GUIDE. Prévention de la production de déchets : quels partenaires locaux? Réalisé avec le soutien technique et financier : Série Technique DT 32

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1 GUIDE Prévention de la production de déchets : quels partenaires locaux? Série Technique Réalisé avec le soutien technique et financier : DT 32 Sept. 2010

2 1) Affichage en magasin des produits peu générateurs de déchets La réduction des tonnages d emballages est un axe majeur de la prévention des déchets : en 2007, 4Mt de matériaux recyclables ont été collectés. Cette action vise à une réduction de la production du flux de déchets d emballages. 1. Objectifs et cibles de l action! Objectif et description de l action L action vise à mener dans les magasins de grande consommation des actions de sensibilisation (information et étiquetage) des consommateurs sur les impacts en termes de production de déchets des produits qu ils achètent et à les inciter à une consommation de produits moins générateurs de déchets : peu d emballages, grands conditionnements, produits concentrés, produits en vrac, On peut ainsi espérer influer sur les produits mis en rayon par les distributeurs, qui analysent les chiffres de vente, et par ricochet sur les produits mis sur le marché par le producteur.! Public ciblé Nous touchons là une action délicate : - l acte d achat relève de la liberté du consommateur ; - les distributeurs auront une difficulté à accepter cette action si elle revient à un évitement d achat ; l accent devra être mis sur le détournement de l acte d achat vers des produits durables ; - la responsabilité de ces déchets d emballages doit avant tout revenir aux producteurs. Cette action vise à toucher ces trois «acteurs» de la production, distribution et consommation de produits : les consommateurs, les distributeurs et enfin, par ricochet, les producteurs.! Relations avec d autres actions de prévention L objectif de cette action est de modifier le comportement d achat et complète les actions d évitement à l achat, par exemple les actions de promotion de l eau du robinet ou de lutte contre le gaspillage alimentaire (voir ces deux fiches). 2. Rôle et responsabilité de la collectivité dans l'action La collectivité joue un rôle essentiel d information et de motivation de ses habitants, notamment via sa lettre ou son journal d information. Cette action ne pourra être menée sans le soutien des commerçants. La collectivité pourra ici jouer un rôle de relais avec les structures associatives qui participent à l action. 3. Les acteurs à mobiliser Pour une réussite de l action, il conviendra d associer le plus grand nombre d acteurs possibles : Les commerçants. Cette action ne pourra bien entendu être menée qu avec leur accord et leur implication. Les associations. Cette thématique intéresse au premier chef les associations de consommateurs (CLCV, UFC Que Choisir), de protection de l environnement (France Nature Environnement), les associations familiales (UNAF) : modifier son mode de consommation est un geste pour l environnement, mais le consommateur s y retrouve également financièrement (cf infra, étude ADEME mini-maxi-déchets). Cette action s inscrit tout naturellement dans le cadre de la mission de sensibilisation à l environnement ou d information des consommateurs de ces structures.! Ainsi, France Nature Environnement et ses associations locales ont déjà mené de nombreuses actions de ce type, notamment dans le cadre de la semaine de réduction des déchets. Dernier 1

3 ! Lors de l opération «acheter malin pour jeter moins» menée par Lille Métropole (voir exemple infr), la structure départementale du Nord de la CLCV a travaillé via une prestation de service avec la Métropole. Les acteurs institutionnels : les chambres de commerce et de l industrie et les chambres de métiers et de l artisanat pourront utilement être associées à l action. Ils pourront tout d abord transmettre à la collectivité une liste des commerces ou artisans, des associations de commerçants. Par la suite, s ils veulent réellement s impliquer dans l action, ils pourront communiquer sur ces actions. Autres partenaires : on pourra également envisager de communiquer sur cette action dans les mairies, bibliothèques, centres sociaux, 4. Méthodologie! Durée de l action Cette action est régulièrement mise en place lors de la Semaine de Réduction des Déchets, sur une semaine. Pour une sensibilisation plus pérenne, il est cependant bon de mener cette action sur plusieurs mois, en tenant des stands plusieurs fois par semaine (en se basant sur la fréquentation des magasins,) pour expliquer l affichage, et de revenir régulièrement.! Quelle relation avec le personnel du magasin? L expérience montre que certains magasins exigeront une avalisation de la brochure distribuée en magasin par la Direction de chaque magasin, ou par l enseigne au niveau national. Il est essentiel d informer les hôtesses de caisse, qui pourront ainsi répondre aux interrogations des clients. Un affichage en salle de repos de toutes les informations nécessaires permettra également à tout le personnel de s imprégner du message. Ceci incombe au responsable de magasin.! Etudes mini/maxi déchets Un support spectaculaire est la présentation en magasin des caddies «mini-maxi déchets». Lancée en 2007 par l ADEME et poursuivie en 2009 sur le contenu de plusieurs chariots d'achats représentatifs de la consommation des ménages en supermarchés et hypermarchés, cette étude compare la quantité de déchets générés et le coût de trois chariots : un chariot de référence (produits «leaders» du marché, c'est à dire les plus vendus et incontournables aux yeux du consommateur), un chariot «maxi-déchets» (produits non réutilisables, de petite contenance, beaucoup d emballages ) et un chariot «minidéchets» (produits réutilisables, de grande contenance, écorecharges, ). Ramenés à une personne, les chariots Mini-déchets produisent 26 kg en moins par an que le chariot de référence. Les chariots Maxi-déchets produisent quant à eux de 24 à 39 kg en plus. Mais l achat des produits réalisé en appliquant les critères de sélection des chariots «Mini-déchets» permet aussi aux foyers de 4 personnes une économie de l ordre de 512! par an et par personne par rapport à un foyer moyen, soit environ 43! par mois. A l inverse, par rapport au chariot de référence, les chariots maxi-déchets de 4 personnes dépensent annuellement 291! de plus par personne. Certaines associations mettent à disposition des collectivités un chariot type.! Quel message aux consommateurs? Le consommateur peut-il/doit-il réellement agir? Les consommateurs doutent bien souvent du pouvoir d une action individuelle et considèrent qu il appartient aux producteurs, et non à eux-mêmes, d agir en faveur d une réduction des déchets. Il est certain que la responsabilité de l élimination du déchet appartient au producteur de celui-ci. Mais le 2

4 but de cette action est de viser à une modification de l offre de produits si l on considère que le producteur ne fait que répondre à une demande Qu est-ce que la prévention? Quel message? Tout d abord, les consommateurs confondent largement la prévention des déchets et le tri. Le terme «réduction des déchets» sera plus compréhensible que le terme de «prévention». Le message doit donc être très clair, et ce n est pas toujours simple. Les enjeux environnementaux d!un produit ne se limitent en effet pas à la notion de déchet ; l!analyse du cycle de vie du produit consiste également à étudier les impacts de sa production et de son utilisation (consommation de matière première, d'énergie, toxicité ). Il est donc essentiel de hiérarchiser les priorités dans le message que l on souhaite faire passer.par exemple, quelle sera la réponse à la question : dois-je privilégier une éco-recharge ou du verre? Le critère «quantité de déchet» nous conduira à favoriser l éco-recharge, qui représente un poids de déchets moins important que la bouteille de verre. Par contre, contrairement au verre, elle n est pas recyclable à ce jour Si l on compare l empreinte carbone du transport des deux contenants, on sera conduit à conseiller l éco-recharge Hiérarchiser ses priorités ainsi : 1 prévention 2 recyclage 3 élimination permettra de donner une réponse, aussi «partielle» soit-elle. Ici, on favorisera l éco-recharge, qui génère un moindre poids de déchets. Quelle visibilité du message? Enfin, il est essentiel de leur fournir une information claire et précise. Les Stop Rayons répondent tout à fait à ces exigences, et seront si possible placés avec le personnel du magasin, ce qui permettra un déplacement des Stop Rayons en même temps que lesdits produits.! Pour aller plus loin Comme pour toute opération de sensibilisation à la prévention, le recours à des foyers témoins est une occasion de mobiliser la population, de communiquer régulièrement, et surtout, de disposer d indicateurs. Ainsi, le Centre d Information sur l Energie et l Environnement (CIELE, Rennes, 35) a travaillé à partir de 2004 en partenariat avec CLCV, Rennes Métropole et la Ville de Rennes dans le cadre de l opération «le puzzle de la prévention des déchets» pour organiser une opération de sensibilisation à la prévention. Parmi les moyens d accompagnement mis en place, on peut citer : des visites de magasins et de centres de tri, une permanence téléphonique, des lettres et réunions d information. Les questionnaires envoyés aux participants après l opération témoignent de l impact d une telle campagne sur les habitudes de consommation (eau du robinet, cabas, emballages, gaspillage...). En outre, 41 foyers volontaires ont le poids des déchets qu ils produisaient et adopté des comportements pour la diminuer (achat de produits générant le moins de déchets d'emballages, encouragement du compostage à domicile). 5. Diagnostic initial/indicateurs On pourra utiliser les indicateurs suivants : 5.1. Indicateurs d activité de l action - Indicateurs de moyens : ces indicateurs se rapportent aux moyens mobilisés pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer l action. Ils peuvent être les montants financiers, le temps et le matériel mobilisés - Indicateurs de réalisation : ce peut être le nombre de brochures distribuées ou emportées, le nombre d animations réalisées, de personnes ayant participé, nombre de produits fléchés en rayon Indicateurs d impact Ces indicateurs se rapportent à toutes les informations pertinentes pouvant être récoltées après l opération : - indicateurs de changement de comportement : cet indicateur pourra être renseigné par la réalisation d une enquête, d un sondage visant à déterminer le nombre de personnes déclarant avoir changé 3

5 leurs comportements d achats. On pourra à cette fin de distribuer en sortie de caisse un livret de retour d'expériences à remplir par les clients. - indicateurs d estimation des quantités évitées : l estimation de ces quantités doit être considéré comme l indicateur prioritaire. Pour cette action il s agit d un indicateur difficile à renseigner. L évolution constante des références de produits en rayon rend difficile un diagnostic. Si le magasin est particulièrement impliqué, on pourra lui demander une communication de l évolution de la vente des produits. A défaut de tout indicateur local satisfaisant, on pourra admettre de s appuyer sur des chiffres nationaux. 6. Cadre juridique La question se pose de savoir si des contraintes s imposent concernant cet affichage, qui met en avant certains produits : ces pratiques sont-elles susceptibles de perturber les relations contractuelles entre les producteurs et les distributeurs? 7. Exemples Plusieurs collectivités ont mené de telles actions de sensibilisation dans les magasins de grande consommation : Lille Métropole "Acheter malin, c est jeter moins! " L action menée sur le plus long terme l a été de part et d'autre de la frontière franco-belge sur la période par le Réseau transfrontalier de prévention des déchets ménagers "Acheter malin, c'est jeter moins!" dans le cadre du programme européen INTERREG France - Wallonie - Flandre, cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional. La Communauté Urbaine de Lille Métropole a participé à ce projet avec la plupart des enseignes de la grande et moyenne distribution sur cinq années. Les premières étapes ont été d identifier et de rencontrer les directions locales, régionales et nationales des magasins sur le territoire du projet et la Fédération du Commerce et de la Distribution. Une brochure «achat» a été élaborée puis validée par les différentes enseignes en vue de sa diffusion au sein des magasins au niveau des caisses, des stands et dans les salles de repos. Trois campagnes d étiquetage avec stand en entrée de magasin d une durée d un mois étaient réalisées par an. L action s est malheureusement terminée avec la fin du financement européen. Pour plus de détails : Contact : Francois COLLADO fcollado@cudl-lille.fr Paris XI - "La réduction des déchets ménagers par une consommation raisonnée et responsable" Dans le cadre du Plan parisien de Prévention des déchets, les associations qui forment le Comité d Initiative et de Consultation du 11 ème Arrondissement (CICA) et les Conseils de quartier du XI ème, avec le soutien de la Ville de Paris et de la Mairie du XI ème arrondissement se sont engagées dans un partenariat avec la direction générale de MONOPRIX. L objectif était de sensibiliser les consommateurs à la réduction des déchets. Dans ce cadre, il a été développé des opérations partenariales de sensibilisation sur quatre lieux de vente de MONOPRIX. Le CICA 11 a programmé dans la durée des actions de sensibilisation auprès du public pour "la réduction des déchets ménagers par une consommation raisonnée et responsable" de 2005 à Contact : Van-Binh MOHAMED ABDEL NGUYEN Van-Binh.MohamedAbdelNguyen@paris.fr Le SYMEVAD En 2008, Le SYMEVAD a fait réaliser par le Mouvement National de Lutte pour l Environnement des actions de sensibilisation à une consommation plus responsable. 35 animations auprès de publics diversifiés (associations diverses et CCAS notamment) et la participation à quelques manifestations (forum du développement durable par exemple) ont permis de sensibiliser des consommateurs à l'intérêt écologique et économique de consommer différemment. 4

6 Des contacts ont été initiés avec la grande distribution pour pouvoir réaliser ces opérations de sensibilisation dans les centres commerciaux directement auprès des consommateurs. L'opération familles témoins qui a concerné 24 familles du SYMEVAD pendant plusieurs mois a permis, par une couverture médiatique importante, d'apporter la preuve qu'une réduction importante des déchets produits est possible en appliquant quelques gestes simples. Enfin, une première rencontre a eu lieu en décembre 2008 entre les élus des collectivités engagées dans le Programme REDUCE et des représentants nationaux de quelques enseignes de la grande distribution permettant d'échanger sur la nécessité d'engager des changements radicaux lors de la conception des produits. Dans le cadre de son Programme Local de Prévention, le SYMEVAD entend continuer la démarche de sensibilisation engagée auprès des consommateurs en créant un stand d'information itinérant déployé directement dans les centres commerciaux (galeries marchandes). Contact : Sébastien CHAPELET s.chapelet@symevad.org On peut également citer le cas de collectivités ayant mené sur tout leur territoire des campagnes de communication sur ce sujet : SMICTOM des Châtelets "L achat réfléchi, vous y avez un intérêt! " Le Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des Châtelets (Côtes d Armor) a quant à lui mené en avril 2008, à l occasion de la Semaine du développement durable, une campagne d affichage sur la consommation éco-responsable. Cette campagne (sur les bus, panneaux d affichage de l agglomération et de la zone commerciale et affiches) reposait sur 7 visuels différents reprenant chacun un objet caractéristique, générant un déchet évitable en faisant le bon choix, de préférence à l achat : rasoir réutilisable/jetable, café en paquet/dosettes de café, eau du robinet/en bouteilles, éponge/lingettes, piles rechargeables/jetables, fruits en vrac/en barquettes, vinaigre blanc/nettoyant ménager. Notons que ces affichages ont fait l objet d un avis défavorable du Bureau de Vérification de la Publicité (cf. Retour sur une campagne d affichage sur l achat éco-responsable discutée par le BVP). Contact : Gilles MERRIEN direction@smictomdeschatelets.fr Communauté Urbaine de Dunkerque "Avec le suremballages c est la terre qui s emballe" Une action de promotion des achats malins a également été menée en 2009 par la Communauté urbaine de Dunkerque et la Chambre de commerce et d industrie, durant la semaine du développement durable, du 1er au 7 avril. La campagne était placée sous le slogan suivant : «Avec le suremballage, c est la terre qui s emballe» et déclinée sur des affiches, panonceaux sur les bus et dans des flashs radio. Contact : Laurent SIEVERS laurent.sievers@cud.fr 5

7 2) Promotion du dispositif Stop Pub Chaque année, 1,3 million de tonnes d imprimés et de journaux gratuits sont destinés à être distribués dans les boîtes aux lettres. Les imprimés non adressés (INA) constitués des imprimés publicitaires et de la presse gratuite d'annonces et des collectivités territoriales, effectivement distribués, représentent à eux seuls environ tonnes / an, soit : 15 kg par habitant, et 1/3 de la quantité totale des déchets de papiers produits par les ménages (Synthèse "Papiers Graphiques/Données 2007", ADEME, Coll. REPÈRES). 1. Objectifs et cibles de l action! Objectif et description de l action Selon un sondage réalisé par l IFOP en mars 2009 («la sensibilité des français à la prévention des déchets»), 77% des français trouvent qu ils reçoivent trop d imprimés dans leur boîte à lettres. Mais seulement 17 % ont indiqué sur leur boîte qu ils ne souhaitaient pas recevoir d imprimés publicitaires). Ainsi que le rappelle le bureau d études Ernst et Young (Evaluation et perspectives du dispositif «Stop Pub», Ernst et Young, septembre 2009), l objectif du dispositif Stop Pub est d atteindre un taux d équipement des boites à lettres de 100 % des foyers ne souhaitant pas recevoir de publicité), afin de réduire la production d imprimés non adressés. Le grand public.! Public ciblé! Relations avec d autres actions de prévention Une opération Stop Pub doit s inscrire dans le cadre d une politique plus large de réduction de la quantité d imprimés et être considérée comme l occasion de communiquer sur la réduction des déchets. La TGAP sur les imprimés peut être citée comme pouvant inciter à la réduction des imprimés. 2. Rôle et responsabilité de la collectivité dans l'action L efficacité du dispositif dépend en grande partie de la communication sur le dispositif au niveau national, mais également au niveau local (voir infra). En particulier, si la collectivité retient le principe d une signalétique et d un autocollant, voire d un vocable, locaux, la bonne liaison est à faire avec l action nationale «Stop-pub». Des contacts sont à prendre avec les commerces et notamment grandes surfaces alimentaires ou spécialisées de la zone, afin qu elles puissent englober d éventuelles spécificités dans leurs catalogues et journaux gratuits. Enfin, le service de distribution du courrier doit être bien informé des logos et étiquettes. La question de la bonne distribution des journaux émanant des collectivités locales (dont le bulletin municipal, etc ) est à vérifier également localement avec les diffuseurs. La collectivité est également l acteur essentiel pour expliquer le rôle de la collecte sélective des papiers (dont les imprimés non sollicités) qui est bien complémentaire de la prévention par le stop pub. Un catalogue non imprimé vaut mieux qu un catalogue mis dans la collecte sélective sans avoir été consulté.

8 3. Les acteurs à mobiliser Pour une réussite de l action, il conviendra d associer le plus grand nombre d acteurs possibles : Les collectivités peuvent télécharger sur le site du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer des planches d autocollants à imprimer. Les annonceurs ont sans doute conscience de leur intérêt économique à définir des zones de chalandise prioritaires selon l importance et la nature de l opération promotionnelle. Les rencontrer peut cependant être l occasion d insister sur l importance d un dimensionnement adapté de la zone de distribution des publicités. Cette rencontre pourra également être l occasion d évoquer les actions d éco conception et de fabrication des imprimés (choix du papier, grammage, format, choix des encres, etc.) Les diffuseurs disposent de données sur les taux d équipement des boîtes à lettres au niveau national. Un rencontre avec les diffuseurs locaux pourra peut-être permettre de disposer de ces chiffres au niveau local. Le dialogue avec les diffuseurs locaux permettra par ailleurs d évoquer l importance de sensibiliser les agents au respect du dispositif et la problématique de la distribution des journaux des collectivités (quel coût?). Les associations locales : la promotion du dispositif pourra être confiée à des associations de promotion de l environnement, de consommateurs ou à caractère social (réinsertion de personnes en difficultés, handicapés). 4. Méthodologie! Quels moyens de communication au niveau national? La communication au niveau national, l élaboration et la distribution d autocollants, le soutien (kit de communication) de l ADEME et du MEEDDM constituent des soutiens importants pour les collectivités.! La distribution des autocollants La distribution systématique dans les boîtes à lettres ne paraît pas être le mode de diffusion le plus efficace ; il s avère ne pas générer un meilleur taux d équipement. On peut envisager : - une mise à disposition en mairie - une mise à disposition dans les lieux publics : établissements scolaires, bibliothèques, offices de tourisme, commerces de proximité et grandes enseignes - une distribution en porte-à-porte par l intermédiaire des ambassadeurs du tri).! Quelle communication au niveau local? La communication au niveau local peut prendre plusieurs formes : communication dans le journal de la collectivité, le journal du tri, à la télévision ou radio locale Il en tout état de cause bon que cette campagne soit intégrée dans une campagne de communication plus globale sur la prévention des déchets.! Quel message? Il ne s agit absolument pas de supprimer la publicité. Il s agit permettre aux personnes ne lisant pas la publicité de manifester leur souhait de ne pas en recevoir. La collectivité pourra également communiquer sur la possibilité de recevoir des publicités dématérialisées (ex Pubéco).

9 ! Pour aller plus loin : l optimisation de la prévention des INA En partenariat avec les organismes impliqués dans l émission et la diffusion des INA, les collectivités locales, les associations de consommateurs et le ministère chargé du Développement durable, l ADEME a lancé un projet visant au plan national à optimiser la prévention des INA, dont le dispositif Stop Pub constitue un des maillons. La diminution des quantités d INA passe avant tout par des actions de réduction à la source (renforcer le rôle des diffuseurs dans le ciblage des INA, éco conception des prospectus ). 5. Diagnostic initial/indicateurs Il est difficile d établir une corrélation entre le taux d équipement et la quantité d INA distribués par boîte aux lettres. L évolution de ces quantités dépend notamment des conditions économiques. Il faut également évoquer l extension des zones de distribution par les annonceurs pour contrebalancer l équipement important en Stop Pub Indicateurs d activité de l action - les indicateurs de moyens se rapportent aux moyens mobilisés pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer l action : montants financiers, temps et matériel mobilisés - les indicateurs de réalisation seront le nombre d autocollants distribués, le nombre de campagnes de communication 5.2. Indicateurs d impact Ces indicateurs se rapportent à toutes les informations pertinentes pouvant être récoltées après l opération : - l indicateur de changement de comportement sera le nombre de boîtes à lettres équipées avant/après le début de l opération (les diffuseurs locaux disposent bien souvent de ces informations) ; - l indicateur d estimation des quantités évitées supposera que l indicateur de changement de comportements, à savoir le nombre d autocollants apposés, soit connu. La mise en place de boîtes témoins (cf Communauté Urbaine de Dunkerque, Communauté d agglomération du Beauvaisis, Communauté de communes de la Combe de Savoie ).permettra d évaluer le gisement évité sur le territoire. 6. Exemples Cf en annexe : les fiches exemples du rapport d évaluation du dispositif Stop Pub

10 3) Promotion du réemploi et de la réparation Ernst et Young a réalisé pour l ADEME en juillet 2007 une étude intitulée: «Panorama de l offre de réparation en France», dont les objectifs étaient d effectuer un état des lieux sur l activité du réemploi en France, d étudier les freins au développement de la réparation et les pistes d évolution. On y apprenait que la moitié seulement des consommateurs va chez un réparateur en cas de panne. De la paire de chaussures au réfrigérateur, en passant par lʼordinateur ou le téléviseur.cela représente pourtant un flux très important qui pourrait être détourné du flux de déchets. Et que dire des objets encore en état, ne nécessitant aucune réparation, qui sont mis au rebut (meubles, vêtements, jouets )? En 2010, la mise à jour de cette étude a mis en évidence une baisse significative de l activité de réparation en France entre 2006 et 2009, avec une confirmation du frein comportemental, à savoir le peu d attrait des consommateurs pour la réparation. Les initiatives locales de promotion du réemploi et de la réparation ont donc une importance majeure. 1. Objectifs et cibles de l action! Objectif et description de l action L action vise à détourner du flux de déchets : - les objets devenus inutiles pour leur détenteur (livres, disques, vêtements, jouets ) ; - les objets nécessitant une remise en état ou une réparation que leur détenteur ne sait pas ou ne veut pas effectuer (vélos, appareils électroménagers, meubles ). Il s agit de sensibiliser la population à l impact de la réutilisation en termes d évitement de déchets, en leur offrant les informations nécessaires et éventuellement en mettant en place des structures manquantes (recyclerie en déchèterie par exemple), en veillant à la bonne mise en relation offre/demande. Le grand public.! Public ciblé! Les relations avec d autres actions de prévention Cette action constitue une action d évitement à la collecte, à l instar de l opération de promotion du compostage domestique. Au-delà, elle vise à éviter la fabrication et le transport de biens neufs. 2. Rôle et responsabilité de la collectivité dans l'action La collectivité pourra apporter un soutien financier ou en nature à des structures associatives, des structures de l économie sociale et solidaire oeuvrant dans le secteur du réemploi. Elle pourra organiser ou faciliter l organisation de vide-greniers, brocantes, foires, bourses d échanges, journées de la réparation, sites d annonces locales de don/troc Cette action a également une visée sociale : en favorisant le réemploi, la collectivité permet à une population à faibles revenus d acquérir des biens de seconde main, à un coût moindre. 3. Les acteurs à mobiliser Les chambres des métiers et de l artisanat sont des acteurs incontournables pour réaliser un diagnostic territorial de l état des lieux de la filière du réemploi et de la réparation. Les acteurs locaux de la réparation ainsi identifés (cordonniers, couturiers, horlogers, réparateurs d électro-ménager ) pourront être sollicités pour l organisation d une journée, d une semaine de la réparation.

11 Les associations locales : les associations de protection de l environnement, les structures locales de l économie sociale et solidaire pourront piloter une étude diagnostic, l édition d un annuaire ou organiser un événement de promotion du réemploi et de la réparation. 4. Méthodologie! Réalisation d un diagnostic de la filière du réemploi et de la réparation Comme pour toute action de prévention, le diagnostic est primordial. Ce diagnostic pourra être réalisé en interne par la collectivité, ou confié à une association de protection de l environnement, ou autre structure (voir supra, l exemple de TEE Bourgogne). Il est important d avoir une vision de la filière sur un bassin de vie suffisamment large : le diagnostic servira de base aux futures actions de promotion du réemploi et de la réparation. Il ne s agit en aucun cas de mettre en place une recyclerie sur le territoire de chaque structure de collecte des déchets. On pourra à ce sujet se référer utilement à l étude de l ADEME mentionnée liminairement, «Panorama de l offre de réparation en France», qui évalue l état actuel de l offre de réemploi, de réutilisation et d occasion en France, par un panorama des structures, des pratiques, des flux de déchets concernés.! Edition d un annuaire du réemploi et de la réparation Les élément issus du diagnostic constitueront la base de la rédaction d un annuaire du réemploi et de la réparation, recensant sur un territoire donné les professionnels du réemploi et de la réparation : location/emprunt, achat/vente d occasion, réparation, don/troc La collectivité pourra choisir d éditer cet annuaire sous forme dématérialisée uniquement (site Internet), mais à condition alors de permettre un accès à cet annuaire à tous les habitants (personnes âgées, sans accès internet), en mairie par exemple. Il sera également utile de prévoir une traduction de l annuaire en cas de présence de population étrangère sur le territoire, qui pourra avoir particulièrement besoin d accéder à ces structures de réemploi pour des raisons financières. Ernst & Young préconisait dans son étude de 2007 (voir infra) un recensement local des réparateurs offrant une qualité de prestation garantie (réparateurs agréés ou titulaires d'un label qualité sur les services de réparation par exemple), afin de permettre aux consommateurs d'avoir une offre plus lisible. Il notait cependant, en l absence de l existence d une norme NF Réparation, la difficulté de définir dans l absolu des critères de qualité de service. On pourra aussi recenser les sites internet : sites généralistes d annonces gratuites, sites consacrés au don ou à l échange (ex : freecycle, recupe.net, gooduse.org, France-troc.com, donnons.org ),ou à la vente de biens d occasion (ebay, kijiji ).! Sensibilisation et organisation d une journée de la réparation Une campagne de sensibilisation sera dʼautant plus efficace quʼelle sʼaccompagnera de la possibilité de rencontre entre consommateurs et réparateurs grâce à lʼorganisation de journées «de la réparation», à la venue de réparateurs lors de brocantes, foires ou marchés

12 ! Mise en place d une ressourcerie On pourra envisager le cas échéant suite au diagnostic l implantation sur le territoire de «ressourceries», ou «recycleries», qui permettent de détourner le bien du flux de déchets. Ces dispositifs captent des quantités très variables d un site, d un gisement à l autre. Ces ressourceries pourront être gérées en régie par la collectivité ou confiées à des structures de l économie sociale et solidaire : structures des Réseaux Emmaüs ou des Ressourceries, ou autres associations locales. Il convient toutefois de préciser que ces partenariats entre les collectivités et de telles structures devront respecter certaines règles juridiques (voir à ce sujet le guide «Gestion des déchets : partenariats entre les collectivités et les structures de l économie sociale et solidaire applications et recommandations», AMORCE, cf infra).! Implantation de containers et recycleries mobiles en pied d immeubles L implantation de containers et le développement de déchèteries mobiles assurant la collecte régulière (mensuelle par exemple) d encombrants permet de renforcer la collecte de vêtements et encombrants réutilisables en milieu urbain, pour les personnes à mobilité réduite ou sans voiture.! Quel message aux consommateurs? Le réemploi Le réemploi d un objet évite son élimination, mais également la production et le transport d un bien neuf. Il permet aux personnes à faibles revenus d acquérir des biens de seconde main. Sur ce point notons que ces personnes qui ont le plus besoin de ces biens de seconde main n ont souvent pas de véhicule ; il convient alors, en cas de l organisation d un vide-grenier, d une foire ou brocante de prévoir un système de co-voiturage, de bus, de livraison pour le retour.

13 La réparation En dehors de l impossibilité technique de réparer de nombreux biens bon marché, l étude réalisée pour le compte de l ADEME en 2007 (voir infra) identifiait chez les consommateurs plusieurs freins à la réparation : - l attrait des nouveaux produits ; - le fait qu ils n aient jamais eu l habitude d aller chez un réparateur ; - un consentement à payer la réparation uniquement si elle plafonne au tiers du produit neuf ; - l impossibilité technique de réparer. Lʼétude constatait également que, paradoxalement, les biens «durables» qui tombent moins en panne que la moyenne sont aussi ceux qui sont les mieux réparables. Elle concluait quʼun des messages de la campagne sur la réparation pourrait donc être «Achetez durable et réparable» ) notons cependant que ces produits sont généralement plus chers. Les conseils sur la façon de prolonger la durée de vie des produits sont indissociables de ce message : entretenir régulièrement lʼélectroménager, nettoyer le filtre du lave-vaisselle, dégivrer le congélateur une fois par an, détartrer les cafetières électriques 5. Diagnostic initial/indicateurs 5.1. Indicateurs d activité de l action - Indicateurs de moyens : ces indicateurs se rapportent aux moyens mobilisés pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer l action. Ils peuvent être les montants financiers, le temps et le matériel mobilisés - Indicateurs de réalisation : ce peut être le nombre d exemplaires d annuaires du réemploi et de la réparation distribués ou le nombre de personnes ayant consulté le site, le nombre de participants à la journée de la réparation 5.2. Indicateurs d impact Ces indicateurs se rapportent à toutes les informations pertinentes pouvant être récoltées après l opération : - indicateurs de changement de comportement : cet indicateur pourra être renseigné par une consultation des professionnels concernés pour évaluer une hausse de fréquentation ; - indicateurs d estimation des quantités évitées : en cas d implantation d une recyclerie, le tonnage détourné sera facilement quantifié par pesage. 6. Cadre juridique Concernant les relations entre les collectivités et les structures de l économie sociale et solidaire dans le domaine des déchets, et l obligation de respecter les règles du droit public, du droit de la concurrence et du droit des marchés publics, se reporter au guide réalisé par AMORCE en partenariat avec l ADEME : «Gestion des déchets : partenariats entre les collectivités et les structures de l économie sociale et solidaire applications et recommandations», mars 2009, 83 p.

14 7. Exemples 7.1. Diagnostic Etude diagnostic de la filière du recyclage et du réemploi en Bourgogne dans le secteur de l économie sociale et solidaire Territoires Environnement Emplois (TEE) est un réseau présent dans plusieurs régions dont la mission est d accompagner les employeurs et les salariés du secteur de l environnement dans leurs démarches de création, de professionnalisation, de valorisation des compétences et de pérennisation des services créés. En 2008, TEE Bourgogne a lancé une étude dont les objectifs étaient les suivants : - cerner les structures du recyclage et du réemploi existantes en Bourgogne dans le secteur de l économie sociale et solidaire, leur importance économique et leur impact environnemental sur la filière déchets ; - identifier les freins et leviers de pérennisation économique et sociale de ces services, repérer comment ces initiatives pourraient se développer et selon quelles initiatives partenariales ; - favoriser et participer à terme à la reconnaissance de la filière du réemploi, à sa structuration et à sa professionnalisation à l échelle régionale. Contact : Violaine LESCEUX, TEE Bourgogne Mission d accompagnement pour des actions de prévention de la production de déchets Région Nord - Pas de Calais Le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, historiquement très actif en matière de sensibilisation à la prévention des déchets, a participé avec l ADEME à une étude régionale sur l état de santé du secteur de la réparation sur le territoire, en partenariat avec les Chambres des Métiers du Nord et du Pas-de-Calais. Les objectifs de l étude étaient les suivants : - établir un argumentaire sur les enjeux environnementaux, économiques et sociaux du développement des activités de réparation ; - vérifier l état de santé du secteur sur le territoire ; - réaliser un état des lieux de la formation disponible dans les secteurs concernés, sur le territoire de la région. Une recherche spécifique était par ailleurs menée sur le territoire du SYMEVAD (syndicat de traitement des déchets), avec pour but de : - réaliser un inventaire des réparateurs actifs sur ce territoire spécifique afin de mieux cerner le poids de ce secteur ; - enquêter auprès d un panel de consommateurs en vue de mieux comprendre leurs perceptions, leurs freins et motivations en matière de réparation. Contact : Raphaël VIAL, Conseil Régional du Nord Pas de calais 7.2. Guides du réemploi et de la réparation Parmi les collectivités ayant réalisé des guides ou annuaires du réemploi et de la réparation, nous pouvons citer : la Communauté Urbaine de Lille Métropole, la Communauté Urbaine du Grand Nancy Ideal 79, 7.3. Journée de la réparation En parallèle des études ou diagnostics, l organisation d une journée de la réparation est l occasion de sensibiliser la population, éventuellement en organisant un «diagnostic gratuit» (qui peut être pris en charge par la collectivité). Le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais avait ainsi organisé en parallèle de son étude une journée de la réparation à destination des agents du Conseil Régional.

15 4) Promotion de l eau du robinet En 2008, 5,2 Milliards de litres d'eau en bouteilles (minérale et de source) ont été vendues (source : cabinet ACNielsen). En 2006 l ADEME estimait les déchets générés par les bouteilles d eau à tonnes d emballage. Une réduction de 50% de cette consommation permettrait donc une réduction de plus de tonnes de déchets/an, la non production de tonnes de plastique et le non transport conséquent sur une distance importante. (source : "Guide de campagne pour la réduction des déchets municipaux ", ACR +, novembre 2008, 43 p.) 1. Objectifs et cibles de l action! Objectif et description de l action L action vise à inciter à la consommation d eau du robinet par une réduction de l eau de consommation courante, essentiellement l eau de source, que l on peut parfaitement remplacer par l eau du robinet.! public ciblé Les consommateurs.! relations avec d autres actions de prévention L objectif de cette action est de modifier le comportement d achat, à l instar des actions de sensibilisation à la consommation de produits peu générateurs de déchets (voir fiche 1) ou de lutte contre le gaspillage alimentaire. 2. Rôle et responsabilité de la collectivité dans l'action La collectivité joue un rôle essentiel d information et de sensibilisation de ses habitants, notamment via sa lettre, son journal d information, la communication via les élus. La collectivité pourra ici jouer un rôle de relais avec les structures associatives qui participent à l action. La collectivité aura d autant plus un rôle à jouer qu elle aura également la compétence en matière d eau potable. 3. Les acteurs à mobiliser Pour une réussite de l action, il conviendra d associer le plus grand nombre d acteurs possibles ; il s agit pour la collectivité de sensibiliser, d informer, et de montrer l exemple lors de manifestations publiques, sportives, ou en impliquant les écoles et crèches : Les associations. Cette thématique intéresse au premier chef les associations de consommateurs (CLCV, UFC Que Choisir), de protection de l environnement (France Nature Environnement), les associations familiales (UNAF) : modifier son mode de consommation est un geste pour l environnement, mais le consommateur s y retrouve également financièrement. Les médecins généralistes, les pédiatres : L implication des médecins est très utile : elle permet d apporter une caution scientifique, de proximité, sur la qualité de l eau du robinet. Ainsi, une action de promotion de l eau du robinet a été menée par la Province du Brabant wallon (en Belgique), en partenariat avec l Association des médecins généralistes du Brabant wallon et la Société scientifique de médecins généralistes, qui apparaissaient clairement sur les documents de la campagne.

16 Si l on souhaite développer la consommation d eau du robinet dans les crèches et écoles, il sera important d impliquer les pédiatres, qui pourront apporter des éléments aux parents, mais également au personnel, sur la qualité de l eau du robinet et l absence de risque pour le bébé, l enfant. Les écoles La consommation de l eau du robinet pourra également être développée dans les écoles, par l installation de fontaines à eau. La ville de Besançon a également décidébde remplacer l'eau minérale dans toutes ses crèches et chez les assistantes maternelles agréées par l'eau du robinet (voir supra) Les manifestations publiques et sportives L exemplarité de la collectivité sera de mise, lors des manifestations publiques, fêtes, évènements sportifs 4. Quel message Le message est relativement simple : consommer l eau du robinet plutôt que l eau en bouteille est un geste en faveur de l environnement, représente une économie financière et est sans risque pour la santé.! Pourquoi consommer l eau du robinet? La promotion de l eau du robinet vise à une réduction de la consommation de l eau embouteillée, le message principal étant une réduction la quantité de déchets - qui concerne au premier chef l usager/payeur du service d élimination des déchets. Mais le fait de boire l'eau du robinet permet aussi une économie de ressources et de pétrole (l'eau en bouteille parcourt en moyenne 300 km). A l'échelle du pays, l économie engendrée est loin d'être négligeable. Enfin, l eau du robinet coûte de 100 à 300 fois moins cher que l eau en bouteilles.! La qualité de l eau du robinet Malgré sa qualité garantie réglementairement, la mauvaise qualité de l eau du robinet est un argument souvent avancé par les promoteurs de l eau en bouteilles. C est pourquoi le travail avec les médecins locaux est important : ils pourront rappeler à leurs patients que l eau potable répond à des critères de qualité rigoureux. Des détériorations ponctuelles de qualité peuvent arriver localement. Elles doivent être traitées au cas par cas avec le distributeur. 5. Diagnostic initial/indicateurs On pourra utiliser les indicateurs suivants : 5.1. Indicateurs d activité de l action - Indicateurs de moyens : ces indicateurs se rapportent aux moyens mobilisés pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer l action. Ils peuvent être les montants financiers, le temps et le matériel mobilisés - Indicateurs de réalisation : ce peut être le nombre de brochures distribuées, le nombre d écoles, de crèches, de médecins impliqués, le nombre de spots radios diffusés localement 5.2. Indicateurs d impact Ces indicateurs se rapportent à toutes les informations pertinentes pouvant être récoltées après l opération : - indicateurs de changement de comportement : cet indicateur pourra être renseigné par la réalisation d une enquête, d un sondage visant à déterminer le nombre de personnes déclarant consommer davantage de l eau du robinet. - indicateurs d estimation des quantités évitées : l estimation des quantités évitées doit être considéré comme l indicateur prioritaire. Ici elle pourra être déduite des indicateurs de changement de

17 comportement, des tonnages de recyclables transmis par le centre de tri ou d une caractérisation sur les recyclables avant/après le début de l opération de sensibilisation. 6. Exemple : la Bisontine La Ville de Besançon est un exemple de promotion progressivement généralisée de l eau du robinet : En 2006, la ville de Besançon lançait une grande campagne d affichage en faveur de l eau du robinet : une eau de bonne qualité sanitaire, peu chère et ne générant ni production ni transport ni déchets de bouteilles qui dit mieux? Deux ans plus tard, la ville a commercialisé la Bisontine Pétillante, embouteillée et gazéifiée à Besançon, vendue aux commerçants et particuliers en bouteilles de verre consignées. En 2009, enfin, la ville de Besançon a décidé de remplacer l'eau minérale dans toutes ses crèches et chez les assistantes maternelles agréées par l'eau du robinet.

18 5) Promotion du compostage collectif Selon la campagne de caractérisation des ordures ménagères réalisée par l ADEME en 2007, la part des seuls déchets fermentescibles représente aujourd hui 125 kilos par habitant par an, soit 40 % en poids de la poubelle grise. Ce flux de déchets est donc essentiel pour une réduction substantielle de la quantité de déchets sur le territoire. 1. Objectifs et cibles de l action! Objectif et description de l action L action vise à développer le compostage collectif. Le grand public.! public ciblé! relations avec d autres actions de prévention L objectif de cette action est de détourner la matière organique du flux des déchets gérés par la collectivité, en mettant en place des composteurs collectifs dans les quartiers où les habitants n ont pas la possibilité d avoir un composteur individuel pas de jardin 2. Rôle et responsabilité de la collectivité dans l'action La collectivité pourra initier une action de promotion du compostage collectif ou confier cette mission à une association. Elle pourra également décider de l implantation de composteurs collectifs sur son domaine (jardins publics par exemple). La collectivité jouera dans tous les cas un rôle majeur concernant l utilisation du compost : elle pourra utiliser le compost ou, si les collectivités sont vraiment importantes, solliciter ses collectivités adhérentes pour une utilisation du compost sur les espaces verts avec l exigence du respect de la norme NF U s il ne s agit pas d une autoconsommation. 3. Les acteurs à mobiliser Pour une réussite de l action, il conviendra d associer le plus grand nombre d acteurs possibles : Les ménages. L implication des ménages dans le projet est à obtenir bien en amont de l opération. L opération ne sera pas pérenne sans une appropriation forte de son organisation et de son suivi par les ménages. Cela suppose de dialoguer en amont avec les ménages concernés. Les associations. La mise en place et le suivi du compostage pourront être confiés à une association de protection de l environnement, une association de jardinage (association des jardiniers de France par exemple), un jardin ouvrier ou familial La principale exigence étant la désignation de référents ayant suivi une formation de guide composteur : le succès de l opération dépendra de la bonne conduite du compostage et notamment de l utilisation de structurants (broyat de branches ou copeaux grossiers) pour équilibrer le mélange à composter et éviter les odeurs. Les syndics La mise en place d un composteur en pied d immeuble ne peut se faire sans l implication des syndics de copropriété : ce sont eux qui communiqueront sur la mise en place de l opération vers l ensemble des copropriétaires et des locataires. A Rennes (voir supra), un appel à candidature a été envoyé via le syndic par courrier avec la charte de participation invitant les personnes à s engager, pour désigner au sein de l immeuble un ambassadeur du compostage.

19 Les gardiens Les gardiens d immeuble sont des référents idéaux de par leur présence et disponibilité sur place. Il pourra leur être proposé de suivre une formation et de devenir référents de l immeuble (conseils aux utilisateurs, suivi du remplissage ). Les gestionnaires des espaces verts des immeubles et de la ville Une question essentielle est celle du devenir du compost, sachant toutes les réticences qu il provoque bien souvent L idéal est une utilisation du compost sur place, pour les espaces verts de l immeuble, mais également pour les espaces verts de la ville. Les gestionnaires de ces espaces verts pourront par ailleurs en amont fournir des broyats de branchages pour l équilibrage et l aération passive des matières à composter. Les jardineries et manifestations consacrées au jardinage Un partenariat avec les jardineries présentes sur la collectivité, les manifestations consacrées au jardinage, à la vente ou au troc de plantes permettra d effectuer des démonstrations d utilisation du composteur et du compost, et éventuellement de distribuer du compost. 4. Méthodologie! La mobilisation des ménages Cela peut passer par des réunions sur place, l identification rapide de relais en leur sein, la constitution d un comité local de pilotage! La communication Une communication constante est essentielle au sein du quartier : - réunion de lancement du projet, avec rappel des règles d utilisation du compost, et éventuellement distribution de de bio-seaux ; - installation de panneaux d'information sur le composteur, affichage du rappel des règles voire organisation de réunions en cas de constatation de mauvaise utilisation du compost ou pour rappeler les déchets qui peuvent y être déposés ; - mise en place d un numéro vert ou référent très disponible pour répondre aux questions des utilisateurs ; - affichage des tonnages de déchets ou de CO2 évités, distribution de compost, mise en place d un jardin collectif pour entretenir la motivation des utilisateurs! Le suivi technique Le suivi technique est essentiel : si le compost n est pas équilibré, pas aéré, pas vidé à temps lorsqu il est plein, il génèrera des odeurs, attirera des animaux et les habitants ne supporteront pas longtemps ces désagréments. Tous ces éléments doivent donc être suivi de près, pour éviter un essoufflement de la motivation. En routine, ceci est de la responsabilité des guides composteurs. Périodiquement (fréquence à adapter aux besoins), un diagnostic plus approfondi et plus précis devra être effectué par un professionnel compétent (maître-composteur par exemple).! Quel message? Le message est relativement simple : les déchets organiques composent la majeure partie de nos ordures ménagères résiduelles. Or ils constituent une richesse en termes de matière organique dont on peut profiter sous forme de compost. Incinérer ou enfouir ces déchets revient donc à un gaspillage de ressources. Les composter présente un double avantage environnemental et financier (réduction du flux de déchets à la charge des collectivités et économies en termes d achat de fertilisants (voire de pesticides) pour les espaces verts collectifs et privés.

20 5. Diagnostic initial/indicateurs On pourra utiliser les indicateurs suivants : 5.1. Indicateurs d activité de l action - Indicateurs de moyens : ces indicateurs se rapportent aux moyens mobilisés pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer l action. Ils peuvent être les montants financiers, le temps et le matériel mobilisés - Indicateurs de réalisation : nombre de composteurs collectifs implantés, nombre d immeubles et de foyers impliqués, nombre de syndics participant au projet, nombre de guides-composteurs formés Indicateurs d impact Ces indicateurs se rapportent à toutes les informations pertinentes pouvant être récoltées après l opération : - qualité du compostage et du compost produit (à confier à un maître-composteur qui évaluera ces indicateurs site par site et rédigera une synthèse globale) ; - indicateurs de changement de comportement : cet indicateur pourra être renseigné par la réalisation d une enquête, d un sondage visant à déterminer le nombre de personnes dans les immeubles concernés déclarant apporter réellement leurs déchets à composter. - indicateurs d estimation des quantités évitées : l estimation des quantités évitées doit être considéré comme l indicateur prioritaire. Cet indicateur sera facilement renseigné par la quantité de déchets de cuisine mise à composter. 6. Exemples Rennes Métropole, en partenariat avec le Ciele (Centre d information sur l Energie et l Environnement), a inauguré en janvier 2006 le premier composteur collectif, dans le jardin d un immeuble de 48 habitations. Tout habitant d un immeuble avec espace vert peut solliciter Rennes Métropole pour une visite d étude de faisabilité. Si les conditions pratiques sont remplies, le projet est mis en place par un prestataire (Eisenia). Les demandes se sont multipliées, et plus d'une centaine de composteurs collectifs sont aujourd hui installés. Contact : Carole GAUDICHE Le VALTOM (Clermont Ferrand) : en 2008, l OPHIS organisme bailleur pour l habitat social, a contacté le VALTOM afin d initier une expérience de compostage collectif. L expérience a été menée dans des immeubles de taille moyenne (20 à 30 appartements) sur deux communes. Les gardiens ont suivi une formation au compostage montée par le CPIE (Centre Permanent d Initiation à l Environnement). Les apports de déchets sont en augmentation et il a fallu augmenter la capacité de certains composteurs. En parallèle, l un des bacs de l immeuble destiné aux déchets non recyclables a été remplacé par un bac jaune à déchets recyclables, preuve d une prise de conscience d une grande partie des résidents de l importance de réduire ses déchets et de les trier. Le VALTOM souligne le rôle moteur des gardiens, relais d information et en charge du compostage. Sur une des communes, le gardien s occupe également de l entretien des espaces verts et dispose d un broyeur à feuilles qui lui permet de confectionner un apport de matière. Le compost produit sert aussi bien aux végétaux du parc qu aux plantes d intérieur et autres jardinières des résidents. L OPHIS souhaite étendre ce type d opération à d autres immeubles de son parc. Contact : Juliette GARRIGUE