Les Rencontres du REEL 31 mars 2009 CRCI NANCY

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1 ADEME DR Lorraine Fonds Chaleur Renouvelable Les Rencontres du REEL 31 mars 2009 CRCI NANCY

2 SOMMAIRE 1 Préambule (par Marc VOLPINI) 2 Biomasse ligno-cellulosique (par Marc VOLPINI) 3 Réseaux de chaleur (par Marc VOLPINI) 4 Solaire Thermique (par Eric SCHANG) 5 Géothermie (par Eric SCHANG) 6 Questions / réponses

3 1 PREAMBULE Marc VOLPINI

4 Les étapes clés de la politique énergétique 2050 : Facteur 4 réduction par 4 des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) 2020 : 3 X 20% (Europe) 20% réduction des consommation énergétique, 20% réduction des GES, 20% EnR dans le bilan énergétique (23% EnR pour la France) 2008 Grenelle de l environnement Loi Grenelle 1 Loi Grenelle 2, en préparation

5 Grenelle de l environnement Développement des EnR à qualité environnementale Objectif à atteindre: 23% d EnR dans la consommation nationale d énergie finale Comment? Production de 20 Mtep d EnR supplémentaires par an par rapport à 2006 Répartition: - Biocarburants: + 3,3 Mtep - Électricité EnR ( éolien, hydro, photovoltaïque, géothermie, biomasse) : + 7,2 Mtep - Chaleur renouvelable : + 10 Mtep/an soit doublement par rapport à 2006

6 Chaleur Renouvelable en Individuel: Bois + PAC + Solaire: + 2,2 Mtep/an -Production d électricité à partir de biomasse: + 2,4 Mtep/an -Fonds Chaleur Renouvelable: + 5,47 Mtep/an Secteurs concernés : Habitat collectif, Tertiaire, Industrie, Agriculture Répartition indicative par filière du Fonds Chaleur Biomasse Géothermie et PAC Solaire Déchets (UIOM) et biogaz 69,5 % 10,5 % 2% 18 %

7 Ventilation indicative par filière de l objectif (ktep / an) Géothermie «profonde» Géothermie sur PAC Solaire UIOM Biogaz Biomasse Total

8 Budget prévu Fonds Chaleur - 1 milliard pour la période Objectif de 800 millions /an pour les années suivantes Ce fonds est destiné à : - l habitat collectif, - aux collectivités, - aux entreprises (industrie, tertiaire et agriculture) La gestion de ce fonds a été confié à l ADEME

9 Mécanisme d aide du Fonds chaleur Non cumulable avec CEE et projets domestiques Installations soumises au PNAQ éligibles Plan de financement: Fonds Chaleur seul, néanmoins possibilité de partenariat (Région, FEDER) Mais le cumul des aides limité <= calcul Fonds Chaleur Grille de calcul des aides et ajustement par analyse économique: objectif: chaleur EnR < d au moins 5% ou plus par rapport chaleur produit par une énergie conventionnelle L aide globale devra respecter les règles de l encadrement Européen

10 2 Biomasse ligno-cellulosique Marc VOLPINI

11 Les ressources mobilisables Les plaquettes forestières et bocagères Les sous produits agricoles (paille) Les produits connexes de scierie (écorces, sciures, plaquettes) Les broyats de palettes Les granulés de bois Cultures ligneuses (taillis à courte rotation, miscanthus, etc.) Produits exclus : céréales alimentaires, OM, boues de STEP, huiles végétales, substances d origine animale (farines et graisses)

12 Organisation du fonds chaleur / Biomasse énergie Appel à projets national BCIA production à partir de biomasse > 1000 tep EnR/an sortie chaudière) piloté par l ADEME au niveau national, tous les ans pendant au moins 3 ans Autres installations < 1000 tep EnR/an sortie chaudière Instruction par les délégations régionales de l ADEME en complément avec les CPER CPER: contrat de projets État Région

13 Appel à projets BCIA Conditions d éligibilité Production énergétique > 1000 tep/an à partir de biomasse (sortie chaudière) Toutes activités : agro-alimentaire, chimie, bois, papier et carton, pneumatiques, maraîchage, sidérurgie, etc. Entreprises soumises au PNAQ éligibles 50% minimum de plaquettes forestières si utilisation de produits d origine sylvicole Exigence environnementale spécifique : seuil de poussière 50 mg / Nm3 à 11% O2 Mise en service : au plus tard janvier 2012 Un seul dossier BCIA ou CRE

14 Appel à projets BCIA Conditions d'inéligibilité Secteur collectif Installation de cogénération Investissements liés à la distribution de chaleur dans les bâtiments ou process Le renouvellement de chaudière biomasse ou réseaux de chaleur existants

15 Appel à projets BCIA Sélection des projets Conditions d admission Evaluation positive du plan d approvisionnement (préfecture de Région) Evaluation positive de la solidité financière du candidat Sélection des projets Classement par le ratio : aide demandée ( ) / production énergétique annuelle (tep/an)

16 Biomasse (hors BCIA) Conditions d éligibilité Installations collectives, industrielles et agricoles renouvellement chaufferie ayant déjà reçue une aide de l ADEME non éligible Production minimum: 200 tep/an biomasse (sortie chaudière) Respect des réglementations thermique bâtiments Traitement fumées ; à partir de 2010 : 50mg/Nm3 Valorisation des cendres Approvisionnement biomasse: Projet > 1000 tep/an: mini 50% plaquettes forestières + plan appro. Projet < 1000 tep/an : mini 20 % (peut être supérieur régionalement) + note d appro. Projet > 3000 tep : instruction au cas par cas

17 3 Réseaux de chaleur Marc VOLPINI

18 Atouts des réseaux de chaleur Utilité reconnue des Réseaux pour la valorisation des EnR et fatales (biomasse, géothermie, déchets, process ) Composante indispensable pour réduction d émissions des gaz à effets de serre Compétitivité économique / aux autres modes de chauffage (stabilité relative des prix grâce au mixte énergétique)

19 Aides aux réseaux conditions d éligibilité Extension ou création de réseau: Cohérence avec documents d urbanisme Performance énergétique et environnementale (pertes, régulation, niveau T ) Le réseau doit être alimenté à 50% mini par EnR&R Densité thermique minimum : 1,5 MWh/an. mètre L extension de réseau devra avoir au minimum: m linéaire, - valoriser 25 tep/an d EnR&R Chaleur de récupération existante et pérenne, pas d incitation à de nouvelles production de chaleur fatale (UIOM)

20 Biomasse Calcul de l aide Aide totale (AT) = aide à la production de chaleur renouvelable (AP) + aide au réseau (AR) Aide à la production (AP): montant défini en fonction de la production énergétique en tep/an sortie chaudière et du secteur d activité. L aide au réseau de chaleur (AR) éventuel est calculée séparément.

21 4 Solaire Thermique Eric SCHANG

22 Solaire Thermique Enjeux : atteindre tep/an en 2020 pour tep/an en 2006 Bénéficiaires : Logement collectif étendu à tout hébergement permanent ou de longue durée ayant des besoins similaires en ECS (secteur hospitalier et sanitaire, structures d accueil, maisons de retraite, ) Tertiaire privé (hôtels, restaurants, cantines, camping, ) 2 Zones Nord : Nord Pas de Calais, Champagne-Ardenne, Picardie, Lorraine, Haute-Normandie, Basse Normandie, Ile de France, Bourgogne, Alsace, Franche-Comté, Bretagne, Pays de la Loire et Centre. Sud : Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d Azur, Corse.

23 Solaire Thermique Conditions d éligibilité Réalisation d une étude de faisabilité Projets d installations solaires collectives centralisées Surface minimum capteurs : 50 m² Montant de l'investissement inférieur à 2,5 /kwh/an (productible) Opération neuve, pas de renouvellement, sauf opération < 1992 avec preuve de dysfonctionnement Solaire exclusif, pas de couplage PAC Respect des réglementations thermiques bâtiments Productivité mini 350 kwh/m².an Capteurs certifiés Instrumentation des installations et suivi sur 10 ans minimum

24 Solaire Thermique Calcul de l aide Le prix de la chaleur issue de l installation EnR compris entre -5% et -15% par rapport à celui d une installation utilisant une énergie conventionnelle. Aide à la production = Nbre de tep/an solaire * montant défini en fonction de la cible, de la taille du projet et de la zone (Nord ou Sud)

25 5 Géothermie Eric SCHANG

26 Géothermie Opérations éligibles Géothermie sur aquifère profond avec (ou sans) réseau de chaleur Champ de sondes PAC sur aquifère superficiel Opérations valorisant, via des PAC, l eau de mer, l eau d exhaure de mines ou de tunnels ou les eaux usées.

27 Géothermie sur aquifère profond Enjeux : atteindre tep/an en 2020 pour tep/an en 2006 Géothermie avec Pompe à chaleur (PAC) Enjeux : atteindre tep/an en 2020 pour tep/an en 2006

28 Géothermie sur aquifère superficiel Conditions d éligibilité Présentation d une étude de faisabilité Forage < 200 mètres Installations nouvelles et de production de chaleur respect des réglementations thermique et sous-sol ou des milieux naturels Puissance thermique délivrée par la PAC > 50 kw Réinjection du fluide géothermal dans l aquifère d origine COP machine au moins égal à 4.0 (mesuré pour les conditions de température prévues Mise en place d un comptage d énergie et d un dispositif de recueil des données

29 Géothermie sur aquifère superficiel Calcul de l aide Spécificité des opérations lié au volet sous-sol (coût des forages pas nécessairement proportionnel à la puissance de l installation) Instruction des projets au cas par cas 2009 en Sachant que le prix de la chaleur issue de l installation EnR devra être compris entre -5% et -15% par rapport à celui d une installation utilisant une énergie conventionnelle.

30 Géothermie sur champ de sondes Conditions d éligibilité Présentation d une étude de faisabilité Réalisation d une étude de simulation dynamique pour les opérations dont la SHON > m² Installations nouvelles et de production de chaleur respect des réglementations thermique et sous-sol ou des milieux naturels Puissance thermique délivrée par la PAC > 30 kw Réalisation d un test de réponse thermique pour mesure des propriétés thermiques des terrains COP machine au moins égal à 3.7 (mesuré pour les conditions de température prévues Mise en place d un comptage d énergie et d un dispositif de recueil des données

31 Géothermie sur champ de sondes Calcul de l aide Spécificité des opérations lié au volet sous-sol (la conductivité thermique moyenne des terrains influence grandement le dimensionnement des installations) Instruction des projets au cas par cas 2009 en Sachant que le prix de la chaleur issue de l installation EnR devra être compris entre -5% et -15% par rapport à celui d une installation utilisant une énergie conventionnelle.

32 Merci de votre attention 6 Questions / Réponses

33 Nos Coordonnées ADEME 34, avenue André Malraux METZ Tél. : marc.volpini@ademe.fr eric.schang@ademe.fr