Aides à la Promotion de l Emploi (APE) Secteur pouvoirs publics

Transcription

1 Aides à la Promotion de l Emploi (APE) Introduction d une demande Version ODT du 21/08/2007 Secteur pouvoirs publics Veuillez renvoyer ce formulaire complété, signé et accompagné de ses annexes en 3 exemplaires à l'adresse suivante : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l Économie et de l Emploi Division de l Emploi et de la Formation professionnelle Direction de la Résorption du Chômage Place de la Wallonie, 1 (bâtiment 2) 5100 Jambes Les questions que vous vous posez trouvent probablement réponse dans la notice explicative. En cas de difficultés, vous pouvez consulter le site Internet ou joindre les personnes de contact : Cellule Hainaut : Brigitte CHARLOT Tél. : 081/ Fax : 081/ Courriel : b.charlot@mrw.wallonie.be Cellule Namur, Luxembourg, Brabant wallon : Marianne GILLEMAN Tél. : 081/ Fax : 081/ Courriel : m.gilleman@mrw.wallonie.be Cellule Liège : Philippe GEMIS Tél. : 081/ Fax : 081/ Courriel : p.gemis@mrw.wallonie.be Table des matières Cadre 1 : Renseignements généraux p. 2 Cadre 2 : Description de la demande p. 4 Cadre 3 : Réception de points p. 6 Cadre 4 : Liste des annexes et des pièces à joindre p. 7 Cadre 5 : Déclaration sur l'honneur et signature p. 8 Cadre 6 : Protection de la vie privée p. 9 Questionnaire d'évaluation du formulaire p. 10 Ministère de la Région wallonne Direction générale de l Économie et de l Emploi Division de l Emploi et de la Formation professionnelle Direction de la Résorption du Chômage

2 Cadre 1 : Renseignements généraux APE secteur pouvoirs publics : introduction d une demande Page 2/10 Nom du pouvoir public : Site Internet : : Type de demande Réception de points Besoins exceptionnels et temporaires Besoins spécifiques Calamités naturelles 1.2 : Immatriculations de l'employeur Numéro d'entreprise : - - N de compte bancaire : : Situation de l'employeur L'employeur est-il sous plan d'assainissement ou de gestion : oui non

3 APE secteur pouvoirs publics : introduction d une demande Page 3/ : Coordonnées de l'employeur : Adresse du pouvoir public Rue : Numéro : Boîte : Code postal : Localité : : Adresses du ou des lieux principaux d'exécution du projet (si différentes de 1.4.1) Rue : Numéro : Boîte : Code postal : Localité : Rue : Numéro : Boîte : Code postal : Localité : : Personne de contact Madame Monsieur Nom : Prénom : Téléphone : Fax : GSM : Courriel : Adresse (si différente de 1.4.1) Rue : Numéro : Boîte : Code postal : Localité :

4 APE secteur pouvoirs publics : introduction d une demande Page 4/10 Cadre 2 : Description de la demande 2.1 : Description du projet Résumez votre projet dans le cadre ci-dessous. 2.2 : Fonctions demandées N Intitulé de la fonction Description de la tâche Durée : 1 N Intitulé de la fonction Description de la tâche Effectif en équivalent temps plein : Estimation du coût annuel de la rémunération : Durée : 2 Effectif en équivalent temps plein : Estimation du coût annuel de la rémunération :

5 APE secteur pouvoirs publics : introduction d une demande Page 5/10 N Intitulé de la fonction Description de la tâche Durée : 3 N Intitulé de la fonction Description de la tâche Effectif en équivalent temps plein : Estimation du coût annuel de la rémunération : Durée : 4 N Intitulé de la fonction Description de la tâche Effectif en équivalent temps plein : Estimation du coût annuel de la rémunération : Durée : 5 Effectif en équivalent temps plein : Estimation du coût annuel de la rémunération : 2. 3 : Calendrier prévu pour la réalisation du projet

6 APE secteur pouvoirs publics : introduction d une demande Page 6/ : Évolution de l'emploi EFFECTIF GLOBAL MOYEN Année 20.. Année Année 20.. Année 20.. Année 20.. A.P.E. Statutaires Contractuels (*) Temporaires (*) 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre TOTAL : Effectifs E.T.P Effectifs E.T.P. Effectifs E.T.P. Effectifs E.T.P. Effectifs E.T.P. (*) Ne doivent pas être repris dans ce tableau : P.T.P., Convention 1er Emploi, Art et 61, Enseignants, ACTIVA, Pompiers volontaires, Maribel social, Personnel des hôpitaux, les A.P.E. BEX, les A.P.E. BES (Calimités naturelles, naissances multiples, Parcs à conteneurs,...). Cadre 3 : Réception de points Nom du cédant : Nombre de points à recevoir : Description des tâches par poste de travail Veuillez joindre en annexe la délibération du cédant et la délibération du cessionnaire.

7 APE secteur pouvoirs publics : introduction d une demande Page 7/10 Cadre 4 : Liste des annexes et des pièces à joindre en cas de réception de points, la délibération du cédant et la délibération du cessionnaire pour les employeurs sollicitant une prolongation, le rapport d'activités annuel s'il na pas été transmis précédemment Mentionnez ci-dessous les autres pièces que vous avez estimé opportun de joindre à votre demande : Nombre de pièces ajoutées : Nombre total d'annexes fournies :

8 APE secteur pouvoirs publics : introduction d une demande Page 8/10 Cadre 5 : Déclaration sur l'honneur et signature Je soussigné, Nom : Prénom : Fonction au sein de l'institution : Je soussigné, Nom : Prénom : Fonction au sein de l'institution : légalement autorisé à engager l'institution, déclare sur l'honneur : que les renseignements mentionnés dans le présent formulaire et ses annexes sont exacts et complets ; que mon institution est en règle avec la législation relative à la convention de premier emploi ; que mon institution est en règle avec la législation relative au travail intérimaire et la mise à disposition des travailleurs à d'autres utilisateurs ; que j'ai pris connaissance de la réglementation relative au programme d'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés (Décret du Parlement wallon du 25 avril 2002) et des sanctions possibles en cas de non respect de la législation. Je m'engage également à : maintenir le volume global de l'emploi conformément au décret ; respecter les dispositions légales et réglementaires en matière d'emploi et de sécurité sociale concernant : la convention de premier emploi, la mise à disposition de personnel, les dispositifs relevant de l'application de la réglementation générale des barèmes ou relatif au statut pécuniaire des fonctionnaires en vigueur au sein du pouvoir public, payer, en temps utile, la rémunération des travailleurs engagés et les cotisations de sécurité sociale et en fournir la preuve à l'office régional de la Formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) ; ne pas bénéficier pour le ou les mêmes travailleurs d'une ou plusieurs subventions émanant de pouvoirs publics qui, additionnées avec la présente aide, dépassent le coût global de la rémunération de ce ou ces travailleurs ; autoriser les inspecteurs sociaux de la Division de l Emploi à procéder à tout contrôle que peut requérir l exécution des lois et réglementations en vigueur et fournir tous les renseignements nécessaires ; introduire auprès de la Direction générale de l'économie et de l Emploi du MRW une demande d autorisation pour toute modification ; adresser à la Direction générale de l Économie et de l Emploi et au Centre d Inspection compétent du MRW, un rapport détaillé sur l exécution des activités. Ce document doit parvenir à ses destinataires pour le 28 février de l'année suivant l'année d'exécution ; mentionner l aide apportée par le Ministère de la Région wallonne pour toutes les activités réalisées qui ont un caractère public (manifestations, expositions, publications, etc.). Fait à : Date : / / Mentions manuscrites «Lu et approuvé» : Signatures : Attention! Chacun des trois exemplaires doit présenter deux signatures manuscrites originales.

9 Cadre 6 : Protection de la vie privée APE secteur pouvoirs publics : introduction d une demande Page 9/ : Que faisons-nous des données à caractère personnel que vous nous confiez? Comme le veut la Loi 1, nous vous signalons que : les données que vous fournissez en complétant ce formulaire sont destinées à assurer le suivi de votre dossier au sein du Ministère de la Région wallonne ; ces données pourront être transmises au service suivant du Gouvernement wallon : Direction Générale de l Economie et de l Emploi ; vous pouvez avoir accès à vos données ou les faire rectifier le cas échéant ; vous pouvez exercer ce droit (d accès ou de rectification) auprès du service auquel vous adressez ce formulaire. 6.2 : Que faire si, au terme de la procédure, vous n êtes pas satisfait de la réponse de l'administration wallonne? Adressez-vous à l'administration concernée pour lui exposer les motifs de votre insatisfaction ou exercez le recours administratif s'il est prévu dans la procédure. Si votre insatisfaction demeure après ces démarches préalables, il vous est possible d'adresser une réclamation au Médiateur de la Région wallonne - 54 rue Lucien Namèche, 5000 Namur. Courriel : courrier@mediateur.wallonie.be - Site : Numéro vert : Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel.

10 Questionnaire d'évaluation du formulaire APE secteur pouvoirs publics : introduction d une demande Page 10/10 Le Gouvernement wallon souhaite simplifier vos démarches administratives. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous donner votre avis sur le formulaire que vous venez de lire ou de compléter. Cela nous permettra de mieux connaître vos attentes. Les mots utilisés étaient : Très faciles à comprendre Faciles à comprendre Difficiles à comprendre Très difficiles à comprendre Exemple/explication : Les questions posées étaient : Très faciles à comprendre Faciles à comprendre Difficiles à comprendre Très difficiles à comprendre Exemple/explication : J'ai trouvé la présentation du formulaire (mise en page, caractères utilisés, graphisme,...) : Très agréable Agréable Peu agréable Pas agréable du tout Exemple/explication : J'ai trouvé la structuration du formulaire (type de questions, ordre des questions,...) : Très logique Logique Peu logique Pas logique du tout Exemple/explication : J'ai pu obtenir les informations demandées par le formulaire : Très facilement Facilement Difficilement Très difficilement Exemple/explication : Mes autres remarques : Merci pour votre participation!