ESCALE 2 LA VIE SOCIALE

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1 VOYAGE 2 LLA VIE DEMOCRATIQUE ESCALE 2 LA VIE SOCIALE LA PREPARATION A CETTE ESCALE 2 DU VOYAGE 2. 1 /

2 Q.1 : Quelle action est présentée sur les deux images? Les deux photographies présentent une manifestation. Une manifestation est une réunion organisée sur la voie publique dans le but d exprimer une conviction collective. À noter, le nombre de manifestants (toujours sujet à polémique entre les organisateurs et la police) et l ambiance «bon enfant», voire festive. Le droit de manifester est un droit fondamental dans les pays démocratiques. La manifestation est une action traditionnelle et la plus utilisée de la vie politique et sociale. «Néanmoins, les manifestations sont réglementées, de façon à prévenir les troubles de l ordre public. Depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, il existe une obligation de déclaration préalable : trois organisateurs de la manifestation doivent, au minimum trois jours avant l événement, déposer une déclaration à la mairie ou à la préfecture indiquant leurs noms et domiciles, le jour, l heure et l itinéraire de la manifestation.» Site Internet publique.fr, Q.2 : Qui sont les participants? A quels types d organisation appartiennent-ils? Les participants diffèrent. - 1 ère photo : manifestation de la population d un village du Pays basque (Ustaritz) soutenue par une association (définie dans l article 1 de la loi de 1901) de défense de l environnement. - 2 ème photo : manifestation de pompiers organisée par des syndicats (nombreux drapeaux, on peut lire CGT et SUD). Q.3 : Quels sont les buts recherchés? La manifestation constitue aussi un moyen de pression à l égard du pouvoir politique auquel sont présentées des revendications. Celles-ci sont exposées sur les banderoles qui ouvrent toutes les manifestations : les sapeurs-pompiers professionnels défendent leur statut professionnel (on peut lire démantèlement), la population d Ustaritz s oppose à la ligne à grande vitesse qui doit traverser le Pays basque et défend son cadre de vie. 2 /

3 QUAI N 1. QUEL EST LE ROLE DES SYNDICATS? Q.1 : Doc. 1 : Qu autorise la loi Waldeck-Rousseau de 1884? Quel domaine de la vie sociale concerne-t-elle? La loi Waldeck-Rousseau de 1884 autorise les syndicats à «se constituer librement sans autorisation du Gouvernement». L article 3 stipule clairement que les syndicats ont pour objet la vie professionnelle et la «défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles», ce qui les écarte la politique. Q.2 : Doc.2 : Les syndicats sont-ils nombreux en France? Quelles sont les grandes confédérations? Les syndicats sont nombreux et divers en France, d une part car ils sont présents dans de nombreux établissements (les syndiqués n adhèrent pas à une confédération mais à un syndicat qui, lui-même, est affilié à une confédération), d autre part car les confédérations sont nombreuses. 3 /

4 Sur la première ligne, les logos sont ceux des cinq plus anciennes confédérations (CFDT : Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC : Confédération française de l encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT : Confédération générale du travail, la plus ancienne créée en 1895 ; FO : Force ouvrière). Ces cinq confédérations étaient jusqu en 2008 reconnues «représentatives», ce qui leur donnait la capacité de négocier avec le gouvernement. Sur la deuxième ligne, la FSU est une organisation propre aux enseignants (Fédération syndicale unitaire de l enseignement, de l éducation, de la recherche et de la culture, de la formation et de l insertion) ; l UNSA (union nationale de syndicats autonomes), créée en 1993 par cinq organisations syndicales non confédérées venant de l Éducation nationale, de l industrie agroalimentaire, des transports, des services publics Q.3 : Doc.3 : Dans quel type d établissements les syndicats sont-ils les plus nombreux, selon leur statut (public ou privé) et leur taille? La présence syndicale dans les établissements augmente avec leur nombre de salariés (environ 80 % des établissements privés de plus de 500 salariés ont des syndicats). Quelle que soit la taille des entreprises, la présence syndicale est plus importante dans le secteur public (entreprises et fonction publique) que dans le secteur privé. Q.4 : Qui les syndicats défendent-ils? Sur quels sujets? Avec quels moyens d action? Les syndicats, conformément à la loi, défendent les salariés sur tout ce qui concerne le travail dans l entreprise (négociation avec l employeur) et les problèmes sociaux (négociation avec le gouvernement). Tous les moyens d action sont utilisés pour défendre leurs revendications et faire pression : tracts, grèves, manifestations 4 /

5 QUAI N 2. A QUOI SERVENT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES? Q.1 : Doc.1 : Quels représentants les salariés des entreprises élisent-ils? Quels rôles ont-ils? Sont-ils présents dans toutes les entreprises? Le document présente les trois élections professionnelles, leur périodicité, les différents élus et leurs fonctions. - Les élections prud homales, qui se tiennent tous les cinq ans, concernent les salariés du secteur privé qui élisent leurs représentants aux Conseils des prud hommes, juridiction jugeant les conflits professionnels entre un salarié du secteur privé et son employeur. Il existe 210 Conseils des prud hommes, au moins un par département. 5 /

6 - Les entreprises ont l obligation d organiser les élections des représentants du personnel au moins tous les quatre ans, sous peine de poursuites pénales. Les délégués du personnel doivent être élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, et un comité d entreprise (CE) doit l être dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les élus traitent avec l employeur des conditions de travail, des salaires (voir le slogan de l affiche de la CFTC : «Pouvoir s opposer, toujours proposer»), les élus du CE peuvent en outre donner leur avis sur la marche de l entreprise et gèrent les œuvres sociales (voir l affiche sur un arbre de Noël). Q.2 : Doc.2 : La participation aux élections professionnelles est-elle importante? Les syndicats s y intéressent-ils? Pourquoi selon vous? Les élections prud homales connaissent un faible taux de participation. En revanche, la participation aux deux autres élections est d environ 65 % (donc supérieur à certaines élections politiques). Les listes présentées par les syndicats recueillent 80% des suffrages, ce qui s explique par le fait que ces élections permettent de mesurer la représentativité des syndicats, leur donnant le droit de négocier et de signer des accords avec l État et le patronat. 6 /

7 QUAI N 3. L INFLUENCE DES GROUPEMENTS D INTERET. Les lobbies cherchent à faire pression sur les décideurs, surtout politiques, pour défendre leurs intérêts. Plusieurs raisons expliquent leur développement : la multiplication des lieux de décision (Paris avec le pouvoir central ; Bruxelles depuis la progression de l Europe, les pouvoirs locaux depuis les lois de décentralisation), la complexité des décisions à prendre (qui nécessite de faire appel à des experts qui sont souvent les conseillers des lobbies), l évolution de la société qui n accepte plus de se voir imposer certaines décisions et entend défendre ses intérêts. Le commanditaire est le leader mondial de la margarine qui veut augmenter ses ventes. Il fait appel à un cabinet de lobbying, EuroMédiations. EuroMédiations consulte des professeurs demédecine et des médecins pour arriver à convaincre les hommes politiques avec des arguments scientifiques (prévention des maladies cardio-vasculaires). Le cabinet de lobbying contacte des parlementaires qui parlent du sujet au ministre de la Santé. Ce dernier fait de la lutte contre les maladies cardio-vasculaires une grande cause nationale. Les médias jouent un rôle essentiel en diffusant auprès du public les arguments en faveur de la margarine, en particulier dans les journaux féminins (lutte contre les excès de poids), et en faisant beaucoup de publicité pour ce produit. Les résultats sont positifs puisque les Français consomment davantage de margarine. 7 /

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