CRM 4705A : CRIMINALITÉ POLITIQUE SALLE : SMD 427 Horaire : Lundi de 10 h à 11 h 30 Mercredi de 8 h 30 à 10 h DISPONIBILITÉ : sur rendez-vous

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1 Département de criminologie Department of Criminology 120 Université, FSS14002 / 120 University, FSS14002, Ottawa, ON K1N 6N5 CRM 4705A : CRIMINALITÉ POLITIQUE SALLE : SMD 427 Horaire : Lundi de 10 h à 11 h 30 Mercredi de 8 h 30 à 10 h DISPONIBILITÉ : sur rendez-vous Prof. : Daniel dos Santos SALLE : SMD 427 Téléphone : , poste 3787 Courriel : ddsantos@rogers.com HIVER 2013 Le crime politique est souvent et généralement circonscrit à un espace et à une catégorie d acteurs sociaux qui mènent des actions, ou qui posent des gestes, allant à l encontre des règles juridiques d État et visant la gestion de la chose publique, les processus d action publique ainsi que les acteurs qui exercent l autorité du pouvoir. Le crime politique se réfère aux comportements qui visent à transformer ou à changer le mode d exercice du pouvoir politique (État), et qui n obéissent pas aux règles et aux procédures établies par l État (absence d uniformité/conformité et régime politique). Le crime politique et le pouvoir politique se disputent ainsi un espace définit par la légitimité et la légalité. Partant de l idée qu un régime politique démocratique est assurément légitime et légal, certains États considèrent que le crime politique n existe pas. D autres, reconnaissant que la démocratie repose sur le pluralisme et la possibilité de désaccord (dissidence), l inscrivent dans un cadre juridique spécifique ou spécial. Chose certaine, les uns comme les autres doivent faire face à des comportements individuels et collectifs qui les mettent en cause, et qui visent à les déstabiliser, les changer ou les renverser. Étant donné que l État moderne se caractérise par le «monopole légitime de la violence» Max Weber), mais aussi et surtout par la capacité de garantir la suprématie de son ordre juridique (monisme vs. Pluralisme), cet État cherche avant tout à définir le crime politique comme une action, un comportement ou une pensée menée contre lui. Cependant, toute loi fondamentale (Constitution) moderne et démocratique établit de façon claire et explicite que l État a aussi des obligations envers «ses sujets» (État de droit), dont le nonrespect équivaut à ce qu on puisse aussi considérer l État comme criminel lorsqu il agit contre «ses sujets» ou ceux d un autre État. À l époque de la mondialisation, il devient évident que le crime politique n est pas une étiquette que l on peut coller aisément à un individu ou à un groupe sans qu on ne considère les comportements et les actions des institutions et des États en particulier. Il est assez significatif que les crimes politiques soient généralement attribués à des juridictions spéciales - tribunaux spéciaux, tribunaux militaires - ou à des processus de résolutions de conflits situés en dehors de l espace judiciaire - assassinats, exécutions sommaires, massacres, négociations, etc. Que l investigation/enquête criminelle ne soit pas l exclusivité de la police traditionnelle, mais souvent de divers corps de police spéciale, de l armée ou d une collaboration entre divers États.

2 I. Le politique 1. Conceptualisation 2. Régime et pouvoir politique; l État 3. Formes et fondement du pouvoir politique 4. Droit et légitimation du pouvoir politique 5. Formes de répression (Marcuse, Durkheim, Platon et Hegel) II. La justice politique 1. Structure et administration 2. Politique et stratégie judiciaire (Vergès) 3. Criminalité politique (Turk, Clinard et Quinney) 4. La justice au service de quel ordre? OBSERVATIONS Ce séminaire vise à introduire les étudiants et les étudiantes en criminologie à la question politique et, à travers cette introduction, à leur permettre d envisager les relations entre le pouvoir politique, le droit, le fonctionnement de la justice et les citoyen-ne-s. Le séminaire sera donné sous forme magistrale, avec des rencontres et des discussions pour préparer le travail de recherche. Un colligé de textes est en vente à Eurocopies (44, rue Murray à Ottawa). Les étudiantes et les étudiants devront consulter le professeur, qui aura ainsi l occasion de les guider et de leur apporter son soutien à l élaboration et production des travaux. Aussi, leur présence et participation au séminaire est importante. N. B. : Les étudiantes et les étudiants sont encouragés à consulter les règlements concernant le plagiat sur le site de l université et 2

3 ÉVALUATION 1. Essai libre (Qu est-ce que le politique? Pourquoi un crime est-il «politique»?) Élaborer un essai libre, individuel et personnel, qui fera état d une opinion argumentée et cohérente comme réponse à ces deux questions. Trois pages maximum. Date de remise : 28 janvier 2013 (10 POINTS) 2.Travail de recherche Ce travail, divisé en plusieurs étapes, vise à juger la capacité des étudiants et des étudiantes à intégrer «le politique» dans leur analyse des objets criminologiques : La première étape consiste à choisir un objet de travail concret. La caractérisation (description empirique) de cet objet constitue l essentiel de cette première étape du travail. Cinq pages maximum (30 POINTS) La deuxième étape doit conduire à la recherche et à la mise en évidence des liens entre l objet ainsi décrit et le «politique» et le «judiciaire». Sept pages maximum (30 POINTS) La troisième étape vise non pas une conclusion mais une réflexion sur le thème «crime et politique(s)» fondée sur les deux premières étapes. Trois pages maximum (10 POINTS) La quatrième et dernière étape du travail de recherche comporte une bibliographie des documents ou travaux utilisés (10 POINTS). Date de remise du travail final: 15 avril Présence et participation au séminaire (10 POINTS) Les travaux seront évalués selon - La cohérence et l articulation des arguments présentés, la clarté et la précision des définitions, la logique et le fil conducteur du travail ainsi que son support théorique et/ou empirique; - La qualité de la rédaction, la référence aux textes du recueil, à la bibliographie et tout autre ajout nécessaire. 3

4 BIBLIOGRAPHIE ÉLÉMENTAIRE ALLEN, Francis (1974). The Crimes of Politics: Political Dimensions of Criminal Justice, Cambridge (Ma.), Harvard University Press AMNESTIE INTERNATIONALE (1981). Les disparus, Paris, Seuil (1983). Les assassinats politiques, Paris, Seuil BARAK, Gregg (éd. 1991). Crimes by the Capitalist State, Albany (N.Y.), State University of New York Press BARKAN, Steven A. (1986). «La justice et les mouvements sociaux», Sociologie et Sociétés, XVIII, 1, (avril) : BASSIOUNI, M. Cherif (éd.) (1975). International Terrorism and Political Crimes, Springfield (Ill.), Charles C. Thomas BASTID, P. (1956/7). La justice politique, Paris, cours polycopié BRAMSTEDT, E. K. (1945). Dictatorship and Political Police: the Technique of Control by Fear, London (U.K.), Routledge & Kegan Paul BRODEUR, Jean-Paul (2003). «La police politique: la haute police» dans Les visages de la police. Pratiques et perceptions, Montréal, Les Presses de l Université de Montréal : (1983). «High Policing and Low Policing: Remarks about the Policing of Political Activities», Social Problems, 30, 5: BROWN, J. A. C. (1963). Techniques of Persuasion: From Propaganda to Brainwashing, London (U.K.), Penguin Books BURDEAU, Georges (1966). Les libertés publiques, Paris, Seuil CALVEZ, Jean-Yves (1962). «De la justice politique», Revue de l'action populaire, juillet CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL (Institut de Sociologie) et ASSOCIATION BELGE DES JURISTES DÉMOCRATES (A.B.J.D.) (1974). Réflexions sur la définition et la répression du terrorisme, Bruxelles, Éditions de l'université de Bruxelles CHAMBLISS, William J. (1999). Power, Politics and Crime, Boulder (Co.), Westview Press 4

5 CHARVET, Dominique (1976). «Crise de la justice, crise de la loi, crise de l'état?» dans POULANTZAS, N. (dir.) La crise de l'état, Paris, P.U.F. : CHESNAIS, Jean-Claude (1981). Histoire de la violence en Occident, de 1800 à nos jours, Paris, R. Laffont (Pluriel) - surtout «la violence collective» : CLINARD, Marshall B. & QUINNEY, Richard (1973). Criminal Behaviour Systems. A Typology (2ème éd.), New York, Holt, Rinehart and Winston - surtout «Political Criminal Behaviour»: CRENSHAW, Martha (1983). Terrorism, Legitimacy and Power, Middletown (Conn.), Wesleyan University Press Divers auteurs (1999). Le crime et le pouvoir. Les Rendez-vous de l Histoire, Blois 1998, Nantes (Fr.), Éditions Pleins Feux DOMENACH, Jean-Marie (1973). La propagande politique, Paris, P.U.F. (QSJ nº 448) ENGELS, F. (1972). Théorie de la violence, Paris, U.G.E. (10-18) - surtout «Naissance et nature de l'état» : FAYE, Jean-Pierre (1982). Dictionnaire politique portatif en cinq mots. (Démagogie, Terreur, Tolérance, Répression), Paris, Gallimard (Idées) GARAPON, Antoine (1998). «Que signifie maintenir l ordre?» dans Esprit, 248, décembre : HAARSCHER, Guy (1988). La raison du plus fort, Liège/Bruxelles, Pierre Mardaga Éditeur HERPIN, Nicolas (1977). L application de la loi. Deux poids, deux mesures, Paris, Seuil ENZENSBERGER, Hans Magnus (1967). Politique et crime, Paris, Gallimard HOGARTH, John (1979). «The Individual and State Security», Social Sciences in Canada, 7, March: HUGGINS, Martha K. (1998). Political Policing. The United States and Latin America, Durham, Duke University Press INGRAHAM, Barton L. (1979). Political Crime in Europe, Berkeley (Ca.), University of California Press KERRVISH, Valerie (1991). Jurisprudence as Ideology, London (U.K.), Routledge 5

6 KIRCHHEIMER, Otto ( ). Political Justice: the Use of Legal Procedure for Political Ends, Princeton (N.J.), Princeton University Press LEFEBVRE, Henri (1968). La vie quotidienne dans le monde moderne, Paris, Gallimard (Idées) - surtout «Terrorisme et quotidienneté» LYOTARD, Jean-François et ROGOZINSKI, Jacob (1985). «La police de la pensée», L'autre journal, 10 (déc.) : MARCUSE, Herbert (1968). L'homme unidimensionnel, Paris, Les Éditions de Minuit - surtout «Les formes nouvelles de contrôle» : MICHAUD. Yves (1978). Violence politique, Paris, Gallimard MILIBAND, Ralph ( ). L'État dans la société capitaliste, Paris, F. Maspéro - surtout «Réforme et répression» : MOORE, Barrington Jr. (1978). Injustice: the Social Basis of Obedience and Revolt, White Plains (N.Y.), M. E. Sharpe MURY, Gilbert (1969). La société de répression, Paris, Éditions universitaires NEUMANN, Franz (1957). The Democratic and Authoritarian State, London (U.K.), Collier- Macmillan PAPADATOS, P. A. (1963). Le délit politique. Contribution à l'étude des crimes contre l'état, Paris/Genève, Droz/Minard PELLOUX, R. (1963). Le citoyen devant l'état, Paris, P.U.F. (QSJ nº 665) PHILIPS, Michael (1986). «The Justification of Punishment and the Justification of Political Authority», Law and Philosophy, 5: PONTAUT, J.-M. et SZPINER, F. (1989). L'État hors la loi, Paris, Fayard REASONS, Charles E. (Ed.) (1974). The Criminologist: Crime and the Criminal, Pacific Palisades (Ca.), Goodyear Pub. Co. - voir surtout l'article de l'éditeur «Political Crime: Criminal Politics» ROSS, Jeffrey Ian (2003). The Dynamics of Political Crime, Thousand Oaks (Ca.), Sage Publications 6

7 SCHAFER, Stephen (1974). The Political Criminal, New York, Free Press (1971). «The Concept of Political Criminal», Journal of Criminal Law, Criminology and Political Science, 62, 2, September: SOULIER, Gérard (1981). Nos droits face à l'état, Paris, Seuil SPENCER, Herbert (1993). Le droit d'ignorer l'état, Paris, Société d'édition Les Belles Lettres SPOONER, Lysander (1991). Outrages à chefs d État, Paris, Les Belles Lettres SUMMER, Colin (éd. 1990). Censure, Politics and Criminal Justice, Buckingham (U.K.), Open University Press TURK, Austin T. (1982). Political Criminality, Beverly Hills (Ca.), Sage Pub. HV 6254.T VERGÈS, Jacques (1985). «Les limites de l'humanisme», L'autre journal, 10 (déc.): (1968). De la stratégie judiciaire, Paris, Les Éditions de Minuit WEIL, Simone (1955). Réflexions sur les causes de la liberté et de l'oppression sociale, Paris, Gallimard (Idées) WOLFE, Alan (1973). The Seamy side of Democracy, New York, David McKay Co. Note : Cette bibliographie ne constitue qu'une introduction de base, sur le plan théorique, à la question de la criminalité politique. 7