Séminaire de restitution du programme de recherche-action du CEIFAC

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1 Séminaire de restitution du programme de recherche-action du CEIFAC Dossier de presse Vendredi 24 juin h 12 h Institut LE BEL Amphi 3 4, Rue Blaise Pascal Strasbourg Ouvert au public

2 Séminaire de restitution du programme de recherche-action du CEIFAC Strasbourg, Vendredi 24 juin h 12 h Institut LE BEL Amphi 3 4, Rue Blaise Pascal-Strasbourg Communiqué de presse 17 Juin 2016 Le Collège Européen des Investigations Financières et de l Analyse financière Criminelle (CEIFAC) vient de clôturer la première phase de son programme de formation et de recherche débutée en Reconnu comme un acteur performant de la formation en matière d investigations financières, le CEIFAC constitue un outil au service de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, la fraude fiscale grave et le financement du terrorisme en Europe. Le CEIFAC, financé pour partie par des fonds européens, n aurait pas pu voir le jour sans l engagement des collectivités territoriales alsaciennes et de l Etat français qui ont apporté le complément de financement dans le cadre du contrat triennal, Strasbourg, Capitale européenne. C est la raison pour laquelle le CEIFAC a pris, dès sa création, l engagement d informer et de partager avec l ensemble des citoyens qui le souhaitent, les recommandations faites à l attention de la Commission européenne, l objectif étant de les rendre acteurs de la politique de sécurité et de justice en Europe. Le séminaire a pour objet de restituer trois des recommandations phares de son programme de recherche, de les soumettre à la discussion et d étudier les pistes pour les concrétiser. Elles concernent : la création d une cellule de renseignement financier (CRF) européenne et l instauration d une investigation financière parallèle et proactive ; la promotion de l analyse stratégique et opérationnelle ; la création, au sein de l Université de Strasbourg, d une filière européenne de formation aux investigations financières en formation initiale et continue. Contact presse Chantal CUTAJAR CEIFAC Université de Strasbourg UMR-DRES Allée du Général Rouvillois CS Strasbourg Cedex Tél. +33 (0) Courriel: contact@ceifac.eu Site internet: 2

3 Quelques faits sur le programme CEIFAC Le CEIFAC dispose d une expertise approfondie en matière de formation aux investigations financières à l échelle européenne. Il a formé 117 experts européens au cours du premier cycle de quatre sessions (2013 à 2015) dans le cadre du programme de la Commission européenne «Prevention and fight against crime» (DG Home Affairs-Action grant 2012-FINEC Financial and economic crime). Le nouveau cycle CEIFAC-FSI va former, de 2016 à 2018, 180 praticiens supplémentaires, venus de tous les Etats membres. Le premier cycle du programme CEIFAC a reçu de la part de la Commission européenne l appréciation qualitative suivante : «En cohérence avec la ligne d action de la Commission, les matériels pédagogiques se sont attachés à traiter l investigation financière dans sa totalité ( ), ce qui est apprécié. Ce projet a contribué à combler la lacune entre les «engagements» politiques et la réalité sur le terrain. Il pourrait servir utilement de référence durant la présidence néerlandaise où ce sujet va être traité». Le Conseil européen a organisé la première semaine de juin 2016 une Conférence avec 5 ateliers, dont 3 étaient animés par des anciens auditeurs du premier cycle du CEIFAC. 3

4 PROGRAMME 8 h 00 Accueil des participants 8 h 15 Introduction du séminaire, Chantal CUTAJAR, Marc SIMON, Simon BAECHLER, Elena ADDESA-PELLISER. 8 h 30 9 h 30 Table ronde 1 : «La formation aux investigations financières criminelles», animée par Elena ADDESA-PELLISER Michel STORCK, professeur, responsable du master Droit des affaires, membre du Conseil d administration de l université de Strasbourg Lisa SMITH, professeur de criminologie à l Université de Leicester Chantal CUTAJAR, directrice du CEIFAC et du diplôme universitaire (D.U) Investigations financières à l échelle européenne Les investigations financières criminelles mobilisent un champ de connaissances transversales nécessitant l apprentissage de techniques et de concepts relevant de plusieurs disciplines. Alors que les investigations financières doivent devenir la clé de voûte de la lutte contre la criminalité organisée, la fraude fiscale grave et organisée, la corruption et le financement du terrorisme, la formation des autorités de police et de justice présente des lacunes. Lorsqu elle est assurée au sein des services répressifs et judiciaires, conformément aux pratiques, compétences et besoins des services, le champ des connaissances transmises est borné par l expérience de terrain des intervenants. Lorsqu elle est dispensée dans le cadre de programmes courts de formation universitaire, l expérience de terrain est parfois difficile à transmettre, faute de temps. A cela vient s ajouter la difficulté d assurer la transversalité et les synergies entre champs de techniques et de concepts différents. Même s il existe une offre de formation, tous les membres des services répressifs et judiciaires n en bénéficient pas et les trajectoires de carrière spécialisées ne sont pas prévues. Enfin, l absence d une discipline de criminologie comparative européenne empêche de tirer pleinement les enseignements des expériences nationales. La table ronde abordera la problématique de la création, à l Université de Strasbourg, d une formation universitaire de haut niveau (3e cycle et doctorale) en matière d investigations financières à visée professionnelle ; elle permettra un retour d expérience d une équipe anglaise de recherche doctorale pluridisciplinaire dans le domaine des sciences criminelles. 9 h 30 9 h 45 Pause 9 h h 45 Table ronde 2 : «Les besoins et les enjeux en matière d analyse stratégique et opérationnelle» co-animée par Marc SIMON et Simon BAECHLER Colonel Jérôme SERVETTAZ, Commandant le Service central de renseignement criminel, Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Marc SIMON, Commissaire divisionnaire, Chef de l Unité Centrale d Analyse Criminelle Opérationnelle, Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée, Police Judiciaire Fédérale Belgique 4

5 Simon BAECHLER, responsable de formation à l Université de Lausanne, inspecteur de police à Neuchatel, Suisse, Docteur en sciences forensiques. Elena ADDESA-PELLISER, doctorante au GRASCO, Université de Strasbourg, conseillère spéciale auprès du CEIFAC. Les investigations financières et le renseignement financier évoluent dans des environnements toujours plus riches en informations mais aussi toujours plus complexes, à tel point que la maîtrise des méthodes d analyse financière criminelle est devenue aujourd hui un enjeu clé pour les organes chargés d appliquer la loi. La table ronde aborde les défis propres à l intégration de l analyse financière criminelle. Elle en présente différents modèles existants en Europe et met en avant les facteurs critiques de succès. Les perspectives d avenir en matière d analyse stratégique et opérationnelle seront débattues, au rang desquelles l opportunité d un rapprochement entre les universités et les milieux policiers. 10 h h 45 Table ronde 3 : «Quelles réformes législatives et institutionnelles?» animée par Chantal CUTAJAR Jean-Claude DELEPIERE, ancien Président de la CTIF, CRF belge. Bruno DALLES, Directeur du Service TRACFIN, CRF française. Marc SIMON, Commissaire divisionnaire, Chef de l Unité Centrale d Analyse Criminelle Opérationnelle, Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée, Police Judiciaire Fédérale, Belgique Thomas CASSUTO, magistrat, Conseiller à la Cour d Appel de Lyon, docteur en droit, France Les investigations financières sont devenues une composante essentielle de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, la fraude fiscale grave et organisée et le financement du terrorisme. Elles sont l unique moyen de lutter contre l infiltration de l économie par les flux d argent illicite. En traçant l argent criminel, elles permettent de découvrir et de démanteler des réseaux criminels, d identifier et dépister les produits du crime, les fonds terroristes et tout autre avoir susceptible d être confisqué et enfin de réunir les preuves de l activité criminelle susceptibles d être produites dans le cadre des poursuites pénales. Les travaux du CEIFAC ont montré que très peu d Etats au sein de l Union européenne avaient systématisé la mise en œuvre d une investigation financière en présence d une infraction de criminalité organisée. Se pose dès lors la question de la consécration légale de l investigation financière, proactive et parallèle à l enquête sur les faits et les auteurs. La prévention du blanchiment de capitaux criminels, du financement du terrorisme et la fraude fiscale grave constitue un pilier central de la lutte contre la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière. Elle repose sur la collecte d informations par les professionnels assujettis à des obligations de déclaration transmises aux cellules de renseignement financier au sein de chacun des Etats membres, qui les enrichissent, les traitent et les analysent. L objectif est de renforcer par le renseignement financier l action des services judiciaires et policiers dans les enquêtes et les poursuites pénales. Or, force est de constater que si l aspect normatif satisfait aux exigences des Etats de droit, la détection préventive et proactive de ces évènements, suivie de la mise en place de stratégies de lutte efficaces, sont à ce jour défaillantes. Pour pallier les carences, la création d une CRF européenne pourrait constituer une solution. 11 h h Conclusions 5

6 Contact presse Chantal CUTAJAR Université de Strasbourg UMR-DRES Allée du Général Rouvillois CS Strasbourg Cedex Tél. +33 (0) Courriel: contact@ceifac.eu Site internet: 6