ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E
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- Ghislain Arthur Beaudoin
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2 AB CDEC F A A A A B A C D BEFB AEE B E DBE B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A F AB AF AF A A A A A A A A A A A A A A A
3 Sommaire Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Arrêtà DCTAJ/1-013 en date du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté DCTAJ/1-040 du 30 avril 2015 portant renouvellement du conseil départemental de l'éducation nationale de la Moselle Direction Départementale des Territoires de la Moselle PAD PLAN D'ACTION DEPARTEMENTAL 2016 Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé d Alsace- Champagne-Ardenne-Lorraine Arrêtà en date du 29 février 2016 portant réquisition d un médecin généraliste en vue d assurer la permanence des soins ambulatoires le 27 mars 2016 pour le secteur de Forbach Arrêtà en date du 29 février 2016 portant réquisition d un médecin généraliste en vue d assurer la permanence des soins ambulatoires le 13 mars 2016 pour le secteur de Freyming-Farebersviller Arrêtà en date du 29 février 2016 portant réquisition d un médecin généraliste en vue d assurer la permanence des soins ambulatoires le 12 mars 2016 pour le secteur de Forbach Arrêtà en date du 29 février 2016 portant réquisition d un médecin généraliste en vue d assurer la permanence des soins ambulatoires le 20 mars 2016 pour le secteur de Forbach Arrêtà en date du 1er mars 2016 portant réquisition d un médecin généraliste en vue d assurer la permanence des soins ambulatoires le 25 mars 2016 pour le secteur de Freyming-Farebersviller Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Arrêtà en date du 29 février 2016 portant réquisition d un médecin généraliste en vue d assurer la permanence des soins ambulatoires le 27 mars 2016 pour le secteur de Freyming-Farebersviller Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle Arrêtà - en date du 1er mars 2016 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie de HAYANGE
4 Arrêtà 2016-DCTAJ/1-013 en date du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté DCTAJ/1-040 du 30 avril 2015 portant renouvellement du conseil départemental de l'éducation nationale de la Moselle Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Emmanuel BERTHIER Qualità du Signataire : Préfet de la Moselle Date de signature : 04/03/2016 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 04/03/2016
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10 Autre 2016 PLAN D'ACTION DEPARTEMENTAL 2016 Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Mr. BERTHIER Emmanuel Qualità du Signataire : Délégué Départemental de l'agence Nationale de l'habitat en Moselle Date de signature : 01/03/2016 Lieu de consultation du document : SH/ANAH Rà sumã : Nouveau programme d'actions 2016 ANAH Date de publication : 04/03/2016
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36 Arrêtà en date du 29 février 2016 portant réquisition d un médecin généraliste en vue d assurer la permanence des soins ambulatoires le 27 mars 2016 pour le secteur de Forbach Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé d Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 29/02/2016 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars d'alsase-champagne-ardenne-lorraine - Préfecture Date de publication : 04/03/2016
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39 Arrêtà en date du 29 février 2016 portant réquisition d un médecin généraliste en vue d assurer la permanence des soins ambulatoires le 13 mars 2016 pour le secteur de Freyming-Farebersviller Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé d Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 29/02/2016 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars d'alsase-champagne-ardenne-lorraine - Préfecture Date de publication : 04/03/2016
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42 Arrêtà en date du 29 février 2016 portant réquisition d un médecin généraliste en vue d assurer la permanence des soins ambulatoires le 12 mars 2016 pour le secteur de Forbach Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé d Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 29/02/2016 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars d'alsase-champagne-ardenne-lorraine - Préfecture Date de publication : 04/03/2016
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45 Arrêtà en date du 29 février 2016 portant réquisition d un médecin généraliste en vue d assurer la permanence des soins ambulatoires le 20 mars 2016 pour le secteur de Forbach Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé d Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 29/02/2016 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars d'alsase-champagne-ardenne-lorraine - Préfecture Date de publication : 04/03/2016
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48 Arrêtà en date du 1er mars 2016 portant réquisition d un médecin généraliste en vue d assurer la permanence des soins ambulatoires le 25 mars 2016 pour le secteur de Freyming-Farebersviller Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé d Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 01/03/2016 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars d'alsase-champagne-ardenne-lorraine - Préfecture Date de publication : 04/03/2016
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51 Arrêtà en date du 29 février 2016 portant réquisition d un médecin généraliste en vue d assurer la permanence des soins ambulatoires le 27 mars 2016 pour le secteur de Freyming-Farebersviller Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 29/02/2016 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars d'alsase-champagne-ardenne-lorraine - Préfecture Date de publication : 04/03/2016
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54 Arrêtà en date du 1er mars 2016 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie de HAYANGE Direction : Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle Signataire : Gilles BROGNIART Qualità du Signataire : Comptable, responsable de la trésorerie de HAYANGE Date de signature : 01/03/2016 Lieu de consultation du document : Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle Date de publication : 04/03/2016
55 TRESORERIE de HAYANGE DÉLÉGATION de SIGNATURE Remplace et annule les délégations précédemment accordées Le comptable, responsable de la trésorerie de HAYANGE, suivant décision du 30/11/2015 (cf arrêté de nomination) Vu le décret n du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Arrête : Article 1 er : Délégation générale est donnée, aux agents désignés ci-après, à l effet : - d opérer les recettes et les dépenses, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, - de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, - de signer récépissés, quittances et décharges, - de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, à l'exception de la signature du compte de gestion, signatures du ressort de ma seule compétence - de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération, -.* - de signer tous actes d administration et de gestion de la trésorerie. *(liste à modifier librement par le comptable en fonction du périmètre de délégation souhaité) Nom et prénom Laurent NOCK Isabelle RAFASCHIERI Grade Contrôleur principal Contrôleur Article 2 : Pour l action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer : 1 ) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous : Nom et prénom Grade Limite des décisions gracieuses * Laurent NOCK Contrôleur principal PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 36-4 MARS
56 Nom et prénom Grade Limite des décisions gracieuses * Isabelle RAFASCHIERI Contrôleur * à définir librement par le comptable 2 ) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous : Nom et prénom Grade Durée maximale des délais de paiement * Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé* * à définir librement par le comptable 3 ) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances, aux agents désignés ci-après : Nom et prénom Grade Actes autorisés * Laurent NOCK Contrôleur tous principal Isabelle RAFASCHIERI Contrôleur tous * préciser éventuellement si des restrictions existent (commandements, OTD, saisies, actions en justice ) Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle. Fait à HAYANGE, le 01/03/2016 Le mandant, Gilles BROGNIART Comptable de la trésorerie de HAYANGE «Bon pour pouvoir» SIGNÉ Les mandataires, RAFASCHIERI Isabelle NOCK Laurent «Bon pour acceptation» SIGNÉ 2 PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 36-4 MARS 2016
57 ISSN Responsable de la publication : DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Préfecture de la Moselle - B.P METZ Cedex 1 Tél Chargé de la publication : M. André FLORSCH - Tél Atelier d'imprimerie de la Préfecture de la Moselle
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