La politique des droits des femmes et de l égalité entre les femmes et les hommes en France Eléments de présentation

Transcription

1 La politique des droits des femmes et de l égalité entre les femmes et les hommes en France Eléments de présentation Marie KEIRLE Conseillère pour les affaires sociales - Ambassade de France en Russie

2 1. La politique d égalité hommes/femmes : objectifs, priorités et chantiers en cours => Quatre objectifs prioritaires Egalité professionnelle Protection des victimes Assurer l accès aux droits Promotion de l égalité politique et sociale => Plusieurs chantiers en cours Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes Mise en oeuvre de la loi du 4 août 2014 Plan de lutte contre la traite des êtres humains 2014/2016

3 2. Les violences faites aux femmes - chiffres clés - Source : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, 2014

4 2. La lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité qui s inscrit dans la durée => Une succession de plans mis en place depuis 2004 Premier plan triennal «10 mesures pour l autonomie des femmes» Second plan Troisième plan Quatrième plan

5 2. La lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité qui s inscrit dans la durée => La loi du 4 août 2014 Egalité professionnelle : réforme du congé parental Protection des victimes : généralisation du téléphone grand danger Parité : doublement des pénalités en cas de non-respect de la parité aux législatives Lutte contre le sexisme

6 3. Quel cadre juridique européen et international? 3.1 Le cadre européen et paneuropéen La Charte des Droits Fondamentaux de l Union Européenne (2000) inclut la lutte contre les inégalités et les discriminations liées au sexe La directive de 2012 sur les victimes La Convention d Istanbul du Conseil de l Europe, signée et ratifiée par la France, entrée en vigueur en 2014

7 3. Quel cadre juridique européen et international? 3.2 Le cadre juridique international La Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes (1979) et le protocole facultatif

8 4. Le paysage institutionnel national (France) => Un (e ) ministre et un service dédiés Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Direction générale de la cohésion sociale Service du droit des femmes et de l égalité entre les femmes et les hommes Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)

9

10 4. Le paysage institutionnel national => La Mission Interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF) Créée en 2013 par décret Rassemble, analyse et diffuse les informations et données relatives aux violences faites aux femmes Evalue les dispositifs nationaux et locaux mis en place Assure la coordination nationale des politiques en matière de lutte contre la traite d êtres humains Définit un plan de sensibilisation et de formation des professionnels sur les violences faites aux femmes

11 4. Le paysage institutionnel national => Autres instances dédiées Le Conseil Supérieur de l Egalité Professionnelle Instance consultative créée en 1983 Présidée par le Ministre en charge du droit des femmes Régulièrement sollicité par le Gouvernement sur les politiques mises en place pour l égalité professionnelle Le Haut Conseil pour l Egalité entre les Femmes et les Hommes Instance consultative créée en 2013 et rattachée au Premier ministre Animation du débat public

12 5. Les outils de l interministérialité et des partenariats => Les comités interministériels présidés par le Premier ministre, avec la participation de tous les ministres concernés => Des «hauts fonctionnaires» désignés dans chaque ministère => Les conférences pour l égalité Organisées chaque année depuis 2012 avec l ensemble des ministères Evaluent les progrès et objectifs inscrits ensuite dans les feuilles de route de chaque ministère Préparent le comité interministériel du droit des femmes et de l égalité hommes/femmes

13 5. Les outils de l interministérialité et des partenariats => Les feuilles de route - Elaborées chaque année en présence du haut fonctionnaire à l égalité entre les femmes et les hommes, du représentant du ministre concerné et sous la présidence du directeur de cabinet de la ministre en charge des droits des femmes - Chaque ministère est responsable de la mise en oeuvre de sa feuille de route => Les documents de politique transversale Document annexe à la loi de finances recense annuellement la contribution des Programmes Annuels de Performance à la politique interministérielle (transversale) de l «Égalité»

14 5. Les outils de l interministérialité et des partenariats => Les études d impact Publiques et obligatoires depuis 2009 Tous les projets de loin sont accompagnés d une étude d impact Cette étude évalue les objectifs poursuivis et étudie leurs conséquences => Egalité femmes/hommes : suivi des études d impact content/uploads/2014/05/tableau-de-suivi-des-ei_juillet pdf

15 5. Les outils de l interministérialité et des partenariats => Une plus grande mobilisation des réseaux associatifs concernés (accord de partenariat en faveur des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles signé par la ministre en 2013 Conventions triennales)

16 6. Comment protéger les victimes des violences, des traitements dégradants et humiliants? Quelques exemples de mesures Le téléphone grand danger (TGD) Un numéro unique : le Des formations professionnelles Une prise en charge sanitaire La prévention de la récidive Des campagnes d affichages

17

18 6. Comment protéger les victimes des violences, des traitements dégradants et humiliants? Des spots de sensibilisation Capture du court-métrage «Anna»

19 Conclusion Un paysage institutionnel intégré Un objectif national Des avancées importantes De nombreux chantiers à poursuivre Développer les formations au sein du service public Poursuivre les opérations de communication Se donner les moyens de répondre à toutes les demandes d hébergement d urgence

20 Merci de votre attention