Constitution du dossier de protection

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1 Constitution du dossier de protection 57

2 Le dossier de protection a un rôle multiple : il sert lors de la procédure de protection dont il constitue la première pièce justificative ; il rassemble une documentation sur l'édifice et sert de base pour une future étude préalable. Dans le cas d une nouvelle protection, il s agira d un dossier complet, établi en suivant les principes définis ci-dessous. Dans le cas d une extension de protection, le dossier s attachera à compléter et actualiser le dossier déjà existant, tant sur le plan historique qu administratif. Il présentera plus précisément les motivations du réexamen et les parties concernées par l extension. Le dossier de protection se compose de deux parties : le dossier historique qui contient tous les éléments d'ordre historique, archéologique et descriptif permettant à la C.R.P.S. ou à la Commission supérieure de se prononcer en toute connaissance de cause sur l'intérêt de l œuvre au regard de l'histoire ou de l'art. Ce dossier est fermé car il fait état de la connaissance au moment de la procédure. En cas de contentieux ultérieur, ses éléments peuvent servir à apporter une réponse sur le bien-fondé de la protection. Toutes les pièces complémentaires non intégrées à ce dossier, ainsi que la documentation ajoutée postérieurement, seront conservées ailleurs, dans la partie «documentation» du dossier général de l édifice. le dossier administratif qui contient toutes les pièces administratives et juridiques indispensables à la procédure de protection. Le dossier de protection doit être établi en trois exemplaires au moins qui pourront être soumis simultanément à l'avis requis des instructeurs et qui seront à terme archivés à la C.R.M.H., à la section de documentation des immeubles protégés de la direction de l architecture et du patrimoine et au service départemental d'architecture et du patrimoine. Des exemplaires supplémentaires du dossier historique peuvent être prévus pour la commune, le propriétaire, l architecte en chef. D une manière générale, une diffusion plus large de ce dossier est préconisée, par divers moyens, dont le courrier électronique. Pour éviter la disparition ou le déclassement des pièces, il est recommandé de relier le dossier, soit au moment de sa constitution, soit au moment de son archivage. 59

3 DOSSIER HISTORIQUE Les dossiers historique et administratif, dont les pièces seront clairement identifiées et méthodiquement classées, s ouvriront chacun par un sommaire dûment renseigné. 60

4 Département/Commune Edifice Auteur du dossier: Titre: Date: Dossier historique Sommaire Pièce n Titre Nombre de documents 1 Fiche signalétique 2 Synthèse historique et architecturale (ou archéologique) 3 Conclusions historiques 4 Description 5 Références documentaires 6 Annexes a) b) c) d) e) f) g) h) i) 7 Illustrations graphiques a) Plan de situation b) Plan cadastral c) Plan masse d) Plan chronologique e) Plans et relevés f ) Documents figurés g) Autres 8 Schémas des prises de vue Illustrations photographiques 61

5 1 - Fiche signalétique (notice Agrippa) La fiche signalétique constitue la carte d'identité de l'édifice. Les renseignements, très sommaires, qu'elle contient - type d'édifice, datation, localisation - doivent à la fois permettre d'identifier l'édifice dans un but de gestion, mais également fournir les éléments statistiques nécessaires à une politique raisonnée de protection et permettre l'édition des listes départementales d'immeubles protégés. Pour répondre à ces buts, la fiche signalétique est informatisée dans la base Agrippa, dans laquelle elle constitue l'identifiant du monument indispensable à la gestion régionale. Son édition pour le dossier de protection est préprogrammée: «Fiche signalétique du dossier» dans «Documents» de «Demandes de protection». Basculée dans l'ordinateur central du Ministère de la Culture, elle vient enrichir le fichier des immeubles protégés de la base Mérimée (domaine Monuments historiques) où elle peut être utilisée à la fois pour la recherche documentaire, les traitements statistiques et les éditions informatiques. 62

6 Fiche signalétique Département: Commune: Autre(s) commune(s): Canton: Arrondissement: Appellation: Appellation actuelle: Autre(s) appellation(s) 1ère thématique: 2nde thématique: Réf. archéo.: Réf. invent. Réf. Mérimée: Localisation Adresse: Lieu-dit ou secteur urbain: Précisions sur la localisation: Références cadastrales: Milieu d'implantation: Cours d'eau: Site, secteur ou zone de protection: Désignation Clé édifice: Dénomination de l'édifice: Précision sur la dénomination: Genre du destinataire: Destinations successives et actuelle: Source de l'énergie: Historique et description Datation: Datation secondaire: Datation en années: Auteur de l'oeuvre: Synthèse historique et architecturale: Technique du décor porté: Etat de conservation: Propriétaire(s) et affectataire(s) Statut de la propriété: Précisions sur la propriété: Nom: Adresse: Affectataire: Téléphone: Télécopie: Commentaire: Précisions sur l'affectataire: Visites Ouverture au public : 63

7 2 - Synthèse historique et architecturale (ou archéologique) Conclusion du dossier historique, la synthèse historique et architecturale (ou archéologique) a pour objectif de faciliter une prise de connaissance rapide des caractéristiques principales du monument et d élargir l analyse pour permettre de mieux apprécier la valeur intrinsèque de l œuvre. C est pour faciliter la consultation du dossier que cette partie est placée juste après la fiche signalétique alors qu elle aurait dû suivre logiquement les conclusions historiques et la description. Contenu Elle résume brièvement les données historiques et architecturales développées dans les parties III et IV du dossier historique. Elle reprend par exemple la ou les dates de la construction, les noms des auteurs, ceux des commanditaires. Elle évoque le parti général et les éléments les plus remarquables de l édifice. Elle cherche à placer l œuvre dans son contexte historique et géographique, à établir les comparaisons et les hiérarchies nécessaires avec le patrimoine connu, déjà protégé ou simplement étudié. Cette démarche comparative aboutit à dégager les qualités et les faiblesses de l édifice, permet d apprécier sa rareté ou sa représentativité, de mesurer enfin son importance et sa valeur. Les critères objectifs qui justifient la protection du monument ou, a contrario, les éléments qui jouent en sa défaveur sont donc exprimés ici. En conclusion de cette partie, peut être sommairement suggérée la mesure de protection que l édifice mérite dans l idéal, selon l auteur du dossier, en faisant abstraction de tous les paramètres de faisabilité qui sont développés dans la «note sur la protection de l édifice» contenue dans le dossier administratif. Utilisation La synthèse historique et architecturale (ou archéologique) est destinée à un large usage et communicable sans restriction. Usage dans la procédure de protection: - reprise possible comme fiche de présentation communiquée aux membres de la C.R.P.S. - utilisation comme canevas du rapport devant les commissions - reprise éventuelle comme partie du procès-verbal de séance. Usage documentaire à plus long terme: - mise à disposition des chercheurs et du public - alimentation de bases de données, notamment Agrippa (champ «synthèse historique et architecturale» de la fiche signalétique, à intégrer à la fin de la procédure quelle qu en soit l issue) et Mérimée, ou de sites Internet. Présentation Pour autoriser ces multiples usages, cette note doit être rédigée dans un style plus soigné que les parties 3 et 4 du dossier historique. Afin de lui conserver son efficacité, on veillera à ce que sa longueur ne soit pas excessive, une page dans la plupart des cas. 64

8 3 - Conclusions historiques Les conclusions sur l'histoire de l œuvre ne sont pas un simple historique, c'est-à-dire la présentation des informations données soit par la documentation, soit par les marques et inscriptions trouvées sur l œuvre. Elles établissent la synthèse des informations historiques fournies par les documents et des hypothèses de datation nées de l'examen de l œuvre. On les rédige donc en général après le chapitre de la description, même si, pour la clarté du propos, on les présente avant dans le dossier historique. Il est évidemment essentiel de distinguer clairement les renseignements fournis par les sources historiques des hypothèses inspirées par l œuvre. Le dossier retrace l'histoire de l'immeuble, sa construction et son évolution, et non l'histoire des événements qui s'y sont déroulés ou des familles qui l'ont détenu. Il est toutefois utile de citer les événements qui contribuent à éclairer indirectement l'histoire du bâti. Une telle remarque générale, valable dans tous les cas pour le patrimoine traditionnel, souffre bien sûr des exceptions: - pour certains «lieux de mémoire», la relation de l'événement considéré ou l'évocation du lien entre le lieu et le personnage célèbre l'emportent sur l'intérêt intrinsèque du bâtiment. - pour le patrimoine vernaculaire, l'historique se réduit souvent à très peu de chose par défaut de documentation. Cette absence de références ne pose pas forcément problème: pour le patrimoine dit «ethnologique», la description des techniques de travail, déduites du matériel en place ou de ses vestiges, présente généralement un plus grand intérêt que l'histoire des murs. La recherche historique préalable conduit souvent à établir la chronologie de la propriété. En dépit de l'intérêt qu'elle offre pour les recherches futures, une telle chronologie n'a pas sa place dans l'historique du monument. Si elle est d'un grand intérêt, elle peut être intégrée dans les annexes du dossier. Au cas contraire, la citation précise des sources dans le chapitre «documentation» doit suffire. Le plan de l'historique suit l'ordre chronologique. Les édifices antérieurs détruits sont évoqués et si nécessaire étudiés, notamment en raison de l'intérêt qu'ils présentent pour l'archéologie. Leur prise en compte peut conduire à l extension de la protection à d autres parcelles en tant que réserve archéologique. Pour l'édifice actuel, on s'intéresse à la fois aux dates et aux circonstances de la construction, aux maîtres de l'ouvrage, aux maîtres de l œuvre, aux autres artistes ayant contribué à la construction ou la décoration. Une grande attention est portée aux campagnes successives de reconstruction, modification ou restauration et aux phases de démolition ou de dégradation. Leur connaissance précise doit permettre de jeter un pont entre la protection et la restauration et d'offrir un point de départ aux études préalables des architectes du service. Le dossier de protection ne doit pas néanmoins se confondre avec une étude préalable qui nécessite des recherches plus approfondies et demande un réexamen des sources historiques et du monument. L'histoire des édicules et immeubles par nature contenus dans le monument doit être retracée dans ce chapitre, voire celle d'immeubles par destination importants (ex. les dates de construction de l'orgue, de l'exécution des stalles ou des lambris, qui peuvent être des points de repère importants pour comprendre l'édifice). Rédaction: l'historique est rédigé dans un style très concis, voire télégraphique. Il est cependant nécessaire de faire apparaître une hiérarchie mettant en relief les campagnes principales par rapport aux travaux secondaires. 65

9 Justifications : les références précises, documentaires (bibliographie, sources, documents graphiques anciens) ou relevées sur le terrain (inscriptions, dates portées) sont toujours mentionnées en note. Termes d'architecture : se référer à J.-M. Pérouse de Montclos, Vocabulaire de l'architecture, Paris, imprimerie nationale, 1972, réédition Pour les jardins, M-H. Benetière, Jardin : vocabulaire typologique et technique, Paris, Monum, éditions du Patrimoine, Pour qu'il y ait un lien entre le langage des documents et celui de la description, le terme du document cité entre guillemets est suivi d'une traduction entre crochets. Ex. construction du «chevet» [c'està-dire le chœur]. Maître de l'ouvrage et maître de l œuvre: réserver l'emploi de la préposition par au maître de l œuvre et de la préposition pour au maître de l'ouvrage. (ex. église de la Sorbonne construite par Lemercier pour Richelieu). Styles: les références stylistiques (roman, gothique, etc.) n'ont pas de signification chronologique précise, elles ne peuvent donc remplacer une datation. Datation: la datation est formulée en tenant compte du sens précis des mots et locutions suivants: en 1515 : oeuvre exécutée au cours de l'année 1515 de 1515 à 1540 : oeuvre commencée dans l'année 1515, achevée dans l'année 1540 commencé en 1515: oeuvre commencée dans l'année 1515 achevé en 1515 : oeuvre achevée dans l'année 1515 en cours en 1515 : oeuvre en cours de réalisation pendant l'année 1515 entre 1515 et 1540: oeuvre n'ayant pu être commencée avant l'année 1515 (terminus ante quo) et être terminée après l'année 1540 (terminus post quem) après 1515 : oeuvre n'ayant pu être exécutée avant l'année 1515 (terminus ante quo) avant 1515 : oeuvre n'ayant pu être exécutée après l'année 1515 (terminus post quem) vers 1515 : oeuvre exécutée autour de l année

10 4 - Description l. Situation - milieu naturel - milieu construit - milieu économique et social 2. Composition d'ensemble - distribution générale des espaces libres et des volumes - parti de plan d'ensemble - parties constituantes - clôtures et entrées 6. Couvertures - genre - forme - charpente - accessoires 7. Distribution intérieure - répartition des fonctions - communications - pièces - escaliers 3. Matériaux (gros œuvre, sols et couvertures) - nature - taille ou fabrication - mise en oeuvre - localisation 4. Structure - parti de plan - nombre et emplacement des divisions - nature des ouvrages formant les divisions de structure et le couvrement - structure des murs - nature, plan et emplacement des supports et des organes de stabilité - décor - fondations 8. Les jardins - généralités - inscription dans le site - composition - éléments construits - éléments végétaux - usages du jardin 5. Elévations - parti de la composition - divisions structurelles - distribution des pleins et des vides - baies - supports verticaux - décor 67

11 La description est un constat objectif de l'état actuel du monument étudié. Font partie de ce constat deux éléments de nature à orienter les conclusions: - l'observation de reprises qui permettent d'établir les conclusions sur la datation du monument. Sans manquer à l'objectivité, on peut aller jusqu'à constater l'antériorité d'une partie sur une autre (ex. recouvrement d'une partie par l'autre). Mais on doit constater, non interpréter. - la mise en évidence des traits significatifs du monument, qui vont orienter les débats pour ou contre sa protection. Une oeuvre d'architecture est par nature un objet complexe. Par sa longueur, une description exhaustive de chaque détail a tendance à faire perdre de vue l'essentiel. La description par le texte doit donc être à la fois concise et hiérarchisée de manière à porter l'accent sur les éléments les plus significatifs. La description n'est pas uniquement textuelle; elle combine le texte, la photographie et le relevé graphique. Chaque élément doit être perçu à sa spécificité: Le relevé rend surtout compte des organisations internes (situation, composition d'ensemble, structure, distribution). La photographie enregistre les apparences (élévations, décor). Le texte a trois buts essentiels: légender les images pour préciser leur contenu (ex. plan d'ensemble avec les légendes indiquant la fonction de chaque bâtiment), signaler les reprises dans la construction permettant d'établir une chronologie relative, souligner les traits significatifs de l œuvre. Le texte doit exclure le style littéraire au profit d'un langage plus technique, concis, voire télégraphique. Pour certaines parties comme le plan d'ensemble ou la distribution, il peut se limiter aux légendes des illustrations. Pour le vocabulaire technique, se référer comme pour les conclusions historiques au Vocabulaire de l'architecture et au Vocabulaire du jardin. L'ensemble des données à prendre théoriquement en compte lors de l'examen d'un édifice sont les suivantes. Cependant seuls les éléments qui déterminent fortement la construction doivent être retenus dans la description. En règle générale, une petite partie des éléments listés ci-après est réellement significative. Contenu théorique de la description Le contenu théorique de la description d'un édifice peut se résumer ainsi: 1. Situation 2. (Composition d'ensemble) 3. Matériaux 4. Structures 5. Elévations (intérieures et) extérieures 6. Couvertures 7. (Distribution intérieure) Ce plan se prête à toutes sortes d'adaptations: les titres entre parenthèses peuvent être supprimés: ils correspondent à des développements qui ne s'imposent pas dans toutes les descriptions (par exemple, il n'y a pas toujours lieu de parler de la distribution intérieure d'une église). les titres peuvent être regroupés. Il n'est pas toujours possible, ni même souhaitable, de distinguer la description de la situation de celle de la composition d'ensemble, celle des structures de celle des élévations intérieures, etc. la description de la distribution intérieure (7) peut être placée avant celle des élévations (5). 68

12 l'exposé de la composition d'ensemble peut introduire de nouveaux titres désignant les bâtiments, corps de bâtiments ou ouvrages d'architecture, et renvoyant en sous-titres les autres divisions du plan théorique: - situation et composition d'ensemble - matériaux - logis - structures - etc... - chapelle - structures - etc... - communs - structures - etc... ou - situation et composition d'ensemble - logis - matériaux - structures - etc... - chapelle - matériaux - structures - etc... - communs - matériaux - structures - etc... Ce plan est d'abord un fil conducteur, un guide mnémotechnique pour le rédacteur et un repère pour l'utilisateur du dossier. Mais surtout, il doit refléter l'organisation théorique de l œuvre architecturale. Pour garder ce caractère, sa structure doit rester souple. 1. La situation La situation d'un monument est le jeu des relations réciproques de l'édifice et de son milieu. Elle ne se résume pas à sa localisation, ensemble de coordonnées permettant de retrouver l œuvre. 1. Situation - milieu naturel - relief - sols - hydrographie - végétation - orientation - milieu construit - relations topographiques - relations architecturales - milieu économique et social Texte Légender les cartes et plans avec un commentaire très court, par exemple: «les deux caractères essentiels du relief naturel sont: un paysage fortement boisé qui isole l'édifice en ne ménageant qu'une seule perspective du côté sud (pl. I) un relief très accusé qui a entraîné la construction de plusieurs étages de soubassement sur la moitié sud du château, et la disposition désaxée des communs et du colombier (pl. II, III).» Une attention particulière doit être apportée au relief, peu lisible sur les plans. Illustrations Faire appel aux documents suivants: cartes légendées: carte IGN pour les vues éloignées, plan d'assemblage ou extrait cadastral pour les vues rapprochées. photographie aérienne : photographie verticale IGN (indispensable pour les jardins remarquables) vues d'ensemble des deux ou trois principales perspectives 69

13 2. La composition d ensemble Il n'y a de composition d'ensemble que dans les édifices présentant des espaces libres ou plusieurs bâtiments et corps de bâtiments. des photographies d'ensemble des principales parties. si l'on en trouve, des photographies aériennes, de préférence obliques. 3. Les matériaux 2. Composition d'ensemble - distribution générale des espaces libres et des volumes - parti de plan d'ensemble - parties constituantes - clôtures et entrées Texte Présenter les illustrations en légendant les plans et les photographies: «Trois bâtiments principaux : logis du château, communs, ferme (pl. IV, fig. 1). Au nord, le logis du château (pl. IV, A, fig. 2), précédé au sud d'une cour entourée par les communs (pl. IV, B, fig. 3). A l'est de la cour, la ferme (pl. IV, C). Un jardin (pl. IV, D, fig. 5) s'étend au nord des bâtiments. Deux accès sur la route: le portail principal (pl. IV, B 1, fig. 7), à l'entrée de la basse cour et le portail de la ferme (pl. IV, C.3). La ferme communique avec la basse-cour par un passage couvert (pl. IV, B 4). Communs (pl. IV, B) : 1. logements, 2. écuries, 3. remises. Ferme (pl. IV, C) : 4. logis du fermier, 5. étable, 6. grange. Jardin (pl. IV, D): 7. orangerie.» Illustrations Outre celles du chapitre précédent, sont nécessaires : un plan-masse légendé (éventuellement fait à partir d'un extrait cadastral agrandi) avec, si possible, l'indication des toits afin d'identifier les principaux bâtiments et corps des bâtiments. Les limites du fonds historique doivent être soulignées. Les matériaux du gros œuvre et de la couverture sont examinés ensemble. Les matériaux du secondoeuvre, en revanche, doivent être décrits avec les parties qu'ils constituent. Les sols posent un problème particulier. Ils sont en principe décrits avec l'espace intérieur dans le chapitre «distribution». Cependant, les sols des bâtiments à vaisseaux peuvent être analysés ici. Dans le cas où ils auraient une représentation, ils suivent la règle applicable à tout le décor immeuble par nature (ex. dessin pour une mosaïque). 3.Matériaux (gros œuvre, sols et couvertures) - nature - taille ou fabrication - mise en oeuvre - localisation Texte Nommer successivement les matériaux et leur mise en oeuvre. Insister éventuellement sur ce qui peut signaler une reprise dans la construction. Illustrations Sauf cas particulier, pas d'illustration spécifique : on se sert des photographies des autres chapitres. 70

14 4. La structure Le parti de structure distingue deux grandes familles de bâtiments : les bâtiments à vaisseaux, dont l'espace intérieur est organisé par de grandes divisions montant de fond (ex. église, halle), et les bâtiments à étages, dont l'espace intérieur est divisé par des planchers ou des voûtes (ex. maison). 5. Les élévations intérieures et extérieures Après la structure, on étudie traditionnellement les élévations. Pour les bâtiments à vaisseaux, les élévations intérieures passent avant les élévations extérieures : l'étude des élévations intérieures doit en effet suivre l'étude de la structure, car ces élévations sont solidaires de la structure. 4. Structure - parti de plan - nombre et emplacement des divisions - nature des ouvrages formant les divisions de structure et le couvrement - structure des murs - nature, plan et emplacement des supports et des organes de stabilité - décor - fondations Texte Pour les bâtiments à étage, il est essentiel de noter: les divisions en profondeur (simple ou double en profondeur), le nombre des étages et leur nature (étage de soubassement, sous-sol, étage en surcroît ), les couvrements voûtés, leurs supports et leur contrebutement. Un bâtiment à étages n'a pas d'élévation intérieure; on traite donc uniquement des élévations extérieures. Mais il est aussi possible d'analyser la distribution des bâtiments à étages (7) avant les élévations extérieures si ce plan paraît plus logique. 5. Elévations - parti de la composition - divisions structurelles - distribution des pleins et des vides - baies - genre - forme ou structure - remplage et fermeture - supports verticaux - genre - forme ou structure - décor Illustrations Si possible: plans détaillés des différents niveaux, en particulier du principal (qui n'est pas toujours le rez-de-chaussée). A défaut, un plan schématique qui servira aussi pour la distribution, Coupes transversales et longitudinales (si elles existent), Photographies des voûtes (si elles n'apparaissent pas dans les vues d'ensemble des élévations intérieures). Texte Les photographies rendent compte des détails beaucoup mieux qu'une longue description. Mieux vaut se contenter d'un texte concis, mais analytique, mettant en valeur le parti d'organisation des façades et les thèmes du décor. Illustrations s'ils existent, relevés des élévations, photographies d'ensemble, de face si possible, vues de quelques détails des éléments caractéristiques du décor mouluré, sculpté, etc. 71

15 6. Les couvertures 7. La distribution intérieure Les éléments à analyser pour les couvertures d'un édifice relèvent d'un des titres suivants: 6. Couvertures - genre - forme - charpente - matériau - type - fermes - étrésillonnement longitudinal et enrayure - accessoires Texte : Toutes les charpentes ne méritent pas d'être analysées, en particulier les charpentes à assemblages boulonnés, les charpentes du XIX e et du XX e siècle (sauf pour un ouvrage exceptionnel). La présence de ces charpentes est signalée d'un mot (ex. nef, charpente moderne). Pour la plupart des autres charpentes, on se contente de les définir par leur type. Pour les toits, on note seulement leur forme générale et leurs accessoires, s'ils sont intéressants. Pour les bâtiments à étages, il peut paraître plus logique d'étudier au chapitre 5, avant les élévations extérieures, les deux premières parties du chapitre de la distribution (répartition des fonctions et communications). Le décor intérieur des pièces et les dispositions des escaliers restent traités à la fin de la description. 7. Distribution intérieure - répartition des fonctions - communications - pièces - désignation de la pièce - situation de la pièce, nombre et emplacement des portes et fenêtres - composition et décor de la pièce - immeubles par nature et par destination - escaliers - situation et destination - matériaux - type - cage - révolutions, volées, retours, paliers et jours - marches, limon, rampe d'appui Illustrations S'il comporte la projection des toits, le plan-masse du chapitre «composition d'ensemble» peut suffire à illustrer un monument ne présentant pas une couverture exceptionnelle. Pour les charpentes ou toits exceptionnellement intéressants, il faut en outre: s'il existe, le relevé ou schéma d'une ferme ; à défaut, une photographie. le cas échéant, des photos d'extrados de voûte en couverture, d'accessoires de toit Texte Répartition des fonctions, communications: un plan légendé (ou plusieurs) compose l'essentiel de la présentation, accompagné de quelques remarques de synthèse. Les noms d'origine (attestés) des pièces se distinguent par des guillemets des dénominations actuelles: «Logis double en profondeur. Au centre, vestibule et salon à l'italienne distribuant deux grands appartements (chambre de parade et grand cabinet à droite). Escalier principal à gauche du vestibule. A droite, appartement secondaire» 72

16 Si l'on décrit les communications, on doit suivre, autant que faire se peut, le cheminement originel du visiteur en commençant par la porte d'entrée et en finissant par les parties les plus privées du logis: «Au rez-de-chaussée, vestibule communiquant à droite avec un appartement composé de deux antichambres successives, chambre de parade, une chambre à coucher, un cabinet et une garde-robe». Pièces: sélectionner les pièces à décrire en mentionnant le décor immeuble par nature et les immeubles par destination (avec appels aux photographies). Une phrase d'introduction décrit brièvement l'état général: «Toutes les pièces ont été dénaturées (sols et menuiseries modernes, faux plafonds en carreaux de plâtre), à l'exception de» Escaliers : procéder comme pour les pièces en donnant en introduction l'idée générale et en sélectionnant les escaliers les plus intéressants. Décrire ces escaliers très succinctement, en faisant appel aux photos. Illustrations plan de distribution légendé (relevé ou, à défaut, schéma), s'ils existent, relevés particuliers en plan, coupe élévation, photographies générales de l'intérieur, photographies de détail des pièces et des escaliers intéressants, photographies de tous les immeubles par nature et par destination intéressants. 8. Les jardins Un certain nombre de dossiers de protection traitent de jardins ou de parcs, soit qu ils constituent le complément d une demeure étudiée, soit qu ils possèdent un intérêt propre. Les conseils donnés pour les conclusions historiques ou la présentation des sources documentaires s appliquent évidemment aussi aux jardins. En revanche, la méthode de description développée dans les parties précédentes est conçue pour l architecture et n est pas adaptée pour rendre compte de la totalité des aspects d un jardin. La description du jardin a deux objectifs: présenter un état des lieux aussi complet que possible, exprimer une analyse de la conception de l espace. C est bien sûr l état actuel du jardin qui est décrit, mais les vestiges ou les traces d aménagements antérieurs disparus seront soigneusement notés. Pour la description des jardins on se référera notamment à: Benetière, M.-H., Jardin: vocabulaire typologique et technique, Paris, Monum, éditions du Patrimoine, Conan, M.-H. et Brossard, S.-M., Pré-inventaire des jardins remarquables : notice d utilisation, direction de l architecture et de l urbanisme, Sousdirection des espaces protégés, (Si la D.R.A.C. n en dispose pas, se renseigner auprès de la DI.R.EN. ou du bureau des jardins au ministère). Un modèle de fiche d analyse, utilisable sur le terrain, est annexé. Il s agit d un aide-mémoire, qui n épuise évidemment pas tous les cas de figure rencontrés. 73

17 8. Les jardins - généralités - situation, accès - type, fonction principale - surface et limites - inscription dans le site - composition - parti de plan général - espaces constitutifs - relief et géologie - hydrologie - couvert et découvert - circulations et sols - perspectives et cônes de vue - éléments construits - bâtiments associés au jardin - clôtures, murs, soutènements - structures souterraines - fabriques, édicules, statuaire - fontaines et pièces d eau - mobilier - éléments végétaux - végétaux utilisés - présentation, forme et taille - usages du jardin - état sanitaire - gestion et entretien actuels Texte - Seront délimitées le plus précisément possible, l étendue du ou des jardins, ainsi que celle du domaine plus vaste qui en constitue le complément économique (le cas échéant). Il faut également bien préciser l étendue actuelle par rapport aux étendues historiques. La mention des surfaces est importante. Support: plans cadastraux avec surcharge indiquant les limites. - Dans la partie «inscription dans le site», les caractéristiques de l implantation du jardin seront examinées, ainsi que les relations qu il entretient avec l environnement et le grand paysage. Evaluer aussi le fonctionnement visuel dans le sens intérieur vers l extérieur et en sens inverse. Pour les parcs urbains, analyser leur fonction structurante par rapport à la composition urbaine. - Dans la «composition», on portera une attention particulière aux relations qu entretient le jardin avec le ou les bâtiments principaux: est-il conçu en fonction d eux ou indépendamment, quelles sont les perspectives et les vues établies entre eux, etc. Pour le parti de plan et les parties constituantes : plan schématique légendé indispensable et souvent suffisant. - Pour le «relief» on précisera d abord le type et les grandes lignes du relief naturel du site, puis on notera les modifications artificielles apportées à celui-ci par les concepteurs du jardin. Dans le cas des grands jardins à relief marqué, un agrandissement de la carte I.G.N. faisant apparaître les courbes de niveaux sera joint au dossier. - La partie hydrologie inclut la relation du jardin aux cours d eau existants ainsi que l alimentation en eau du jardin et le réseau de distribution afférent. Ces points seront traités avec soin car ils sont souvent complexes (par exemple prises d eau sur d autres propriétés) et ils déterminent à l évidence la survie même du jardin. En revanche le traitement décoratif des eaux (bassins, fontaines ) est évoqué plus loin dans la partie «éléments construits». - Sauf si l on dispose de cette pièce, il est vain de vouloir réaliser ici un inventaire botanique complet des essences du jardin. En revanche les espèces dominantes et les sujets remarquables seront mentionnés. Tout aussi importante est la forme du végétal: alignements, arbres groupés ou isolés, port, taille - Si l on décrit le ou les parcours de visite, suivre, comme pour les distributions d une demeure, un 74

18 ordre logique partant de la demeure ou d un point d accès important au jardin. - Les rubriques sur l état sanitaire du jardin et sur sa gestion et son entretien sont ici rappelées pour mémoire. Elles trouvent normalement place dans d autres parties du dossier de protection (fiche sanitaire annexée à l avis de l architecte des bâtiments de France, renseignements sur la gestion dans la note de protection du sous-dossier administratif). L état sanitaire comportera un diagnostic de l état général du jardin, de l état phytosanitaire des arbres, de l état des eaux et de celui des constructions. Illustrations L illustration sera plus ou moins développée en fonction de l intérêt et de la complexité du jardin. Elle comporte des documents graphiques disponibles, des documents établis par le chargé d études à partir des relevés schématiques sur le terrain, des photographies. De la première catégorie relèvent: carte I.G.N. au 1/25000 plans cadastraux avec la limite du fonds en surcharge s ils existent, plan géométral planimétrique et altimétrique, plan des circuits hydrauliques, plan d usage des sols, relevé du patrimoine arboré, etc. s il existe plan d ensemble du jardin A la seconde appartiennent: plan schématique de partition du jardin, indiquant les limites et l usage des différentes parties ces documents sur calque peut s avérer très utile. L illustration photographique est indispensable, mais le chargé d études doit avoir conscience de sa subjectivité, puisqu elle reflètera inévitablement à la fois les conditions de la visite et le regard du visiteur. Comme pour l architecture, on ira du général au particulier. Les vues d ensemble de jardins sont souvent impossibles à réaliser, notamment en terrain plat, et la photographie aérienne sera dans ce cas fort utile. Tous les objets remarquables du jardin, minéraux ou végétaux, seront photographiés. On veillera également à rendre compte de la pratique du jardin, des parcours de visite, en prenant des clichés correspondant aux perspectives, cônes de vue Plus que pour l architecture, la période de visite et de prise de vue est essentielle. L idéal serait de pouvoir présenter le jardin en différentes saisons. Si c est impossible, on portera une attention particulière à la date de la séance de travail sur le terrain et aux conditions météorologiques. Le schéma des prises de vue, prévu dans le dossier historique, sera particulièrement utile. Sur le plan technique, attention à éviter les trop forts contrastes de lumière. Les clichés pris par temps voilé, voire par temps gris ou après la pluie, s avèrent souvent moins décevants que ceux pris par grand soleil. - plan schématique des éléments caractéristiques (système hydraulique, plantations, circulations, éléments bâtis, ornementation ) croquis d analyse de la composition Il est important que les différents plans et schémas se présentent de manière à pouvoir être mis en relation: orientation et échelle commune. La présentation de 75

19 5 - Références documentaires La documentation rassemblée sur une oeuvre comprend dans l ordre les documents d archives, les documents figurés, la bibliographie. Des parties complémentaires peuvent être ajoutées en cas de besoin, telles que «filmographie», «adresses de sites Internet», «personnes-ressources». NORMES DE RÉDACTION DES RÉFÉRENCES - pour les pièces d'archives: lieu de conservation: cote. Titre, date (exemple n 1) - pour les fonds manuscrits et les collections entrés par voie exceptionnelle dans les dépôts d'archives ou autres établissements publics: titre. Date. Collation (lieu de conservation: cote) (exemple n 2). - pour les documents figurés : titre de la représentation. Nature du document (peinture, gravure, lithographie, photographie, copie, etc.) «par» suivi du nom de l'auteur, date (lieu de conservation: cote) (exemple n 3). Cas particuliers: - pour un document inspiré d'une oeuvre originale: titre. Nature du document «par» suivi du nom de l'auteur, «d'après» suivi du nom de l'artiste, date (lieu de conservation: cote) (exemple n 4). - pour un document tiré d'un ouvrage imprimé: titre. Nature du document «par» suivi du nom de l'auteur, «d'après» suivi du nom de l'artiste, date. «In»: Auteur. (NOM, Prénom). Titre. Adresse, page (exemple n 5). - pour une monographie (se conformer aux normes NF Z , O59,060, 061, 062): Auteur. (NOM, Prénom). Titre. Edition. Adresse, page (exemple n 6). Cas particuliers: - pour une contribution à une monographie : Auteur. Titre. «In» : Auteur du document hôte. Titre, etc. (exemple n 7). - pour une partie de monographie: Auteur. Titre. Adresse, page (exemple n 8). - pour un article dans une publication en série: Auteur. Titre. Titre de la publication, date, numéro, page (exemple n 9). 76

20 Voici des exemples correspondant à ces normes: 6 - Annexes (ex. n 1) A. Evêché Viviers: AA1-AA5. Evêché de Viviers, 19e- 20 e siècle. (ex. n 2) Fonds Gauchet du Brossay. Début 20 e siècle. 108 f. (A.D. Mayenne: 200 J). (ex. n 3) Projet de reconstruction de l'église. Dessin par Hartmann, 1862 (A.M.H. Colmar). (ex. n 4) Porche de l'église de Lautenbach. Gravure par Sautier, d'après un dessin de Lejeune, 1842 (A.M.H. Colmar). (ex. n 5) Vue sud-ouest de l'abbaye. Dessin par Frédéric Piton, d'après Silbermann. In : PITON, Frédéric, Strasbourg illustré, Strasbourg: chez l'auteur, 1855, t. 2, p. 75. (ex. n 6) GALLET, Michel. Claude-Nicolas LEDOUX Paris: Picard, 1980, p , fig (ex. n 7) REVEL, Jacques. Les usages de la civilité. In : Histoire de la vie privée. T.3 De la Renaissance aux Lumières. Paris: Seuil, 1986, p , fig. (ex. n 8) PIGANIOL DE LA FORCE, Jean-Aymar. Nouvelle description de la France dans laquelle on voit le gouvernement général de ce royaume, celui de chaque province en particulier et la description des villes, maisons royales, châteaux et monuments les plus remarquables. Paris : Ch. Poiron, 1755, t. 2, p (ex. n 9) READ, Benedict. L'affaire Rodin de Revue de l'art, 1994, 104, p , 7 fig. S ils sont importants, les documents suivants sont placés dans cette partie où il est nécessaire d être sélectif. Chronologie des propriétaires, liste d'événements liés à l'histoire du monument et non de sa construction (exemple: histoire militaire d'une place forte), photocopies diverses : documents d'archives (devis de construction, descriptions anciennes d'états modifiés ), articles, extraits d'ouvrages relevés d'inscriptions, de dates portées, d'armoiries, de signatures s'ils ne figurent pas dans l'illustration. liste des objets mobiliers intéressants non protégés, établie de préférence avec le C.A.O.A Par ailleurs, il est toujours intéressant d archiver dans la chemise «autre documentation» du dossier de base les pièces non retenues dans le dossier historique. 77

21 7 - Illustrations graphiques Plan masse L'illustration graphique: cartes et relevés L'illustration graphique se compose de cartes et de relevés. Suivant la manière dont ils sont exécutés, on distingue trois variétés de relevés: le relevé régulier, exécuté au théodolite, au conformateur ou à partir de la photogrammétrie ; le relevé expédié, exécuté par les moyens traditionnels (cas de la plupart des relevés anciens); le relevé schématique, exécuté sans échelle précise. Les deux premières catégories sont en général impossibles à exécuter à l'occasion d'un dossier de protection. En l'absence de documents préexistants, seul le relevé schématique est à la portée du chargé d études. Réalisé correctement, il répond d'ailleurs parfaitement à la plupart des exigences d'une présentation en C.R.P.S. ou en commission supérieure. Le relevé schématique, qui facilite la compréhension immédiate globale d'une oeuvre, permet d'alléger et de clarifier considérablement le texte descriptif ; il faut donc y avoir recours le plus systématiquement possible. Les documents graphiques qui suivent sont à réunir dans un dossier historique complet. Figurent en gras les pièces indispensables: Carte ou plan de situation carte Michelin, carte IGN, plan de ville, etc. Plan cadastral - extrait du plan cadastral actuel - extrait du plan cadastral ancien (s'il y a lieu) - extrait du plan du secteur sauvegardé, du P.L.U. (s ils sont utiles pour le dossier historique) Sur ces documents, les limites du monument ou de la parcelle à protéger sont indiquées par surcharge à l'extérieur des limites. Suivant la complexité du sujet, plan cadastral et plan masse constituent un seul document ou plusieurs. On y portera les surcharges nécessaires pour indiquer: - les limites de la protection demandée, les limites des protections existantes (s'il y a lieu), - les limites du «fonds historique» (si elles diffèrent des précédentes), - les divisions principales des bâtiments avec la projection des toits, - les chiffres ou lettres renvoyant à une légende indiquant le nom et la fonction de chaque partie (voir «composition d'ensemble». Plan chronologique (s'il y a lieu) Pour les édifices complexes, il est parfois plus clair de réaliser un plan chronologique avec la datation des différentes parties en vue de le présenter à la C.R.P.S. Il ne doit jamais être confondu avec les documents précédents, en raison de sa nature interprétative. En l'absence de relevé existant, ce plan peut être établi à partir d'une photocopie agrandie du cadastre, de préférence avec indication des corps de bâtiment et projection des toitures, sur laquelle les principales campagnes de construction sont exprimées par des trames ou des surcharges de couleurs différentes exécutées au stabilo. Plans et relevés Plans au sol, plans d'étage, coupes, élévations, etc. Pour un édifice à vaisseaux, il est utile de présenter un plan de localisation des immeubles par nature et par destination, lorsque ceux-ci sont en nombre important. On utilise pour ce faire un relevé ancien ou on exécute un relevé schématique. 78

22 Pour un édifice à étage, un plan du rez-de-chaussée du corps principal, éventuellement schématique, illustrera la structure et la distribution, et permettra de localiser les pièces présentant un décor. Les plans des autres étages ne sont indispensables que pour localiser les pièces intéressantes. Les documents figurés En principe, tous les documents figurés qui ont été rassemblés sur l œuvre sont inclus dans le dossier (relevés anciens, représentations dessinées, peintes, gravées, cartes postales et photographies anciennes, etc.). Néanmoins, lorsqu ils sont nombreux ou pour des édifices importants, il sera nécessaire de faire un tri et de ne présenter que les documents d'un réel apport pour la connaissance du monument. D'une manière générale et lorsque c'est possible, on privilégiera la photocopie, respectueuse de l'échelle, pour les documents graphiques: ils trouveront donc place dans cette partie. En revanche on privilégiera la reproduction pour les documents photographiques: ils trouveront place en tête de la partie suivante. 8 - Illustrations photographiques Les photographies réalisées au cours des missions de terrain ont plusieurs buts: illustrer la présentation du monument lors des séances de la délégation permanente, de la C.R.P.S. ou de la commission supérieure, ou encore après la procédure, établir un état des lieux de l édifice au moment de sa protection par l Etat, notamment en vue des futures restaurations, constituer un fonds iconographique sur le patrimoine bâti de la région, destiné à enrichir et à élargir la connaissance. Ces objectifs demandent de faire appel à des techniques photographiques différentes: pour le premier par exemple, l image projetable est indispensable. D une manière générale, trois paramètres doivent être pris en compte : la pérennité de l image, la commodité de consultation, les pratiques en usage ou en projet dans le service. Généralités La photographie au sol Si une couverture exhaustive n est pas requise, les photographies devront être prises en nombre suffisamment important pour donner une idée d ensemble de l édifice précise et complète, y compris pour les parties de moindre intérêt. Toutes les vues ne seront pas nécessairement intégrées au dossier historique. Il ne s agit pas de séduire mais d informer. La photographie aérienne La photographie aérienne oblique à basse altitude est un document précieux pour la description, notamment pour les jardins, l architecture militaire et tout édifice vaste ou complexe où la photographie au sol est parfois peu lisible. Elle est en outre très utile pour situer le monument dans son environne- 79

23 ment. A défaut de cliché existant, on pourra organiser des campagnes de photographie aérienne en collaboration avec les autres services patrimoniaux des D.R.A.C. Mise en forme de l illustration photographique Les tirages papier - noir et blanc ou couleur - seront de format 13x18 ou, à défaut, de format 10x15. Ils seront collés sur des cartons neutres de 21x29,7 avec une colle neutre. A défaut, utiliser un matériel offrant une bonne conservation dans le temps. Les planches seront légendées de la façon suivante: en haut à gauche : l identifiant (département, commune, nom de l édifice) en haut à droite: la numérotation de la planche sous la photographie: la légende (partie de l édifice représentée et toute information utile) en bas à droite: nom du service et du photographe, mois et année de prise de vue (le mois est essentiel pour les jardins), numéro d immatriculation du cliché. Il est recommandé de ne coller qu une photo par planche, deux au maximum si la seconde est un détail de la première et apporte un complément d information. Chaque planche sera numérotée de 1 à n, numérotation reprise dans le texte. Un plan de repérage des prises de vues est utile dans le cas des décors intérieurs ou de tout édifice complexe. Dans le cas où les documents anciens sont abondants, il sera préférable de les regrouper en tête du dossier photographique et d adopter une numérotation des planches différente de celle des documents actuels. L emploi des chiffres romains est souhaitable. Archivage et conservation des négatifs Il faut distinguer les négatifs noir et blanc et couleur des diapositives. Ces deux supports pourront être archivés de manière différente. Les diapositives, qui seront soigneusement identifiées et légendées (département, commune, édifice, partie, date), pourront être classées topographiquement. Pour favoriser une diffusion raisonnée de la documentation photographique et rendre plus pérenne sa conservation, des programmes de numérisation existent dans les D.R.A.C. Ils impliquent des opérations préalables d immatriculation et d indexation des clichés, qui sont lourdes mais offrent le grand avantage de faciliter le reclassement, permettre les recherches ultérieures, limiter les pertes. Les programmes de numérisation utilisent généralement la base «Phototype», mise au point par le service de l Inventaire, que les C.R.M.H. peuvent adapter en fonction de leurs besoins. Les conditions de conservation des négatifs couleur et des diapositives sont particulièrement importantes pour leur durée de vie. Aussi, le chargé d études doit être très attentif à cet aspect lors du classement de ces documents. Les diapositives et les clichés seront si possible conservés dans des pochettes neutres, de type terphane, dans des classeurs métalliques ou des boîtes neutres - les classeurs en bois sont à éviter -, loin de toute source de chaleur (radiateur, fenêtre ). L idéal serait d obtenir un local frais, aéré et à hygrométrie constante, ou une armoire réfrigérée. En aucun cas les négatifs et les diapositives ne doivent être conservés dans les dossiers de protection. 80

24 La photo numérique Matériel nécessaire Appareil photo numérique. Toutes les marques proposent divers appareils, mais il est conseillé d acheter une marque de référence. Un ordinateur doté d une bonne carte graphique, d un processeur de fréquence suffisante, d une mémoire Ram de capacité suffisante, (processeur de 500 MHz et mémoire Ram de 128 Mo sont aujourd hui un minimum), de même que d un écran de 17 pouces et d un graveur. Eventuellement un ordinateur portable pour les projections en commission. Logiciel de traitement d image : type Photoshop, PhotoPaint, PaintShopPro Utilitaires: le visualiseur d images ACDSee permet de gérer les fichiers images, de renommer les fichiers En ce qui concerne la projection, la gamme des produits et des marques est très large. Il faut choisir des projecteurs XGA (1024*728), portables ou ultra-portables (de 1,5 kg à maxi 3 kg), qui peuvent être utilisés par divers services de la D.R.A.C. Inconvénients et avantages Inconvénients Investissement lourd, mais un poste bureautique classique peut être adapté (par exemple achat d un moniteur 17 ou 19 pouces à la place du 14 pouces dans un premier temps, ou l achat d une barrette de mémoire pour passer de 64 Mo à 128 Mo ). Technicité des appareils et des logiciels à appréhender, quelques stages et un intérêt évident pour les nouvelles technologies sont vivement conseillés. Le traitement des images prend du temps. L idéal est de disposer d un agent affecté aux traitement des images et ce qui en découle (indexation, préparation des dossiers numériques, retouche des images, gravure ). Les images ralentissent le travail en réseau. Il est nécessaire avant toute initiative en ce domaine de s assurer du concours logistique du responsable du service informatique. Avantages L image est instantanée, le reportage photographique est immédiatement accessible au retour de la tournée, le traitement des clichés est réalisé en interne sans délai de photographe extérieur. Capacité infinie liée au traitement des images : colorisation de plans archéologiques, superposition de plans cadastraux, utilisation multimédia, diffusion par Internet Qualité des produits, l image numérique même prise dans des conditions difficiles (vitraux, pièces sombres ) est de bonne qualité et ne nécessite aucune intervention sur l appareil (mode automatique performant). Les dossiers issus du traitement numérique sont de meilleure qualité que les photocopies et autres montages. Associés à des logiciels de mise en page, ils offrent de nombreuses possibilités. Investissement lourd au départ rentabilisé rapidement (économie de pellicules, de tirage diapos et de retirage papier). Maniabilité du support et des appareils de projection (projecteur vidéo, et ordinateur) qui facilitent tout exposé en commission. La conservation Les clichés numériques sont indexés de la même façon qu une photo argentique ainsi que les CD-rom dans une base comme Texto. Pour les conserver la gravure est obligatoire et il faut prévoir une copie de sauvegarde (à conserver dans une pièce tempérée, sombre et sèche). La durée de vie du CD une fois gravé est, selon les fabricants, d environ 75 ans. 81

25 Ancienne abbaye Notre-dame du Vœu à Cherbourg-Octeville (Manche) : le réfectoire, élévation sud Classement MH 9 septembre A.Nafilyan Château et parc de Bouges-le-Château (Indre) : le château et la terrasse ouest vus du parc Classement MH 7 septembre A I. Berchon 82

26 Église de Saint-Aubin sur Loire ( Saône et Loire) : peinture murale : Christ en gloire,cul-de-four de l abside Classement MH 9 septembre F. Mazilly Statue de Victor Schoelcher par E Barrias et son socle à Cayenne (Guyane) Classement MH 9 mars S. Réol distillerie Claeyssens à Wambrechies (Nord) : la salle de distilllation (alambic et colonnes de distillation) Classement MH 27 mars J-M. Ramette Ancienne maison de l archidiacre à Narbonne (Aude) : plafond peint Classement MH 7 septembre A. Signoles 83

27 Pour les problèmes de conservation de l image numérique et d obsolescence des matériels, se référer à l article de Bertrand Lavedrine, directeur du Centre de recherche sur la Conservation des Documents Graphiques: La conservation du numérique et ses enjeux. In Actes de la journée Image scientifique, de l argentique au numérique, Paris, IRD/Institut Pasteur, 17 novembre En conclusion, il est vivement recommandé de ne pas se lancer dans une acquisition sans avoir préalablement consulté les services proches et les collègues déjà équipés. 84

28 Dossier administratif Sommaire Le dossier administratif est partie intégrante du dossier de protection, mais il est séparé du dossier historique car: il contient des éléments de nature différente, il regroupe un ensemble d originaux, sa communicabilité au public est restreinte (délai trentenaire ou délai centenaire pour les documents contenant des renseignements individuels d ordre privé, en application des articles 6 et 7 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives). Son rôle est d accueillir toutes les pièces administratives nécessaires à la procédure de protection au titre des monuments historiques. Celles-ci peuvent être soit des documents primaires (ex. délibération du conseil municipal portant adhésion au classement, avis du conservateur), soit des documents secondaires élaborés à partir de données collectées par le chargé d études (ex. fiche propriété, fiche urbanisme). L ordre adopté pour classer les documents est en général l ordre chronologique inverse, de manière à ce que les pièces les plus récentes apparaissent au-dessus lorsque la procédure est achevée. Pièces les plus importantes et les plus consultées, les arrêtés seront placés en tête. Les documents indispensables sont en gras dans le sommaire. Comme pour le dossier historique, l idéal est que le sommaire soit imprimé sur la couverture et que son contenu soit renseigné au fur et à mesure de l intégration des éléments, permettant ainsi une prise de connaissance immédiate de l avancement de la procédure et une vérification a posteriori du contenu. Pour assurer la bonne conservation du dossier administratif, sa reliure est également préconisée. Pour faciliter le repérage immédiat des éléments du dossier, il est recommandé de séparer physiquement le dossier administratif du dossier historique. Il pourra ainsi être retiré par la personne chargée de l accueil du public et de la diffusion de la documentation. La complexité des procédures décrites ci-dessous peut sembler rébarbative a priori, mais le développement des contentieux et des recours justifie leur application scrupuleuse. 85

29 Enceinte bastionnée de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) : plan de 1766 (archives départementales) Classement MH 8 septembre G. Guérin Ancien asile d aliénés du Mans (Sarthe) : galerie de circulation/ , architecte : F. Delarue Classement MH 4 octobre A. Delaval École de plein air de Suresnes (Hauts-de-Seine) Une salle de classe , architectes : E Beaudoin et M Lods Classement MH 24 avril M. Mahaux 86

30 Cité religieuse de Rocamadour (Lot) : Élévation est : palais abbatial, églises Saint-Amadour et Saint-Sauveur Classement MH 14 décembre D. Watin-Grandchamp Le radôme de Pleuneur-Bodou (Côtes d Armor) : 1962, réalisation : société Birdair Classement MH 26 septembre France-Telecom Maison Ferdinandi à Brando (Haute-corse) Classement MH 3 février M. Pesteil 87

31 Département/Commune Edifice Auteur du dossier: Titre: Date: Dossier administratif Sommaire Pièce n Titre Nombre de documents 1 Mesure de classement (arrêté ou décret) 2 Arrêté d inscription 3 Plan cadastral avec emprise de la protection décidée 4 Edition de la fiche d instruction Agrippa 5 Publications de la (ou des) mesure (s) de protection 6 Mesures de protection (arrêtés ou décrets) revêtues de la mention de publicité aux hypothèques 7 Notification de la (ou des) mesure (s) au propriétaire et au préfet de département et accusé de réception par le propriétaire 8 Extrait du procès-verbal de la C.S.M.H. 9 Avis ou rapport de l inspecteur général à la C.S.M.H. 10 Présentation à la C.S.M.H. 11 Extrait du procès-verbal de la C.R.P.S. 12 Rapport à la C.R.P.S. 13 Fiche de présentation aux membres de la C.R.P.S. 14 Avis du conservateur régional des monuments historiques 15 Avis du conservateur régional de l archéologie 16 Avis du conservateur régional de l inventaire général 17 Avis du conservateur des monuments historiques 18 Avis de l architecte en chef des monuments historiques avec fiche sanitaire de l immeuble 19 Avis de l architecte des bâtiments de France avec fiche sanitaire de l immeuble 20 Note sur la protection de l immeuble 21 Fiche servitudes d urbanisme 22 Accord au classement ou position du propriétaire 23 Demande de protection 24 Liste des objets mobiliers protégés 25 Mesures de protection préexistantes à la procédure en cours 26 Procédures antérieures 88

32 1, 2 et 3 - Mesures de protection (arrêtés, décrets) et plan cadastral Placer en tête dans ce dossier une ampliation ou, à défaut, une copie des mesures signées. Joindre obligatoirement un exemplaire du plan cadastral délimitant la mesure de protection telle qu elle figure dans l arrêté. Si plusieurs mesures sont valides, annexer un plan pour chacune d elle et établir un plan supplémentaire de synthèse. 4 - Edition de la fiche d instruction Agrippa Le module «Demande de protection» d Agrippa permet d éditer automatiquement une fiche d instruction incluant l ensemble des étapes de la procédure. Pour faciliter la consultation des utilisateurs, on aura tout intérêt à intégrer cette fiche dans le dossier administratif. 5, 6 et 7 - Publications et notifications L accusé de réception de la notification au propriétaire, ou le récépissé de l envoi postal en recommandé par la C.R.M.H., apporte la preuve que celui-ci a bien été informé. Il est nécessaire que la lettre de notification au propriétaire soit accompagnée de la notice résumant les règles et les procédures applicables aux Monuments historiques. La lettre de notification au préfet du département lui demande d informer les administrations départementales intéressées et le maire pour qu il annexe au P.L.U. la servitude de protection. La mention de publicité aux hypothèques garantit que les propriétaires ultérieurs auront connaissance de la mesure prise. La publication au journal officiel et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région rendent la mesure opposable aux tiers. Toutes ces pièces sont donc indispensables, notamment en cas de contentieux. 8 et 11 - Procès-verbaux des commissions Les procès-verbaux de commissions sont des pièces essentielles à joindre au dossier, qui doivent être produites en cas de contentieux. L avis des commissions est en effet le fondement de la mesure réglementaire prise par le préfet de région ou le ministre. 10 et 12 - Présentation et rapport devant les commissions Les textes de la présentation et du rapport devant la C.R.P.S. et la C.S.M.H. sont à joindre au dossier si on en dispose. Dans les cas où ils ne peuvent être obtenus, on veillera à ce que les procès-verbaux retranscrivent bien la proposition de protection émanant du rapporteur Fiche de présentation aux membres de la C.R.P.S. On l intégrera ici car elle résume la documentation portée à la connaissance des membres de la commission, donne la position initiale de la C.R.M.H. sur le dossier et synthétise les avis émis. 9 et 14 à 19 - Avis émis sur le dossier de protection En fonction de la nature de l édifice, les avis à intégrer au dossier administratif sont ceux de l auteur du dossier, du conservateur régional des monuments historiques, du conservateur des monuments historiques, du conservateur régional de l archéologie, du conservateur régional de l inventaire, de l architecte en chef des monuments historiques et de l architecte des bâtiments de France (pour ces derniers avec la fiche sanitaire prévue). De la même manière, on joindra l avis de l inspecteur général émis avant l examen par la commission supérieure, lorsqu on en disposera. Ces avis sont de préférence émis sur feuille volante normalisée Note sur la protection de l immeuble Étroitement liée à la procédure en cours, cette note vise à éclairer les personnes émettant un avis sur la protection, le rapporteur du dossier et éventuellement la commission sur la capacité de l immeuble 89

33 Ferme des Plantins aux Estables (Haute-Loire) ISMH 9 avril : J.Raflin Ancienne maison d industriel dite château Lacour à Sainte-Marie aux Mines (Haut-Rhin) : vers 1903, architecte inconnu - Entrée principale ISMH 25 mai J-P. Beck 90

34 Villa El Patio à Nice (alpes-maritimes) : le patio , architecte inconnu ISMH 1 er septembre J.Marx Chevalement de mine du puits Sainte-Marie à Ronchamp (Haute-Saône) ISMH 29 mars Musée de la mine de Ronchamp Château de Chantemille à Ahun (Creuse) : façade ouest : la porte et l emplacement du pont-levis ISMH 28 mars J-P. Boucher Église Sainte-Odile à Paris (17 ème ) : architecte : J. Barge ISMH 14 mai V. Gaudard 91

35 à devenir un monument historique. Elle peut aussi suggérer d autres orientations à donner au dossier. a- Contenu Il serait utopique de prescrire un canevas pour la rédaction d une note qui reflète nécessairement la grande diversité du patrimoine traité, des enjeux et des problèmes posés par sa protection éventuelle, sa conservation et sa transmission. éléments liés à l architecture, celle-ci veillera à établir leur qualification (immeuble par nature, par destination, objet mobilier). b) utilisation Cette note n est pas destinée au public, en raison à la fois des éléments à caractère confidentiel qu elle peut contenir et de la rapide péremption des renseignements qu elle fournit. Cette note permet d évoquer et de développer en tant que de besoin tous les aspects non scientifiques, qui n ont pu trouver place dans la «synthèse historique et architecturale», mais qui nourrissent cependant la problématique de la protection envisagée et justifient la mise à l ordre du jour du dossier. Peuvent ainsi être abordées l origine de la procédure ou de la demande, les protections déjà existantes, les procédures antérieures, le cas échéant les conclusions de la délégation permanente. Le régime de propriété de l édifice, l accord, l indifférence ou le désaccord du propriétaire, les négociations en cours, la position de la collectivité locale, l état général du bâtiment et l importance des travaux à engager, les menaces affectant l édifice, les projets de restauration, d étude ou de fouilles archéologiques le concernant, la situation au plan de l urbanisme seront également traités dans cette note. Le contexte humain et social ne doit pas être négligé: sensibilisation de la population, place dans la conscience collective en définitive «potentiel» du monument et donc opportunité et utilité d une mesure de protection au titre des monuments historiques. En fonction des éléments ci-dessus, croisés avec les critères objectifs exprimés dans la «synthèse historique et architecturale», la note formule enfin une première proposition de protection, la proposition finale présentée à la commission appartenant au rapporteur désigné par le D.R.A.C. Pour les En plus de l utilisation définie ci-dessus, une divulgation plus large, notamment en direction des membres de la C.R.P.S. dans les régions où de telles pratiques de transparence sont en usage, est laissée à l appréciation des directeurs régionaux des affaires culturelles, mais ne peut être systématisée. c) présentation La longueur de la note varie évidemment en fonction de la complexité du dossier. Étant par nature conjoncturelle et vite périmée, elle est obligatoirement datée Fiche servitudes d urbanisme Se reporter au modèle n 2 La situation au regard de l urbanisme et les servitudes diverses affectant l édifice doivent être précisées dans le dossier et communiquées en tant que de besoin aux commissions consultatives. Les mesures de protection dont bénéficie déjà l immeuble au titre des diverses réglementations patrimoniales sont mentionnées dans la fiche signalétique informatisée du dossier historique, rubrique «Localisation», «champ» «site, secteur ou zone de protection». On pourra selon les cas confier le soin de renseigner la fiche urbanisme à l architecte des bâtiments de France ou à la mairie, service de l urbanisme, voire parfois à la DDE. 92

36 -22 - Accord au classement ou position du propriétaire Se reporter aux modèles de fiches de propriété n 3 à 6. Il est indispensable de recueillir et de noter soigneusement tous les éléments qui seront nécessaires à la rédaction et à la publication aux hypothèques de l arrêté. Il sera donc souvent utile d obtenir une copie de certains documents d état civil et des actes de propriété. Toutefois, pour ne pas surcharger le dossier administratif, ces documents seront archivés dans le dossier de base de l édifice, sous-dossier «propriété», de même que les différents documents émanant des services fiscaux (extraits de matrice cadastrale, extraits modèle 1, réquisitions, etc.). L analyse des documents primaires collectés permettra de renseigner la fiche propriété, choisie en fonction de la catégorie du propriétaire. des fichiers des conservateurs des antiquités et objets d art ou de ceux des préfectures de département pour ce qui concerne les objets inscrits. La liste mentionnera le nom de l objet, ses principales caractéristiques et les références de la mesure de protection. 25 et 26 - Mesures de protection préexistantes et procédures antérieures Une copie des mesures de protection MH préexistant à la procédure en cours doit, s il y a lieu, être jointe au dossier administratif. On ajoutera une copie des pièces afférentes aux procédures antérieures non abouties, ainsi qu une copie des mesures de protection autres que MH, si cela s avère pertinent. Les commissions consultatives seront informées de l existence de ces mesures lors de l examen du dossier. La position écrite du propriétaire sur la protection éventuelle de l édifice est facultative mais vivement souhaitable dans le cas d une proposition d inscription, indispensable dans le cas d une proposition de classement. Cette position doit pouvoir être communiquée aux commissions consultatives. Dans le cas où l administration n obtient aucune réponse et se trouve de ce fait dans l impossibilité de justifier de la position du propriétaire relativement à un projet de classement, il convient de saisir celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception. Le respect de cette procédure est indispensable en vue d une éventuelle saisine du Conseil d État Listes des objets mobiliers La liste des objets mobiliers protégés pourra à terme être établie à partir de la base informatisée Palissy, pour ce qui concerne les objets classés, et 93

37 Maison natale du curé d Ars à Dardilly (Rhône) : la cuisine et l alcôve ISMH 1 er février B. Gautheron Domaine de la Tuilerie à Cauverville-en-Roumois (Eure) : salon d assemblée au rez-de-chaussée du château ISMH 10 décembre E. Wallez 94

38 Château et parc de Sept Saulx (Marne) : architecte : L. Sue, paysagiste : JCN. Forestier ISMH 8 novembre 2000 Chapelle de la carrière souterraine de Chapeaumont à Berry-Rivière (Aisne) : bas-relief ISMH 17 juillet 2000 Mairie-halle de Vicherey (Vosges) : la charpente de la halle ISMH 18 juillet J-M. Pierron 95