La police dans la société moderne CRM 2705 A. Professeure Line Beauchesne Automne 2014 PLAN DE COURS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La police dans la société moderne CRM 2705 A. Professeure Line Beauchesne Automne 2014 PLAN DE COURS"

Transcription

1 Département de criminologie Department of Criminology Université / University, Ottawa, ON K1N 6N5 La police dans la société moderne CRM 2705 A Professeure Line Beauchesne Automne 2014 PLAN DE COURS Horaire du cours : Lundi, 10h à 11h30 Mercredi, 8h30 à 10h Salle FSS1007 Bureau : FSS Heures de bureau : Lundi 1h30 à 3h30 et Jeudi 1h à 2h30 Téléphone : x1791 Courriel : Disponibilité du professeur: Sur campus virtuel (learn) : Oui

2 2 DESCRIPTION OFFICIELLE DU COURS CRM La police dans la société moderne I (3h.p.s.s.-3cr.) Principes et conditions sociales du développement de la police en tant qu'institution. Pouvoirs policiers et mandat. Administration et efficacité de la police. Femmes dans l'organisation policière. Préalable : CRM OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS Comprendre les directions prises par la police aujourd hui dans ses fonctions municipales et en évaluer la pertinence au regard de visées démocratiques. Pour ce faire, il faut raconter la police comme une organisation ouverte qui situe son action dans un contexte politique, économique et social dont les divers acteurs vont en mouler les directions, de même qu ils vont influer sur et être influencés par le système de justice pénal dans son ensemble et les lois criminelles en place. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Voir les descriptifs des thèmes du cours MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Exposés magistraux et discussions de cas

3 3 MODALITÉS D ÉVALUATION Cas de discussion : Questions éthiques. Participation = 10%. Examen portant sur le thème I d une valeur de 30% le 6 octobre : il est constitué de questions à court développement distribuées à l avance. À livre fermé. Examen portant sur le thème II d une valeur de 30% 10 novembre : il est constitué de questions à court développement distribuées à l avance. À livre fermé. Travail final sur le thème III d une valeur de 30% qui aura lieu à la date de l examen final : 10 pages MAXIMUM s il est individuel et 18 pages MAXIMUM s il est fait à deux. (Double interligne, Calibri 11) Absence à un examen ou remise tardive d un travail L absence à un examen ou à un test ou la remise tardive d un travail pour cause de maladie doit être justifiée dans les 5 jours MAXIMUM suivant l absence ou le retard, sinon la personne sera pénalisée. La Faculté se réserve le droit d accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons telles que les voyages, le travail et les erreurs commises dans la lecture de l horaire des examens ne sont pas acceptées. Attention à la fraude scolaire! La fraude scolaire est un acte commis par une étudiante 1 qui peut fausser l évaluation scolaire (c est-à-dire les travaux, tests, examens, etc.). Elle n est pas tolérée par l Université. Toute personne trouvée coupable de fraude est passible de sanctions sévères. On ne peut plaider l ignorance en cas de fraude. En cas de doute, il est de votre responsabilité de consulter l annuaire de votre faculté ou le site Web de l Université à l adresse suivante : https://www.uottawa.ca/about/sites/www.uottawa.ca.about/files/plagiat.pdf 1 Dans ce syllabus, le féminin inclut le masculin.

4 4 Pondération /Résumé Outil d évaluation Pondération Échéance Examen Thème I 30 % 6 octobre 2014 Examen Thème II 30 % 10 novembre 2014 Travail final 30 % Décembre Cas de discussion 10 % Tout au long de la session CONSIGNES SUR LE COMPORTEMENT EN CLASSE Prière de faire preuve de respect à l égard des autres en éteignant la sonnerie de votre téléphone portable et en ne consultant pas votre téléphone durant les heures de classe. EN RESUME, PAS DE CELLULAIRE SUR LES BUREAUX. Ils sont fermés et rangés. Les enregistrements audio ou vidéo sont strictement interdits. Les étudiantes qui ne suivent pas cette consigne seront invitées à quitter la salle de classe. S il y a des points de participation ce jour-là pour une activité, l étudiante perd ses points. Lectures à se procurer pour le cours. Deux livres Beauchesne, L. (2010) La police communautaire : un écran de fumée, Montréal : Bayard Canada Livres. Beauchesne, L. (2009) Être policière : une profession masculine Montréal : Bayard Canada Livres. On peut se les procurer en classe (quelques exemplaires seront amenés au premier cours. 50$ pour les deux livres : premiers arrivés, premiers servis) ou encore on pourra les acheter (plein prix) à la librairie de l Université à partir de la 2 e semaine de septembre. + textes sur le campus virtuel ou encore à partir des liens hypertextes indiqués. DÉROULEMENT DU COURS

5 5 Thème I La naissance de la police moderne (La police communautaire : un écran de fumée, chap. I à V) Dans ce thème, nous cernerons les éléments principaux qui ont amené la police canadienne à se construire sur un modèle paramilitaire au XIXe siècle. Nous identifierons par la suite ce qui a causé une perte de légitimité de ses pratiques au début du XXe siècle, générant des pressions politiques pour une «professionnalisation» de cette institution. (Chapitre I) Nous montrerons alors en quoi les transformations opérées dans la police pour regagner cette légitimité renforçaient l organisation paramilitaire de la police et ses pratiques axées sur la répression en projetant une image professionnelle de «combattant du crime». Cette image sera promue activement au public et sera soutenue à l interne par les rituels militaires et l uniforme avec grade à l épaule et port d arme. De plus, à partir des années soixante, les syndicats policiers justifieront la nécessité de l amélioration des conditions de travail principalement par la dangerosité alléguée de la profession, contribuant activement à maintenir cette image de «combattant du crime». (Chapitre II) Il en résultera une image de la profession en complet décalage avec la réalité des pratiques quotidiennes de la très grande majorité des policiers œuvrant dans les fonctions municipales. (Chapitre III) Nous présenterons par la suite les principales critiques sur les fonctions municipales de la police qui se sont multipliées au cours des années 70/80, en lien avec cette situation. Nous nous attarderons plus particulièrement aux problèmes liés à la gestion policière, aux normes d embauche et à la formation qui soutiennent une image professionnelle fictive au détriment d une préparation adéquate qui permettrait aux policiers d être moins répressifs et de mieux s adapter à la diversité des terrains où ils interviennent. (Chapitre IV) Ces problèmes résultent en une hostilité entre la base et la direction policière de même qu entre la police et le public, hostilité qui amène non pas une solidarité professionnelle constructive de la base, mais une solidarité de protection qui se répercute négativement sur l éthique policière. Les policiers de la base en paient le prix. (Chapitre V)

6 6 Thème II Les changements des années 1970/90 Années 70 L arrivée des femmes. (Être policière, une profession masculine) Nous aborderons en premier lieu l historique de l entrée des femmes dans la police, et ce qui a permis leur insertion dans l ensemble des fonctions policières au cours des années 1970 (chapitre I). Ensuite, nous définirons les caractéristiques de la profession, qui l ancrent dans une culture masculine de travail (chapitre II), et les résistances que cette culture amène à l égard des femmes dans cette profession (chapitre III). Ces résistances ont des conséquences négatives d autant plus grandes sur l intégration des policières que ces dernières sont encore en situation minoritaire (chapitre IV) dans une organisation qu elles viennent «féminiser» de leur présence (chapitre V). De plus, sur le plan social, les policières ont à composer avec le fait que les femmes sont toujours considérées comme les principales responsables du bien-être familial (chapitre VI) et ont peu de crédibilité pour occuper des postes d autorité (chapitre VII). Au regard de cette analyse, nous conclurons sur le rôle des organisations policières afin que non seulement des stratégies accommodatrices voient le jour, permettant aux policières d accroître leur participation dans la profession, mais également des stratégies transformatrices de la culture de travail afin que celles-ci y soient pleinement intégrées (chapitre VIII). Années 80 L arrivée de la police communautaire (La police communautaire : un écran de fumée chap.vi) Nous assisterons à la pression politique vers une nouvelle réforme policière au cours des années quatre-vingt afin d améliorer la légitimité de cette institution dans la population, pression qui donnera naissance à la police communautaire. Plusieurs chercheurs, intervenants sociaux et policiers ont vu là l occasion de s orienter vers une police moins répressive, plus près des besoins des territoires desservis. En fait, en dehors de ses fonctions de relations publiques, la police communautaire se révèlera plus répressive que le «combattant du crime». Années 90 L arrivée de la police de renseignement (La police communautaire : un écran de fumée, chap. VII/VIII) L arrivée de la police de renseignement (chapitre VII), se jumelant à cette tendance, a même produit ces dernières années la police communautaire de tolérance zéro, venant confirmer la répression comme principal outil d intervention à l intérieur de ce modèle, répression visant les mêmes cibles et problèmes que les modèles passés, soit ceux qui correspondent au maintien de l ordre social en place. (Chapitre VIII)

7 7 Thème III Une meilleure gouvernance politique de la police Nous expliquerons d abord les transformations nécessaires dans les fonctions municipales de la police afin d amener une intervention moins répressive qui utilise une approche différenciée des problèmes en partenariat ou en relais avec les services sociaux. Cela signifie une volonté politique d implanter adéquatement des supports sociaux qui permettent à la police de réussir ce partenariat ou ce relais de manière à ce que la répression soit vraiment un dernier recours et de procurer aux policiers des formations adéquates pour faire leur travail. (Texte 1) Par la suite, nous verrons que cette responsabilité politique inclut également une bonne gouvernance de la police vers plus de démocratie, ce qui signifie une imputabilité adéquate de la police sur ses pratiques. Comme nous l avons vu, la gestion et la formation amènent une solidarité de protection qui se traduit en une Omerta policière à l égard de la déviance policière. Il faut ajouter à ceci l opposition syndicale à tout contrôle extérieur de la police et son soutien fort tangible à cette Omerta policière, telle que l illustre l affaire Matticks (Annexe A du syllabus), qui amène un certain sentiment d impunité face à cette déviance. (texte 3) Ce sentiment d impunité était également le cas de la GRC où toutes les enquêtes se faisaient à l interne jusqu en Ce changement est lié à un rapport de la Commission des plaintes du public contre la GRC en 2009 qui dénonçait le fait qu il n y ait aucun mécanisme externe civil, particulièrement dans le cas des suivis des plaintes pour citoyens blessés ou tués par un membre de la GRC (Texte 4). Au regard de cette situation, l Ontario a mis en place une Unité spéciale d enquête (USP) entièrement civile en 1990 afin d assurer son indépendance des policiers lors des enquêtes. Mais cela ne va pas sans mal, car le politique est le plus grand obstacle au fonctionnement de l USP. (texte 5) Intégrant les apprentissages que l on peut faire de ce qui se passe en Ontario et ailleurs, la Protecteur du citoyen du Québec recommande également un mécanisme de contrôle entièrement civil. (texte 6). Toutefois, ces mécanismes permettent peu de considérer une situation opérationnelle où même le politique peut être responsable de dérapages policiers, tel que l illustre le règlement 233/10 émis par le gouvernement lors du Sommet du G 20. (texte 7) En fait, envisager le suivi des situations problématiques sous l angle de la prévention plutôt que de la punition permettrait d inclure l ensemble de ces problématiques et faiciliterait l implantation de mécanismes de contrôle de la déviance policière en milieu policier. (texte 8) Cette réflexion sur l objectif et le fonctionnement des mécanismes de contrôles est d autant plus nécessaire avec la montée de nouvelles formes de sécurité privée ces dernières années qui sont de plus en plus en interaction avec les citoyens (texte 9) et avec la commercialisation croissante au privé de certaines activités de la police pour augmenter leurs revenus. (texte 10).

8 8 Texte 1 BEAUCHESNE, L. (2010) La police communautaire : un écran de fumée, Bayard Canada Livres, Chap. IX. Texte 2 ALAIN, M. (2004) Une mesure de la propension des policiers québécois à dénoncer des comportements dérogatoires, éléments de culture policière et cultures organisationnelles, Déviance et société Vol.28 (1) (PDF Campus virtuel) Texte 3 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (1999) Sommaire des faits saillants du Rapport Poitras Québec. (PDF Campus virtuel) Texte 4 : Commission des plaintes du public ccontre la GRC, 2009 La police enquêtant sur la police : rapport final d intérêt public. Ottawa. Le résumé du rapport (pas besoin de davantage), se trouve à l adresse suivante : Texte 5 MARIN, A. Ombudsman of Ontario, Le sabordage de la surveillance, Décembre Texte 6 PROTECTEUR DU CITOYEN (2010) Pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect Rapport spécial sur la procédure d enquête appliqué au Québec lors d incidents impliquant des policiers Québec : Assemblée nationale, février. https://www.protecteurducitoyen.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/rapports_speciaux/ _rapport_police_final.pdf Texte 7 MARIN, A. Ombudsman of Ontario, Pris au piège de la loi Décembre Texte 8 BEAUCHESNE, L. (2012) Le contrôle politique des activités de maintien de l ordre Réflexion. (PDF - Campus virtuel) Texte 9 MULONE, M. (2013) La sécurité privée au Canada : un avenir en pointillés Sécurité et Stratégie, no.13 (juin), (PDF Campus virtuel) Texte 10 MASSIMILIANO, M. (2011) When private and public policing merge : thoughts on commercial policing Social Justice, Vol.38 (1-2), (en ligne à la bibliothèque) =AONE&sw=w&authCount=1 Au plaisir de travailler ensemble, Line

9 9 24 mai 1994 SQ + GRC+SPCU M Saisie médiatisée de 26 tonnes de haschich au port de Montréal. Personne ne vient chercher la marchandis e Juin 1994 Procès des frères Matticks. on établit que la SQ a glissé dans les documents saisi chez eux de fausses attestions de douanes de ces conteneurs Juin 1994 Barbeau, alors directeur de la SQ a déclenché une enquête interne comme il se doit, suite au procès. Comme un officier inférieur ne peut interroger un officier supérieur que des hauts dirigeants de l escouade du crime organisé sont L Associatio n des policiers provinciaux du Québec (APPQ, syndicat de la SQ) se dépêche d informer ses policiers qu ils ont le droit de garder le silence. Enquête difficile et ce d autant plus que les trois sont mis en demeure par le syndicat de ne pas importuner des policiers en tentant de 12 mai 1995 Rapport de Michel Arcand qui explique qu il s agit d une erreur de bonne foi Ménard, pas satisfait, en saisit le Commissair e à la déontologi e policière pour qu il fasse enquête. 26 août 1995 Hilaire Isabelle, un des trois de Barbeau, participe à une rencontre sociale avec des policiers. Il se fait menacer par Arcand et d autres policiers de représailles s il ne soutient pas la conclusion de son rapport à l effet qu il s agit d une 21 septem bre policiers sont mis en accusation en rapport avec l enquête. On est en pleine négociation collective avec le syndicat. Annexe A Décemb re 1995 Ménard est mis au courant des menaces subies par Isabelle en août. Il est furieux que Barbeau n ait rien fait contre les policiers qui ont proféré ces menaces et ne donne pas de soutien supplémen taire aux Février 1996 Barbeau déclenche finalement une enquête administrat ive sur l incident du 26 août 22 mai 1996 Rencontre de Barbeau avec Perreault (qui a remplacé Ménard) Les 4 policiers accusés sont acquittés. Perreault considère que les enquêtes internes de Barbeau piétinent. 10 juin 1996 Le juge Bonin est nommé à la tête de la Commissio n externe. Mandat de cette commissio n : la bavure du 24 mai + tous les problèmes d enquête qui sont suivis dans la police. Les documents liés à l enquête entreposés dans les locaux de la Commissio n sont volés en octobre. Octobre 1996 Le même jour que le juge Bonin, Barbeau démissionn e. Son remplaçant se dépêche de nommer des officiers de la SQ pour faire une enquête disciplinair e contre les membres de l ancien Comité d enquête Mandat Enquêter sur les pratiques de la SQ en matière d enquêtes criminelles et d enquêtes internes. Durée 2 ans.

10 10 Fouilles et saisies, entre autres, chez les frères Matticks pour tenter de relier des gens à cette saisie de drogues Avortemen t du procès. Le ministre de la sécurité publique, Serge Ménard, demande au capitaine Michel Arcand de la SQ de lui faire rapport sur l affaire en cause. impliqués, il ne désigne pas les réguliers pour faire l enquête. Il nomme son directeur adjoint, un capitaine et un inspecteur dans un Comité d enquête ad hoc. Ces, au lieu d enterrer la bévue, décident de faire leur travail. les rencontrer. Mario Simard, un agent, suite à un témoignag e à ce comité d enquête reçoit des menaces de certains de ses collègues. Le Commissair e à la déontologi e a peu de moyens et peu se fait. erreur de bonne foi. Il informe Barbeau de ce fait. Ce dernier ne fait aucun suivi. En fait, il donnera des promotions aux policiers qui ont menacé l inspecteur. Barbeau ne soutient pas les et laisse le syndicat empêcher tout témoignag e auprès d eux même si ces derniers soutiennen t que la façon d opérer du 25 mai n est pas atypique dans le fonctionne ment de la SQ. tel que demandé. Barbeau nomme deux supplémen taires mais sans modifier la directive syndicale à l égard des policiers. Perreault, utilisant la Loi sur l organisati on policière déclenche une enquête externe. Bonin démissionn e disant que de toute manière, avec les pouvoirs de la Commissio n, il n a pas suffisamme nt de capacité pour obliger l es policiers à parler lors des audiences. ad hoc pour leur donner une leçon. Le Ministre décide de nommer une Commissio n publique d enquête pour faire le ménage à la SQ avec des pouvoirs beaucoup plus larges, la Commissio n POITRAS.

11 11 Annexe B LA SURVEILLANCE DES FOULES Cette photographie fut prise avec une caméra of 70,000 x 30,000 pixels (2100 MegaPixels). Elle permet d identifier n importe qui dans un rassemblement quelconque. Cette caméra n est pas vendue au public mais certains services de police en ont, les militaires et, bien sûr, les agents du SCRS. Cette photo fut prise au lors de la Stanley Cup à Vancouver. Ouvrir le lien et placer le curseur sur la photo et double cliquer avec le bouton gauche de votre souris (ou utiliser la roulette) pour agrandir le plan jusqu à ce que vous identifiez les visages. <http://www.gigapixel.com/image/gigapan-canucks-g7.html>

CRM 3705-2015 Police et contrôle social

CRM 3705-2015 Police et contrôle social Département de criminologie Department of Criminology 120 Université, FSS14002 / 120 University, FSS14002, Ottawa, ON K1N 6N5 CRM 3705-2015 Police et contrôle social Session HIVER 2015 Lundi : 13h à 14h30

Plus en détail

Police et contrôle social CRM 3705 A. Professeure Line Beauchesne Hiver 2014 PLAN DE COURS

Police et contrôle social CRM 3705 A. Professeure Line Beauchesne Hiver 2014 PLAN DE COURS Département de criminologie Department of Criminology 14002-120 Université / 14002-120 University, Ottawa, ON K1N 6N5 Police et contrôle social CRM 3705 A Professeure Line Beauchesne Hiver 2014 PLAN DE

Plus en détail

Théories criminologiques II (CRM 3701)

Théories criminologiques II (CRM 3701) Déparetement de criminologie Department of Criminology 25 Université / 25 University, Ottawa, ON K1N 6N5 Richard DUBÉ Courrier électronique : rdube@uottawa.ca Téléphone au bureau : 562-5800 poste 8861

Plus en détail

Théories criminologiques II (CRM 3701)

Théories criminologiques II (CRM 3701) Département de criminologie Department of Criminology Richard DUBÉ Courrier électronique : rdube@uottawa.ca Téléphone au bureau : 562-5800 poste 8861 Disponibilités : jeudi de 16h à 18h (pavillon des sciences

Plus en détail

CRM 3717 Crime et médias d information. Professeure: Colette Parent Session : Hiver 2011 Département de Criminologie Université d'ottawa

CRM 3717 Crime et médias d information. Professeure: Colette Parent Session : Hiver 2011 Département de Criminologie Université d'ottawa CRM 3717 Crime et médias d information Professeure: Colette Parent Session : Hiver 2011 Département de Criminologie Université d'ottawa Disponibilité : mercredi, Bureau : THM 116 de 16h à 17h 30 ou sur

Plus en détail

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE Ce qui définit «le changement» préscolaire primaire secondaire Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2005-05-00511 ISBN 2-550-45274-7 (version

Plus en détail

INTRODUCTION À LA CRIMINOLOGIE CRM 1700 B VERONIQUE STRIMELLE HIVER 2009

INTRODUCTION À LA CRIMINOLOGIE CRM 1700 B VERONIQUE STRIMELLE HIVER 2009 INTRODUCTION À LA CRIMINOLOGIE CRM 1700 B VERONIQUE STRIMELLE HIVER 2009 Horaire : Vendredi de 8 :30 à 11 :30 Endroit : PAVILLON MAC DONALD (MCD) 146 Bureau : THM 223B Heures de bureau : Vendredi de 14

Plus en détail

Ministère des Richesses naturelles de l Ontario Direction de l application des règlements

Ministère des Richesses naturelles de l Ontario Direction de l application des règlements Ministère des Richesses naturelles de l Ontario Direction de l application des règlements Rapport annuel sur les éloges et les plaintes du public 1 Table des matières Message du responsable de la gouvernance

Plus en détail

Théories criminologiques II (CRM 3701 B)

Théories criminologiques II (CRM 3701 B) Département de criminologie Department of Criminology João VELLOSO Courrier électronique : jvelloso@uottawa.ca Disponibilités : mardis de 16h à 17h et vendredis de 14h à 16h (FSS, pièce 13002) CRM 3701

Plus en détail

EMPRISONNEMENT ET LIBÉRATION CONDITIONNELLE CRM 3716 A VÉRONIQUE STRIMELLE HIVER 2014

EMPRISONNEMENT ET LIBÉRATION CONDITIONNELLE CRM 3716 A VÉRONIQUE STRIMELLE HIVER 2014 Département de criminologie Department of Criminology 120 Université / 120 University, Ottawa, ON K1N 6N5 Horaire du cours : Mardi 16:00-17:30 Jeudi 14 :30-16:00 Endroit : MRT 250 Bureau : FSS 13043 Heures

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1 La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu

Plus en détail

DROIT JUSTICE SÉCURITÉ ET PROTECTION PUBLIQUE NOTARIAT CRIMINOLOGIE - CRIMINALISTIQUE

DROIT JUSTICE SÉCURITÉ ET PROTECTION PUBLIQUE NOTARIAT CRIMINOLOGIE - CRIMINALISTIQUE Des sites à consulter en : DROIT JUSTICE SÉCURITÉ ET PROTECTION PUBLIQUE NOTARIAT CRIMINOLOGIE - CRIMINALISTIQUE Université Laval Faculté de droit http://www2.ulaval.ca/les-etudes/facultes-departements-etecoles/facultes/droit.html

Plus en détail

ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes

ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes NRC 10985 Hiver 2012 Temps consacré : 3-0-6 Crédit(s) : 3 Connaître les produits financiers suivants: produits d'assurance-vie, produits d'assurance

Plus en détail

Les règles d utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics

Les règles d utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics Les règles d utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION... 1 LE CHAMP D APPLICATION... 1 LA JUSTIFICATION...

Plus en détail

CRI 6906 : Séminaire d intégration I. Automne 2015

CRI 6906 : Séminaire d intégration I. Automne 2015 1 CRI 6906 : Séminaire d intégration I Automne 2015 Prof. David Décary-Hétu, Ph.D. Bureau : C-4071 (Pavillon Lionel-Groulx) 514.343.6111 #3664 david.decary-hetu@umontreal.ca HORAIRE ET SALLE Les cours

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour

Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour A U S E R V I C E D E S C A N A D I E N S Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Kwing Hung, Ph. D. Conseiller en statistique et méthodologie

Plus en détail

CRM 4717 A Intégration des expériences de stage Syllabus Automne 2011 OBJECTIFS

CRM 4717 A Intégration des expériences de stage Syllabus Automne 2011 OBJECTIFS Département de criminologie Department of Criminology 25, rue Université Ottawa Ontario CRM 4717 A Intégration des expériences de stage Syllabus Automne 2011 Professeure : Joanne Cardinal Téléphone : 562-5800

Plus en détail

Théories criminologiques II CRM 3701-A. Jérémie Duhamel Automne 2015 PLAN DE COURS

Théories criminologiques II CRM 3701-A. Jérémie Duhamel Automne 2015 PLAN DE COURS Théories criminologiques II CRM 3701-A Jérémie Duhamel Automne 2015 PLAN DE COURS Horaire du cours : Vendredi, 17h30 à 20h30 Salle : MRT219 Disponibilités du professeur : Mercredi (15h30 à 16h30) et vendredi

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris

La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La volonté affichée au printemps 2013 par le Président de la République d intensifier la

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE Politique et procédures à suivre pour la soumission de plaintes concernant la comptabilité, les contrôles comptables internes, l audit, l environnement et d autres questions 1. OBJECTIFS ET PORTÉE Groupe

Plus en détail

Projet de loi n o 78 (2012, chapitre 12)

Projet de loi n o 78 (2012, chapitre 12) DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 78 (2012, chapitre 12) Loi permettant aux étudiants de recevoir l enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité?

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? Automne 2011 QU EST-CE QU UN CERTIFICAT DE SÉCURITÉ? Créée en 1978, la procédure actuelle trouve son fondement dans la loi sur l immigration

Plus en détail

ANNEXE 1 RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 AVIS

ANNEXE 1 RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 AVIS ANNEXE 1 Programme Déficience physique RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 À l embauche, le candidat (désigné ci-après «le déclarant») doit déclarer s il a des antécédents judiciaires au Canada ou

Plus en détail

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Votre numéro d assurance sociale : une responsabilité partagée!

Votre numéro d assurance sociale : une responsabilité partagée! Votre numéro d assurance sociale : une responsabilité partagée! Votre numéro d assurance sociale (NAS) est confidentiel. Ensemble, il nous incombe de le protéger contre l utilisation abusive, la fraude

Plus en détail

Justice Pénale et Santé CRM 2709A. Zoï Coucopoulos Département de Criminologie Hiver 2014 PLAN DE COURS

Justice Pénale et Santé CRM 2709A. Zoï Coucopoulos Département de Criminologie Hiver 2014 PLAN DE COURS Justice Pénale et Santé CRM 2709A Zoï Coucopoulos Département de Criminologie Hiver 2014 PLAN DE COURS Horaire du Cours : Jeudi 17:30-20:30 Salle de cours : FSS 1007 Disponibilité du professeur: Jeudi

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

European School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels

European School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels European School Brussels II Avenue Oscar Jespers 75 1200 Brussels Toute forme de harcèlement, qu il soit verbal, physique ou psychologique, est absolument inacceptable dans notre école. Ce document de

Plus en détail

Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie

Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Révision du plan stratégique de Volleyball Canada février 2009 Table des

Plus en détail

DES OUTILS DE RECHERCHE À VOTRE MESURE, LA SUITE JURIBISTRO MD DU CAIJ : COMMENT MIEUX EXPLOITER CES OUTILS? PLAN DE FORMATION

DES OUTILS DE RECHERCHE À VOTRE MESURE, LA SUITE JURIBISTRO MD DU CAIJ : COMMENT MIEUX EXPLOITER CES OUTILS? PLAN DE FORMATION OBJECTIFS GÉNÉRAUX DES OUTILS DE RECHERCHE À VOTRE MESURE, LA SUITE JURIBISTRO MD DU CAIJ : COMMENT MIEUX EXPLOITER CES OUTILS? PLAN DE FORMATION Découvrir les principales fonctionnalités des outils de

Plus en détail

J ai des idées pourquoi plagier?! Campagne de sensibilisation sur le plagiat

J ai des idées pourquoi plagier?! Campagne de sensibilisation sur le plagiat J ai des idées pourquoi plagier?! Campagne de sensibilisation sur le plagiat Qu est-ce que le plagiat? Voici la définition de la Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages (PIÉA) du collège

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉNONCIATION

POLITIQUE DE DÉNONCIATION POLITIQUE DE DÉNONCIATION APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE LE 11 DÉCEMBRE 2013 APPROUVÉE PAR LE COMITÉ D AUDIT LE 25 MARS 2014 APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

Le vol à l étalage 1

Le vol à l étalage 1 Le vol à l étalage 1 Le vol à l étalage, c est du vol tout court Définition ; Le vol consiste à prendre sans en avoir la permission quelque chose, si petit que soit-il, qui appartient à autrui, à un magasin

Plus en détail

1. Absence lors d une évaluation

1. Absence lors d une évaluation Pour des fins de lisibilité, le masculin neutre désigne les individus des deux sexes. Le Collège étant un lieu d apprentissage, l élève doit accomplir toutes les tâches requises et s abstenir de comportements

Plus en détail

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES POUR LES COURTIERS MEMBRES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

Plus en détail

CHAPITRE V- BTS "BANQUE" II - Calendrier des épreuves Session 2013 EPREUVES DATES HORAIRES EPREUVES ECRITES E2 Langue vivante étrangère Lundi 13 mai 2013 10h30 12h30* E1 Culture Générale et Expression

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

Prénom Second prénom Nom de famille. 2. COORDONNÉES PERSONNELLES 3. COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Adresse :

Prénom Second prénom Nom de famille. 2. COORDONNÉES PERSONNELLES 3. COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Adresse : NE PAS TÉLÉCOPIER BARREAU DU HAUT-CANADA DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER (en vertu du Règlement administratif n o 14) PARTIE A RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 1. OBJET ET PRINCIPES FONDAMENTAUX...5 LIBERTÉ ET AUTONOMIE INTELLECTUELLE...6 BIENFAISANCE...

CODE D ÉTHIQUE TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 1. OBJET ET PRINCIPES FONDAMENTAUX...5 LIBERTÉ ET AUTONOMIE INTELLECTUELLE...6 BIENFAISANCE... Faculté de médecine Bureau de l éthique clinique CODE D ÉTHIQUE TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 1. OBJET ET PRINCIPES FONDAMENTAUX...5 LIBERTÉ ET AUTONOMIE INTELLECTUELLE...6 BIENFAISANCE...6 JUSTICE

Plus en détail

CRM 2707 B FEMMES, JUSTICE ET VICTIMISATION. Professeure : Colette Parent Session : Hiver 2013 SYLLABUS

CRM 2707 B FEMMES, JUSTICE ET VICTIMISATION. Professeure : Colette Parent Session : Hiver 2013 SYLLABUS Département de criminologie Department of Criminology 14002-120 Université / 14002-120 University, Ottawa, ON K1N 6N5 CRM 2707 B FEMMES, JUSTICE ET VICTIMISATION Professeure : Colette Parent Session :

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION À L INTENTION DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE Comment faire affaire avec les organismes municipaux

TROUSSE D INFORMATION À L INTENTION DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE Comment faire affaire avec les organismes municipaux TROUSSE D INFORMATION À L INTENTION DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE Comment faire affaire avec les organismes municipaux 1 Ce document a été réalisé par la Direction du développement régional, rural

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le C.E.I. inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours. Compléter et signer (4 signatures requises) le

Plus en détail

Foire aux questions : grève et lockout

Foire aux questions : grève et lockout Foire aux questions : grève et lockout 1 Aucun syndicat responsable ne débute une ronde de négociations collectives dans l intention d aller en grève (ou de se voir imposer un lockout). Toutefois, l APUO

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010)

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) Note : Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. Introduction La Commission

Plus en détail

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance :

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Protection prêt personnel Scotia Type de produit d assurance : Assurance collective de crédit Protection en cas de décès

Plus en détail

Cour suprême. simulation d un procès. Canada. Introduction génér ale. Comment réaliser une simulation de procès?

Cour suprême. simulation d un procès. Canada. Introduction génér ale. Comment réaliser une simulation de procès? simulation d un procès Introction génér ale Un procès criminel se déroule devant un juge seul, parfois assisté d un jury composé de jurés. L avocat de la défense représente l accusé, qui est présumé innocent,

Plus en détail

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte

Plus en détail

Adopté à l automne 2006

Adopté à l automne 2006 Adopté à l automne 2006 PRÉAMBULE Un code d éthique pour l AQEM Notre mission Mise en perspectives Nos principales valeurs Application du code d éthique Chapitre 1 : Deux valeurs fondatrices de l AQEM

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2007-2008

Rapport annuel au Parlement 2007-2008 Rapport annuel au Parlement 2007-2008 L administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415-1 Avant-propos Le présent rapport annuel au Parlement a été rédigé sous l autorité

Plus en détail

Lumière sur le dossier de crédit

Lumière sur le dossier de crédit 752371475796195784410514425034919229125966691403 731357165987887390517388525458146660281582692990 476305115530580849601916633892027886521971369998 056438566201480982709642757557742937993251169491 138256991401648917557143532396695127816459553153

Plus en détail

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier

Plus en détail

Guide d utilisation d accès aux cours

Guide d utilisation d accès aux cours Université d Ottawa University of Ottawa Guide d utilisation d accès aux cours Cours en audioconférence (HC) Cours entièrement en ligne (WB) Cours hybride (HYB) Faculté d éducation 613-562-5804 edugrad@uottawa.ca

Plus en détail

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS DÉCLARATION AUX MÉDIAS POUR LA PUBLICATION DU Rapport annuel 2013-2014 par François Boileau Commissaire aux services en français de l Ontario Jeudi 10 juillet 2014 11 h 00 Salle des médias Édifice de l

Plus en détail

BILAN DE LA VEILLE PARLEMENTAIRE (PROJETS DE LOI ET DE RÈGLEMENT)

BILAN DE LA VEILLE PARLEMENTAIRE (PROJETS DE LOI ET DE RÈGLEMENT) BILAN DE LA VEILLE PARLEMENTAIRE (PROJETS DE LOI ET DE RÈGLEMENT) La veille législative et réglementaire est une activité du Protecteur du citoyen réalisée en vertu de sa loi constitutive qui lui confère

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE RÈGLEMENT NUMÉRO 263 CONCERNANT L INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil municipal désire réglementer l

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale 2 GUIDE DE REDACTION D UN PLAN D AFFAIRE D UNE ENTREPRISE COLLECTIVE 1.1 À QUOI CORRESPOND UNE ENTREPRISE COLLECTIVE? Une entreprise d économie sociale est une entité

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

Office of. Office of. the Chief Actuary. au de. Burea

Office of. Office of. the Chief Actuary. au de. Burea Bureau du surintendant des institutions financières Canada Bureau de l actuaire en chef Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada Office of the Chief Actuary Burea au de l actuaire

Plus en détail

RAPPORT SUR LE TRAITEMENT FISCAL DU REVENU DES AVOCATS NOMMÉS À LA MAGISTRATURE

RAPPORT SUR LE TRAITEMENT FISCAL DU REVENU DES AVOCATS NOMMÉS À LA MAGISTRATURE 1 RAPPORT SUR LE TRAITEMENT FISCAL DU REVENU DES AVOCATS NOMMÉS À LA MAGISTRATURE Division des entreprises et des publications Direction des décisions de l'impôt Direction générale de la politique et de

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

Département de criminologie Université d Ottawa Hiver 2008 CRM 2706A : Le milieu carcéral et la privation de liberté Sandra Lehalle

Département de criminologie Université d Ottawa Hiver 2008 CRM 2706A : Le milieu carcéral et la privation de liberté Sandra Lehalle Département de criminologie Université d Ottawa Hiver 2008 CRM 2706A : Le milieu carcéral et la privation de liberté Sandra Lehalle Horaires et salle de cours : mardi de 14h30 à 16h et vendredi de 16h

Plus en détail

Bilan des actions municipales en immigration

Bilan des actions municipales en immigration Bilan des actions municipales en immigration 1 er avril 2010 au 31 mars 2012 En collaboration avec : - Action plus de Sherbrooke - Actions interculturelles de développement et d'éducation de l'estrie (AIDE)

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS

RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS Adopté par le conseil d administration le 16 juin 2015 (résolution numéro CA-015-0942) et déposé au ministère de l Éducation,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE DOCUMENT PRÉLIMINAIRE Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif 1. Vision, mission et stratégie p. 2 2. Structures, règlementations et processus démocratique p.

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

POLITIQUE N o : DPS-015 POLITIQUE SUR LE CAVIARDAGE

POLITIQUE N o : DPS-015 POLITIQUE SUR LE CAVIARDAGE 1. INTRODUCTION La loi exige que l identité des personnes ne soit pas révélée dans diverses matières (famille, protection de la jeunesse, adoption, etc.) et parfois, les décideurs ordonnent la non-publication

Plus en détail

Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) LANCEMENT D UNE ENTREPRISE. www.lancement-e.com

Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) LANCEMENT D UNE ENTREPRISE. www.lancement-e.com Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) LANCEMENT D UNE ENTREPRISE 5264 Guide du promoteur Les étapes à suivre 2014-2015 www.lancement-e.com Prenez votre avenir en main Créez votre emploi Passez

Plus en détail

Inclusion sociale et services à domicile. Synthèse du mémoire d Ex aequo sur l assurance autonomie

Inclusion sociale et services à domicile. Synthèse du mémoire d Ex aequo sur l assurance autonomie Inclusion sociale et services à domicile Synthèse du mémoire d Ex aequo sur l assurance autonomie Présentation d Ex aequo Ex aequo est un organisme montréalais se consacrant à la promotion et à la défense

Plus en détail

Lundi 8 juin Mardi 9 juin Mercredi 10 juin Jeudi 11 juin Vendredi 12 juin. Lundi 15 juin Mardi 16 juin Mercredi 17 juin Jeudi 18 juin Vendredi 19 juin

Lundi 8 juin Mardi 9 juin Mercredi 10 juin Jeudi 11 juin Vendredi 12 juin. Lundi 15 juin Mardi 16 juin Mercredi 17 juin Jeudi 18 juin Vendredi 19 juin Lundi 8 juin Mardi 9 juin Mercredi 10 juin Jeudi 11 juin Vendredi 12 juin 9 h 20 à 11 h 20 Épreuve mathématique (C1) 9 h 20 à 11 h 20 Épreuve univers social Secondaire 1 Lundi 15 juin Mardi 16 juin Mercredi

Plus en détail

Questionnaire du projet Innocence

Questionnaire du projet Innocence 1 Questionnaire du projet Innocence Directives : Répondez de façon aussi détaillée que possible à chacune des questions suivantes ayant trait à votre dossier. Des réponses complètes et précises nous permettront

Plus en détail

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity. Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations

Plus en détail

Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Plus en détail

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour

Plus en détail

Bilan de communication:

Bilan de communication: Bilan de communication: Ministère de l intérieur de la République Tunisienne Rapport et recommandations Centre pour le contrôle démocratique des forces armées Genève (DCAF) Centre pour le contrôle démocratique

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1) Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Plus en détail

Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l Union Européenne

Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l Union Européenne Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l Union Européenne Colloque de Dublin, vendredi 19 Mars 2010 ASPECTS PRATIQUES DE L INDEPENDANCE DE LA JUSTICE Rapport Introductif Partie III Relations

Plus en détail

Année 2013-2014 Règles du département de 011 - Informatique

Année 2013-2014 Règles du département de 011 - Informatique Année 2013-2014 Règles du département de 011 - Informatique 1. Préambule 1 La Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages (PIEA) du Cégep 2 de La Pocatière a été adoptée par le conseil d

Plus en détail

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec FNHRDCQ CDRHPNQ Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec Il existe 5 détenteurs d ententes au Québec qui ont la responsabilité d administrer les programmes d emploi et de

Plus en détail

Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. A. Les conditions d accès à la fonction publique

Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. A. Les conditions d accès à la fonction publique Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants En France, l Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : la fonction publique

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES TITRE I - LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES... 17 TITRE II - LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DU BARREAU DU QUÉBEC... 201

TABLE DES MATIÈRES TITRE I - LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES... 17 TITRE II - LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DU BARREAU DU QUÉBEC... 201 TABLE DES MATIÈRES TITRE I - LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES................................. 17 TITRE II - LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DU BARREAU DU QUÉBEC............... 201 TITRE III - LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE...............................

Plus en détail

Titre I Des fautes de Gestion

Titre I Des fautes de Gestion Base de données Loi n 85-74 du 20 Juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l égard de l Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités

Plus en détail

Introduction et sommaire

Introduction et sommaire Mémoire de l Association canadienne des professionnels de l insolvabilité et de la réorganisation Introduction et sommaire 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Tél. : 416-204-3242 Téléc.

Plus en détail

Au cœur des préoccupations du personnel du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale : bien vous servir!

Au cœur des préoccupations du personnel du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale : bien vous servir! Au cœur des préoccupations du personnel du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale : bien vous servir! Voici la déclaration de services du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. Elle

Plus en détail

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions

Plus en détail