obligatoire. En aucun cas il n'est jugé acceptable de travailler sans forme de protection contre les chutes. Une fois tous les murs extérieurs érigés et entretoisés, les ouvertures de fenêtre et de porte mesurant moins de 0,9 m (36 po) à partir du sol doivent être protégées par des garde-corps installés à la hauteur appropriée (cela peut se faire lorsque la partie du mur est encore sur le plancher). Toute ouverture importante (p. ex., cage d'escalier, atrium, etc.) doit être protégée par des garde-corps ou par des murs installés en permanence. Cette façon de faire se poursuit jusqu'à ce que tous les murs extérieurs soient érigés. Ces murs protégeront par la suite les travailleurs contre les chutes. Installation des fermes La méthode la plus sûre d'installation des fermes de toit consiste à construire l'ensemble ou une partie du toit au sol, puis le hisser en place. S'il y a suffisamment d'espace sur le chantier pour ce type d'installation, la construction du toit sur le sol devrait être la méthode de choix. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 73

77 S'il manque d'espace pour la construction au sol, une autre méthode consiste à placer chaque ferme individuellement ou en groupe au-dessus de l'ossature murale en place. Les fermes doivent être disposées et érigées à partir d'un échafaud placé à l'intérieur ou à l'extérieur des murs extérieurs de l'immeuble. Avant de placer les fermes, il faut s'assurer que toutes les ouvertures dans le plancher soient recouvertes et que les murs soient entretoisés comme il se doit. Rappel : Ne jamais se tenir debout ou marcher sur la lisse supérieure (sablière) sans protection contre les chutes. Les échafaudages conventionnels, les échafaudages en bois et les échafaudages à chaise sont quelques exemples de plateformes de travail pouvant être utilisées. S'il est conçu et usiné correctement, un échafaudage à chaise devient une plateforme munie de garde-corps conforme à la réglementation. La plateforme illustrée à la page suivante protège non seulement les travailleurs contre les chutes, mais réduit aussi les maux de dos en positionnant le travail à accomplir à la hauteur de la taille plutôt qu'à la hauteur des pieds. L'installation d'une plateforme temporaire au centre de la maison permet aux travailleurs d'être en meilleure posture pour disposer et ériger les fermes. Une plateforme conçue et construite sur place ou un échafaud modulaire pourrait convenir. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 74

78 Échafaudage en bois Échafaudage à chaise Les fermes forment un tout, ce qui fait que l'utilisation d'une ferme en particulier comme point d'ancrage d'un dispositif personnel de protection contre les chutes avant que l'ensemble ne soit monté peut entraîner un effondrement de la ferme et causer des blessures. Nota Les fabricants de fermes signalent que toutes les entretoises permanentes doivent être fixées pour que l'ensemble soit solide. Par conséquent, avant d'utiliser une ferme comme ancrage d'un dispositif antichute, toutes les entretoises permanentes doivent être installées conformément aux directives du fabricant. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 75

79 La fixation des fermes aux sablières des murs doit se faire à partir d'un échafaudage approuvé installé à l'intérieur ou à l'extérieur des murs ou à partir d'échelles. Aucun travailleur n'est autorisé à se tenir sur la sablière d'un mur. Une fois la dernière ferme installée, toutes les entretoises permanentes doivent être installées avant la mise en place du revêtement de toiture. Une fois les entretoises permanentes installées, la première rangée de panneaux de revêtement doit être installée à partir d'un échafaud de mur ou d'autres dispositifs sûrs comme un échafaudage, une plateforme de travail élevée, etc. Une fois la première rangée de panneaux de revêtement installée, les fermes peuvent servir de points d'ancrage aux dispositifs personnels de protection contre les chutes. Un dispositif antichute doit être utilisé pour tout le reste des travaux sur la toiture (revêtement, bardage, installation d'avant-toit, etc.). Les fermes superposées («Piggy-back») ne peuvent être montées qu'une fois la principale charpente de toiture installée, soit après l'entretoisement et la pose de revêtement définitifs. L'installation des fermes superposées doit se faire en portant un dispositif antichute. Il est fortement recommandé de fixer solidement des dispositifs d'ancrage (p. ex., «sangles à boutons pressoirs» ou «supports de fixation rapide») sur la cinquième ferme avant qu'elle ne soit érigée et sur d'autres (à 10 pieds d'intervalle) au besoin à la grandeur de l'habitation. Les endroits les plus probables sont la ferme centrale et la cinquième à partir de l'extrémité. Exemples de dispositifs d'ancrage fixés à un mur pignon : Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 76

80 Les ancrages de toiture ne doivent pas se trouver à moins de 19,9 mètres (65 pieds) de la bordure de toit. Dispositif antichute fixé solidement à un point d'ancrage sur un toit en pente Harnais de sécurité complet Cordon d'assujettissement Absorbeur d'énergie Ancrage Coulisseau de sécurité Corde d'assurance Installation du revêtement de la toiture Une fois toutes les fermes installées et entretoisées conformément aux directives du fabricant, on passe à l'installation de la première rangée de panneaux de revêtement à partir d'échafaudages à l'intérieur ou à l'extérieur. Une fois la première rangée de panneaux de revêtement installée, les travaux peuvent se poursuivre sur la toiture. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 77

81 La protection contre les chutes doit être assurée à 100 % pour le reste des travaux de revêtement. Le meilleur choix demeure l'installation de garde-corps. Si cela n'est pas possible, un dispositif antichute doit être installé. Le dispositif antichute pendant l'installation du revêtement comprend un harnais de sécurité complet, un cordon d'assujettissement à amortisseur, un coulisseau de sécurité, une corde d'assurance et un ancrage. Il doit être attaché à des ancrages sur la toiture comme des supports de fixation ou des courroies. Ces dispositifs d'ancrage devraient être fixés pendant l'installation des fermes. S'il n'y a pas d'ancrages en place, un travailleur compétent doit les installer. Les points d'ancrage et les cordes d'assurance doivent tous être installés de l'autre côté du faîte du toit avant que l'installation du revêtement ne commence. Toutes les cordes d'assurance doivent se rendre jusqu'au niveau du sol. En se déplaçant d'un point d'ancrage à un autre, il faut se rapprocher de la prochaine corde d'assurance, tenir les deux cordes d'assurance ensemble, enlever le coulisseau de sécurité de la première et le fixer sur la seconde, ou encore utiliser un cordon d'assujettissement en forme de «Y» et l'attacher au prochain ancrage avant de le décrocher de l'ancrage précédent. Afin de réduire le balancement en cas de chute, une corde d'assurance ne doit pas se trouver à plus de 15 degrés de chaque côté du point d'ancrage. Fixer le coulisseau de sécurité à la corde d'assurance et monter sur l'échelle pour atteindre la toiture. Travailler à partir de la première rangée de panneaux de revêtement déjà installés et poursuivre le travail jusqu'à ce que la pose du revêtement soit terminée. Il est fortement recommandé de laisser les points d'ancrage où ils sont (seulement si on utilise des bandes d'ancrage) pour les couvreurs et les autres corps de métier qui doivent aller sur la toiture pour faire leur travail. Les conduits d'air et les rallonges posent toujours un risque de perdre pied. Sauf que sur un toit en pente, même une toute petite glissade risque de provoquer une chute. Au lieu de laisser des cordes et des rallonges à la traîne de l'autre côté du toit, il est préférable de les remonter directement de sous l'aire de travail. Il ne faut pas laisser de panneaux de revêtement non installés sur le toit. Il faut les fixer dès qu'on les place. Par temps froid ou humide, notamment lorsqu'il a gelé la nuit, les surfaces en bois peuvent être très glissantes. Même lorsqu'un travailleur est rattaché à un dispositif de protection contre les chutes, une glissade risque de provoquer une blessure. Il faut donc faire attention et se déplacer avec prudence. S'il neige, il faut balayer l'aire de travail sur une base régulière afin d'éviter que la surface ne devienne glissante. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 78

82 Toits en pente Des installations comme des barrières antidérapantes (rebords protecteurs / supports de fixation rapide) et des échelles approuvées munies de crochets d'amarrage sont considérées comme utiles sur les toits en pente lorsque le pied n'exerce pas une traction suffisante. Ces installations ne sont pas considérées comme des substitutions adéquates aux dispositifs de protection contre les chutes, mais elles peuvent s'ajouter à celles-ci pour le travail sur les toits en pente. Bardage construction neuve Le bardage effectué sur les nouveaux chantiers de construction nécessite une protection contre les chutes de 100 %. Les travailleurs doivent être rattachés à des dispositifs d'ancrage sur la toiture comme des supports de fixation ou des courroies. S'il n'y a pas d'ancrage en place, un travailleur compétent doit installer tous les ancrages et les cordes d'assurance de l'autre côté du faîte du toit avant que le travail ne commence. En se déplaçant d'un point d'ancrage à un autre, il faut se rapprocher de la prochaine corde d'assurance, tenir les deux cordes d'assurance ensemble, enlever le coulisseau de sécurité de la première et le fixer sur la seconde, ou encore utiliser un cordon d'assujettissement en forme de «Y» et l'attacher au prochain ancrage avant de le décrocher de l'ancrage précédent. Afin de réduire le balancement en cas de chute, une corde d'assurance ne doit pas se trouver à plus de 15 degrés de chaque côté du point d'ancrage. Fixer le coulisseau de sécurité à la corde d'assurance et monter sur l'échelle pour atteindre la toiture. Les conduits d'air et les rallonges posent toujours un risque de perdre pied. Sauf que sur un toit en pente, même une toute petite glissade risque de provoquer une chute. Au lieu de laisser des cordes et des rallonges à la traîne de l'autre côté du toit, il est préférable de les remonter directement de sous l'aire de travail. Il ne faut pas laisser de panneaux de Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 79

83 revêtement non installés sur le toit. Il faut les fixer dès qu'on les place. Par temps froid ou humide, notamment lorsqu'il a gelé la nuit, les surfaces en bois peuvent être très glissantes. Même lorsque le travailleur est rattaché à un dispositif de protection contre les chutes, une glissade risque de provoquer une blessure. Il faut donc faire attention et se déplacer avec prudence. S'il neige, il faut balayer l'aire de travail sur une base régulière afin d'éviter que la surface ne devienne glissante. Installation de soffites, corniches, gouttières et parements L'installation de soffites, corniches, gouttières et parements peut nécessiter des formes de protection contre les chutes particulières. Les échelles ne devraient servir que pour du travail à court terme et ne jamais être utilisées pour l'installation de gros morceaux, car les travailleurs ne pourront pas maintenir trois points de contact en montant l'échelle. La méthode la plus sûre consiste à utiliser des échafauds sur échelles, des chevalets de pompage ou des plateformes de travail élevées pour l'installation de soffites, corniches, gouttières ou parements. Pratique dangereuse. Il devient difficile de coordonner les mouvements et impossible de maintenir trois points de contact. L'installation de tous ces éléments nécessite soit des garde-corps, soit des harnais de retenue si le travail est effectué à une hauteur de plus de 3 m ou au-dessus d'une substance ou d'un objet dangereux. Un chevalet de pompage peut être une plateforme de travail sûre et stable, mais il faut suivre les instructions du fabricant se rapportant à son inspection, à son installation et à son utilisation. Si on utilise un échafaud sur échelles, il faut s'assurer que les échelles sont bien installées. Il faut prévoir une distance d'un pied par rapport au bâtiment par 3 ou 4 pieds de hauteur. Les deux échelles doivent reposer fermement sur le sol et les montants supérieurs doivent reposer solidement contre le bâtiment. Les échelles doivent également être fixées solidement afin d'éviter les mouvements latéraux Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 80

84 et les empêcher de glisser à la base. Si une échelle branle, ce n'est pas sécuritaire. Veiller à ce que la fixation repose sur les deux montants et les barreaux d'échelle, ou seulement sur les barreaux d'échelle, mais uniquement si la surface porteuse de chaque barreau est d'au moins 254 mm (12 po). L'espace entre les échelles ne doit pas dépasser 2,5 m (8 pi) et la hauteur maximale de l'échafaud sur échelles doit être de 5 m (16 pi) au-dessus du sol. Les plateformes de travail doivent faire 500 mm (20 po) de largeur. Pour accéder à la plateforme, utiliser une échelle installée solidement et de façon sécuritaire. L'espace entre le bout de la planche et l'échafaud sur échelles doit être de 15 à 30 cm (6 à 12 po) Échelle solide Planches fixées solidement à l'échafaud sur échelles 4 1 Pente d'au plus 4 pour 1 Protection contre les chutes requise si la hauteur dépasse 3 m (10 pi). Hauteur maximale de 3 m (10 pi) sans protection contre les chutes Veiller à ce que l'échafaudage soit muni de garde-corps convenables à chaque extrémité et du côté ouvert de la plateforme. Sinon, les travailleurs doivent recevoir et utiliser un dispositif de protection contre les chutes comprenant des points d'ancrage fixés solidement à l'habitation. Il est important de rappeler que si des plateformes de travail élévatrices motorisées sont utilisées, les travailleurs doivent suivre une formation sur le fonctionnement du type d'équipement qu'ils utiliseront. Si les plateformes de travail élévatrices sont munies d'ancrages, un harnais de retenue devra être porté pendant l'utilisation de l'équipement. Une plateforme de travail élévatrice motorisée permet de soulever du matériel, d'atteindre l'aire de travail facilement et de libérer les deux mains pour l'installation, tout en empêchant les chutes. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 81

85 Travail effectué seul dans un chantier de construction résidentielle Dans les chantiers de construction résidentielle, les gens de métier doivent parfois effectuer leur travail seul ou en isolement. Un travailleur est réputé travailler seul dans les cas suivants : o il est le seul travailleur de l'employeur dans le lieu de travail; o il n'est pas directement surveillé par l'employeur ni par une autre personne que celui-ci désigne comme superviseur.. Travailler en isolement consiste à exécuter un travail dans des circonstances où il est impossible d'obtenir rapidement de l'aide en cas de blessure, de maladie ou d'urgence. Si des travailleurs sont tenus de travailler seuls ou en isolement, l'employeur doit : o relever les risques auxquels les travailleurs sont exposés et prendre les dispositions nécessaires pour les éliminer ou les réduire; o établir et appliquer des procédés sécuritaires au travail, soit : + donner aux travailleurs de la formation sur ces procédés et voir à ce qu'ils les appliquent, + établir un système de communication efficace dans le cadre des procédés sécuritaires au travail, + fournir du matériel d'urgence aux travailleurs (p. ex., travaux effectués par froid intense ou mauvais temps, etc.) s'il y a lieu, + afficher les procédés sécuritaires au travail à un endroit bien en vue dans le lieu de travail, + examiner et réviser les procédés ponctuellement. Pour obtenir tous les détails relatifs à ces exigences, consulter le Guide pratique pour les personnes travaillant seules ou en isolement de la Division de la sécurité et de l'hygiène du travail, ainsi que la Partie 9 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail. Existence d'un plan en cas d'urgence L'alinéa 14.2(3)c) de la Partie 14 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail exige que les procédés sécuritaires au travail indiquent la façon de procéder pour secourir un travailleur après l'arrêt d'une chute. Un travailleur en suspension dans le vide éprouve plusieurs problèmes : ( 1) le travailleur est suspendu à la verticale les jambes pendantes; (2) les courroies du harnais de sécurité exercent une pression sur les veines des jambes, ce qui a pour effet de les compresser et de réduire le flot de sang s'écoulant vers le cœur; (3) le harnais maintient le travailleur en position verticale, qu'il soit conscient ou non. e worker in an upright position, regardless of consciousness. Les secours doivent arriver rapidement afin de minimiser le risque de «traumatisme causé par la suspension dans le vide». Le temps est précieux, car le travailleur risque de s'évanouir dans les cinq minutes. Le sauvetage d'un travailleur peut se faire de deux manières : Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 82

86 Sauvetage Il s'agit ici d'un plan de sauvetage simple à adopter lorsqu'un travailleur a tombé, que son dispositif de protection contre les chutes l'a retenu et qu'il n'a pas subi de blessure. On peut atteindre un travailleur en suspension dans le vide et le ramener rapidement à l'aide d'une échelle de nylon ou en cordage, d'une échelle à coulisse, d'un monte-personne, d'une plateforme de travail élévatrice, etc. Il faut s'assurer d'avoir un moyen de communication à sa disposition en cas de chute. Si le plan de sauvetage prévoit l'utilisation d'un téléphone cellulaire, veiller à ce qu'il soit placé à un endroit accessible. Lorsqu'une chute se produit, les lanières à la hauteur de l'aine empêchent le travailleur d'avoir accès à ses poches avant. Sauvetage d'un travailleur blessé Dans cette situation le travailleur a tombé, son dispositif de protection contre les chutes l'a retenu, mais il a subi une blessure rendant l'autosauvetage impossible. Ce type de sauvetage est beaucoup plus complexe à effectuer et peut nécessiter l'aide de personnel dûment formé et équipé et l'emploi de toutes sortes d'équipements. Dans les cas extrêmes, les pompiers peuvent être appelés à utiliser la grande échelle, un équipement de longue portée ou des techniques de rappel pour atteindre le travailleur en mauvaise posture et le remonter ou le descendre à un étage sûr. Un plan de sauvetage doit porter sur l'équipement sur place, le personnel et les procédures à suivre pour les différents types de sauvetage. Tout service de sauvetage de l'extérieur auquel on pourrait faire appel devrait être rejoint et informé à l'avance pour qu'il puisse se familiariser au projet. Les gestionnaires du lieu doivent veiller à ce qui suit : toutes personnes présentes sur les lieux sont au courant de l'existence d'un plan de sauvetage; l'équipement et les autres ressources sont en place; le personnel désigné est dûment formé. Travaux sur des toitures de maison - immeubles existants La Partie 31, Section 2 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail s'applique aux projets de construction résidentielle pour lesquels des matériaux de couverture sont réparés, posés ou enlevés sur un immeuble existant, à condition que : ( a) la hauteur de l'avant-toit soit d'au plus 6 m (20 pi); (b) la hauteur de chute soit supérieure à 3 m (10 pi). La Section 2 n'a pas pour effet de limiter l'application de la Section 1 aux projets de construction résidentielle. Nota La Partie 31, intitulée «Travaux sur une toiture», s'applique aux immeubles existants seulement et non aux nouvelles constructions. Les exigences relatives aux nouvelles constructions relèvent de la Partie 14. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 83

87 Exigences pour les pentes de toiture : charpentes existantes seulement Exigences pour les pentes de 4 pour 12 à 6 pour 12 Si la toiture-terrasse d'un immeuble résidentiel a une pente entre 4 pour 12 et 6 pour 12, l'employeur prend l'une des mesures ci-dessous : ( a) il fait installer des supports de fixation rapide et des rebords protecteurs : (i) continuously along the length of the eave, and (ii) below the work area at intervals of not more than 2.4 m as measured along the roof deck; ( b) il fait installer des garde-corps; ( c) il fournit un dispositif de protection contre les chutes, conformément à la Partie 14 (Protection contre les chutes). Si la hauteur de l'avant-toit est supérieure à 6 m (20 pi), un dispositif de protection contre les chutes est requis conformément à la Partie 14 (Protection contre les chutes). L'employeur voit à ce que les supports de fixation soient munis d'un dispositif antidérapant efficace et d'un rebord protecteur d'au moins 50 mm sur 150 mm (dimensions nominales) qui y est solidement fixé. a) ouvert b) fermé Supports de fixation pliables Exemples de supports de fixation Exigences pour les pentes de plus de 6 pour 12 charpentes existantes Si la toiture-terrasse d'un immeuble résidentiel a une pente de plus de 6 pour 12, l'employeur doit veiller à ce que des garde-corps soient installés. Si cela n'est pas possible, un dispositif de protection contre les chutes est requis conformément à la Partie 14 (Protection contre les chutes). Si la pente varie selon l'endroit sur une toiture-terrasse, les exigences précitées s'appliquent séparément à chaque endroit. Nota La Partie 14 (Protection contre les chutes) ne s'applique pas aux projets de construction résidentielle pour lesquels les pentes sont de 4 pour 12 ou moins. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 84

88 Exemple de dispositif de protection contre les chutes sur un toit en pente Harnais de sécurité complet Cordon d'assujettissement Absorbeur d'énergie Ancrage Coulisseau de sécurité Corde d'assurance Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 85

89 DÉFINITIONS Absorbeur d'énergie Composant ou élément faisant partie intégrante d'un dispositif à cordon autorétractable qui dissipe l'énergie cinétique et limite les forces de décélération au cours de l'arrêt de la charge. Ancrage Structure permanente ou partie d'une structure conçue pour résister à toutes les forces qui s'exercent dans des situations d'arrêt de chutes. Ceinture de travail Dispositif de soutien du corps qui entoure le corps au niveau de la taille ou près de celle-ci. Connecteur - Composant ou élément servant à raccorder différentes parties d'un système. Connecteur d'ancrage Élément ou sous-système raccordé de façon permanente ou temporaire à un ancrage et qui assure une connexion souple et fonctionnelle avec les autres accessoires ou sous-systèmes du dispositif personnel de protection contre les chutes si l'ancrage ne peut assurer cette fonction seul. Corde d'assurance Corde synthétique, corde de fibres, câble d'acier ou sangle qui est souple et dont une des extrémités est fixée à un point d'ancrage et le long duquel ou de laquelle glisse le dispositif antichute. Dispositif à cordon autorétractable Dispositif qui retient un travailleur tout en permettant des mouvements verticaux (sous le dispositif) sur la longueur efficace maximale du cordon et qui arrête la descente du travailleur en cas de chute. Un dispositif à cordon autorétractable comprend un boîtier généralement ancré à un dispositif antichute et qui contient une corde d'assurance enroulée sur un tambour. L'extrémité rétractable de la corde d'assurance se déroule sous une légère traction au cours du déplacement normal du travailleur sous le dispositif et, dès que la traction est supprimée, le tambour ramène la corde d'assurance. Un mouvement rapide, comme par exemple le mouvement en cas de chute, bloque le tambour et arrête la descente du travailleur. Un dispositif à cordon autorétractable est conçu pour arrêter une chute et réduire la hauteur de la chute et la force d'impact. Dispositif à cordon d'assujettissement autorétractable à fonction de sauvetage de Type 3 Dispositif à cordon d'assujettissement qui arrête la descente d'un travailleur comme un dispositif de type 2, mais qui permet en plus à une seule personne de monter ou de descendre un travailleur blessé à la suite d'une chute ou d'un incident pour le ramener à un niveau sécuritaire. Les cordons d'assujettissement autorétractables de type 3 doivent être conformes aux exigences sur les cordons de type 2 et de type 3. Dispositif à cordon d'assujettissement autorétractable de Type 1 Dispositif à cordon de courte longueur (dont la longueur utile est comprise entre 1,5 et 3,0 m 5 à 10 pi), compact et léger, qui permet le raccordement du boîtier au harnais. Le Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 86

90 mécanisme de verrouillage du dispositif ne peut absorber une grande quantité d'énergie. Comme un cordon d'assujettissement normal, on doit remplacer ce type de cordon après qu'il a été soumis à la force d'une chute. Dispositif à cordon d'assujettissement autorétractable de Type 2 Dispositif à cordon plus long (dont la longueur utile est supérieure à 3 m 10 pi). Ce type de dispositif est généralement trop lourd pour être fixé au harnais. Il comprend un mécanisme d'absorption des chocs qui, avec le frein, réduit les forces d'impact. Ce type de dispositif doit être pourvu d'un témoin de charge, peut être réparé après une chute et doit respecter le calendrier d'entretien du fabricant. Dispositif antichute - Ensemble de composants qui, utilisé de façon adéquate, arrête la chute d'un travailleur. Dispositif de maintien du corps Dispositif destiné à supporter le poids d'une personne en cas de chute et conçu pour empêcher ou réduire au minimum les blessures à la personne en raison des forces exercées sur le corps au moment de l'arrêt de la chute et de la suspension ultérieure. Les dispositifs de maintien du corps peuvent également être conçus pour supporter le poids d'une personne durant l'utilisation d'un dispositif descenseur ou pour des travaux en élévation, ou encore pour fonctionner avec un système de retenue fixe. Dispositif de maintien du corps en cas d'évacuation d'urgence Dispositif de maintien du corps conçu pour être raccordé intégralement à un dispositif descenseur de type 1E ou de type 2E. Dispositif descendeur Dispositif conçu pour être utilisé et commandé par une seule personne pour effectuer sa descente personnelle ou pour descendre une autre personne d'un point élevé. Un dispositif descenseur peut être utilisé soit pour l'évacuation ou pour les travaux en élévation, ou les deux. Dispositif descendeur automatique Dispositif descenseur qui, une fois engagé,descend l'utilisateur à une vitesse constante. L'utilisateur ne peut ni arrêter la descente ni commander la vitesse du dispositif. Dispositif descendeur manuel Dispositif descenseur qui permet à l'utilisateur de commander la vitesse de descente et d'arrêter la descente. Les dispositifs descenseurs manuels sont subdivisés en deux autres catégories : ceux qui sont équipés d'un système de verrouillage automatique et ceux qui ne le sont pas. Éléments de raccordement (connecteurs) - Anneau en D Connecteur utilisé comme partie intégrante d'un harnais, comme élément de raccordement ou de protection contre les chutes, ainsi que comme connecteur intégré dans les cordons d'assujettissement, les absorbeurs d'énergie, les cordes d'assurance et les connecteurs d'ancrage. Anneau ovale Connecteur ovale Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 87

91 Anneau rond Connecteur circulaire Connecteur à fermeture automatique Connecteur à mécanisme de verrouillage automatique qui reste fermé et verrouillé jusqu'à ce qu'il soit intentionnellement déverrouillé et ouvert pour un raccordement ou pour un détachement Crochet à ressort Élément de raccordement de la catégorie I constitué d'une boucle en forme de crochet pourvue d'un dispositif à fermeture et à verrouillage automatiques, qui s'ouvre sous la pression d'un objet pour permettre son introduction dans la boucle et qui, si la pression cesse, se referme automatiquement de façon à empêcher toute ouverture accidentelle. De plus, les crochets à ressort sont pourvus d'un œil fermé intégré, de type fixe ou pivotant, raccordé de façon permanente à un sous-système. Mousqueton Élément de raccordement de la catégorie I, généralement formé d'une boucle en forme de trapèze ou de forme ovale et pourvu d'un mécanisme automatique qui s'ouvre sous la pression d'un objet pour permettre son introduction dans la boucle et qui, si la pression cesse, se referme automatiquement de façon à empêcher toute ouverture accidentelle. Équipement de limitation de chute (ELC) - Composant d'un système de limitation de chute (p. ex. une sangle de poteau modifiée, un cadre rigide, mais articulé, ou tout autre dispositif semblable) qui, s'il est combiné à d'autres sous-composants et éléments, maintient le grimpeur en position de travail sur le poteau tout en lui laissant les mains libres et qui assure une protection limitée contre les chutes au cas où les griffes du grimpeur se décrocheraient du poteau. Évacuation d'urgence Évacuation d'un lieu en cas d'urgence. L'évacuation d'urgence d'un point élevé peut nécessiter une descente contrôlée. Harnais de sécurité complet Dispositif conforme à la norme CSA Z259.10, composé essentiellement de sangles pour retenir le torse et le bassin (et éventuellement la taille), et conçu pour supporter l'utilisateur avant et après l'arrêt d'une chute accidentelle et (ou) pendant une opération de sauvetage et (ou) pendant le travail, selon la classification de groupe du harnais. Intégré - Qu'on ne peut séparer d'un élément, d'un sous-système ou d'un système sans l'endommager, ou sans utiliser un outil spécial. Longueur utile Longueur efficace d'un dispositif à cordon autorétractable en extension mesurée entre le point porteur sur le boîtier (cordon de type 2) ou le connecteur du boîtier (cordon de type 1) et le point porteur sur le connecteur inférieur. Maintien en position de travail Maintien d'un travailleur dans une position ou à un endroit d'où il peut effectuer son travail (p. ex., travailleur sur un poteau de ligne de transmission). Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 88

92 Point d'attache statique Élément de raccordement de la catégorie II utilisé pour les travaux en hauteur, les descentes, les sauvetages, ainsi qu'à d'autres fins sans rapport avec la protection contre les chutes. Point d'attache unique (élément de raccordement dynamique) Élément de raccordement de la catégorie I qui fait partie intégrante d'un système ou d'un sous-système utilisé dans un dispositif personnel de protection contre les chutes, et qui est conçu pour raccorder des sous-systèmes compatibles et (ou) pour raccorder le système à un ancrage ou un connecteur d'ancrage. Selle - Dispositif placé entre les genoux et les fesses qui, avec une ceinture intégrée, soutient le corps et assure le maintien en position de travail ou la suspension du travailleur. Système de limitation de chute (SLC) - Combinaison d'un système de maintien en position de travail (SMPT) et d'un équipement de limitation de chute (ELC). Matériel Éléments de raccordement faits de matériaux solides et rigides comme des métaux ou d'autres types de matériaux composites, par opposition aux éléments de raccordement fabriqués autrement (coutures, épissures de cordage, sertissage et fusion). Consulter la norme CSA-Z259.14, intitulée Équipement de limitation de chutes pour grimper sur les poteaux de bois pour en savoir plus long. Système de limitation du déplacement (SLD) Assemblage de divers composants qui, s'il est monté et utilisé correctement et raccordé à un ancrage approprié, empêche un travailleur d'atteindre une extrémité ou une ouverture non protégée qui pose un danger de chute. Un SLD n'est pas conçu pour servir de système de maintien en position de travail ni de dispositif antichute. Remarque : Une ceinture de travail ou un harnais de sécurité rattaché à un cordon d'assujettissement et à un ancrage approprié constitue un exemple de système de limitation du déplacement. Système de maintien en position de travail (SMPT) Assemblage de divers composants qui, s'il est monté et utilisé correctement, maintient un travailleur dans une position ou dans un emplacement tout en lui laissant les mains libres dans sa position de travail. Un SMPT n'est pas conçu pour être utilisé à la place d'un dispositif antichute. Remarque : Une ceinture de travail de monteur de lignes ou un harnais, ou les deux, ainsi qu'une courroie de poteau et des griffes constituent un système de maintien en position de travail pour grimper et travailler sur un poteau de bois. Témoin de charge Composant d'un dispositif à cordon autorétractable qui indique à l'opérateur sur place que le dispositif a arrêté un travailleur tombé. Ligne directrice : Protection contre les chutes Page 89

93 Préparé par la Division de la sécurité et de l hygiène du travail de Travail et Immigration Manitoba