La police dans la société moderne CRM 2705 A. Professeure Line Beauchesne Automne 2014 PLAN DE COURS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La police dans la société moderne CRM 2705 A. Professeure Line Beauchesne Automne 2014 PLAN DE COURS"

Transcription

1 Département de criminologie Department of Criminology Université / University, Ottawa, ON K1N 6N5 La police dans la société moderne CRM 2705 A Professeure Line Beauchesne Automne 2014 PLAN DE COURS Horaire du cours : Lundi, 10h à 11h30 Mercredi, 8h30 à 10h Salle FSS1007 Bureau : FSS Heures de bureau : Lundi 1h30 à 3h30 et Jeudi 1h à 2h30 Téléphone : x1791 Courriel : Disponibilité du professeur: Sur campus virtuel (learn) : Oui

2 2 DESCRIPTION OFFICIELLE DU COURS CRM La police dans la société moderne I (3h.p.s.s.-3cr.) Principes et conditions sociales du développement de la police en tant qu'institution. Pouvoirs policiers et mandat. Administration et efficacité de la police. Femmes dans l'organisation policière. Préalable : CRM OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS Comprendre les directions prises par la police aujourd hui dans ses fonctions municipales et en évaluer la pertinence au regard de visées démocratiques. Pour ce faire, il faut raconter la police comme une organisation ouverte qui situe son action dans un contexte politique, économique et social dont les divers acteurs vont en mouler les directions, de même qu ils vont influer sur et être influencés par le système de justice pénal dans son ensemble et les lois criminelles en place. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Voir les descriptifs des thèmes du cours MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Exposés magistraux et discussions de cas

3 3 MODALITÉS D ÉVALUATION Cas de discussion : Questions éthiques. Participation = 10%. Examen portant sur le thème I d une valeur de 30% le 6 octobre : il est constitué de questions à court développement distribuées à l avance. À livre fermé. Examen portant sur le thème II d une valeur de 30% 10 novembre : il est constitué de questions à court développement distribuées à l avance. À livre fermé. Travail final sur le thème III d une valeur de 30% qui aura lieu à la date de l examen final : 10 pages MAXIMUM s il est individuel et 18 pages MAXIMUM s il est fait à deux. (Double interligne, Calibri 11) Absence à un examen ou remise tardive d un travail L absence à un examen ou à un test ou la remise tardive d un travail pour cause de maladie doit être justifiée dans les 5 jours MAXIMUM suivant l absence ou le retard, sinon la personne sera pénalisée. La Faculté se réserve le droit d accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons telles que les voyages, le travail et les erreurs commises dans la lecture de l horaire des examens ne sont pas acceptées. Attention à la fraude scolaire! La fraude scolaire est un acte commis par une étudiante 1 qui peut fausser l évaluation scolaire (c est-à-dire les travaux, tests, examens, etc.). Elle n est pas tolérée par l Université. Toute personne trouvée coupable de fraude est passible de sanctions sévères. On ne peut plaider l ignorance en cas de fraude. En cas de doute, il est de votre responsabilité de consulter l annuaire de votre faculté ou le site Web de l Université à l adresse suivante : https://www.uottawa.ca/about/sites/www.uottawa.ca.about/files/plagiat.pdf 1 Dans ce syllabus, le féminin inclut le masculin.

4 4 Pondération /Résumé Outil d évaluation Pondération Échéance Examen Thème I 30 % 6 octobre 2014 Examen Thème II 30 % 10 novembre 2014 Travail final 30 % Décembre Cas de discussion 10 % Tout au long de la session CONSIGNES SUR LE COMPORTEMENT EN CLASSE Prière de faire preuve de respect à l égard des autres en éteignant la sonnerie de votre téléphone portable et en ne consultant pas votre téléphone durant les heures de classe. EN RESUME, PAS DE CELLULAIRE SUR LES BUREAUX. Ils sont fermés et rangés. Les enregistrements audio ou vidéo sont strictement interdits. Les étudiantes qui ne suivent pas cette consigne seront invitées à quitter la salle de classe. S il y a des points de participation ce jour-là pour une activité, l étudiante perd ses points. Lectures à se procurer pour le cours. Deux livres Beauchesne, L. (2010) La police communautaire : un écran de fumée, Montréal : Bayard Canada Livres. Beauchesne, L. (2009) Être policière : une profession masculine Montréal : Bayard Canada Livres. On peut se les procurer en classe (quelques exemplaires seront amenés au premier cours. 50$ pour les deux livres : premiers arrivés, premiers servis) ou encore on pourra les acheter (plein prix) à la librairie de l Université à partir de la 2 e semaine de septembre. + textes sur le campus virtuel ou encore à partir des liens hypertextes indiqués. DÉROULEMENT DU COURS

5 5 Thème I La naissance de la police moderne (La police communautaire : un écran de fumée, chap. I à V) Dans ce thème, nous cernerons les éléments principaux qui ont amené la police canadienne à se construire sur un modèle paramilitaire au XIXe siècle. Nous identifierons par la suite ce qui a causé une perte de légitimité de ses pratiques au début du XXe siècle, générant des pressions politiques pour une «professionnalisation» de cette institution. (Chapitre I) Nous montrerons alors en quoi les transformations opérées dans la police pour regagner cette légitimité renforçaient l organisation paramilitaire de la police et ses pratiques axées sur la répression en projetant une image professionnelle de «combattant du crime». Cette image sera promue activement au public et sera soutenue à l interne par les rituels militaires et l uniforme avec grade à l épaule et port d arme. De plus, à partir des années soixante, les syndicats policiers justifieront la nécessité de l amélioration des conditions de travail principalement par la dangerosité alléguée de la profession, contribuant activement à maintenir cette image de «combattant du crime». (Chapitre II) Il en résultera une image de la profession en complet décalage avec la réalité des pratiques quotidiennes de la très grande majorité des policiers œuvrant dans les fonctions municipales. (Chapitre III) Nous présenterons par la suite les principales critiques sur les fonctions municipales de la police qui se sont multipliées au cours des années 70/80, en lien avec cette situation. Nous nous attarderons plus particulièrement aux problèmes liés à la gestion policière, aux normes d embauche et à la formation qui soutiennent une image professionnelle fictive au détriment d une préparation adéquate qui permettrait aux policiers d être moins répressifs et de mieux s adapter à la diversité des terrains où ils interviennent. (Chapitre IV) Ces problèmes résultent en une hostilité entre la base et la direction policière de même qu entre la police et le public, hostilité qui amène non pas une solidarité professionnelle constructive de la base, mais une solidarité de protection qui se répercute négativement sur l éthique policière. Les policiers de la base en paient le prix. (Chapitre V)

6 6 Thème II Les changements des années 1970/90 Années 70 L arrivée des femmes. (Être policière, une profession masculine) Nous aborderons en premier lieu l historique de l entrée des femmes dans la police, et ce qui a permis leur insertion dans l ensemble des fonctions policières au cours des années 1970 (chapitre I). Ensuite, nous définirons les caractéristiques de la profession, qui l ancrent dans une culture masculine de travail (chapitre II), et les résistances que cette culture amène à l égard des femmes dans cette profession (chapitre III). Ces résistances ont des conséquences négatives d autant plus grandes sur l intégration des policières que ces dernières sont encore en situation minoritaire (chapitre IV) dans une organisation qu elles viennent «féminiser» de leur présence (chapitre V). De plus, sur le plan social, les policières ont à composer avec le fait que les femmes sont toujours considérées comme les principales responsables du bien-être familial (chapitre VI) et ont peu de crédibilité pour occuper des postes d autorité (chapitre VII). Au regard de cette analyse, nous conclurons sur le rôle des organisations policières afin que non seulement des stratégies accommodatrices voient le jour, permettant aux policières d accroître leur participation dans la profession, mais également des stratégies transformatrices de la culture de travail afin que celles-ci y soient pleinement intégrées (chapitre VIII). Années 80 L arrivée de la police communautaire (La police communautaire : un écran de fumée chap.vi) Nous assisterons à la pression politique vers une nouvelle réforme policière au cours des années quatre-vingt afin d améliorer la légitimité de cette institution dans la population, pression qui donnera naissance à la police communautaire. Plusieurs chercheurs, intervenants sociaux et policiers ont vu là l occasion de s orienter vers une police moins répressive, plus près des besoins des territoires desservis. En fait, en dehors de ses fonctions de relations publiques, la police communautaire se révèlera plus répressive que le «combattant du crime». Années 90 L arrivée de la police de renseignement (La police communautaire : un écran de fumée, chap. VII/VIII) L arrivée de la police de renseignement (chapitre VII), se jumelant à cette tendance, a même produit ces dernières années la police communautaire de tolérance zéro, venant confirmer la répression comme principal outil d intervention à l intérieur de ce modèle, répression visant les mêmes cibles et problèmes que les modèles passés, soit ceux qui correspondent au maintien de l ordre social en place. (Chapitre VIII)

7 7 Thème III Une meilleure gouvernance politique de la police Nous expliquerons d abord les transformations nécessaires dans les fonctions municipales de la police afin d amener une intervention moins répressive qui utilise une approche différenciée des problèmes en partenariat ou en relais avec les services sociaux. Cela signifie une volonté politique d implanter adéquatement des supports sociaux qui permettent à la police de réussir ce partenariat ou ce relais de manière à ce que la répression soit vraiment un dernier recours et de procurer aux policiers des formations adéquates pour faire leur travail. (Texte 1) Par la suite, nous verrons que cette responsabilité politique inclut également une bonne gouvernance de la police vers plus de démocratie, ce qui signifie une imputabilité adéquate de la police sur ses pratiques. Comme nous l avons vu, la gestion et la formation amènent une solidarité de protection qui se traduit en une Omerta policière à l égard de la déviance policière. Il faut ajouter à ceci l opposition syndicale à tout contrôle extérieur de la police et son soutien fort tangible à cette Omerta policière, telle que l illustre l affaire Matticks (Annexe A du syllabus), qui amène un certain sentiment d impunité face à cette déviance. (texte 3) Ce sentiment d impunité était également le cas de la GRC où toutes les enquêtes se faisaient à l interne jusqu en Ce changement est lié à un rapport de la Commission des plaintes du public contre la GRC en 2009 qui dénonçait le fait qu il n y ait aucun mécanisme externe civil, particulièrement dans le cas des suivis des plaintes pour citoyens blessés ou tués par un membre de la GRC (Texte 4). Au regard de cette situation, l Ontario a mis en place une Unité spéciale d enquête (USP) entièrement civile en 1990 afin d assurer son indépendance des policiers lors des enquêtes. Mais cela ne va pas sans mal, car le politique est le plus grand obstacle au fonctionnement de l USP. (texte 5) Intégrant les apprentissages que l on peut faire de ce qui se passe en Ontario et ailleurs, la Protecteur du citoyen du Québec recommande également un mécanisme de contrôle entièrement civil. (texte 6). Toutefois, ces mécanismes permettent peu de considérer une situation opérationnelle où même le politique peut être responsable de dérapages policiers, tel que l illustre le règlement 233/10 émis par le gouvernement lors du Sommet du G 20. (texte 7) En fait, envisager le suivi des situations problématiques sous l angle de la prévention plutôt que de la punition permettrait d inclure l ensemble de ces problématiques et faiciliterait l implantation de mécanismes de contrôle de la déviance policière en milieu policier. (texte 8) Cette réflexion sur l objectif et le fonctionnement des mécanismes de contrôles est d autant plus nécessaire avec la montée de nouvelles formes de sécurité privée ces dernières années qui sont de plus en plus en interaction avec les citoyens (texte 9) et avec la commercialisation croissante au privé de certaines activités de la police pour augmenter leurs revenus. (texte 10).

8 8 Texte 1 BEAUCHESNE, L. (2010) La police communautaire : un écran de fumée, Bayard Canada Livres, Chap. IX. Texte 2 ALAIN, M. (2004) Une mesure de la propension des policiers québécois à dénoncer des comportements dérogatoires, éléments de culture policière et cultures organisationnelles, Déviance et société Vol.28 (1) (PDF Campus virtuel) Texte 3 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (1999) Sommaire des faits saillants du Rapport Poitras Québec. (PDF Campus virtuel) Texte 4 : Commission des plaintes du public ccontre la GRC, 2009 La police enquêtant sur la police : rapport final d intérêt public. Ottawa. Le résumé du rapport (pas besoin de davantage), se trouve à l adresse suivante : Texte 5 MARIN, A. Ombudsman of Ontario, Le sabordage de la surveillance, Décembre Texte 6 PROTECTEUR DU CITOYEN (2010) Pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect Rapport spécial sur la procédure d enquête appliqué au Québec lors d incidents impliquant des policiers Québec : Assemblée nationale, février. https://www.protecteurducitoyen.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/rapports_speciaux/ _rapport_police_final.pdf Texte 7 MARIN, A. Ombudsman of Ontario, Pris au piège de la loi Décembre Texte 8 BEAUCHESNE, L. (2012) Le contrôle politique des activités de maintien de l ordre Réflexion. (PDF - Campus virtuel) Texte 9 MULONE, M. (2013) La sécurité privée au Canada : un avenir en pointillés Sécurité et Stratégie, no.13 (juin), (PDF Campus virtuel) Texte 10 MASSIMILIANO, M. (2011) When private and public policing merge : thoughts on commercial policing Social Justice, Vol.38 (1-2), (en ligne à la bibliothèque) =AONE&sw=w&authCount=1 Au plaisir de travailler ensemble, Line

9 9 24 mai 1994 SQ + GRC+SPCU M Saisie médiatisée de 26 tonnes de haschich au port de Montréal. Personne ne vient chercher la marchandis e Juin 1994 Procès des frères Matticks. on établit que la SQ a glissé dans les documents saisi chez eux de fausses attestions de douanes de ces conteneurs Juin 1994 Barbeau, alors directeur de la SQ a déclenché une enquête interne comme il se doit, suite au procès. Comme un officier inférieur ne peut interroger un officier supérieur que des hauts dirigeants de l escouade du crime organisé sont L Associatio n des policiers provinciaux du Québec (APPQ, syndicat de la SQ) se dépêche d informer ses policiers qu ils ont le droit de garder le silence. Enquête difficile et ce d autant plus que les trois sont mis en demeure par le syndicat de ne pas importuner des policiers en tentant de 12 mai 1995 Rapport de Michel Arcand qui explique qu il s agit d une erreur de bonne foi Ménard, pas satisfait, en saisit le Commissair e à la déontologi e policière pour qu il fasse enquête. 26 août 1995 Hilaire Isabelle, un des trois de Barbeau, participe à une rencontre sociale avec des policiers. Il se fait menacer par Arcand et d autres policiers de représailles s il ne soutient pas la conclusion de son rapport à l effet qu il s agit d une 21 septem bre policiers sont mis en accusation en rapport avec l enquête. On est en pleine négociation collective avec le syndicat. Annexe A Décemb re 1995 Ménard est mis au courant des menaces subies par Isabelle en août. Il est furieux que Barbeau n ait rien fait contre les policiers qui ont proféré ces menaces et ne donne pas de soutien supplémen taire aux Février 1996 Barbeau déclenche finalement une enquête administrat ive sur l incident du 26 août 22 mai 1996 Rencontre de Barbeau avec Perreault (qui a remplacé Ménard) Les 4 policiers accusés sont acquittés. Perreault considère que les enquêtes internes de Barbeau piétinent. 10 juin 1996 Le juge Bonin est nommé à la tête de la Commissio n externe. Mandat de cette commissio n : la bavure du 24 mai + tous les problèmes d enquête qui sont suivis dans la police. Les documents liés à l enquête entreposés dans les locaux de la Commissio n sont volés en octobre. Octobre 1996 Le même jour que le juge Bonin, Barbeau démissionn e. Son remplaçant se dépêche de nommer des officiers de la SQ pour faire une enquête disciplinair e contre les membres de l ancien Comité d enquête Mandat Enquêter sur les pratiques de la SQ en matière d enquêtes criminelles et d enquêtes internes. Durée 2 ans.

10 10 Fouilles et saisies, entre autres, chez les frères Matticks pour tenter de relier des gens à cette saisie de drogues Avortemen t du procès. Le ministre de la sécurité publique, Serge Ménard, demande au capitaine Michel Arcand de la SQ de lui faire rapport sur l affaire en cause. impliqués, il ne désigne pas les réguliers pour faire l enquête. Il nomme son directeur adjoint, un capitaine et un inspecteur dans un Comité d enquête ad hoc. Ces, au lieu d enterrer la bévue, décident de faire leur travail. les rencontrer. Mario Simard, un agent, suite à un témoignag e à ce comité d enquête reçoit des menaces de certains de ses collègues. Le Commissair e à la déontologi e a peu de moyens et peu se fait. erreur de bonne foi. Il informe Barbeau de ce fait. Ce dernier ne fait aucun suivi. En fait, il donnera des promotions aux policiers qui ont menacé l inspecteur. Barbeau ne soutient pas les et laisse le syndicat empêcher tout témoignag e auprès d eux même si ces derniers soutiennen t que la façon d opérer du 25 mai n est pas atypique dans le fonctionne ment de la SQ. tel que demandé. Barbeau nomme deux supplémen taires mais sans modifier la directive syndicale à l égard des policiers. Perreault, utilisant la Loi sur l organisati on policière déclenche une enquête externe. Bonin démissionn e disant que de toute manière, avec les pouvoirs de la Commissio n, il n a pas suffisamme nt de capacité pour obliger l es policiers à parler lors des audiences. ad hoc pour leur donner une leçon. Le Ministre décide de nommer une Commissio n publique d enquête pour faire le ménage à la SQ avec des pouvoirs beaucoup plus larges, la Commissio n POITRAS.

11 11 Annexe B LA SURVEILLANCE DES FOULES Cette photographie fut prise avec une caméra of 70,000 x 30,000 pixels (2100 MegaPixels). Elle permet d identifier n importe qui dans un rassemblement quelconque. Cette caméra n est pas vendue au public mais certains services de police en ont, les militaires et, bien sûr, les agents du SCRS. Cette photo fut prise au lors de la Stanley Cup à Vancouver. Ouvrir le lien et placer le curseur sur la photo et double cliquer avec le bouton gauche de votre souris (ou utiliser la roulette) pour agrandir le plan jusqu à ce que vous identifiez les visages. <http://www.gigapixel.com/image/gigapan-canucks-g7.html>

La police dans la société moderne CRM 2705 B. Professeure Line Beauchesne Automne 2015 PLAN DE COURS

La police dans la société moderne CRM 2705 B. Professeure Line Beauchesne Automne 2015 PLAN DE COURS Département de criminologie Department of Criminology 14002-120 Université / 14002-120 University, Ottawa, ON K1N 6N5 La police dans la société moderne CRM 2705 B Professeure Line Beauchesne Automne 2015

Plus en détail

CRM 3705-2015 Police et contrôle social

CRM 3705-2015 Police et contrôle social Département de criminologie Department of Criminology 120 Université, FSS14002 / 120 University, FSS14002, Ottawa, ON K1N 6N5 CRM 3705-2015 Police et contrôle social Session HIVER 2015 Lundi : 13h à 14h30

Plus en détail

Police et contrôle social CRM 3705 A. Professeure Line Beauchesne Hiver 2014 PLAN DE COURS

Police et contrôle social CRM 3705 A. Professeure Line Beauchesne Hiver 2014 PLAN DE COURS Département de criminologie Department of Criminology 14002-120 Université / 14002-120 University, Ottawa, ON K1N 6N5 Police et contrôle social CRM 3705 A Professeure Line Beauchesne Hiver 2014 PLAN DE

Plus en détail

Théories criminologiques II (CRM 3701)

Théories criminologiques II (CRM 3701) Déparetement de criminologie Department of Criminology 25 Université / 25 University, Ottawa, ON K1N 6N5 Richard DUBÉ Courrier électronique : rdube@uottawa.ca Téléphone au bureau : 562-5800 poste 8861

Plus en détail

Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de :

Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de : Service correctionnel Canada Correctional Service Canada Droit Le Service correctionnel du Canada : au cœur de la justice pénale Descriptif Le module Le Service correctionnel du Canada : au cœur de la

Plus en détail

Théories criminologiques II (CRM 3701)

Théories criminologiques II (CRM 3701) Département de criminologie Department of Criminology Richard DUBÉ Courrier électronique : rdube@uottawa.ca Téléphone au bureau : 562-5800 poste 8861 Disponibilités : jeudi de 16h à 18h (pavillon des sciences

Plus en détail

Renseignements à l intention d un ou d une étudiant(e) dans une programme de formation en pharmacie

Renseignements à l intention d un ou d une étudiant(e) dans une programme de formation en pharmacie Renseignements à l intention d un ou d une étudiant(e) dans une programme de formation en pharmacie Les candidats à l immatriculation en soit leur premier, deuxième ou troisième année d un programme de

Plus en détail

Théories criminologiques II (CRM 3701)

Théories criminologiques II (CRM 3701) Département de criminologie Department of Criminology Richard DUBÉ Courrier électronique : rdube@uottawa.ca Téléphone au bureau : 562-5800 poste 8861 Disponibilités : mercredi de 14h30 à 16h30 (pavillon

Plus en détail

L ACTION HUMANITAIRE DVM3508. Prof. Delphine Nakache Automne 2013 PLAN DE COURS

L ACTION HUMANITAIRE DVM3508. Prof. Delphine Nakache Automne 2013 PLAN DE COURS Faculté des sciences sociales Faculty of Social Sciences L ACTION HUMANITAIRE DVM3508 Prof. Delphine Nakache Automne 2013 PLAN DE COURS Horaire du cours : Mardi : 10:00-11:30 Jeudi : 08:30-10:00 Salle

Plus en détail

CRM 3734C. Méthodes de recherche quantitative en criminologie. ASSISTANT: courriel : @uottawa.ca

CRM 3734C. Méthodes de recherche quantitative en criminologie. ASSISTANT: courriel : @uottawa.ca Département de criminologie Department of Criminology 120 Université / 120 University, Ottawa, ON K1N 6N5 CRM 3734C Méthodes de recherche quantitative en criminologie Salle : VNR-2008 Dates : les jeudis

Plus en détail

CA20061211-05. Politique sur la vérification des antécédents judicaires

CA20061211-05. Politique sur la vérification des antécédents judicaires CA20061211-05 Politique sur la vérification des antécédents judicaires Adoptée par le conseil d administration du Collège Marie-de-l Incarnation le 11 décembre 2006 TABLE DES MATIÈRES Pages 1. Contexte

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes et des commentaires

Politique de gestion des plaintes et des commentaires Politique de gestion des plaintes et des commentaires 03.01.0 Page 1 de 6 DATE DE LA MISE À JOUR 2010-11-03 RÉSUMÉ Cette politique vise à encadrer et harmoniser la gestion des plaintes et des commentaires

Plus en détail

Les ateliers d Éducaloi. Guide de l enseignant SAVOIR C EST POUVOIR

Les ateliers d Éducaloi. Guide de l enseignant SAVOIR C EST POUVOIR Les ateliers d Éducaloi Guide de l enseignant SAVOIR C EST POUVOIR La présentation de l atelier Ce qu'il faut savoir Durée : Niveau : Matériel requis (enseignant) : Objectifs de l activité : Environ 120

Plus en détail

INTRODUCTION. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) remercie le ministre de la

INTRODUCTION. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) remercie le ministre de la Mémoire Projet de loi n 46 Loi concernant les enquêtes policières indépendantes Service de police de la Ville de Montréal M. Marc Parent, Directeur Le 29 février 2012 INTRODUCTION Le Service de police

Plus en détail

Guide pour adolescents

Guide pour adolescents Guide pour adolescents Guide pour adolescents Nous remercions le ministère de la Justice du Canada pour sa contribution financière. Nous remercions également Public Legal Education Association Saskatchewan

Plus en détail

Ministère des Richesses naturelles de l Ontario Direction de l application des règlements

Ministère des Richesses naturelles de l Ontario Direction de l application des règlements Ministère des Richesses naturelles de l Ontario Direction de l application des règlements Rapport annuel sur les éloges et les plaintes du public 1 Table des matières Message du responsable de la gouvernance

Plus en détail

CRI-3415 Mesures pénales communautaires 3 crédits

CRI-3415 Mesures pénales communautaires 3 crédits UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DES ARTS ET DES SCIENCES Secteur des sciences sociales et psychologie ÉCOLE DE CRIMINOLOGIE Mesures pénales communautaires 3 crédits Préalable : Aucun Session : Hiver 2015

Plus en détail

CRM 3717 Crime et médias d information. Professeure: Colette Parent Session : Hiver 2011 Département de Criminologie Université d'ottawa

CRM 3717 Crime et médias d information. Professeure: Colette Parent Session : Hiver 2011 Département de Criminologie Université d'ottawa CRM 3717 Crime et médias d information Professeure: Colette Parent Session : Hiver 2011 Département de Criminologie Université d'ottawa Disponibilité : mercredi, Bureau : THM 116 de 16h à 17h 30 ou sur

Plus en détail

ACCUSÉ D UN CRIME COMMENT OBTENIR LE MEILLEUR RÉSULTAT POSSIBLE?

ACCUSÉ D UN CRIME COMMENT OBTENIR LE MEILLEUR RÉSULTAT POSSIBLE? ACCUSÉ D UN CRIME COMMENT OBTENIR LE MEILLEUR RÉSULTAT POSSIBLE? *Veuillez noter que la forme masculine utilisée dans ce livrel désigne aussi bien les femmes que les hommes. Le genre masculin est utilisé

Plus en détail

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE Ce qui définit «le changement» préscolaire primaire secondaire Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2005-05-00511 ISBN 2-550-45274-7 (version

Plus en détail

DATE NAISSANCE : N.A.S : Sexe: F M. CODE POSTAL : Tél. résidence : Tél. autre :

DATE NAISSANCE : N.A.S : Sexe: F M. CODE POSTAL : Tél. résidence : Tél. autre : ANNÉE-SESSION : CODE PERMANENT : NOM : PRÉNOM : DATE NAISSANCE : N.A.S : Sexe: F M ADRESSE : Ville : CODE POSTAL : Tél. résidence : Tél. autre : COURRIEL : Langue Français Anglais Autre Langue Français

Plus en détail

Procédures de traitement des plaintes relatives à la comptabilité et à la vérification

Procédures de traitement des plaintes relatives à la comptabilité et à la vérification Procédures de traitement des plaintes relatives à la comptabilité et à la vérification Secrétariat Corporate Service corporatif August 7, 2014 V1.0 7 août 2014 V9.0 Pour usage interne Table des matières

Plus en détail

Faculté des arts et des sciences CRI-3950 Criminalité informatique (3 crédits) Automne 2015 PLAN DE COURS

Faculté des arts et des sciences CRI-3950 Criminalité informatique (3 crédits) Automne 2015 PLAN DE COURS Université de Montréal Horaire : Jeudi de 8h30 à 11h30 Professeur : Benoît Gagnon Téléphone : Sur demande Faculté des arts et des sciences CRI-3950 Criminalité informatique (3 crédits) Automne 2015 École

Plus en détail

Théories criminologiques II (CRM 3701 B)

Théories criminologiques II (CRM 3701 B) Département de criminologie Department of Criminology João VELLOSO Courrier électronique : jvelloso@uottawa.ca Disponibilités : mardis de 16h à 17h et vendredis de 14h à 16h (FSS, pièce 13002) CRM 3701

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION AU BARREAU DU QUÉBEC

DEMANDE D ADMISSION AU BARREAU DU QUÉBEC DEMANDE D ADMISSION AU BARREAU DU QUÉBEC À titre de (veuillez cocher une case) : Conseiller juridique canadien Conseiller juridique étranger Conseiller juridique d entreprise Détenteur d un permis restrictif

Plus en détail

EMPRISONNEMENT ET LIBÉRATION CONDITIONNELLE CRM 3716 A VÉRONIQUE STRIMELLE HIVER 2014

EMPRISONNEMENT ET LIBÉRATION CONDITIONNELLE CRM 3716 A VÉRONIQUE STRIMELLE HIVER 2014 Département de criminologie Department of Criminology 120 Université / 120 University, Ottawa, ON K1N 6N5 Horaire du cours : Mardi 16:00-17:30 Jeudi 14 :30-16:00 Endroit : MRT 250 Bureau : FSS 13043 Heures

Plus en détail

Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de :

Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de : Service correctionnel Canada Correctional Service Canada Droit Le système correctionnel canadien : un travail d équipe Descriptif Le module Le système correctionnel canadien : un travail d équipe permet

Plus en détail

CGA PROGRAMME DE 2 e cycle en EXPERTISE PROFESSIONNELLE (PEP)

CGA PROGRAMME DE 2 e cycle en EXPERTISE PROFESSIONNELLE (PEP) CGA PROGRAMME DE 2 e cycle en EXPERTISE PROFESSIONNELLE (PEP) L Université de Sherbrooke est reconnue par les étudiants comme la meilleure et la plus appréciée des universités francophones au Canada. (Sources

Plus en détail

INTRODUCTION À LA CRIMINOLOGIE CRM 1700 B VERONIQUE STRIMELLE HIVER 2009

INTRODUCTION À LA CRIMINOLOGIE CRM 1700 B VERONIQUE STRIMELLE HIVER 2009 INTRODUCTION À LA CRIMINOLOGIE CRM 1700 B VERONIQUE STRIMELLE HIVER 2009 Horaire : Vendredi de 8 :30 à 11 :30 Endroit : PAVILLON MAC DONALD (MCD) 146 Bureau : THM 223B Heures de bureau : Vendredi de 14

Plus en détail

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1 La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu

Plus en détail

GUIDE DE FORMATION À L INTENTION DES LOBBYISTES LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME

GUIDE DE FORMATION À L INTENTION DES LOBBYISTES LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME GUIDE DE FORMATION À L INTENTION DES LOBBYISTES LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME EXERCER DANS LA TRANSPARENCE POUR CONSERVER LA CONFIANCE Le Commissaire au lobbyisme du Québec

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport

Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport La mission première du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport est de s assurer que des services éducatifs de qualité sont dispensés au Québec.

Plus en détail

CRI 6906 : Séminaire d intégration I. Automne 2015

CRI 6906 : Séminaire d intégration I. Automne 2015 1 CRI 6906 : Séminaire d intégration I Automne 2015 Prof. David Décary-Hétu, Ph.D. Bureau : C-4071 (Pavillon Lionel-Groulx) 514.343.6111 #3664 david.decary-hetu@umontreal.ca HORAIRE ET SALLE Les cours

Plus en détail

Me Johanne Denis, Me Annie Gaudreault, Mme Sylvie Thibaudeau, Mme Suzanne Drolet. 36 e Congrès de la Société de criminologie du Québec Novembre 2013

Me Johanne Denis, Me Annie Gaudreault, Mme Sylvie Thibaudeau, Mme Suzanne Drolet. 36 e Congrès de la Société de criminologie du Québec Novembre 2013 Me Johanne Denis, Me Annie Gaudreault, Mme Sylvie Thibaudeau, Mme Suzanne Drolet 36 e Congrès de la Société de criminologie du Québec Novembre 2013 1 VILLE DE QUÉBEC Cour municipale de la Ville de Québec

Plus en détail

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

COMMISSION DES INSTITUTIONS

COMMISSION DES INSTITUTIONS COMMISSION DES INSTITUTIONS MANDAT : ÉTUDE DU RAPPORT «PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS À LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME ALLOCUTION DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC 17

Plus en détail

Politique sur la non-violence en milieu de travail

Politique sur la non-violence en milieu de travail Politique sur la non-violence en milieu de travail Direction des ressources humaines Adoptée le 15 avril 2013 Résolution 130415-4 POLITIQUE SUR LA NON-VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL 1. Objectifs La Ville

Plus en détail

POLITIQUE DRHSC 2013-082

POLITIQUE DRHSC 2013-082 POLITIQUE Programme Déficience physique VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DE TOUTE PERSONNE DÉSIRANT EXERCER OU EXERÇANT DES FONCTIONS AU PROGRAMME DÉFICIENCE PHYSIQUE EXPÉDITEUR : Direction des

Plus en détail

Conclusions du commissaire à l intégrité du secteur public dans le cadre d une enquête concernant des divulgations d actes répréhensibles

Conclusions du commissaire à l intégrité du secteur public dans le cadre d une enquête concernant des divulgations d actes répréhensibles Conclusions du commissaire à l intégrité du secteur public dans le cadre d une enquête concernant des divulgations d actes répréhensibles Administration de pilotage des Laurentides Rapport sur le cas Octobre

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE

Plus en détail

Les règles d utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics

Les règles d utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics Les règles d utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION... 1 LE CHAMP D APPLICATION... 1 LA JUSTIFICATION...

Plus en détail

Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour

Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour A U S E R V I C E D E S C A N A D I E N S Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Kwing Hung, Ph. D. Conseiller en statistique et méthodologie

Plus en détail

Politique institutionnelle pour un milieu d étude et de travail exempt de harcèlement psychologique

Politique institutionnelle pour un milieu d étude et de travail exempt de harcèlement psychologique Politique institutionnelle pour un milieu d étude et de travail exempt de harcèlement psychologique Adoptée par le Conseil d administration Le 6 décembre 2011 1. PRINCIPES ET VALEURS Le Cégep de Saint-Jérôme

Plus en détail

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens La personne au coeur des actions de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Déclaration de services aux citoyennes et citoyens www.cdpdj.qc.ca La personne au cœur des actions

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION IDENTIFICATION RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION. Pour connaître la date limite pour les demandes d admission et les dates

DEMANDE D ADMISSION IDENTIFICATION RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION. Pour connaître la date limite pour les demandes d admission et les dates DEMANDE D ADMISSION Joindre ici Format obligatoire de 2 X 1½ Pour connaître la date limite pour les demandes d admission et les dates www.ecoledestenographie.ca numéro de l étudiant No de TPS : 831479274

Plus en détail

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence :

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence : STAGIAIRE - DEMANDE D INSCRIPTION AU STAGE AVOCAT - DEMANDE D AUTORISATION D AGIR COMME MAÎTRE DE STAGE Articles 26, 27, 28 et 29 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats Ce formulaire

Plus en détail

Déclaration de principe de l AIAANB Obligation de rendre compte

Déclaration de principe de l AIAANB Obligation de rendre compte Obligation de rendre compte Éclaircir des questions pertinentes pour la profession des soins Rappeler aux IAA leur obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Informer les autres membres

Plus en détail

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité?

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? Automne 2011 QU EST-CE QU UN CERTIFICAT DE SÉCURITÉ? Créée en 1978, la procédure actuelle trouve son fondement dans la loi sur l immigration

Plus en détail

Présentation à la Commission d enquête sur l octroi et la gestion des contrats publics dans l industrie de la construction

Présentation à la Commission d enquête sur l octroi et la gestion des contrats publics dans l industrie de la construction Présentation à la Commission d enquête sur l octroi et la gestion des contrats publics dans l industrie de la construction Jacques Filion, ing., syndic adjoint et directeur adjoint Robert-C. Lalonde, ing.,

Plus en détail

Le droit criminel et le droit de la famille

Le droit criminel et le droit de la famille FR 00 4 4 Le droit criminel et le droit de la famille Le droit de la famille et les femmes en Ontario Un seul droit de la famille pour toutes les femmes Renseignez-vous sur vos droits fodf Femmes ontariennes

Plus en détail

ANNEXE 1 RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 AVIS

ANNEXE 1 RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 AVIS ANNEXE 1 Programme Déficience physique RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 À l embauche, le candidat (désigné ci-après «le déclarant») doit déclarer s il a des antécédents judiciaires au Canada ou

Plus en détail

Équipe d enquête indépendante Rapport public

Équipe d enquête indépendante Rapport public Enquête menée à la suite d allégations d agressions sexuelles commises par un membre du personnel de la Cour sur la personne de quatre victimes placées sous la protection de la Cour pénale internationale

Plus en détail

CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANÇAISE Avez-vous vous suivi à temps complet au moins trois années d enseignement de niveau secondaire ou

CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANÇAISE Avez-vous vous suivi à temps complet au moins trois années d enseignement de niveau secondaire ou Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec DEMANDE DE PERMIS DE TECHNICIEN DENTAIRE - ARM 500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 900 Montréal (Québec) H3A 3C6 Téléphone : 514 282-3837 Télécopieur

Plus en détail

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE Politique et procédures à suivre pour la soumission de plaintes concernant la comptabilité, les contrôles comptables internes, l audit, l environnement et d autres questions 1. OBJECTIFS ET PORTÉE Groupe

Plus en détail

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES POUR LES COURTIERS MEMBRES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (FPC)

RÈGLEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (FPC) RÈGLEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (FPC) 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-003 Dernière modification : 27 novembre 2015 Page 2 de 14 Table des matières SECTION 1 OBJECTIF... 4 SECTION

Plus en détail

Security Service de Services sécurité. Protocole d utilisation de la télévision en circuit fermé

Security Service de Services sécurité. Protocole d utilisation de la télévision en circuit fermé Security Service de Services sécurité Protocole d utilisation de la télévision en circuit fermé TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE... Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Utilisation

Plus en détail

Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie

Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Révision du plan stratégique de Volleyball Canada février 2009 Table des

Plus en détail

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes.

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. 4 Droit pénal et droit de la famille FR 004 LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. Renseignez-vous sur vos droits. Droit pénal et droit de la

Plus en détail

DROIT JUSTICE SÉCURITÉ ET PROTECTION PUBLIQUE NOTARIAT CRIMINOLOGIE - CRIMINALISTIQUE

DROIT JUSTICE SÉCURITÉ ET PROTECTION PUBLIQUE NOTARIAT CRIMINOLOGIE - CRIMINALISTIQUE Des sites à consulter en : DROIT JUSTICE SÉCURITÉ ET PROTECTION PUBLIQUE NOTARIAT CRIMINOLOGIE - CRIMINALISTIQUE Université Laval Faculté de droit http://www2.ulaval.ca/les-etudes/facultes-departements-etecoles/facultes/droit.html

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DES OFFICIELS

CODE DE DÉONTOLOGIE DES OFFICIELS CODE DE DÉONTOLOGIE DES OFFICIELS CODE DE DÉONTOLOGIE DES OFFICIELS OBJET DU DOCUMENT Le présent code de déontologie a été rédigé dans le but d aider à définir le rôle des officiels dans le contexte de

Plus en détail

LE RôLE ET LEs services du syndic

LE RôLE ET LEs services du syndic Le Rôle et les services du syndic La présente brochure a pour seul objectif de donner de l information sur le rôle et les services du syndic de l Ordre des comptables agréés du Québec. Elle ne vise pas

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 310) CHAPITRE I DÉFINITION, OBJET ET CHAMP

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

!"#!$$%%%&% &''& Enseignant : Coordonnées : Courriel : Téléphone : Fax : Soutien technique : Site de soutien technique : Courriel : Téléphone :

!#!$$%%%&% &''& Enseignant : Coordonnées : Courriel : Téléphone : Fax : Soutien technique : Site de soutien technique : Courriel : Téléphone : !"#!$$%%%&% &''& Enseignant : Coordonnées : Courriel : Téléphone : Fax : Soutien technique : Site de soutien technique : Courriel : Téléphone : Kevin Lee, Chargé d enseignement Pavillon Palasis-Prince,

Plus en détail

Sortons l avocat des boules à mythes!

Sortons l avocat des boules à mythes! l avocat des boules La présentation de l'atelier Ce qu'il faut savoir Public cible : En résumé : Objectifs : Durée : Élèves du 1 er ou 2 e cycle du secondaire Jeu-questionnaire de type vrai ou faux portant

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES Table des matières 1. Finalité et objectifs de la Politique...4 2. Principes...5 3. L évaluation des programmes...6 3.1 Déroulement de l

Plus en détail

ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes

ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes NRC 10985 Hiver 2012 Temps consacré : 3-0-6 Crédit(s) : 3 Connaître les produits financiers suivants: produits d'assurance-vie, produits d'assurance

Plus en détail

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF SUR LES PERMIS D ENTREPRISE DE LA PREMIÈRE NATION * RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF SUR LES PERMIS D ENTREPRISE DE LA PREMIÈRE NATION * RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT ADMINISTRATIF SUR LES PERMIS D ENTREPRISE DE LA PREMIÈRE NATION * RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O TABLE DES MATIÈRES Article Titre abrégé art. 1 Définitions art. 2 Exigences applicables aux permis

Plus en détail

Bureau du vérificateur général. III. Reddition de comptes de la ligne éthique

Bureau du vérificateur général. III. Reddition de comptes de la ligne éthique Bureau du vérificateur général III. Reddition de comptes de la ligne éthique III. REDDITION DE COMPTES DE LA LIGNE ÉTHIQUE INTRODUCTION Le 27 avril 2009, le conseil municipal a adopté la résolution CM09

Plus en détail

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL POLITIQUE POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL # 61-03 Adoption le 14 juin 2005 Amendement le Mise en vigueur le 14 juin 2005 Résolution # C.C.-1865-06-05 Autorisation Susan

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

Foire aux questions : grève et lockout

Foire aux questions : grève et lockout Foire aux questions : grève et lockout 1 Aucun syndicat responsable ne débute une ronde de négociations collectives dans l intention d aller en grève (ou de se voir imposer un lockout). Toutefois, l APUO

Plus en détail

La supervision des stagiaires. Dans le cadre du programme de stage du baccalauréat spécialisé et de la maîtrise en criminologie.

La supervision des stagiaires. Dans le cadre du programme de stage du baccalauréat spécialisé et de la maîtrise en criminologie. La supervision des stagiaires Dans le cadre du programme de stage du baccalauréat spécialisé et de la maîtrise en criminologie. Coordonnatrices de stage Joanne Cardinal 120 Université/University(14002)

Plus en détail

MNG 6511 Projet d intervention en gestion pharmaceutique (6 crédits)

MNG 6511 Projet d intervention en gestion pharmaceutique (6 crédits) Faculté des sciences de l administration Département de management Plan de cours Hiver 2012 MNG 6511 Projet d intervention en gestion pharmaceutique (6 crédits) Chargé de cours: Jacques Bernier, B.Pharm.,

Plus en détail

CRI 1001L. Perspectives historiques en criminologie

CRI 1001L. Perspectives historiques en criminologie ÉCOLE DE CRIMINOLOGIE UNIVERSITE DE MONTREAL 1 er CYCLE SESSION : Automne 2015 LOCAL : 4170 campus Laval MERCREDI 13h-16h CRI 1001L Perspectives historiques en criminologie Jean Bérard - Professeur adjoint

Plus en détail

PROCESSUS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA LIGNE ÉTHIQUE DU BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL

PROCESSUS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA LIGNE ÉTHIQUE DU BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL PRÉAMBULE OBJECTIFS PROCESSUS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA LIGNE ÉTHIQUE DU BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL PRÉAMBULE Considérant la reconnaissance par la Ville de Montréal (ci-après

Plus en détail

Manitoba Ligne directrice n o : 2 :PRO :1 Ministère de la Justice Service des poursuites

Manitoba Ligne directrice n o : 2 :PRO :1 Ministère de la Justice Service des poursuites Manitoba Ligne directrice n o : 2 :PRO :1 Ministère de la Justice Service des poursuites Directive d orientation Objet : Infractions à l égard d un agent de la paix Date : Octobre 2015 ÉNONCÉ DES POLITIQUES

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉNONCIATION

POLITIQUE DE DÉNONCIATION POLITIQUE DE DÉNONCIATION APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE LE 11 DÉCEMBRE 2013 APPROUVÉE PAR LE COMITÉ D AUDIT LE 25 MARS 2014 APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

Mandat du Comité ad hoc sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (PC-ISP)

Mandat du Comité ad hoc sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (PC-ISP) 1031e réunion 2 juillet 2008 Annexe 29 (Point 10.3c) Mandat du Comité ad hoc sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (PCISP) Fiche synoptique Nom

Plus en détail

Projet de loi n o 9 (2007, chapitre 30)

Projet de loi n o 9 (2007, chapitre 30) PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 9 (2007, chapitre 30) Loi visant à favoriser la protection des personnes à l égard d une activité impliquant des armes à feu et modifiant

Plus en détail

Partage des connaissances

Partage des connaissances Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.4 Directive Partage des connaissances Approbation de : Alain Le Roy, SGA aux opérations de

Plus en détail

POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC

POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 18 JUIN 2010 / RÉSOLUTION N O 1880 Page 1 de 7 PRÉAMBULE La présente politique est adoptée par le conseil

Plus en détail

PLAN DE COURS MBA-8418A-19. Gestion des ressources humaines

PLAN DE COURS MBA-8418A-19. Gestion des ressources humaines Département d organisation et ressources humaines École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal «Créer de la valeur exige audace et engagement» PLAN DE COURS MBA-8418A-19 Gestion des

Plus en détail

Comptabilité, finance et gestion des affaires

Comptabilité, finance et gestion des affaires Comptabilité, finance et gestion des affaires LCA.AX Information : (514) 376-1620, poste 388 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 40 unités 1/3.

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE

PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Guide de présentation d une demande de bourse 1 Table des matières Introduction 2 Le programme de bourses d excellence 3 Les conditions d admissibilité 3 Les critères

Plus en détail

VOYAGES INTERNATIONAUX DES GROUPES D ÉTUDIANTS QUI AURONT LIEU D ICI LE 30 JUILLET 2013

VOYAGES INTERNATIONAUX DES GROUPES D ÉTUDIANTS QUI AURONT LIEU D ICI LE 30 JUILLET 2013 Direction adjointe des études chargée de la mobilité internationale international@clg.qc.ca FICHE DE CANDIDATURE VOYAGES INTERNATIONAUX DES GROUPES D ÉTUDIANTS QUI AURONT LIEU D ICI LE 30 JUILLET 2013

Plus en détail

Code de déontologie. des entraîneurs professionnels

Code de déontologie. des entraîneurs professionnels Code de déontologie des entraîneurs professionnels En vigueur : octobre 2007 CODE DE DÉONTOLOGIE DES 1 1.0 ÉNONCÉ DE MISSION DE PATINAGE CANADA Patinage Canada est une association qui a pour mandat de

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Théories criminologiques II CRM 3701-A. Jérémie Duhamel Automne 2015 PLAN DE COURS

Théories criminologiques II CRM 3701-A. Jérémie Duhamel Automne 2015 PLAN DE COURS Théories criminologiques II CRM 3701-A Jérémie Duhamel Automne 2015 PLAN DE COURS Horaire du cours : Vendredi, 17h30 à 20h30 Salle : MRT219 Disponibilités du professeur : Mercredi (15h30 à 16h30) et vendredi

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE L INSTITUT DES BIENS IMMOBILIERS DU CANADA MODIFIÉS EN SEPTEMBRE 2015. Version finale datée du 21 septembre 2015

RÈGLEMENTS DE L INSTITUT DES BIENS IMMOBILIERS DU CANADA MODIFIÉS EN SEPTEMBRE 2015. Version finale datée du 21 septembre 2015 RÈGLEMENTS DE L INSTITUT DES BIENS IMMOBILIERS DU CANADA MODIFIÉS EN SEPTEMBRE 2015 Version finale datée du 21 septembre 2015 ARTICLE I NOM Le nom de la société sera l «Institut des biens immobiliers du

Plus en détail

Plan de cours Justice des mineurs - CRI 3900L

Plan de cours Justice des mineurs - CRI 3900L Université de Montréal Automne 2015 École de criminologie Plan de cours Justice des mineurs - CRI 3900L Chargée de cours : Me Amélie St-Denis Coordonnées : amelie.st-denis@umontreal.ca et (450) 928-5125

Plus en détail