HIVER CRM 3723A : MONDIALISATION, CRIME ET JUSTICE Prof. : Daniel dos Santos. HORAIRE : Lundi de 13 h à 14 h 30 Tél. : , poste 3787

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1 Département de criminologie Department of Criminology 25 Université / 25 University, Ottawa, ON K1N 6N5 HIVER 2012 CRM 3723A : MONDIALISATION, CRIME ET JUSTICE Prof. : Daniel dos Santos SALLE : MRT 250 Bureau : THN 223A HORAIRE : Lundi de 13 h à 14 h 30 Tél. : , poste 3787 Mercredi de 11 h 30 à 13 h Courriel : ddsantos@rogers.com DISPONIBILITÉ : Lundi de 14 h 30 à 17 h 30 (veuillez prendre rendez-vous) Deuxième modernité, radicalisation de la modernité. Laquelle de ces «étiquettes» serait la meilleure pour désigner la période que nous traversons? Au-delà de cette querelle, le présent ne se réfère plus au passé et l avenir se résume de plus en plus à un temps défini comme urgent et immédiat, alors que la réalité est perçue comme fragmentée, soumise à un relativisme outrancier et à un individualisme exacerbé. Nous entreprendrons une démarche visant à caractériser la période contemporaine, et à dégager une analyse compréhensive, nous permettant de déceler les tendances qui se font jour dans le domaine de la justice pénale. Comment la «révolution scientifique et technologique», en particulier dans les domaines de l information et de la communication, modifie la relation entre le temps et l espace (importance de la vitesse), et ouvre des possibilités nouvelles à la «marchandisation» de nos sociétés. Ces changements entraînent des transformations des rapports sociaux ayant des implications au niveau du fonctionnement des appareils de justice, tant au niveau local que mondial. La «mondialisation» est la caractéristique majeure de la période de transition actuelle, provisoire et contradictoire. Dans ce sens, la mondialisation et ses contraires (altermondialisation, démondialisation, ) «chambardent» nos certitudes, appelant à une redéfinition des rapports sociaux, économiques, politiques, culturels et juridiques, mais aussi des institutions. Ce séminaire vise deux objectifs : initier les étudiantes et les étudiants à l'étude de ce nouveau «paradigme», en se référant aux champs du droit à et de la justice pénale, et aux problèmes que cela risque de poser en termes de restructuration de nos sociétés; analyser les changements que la mondialisation provoque, notamment par rapport aux professions juridiques, aux instances judiciaires et au «maintien de l'ordre»; aux délits, aux crimes, aux comportements criminels et à la résolution des conflits. Pour ce faire, nous combinerons une démarche pédagogique qui comprendra des cours magistraux et des travaux dirigés. En plus de la présence aux cours, les étudiants et les étudiantes

2 Prof. : Daniel dos Santos Page 2 devront se procurer un recueil de textes à Eurocopies (44, rue Murray, Ottawa). Ce recueil constitue un élément supplémentaire essentiel pour le cours. Et il sera aussi le support des travaux comptant pour l évaluation (lectures obligatoires). 1. Introduction. 2. Mondialisation ou globalisation? 2.1. Éléments historiques et structurels Épistémologie et conceptualisation : un nouveau paradigme? 3. D'une modernité à l'autre Un nouvel ordre mondial? 3.2. Les acteurs principaux : les institutions mondiales, régionales et locales; les organisations non gouvernementales; les États-nations, les villes et les individus; les entreprises «transnationales» et les investisseurs institutionnels Les champs d'action : économique, géographique, politique, social, technologique et idéologique. 4. La mondialisation et le champ juridique La formation d'un droit et de juridictions pénales supranationales De la production des normes à la constitution d'un ordre mondial pénal (marché libre, État de droit et droits de la personne). 5. La mondialisation et le monde «pénal» Les professions judiciaires Le «maintien de l'ordre pénal» : mondialisation de la police, réseaux de coopération transnationale, surveillance et technologies; mondialisation des crimes et des criminels; emprisonnement et sanctions pénales. 6. Synthèse pour une critique constructive De la mondialisation économique à la mondialisation sociale Qu'est-ce que cela implique pour le droit et la justice pénale? S agit-il d un changement cosmétique (État de droit formel et police étatique «communautaire»), d un retour du tout répressif («tolérance zéro», militarisation de la justice pénale et politiques publiques guerrières), et d une seule voie possible? Ou faut-il tenir compte d autres besoins, dont ceux de la réforme démocratique de la justice et du droit, et de la concrétisation d une socialisation plurielle des rapports sociaux?

3 Prof. : Daniel dos Santos Page 3 ÉVALUATION A - B - Premier essai : La mondialisation et le droit. Bibliographie (Bloc I et II du recueil de textes) (10 pages au maximum, 27 février 2012) Deuxième essai : La mondialisation et la criminologie. Bibliographie (Blocs III et IV) (15 pages au maximum, 16 avril 2012) 40 points 50 points C - Participation et présence aux cours 10 points Tous les travaux et les essais seront évalués selon la cohérence et l articulation des arguments présentés : clarté et précision des définitions, logique et fil conducteur du travail, soutien des affirmations (théorique et/ou empirique) et la qualité de la rédaction, la référence aux textes du recueil et à la bibliographie. Les étudiantes et les étudiants devront consulter le professeur, qui aura ainsi l occasion de les guider et de leur apporter son soutien à l élaboration et production des essais. Les étudiantes et les étudiants sont encouragés à consulter sur le site de l université les règlements concernant le plagiat et BIBLIOGRAPHIE ACTES DE LA RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES (1998) «De l'état social à l'état pénal», 124 (septembre). ALLARD, Julie et GARAPON, Antoine (2005) Les juges dans la mondialisation. La nouvelle révolution du droit, Paris, Éds. du Seuil et La République des Idées. ANDREAS, Peter & NADELMANN, Ethan (2006) Policing the Globe, Oxford (UK), Oxford University Press. ARNAUD, André-Jean (2003) Critique de la raison juridique. Entre mondialisation et postmondialisation (2 e volume : Gouvernants sans frontières), Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. (1998) Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d histoire de la philosophie du droit et de l'état, Paris, L.D.G.J.

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