Périmètres de protection modifiés des monuments historiques

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3 VILLE DE PORNIC NOVEMBRE 2011 Périmètres de protection modifiés des monuments historiques Dossier d approbation

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5 V ILLE DE PORNIC P ERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES DES MONUMENTS HISTORIQUES D OSSIER D ENQUETE PUBLIQUE SOMMAIRE PREAMBULE 2 I. DIAGNOSTIC SUR LES COVISIBILITES DES DIFFERENTS EDIFICES 3 I.1. Le dolmen sous tumulus du Moulin de la Motte ou dolmen des Mousseaux 3 I.2. Le chateau 3 I.3. Le dolmen de la Joselière 3 I.4. Le dolmen de la Pierre Creusé 4 II. PERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES 9 II.1. Le dolmen sous tumulus du Moulin de la Motte ou dolmen des Mousseaux 9 II.2. Le château 10 II.3. Le dolmen de la Joselière 11 II.4. Le dolmen de la Pierre Creusé 12 V/02328_CSR_ppm sce / 2011 / page 1

6 V ILLE DE PORNIC P ERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES DES MONUMENTS HISTORIQUES D OSSIER D ENQUETE PUBLIQUE PREAMBULE La Ville de Pornic avait fait procéder, dans le cadre de l élaboration du P.L.U., à un examen des covisibilités sur ces différents édifices, par son bureau d études, lequel a transmis ses conclusions au Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine de Loire-Atlantique en La Ville de Pornic a prescrit, le 20 décembre 2002, la révision de son Plan d Occupation des Sols pour élaboration d un Plan Local d Urbanisme. Conformément à l article L du Code du Patrimoine qui en prévoit la possibilité, M. l Architecte des Bâtiments de France a proposé la modification des périmètres de protection des monuments historiques concernant le territoire de Pornic et correspondant à la liste suivante : - Le Dolmen sous Tumulus du Moulin de La Motte ou Dolmen des Mousseaux, - Le Château, - Le Dolmen de La Joselière, - Le Dolmen de La Pierre Creuse. A la suite de cette transmission, M. l Architecte des Bâtiments de France a émis des propositions de modification qui ont été soumises à l avis de M. le Préfet de Région qui a sollicité l avis de la Ville de Pornic, par courrier en date du 24 mars 2011, sur les nouveaux contours à envisager au titre de la protection des Monuments Historiques, aux fins de soumission à enquête publique. La Ville de Pornic a accepté les modifications proposées et les périmètres de protection modifiés sont ainsi soumis à enquête publique conjointe avec celle du P.L.U., par dossier distinct, suivant les articles R du Code de l Urbanisme et L et suivants du Code du Patrimoine. Pour mémoire, l article L du Code du Patrimoine mentionne : «Est considéré, pour l'application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres. Lorsqu'un immeuble non protégé au titre des monuments historiques fait l'objet d'une procédure d'inscription ou de classement ou d'une instance de classement, l'architecte des Bâtiments de France peut proposer, en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement, un périmètre de protection adapté. La distance de 500 mètres peut être dépassée avec l'accord de la commune ou des communes intéressées. Ce périmètre est créé par l'autorité administrative après enquête publique. Le périmètre prévu au premier alinéa peut être modifié par l'autorité administrative, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France après accord de la commune ou des communes intéressées et enquête publique, de façon à désigner des ensembles d'immeubles bâtis ou non qui participent de l'environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité. En cas de désaccord de la commune ou des communes intéressées, la décision est prise par décret en Conseil d'etat après avis de la Commission nationale des monuments historiques. Lorsque la modification du périmètre est réalisée à l'occasion de l'élaboration, de la modification ou de la révision d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, elle est soumise à enquête publique par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, en même temps que le plan local d'urbanisme ou la carte communale. L'approbation du plan ou de la carte emporte modification du périmètre. Le tracé du périmètre prévu par le présent article est annexé au plan local d'urbanisme dans les conditions prévues à l'article L du code de l'urbanisme. Les enquêtes publiques conduites pour l'application du présent article sont réalisées conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement du code de l'environnement.» V/02328_CSR_ppm sce / 2011 / page 2

7 V ILLE DE PORNIC P ERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES DES MONUMENTS HISTORIQUES D OSSIER D ENQUETE PUBLIQUE I. DIAGNOSTIC SUR LES COVISIBILITES DES DIFFERENTS EDIFICES I.1. LE DOLMEN SOUS TUMULUS DU MOULIN DE LA MOTTE OU DOLMEN DES MOUSSEAUX «Sur les hauteurs dominant la ville de Pornic s échelonne un ensemble mégalithique comprenant les Tumulus des trois Squelettes du Moulin-de-la-Motte et des Mousseaux. Ils faisaient figure à la fois de monument funéraire et de symbole de pouvoir. 1» «Le cairn des Mousseaux renferme deux tombes mégalithiques et est représentatif du style à transept unique. A l extérieur, trois enceintes en pierre sèche circonscrivent le cairn. Les deux entrées des tombes s ouvrent symétriquement sur la façade principale. La tombe la plus au Sud présente une chambre terminale quadrangulaire avec deux chambres latérales ouvertes en vis-à-vis sur le couloir. Du matériel lithique, de la céramique et des traces d habitat ont été retrouvés. Le site des Trois Squelettes se compose d au moins quatre tombes à couloirs. L une des chambres conserve une dalle gravée. 2» Cet ensemble est classé à l inventaire des monuments historiques depuis 1883 et Le périmètre de protection de ce cairn et de ces 2 dolmens, d un rayon de 500mètres, couvre une grande partie du quartier des Mousseaux de la ville de Pornic. Le reportage photographique montre que l ensemble protégé est visible dans un rayon maximum de 50m. Au delà, de par sa faible hauteur, il est rapidement caché par les arbres ou les premières maisons autour. Par contre, depuis le site vers la périphérie, la covisibilité est un peu plus importante, puisque ce tumulus a été implanté sur un point haut et présente des points de vue dégagés en direction du port (photo 2), et vers le terrain de golf (photo 3). Toutefois, les vues sont rapidement écourtées par les arbres des jardins environnants. Ce constat démontre que le rayon de 500m va au-delà des enjeux à prendre réellement en compte. I.2. LE CHATEAU «Ce beau château féodal, maintes fois remanié, est le symbole de la ville et du port de Pornic. Il est bordé d'un côté par la mer et est construit sur un site défensif, il assurait au Moyen Âge la défense du port 3». Il est situé en contrebas du vieux centre de Pornic et domine par contre les quais en bordure du port et la place du Château. Les tours et les vestiges des courtines à l exclusion des parties restaurées du 19 ème siècle ainsi que la rampe d accès sont inscrits à l inventaire des monuments historiques depuis le 9 juin (Par ailleurs, le château et ses abords sont en site inscrit depuis le ) Le périmètre de protection, d un rayon de 500 mètres, couvre le centre ancien de Pornic et une partie du port. Le reportage photographique montre une topographie prononcée de part et d autre du port, et au pied du château. Au Nord du port Des percées visuelles sont nombreuses depuis les hauteurs dans les ruelles du vieux centre de Pornic ou depuis le quai Leray, en direction du Château. Depuis le château et ses remparts, on perçoit le toit des maisons, les plus hautes vers le centre, ainsi que le clocher de l église Saint-Gilles (voir les photos 5, 6 et 8). On y domine aussi un large talweg en direction du bois classé (projet de PLU) et les zones ND et UD inscrites au projet de PLU (photo 2) Depuis le Sud du port, les vues panoramiques sur le château sont totalement dégagées depuis : - le quai du Commandant l Herminier (photo 8), - les villas balnéaires adossées à la colline, face au château (photo 9 et 10), - le pont de la rue du 8 mai 1945 (photo 7) - et la mer. Ces champs visuels ouverts ou masqués selon la topographie du lieu montrent que le périmètre uniforme d un rayon de 500 m n est pas toujours justifié, selon les points de vue. I.3. LE DOLMEN DE LA JOSELIERE «Le cairn est situé sur la côte de Pornic, près du lieu-dit de la Birochère et de la plage de la Joselière, non loin des dolmens du Pré d'air et de la Boutinardière 4». Il est face à la mer sur les hauteurs de rive sud des côtes de Pornic. Le dolmen de la Joselière est classé à l'inventaire des monuments historiques depuis le 9 janvier Le périmètre de protection de dolmen, d un rayon de 500m couvre pour moitié la mer et l autre moitié la côte, il englobe des maisons qui n ont pas ou peu de covisibilité avec le dolmen. Le reportage photographique montre que le dolmen est visible dans un rayon maximum de 50m, au delà, de par sa faible hauteur, il est rapidement caché par les arbres ou les premières maisons autour. 1 Extraits des sites internet : lelivre.com, Pays de Retz France.org, Patrimoine pornic.fr 2 Extrait de la base Mérimée Ministère de la Culture 3 Extraits des sites internet : lelivre.com, Pays de Retz France.org, Patrimoine pornic.fr 4 Extraits des sites internet : lelivre.com, Pays de Retz France.org, Patrimoine pornic.fr V/02328_CSR_ppm sce / 2011 / page 3

8 V ILLE DE PORNIC P ERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES DES MONUMENTS HISTORIQUES D OSSIER D ENQUETE PUBLIQUE I.4. LE DOLMEN DE LA PIERRE CREUSE «La tombe du Prédaire (ou de la Boutinardière) se situe au bord du littoral Sud de la commune, à hauteur de la Fontaine aux Bretons. Le mégalithe est placé en surplomb du rivage et se présente sous un aspect ruiniforme semblable à celui de la tombe de la Joselière avant sa restauration de ». Le dolmen de la Pierre Creusée est inscrit à l'inventaire des monuments historiques par arrêté du 15 mars Le périmètre de protection de dolmen, d un rayon de 500m, couvre pour moitié la mer et l autre moitié la côte ; il englobe quelques maisons qui sont à plus de 200m du dolmen, qui n ont pas, ou peu de covisibilité avec le dolmen, compte tenu de sa faible hauteur. 1 Extraits des sites internet : lelivre.com, Pays de Retz France.org, Patrimoine pornic.fr V/02328_CSR_ppm sce / 2011 / page 4

9 3 4 P.L.U. de Pornic A-chateau mousseaux.ai/mru-fla-fbo/ Tumulus des Mousseaux 5 sce/2009

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13 VILLE PERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES DES MONUMENTS HISTORIQUES DOSSIER DE PORNIC D ENQUETE PUBLIQUE II. PERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES II.1. LE DOLMEN SOUS TUMULUS DU MOULIN DE LA MOTTE OU DOLMEN DES MOUSSEAUX Avant modification V/02328_CSR_ppm Après modification sce / 2011 / page 9

14 VILLE PERIMETRES II.2. DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE LE CHATEAU Avant modification V/02328_CSR_ppm DE PROTECTION MODIFIES DES MONUMENTS HISTORIQUES DE PORNIC Après modification sce / 2011 / page 10

15 V ILLE DE PORNIC P ERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES DES MONUMENTS HISTORIQUES D OSSIER D ENQUETE PUBLIQUE II.3. LE DOLMEN DE LA JOSELIERE Avant modification Après modification V/02328_CSR_ppm sce / 2011 / page 11

16 V ILLE DE PORNIC P ERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES DES MONUMENTS HISTORIQUES D OSSIER D ENQUETE PUBLIQUE II.4. LE DOLMEN DE LA PIERRE CREUSE Avant modification Après modification V/02328_CSR_ppm sce / 2011 / page 12