PDU DECLARATION RELATIVE A L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PDU

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1 PDU DECLARATION RELATIVE A L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PDU Le PDU a été approuvé par le Conseil Communautaire le 20 janvier Conformément au Code de l Environnement, la présente déclaration a pour objet de résumer : la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations auxquelles il a été procédé ; les motifs du choix du scénario retenu ; les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du PDU. 1. Rappel des objectifs du PDU Le Plan de Déplacements Urbains du Grand Troyes affiche l'ambition de : préserver l'environnement et le cadre de vie en œuvrant pour limiter le bruit et les émissions de Gaz à Effet de Serre, protéger la santé et le cadre de vie; répondre aux besoins de mobilité durable en organisant une offre de déplacements adaptée et en agissant pour la pleine capacité d'utilisation des différents modes de déplacement afin de faciliter l'usage des transports en commun et de poursuivre un objectif d'équité sociale; accompagner le développement équilibré de l'agglomération. Les 12 objectifs opérationnels proposés par le PDU et déclinés en 50 actions répondent à ces ambitions. En effet, le PDU prévoit des actions ayant une incidence favorable sur la qualité de l'air et les émissions de GES, en promouvant l'utilisation des transports en commun, l'utilisation des modes doux (vélo, marche), la pratique du covoiturage ou encore en limitant l'usage de la voiture particulière dans le centre-ville de Troyes. Il prévoit par exemple l'implantation de bornes de recharge électrique, la création de parcs de stationnement sécurisés pour les vélos, la création d'aires de covoiturage ou la réorganisation du réseau de transports en commun. Ainsi sur les 50 fiches-action, 28 répondent plus particulièrement à l enjeu environnemental. Par la mise en œuvre de ces actions, le PDU se fixe ainsi un objectif de répartition modale de - 5 % pour la voiture, de + 3 % pour les transports en commun et + 2 % pour les deux roues à l'horizon Prise en compte du rapport environnemental et des consultations 1.1. Prise en compte du rapport environnemental Conformément au Code de l Environnement, le Grand Troyes a élaboré un rapport environnemental visant à identifier, décrire et évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du PDU.

2 L état initial de l environnement a été analysé selon 4 grandes thématiques : L intégration dans le territoire : paysagère, dans les espaces naturels et occupation des sols La gestion des risques : naturels, technologiques et zones de risque liées aux déplacements Les nuisances : des transports pour les sols et les eaux, nuisances sonores et pollution de l air Les gaz à effet de serre : enjeux locaux L analyse de l impact du PDU sur l environnement a porté sur l ensemble des quatre thématiques selon les principaux enjeux identifiés, que sont : Agir contre le réchauffement climatique par une maîtrise de l évolution du trafic automobile ; Améliorer la qualité de vie en centre-ville ; Préserver les sites sensibles ; Maîtriser l étalement urbain et privilégier la densification le long des axes de transport. Il apparait ainsi que la mise en œuvre de l ensemble des actions du PDU permettra : - de réduire les nuisances sonores, en diminuant globalement les niveaux de trafic dans le centre de l agglomération ; - de réduire de manière sensible les nuisances induites par la pollution de l air sur la santé des populations du territoire, en favorisant le transfert modal à destination des transports collectifs et des modes doux ; - de réduire les émissions de GES, en induisant une diminution du trafic automobile et en favorisant le développement des transports collectifs et des modes doux. Sur la base de cette analyse, il en ressort également que le projet de plan d actions du PDU, ne prévoyant pas d aménagements lourds, les impacts sur l environnement sont reconnus comme limités : - l impact sur le territoire sera réduit, du fait que les projets structurants du PDU n entrent pas dans le périmètre des zones naturelles protégées et s insèrent sur des emprises de voiries existantes, limitant ainsi la consommation d espace ; - l organisation des déplacements n aggravera pas les risques naturels et technologiques existants ; - les déplacements génèreront peu de nuisances pour les sols et les eaux, le PDU ne prévoyant pas la création de nouvelle voirie. Pour chaque thématique analysée, le rapport précise les mesures à prendre pour limiter l impact environnemental de la mise en œuvre du PDU. Afin d éviter, réduire ou compenser ces incidences potentiellement négatives sur l environnement, les projets réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du PDU devront respecter les recommandations suivantes : Les projets devront adapter les aménagements aux contextes urbains et permettre de mettre en valeur le patrimoine et les paysages, en privilégiant,

3 par exemple, l insertion du stationnement de surface et l intégration de plantations, ou en travaillant sur le choix des matériaux et le mobilier urbain. En milieu périurbain, les projets d infrastructures devront tenir compte, en amont, des milieux sensibles à préserver, en évitant la fragmentation des habitats écologiques et la coupure de corridors biologiques. En cas de création d infrastructures de transport nuisibles aux déplacements des espaces et à la continuité des habitats, des aménagements pour permettre le passage des animaux devront être réalisés comme les passages à faune. Les projets devront limiter la consommation d espaces, par une optimisation du calibrage des espaces de voirie et de stationnement. Le risque d inondation devra être maîtrisé en respectant le principe de transparence hydraulique et en limitant l imperméabilisation des surfaces. La qualité de l eau sera préservée, par une restriction des flux motorisés aux abords des zones naturelles d intérêt écologique, par la mise en place de précautions lors des phases de chantier, et par une gestion des eaux pluviales et de ruissellement. Afin de limiter l exposition au bruit des populations, il est recommandé, lors des opérations d aménagement de prendre en compte la gestion des trafics et la réduction des vitesses. Il pourra être étudié, le cas échéant, la mise en place d écrans acoustiques ou de revêtements de chaussée anti-bruit. Il est recommandé de planter des écrans végétaux pour protéger les cyclistes et les piétons de la pollution d origine routière. Des produits innovants seront privilégiés dans le revêtement des voiries à fort trafic pour fixer une partie des polluants des gaz d échappement Prise en compte des consultations En application des dispositions du Code des Transport, le Projet de PDU a été transmis pour avis au Préfet de l Aube, au Président de la Région Champagne- Ardenne, au Président du Département de l Aube, au Président du syndicat DEPART et aux 18 communes du Grand Troyes. 16 avis, favorables ont été reçus dans le délai imparti. Les observations ont porté sur l enchainement de certaines actions et sur l analyse de l impact du PDU sur l environnement, qu il convenait de préciser. De même afin d améliorer la lisibilité des documents et apporter une meilleure compréhension, il a été demandé d intégrer des illustrations et des cartographies. Le Grand Troyes a ainsi complété le projet de PDU en détaillant le paragraphe «Les recommandations en matière d environnement» de la brochure du PDU et en précisant les mesures décrites dans le rapport environnemental pour réduire l impact de la mise en œuvre du PDU sur l environnement. De plus, afin d améliorer la cohérence entre la brochure et le rapport environnemental, le paragraphe «PDU Impact environnemental» de la brochure a été complété en faisant référence aux éléments complémentaires issus du rapport environnemental.

4 3. Motifs du choix du scénario retenu Le PDU aura des incidences positives dans de nombreux domaines : le paysage et le cadre de vie, les espaces naturels (surtout en milieu urbain), l occupation des sols et surtout, les nuisances que génèrent les déplacements du point de vue du bruit et de la pollution de l air. Les actions figurant au PDU vont permettre des avancées incontestables dans les domaines des transports collectifs, du développement de la marche à pied et de l usage du vélo, de l accessibilité, etc... Les actions du PDU visant essentiellement à diminuer la part modale de la voiture particulière, ont globalement des incidences positives sur les différents enjeux environnementaux. Elles concernent principalement l amélioration de l ambiance acoustique et la réduction des émissions de polluants dans l atmosphère. La diminution de la part modale de l automobile par le biais des actions du PDU compensera l augmentation de trafic liée au développement démographique du territoire et à l accroissement des besoins en mobilité. Les trafics dans l agglomération ont été modélisés, à partir des données de trafic disponibles et des caractéristiques des voiries. Sans mise en œuvre du PDU, on peut s attendre à une augmentation globale des trafics de 11,7% sur 10 ans. Avec la mise en œuvre du PDU, l augmentation globale des trafics sera contenue à 2,1% sur 10 ans. Sur la base des données du trafic attendu en 2024 suite à la mise en œuvre du PDU et en tenant compte de l évolution technologique du parc automobile roulant, les gains d émission de gaz à effet de serre et de concentration en polluants ont été évalués. Ainsi, tonnes d émissions d équivalent CO2 pourront être évitées par la mise en œuvre du PDU. Les gains d émissions de polluants seront significatifs et s échelonneront entre 15 et 17% en comparant le scénario au fil de l eau, sans mise en œuvre du PDU, et le scénario avec mise en œuvre du PDU. Ainsi, les résultats sur l environnement seront significatifs par rapport à la situation future sans PDU. 4. Mesures destinées à évaluer les incidences sur l environnement de la mise en œuvre du PDU Le suivi de la mise en œuvre des actions du PDU et de leurs incidences sur l environnement est détaillé au paragraphe «PDU Suivi et Evaluation» page 29 de la synthèse et est complété dans le Rapport environnemental, annexe 4 du PDU. Des indicateurs de suivi de la mise en œuvre du PDU sont précisés pour chaque action. Un tableau récapitulant l ensemble des indicateurs offre une vision globale des indicateurs à suivre et à mettre à jour. Il apparaît que les 18 indicateurs principaux retenus permettent d évaluer l action du PDU en matière de réduction du trafic automobile, de développement de l offre de transport et des modes doux, d accessibilité de la chaîne de déplacement, d amélioration de la sécurité des déplacements et l organisation du stationnement et des livraisons.

5 A ces indicateurs de suivi régulier de la mise en œuvre du PDU, le rapport environnemental prévoit des critères complémentaires permettant de réaliser un bilan environnemental du PDU lors de son évaluation. Les critères retenus ont pour objet notamment de : Vérifier la correcte appréciation des effets défavorables sur l environnement identifiés et le caractère adéquat des mesures proposées ; Identifier les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l intervention de mesures appropriées.